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SAINT-DENIS
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BIA du 20 juillet 2023
1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 — Télécopie : 01.48.30.22.88
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1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 -— Télécopie : 01.48.30.22.88 PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 20 juillet 2023
Intitulés Pages
Ministère de l’éducation nationales
Académie de Créteil
Direction des Services départementaux de l’éducation
nationale de la Seine-Saint-Deriis (DSDEN)
Arrêté 2023-44 du 10/07/2023 portant mesures de carte scolaire pour la rentrée 2023.
| Arrêté du 13/07/2023 portant désignation des délégués départementaux de l’éducation nationale de Seine-Saint-Denis.
Services de la préfecture de la Seine-Saint-Denis
Cabinet du préfet
Arrêté n°2023-2047 du 20/07/2023 portant autorisation, à titre
exceptionnel, de l’exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée SARL ACCUEIL CONTRÔLE ASSISTANCE (ACA) dans le cadre du concert de RAMMSTEIN au stade de France le 22 juillet 2023.
Arrêté n° 2023-2048 du 20/07/2023 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l’exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée SARL ACCUEIL CONTRÔLE ASSISTANCE (ENYOS) dans le cadre du concert de RAMMSTEIN au stade de France le 22 juillet 2023.
Arrêté n° 2023-2049 du 20/07/2023 portant autorisation, à titre
exceptionnel, de l’exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée SARL ACCUEIL CONTRÔLE ASSISTANCE (GEST'N SPORT) dans le cadre du concert de RAMMSTEIN au stade de France le 22 juillet 2023.
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29 Arrêté n° 2023-2050 du 20/07/2023 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l’exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée SARL ACCUEIL CONTRÔLE ASSISTANCE (JET GUARDS) dans le cadre du concert de RAMMSTEIN au stade de France le 22 juillet 2023.
Arrêté n° 2023-2051 du 20/07/2023 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l’exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée SARL ACCUEIL CONTRÔLE ASSISTANCE (LYNX) dans le cadre du concert de RAMMSTEIN au stade de France le 22 juillet 2023.
Arrêté n° 2023-2052 du 20/07/2023 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l’exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée SARL ACCUEIL CONTRÔLE ASSISTANCE (MCS) dans le cadre du concert de RAMMSTEIN au stade de France le 22 juillet 2023.
Arrêté n° 2023-2053 du 20/07/2023 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l’exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée SARL ACCUEIL CONTRÔLE ASSISTANCE (SERIS)
Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2023-2074 du 19/07/2023 portant sur les
prescriptions complémentaires encadrant les activités exercées par la société ÉQUINIX France SAS située au 114, rue Ambroise Croizat, à Saint-Denis (93200).
Services déconcentrés de l’État
Agence régionale de santé Île-de-France (ARS Île de
France)
Arrêté n° 2023-179 du 10/07/2023 portant autorisation d'extension de capacité de 49 à 70 places de la maison d’accueil spécialisée (MAS) Saint-Louis sis 28 bis, rue de l’église à Villepinte (93420).
Direction régionale et interdépartementale de l’environ-
nement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT)
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0622 du 19/07/2023 portant modification des conditions de circulation sur la RD942, rue Jules Saulnier à Saint- Denis, au niveau du carrefour à feu du n°14, pour des travaux de raccordement d'éclairage public. |
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57 Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0623 du 19/07/2023 portant modification des conditions de circulation sur la RD29, avenue de Stalingrad à Stains, pour des travaux d'aménagement d'une piste cyclable.
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0625 du 19/07/2023 portant prorogation de l’arrêté DRIEAT-IDF-2023-0374 du 12 avril 2023, valide jusqu’au 21 juillet 2023, modifiant les conditions de circulation sur la RD932, rue Paul Cézanne à Aulnay-sous-Bois, entre le carrefour de l’Europe et le chemin de Roïissy-en-France, pour des travaux de création d'une trémie d'approvisionnement.
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0626 du 19/07/2023 portant modification
des conditions de circulation sur la RD986, Route de la Courneuve à Saint-Denis, pour des travaux de réfection de la couche de roulement, de reprise des joints de chaussée et de reprise des trottoirs sur les ouvrages d'art n°22 et n°23.
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0627 du 20/07/2023 portant modification des conditions de circulation sur la RD114, avenue Marcel Cachin à La Courneuve, pour le déplacement de lignes aériennes provisoires.
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73 Page vide AC AD É MIE Direction des services départementaux
2 de l'éducation nationale
D Ë C R ET E L de la Seïne-Saïint-Denis
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Égalité
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Arrêté n°2023 - 44
portant mesures de carte scolaire — rentrée 2023
- Vu les articles L211-1, L211-8, D211-9 et R235-11 du Code de l'éducation, - Vu la circulaire MENE0300766C n°2003-104 du 03 juillet 2003 publiée au bulletin officiel 2003 n°28 du 10 juillet 2003, - Vu l'arrêté du 2 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Antoine CHALEIX, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département de Seine-Saint-Denis,
- Vu l'avis émis par le Comité Social d'Administration Spécial Départemental du 27 janvier 2023, - Vu l'avis émis par le Comité Social d'Administration Spécial Départemental de repli du 3 février 2023, - Vu l'avis émis par le Comité Départemental de l'éducation nationale du 6 février 2023, - Vu l'avis émis par le Comité Social d'Administration Spécial Départemental du 29 juin 2023, - Vu l'avis émis par le Comité Départemental de l'éducation nationale du 6 juillet 2023.
- ARRÉTÉ-
Article 1° : Sont réalisées pour les écoles du département de la Seine-Saint-Denis, avec effet à la rentrée scolaire 2023, les mesures de carte scolaire du er degré ainsi que les mesures hors la classe contenues dans les annexes 1 et 2 ci-jointes.
Article 2 : Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratif de la préfecture de la Seine- Saint-Denis. -
. Fait à Bobigny,
Le 10 juillet 2023
Pour le recteur de l'académie de Créteil et par délégation,
le directeur académique des. services de l'éducation
nationale dans le département de Seine-Saint-Denis
Antoine Chaleix
|
Voies et délais de recours
Si vous estimez que la décision prise par l'administration est contestabie vous pouvez former :
«+ Soit un recours gracieux qu'il vous appartient de m'adresser,
+ Soit un recours hiérarchique devant te ministre de l'éducation nationale, + Soit un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. . Le recours gracieux ou le recours hiérarchique peuvent être faits sans condition de délai.
En revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision. Toutefois, si vous souhaîtez, en cas de rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchique, farmer un recours contentieux, ce recours gracieux ou hiérarchique devra avoir été introduit dans le délai sus indiqué du recours gracieux. Vous conserverez ainsi la possibilité de former un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la décision intervenue sur le dit recours gracieux ou hiérarchique. Cette décision peut être explicite ou implicite (absence de réponse de l'administration pendant deux mois).
Dans les cas très exceptionnels ou une décision explicite intervient dans un délai de deux mois après la décision implicite - c'est à dire dans un délai de quatre mois à compter de la date’ du présent avis - vous disposez à nouveau d'un délai de deux mois à compter de la notification
de cette décision explicite pour former un recours contentieux. wr
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Égalité
Fraternité
Public à besoins spécifiques
I. Dispositifs en faveur des élèves en situation de handicap
14. Etablissements spécialisés
e Noisy-Le-Grand SESSAD L'Envol :
- Changement d'implantation de l'UEE de l'école de rattachement de l'élémentaire
Noyers de Noisy-Le-Grand 2 vers l'élémentaire Célestin Freinet de Noisy-Le-
Grand 2.
2. ULIS écoles
°< Fermeture ULIS TSLA
- Aulnay-sous-Bois 2 : école élémentaire Pont de l'Union.
I. Accueil des élèves allophones
1. UPE2A :
s Dugny : Fermeture de dispositif à l'élémentaire Jean Jaurès 1
+ Noisy-Le-Grand 2 : Création de dispositif à l'école élémentaire Alexandre Dumas.
2. Lieu d'implantation du dispositif UPE2A :
e Montreuil 1 : Ecole élémentaire Henri Wallon.
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Éxcalité
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Education prioritaire
Renforcement de l’action pédagogique et éducative
14. Scolarisation des enfants de moins de 3 ans
Création :
Aubervilliers 1 : maternelle Françoise Dolto.
Lieu d'implantation de la TPS :
- Saint Denis 3 : maternelle Moulin Dos-d'Âne. e Création d’1/2 poste CPC généraliste à Bobigny 1. É Direction des sarvices départamentaux
ACADEM IE da l'éducation nationale
DE CRETEIL | de ta Seine-Saint-Cenis
Liberté
Égalits
Fraternité
Mesures Diverses
1. Augmentation de la décharge de direction à titre provisoire pour l’année 2023-2024 :
e Clichy-sous-Bois : élémentaire Paul Vaillant-Couturier 2 de 0,67 à 1.
2. Changement de nom de l'école suivante :
e Noisy-Le-Sec : école maternelle Jean Renoir devient école maternelle Alice Guy.
