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Arrêté - 26 007
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 26 007)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
azé
_
(MAZERES
Date
de
mise
en
ligne
le
:
14/01
7206
|
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE
N°
26/007
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
Place
du
Général
de
Gaulle
Commune
de
Mazères
(Ariège)
en
agglomération
TO
ae
Le
Maire
de
MAZERES
:
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-7
1,
R4165-6
;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
troisième
partie
;
VU
la
demande
formulée
par
DEMECO
DEMENAGEMENT
représenté
par
Monsieur
MOREL
Grégory
sis
:
111
Impasse
de
Toulouse
31150
BRUGUIERES,
en
date
du
26
décembre
2025
;:
CONSIDERANT
que
pour
permettre
Un
Déménagement
au
21
Place
du
Général
de
Gaulle
09270
MAZERES,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
mardi
27
janvier
2026
;
ARRETE
Article
1
:
Le
mardi
27
janvier
2026,
le
stationnement
sera interdit
au
n°17,
19
et
21
Place
du
Général
de
Gaulle
09270
Mazères,
et
conformément
au
plan
ci-joint
:
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(troisième
partie)
sera
mise
en
place
par
les
services
de
la
Mairie
:
Article
3
:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
:
La
gendarmerie,
la
police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Mazères,
le
08
janvier
2026
www.ville-mazeres.fr | Le 08/01/2026 | AY
| (MAZERES | Annexe Arrêté 26/007
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DAVID DARDIER
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