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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 08 06 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Landry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 08 06 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
08
juin
2020
Présents
: Thierry
MARCHAND-MAILLET,
Didier
FAVRE,
Brigitte
BOIRARD,
Fabrice
QUEY,
Annette
KLASSEN,
Géraldine
COTE
Cécile
CAULLIREAU,
Jean-Marc
MANIER,
Emmanuel
COLIRE,
Nathalie
VILLIEN,
Christophe
HIDALGA,
Jérôme
COIRIER,
Michelle
OUGIER,
Julien
CLEMENT-GUY,
Jérôme
FAVRE.
Absents
excusés :
/
KRKKKRRKRRKRKKRELKARERRAKRRRRRARRRRRRERRERERRARARRREAREEX
1.
Désignation
d’un
adjoint
au
Maire
chargé
de
représenter
la
Commune
dans
les
actes
administratifs
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
acquisitions
immobilières
poursuivies
par
la
Commune
peuvent
être
réalisées
en
la
forme
administrative.
Le
Maire
a
ainsi
qualité
pour
recevoir
et
authentifier
lesdits
actes,
en
application
de
l’article
L.
1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
certains
dossiers,
la
Commune
est
cependant
partie
à
l'acte
en
qualité
d'acquéreur
ou
de
vendeur
et,
de
ce
fait,
celle-ci
doit
être
représentée
par
un
adjoint.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à
désigner
un
adjoint
au
Maire,
chargé
de
représenter
la
Commune
dans
les
actes
administratifs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide :
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.
1311-13
-
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
concrétiser
certaines
transactions
immobilières
sous
la
forme
administrative
;
-
De
désigner
Monsieur
Didier
FAVRE,
Adjoint
au
Maire,
pour
représenter
la
Commune
dans
les
actes
passés
en
la
forme
administrative.
En
cas
d'empêchement,
il sera
suppléé
par
Monsieur
Fabrice
QUEY,
Adjoint
au
Maire.
2.
Désaffectation
d'une
partie
du
chemin
rural
dit
«
de
Michaille
»
Le
Maire,
VU
les
nouvelles
dispositions
du
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
entrées
en
vigueur
au
1°
janvier
2016
et
notamment
ses
articles
L134-1
et
L134-2
ainsi
que
les
articles
R134-5
à
R134-30,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
janvier
2020
visée
par
la
Préfecture
le
28
janvier
2020,
suivant
laquelle
il
a
été
décidé
de
procéder
à
l'ouverture
d'une
enquête
publique
préalable
à
la
désaffectation
et
à
l'aliénation
d'une
partie
de
l'assiette
du
chemin
rural
dit
«
de
Michailles
»,
VU
l'Arrêté
d'ouverture
d'enquête
n°2020-10
du
28
janvier
2020
soumettant
à
l'enquête
publique
préalable
le
dossier
de
désaffectation
en
vue
de
l’aliénation
du
chemin
rural
susvisé,
VU
le
registre
d'enquête
clos
le
03
mars
2020
à
17h00
heures
ne
comportant
aucune
réclamation
de
nature
à
remettre
en
cause
le
projet,
VU
le
rapport
de
Monsieur
le
Commissaire
enquêteur
en
date
du
09
mars
2020
indiquant
qu'aucune
observation,
ni
courrier,
ni
message
électronique
n'a
été
porté
au
registre
d'enquête,
VU
les
conclusions
motivées
et
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Commissaire
enquêteur
en
date
du
09
mars
2020,
VU
le
plan
des
lieux
lieu
établi
par
le cabinet
de
géomètre
Mesur'Alpes
situé
à Aime
La
Plagne.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'enquête
publique
préalable
à
la désaffectation
de
l'assiette
de
78
m2
du
chemin
rural
dit
«
de
Michaille
»
s'est
déroulée
en
Mairie
du
lundi
17
février
2020
au
mardi
03
mars
2020
inclus
:
il
donne
lecture
des
conclusions
motivées
du
Commissaire
Enquêteur
en
date
du
09
mars
2020,
dans
lequel
il émet
un
avis
favorable
au
projet. Dans
ses
conclusions,
le
Commissaire
Enquêteur
précise
la
partie
du
chemin
rural
dont
la
désaffectation
est
projetée
en
vue
de
son
aliénation
n’est
plus
utilisée
par
le
public
et
ne
le
sera
plus
car
la
circulation
s'effectue
par
la
voirie
existante,
que
le
chemin
est
en
état
de
friche,
qu'aucune
observation
n'a
été
faite
pendant
la
période
de
l'enquête,
que
l'ensemble
de
la
procédure
d'enquête
publique
a
été
respectée
et
que
le
public
a
reçu
toute
information
nécessaire,
que
ce
chemin
n’est
pas
inscrit
au
plan
départemental
des
itinéraires
de
randonnée.
Le
commissaire
enquêteur
n'émet
aucune
réserve
et donne
un
avis
favorable.
Dans
ces
conditions,
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
principe
de
la désaffectation
dudit
chemin
rural.