AS Va Viole E Secrétariat général
AC A D É MIE Direction des services départementaux
£ de l'éducation nationale
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Égalité
Fraternité
Secrétariat général
Reférente juridique
Affaire suivie par :
Anne Rossi
Tél : 01 43 93 71 04
Mél : ce 93referent-juridique@ac-creteil.fr
8 rue Claude Bernard
93 008 BOBIGNY Cedex
www.dsden93.ac-creteil.fr
Le directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Seine-Saint-Denis
\
Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ,
Vu les articles D241-24 à D241-30 du Code de l'éducation ;
Vu la circulaire du 24-7-2020 relative au renouvellement quadriennal des délégués départementaux de l'éducation nationale pour la rentrée scolaire 2021 ; °
Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Education Nationale rendu le 5 juillet 2021
Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Education Nationale rendu le 22 novembre 2022
Vu l'avis du Conseil Départementai de l'Education Nätionale rendu le 6 juillet 2023
‘Arrêté
Article 1° :
Sont désignés en qualité de délégués départementaux de l'éducation nationale pour la période du 01 septembre
2021 au 31 août 2025 :
Nom Circonscription
RIERA Gaston Épinay sur Seine
COLLAFRANCESCO Benjamin Épinay sur Seine
ANGHELIDI Constantin Gagny/Villemomble
ASSUID Inès Gagny/Villemomble
BENDIYAN Yves Gagny/Villemomble
BRUCH Claire Gagny/Villemomble
BRUCH Patrick Gagny/Villemomble
CHARLES Jacqueline Gagny/Villemomble
AT GERARD-ANGHELIDI Régine Gagny/Villemomble
JACQUET Yvette Gagny/Villemomble
LOUESDON Christiane Gagny/Villemomble
MINETTO Jean-Marc Gagny/Villemomble
PIERRE Josiane Gagny/Villemomble
SZCZEBARA Monique Gagny/Villemomble
VITEL Francis Gagny/Villemomble
GONCALVES Jessica Gagny/Villémomble
GOKPON Christelle Gagny/Villemomble
BARBIER Patric Le Blanc-Mesnil
DEBOTTE Nicole Le Blanc-Mesnil
MIGNOT-DUCOURET Monique Le Blanc-Mesnil
MANGIN Nathalie Romainville/ Les Lilas/Le Pré Saint Gervais
BOISSET Michel Romainville/Les Lilas/Le Pré Saint Gervais
WOLMER Claude Romainville/Les Lilas/Le Pré Saint Gervais
BERGIA Jean Livry Gargan/Les Pavillons sous Bois
BOUTTEVILLE Nicole Livry Gargan/Les Pavillons sous Bois
CHAPPUIS Bernadette Livry Gargan/Les Pavillons sous Bois
HAZELART Miche Livry Gargan/Les Pavillons sous Bois
LEGRAND Gladys Livry Gargan/Les Pavillons sous Bois
MARINI Danièle Livry Gargan/Les Pavillons sous Bois
PAUTTE Sylvette Livry Gargan/Les Pavillons sous Bois
WEINTRAUB Nicole Livry Gargan/Les Pavillons sous Bois
SARTORE Monique Livry Gargan/Les Pavillons sous Bois
DARTEIL Sophie Tremblay en France
LÉGER Fortunée Tremblay en France
MARTIN Édith Tremblay en France
AMARA Daïutiie Tremblay ei France
SANCHEZ Yvette Tremblay en France
PLOUIN Pascal Tremblay en France
GOGIBUS Brigitte Le Raincy/Clichy sous Bois
AYMARD Marie-José Le Raincy/Clichy sous Bois
BERENGOLC Jocelyne Le Raincy/Clichy sous Bois
CONTRASTIN Ginette Le Raïncy/Clichy sous Bois
DEROIN-MARTINEZ Liliane Montreuil
CLEYNEN Jean-Jacques Montreuil
TAFFARY Françoise Montreuil
PICQUART Claudine Montreuil
PODGOURSKY Michel Montreuil
PROVOST Sylvie Montreuil
CHAIZE Patrick Montreuil
VIEUX-COMBE Évelyne Neuilly sur Marne/Neuilly plaisance/Gournay sur Marne
MALIEAN Yvonne Neuilly sur Marne/Neuilly plaisance/Gournay sur Marne
CITEBUA Joseph Neuilly sur Marne/Neuilly plaisance/Gournay sur Marne
MAILLET Gabriel Neuilly sur Marne/Neuilly plaisance/Gournay sur Marne
SAID BAKAR Chariffou Neuilly sur Marne/Neuilly plaisance/Gournay sur Marne
A6 BARRY Catherine MariaMa Neuilly sur Marne/Neuilly plaisance/Gournay sur Marne
CISTA Mustapha Neuilly sur Marne/Neuilly plaisance/Gournay sur Marne
LEBEAU Viviane Neuilly sur Marne/Neuilly plaisance/Gournay sur Marne
LECUYER Catherine Neuilly sur Marne/Neuilly plaisance/Gournay sur Marne
LE TALLEC Bernard Neuilly sur Marne/Neuilly plaisance/Gournay sur Marne
MARTIAL Nathalie Neuilly sur Marne/Neuilly plaisance/Gournay sur Marne
SARTHOU Daniel Neuilly sur Marne/Neuilly plaisance/Gournay sur Marne
BENSAID Abderazzak Neuilly sur Marne/Neuilly plaisance/Gournay sur Marne
SALHI Houria Neuilly sur Marne/Neuilly plaisance/Gournay sur Marne
GHENIMI Fatima Neuilly sur Marne/Neuilly plaisance/Gournay sur Marne
PICARD Claudine Neuilly sur Marne/Neuilly plaisance/Gournay sur Marne
HAVET Marie-Claire Neuilly sur Marne/Neuilly plaisance/Gournay sur Marne
LETELLIER Laurence Neuilly sur Marne/Neuilly plaisance/Gournay sur Marne
BUSOLO-PONS Maria Neuilly sur Marne/Neuilly plaisance/Gournay sur Marne
TAVET Michel Neuilly sur Marne/Neuilly plaisance/Gournay sur Marne
LORENZI Michelle Neuilly sur Marne/Neuilly plaisance/Gournay sur Marne
BEAUJOIE Marjorie Neuilly sur Marne/Neuilly plaisance/Gournay sur Marne
LEVEQUE-PUECH Myriam Neuilly sur Marne/Neuilly plaisance/Gournay sur Marne
VERDIER Anthony Neuilly sur Marne/Neuilly plaisance/Gournay sur Marne
VIGNERON François Stains
SABY Robert Pantin
DERRADHI Rachid Pierrefitte/Villetaneuse
ZEDOUTI Rachid Saint Ouen / L'île Saint-Denis
CALATAYUD Danuta Villepinte
MARC Micheline Villepinte
LE FOULGOC Ange Villepinte
LE FOULGOC Danielle Villepinte
LAFFITE Rose Villepinte
HALLAY Philippe Villepinte
GRIAND Jean-Claude Villepinte
CARPENTIER Chantal Villepinte
COELEMBIER Brigitte Villepinte
COTREL Maud Villepinte
ITZKOVITCH Serge Bondy
MARCASTEL Michelle Noisy le Sec
JACUBERT Jacques Noisy le Grand
Sont désignées en qualité de déléguées départementales de l'éducation nationale pour la période du 23
novembre 2022 au 31 août 2025 :
BIANCONI Marie-Sylvie Livry Gargan/Les Pavillons sous Bois
DIAZ Joelle Le Blanc Mesnil Ets on qualité de déléguée déaramenat de écuca nataral pour a péode u 7 juñt202 au 31 août 2025 :
Article 2 :
Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Education nationale de la Seine-Saint- Denis est chargé de l'application du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 13 juillet 2023
FA ESS RTE Re MER SO E
PRÉFET
DE LA SEINE- . : SAINT-DENIS Cabinet du préfet
Été Bureau de la police administrative Fraternité
Arrêté préfectoral n°2023-2047 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l’exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée SARL ACCUEIL CONTRÔLE ASSISTANCE (ACA)
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
_ Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.611-1, L.613-1, L.613-2 et R.613-5 ;
Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de {a Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté n°2023-1774 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieur Emmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint- Denis ;
Vu l'arrêté n°2023-00862 du 18 juillet 2023 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion du concert de RAMMSTEIN ayant lieu au
Stade de France à Saint-Denis, le samedi 22 juillet 2023 ;
Vu la demande présentée le 12 juillet 2023 par la société SARL ACCUEIL CONTRÔLE ASSISTANCE (ACA), sise 16 rue Béranger à BOULOGNE BILLANCOURT (92100), représentée par monsieur Jean-Edouard REJON, tendant à obtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de contrôle des véhicules et des passagers accédant aux parkings ainsi que des piétons aux points de filtrage dans le cadre du concert de RAMMSTEIN, au Stade de France à Saint-Denis, le 22 juillet 2023 ;
Vu la décision de la commission locale d'agrément et de contrôle Île-de-France-Ouest n°AUT-IDF-2019-01-22-A-00007195 en date du 6 novembre 2019, autorisant la société SARL ACCUEIL CONTRÔLE ASSISTANCE (ACA) à exercer l’activité de surveillance et de gardiennage ;.
Vu la décision de la commission locale d'agrément et de contrôle Île-de-France-Ouest n°AGD-1DF1-2021-10-26-A-00095321 en date du 26 octobre 2021, portant agrément de monsieur Jean-Edouard REJON en qualité de dirigeant d'une entreprise privée de sécurité ;
ZA CONSIDÉRANT qu'en application de l’article L.613-1 susvisé, le représentant de l'État dans le département peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité. mentionnée à l'article L.611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l’article L.613-2 susvisé, le représentant de l’État dans le département peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l’activité mentionnée à l'article L.611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser des palpations en cas de circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique ou lorsqu'un périmètre de protection a été institué ;
SUR là proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
Arrête
Article 1°:
La société SARL ACCUEIL CONTRÔLE ASSISTANCE (ACA), sise 16 rue Béranger à BOULOGNE BILLANCOURT (92100), représentée par monsieur Jean-Edouard REJON est autorisée à effectuer une mission de contrôle des véhicules et des passagers accédant aux parkings ainsi que de contrôle des piétons aux points de filtrage, dans le cadre du concert de RAMMSTEIN, au Stade de France, le 22 juillet 2023, en vue de prévenir les vols, dégradations et effractions dont les spectateurs ou le Stade de France risquent de faire l’objet.
Article 2 :
Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont les listes figurent en annèxes, aux horaires suivants :
- le samedi 22 juillet 2023 de 06h00 à 23h45.
