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Déliberation - Deliberations scannees sauf 6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations scannees sauf 6)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
4
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
+
RAZ-SUP.ABLV)
D
|
OT
L'an
deux
mille
seize,
le
26
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SU
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidenaerdghonsieur
|
Yann
JACCAZ,
Maire.
ss
————————
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
20 juillet
2016
PRESENTS
:
MM.
JACCAZ
Vann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence,
BRETON
Jessica.
ABSENTS
excusés
:
PERNOD
Stéphanie,
LABROUSSE
Jean
Procuration
:LABROUSSE
Jean
à Pierre
BESSY
Secrétaire
de
séance
:PRADEL
Franck.
N°
01
- OBJET:
Subvention
accueil
petite
enfance
et
enfance
jeunesse
Rapporteur
: Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Exposé
:
Dans
le cadre
de
la politique
communale
en
faveur
des
familles
et
de
la
Petite
Enfance
contractualisée
avec
la CAF
à
travers
le
contrat
enfance,
il
convient
de
voter
notre
participation
aux
tarifs
fixés
par
Meg’ loisirs
pour
la
Petite
Enfance
d’une
part,
pour
l’ALSH
d’autre
part
:
- Pour
la Petite
Enfance
(3 mois
à 3 ans)
:
Sur
la
base
de
l’activité
2015,
il est
prévu
:
Pour
le
multi
accueil
collectif
: 12
inscrits
avec
une
participation
communale
de
3.18€
de
l’heure
soit
pour
2016
: 40
732€
Pour
la
micro-crèche
les
fripouilles
: 5
inscrits
avec
une
participation
communale
de
3.02€
par
heure
soit une
estimation
pour
2016
à : 12
418€
- Pour
l'accueil
de
loisirs
:
D
la participation
des
familles
est
fonction
du
quotient
familial,
L)
la participation
de
la
Commune
représente
la
différence
entre
le
taux
horaire
réel
(6,77
€)
déduction
faite
de
la participation
familiale
et de
celle
de
la CAF,
soit 3.26
€.
Le
montant
estimé
pour
2016
s’élève
à 11
449
€.
- Pour
le repas
de
l’accueil
de
loisirs
:
Le
coût
de
revient
2015
s’élève
à
6.42€,
la
participation
communale
est
fixée
à
1.99€
le
reste
est
à
la
charge
des
familles.
Le
montant
prévisionnel
pour
2016
est de
1 407€.
Décision
: Le
Conseil
municipal,
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
après
avoir
délibéré
:
e
approuve
la
participation
communale,
pour
l’A.L.S.H.
et
les
repas
dans
le
cadre
de
l’accueil
de
loisirs.
e
approuve
à
raison
de
3.18
€
par
heure
de
garde
et
par
enfant,
la
participation
communale
pour
le
multi
accueil
et
de
3.02
€
pour
la
micro-crèche,
e
autorise
le
Maire
à verser
la
subvention
correspondante
dans
la
limite
du
budget
prévisionnel
de
66
006
€
Amendements
:Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents.
Procuration. Votants
…
Pour
…
Contre.
..
ABSENUON
nes
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée,
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
à la
porte
de
la
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
-
74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
:04
50
21
90
28
—
Fax
:04
50
21
99
02 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
seize,
le
26
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
20 juillet
2016
PRESENTS
:
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence,
BRETON
Jessica.
ABSENTS
excusés
:
PERNOD
Stéphanie,
LABROUSSE
Jean
Procuration
:LABROUSSE
Jean
à
Pierre
BESSY
Secrétaire
de
séance
:PRADEL
Franck.
N°
02
- OBJET
: Dénomination
d’une
voie
non
ouverte
à
la
circulation
publique
Rapporteur
: Monsieur
le Maire.
Exposé
:
Monsieur
le Maire
invite
le
conseil
municipal
à choisir
un
nom à
la voie
située
au
Jorrat
au
niveau
des
nouveaux
bâtiments
le
long
de
la
RD
1212.
Cette
voie
desservira
les
2
collectifs
ainsi
que
les
lots
situés
derrière
et
ne
sera
pas
ouverte
à la
circulation
publique.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
voté,
choisit
:
-
La
dénomination
«
Allée
des
Deux
Savoie
»
;
-
Précise
que
le nom
de
la voie
sera
porté
à la
connaissance
des
usagers
au
moyen
d’une
plaque
de
rue
sur
un
poteau
implanté
par
les
services
techniques
et à la charge
de
la commune.
Amendements
:Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents...
Procuration Votants
…
Abstention
….