Il précise
que
le
document
d'arpentage
est
établi
par
le
cabinet
Mesur'Alpes.
Il précise
que
les
frais
de
la procédure
et les
frais
de
géomètre
sont
pris
en
charge
par
Monsieur
SCHNEBELEN
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
constater
la
désaffectation
de
l'assiette
de
78
m2
du
chemin
rural
dit
«
de
Michaille
»
issue
du
domaine
non
cadastrée,
-
D'approuver
la
désaffectation
de
l'assiette
de
78
m?
du
chemin
rural
dit
« de
Michaille
»
issue
du
domaine
non
cadastrée,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
et
de
signer
les
pièces
relatives
à
cette
décision.
3.
Réqularisation
foncière
d'une
partie
du
chemin
rural
dit
«
de
Michaille
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'enquête
publique
préalable
à
la
désaffectation
d'une
partie
du
chemin
rural
dit
« de
Michaille
» a été
réalisée
conformément
aux
règles
en
vigueur.
Suite
à
cette
enquête
publique,
Monsieur
le
Maire
propose
de
régulariser
les
emprises
foncières
suivantes,
sur
le
territoire
de
la Commune :
-
Vente
à
l'euro
symbolique
par
la
commune
de
LANDRY
à
Monsieur
SCHNEBELEN,
soit
un
total
de
00
a
13
ca:
SECTION
NUMERO
LIEU-DIT
CONTENANCE
C
1925
VALLANDRY
00a11ca
C
1928
VALLANDRY
00
a
02
ca
-
Acquisition
à
l'euro
symbolique
par
la
commune
de
LANDRY
des
parcelles
de
Monsieur
SCHNEBELEN,
soit
un
total
de
00
a
48
ca:
SECTION
NUMERO
LIEU-DIT
CONTENANCE
C
1908
VALLANDRY
00
a
11
ca
C
1907
VALLANDRY
00
a 37
ca
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide :
-
D'approuver
la vente
par
la
commune
de
LANDRY
à
Monsieur
SCHNEBELEN
des
parcelles
de
C
1925
de
11
m
et
C1928
de
2
m2
issue
du
domaine
public
non
cadastré
à
l'euro
symbolique
-
D'approuver
l'acquisition
par
la
commune
de
LANDRY
des
parcelles
de
Monsieur
SHNEBELEN
section
et
numéro
C
1908
de
11
met
C
1907
de
37
m?
à
l'euro
symbolique
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
et de
signer
les
pièces
relatives
à
cette
décision.
4.
Réqgularisation
foncière
d’une
partie
du
chemin
rural
dit
«
de
Michaille
»
—
vente
SAS
/ Commune
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
SAS
est
propriétaire
de
plusieurs
parcelles
à
proximité
du
chemin
rural
des
Michailles.
Ces
parcelles
correspondent
à
l'emprise
de
la
voirie
existante
et
du
parking.
Il est
convenu
que
la
SAS
rétrocède
ces
différentes
parcelles
à
la commune.
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
Conseil
municipal
le
projet
d'acquisition
des
parcelles
de
la
SAS
ci-
après
détaillé
: Sur
le
territoire
de
la
Commune
de
LANDRY
(SAVOIE)
:
Parcelle
appartenant
à
la Société
d'Aménagement
de
la Savoie :
SECTION
NUMERO
LIEU-DIT
CONTENANCE
C
1919
VALLANDRY
00
a 72
ca
C
1914
VALLANDRY
00
a
96
ca
C
1921
VALLANDRY
00
a 65
ca
C
1916
VALLANDRY
00
a 42
ca
C
1910
VALLANDRY
00
a 45
ca
C
1903
VALLANDRY
00
a
10
ca
Soit
un
total
de
03
a
30
ca
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
acquisition
se
fera
à
l'euro
symbolique
dans
le
cadre
de
l'opération
de
la ZAC
des
Michailles.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
- _
D'approuver
l'acquisition
desdites
parcelles
à
l'euro
symbolique
-
De
préciser
que
l'acte
authentique
sera
passé
en
la forme
administrative
-
D'autoriser
Monsieur
Didier
FAVRE,
en
qualité
de
Premier
Adjoint
à
représenter
la
commune
à
l'acte
en
vertu
de
l’article
L1311-13
du
CGCT.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
et
de
signer
les
pièces
relatives
à
cette
décision.
5,
Rétrocession
par
la
SAS
de
la
voirie
Les
Chalets
de
Vallandry
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
ZAC
de
MICHAILLES,
son
concessionnaire,
la
Société
d'Aménagement
de
la
SAVOIE
(SAS)
s'est
rendu
propriétaire
de
diverses
parcelles
auprès
de
la
Société
CAIRDALE
PSI
CONSTRUCTION.
Il s'avère
que
deux
de
ces
parcelles
correspondent
à
la
voirie
du
lotissement
Les
Chalets
de
Vallandry
; il
s'agit
des
parcelles
C
1525
et
D
1359.