Article 3 :
Dans le cadre du périmètre de protection instauré à l'occasion du concert de RAMMSTEIN, au Stade de France à Saint-Denis, le 22 juillet 2023, les agents de sécurité visés à l’article 2 sont autorisés à procéder aux mesures de palpation de sécurité dans le cadre des dispositions de l’article L.613-2 du code de la sécurité intérieure.
Article 4 :
Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditions prévue par le livre VI du code de la sécurité intérieure.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de la mission mentionnée à l'article 1°.
rticl ;
Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet : -__ d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ; -__ d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ; -__ d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig à MONTREUIL (93100).
et Article 7 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera transmis à la société SARL ACCUEIL CONTRÔLE ASSISTANCE (ACA).
Fait à Bobigny, le
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1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
tél. : 01 41 60 60 60
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www.seine-saint-denis.gouv.fr/ # @Prefatg3
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Pour le préfet et par délég on,
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SAINT-DENIS Cabinet du préfet
Faité Bureau de la police administrative un,
Arrêté préfectoral n°2023-2048 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur là voie publique par
des agents de la société privée ENYOS SECURITE
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.611-1, L.613-1, L.613-2 et R.613-5 ;
Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur jacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté n°2023-1774 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieur Emmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint- Denis ;
Vu l'arrêté n°2023-00862 du 18 juillet 2023 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion du concert de RAMMSTEIN ayant lieu au Stade de France à Saint-Denis, le samedi 22 juillet 2023;
Vu la demande présentée le 12 juillet 2023 par la société ENYOS SECURITE, sise 5 rue des Frères Lumière à PLAISIR (78370), représentée par monsieur François BERNARD, tendant à obtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de filtrage aux portes, dans le cadre du concert de RAMMSTEIN, au Stade de France à Saint-Denis, le 22 juillet 2023 ;
Vu la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°AUT-078-2113-05- 20-20140379491 en date du 21 mai 2014, autorisant la société ENYOS SECURITE à exercer l’activité de surveillance et de gardiennage ;
Vu la décision de la commission locale d'agrément et de contrôle Ouest n°AGD-01-2019-03-11-A-00026557 en date du 11 mars 2019, portant agrément de monsieur François BERNARD en qualité de dirigeant d'une entreprise privée de sécurité ; CONSIDÉRANT qu'en application de l’article L.613-1 susvisé, le représentant de l'État dans le département peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée à l’article L.611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ; .
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L.613-2 susvisé, le représentant de l'État dans le département peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l’activité mentionnée à l’article L.611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser des palpations en cas de circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique ou lorsqu'un périmètre de protection a été institué ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
Arrête
Article 1°:
La société ENYOS SECURITE, sise 5 rue des Frères Lumière à PLAISIR (78370), représentée par monsieur François BERNARD, est autorisée à assurer, à titre exceptionnel, une mission de filtrage aux portes, dans le cadre du concert de RAMMSTEIN, au Stade de France, le 22 juillet 2023, en vue de prévenir les vols, dégradations et effractions dont les spectateurs ou le Stade de France risquent de faire l’objet.
Article 2 : . Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont les listes figurent en annexes, aux horaires suivants :
- le samedi 22 juillet 2023 de 14h00 à 23h45.
Article 3 :
Dans le cadre du périmètre de protection instauré à l'occasion du concert de RAMMSTEIN, au Stade de France à Saint-Denis, le 22 juillet 2023, les agents de sécurité visés à l'article 2 sont autorisés à procéder aux mesures de palpation de sécurité dans le cadre des dispositions de l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure.
Article 4 :
Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditiôns prévue par le livre VI du code de la sécurité intérieure.
Article 5 :
La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l’expiration de la mission mentionnée à l'article 1%. |
Articl :
Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet : -__ d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ; -__ d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ; -__ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Ca- therine Puig à MONTREUIL (93100).
26 Article 7 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera transmis à la société ENYOS SECURITE.
Fait à Bobigny, le Le préfet,
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Pour le préfet et par délégétioh,
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mail : pref-armes@seine-saint-denis.gouv.fr
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28 PRÉFET | | DE LA SEINE- Cabinet du Préfet
SAINT-DENIS | ee :
Literié Bureau de la police administrative
Fait
Arrêté préfectoral n°2023-2049 portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l'exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par
des agents de la société privée GEST'N SPORT
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de justice administrative :;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.611-1, L.613-1, L.613-2 et
R.613-5 ; |
Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur
Jacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté n°20231774 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieur
Emmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la
Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté n°2023-00862 du 18 juillet 2023 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion du concert de RAMMSTEIN ayant lieu au
Stade de France à Saint-Denis, le samedi 22 juillet 2023;
Vu la demande présentée le 12 juillet 2023 par la société GEST'N SPORT, sise ZAC Cornillon nord de France à LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX (93216), représentée par monsieur Mustapha ABBA-SANY, tendant à obtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de renfort sur les différents points de filtrage et de contrôle des véhicules et passagers accédant aux voies de desserte intérieures ainsi qu'aux parkings, dans le cadre du concert de RAMMSTEIN, au Stade de France à Saint-Denis, le 22 juillet 2023 ;
Vu la décision de la commission interrégionale d'agrément et de contrôle
Île-de-France, n°AUT-IDF-2015-02-20-A-00022312 en date du 20 février 2015,
autorisant la société GEST'N SPORT à exercer l'activité de surveillance et de gardiennage ;
Vu la décision de la commission locale d'agrément et de contrôle Île-de-France-Est n°AGD-IDF2-2019-08-14-A-00094550 en date du 14 août 2019, portant agrément de monsieur Mustapha ABBA-SANY en qualité de dirigeant d'une société privée de sécurité ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L.613-1 susvisé, le représentant de l’État
dans le département peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant
l’activité mentionnée à l'article L.611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser sur
la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols,
dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L.613-2 susvisé, le représentant de l'État dans le département peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée à l’article L.611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser des palpations en cas de circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique ou lorsqu'un périmètre de protection a été institué ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
Arrête
Article 1° :
La société GEST'N SPORT, sise ZAC Cornillon nord de Francé à LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX (93216); représentée par monsieur Mustapha ABBA-SANY, est autorisée
à assurer une mission, de renfort sur les différents points de filtrage et de contrôle des véhicules et passagers accédant aux voies de desserte intérieures ainsi qu'aux parkings, dans le cadre du concert de RAMMSTEIN, au Stade de France, le 22 juillet 2023,en vue de prévenir les vols, dégradations et effractions dont les spectateurs ou le Stade de France risquent de faire l’objet.
Article 2 :
Cette surveillance sera effectuée Par les agents de Sécurité (dont les listes figurent en annexes, aux horaires Süivants : 0
- le samedi 22 juillet 2023 de 06h00 à 23h45.
Article 3 :
Dans le cadre du périmètre de protection instauré à l'occasion du concert de RAMMSTEIN, au Stade de France à Saint-Denis, le 22 juillet 2023, les agents de sécurité visés à l’article 2 sont autorisés à procéder aux mesures de palpation de sécurité dans le cadre des dispositions de l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure.
Article 4 :
Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditions prévue par le livre VI du code de la sécurité intérieure.
Article 5 :
La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à
l'expiration de la mission mentionnée à l’article 1°.
2© Article 6 :
Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet : -__ d’un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis; -__ d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ; - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig à MONTREUIL (93100).
Article 7 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera transmis à la société GEST'N SPORT.
Fait à Bobigny, le | Le préfet,
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1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
tél. : 01 41 60 60 60
mail : pref-ammes@seine-saint-denis.gouv.fr
www.selne-saint-denls.gouv.fr/ # @Prefet93
EX 5e PRÉFET
SAINT-DENIS Cabinet du préfet Liberté e s . L
Égalité Bureau de la police administrative Fraternité
Arrêté préfectoral n°2023-2050 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée JET GUARDS
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.611-1, L.613-1, L.613-2 et
R.613-5 ; ‘
Vu le décret du président de la République du 30juin 2021 nommant monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté n°2023-1774 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieur
Emmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint- Denis;
Vu l'arrêté n°2023-00862 du 18 juillet 2023 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion du concert de RAMMSTEIN ayant lieu au Stade de France à Saint-Denis, le samedi 22 juillet 2023 ;
Vu la demande présentée le 12juillet 2023 par la société JET GUARDS, sise 54 rue de la
République à Ecquevilly (78920), représentée par madame Florence GEORGES,
tendant à obtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de contrôle des piétons au niveau des points de filtrage, dans le cadre du concert de RAMMSTEIN, au Stade de France à Saint-Denis, le 22 juillet 2023 ;
Vu la décision de la commission locale d'agrément et de contrôle Île-de-France-Ouest n°AUT-IDF1-2021-08-12-A-00074106 en date du 12 août 2021, autorisant la société JET GUARDS à exercer l'activité de surveillance et de gardiennage ;
Vu la décision de la commission locale d'agrément et de contrôle Île-de-France-Ouest n°AUT-IDF1-2021-08-12-A-00074105 en date du 12 août 2021, portant agrément de madame Florence GEORGES en qualité de dirigeant d'une entreprise privée de sécurité ;
93 CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L.613-1 susvisé, le représentant de l'État dans le département peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l’activité mentionnée à l'article L.611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L.613-2 susvisé, le représentant de l’État dans le département peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée à l’article L.611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser des palpations en cas de circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique ou lorsqu'un périmètre de protection a été institué ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
Arrête
Article 1° :
La société JET GUARDS, sise 54 rue de la République à Ecquevilly (78920), représentée par madame Florence GEORGES, est autorisée à assurer une mission de contrôle des piétons au niveau des points de filtrage, dans le cadre de RAMMSTEIN, au Stade de France, le 22 juillet 2023, en vue de prévenir les vols, dégradations et effractions dont les spectateurs ou le Stade de France risquent de faire l'objet.