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50
21
90
28
—
Fax
: 04
50
21
99
02 MAIRIE
OÏE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
|
SOS
ONNEV
IE
DES
DELIBERATIONS
|
out
906
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
dé
L'an
deux
mille
seize,
le
26
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
20 juillet
2016
PRESENTS
:
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence,
BRETON
Jessica.
ABSENTS
excusés
:
PERNOD
Stéphanie,
LABROUSSE
Jean
Procuration
:LABROUSSE
Jean
à Pierre
BESSY
Secrétaire
de
séance
:PRADEL
Franck.
N°
03
- OBJET
:CCPMB
-—
Répartition
des
sièges
|
Rapporteur
: M.
le
Maire,
Yann
JACCAZ
Saisi
d’une
question
prioritaire
de
constitutionnalité,
le
Conseil
constitutionnel
a
déclaré
le
20
juin
2014
inconstitutionnelles
les
dispositions
de
la
loi
du
16
décembre
2010
concernant
la
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
entre
les
communes
membres
d’une
communauté
de
communes
ou
d’une
communauté
d'agglomération
considérant
qu’elles
ne
respectaient
pas
le
principe
d’égalité
devant
le
suffrage.
Cette
décision
s’appuie
notamment
sur
les
éléments
suivants :
les
organes
délibérants
des
EPCI
à
fiscalité
propre
(communautés
de
communes
et
d'agglomération)
doivent
être
élus
sur
des
bases
essentiellement
démographiques,
la
répartition
des
sièges
doit
respecter
un
principe
général
de
proportionnalité
par
rapport
à
la
population
de
chaque
collectivité
territoriale
participante,
il
peut
être
toutefois
tenu
compte
dans
une
mesure
limitée
d'autres
considérations
d'intérêt
général
et
notamment
de
la
possibilité
qui
serait
laissée
à
chacune
de
ces
collectivités
de
disposer
d'au
moins
un
représentant
au
sein
de
cet
organe
délibérant.
afin
de
garantir
le
respect
du
principe
d'égalité
devant
le
suffrage
pour
les
élections
à
venir,
il
y
a
lieu
de
prévoir
la
remise
en
cause
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
dans
les
communautés
de
communes
et
les
communautés
d'agglomération
au
sein
desquelles
le
conseil
municipal
d'au
moins
une
des
communes
membres
est,
postérieurement
à
la
date
de
la
publication
de
la
présente
décision,
partiellement
ou
intégralement
renouvelé.
Une
loi
modificative
a été
promulguée
le
9
mars
2015
en
intégrant
ces
dispositions
afin
de
rendre
encore
possible
les
accords
locaux,
mais
en
limitant
l’écart
entre
la
proportion
de
sièges
et
la
proportion
de
la
population
municipale
à
20%. Le
renouvellement
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Domancy,
dont
les
élections
sont
prévues
le
11
septembre,
entraine
la
nécessité
pour
les
communes
membres
de
la
CCPMB
de
délibérer
avant
le
17
août,
en
vue
d’un
nouvel
accord
local.
Cet
accord,
pour
être
entériné
par
le
Préfet
(au
plus
tard
le
18
août),
doit
être
approuvé
par
une
majorité
qualifiée
:
2/3
des
communes
représentant
la
moitié
de
la
population
ou
la
moitié
de
la
population
représentant
les
2/3
de
la
population.
La
taille
de
notre
communauté
de
communes
permet
de
composer
un
conseil
avec
38
conseillers
répartis
de
droit,
selon
la
population
municipale,
à
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne.
S’ajoute
ensuite
1 siège
supplémentaire
pour
Cordon
et
Demi-Quartier
(soit
40
sièges)
afin
que
toutes
les
communes
disposent
au
minimum
d’un
siège.
Les
communes
ayant
un
siège
au
moment
de
la
répartition
des
38
sièges
de
base
(Contamines,
Domancy,
Praz)
peuvent
disposer
d’un
second
siège,
y
compris
si
la
limite
des
20%
d’écart
est
dépassée.
ls
36
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-sur-ARLY
—
Tél
:04.50.21.90.28
- Fax
:04.50.21.99.02 Délibération
du
Conseil
municipal
du
26
juillet
2016
: CCPMB
-— Répartition
des
sièges
(suite)
A
défaut
d’accord
local,
la répartition
des
sièges
est
donc
celle
prévue
par
la loi,
soit
:
A
défaut
d’accord
à la majorité
qualifiée
(2/3
—
1/2)
COMBLOUX
2
LES
CONTAMINES-
MONTJOIE
1
CORDON
Î
DEMI-QUARTIER
1
DOMANCY
1
MEGEVE
3
PASSY
10
PRAZ
SUR
ARLY
1
SAINT-GERVAIS-LES- BAINS
5
SALLANCHES
15
Total
40
Le
premier
conseil
communautaire
(prévu
le
28
septembre)
après
les
résultats
définitifs
des
élections
de
Domancy
installera
le
conseil
communautaire,
ainsi
recomposé.