La
SAS
s’est
donc
rapprochée
de
la
Commune
afin
de
proposer
une
rétrocession
à
l'euro
symbolique
de
ces
deux
parcelles,
non
utiles
à
la
ZAC.
La
SAS
propose
d'opérer
le
transfert
de
propriété
par
le
biais
d’un
acte
en
la
forme
administrative.
M.
le
Maire
donne
lecture
du
projet
d'acte
et
de
l’article
L
1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
nécessitant
la désignation
d’un
adjoint
aux
fins
de
représenter
la
Commune
à
l'acte.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide :
-
D'approuver
l'acquisition
des
parcelles
C
1525
et
D
1359
au
prix
d’un
euro
symbolique
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
et
actes
nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce
dossier
-
De
désigner
Monsieur
Didier
FAVRE,
en
sa
qualité
de
représentant
de
la
Commune
et
l'autorise
à
signer
au
nom
et
pour
le compte
de
la Commune
l'acte
en
la forme
administrative.
6.
Ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
auprès
du
Crédit
Agricole
des
Savoie
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
pour
permettre
le
financement
des
besoins
ponctuels
de
trésorerie,
il y
a
lieu
de
mettre
en
place
une
ligne
de
trésorerie
d'un
montant
de
150
000
€.
L'offre
du
Crédit
Agricole
des
Savoie
est
la
plus
appropriée
à
ce
besoin. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide :
De
contracter
une
ligne
de
trésorerie
d'un
montant
de
150
000
€
D'accepter
l'offre
du
Crédit
Agricole
des
Savoie
De
noter
que
l'index
de
référence
est
: Euribor
3
mois
(variation
mensuelle)
flooré
à O
De
noter
que
la
marge
sur
index
est
de
1.30
€
De
noter
que
les
frais
de
dossier
sont
de
150
€
et
la commission
d'engagement
de
0.20
%
du
capital
emprunté
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
d'ouverture
de
la ligne
de
trésorerie
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder,
sans
autre
délibération,
aux
demandes
de
versement
de
fonds
et
aux
remboursements
des
sommes
dues
dans
les
conditions
prévues
par
le contrat
7.
Ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
pour
permettre
le
financement
des
besoins
ponctuels
de
trésorerie,
il y
a
lieu
de
mettre
en
place
une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
250
000
€.
L'offre
de
la Caisse
d'Epargne
est
la
plus
appropriée
à ce
besoin.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide :
-
De
contracter
une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
250
000
€
-
D'accepter
l'offre
de
la
Caisse
d'Epargne
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
le contrat
d'ouverture
de
la ligne
de
trésorerie
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder,
sans
autre
délibération,
aux
demandes
de
versement
de
fonds
et
aux
remboursements
des
sommes
dues
dans
les
conditions
prévues
par
le contrat
8.
Vote
des
taux
de
contribution
directe
locale
2020
Vu
l’article
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
le
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2334.4,
D.1612.1
et
D.1612.2
relatifs
à
la
fiscalité
directe
locale
communale,
Monsieur
le
Maire
indique
qu'en
application
des
dispositions
des
articles
1638
bis
et
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts,
des
articles
L.1612.1
et
L.1612.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
de
l'ordonnance
n°2020-330
du
25
mars
2020,
les
Collectivités
Territoriales
et
leurs
groupements
à
fiscalité
propre
doivent
voter
les
taux
des
impositions
directes
locales
perçues
à
leur
profit
03 juillet
2020.
Monsieur
le
Maire
indique
que
suite
à
la
réunion
relative
au
débat
d'orientation
budgétaire,
il a
été
proposé
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
pour
2020
comme
suit :
Taxes
Proposition
des
taux
communaux
2020
Taxe
d'habitation
13.37
%
Taxe
foncière
bâtie
14.27
%
Taxe
foncière
non
bâtie
135.96
%
C.F.E
30.33
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide :
-
D'approuver
les
propositions
des
taux
communaux
2020
comme
définis
ci-dessus.
9.
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
-
travaux
sylvicoles
—
programme
2020
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
programmer
les
travaux
en
forêt
communale,
(parcelles10,11)
proposés
par
les
services
de
l'ONF)
pour
l'année
2020.
La
nature
des
travaux
est
la
suivante
:Intervention
sylvicole
en
Futaie
irrégulière.
(Le
montant
estimatif
des
travaux
est
de
3
260
€
HT)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide :
-
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
projet
-
De
solliciter
l'aide
la
plus
élevée
possible
du
Conseil
Régional
pour
la
réalisation
des
travaux -
De
demander
au
Conseil
Régional
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
la
décision
d'octroi
de
la subvention.
10.
Questions
diverses
-
Le
courrier
de
Monsieur
et
Madame
BIDEAU
est
lu
par
Monsieur
le
Maire
à
l'ensemble
des
Conseillers. Le
contexte
de
ce
dossier,
lié
à
un
problème
de
construction
d'un
bâtiment,
par
l’un
de
leur
voisin,
est
rappelé. Une
réponse
écrite
va
être
faite
à ces
personnes,
leur
indiquant
leurs
possibilités
de
recours.
Le
Maire