Article 2 :
Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe, aux horaires suivants:
- le samedi 22 juillet 2023 de 14h00 à 23h30.
Article 3 :
Dans le cadre du périmètre de protection instauré à l’occasion de BLACKPINK, au Stade de France à Saint-Denis, le 15 juillet 2023, les agents de sécurité visés à l’article 2 sont autorisés à procéder aux mesures de palpation de sécurité dans le cadre des dispositions de l’article L.613-2 du code de la sécurité intérieure.
Article 4 :
Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditions prévue par le livre VI du code de la sécurité intérieure.
Articles :
La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration
de la mission mentionnée à l'article 1°.
Article 6 :
Dans les deux mois suivants sa notification, lé présent arrêté peut faire l'objet : d’un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ; -__ d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ; - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig à Montreuil (93100).
34 Article 7 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera transmis à la société JET GUARDS.
Fait à Bobigny, le
2 0 JL 207
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
tél, : 01 41 60 60 60
mail : pref-armes@seine-saint-denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr / 2 @Prefet93
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Arrêté préfectoral n°2023-2051 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par
des agents de la société privée LYNX EVENTS
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.611-1, L.613-1, L.613-2 et R.613-5 ;
Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté n°2023-1774 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieur Emmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté n°2023-00862 du 18 juillet 2023 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion du concert de RAMMSTEIN ayant lieu au Stade de France à Saint-Denis, le samedi 22 juillet 2023 ;
Vu la demande présentée le 12 juillet 2023 par la société LYNX EVENTS, sise 3 chemin de la moulinotte à Saint-Loubès (33450), représentée par monsieur Harold HEREDIA, tendant à obtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de filtrage aux portes, dans le cadre du concert de RAMMSTEIN au Stade de France, le 22 juillet 2023 ;
Vu la décision de la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest n°AUT- S01-2020-08-26-A-00068728 en date du 26 août 2020, autorisant la société LYNX EVENTS à exercer l’activité de surveillance et de gardiennage ;
Vu la décision du directeur du conseil national des activités privées de sécurité n° AGD- S01-2023-05-05-A-00039863 en date du 5 mai 2023 portant agrément de monsieur Harold HEREDIA en qualité de dirigeant d'une entreprise privée de sécurité ;
34 CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L.613-1 susvisé, le représentant de l'État dans le département peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée à l'article L.611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ;-
CONSIDÉRANT qu'en application de l’article L.613-2 susvisé, le représentant de l’État dans le département peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée à l'article L.611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser des palpations en cas de circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique ou lorsqu'un périmètre de protection a été institué ;
SUR la proposition du scus-préfet, directeur de cabinet ;
Arrête
Article 1°:
La société LYNX EVENTS, sise 3 chemin de la moulinotte à Saint-Loubès (33450), représentée par monsieur Harold HEREDIA, est autorisée à assurer, à titre exceptionnel, une mission de filtrage aux portes, dans le cadre du concert de RAMMSTEIN, au Stade de France, le 22 juillet 2023, en vue de prévenir les vols, dégradations et effractions dont les spectateurs ou le Stade de France risquent de faire l’objet.
Article 2 :
Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe, aux horaires suivants :
- le samedi 22 juillet 2023 de 14h00 à 23h45.
Article 3 :
Dans le cadre du périmètre de protection instauré à l’occasion du concert de RAMMSTEIN, au Stade de France à Saint-Denis, le 22 juillet 2023, les agents de sécurité visés à l’article 2 sont autorisés à procéder aux mesures de palpation de sécurité dans le cadre des dispositions de l’article L.613-2 du code de la sécurité intérieure.
Article 4 :
Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditions prévue par le livre VI du code de la sécurité intérieure.
Articles :
La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de la mission mentionnée à l'article 1°.
Article 6 :
Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet : -__ d'un recours gracieux formé auprès du préfet de là Seine-Saint-Denis ; -__ d’un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ; - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig à MONTREUIL (93100).
36 Article 7 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera transmis à la société LYNX EVENTS.
Fait à Bobigny, le Le préfet,
‘ D JUL. 2023 Pour le préfet et par délég fon, le sous-préfet, directeur Le “pbinet
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
tél. : 01 41 60 69 60
mail : pref-armes@seine-saint-denis.gouv.fr
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27 Pags VU role E 3
PRÉFET
DE LA SEINE- a 2
SAINT-DENIS Cabinet du préfet
Ant Bureau de la police administrative Frateraité
Arrêté préfectoral n°2023-2052 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée MULTI CONSEILS SECURITE (MCS)
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.611-1, L.613-1, L.613-2 et
R.613-5 ;
Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté n°2023-1774 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieur Emmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint- Denis : :
Vu l'arrêté n°2023-00862 du 18 juillet 2023 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion du concert de RAMMSTEIN ayant lieu au Stade de France à Saint-Denis, le samedi 22 juillet 2023 ;
Vu la demande présentée le 12 juillet 2023 par la société MULTI CONSEILS SECURITE (MCS), sise 86 rue Voltaire à MONTREUIL (93100), représentée par monsieur Christian GLAZ, tendant à obtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de contrôle des piétons accrédités, de la line control ainsi que des véhicules et de leurs occupants accédant aux voies de desserte intérieures dans le cadre du concert de RAMMSTEIN, au Stade de France à Saint-Denis, le 22 juillet 2023 ;
Vu la décision de la commission locale d'agrément et de contrôle Île-de-France-Est n°AUT-IDF2-2017-04-14-A-00043130 en date du 14 avril 2017, autorisant la société MULTI CONSEILS SECURITE (MCS) à exercer l'activité de surveillance et de gardiennage ; ‘
Vu la décision de la commission locale d'agrément et de contrôle Île-de-France-Est n°AGD-IDF2-2019-03-05-A-00023836 en date du 5 mars 2019, portant agrément de monsieur Christian GLAZ en qualité de dirigeant d'une entreprise privée de sécurité ;
Ua CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L.613-1 susvisé, le représentant de l'État dans le département peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée à l’article L.611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L.613-2 susvisé, le représentant de l'État dans le département peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l’activité mentionnée à l'article L.611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser des palpations en cas de circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique ou lorsqu'un périmètre de protection a été institué ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
Arrête
Article 1* :
La société MULTI CONSEILS SECURITE (MCS), sise 86 rue Voltaire à MONTREUIL (93100), représentée par monsieur Christian GLAZ, est autorisée à assurer une mission de contrôle des piétons accrédités, de la line control ainsi que des véhicules et de leurs occupants accédant aux voies de desserte intérieures, dans le cadre du concert de RAMMSTEIN, au Stade de France, le 22 juillet 2023, en vue de prévenir les vols, dégradations et effractions dont les spectateurs ou le Stade de France risquent de faire l'objet. |
Article 2 :
Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont les listes figurent en annexes, aux horaires suivants :
- le samedi 22 juillet 2023 de 6h00 à 23h45,
Article 3 : s Fe note an Es san
Dans le cadre du périmètre de protection instauré à l'occasion du concert de RAMMSTEIN, au Stade de France à Saint-Denis, le 22 juillet 2023, les agents de sécurité visés à l’article 2 sont autorisés à procéder aux mesures de palpation de sécurité dans le cadre des dispositions de l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure.
Article 4 :
Les bénéficiaires de la présente. autorisation interviennent dans le respect des conditions prévue par le livre VI du code de la sécurité intérieure.
Article 5 :
‘Là présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de la mission mentionnée à l’article 1*.
Article 6 :
Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet : -__ d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ; -__ d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l’intérieur : d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Ca- therine Puig à MONTREUIL (93100).
GE Article 7 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera transmis à la société MULTI CONSEILS SECURITE (MCS).
Fait à Bobigny, le
2 0 JUIL. 2023
4 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
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D
Le préfet,
fe sous-préfet, directeur de
4 Emmanuel Y } RA 5 / A / ré SE Æ /
Pour le préfet et par 4 j Pa Viole
ut PRÉFET
AIR LDENT Cabinet du préfet Liberté e ee e Éealéà Bureau de la police administrative
Arrêté préfectoral n°2023-2053 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par
des agents de la société privée SERIS SURETE MIDI SECURITE
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.611-1, L.613-1, L.613-2 et R.613-5 :
Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté n°2023-1774 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieur Emmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint- Denis ;
Vu l'arrêté n°2023-00862 du 18 juilet 2023 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion du concert de RAMMSTEIN ayant lieu au Stade de France à Saint-Denis, le samedi 22 juillet 2023;
Vu la demande présentée le 12 juillet 2023 par la société SERIS SURETE MIDI SECURITE, sise, 6 rue du général de Larminat à PARIS (75015), représentée par monsieur Cédric PERIER, tendant à obtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de filtrage aux portes, dans le cadre du concert de RAMMSTEIN, au Stade de France à Saint-Denis, le 22 juillet 2023 ;
Vu la décision de la commission locale d'agrément et de contrôle Île-de-France-Ouest n°AUT-IDF1-2017-05-03-A-000490081 en date du 3 mai 2017, autorisant la société SERIS SURETE MIDI SECURITE à exercer l’activité de surveillance et de gardiennage ;
Vu la décision de la direction du conseil national des activités privées de sécurité n°AGD-N1-2022-06-02-A-00043115 en date du 2 juin 2022, portant agrément de monsieur Cédric PERIER en qualité de dirigeant d’une entreprise privée de sécurité :
45 CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L.613-1 susvisé, le représentant de l'État dans le département peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée à l'article L.611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L.613-2 susvisé, le représentant de l'État dans le département peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée à l’article L.611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser des palpations en cas de circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique ou lorsqu'un périmètre de protection a été institué ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
Arrête
Article 1°:
La société SERIS SURETE MIDI SECURITE, sise 6 rue du général de Larminat-à PARIS (75015), représentée par monsieur Cédric PERIER, est autorisée à assurer, à titre exceptionnel, une mission de filtrage aux portes dans le cadre du concert de RAMMSTEIN, au Stade de France, le 22 juillet 2023 en vue de prévenir. les vols, dégradations et effractions dont les spectateurs ou le Stade de France risquent de faire l’objet.