Le
principe
prévu
par
la
loi
est
de
maintenir
en
poste
les
conseillers
communautaires,
lorsque
le
nombre
de
sièges
après
la recomposition
est
égal
ou
inférieur
au
nombre
actuel.
Aussi,
il conviendra,
après
l’arrêté
du
Préfet
fixant
la
nouvelle
composition
du
conseil
communautaire,
de
réunir
à nouveau
le
conseil
municipal
(entre
le
19
août
et
le
21
septembre)
pour
désigner
les
conseillers
communautaires
supplémentaires
ou
en
moins.
Décision
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L5211-6-1,
modifié
par
la
loi
du
9
mars
2015
autorisant
l'accord
local
de
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire,
Vu
la
décision
n°
2014-405
QPC
du
20
juin
2014
du
conseil
constitutionnel,
dite
«
commune
de
Salbris
»,
Vu
le
courrier
du
Préfet
en
date
du
22
juin
2016,
concernant
la
modification
de
la
composition
du
conseil
communautaire
du
Pays
du
Mont-Blanc,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Article
1:
Propose
aux
communes
d’approuver
la
répartition
suivante
pour
la
composition
du
conseil
communautaire
:
Nombre
de
sièges
de
délégués
communautaires
COMBLOUX
2
LES
CONTAMINES-
MONTJOIE
2
CORDON
Ï
DEMI-QUARTIER
1
DOMANCY
2
MEGEVE
4
PASSY
10
PRAZ
SUR
ARLY
2
SAINT-GERVAIS-LES- BAINS
6
SALLANCHES
15
TOTAL
45
ls.
36
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-sur-ARLY
— Tél
: 04.50.21.90.28
- Fax
: 04.50.21.99.02 Délibération
du
Conseil
municipal
du
26
juillet
2016
: CCPMB
—
Répartition
des
sièges
(suite)
Aticle
2:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Article
3:
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
tout
document,
toute
pièce
administrative
ou
comptable
s’y
rapportant,
et plus
généralement
à faire
le
nécessaire.
Mairie
de
PRAZe
ILY]
AZ
SUR-AR1
y]
Amendements
: Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents
Procuration Votants. Pour Contre
…
ss
ASIN
TION
screens
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-sur-ARLY
— Tél
: 04.50.21.90.28
- Fax
: 04.50.21.99.02 MAIRIE
EXTRAIT
du
REGISTRE
un
AË
des
DELIBERATIONS
+
EE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SE
veniEr
ABRVE I
coU
L'an
deux
mille
seize,
le
26
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 20
juillet
2016
PRESENTS
:
MM.
JACCAZ
Vann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence,
BRETON
Jessica.
ABSENTS
excusés
:
PERNOD
Stéphanie,
LABROUSSE
Jean
Procuration
: LABROUSSE
Jean
à Pierre
BESSY
Secrétaire
de
séance
: PRADEL
Franck.
N°
04-OBJET:
Adhésion
au
C.A.U.E.
2016
Rapporteur
: Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Exposé
:
Mr
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’il
conviendrait
de
renouveler
l’adhésion
au
C.A.U.E.
de
la
Haute-Savoie
pour
l’année
2016.
L’adhésion
à cet
établissement
pour
les
communes
de
1001
à 2500
habitants
s’élève
à
168
€ (cent
soixante
huit
euros).
Compte
tenu
de
l’intérêt
des
conseils
susceptibles
d’être
apportés
par
cet
organisme,
le
Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
d’approuver
l’adhésion
de
la Commune
et de
l’autoriser
à régler
la cotisation
correspondant
à l’adhésion.
Décision
:
Mairie
de
PRa>
TES
AZSUI
-A/
LY|
Le
Conseil
Municipal,
après
débat
et
vote
:
19
uv
|
&
AOÛT
7m
|
1/
Donne
pouvoir
au
Maire
:
|
-
pour
accomplir
les
formalités
d’adhésion
—___
ARRIVÉE
|
-
pour
régler
l’adhésion
au
C.A.U.E.
de
la Haute-Savoie
pour
un
montant
de
168
€.
Amendements
: Néant.
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents
Procuration
…
.13
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre,
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa)
Publiée,
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
à la porte
de
la Mairie
le.