Article 2 ::
Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont les listes figurent en annexes, aux horaires suivants :
- le samedi15 juillet 2023 de 14h00 à 23h45.
Article 3 :
Dans le cadre du périmètre de protection institué à l'occasion du concert de RAMMSTEIN, au Stade de France à Saint-Denis, le 22 juillet 2023, les agents de sécurité visés à l’article 2 sont autorisés à procéder aux mesures de palpation de sécurité dans le cadre des dispositions de l’article L.613-2 du code de la sécurité intérieure.
Article 4 : :
Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditions prévue par le livre VI du code de la sécurité intérieure.
Article 5 :. |
La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de la mission mentionnée à l’article 1°.
Article 6 :
Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet : -__ d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis; -__ d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ; -__ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Ca- therine Puig à Montreuil (93100).
L6 Article 7 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera transmis à la société SERIS SURETE MIDI SECURITE.
Fait à Bobigny, le
2 0 JUL. 2073 Le préfet,
Pour le préfét et par délégatigr
le sous-préfet, directeur /e cabinet
1 esplanade Jean Moulin
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tél. :.01 41 60 60 60
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LT LE PRÉFET DIRECTION DE LA COORDINATION DENT DENIS DES POLITIQUES PUBLIQUES
nn ET DE L'APPUI TERRITORIAL Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral complémentaire n° 2023-2074 du 19 juillet 2023
portant sur les prescriptions complémentaires encadrant les activités exercées
par la société ÉQUINIX France SAS située au 114, rue Ambroise Croizat, à Saint-Denis (93200), soumises à autorisation
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement Livre V, relatif à la prévention des pollutions, des risques et des. nuisances, et plus précisément le titre 1* «Installations classées pour la protection de l’environnement » ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) — Monsieur Jacques WITKOWSKI ;:
Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de la sous-préfête chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - Mme RACKETTE (Cécile) ;
Vu arrêté ministériel du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW, soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110 ;
Vu l'arrêté préfectoral d’autorisation n° 2020-0090 du 10 janvier 2020, réglementant les installations du site situé au 114, rue Ambroise Croizat, à Saint-Denis (93200) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-0082 du 31 janvier 2023 -donnant délégation de signature à Madame Cécile RACKETTE, sous-préfête chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saïnt-Denis, secrétaire générale adjointe chargée de l'arrondissement du chef-lieu ;
Vu le courrier de la société EQUINIX FRANCE SAS, transmis le 21 octobre 2022, demandant la modification de la surveïllance des rejets atmosphériques du site ; .
Vu le rapport de l’inspection des installations classées en date du 12 juin 2023 donnant une suite favorable à la demande de modifications des rejets atmosphériques ;
Vu l’absence d'observation du pétitionnaire sur le projet communiqué ;
Bureau de l'environnement
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01-41-60 60-60
Mail : pref-bureau-environnement@seine-saint-denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr /
4 Considérant que le rapport de l’inspection des installations classées du 12 juin 2023 a mentionné que la modification sollicitée par la société EQUINIX FRANCE SAS est jugée recevable, aucune surveillance des rejets atmosphériques n’étant à effectuer sur les appareils destinés aux situations d'urgence fonctionnant moins de 500 heures par an, conformément à l’article 24 de l’arrêté ministériel du 3 août 20178 ;
Considérant qu’en dehors de toute utilisation comme moyen de secours de l’alimentation électrique principale du site, les groupes électrogènes sont autorisés à fonctionner 30 heures par an ;
Considérant que le faible temps de fonctionnement de ces appareils était uniquement réservé aux contrôles des valeurs limites d’émissions (VLE), lesquels généraient des émissions de pollution supplémentaires ;
Considérant que la société EQUINIX FRANCE SAS a demandé à bénéficier pour ces groupes électrogènes d’un temps de fonctionnement annuel de 30 heures ‘afin d’y inclure certaines opérations critiques comme les opérations de maintenance sur les transformateurs ;
Considérant que la moyenne des concentrations en CO et en NOXx est inférieure aux VLE fixées par voie d’arrêté :
Considérant qu’il convient de veiller à ce que les activités de l’exploitant ne présentent aucun danger ou inconvénients pour les intérêts visés à l’article L.511-1 du code de l’environnement ;
Considérant qu’une fois signée, l’arrêté sera porté à la connaissance des membres du .conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant que la société EQUINIX FRANCE SAS a disposé d’un délai de quinze jours pour formuler des observations sur le projet d’arrêté préfectoral complémentaire ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
Article 1
Les articles suivants, annexés à l’arrêté préfectoral complémentaire n° 2020-0090 du 10/01/2020 relatif à l’exploitation par la société EQUINIX FRANCE SAS, sont abrogés :
- 3.2.3. (VLE des rejets atmosphériques),
- 3.2.4. (Valeur limite des flux de polluants rejetés),
- 12.2.1. (Autosurveillance des émissions atmosphériques),
- 12.3.2 (Analyse et transmission des résultats de l’auto-surveillance des émissions atmosphériques)
Article 2
En dehors de toute utilisation comme moyen de secours de l’alimentation électrique principale du site, les groupes électrogènes sont uniquement mis en marche selon la condition suivante :
e fonctionnement annuel de 30 heures maximum par groupe électrogène.
L’exploitant tient à jour un registre dans lequel il notifie les temps et les raisons de mises en marche de chaque groupe électrogène du site.
2
50 L'exploitant tient à la disposition de l’inspection des installations classées tout élément permettant de justifier du respect du temps et des raisons de mises en marche de ses groupes électrogènes, ainsi que de
tout écart aux conditions du présent article.
L’inspection des installations classées peut à tout moment demander à l’exploitant de réaliser des mesures sur la base des VLE. Les résultats dé ces mesures sont tenus à disposition de l’Inspection des Installations Classées.
Article 3 : Sanctions
En cas d’inobservation des prescriptions précitées, il pourra être fait application des procédures administratives et pénales prévues par l’article L.171-8 du code de l’environnement.
Article 4 : Notification
Le présent arrêté séra notifié à la société EQUINIX FRANCE SAS, exploitant un site avec des
installations classées pour la protection de l’environnement située au 114, rue Ambroise Croizat, à Saint- Denis (93200), par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 5 : Publicité
Une copie du présent arrêté sera déposée à la mairie de la commune d’implantation du site concerné, soit lä commune de Saint-Denis, pour y être consultée.
L’arrêté sera affiché dans la mairie précitée pendant une durée minimum d’un mois. Le maire établira un procès-verbal certifiant l’accomplissement de la formalité d'affichage et le transmettra à la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
L’arrêté sera affiché en permanence.de façon visible sur le site de l’ICPE, par son bénéficiaire.
Article 6 : Voies et délais de recours
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Conformément à l’article R.181- 50 du code de l’environnement, elle peut être déférée au tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93 100 Montreuil :
1° par les pétitionnaires dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur'a été notifiée ; ‘29 Par les tiérs intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l’article L.181-3, dans un délai de quatre mois à compter de :
a) L’affichage en mairie dans les conditions pvues au 2° de l’article R.181-44 ;
b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévuë au 4° du même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l’affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d’affichage de la décision.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°. L'absence de réponse au terme de deux mois suivant la réception du recours gracieux ou hiérarchique vaut rejet implicite. .La décision de rejet peut-elle même faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deix mois, devant le tribunal administratif de Montreuil.
5 À Le demandeur peut ainsi adresser sa requête au tribunal administratif de Montreuil :
. Soit au moyen de l’application Télérecours à l’adresse suivante : https://telerecours:fr ;
. Soit en y déposant directement le recours.
Article 7 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le sous-préfet de Saint-Denis, la directrice régionale et ‘interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d’Île-de- France, le maire de Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le préfet,
|
a
Pourle préfet el p
La gou miser Gn auprès du préfet
sacrétalre générale adjointe chargée da l'arondissement chef-lieu
Cécile RACKETTÉ EH |
RÉPUBLIQUE | À r
FRANÇAISE. © D Agence Régionale de Santé
ns Île-de-France
Fraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2023 - 17%.