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
-— Tél
: 04
50
21
90
28
—
Fax
: 04
50
21
99
02 MAIRIE
AA
PSE
STORE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
|
DES
DELIBERATIONS
|
C
ACT
20
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
|
COURRIER
ARRIVÉ
L'an
deux
mille
seize,
le
26
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 20
juillet
2016
PRESENTS:
MM.
JACCAZ
Vann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence,
BRETON
Jessica.
ABSENTS
excusés
:
PERNOD
Stéphanie,
LABROUSSE
Jean
Procuration
: LABROUSSE
Jean
à Pierre
BESSY
Secrétaire
de
séance
: PRADEL
Franck.
N°
05
- OBJET:
SYANE
: Opération
parking
des
pistes
—
Décompte
Générale
et
Définitif
Rapporteur
: Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Exposé
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
SYANE,
Syndicat
des
énergies
et
de
l’aménagement
numérique
de
la
Haute-
Savoie,
a réalisé,
dans
le
cadre
de
son
programme
2014,
les
travaux
relatifs
à l’éclairage
du
parking
des
pistes
pour
un
montant
estimé
à
44
660
€,
dont
32
009€
à
la
charge
de
la
commune
et
des
frais
généraux
estimés
à
1 340,00
Euros L'opération
est
terminée
il convient
de
réactualiser
le coût
total
et la
participation
de
la commune
au
réel.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
avoir
pris
connaissance
du
plan
de
financement
de
l'opération
figurant
en
annexe
et délibéré
:
1-
APPROUVE
le décompte
général
définitif
D’un
montant
global
des
travaux
Avec
une
participation
financière
communale
s’élevant
à
.
Et
des
Frais
généraux
s’élevant
à
.…
42
918.54
Euros
30
541.72
Euros
1 287.56
Euros
2-
La
commune
ayant
déjà
versé
au
SYANE
80%
du
montant
des
frais
généraux
soit
1 072€
le
solde
à verser
s’élève
à
215.56€. 3 —
La
commune
ayant
déjà
versé
au
SYANE,
80
%
du
montant
prévisionnel,
soit
25
607,00
Euros.
Le
solde
est
de
4 934.72€ Amendements
: Néant.
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présent
-S
Procuration Votant
.
Pour
…
RE
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-préfecture
le
(voir
visa).
Publiée,
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
à la porte
de
la Mairie
le
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50
21
90
28
—
Fax
: 04
50
21
99
02 MAIRIE
Maïie
de Ba
.
|
€ PRAZ
SUR AR
EXTRAIT
du
1STRE
AOÛT
2016
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
FPALERIVÉE
L'an
deux
mille
seize,
le
26
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
20 juillet
2016
PRESENTS
:
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence,
BRETON
Jessica.
ABSENTS
excusés
:
PERNOD
Stéphanie,
LABROUSSE
Jean
Procuration
: LABROUSSE
Jean
à
Pierre
BESSY
Secrétaire
de
séance
: PRADEL
Franck.
N°
07
- OBJET:
Acquisition
parcelle
B
n°2387
P
- Régularisation
trottoir
RD
1212
Rapporteur
: Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Exposé
:
Mr
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
la
copropriété
"Chalet
Clairval"
a
accepté
de
vendre
à
la
Commune
l'emprise
du
trottoir
de
la RD
1212
situé
sur
leur
propriété
cadastrée
section
A
n°2387
au
prix
pratiqué
dans
ce
type
de
dossier
soit
45
euros
le mètre
carré.
La
surface
exacte
de
l'emprise
à
céder
sera
définie
prochainement
par
le
Cabinet
géomètre
Argeo
en
charge
du
dossier
et
fera
l'objet
d'un
document
d'arpentage
afin
de
définir
le
nouveau
numéro
cadastral
de
ladite
emprise
vendue
à
la
Commune. Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
débat
et vote
:
1/ Valide
le prix
d'acquisition
au
mètre
carré
soit
45
euros
/m°
;
2/
Prend
note
que
la surface
exacte
de
l'emprise
achetée
sera
définie
par
le cabinet
Argeo;
3/
Dit
que
ladite
acquisition
sera
authentifiée
par
acte
notarié
rédigé
par
l'Etude
Cerutti,
notaire
de
la Commune;
4/
Précise
que
ladite
emprise
achetée
par
la Commune
étant
affectée
à l'usage
direct
du
public
sera
de
fait
affectée
au
domaine
public
communal.
Amendements
: Néant.
e
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents...
Procuration
…
Votants Pour. Contre.
me
Abstention
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre,
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa)
Publiée,
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
à la porte
de
la Mairie
le.
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
— Tél
: 04
50
21
90
28
—
Fax
: 04
50
21
99
02