portant autorisation d'extension de capacité de 49 à 70 places de la maison d'accueil spécialisée (MAS) Saint-Louis sis 28 bis, rue de l’église à Villepinte (93 420)
géré par l'association Vivre et devenir — Villepinte — Saint-Michel
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D. 313-2, L. 312-1,
L. 313-1, L. 314-3 et suivants ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale :
VU le code de justice administrative et notamment son article R. 312-1 :
VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice
générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 9 août 2021 :
VU le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et
‘Services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;
VU de décret n° 2017-1620 du 28 novembre 2017 relatif à la caducité de l'autorisation des
établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU l'arrêté n° 2018-61 du 23 juillet 2018 du Directeur général de l'Agence régionale de santé lle-de-France portant adoption du cadre d'orientation stratégique 2018-2027 du projet régional de santé d'Ile-de-France :
VU l'arrêté n° 2018-62 du 23 juillet 2018 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2018-2022 du projet régional de santé d'Ile-de-France ;
VU l'arrêté n° 2021- 220 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé lle-de- France en date du 30 décembre 2021 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2021-2025 pour la région Ile-de-France ;
5 3 VU
VU
VU
VU
VU
VU
l'arrêté n°06- 4476 du 30 octobre 2006 fixant à 49 places la capacité de la MAS Saint-
Louis de Villepinte destinée à prendre en charge des adultes polyhandicapés
conformément aux termes de l'arrêté n°03-5637 du 18 décembre 2003 ;
l'arrêté n° 2017-169 du 9 juin 2017 portant autorisation d'extension de capacité de 49 à 55 places de la MAS Saint-Louis pour la création d'une Unité Renforcée Adultes de Transition (URAT) ;
larrêté n° 2022-265 du 30 septembre 2022 portant autorisation d'extension de capacité de 49 à 81 places de la MAS Saint-Louis sis 28 bis, rue de l’église à Villepinte (93 420) gérée par l'association Vivre et devenir — Villepinte — Saint-Michel :
l'avis de mise en concurrence visant au déploiement de places en établissement avec ou
sans hébergement pour adultes en situation de handicap en Ile-de-France dans le cadre du plan de prévention des départs en Belgique publié le 18 juin 2021 sur le site de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France ;
la commission de sélection qui s'est tenue le 19 janvier 2022 :
l'avis de classement publié sur le site internet de l'ARS le 1° février 2022 et au Recueil
des actes administratifs de la région Ile-de-France le 2 février 2022 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'abroger l'arrêté n° 2022-265 du 30 septembre 2022 susvisé
en raison d'une mention erronée concernant les places autorisées de la MAS Saint-Louis ;
CONSIDERANT la caducité de l'arrêté n° 2017-169 daté du 9 juin 2017 portant autorisation
d'extension de la MAS Saint-Louis pour création d'une URAT de 6 places et l'ouverture de cette unité reportée à début 2023;
CONSIDÉRANT que le projet déposé par l'association Vivre et devenir-Villepinte-Saint-
Michel, dont le siège social est situé au 2 allée Joseph Récamier à Paris (75 015) a été retenu ;
CONSIDÉRANT que le projet permet de répondre au plus grand nombre de demandes en
proposant des modes d'accompagnement variés tels que de l'accueil séquentiel, de l'accueil temporaire et un suivi en milieu ordinaire avec l’ appui d'une équipe mobile ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l’article D 313-2 du code de l’action sociale ét des
familles, le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
peut déroger aux seuils fixés aux | à IV de cet article au-delà desquels les autorisations d'extension d'établissements ou de services médico-sociaux doivent être précédées de la procédure d'appel à projet prévue par l’article L. 313-1-1 du même code, lorsqu'un motif d'intérêt général le justifie et pour tenir compte de circonstances locales ;
CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département de Seine-Saint- Denis ;
CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;
5 à CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de l’action sociale et des familles ;
que le délai de caducité est fixé à trois ans tel qu'indiqué dans l'avis de mise en concurrence susmentionné, et en application du paragraphe ! alinéa 2 de l'article D313-7-2 du code de l’action sociale et des familles ;
que le projet présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles ;
que l'Agence régionale de santé Ile-de-France dispose pour ce projet des crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 599 789 € au titre du Plan de prévention des départs non souhaités en Belgique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : L'arrêté n° 2022-265 du 30 septembre 2022 susvisé est abrogé.
ARTICLE 2° : L'autorisation visant à créer une extension de 21 places de la MAS Saint-Louis sis 28
bis rue de l'église à Villepinte (93420) destinée à prendre en charge ou accueillir des
adultes à partir de 20 ans, est accordée à l'association Vivre et devenir — Villepinte —
Saint-Michel dont le siège social est situé 2 allée Joseph Récamier à Paris (75 015).
En application du V de l’article D. 313-2 du code de l’action sociale et des familles, le
seuil d'extension prévu par cet article est fixé, dans le cadre de la présente autorisation à hauteur de 43 % de la capacité de la MAS Saint-Louis.
ARTICLE 3° : La capacité totale de la Maison d'Accueil Médicalisée Saint-Louis est dorénavant de
70 places réparties comme suit :
Places pour personnes présentant un polyhandicap :
- 44 places d'internat dont 2 places d’
- 5 places de semi-internat ;
- 15 places d'équipe mobile, permettant Un accompagnement à domicile et/ou au sein de la MAS en accueil de jour.
Places pour personnes présentant des troubles du spectre de l'autisme :
- 6 places en unité renforcée d'accueil de transition
ARTICLE 4°: Conformément aux termes du dernier alinéa du | de l'article D. 312-0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.
ARTICLE 5° : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante : N° FINESS de l'établissement : 93 000 786 9
ARTICLE 6° :
ARTICLE 7° :
ARTICLE 8° :
ARTICLE 9° :
ARTICLE 10°:
Code [255] - Maison d'Accueil Spécialisée (MAS)
catégorie :
Code. [864] - Accueil èt accompagnement spécialisé
discipline : personnes handicapées
Code [11] - Hébergement complet internat 50 places
fonctionnement [21] - Accueil de jour 5 places
(mode d'accueil et [16] — Prestation en milieu ordinaire 15 places
d'accompagnement) :
Code clientèle : [500] - Polyhandicap 64 places.
[437] — Troubles du spectre de l'autisme 6 places
Code mode de fixation des tarifs : 57 — ARS/ARS PCD Dot.Glob
N° FINESS du gestionnaire : 75 072 053 4.
Code statut : 61 — Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique
La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de conformité prévue par l’article L. 313-6 du code de l’action sociale et des familles.
Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service dans un délai de trois ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.
Tout changement important dans l’activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance de l’autorité compétente.
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.
La Directrice de la Délégation départementale de Seine-Saint-Denis de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile-de-France et du
Département de Seine-Saint-Denis.
Fait à Saint-Denis, le 10 JUIL, 2023
La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
V 2 lle-de-France
Amélie VERDIER E 3 | Direction Régionale et Interdépartementale PRÉFET de l'Environnement, de l'Aménagement DE LA SEINE- et des Transports d'Ile-de-France SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0622
portant modification des conditions de circulation sur la RD942, rue Jules Saulnier à Saint-Denis, au niveau du carrefour à feu du n°14, pour des travaux de raccordement d'éclairage public.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu lé code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation :
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ,
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu farrêté préfectoral 2023-1049 du 05 mai 2023, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0401 du 25 mai 2023 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 19 janvier 2023 de la ministre déléguée auprès du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2023 et-du mois de janvier 2024 ;
DRIEAT/ SSTV/ DSECR
SERVICE TERRITORIAL NORD _ DRIEAT-IDF-2023-0622 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc Direction de la Voirie et des Déplacements 75015 Paris Tél : 01 43 93 96 62 1/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
5+ Vu l'avis du président directeur de la RATP du 10 juillet 2023 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 10 juillet 2023 ;
Vu l'avis de la mairie de Saint-Denis du 12 juillet 2023 :
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 12 juillet 2023 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 12 juillet 2023, suite à la demande formulée par Fentreprise COLAS le 10 juillet 2023 ;
Considérant que la RD942, à Saint-Denis, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de raccordement en éclairage de la ZAC Saulnier nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer. la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du mardi 1°" août 2023 et jusqu'au jeudi 31 août 2023, la circulation et le stationnement sont modifiés sur là RD942, rue Jules Saulnier à Saint-Denis, au niveau du carrefour à feu du n°14 de la rue. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de raccordement de l'éclairage public de la ZAC Saulnier.
Aucun travaux ne sera engagé les samedis, les dimanches, les jours fériés, les jours « hors chantier », les jours de fermeture de l'autoroute A1 et les jours de manifestation au stade de France.
Les délais étendus prennent en compte la survenue d'éventuelles intempéries et toute contrainte d'exploitation.
Article 2
Le déroulement des travaux se fait selon les conditions suivantes : + Les horaires d'interventions sont de 08h30 à 16h30 pour les fouilles ; * La pose des fourreaux, le remblaiement et la réfection définitive sont réalisés avant le basculement ; + Le balisage, les emprises sur chaussée et trottoir sont maintenus jour et nuit durant les travaux ; * La veille et les jours de manifestation au stade de France, tout le matériel de chantier et le balisage seront retirés et la totalité de la circulation sur chaussée et trottoir sera rétablie ; | * La réalisation de ce chantier implique la neutralisation d'un sens puis l'autre avec la mise en place d'une circulation alternée pendant les travaux.
Article 3
Au droit des travaux, La rué Jules Saulnier comporte 1x1 voie de circulation. La réalisation de l'opération de raccordement de l'éclairage, sous protection du balisage, de la signalisation et des protections piétons adéquats, nécessite un terrassement en traversée complète de la RD942.
La neutralisation d'un sens de circulation, puis l'autre, de la RD942 entre l'avenue du Président Wilson et le boulevard Anatole France, sera nécessaire avec une circulation alternée gérer par feu de chantier provisoire.
Les cheminements des piétons sont maintenus avec un passage d’une largeur minimum de 1,40 mètre au droit du chantier, dans la zone préalablement neutralisée et balisée à cet effet. Au droit des travaux, la vitesse est limitée à 30 km/h et les manœuvres de dépassement sont interdites. Les arrêts situés dans le périmètre des travaux sont déplacés en amont ou en aval en fonction de l'avancement du chantier.
L'ensemble de ces interventions sont réalisées, sous protection de la signalisation et du balisage réglementaires et appropriés.
Article 4
La signalisation nocturne du chantier est renforcée par des rampes de feux à défilement de type tri-flashes.
DRIEAT / SSTV / DSECR
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2023-0622 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc Direction de la Voirie et des Déplacements , 76015 Paris Tél : 01 43 93 96 62 2/3 Tél : 33(0} 1 40 61 80 80
D6 La circulation des convois exceptionnels reste possible pendant les travaux par les déviations misent en place, en empruntant sous protection particulière des sections de voirie a contre sens.
Article 5
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises : * COLAS
Adresse : 15 à 17 rue Thomas Edison, 92230 Gennevilliers
Contact : M. Thomas DALBOEUF
Téléphone : 07 62 09 53 32
Courriel : thomas.dalboeuf@colas.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou du CEREMA).
Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis : + _ Service Territorial Nord - Direction de la Voirie et des Déplacements Adresse : 225, avenue Paul Vaillant Couturier, 93 000 Bobigny
Contact : M. Mohamed DJIKINE
Téléphone : 01 43 93 96 62
Courriel : mdjikine@seinesaintdenis.fr
Article 6
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route. | . Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 | Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;
-_ d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ; - d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 8
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis :
Le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ; Le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Le président directeur général de la RATP ;
Le maire de Saint-Denis ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 19 juillet 2023,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
DRIEAT / SSTV/ DSECR
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2023-0622 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc Direction de la Voirie et des Déplacements 75015 Paris Tél : 01 43 93 96 62 3/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
5q Vaæe Vide
6O E = Direction Régionale et Interdépartementale £ de l'Environnement, de l'Aménagement PREFET et des Transports d'Île-de-France DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0623
portant modification des conditions de circulation sur la RD29, avenue de Stalingrad à Stains, pour des travaux d'aménagement d'une piste cyclable.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1,;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements :
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
Vu l'arrêté préfectoral 2023-1049 du 05 mai 2023, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative :
Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0401 du 25 mai 2023 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis :
Vu la note du 19 janvier 2023 de la ministre déléguée auprès du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
DRIEAT / SSTY/ DSECR
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2023-0623 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc Direction de la Voirie et des Déplacements 75015 Paris Tél : 01 43 93 96 62 1/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
GA Vu lavis du président directeur de la RATP du 06 juillet 2023 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 06 juillet 2023 ;
Vu la consultation pour avis du 06 juillet 2023 auprès de l'unité territoriale voirie et réseaux (plaine commune) de Stains ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 12 juillet 2023 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 12 juillet 2023, suite à sa propre demande formulée le 02 mai 2023 ;
Considérant que la RD29, à Stains, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux d'aménagement d'une piste cyclable nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir :
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 02 février 2024, la circulation et le stationnement sont modifiés sur la RD29, avenue de Stalingrad à Stains. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux d'aménagement d'une piste cyclable.
Article 2
Les travaux nécessitent de neutraliser une voie de circulation sur l'avenue de Stalingrad à Stains, dans le sens de circulation Carrefour du globe — rond-point Louis Bordes et dans le sens de circulation rond-point Louis Bordes — Carrefour du globe.
Les cheminements piétons sont maintenus sur trottoir.
La vitesse est limitée à 30 km/h en amont, au droit et en aval de l'emprise chantier. Le stationnement est neutralisé sur toute la zone de travaux, et sera libéré au fur et à mesure de l'avancement du chantier. | La signalisation du balisage est renforcée par dés rampes de feu tri flash. | Une signalisation verticale est mise en place par l'entreprise de manière adéquate et de façon permanente, le temps des travaux,
L'entreprise s'occupe de l'entretien de la signalisation.
Article 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
L'UNION TRAVAUX
Adresse : 6 route du bassin N°1, 92230 Gennevilliers
Contact : Laurent Chappart
Téléphone : 06 16 32 09 41
«+ LA MODERNE
Adresse: 14 route des petits ponts, 93290 Tremblay-en-France
Contact : Eric Delicourt
Téléphoné : 06 70 74 31 03
+ __ SIGNATURE
Adresse : 7 route principale du port, 92230 Gennevilliers
Contact : Fahim Ameza
Téléphone : 06 22 94 58 83
DRIEAT/ SSTV/ DSECR
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2023-0623 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc Direction de la Voirie et des Déplacements 75015 Paris Tél : 01 43 93 96 62 213 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
GE La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou du CEREMA).
Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis : + _ Service Territorial Nord — Direction de la Voirie et des Déplacements Adresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93 000 Bobigny
Contact : David Lopes
Téléphone : 01 43 93 95 49
Courriel : dldopes@seinesaintdenis.fr
Article 4.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : | - d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ; .
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 6 |
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ; Le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Le président directeur général de la RATP ;
Le maire de Stains ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 19 juillet 2023,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Ales ad Félie LESUR
: DRIEAT } SSTV / DSECR
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2023-0623 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc Direction de la Voirie et des Déplacements 75015 Paris Tél : 01 43 93 96 62 3/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
63 E Direction Régionale et Interdépartementale PRÉFET de l'Environnement, de l'Aménagement DE LA SEINE- et des Transports d’Ile-de-France
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DRIEAT-DF-2023-0625
portant prorogation de l'arrêté DRIEAT-IDF-2023-0374 du 12 avril 2023, valide jusqu'au 21 juillet 2023, modifiant les conditions de circulation sur la RD932, rue Paul Cézanne à Aulnay-sous-Bois, entre le carrefour de l'Europe et le chemin de Roissy-en-France, pour des travaux de création d'une trémie d'approvisionnement.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 :
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements :
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation :
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral 2023-1049 du 05 mai 2023, du préfet de Seine-Saint-Denis. portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IDF-2023-0374 du 12 avril 2023, modifiant les conditions de circulation sur la RD932, rue Paul Cézanne à Aulnay-sous-Bois, entre le carrefour de l'Europe et le chemin de Roissy-en-France, pour des travaux de création d'une trémie d'approvisionnement ;
DRIEAT/SSTV/DSECR
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2023-0625 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc Direction de la Voirie et des Déplacements 75015 Paris Tél : 01 43 93 96 62 1/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
65 Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0401 du 25 mai 2023 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 19 janvier 2023 de la ministre déléguée auprès du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 11 juillet 2023 ;
Vu l'avis de la mairie de Aulnay-sous-Bois du 11 juillét 2023 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 12 juillet 2023 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 12 juillet 2023, suite à la de- mande formulée par la société EIFFAGE le 10 juillet 2023;
Vu l'avis du conseil départemental du 17 juillet 2023 ;
Considérant que la RD932, à Aulnay-sous-Bois, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de création d'une trémie d'approvisionnement du métro ligne 16 nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France : -
ARRÊTE
Article 1
À compter du vendredi 21 juillet 2023 et jusqu’au vendredi 1° septembre 2023, la circulation est modifiée sur la RD932, rue Paul Cézanne à Aulnay-sous-Bois, entre le carrefour de l'Europe et le chemin de Roissy-en- France, site de la Société du Grand Paris, dans le sens Paris vers Province. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de création d'une trémie d'approvisionnement.
Article 2 | La voie de gauche est neutralisée dans le sens Paris / Province, la circulation se fait sur une voie. Le sens Province / Paris n’est pas impacté.
La vitesse est limitée à 30 km/h, en amont, au droit et en aval de l'emprise chantier.
Le balisage est sous protection lourde, en bloc BT4, avec un panneau en début de chantier (type AK5) équipé de tri flash, alimenté par des panneaux solaires.
L'entreprise met en place de manière adéquate et de façon permanente, le temps des travaux, une signalisation verticale et horizontale ainsi qu'une flèche de rabattement provisoire. L'entreprise s'occupe de l'entretien de la signalisation.
La circulation des piétons se fait sur le trottoir opposé avec balisage et marquage provisoire. La remise en état du trottoir et de la chaussée se fait selon le dossier technique des travaux (CD93). Le passage des convois exceptionnels est assuré durant toute la durée des travaux sur la RGC.
Article 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise : + __ EIFFAGE construction équipements
Adresse : 19 rue Mozart, 91 110 Clichy
Contact : Drich MAMPASSA
Téléphone : 06 12 86 94 93
Courriel : drich mampassa-kikounga@eiffage.com
DRIEAT/SSTV/DSECR
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2023-0625 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc Direction de la Voirie et des Déplacements 75015 Paris Tél : 01 43 93 96 62 213 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
66 La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire, le balisage seront réalisés par l'entreprise EIFFAGE conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mise en œuvre et seront conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou du CEREMA). |
Le contrôle est assuré par :
- __ EIFFAGE construction équipements
Adresse : 19 rue Mozart, 91 110 Clichy
Contact : Drich MAMPASSA |
Téléphone : 06 12 86 94 93
Courriel : drich.mampassa-kikounga@eiffage.com
Article 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ; | - d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ; - d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 6
Le directeur de cabinet du préfet dé la Seine-Saint-Denis ;
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ; Le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Le président directeur général de la RATP ;
Le maire de Aulnay-sous-Bois';
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 19 juillet 2023,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
DRIEAT/SSTV/DSECR
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2023-0625 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc Direction de la Voirie et des Déplacements . 75015 Paris Tél : 01 43 93 96 62 3/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
6 rage Vide
66 E 3 Direction Régionale et Interdépartementale
PRÉFET de l'Environnement, de l'Aménagement
DE LA SEINE- et des Transports d'Île-de-France
SAINT-DENIS
Liberté’
Égalité
Fraternité
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0626
portant modification des conditions de circulation sur la RD986, Route de la Courneuve à Saint-Denis, pour des travaux de réfection de la couche de roulement, de reprise des joints de chaussée et de reprise des trottoirs sur les ouvrages d'art n°22 et n°23.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la
. .Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ,
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ,
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
Vu l'arrêté préfectoral 2023-1049 du 05 mai 2023, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0401 du 25 mai 2023 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 19 janvier 2023 de la ministre déléguée auprès du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2023-0626 DRIEAT/SSTV/DSECR Direction de la Voirie et des Déplacements 1/4 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc,75015 Paris Tél : 01 43 93 96 62 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80
69 Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 17 juillet 2023 ;
Vu l'avis du maire de Saint-Denis du 17 juillet 2023 ;
Vu l'avis du maire de La Courneuve du 18 juillet 2023 :
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 18 juillet 2023 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 18 juillet 2023 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 18 juillet 2023 ;
Considérant que la RD986, à Saint-Denis, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de réfection de la couche de roulement, de reprise des joints de chaussée et de reprise des trottoirs sur les ouvrages d'art situés sur la Route de la Courneuve, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Ile-de-France
ARRÊTE
Article 1
À compter du jeudi 20 juillet 2023 jusqu'au vendredi 18 août 2023, et à compter du vendredi 01 septembre 2023 jusqu’au mardi 19 septembre 2023, la circulation et le stationnement sont modifiés sur la RD986, Route de la Courneuve à Saint-Denis. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de réfection de la couche de roulement, de reprise des joints de chaussée et de reprise des trottoirs sur les
ouvrages d'art n°22 et 23.
Des fermetures de nuit et la neutralisation de voies de circulation sont à prévoir.
Article 2
‘+ Phase 1 la nuit du 20 juillet 2023, puis les nuits du 26 juillet au 03 août 2023 (hors week-end): Sur la RD986, Route de la Courneuve à Saint-Denis, entre la rue Voltaire et l'avenue du Docteur Lamaze, sens “La Courneuve= Saint-Denis, les travaux nécessitent : . - Une nuit d'intervention pour le rabotage de la chaussée,
- Une nuit pour la dépose des joints et la mise en place de ponts lourds, - Une nuit pour la reprise du tapis, installation d'un marquage provisoire, mise en place de séparateurs de voies.
Les travaux se déroulent de 21h00 à 06h00 du matin.
La piste cyclable sera neutralisée et les cyclistes seront orientés vers la déviation ou sur le trottoir opposé en
mettant pied à terre.
Les cheminements des piétons sont déviés sur le trottoir d'en face au droit des passages piéton existants en
amont et aval de la zone neutralisée.
Des déviations sont mises en place pour les usagers se dirigeant vers Saint-Denis : Les poids lourds empruntent l'avenue Roger Salengro (RD901), puis l'avenue Romain Rolland et enfin l'avenue
du Docteur Lamaze (RD940).
Les Véhicules Légers empruntent la rue Voltaire, le Chemin du Moulin Basset, la rue Jean-Jacques Rousseau,
la rue des Postillons, la rue de la Fontaine et enfin la rue du Docteur Lamaze.
«Phase 2 du 21 juillet 2023 au 18 août 2023 :
Sur la RD986, Route de la Courneuve à Saint-Denis, entre la rue Voltaire et l'avenue du Docteur Lamaze, sens La Courneuve — Saint-Denis, la circulation se fera sur une seule voie. Dans un premier temps, la voie de droite sera neutralisée afin de permettre la reprise des trottoirs ainsi que des joints de chaussée. Puis, en fonction de
l'avancée des travaux, la circulation basculera du côté gauche pour les mêmes raisons.
SERVICE TERRITORIAL NORD ” DRIEAT-IDF-2023-0626 DRIEAT/SSTV/DSECR Direction de la Voirie et des Déplacements 214 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc,75015 Paris Tél : 01 43 93 96 62 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80
7O Trois nuits supplémentaires de fermeture des voies seront nécessaires au moment du basculement de la circulation pour la mise en place de la signalisation provisoire et des séparateurs de voies ainsi que la repose des lignes de joints (dates en fonction des aléas techniques et climatiques).
Une déviation pour les piétons sera mise en place et se fera sur le trottoir opposé (sens Saint-Denis — La Courneuve).
La piste cyclable sera neutralisée et les cyclistes seront orientés sur le trottoir opposé en mettant pied à terre.
+ Phase 3 du 01 septembre 2023 au 19 septembre 2023:
Sur la RD986, Route de la Courneuve à Saint-Denis, entre l'avenue du Docteur Lamaze et après l'entrée de l'autoroute, sens Saint-Denis — La Courneuve, les travaux nécessitent un basculement de la circulation sur une seule voie. Dans un premier temps, les deux voies de droite seront neutralisées afin de permettre la reprise des
trottoirs ainsi que des joints de chaussée, puis, en fonction de l'avancée des travaux, la circulation basculera du côté gauche pour les mêmes raisons.
L'accès à l'autoroute sera fermé entre 9h00 et 16h30 au moment de la dépose / repose des joints de chaussée.
Une déviation pour les piétons sera mise en place et se fera sur le trottoir opposé (daris le sens La Courneuve vers Saint-Denis).
La piste cyclable sera neutralisée et les cyclistes seront orientés sur le trottoir opposé en mettant pied à terre.
Article 3
À l'exception des véhicules nécessaires à l’entreprise chargée des travaux, l'arrêt et le stationnement de tout véhicule sont strictement interdits en tout point des zones d'interventions.
Ces zones sont préalablement neutralisées et balisées à l’aide de la signalisation adéquate.
L'entrée et la sortie des véhicules de chantier sont réglementées par un homme trafic. La vitesse est limitée à 30 km/h au droit des travaux.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises suivantes : + SIGNATURE
Adresse : 7, route principal du port, 92230 Gennevilliers
Contact : M. Paul LEGUAY.
Téléphone : 06 03 06 05 97
Courriel : paul.leguay@signature.eu
* SOGEA
Adresse : 11 rue du Buisson aux Fraises, 91349 Massy
Contact : M. Jean Gabin KOOH
Téléphone : 06 22 71 54 77
Courriel : jean-gabin.kooh@vinci-construction.fr
+ COLAS
Adresse : 10 rue Nicolas Robert, 93600 Aulnay-sous-Bois
Contact: M. Tanguy-Efflam HUON DE PENANSTER-MARCILLE
Téléphone : 07 62 31.58 24
Courriel : tanguy.huon@colas.com
+ FREYSSINET
Adresse : 280 avenue Napoléon Bonaparte 92500 Rueil Malmaison
Contact : M. Rocine MEFTAR
Courriel : rocine.meftar-ext@freyssinet.com
Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ‘+ Service Territorial Nord — Direction de la Voirie et des Déplacements Adresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93 000 Bobigny
Contact : M. Fabien ANTOLOVIC
Téléphone : 01 43 93 95 08
Courriel : fantolovic@seinesaintdenis.fr
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2023-0626 DRIEAT/SSTV/DSECR Direction de la Voirie et des Déplacements 31/4 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc,75015 Paris Tél : 01 43 93 96 62 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
74 La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise ainsi que par les agents du Département chargés du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou du CEREMA), ils seront visibles de nuit.
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer; - d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ; Le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Le président directeur général de la RATP ;
Le maire de Saint-Denis :
Le maire de la Courneuve ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, lé 19 juillet 2023,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
PT - Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2023-0626 DRIEAT/SSTV/DSECR Direction de la Voirie et des Déplacements 414 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc,75015 Paris Tél : 01 43 93 96 62 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80
Fe EE = Direction Régionale et Interdépartementale L . de l'Environnement, de l'Aménagement PRÉFET et des Transports d'Île-de-France DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0627
portant modification des conditions de circulation sur la RDT14, avenue Marcel Cachin à La Courneuve, pour le déplacement de lignes aériennes provisoires.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
” Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral 2023-1049 du 05 mai 2023, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative :
Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0401 du 25 mai 2023 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 19 janvier 2023 de la ministre déléguée auprès du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2023 et du mois de janvier 2024; :
DRIEAT / SSTV/ DSECR
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2023-0627 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc Direction de la Voirie et des Déplacements 75015 Paris Tél : 01 43 93 96 62 173 Tél : 33(0} 1 40 61 80 80
TS Vu l'avis du président directeur de la RATP du 11 juillet 2023 ;
Vu l'avis de l'unité territoriale voirie et réseaux (plaine commune) de La Courneuve du 11 juillet 2023 ;
Vu la consultation pour avis du 11 juillet 2023 auprès de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 13 juillet 2023 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-saint-Denis le 13 juillet 2023, suite à sa propre demande formulée du 19 juin 2023 ;
Considérant que la RD114, à La Courneuve, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de déplacement de lignes aériennes provisoires nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1 |
Dans la nuit du vendredi 21 juillet 2023 au samedi 22 juillet 2023, de 21h00 à 06h00, la circulation et le stationnement sont modifiés sur la RD114, avenue Marcel Cachin à La Courneuve. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de déplacement de lignes aériennes provisoires.
Article 2
La circulation est interrompue dans le sens de circulation Paris — province, entre le Pont Palmers et la Rue Chabrol. |
Le balisage se fait sous protection légère type barrière de police, avec la signalisation adéquate. Une déviation est mise en place au droit de la rue de la Convention, vers la Rue Edgar Quinet. La circulation des piétons n’est pas impactée.
La signalisation du balisage est renforcée par des rampes de feu tri flash. Les cheminements piétons sont maintenus sur trottoir.
Une signalisation verticale est mise en place par l’entreprise de manière adéquate et de façon permanente, le temps des travaux.
L'entreprise s'occupe de l'entretien de la signalisation et de l'alternat. La vitesse est limitée à 30 km/h en amont, au droit et en aval de l'emprise chantier. Le stationnement est neutralisé sur toute la zone de travaux.
Article 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l entreprise : + IPC SERVICES SASU
Adresse: 44 rue foucher de careil, 91200 Athis-Mons
Contact : Yann Le Morillon
Téléphone : 06 98 32 06 77
e MERCURY
Adresse : 3 rue Saint Georges, 75009 Paris
Contact : John Harney _:
Téléphone : 06 14 98 52 84
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
DRIEAT / SSTV / DSECR
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2023-0627 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc Direction de la Voirie et des Déplacements 75015 Paris Tél : 01 43 93 96 62 213 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
TQ Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA: ou du CEREMA).
Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis : + __ Service Territorial Nord — Direction de la Voirie et des Déplacements Adresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93 000 Bobigny
Contact : Mohammed Gourari
Téléphone : 01 43 93 98 41
Courriel : mgourari@seinesaintdenis.fr
Article 4 .
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme génants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ; - d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 6
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ; Le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Le président directeur général de la RATP ;
Le maire de La Courneuve ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 20 juillet 2023,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
L’adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
AT à
AT
Félie LESUR
DRIEAT / SSTV / DSECR
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2023-0627 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc Direction de la Voirie et des Déplacements 75015 Paris Tél : 01 43 93 96 62 3/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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