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Procès Verbal - PV 2022 11 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 11 Commune de FAY AUX Loges)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
PV
2022-11
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
DÉCEMBRE
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-deux
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Le
quorum
n’ayant
pas
été
atteint
lors
de
la
première
convocation
du
Conseil
municipal
du
Jeudi
15
décembre
2022,
le Conseil
municipal
de
ce jour
se
réunira
sans
obligation
de
quorum.
Présents:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Anab
HASSAN-
SAED,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Monsieur
Pierre
HABERT.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Madame
Magali
BLANLUET
à Monsieur
Bruno
GUY
ARD,
Madame
Aline
MEÉRIAU
à
Monsieur
Frédéric
MURA,
Madame
Aurore
YANG
à
Monsieur
Gérard
HUET,
Monsieur
Hervé
LHOMME
à Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
à Monsieur
Bruno
GODET.
Absents
excusés
: Monsieur
Bruno
THOMAS,
Monsieur
Loïc
CROCHET.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Solène
MENNECIER.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
24
novembre
2022
:
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
novembre
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
> Liste
des
engagements
:
Fournisseurs
Objet
Compte
Montant
Date
VOULEZ-VOUS
REPAS
ET
SPECTACLE
- LE
2
DECEMBRE
2022
6232
2 886,40
€|24/11/2022
CEREMA
CONVENTION
D'APPLICATION
POUR
LA
MISSION
D'APPUI
EN
INGENIERIE
- CEREMA
2031
8 640,00
€]30/11/2022
L.M.C
Réparation
des
chéneaux
de
la
Boulangerie
615228
7 909,00
€|05/12/2022
EUROPE
CONCEPT
|OPC
Rénovation
du
gymnase
2313
28
728,00
€|05/12/2022
PROMOSOFT
Ordinateur
2183
1 931,59
€|15/12/2022
Total
50
094,99
Information
de
Monsieur
le
Maire
au
Conseil
municipal
:
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
Service
d’assainissement PV
2022-11
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
Virement
de
crédit
n°1
..
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
|
D-022
: Dépenses
imprévues
( exploitalion
)
3 000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
022
: Dépenses
imprévues
( exploitation
)
3 000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-66111
: Intérêts
réglés
à
l'échéance
0,00
€
3 000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
66
: Charges
financières
0,00
€
3 000,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
3 000,00 €
3.000,00 €
0,00 €
0,00 €
INVESTISSEMENT
|
D-020
: Dépenses
imprévues
(investissement
)
10
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
020
: Dépenses
imprévues
(investissement
)
10
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-1641
: Emprunts
en
euros
0,00
€
10
000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
€
10
000,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
10 000,00 €
10 000,00 €
0,00 €
0,00€ |
Total Général
RSR
0,00 €
0,00 €
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
s'agit
d’une
échéance
d'emprunt
de
2021
payé
sur
2022.
> Droit
de
préemption
urbain
:
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juin
2017,
a décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes
:
>
Référence
52/2022
Non
bâti
— 60,
Route
de
Gourdet
(seulement
LOT
1) — ZO
0060
>
Référence
53/2022
Bâti
sur
terrain
propre
— 70,
Hameau
de
Nestin
— ZI
0080,
ZI
0097
et ZI
0098
>
Référence
54/2022
Bâti
sur
terrain
propre
— 60,
Route
de
Gourdet
(seulement
LOT
A)
— ZO
0060
2022-089—
Finances
locales
— Débat
d’orientation
budgétaire
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le débat
d'orientation
budgétaire
est
obligatoire
pour
les communes
de plus
de
3500
habitants.
Il donne
la parole
à
Madame
Marianne
HUREL
qui
rappelle
le
contexte
économique
actuel
parmi
lesquels
la guerre
en
Ukraine,
les ressources
des
énergies
en
baisse,
la hausse
des
coûts,
l'inflation
de
la
zone
euro,
la
hausse
des
taux
d'intérêts,
l'augmentation
du
budget
des
ménages
et des
entreprises,
un
taux
de
chômage
faible
et
des
difficultés
de
recrutement.
La
France
est
impactée
par
l'inflation
par
le
biais
de
trois
facteurs
importants
: le
COVID,
la guerre
en
Ukraine
et le
confinement
en
Chine
en
2022.
Madame
Marianne
HUREL
indique
qu'une
récession
est
à prévoir
même
s'il y
a peu
de
visibilité.
Elle
rapporte
que
le Japon
est
moins
consommateur
que
la
France
et
que
le
Royaume-Unis
est
plus
dépendant.
L'inflation
va
surement
diminuer.
Madame
Marianne
HUREL
souligne
qu'en
France
le
taux
d'inflation
est moins
important
grâce
aux
mesures
gouvernementales
(par
exemple
:
0,15
centimes
déduits
sur
le
carburant).
Si
les
taux
d'intérêts
augmentent
c'est pour freiner
le marché
de l'immobilier
car les prix de
l'immobilier
ont trop
augmenté.
Madame
Marianne
HUREL
soutient
que
les
taux
directeurs
augmentent,
que
les
taux
augmentent
et
qu'il
y
a
moins
d'investissement
au
niveau
des
entreprises.
Ainsi,
les
trésoreries
se
tendent.
Madame
Marianne
HUREL
évoque
les PGE
(prêts
garantis par
l'État).
Elle
rappelle
que
le projet
de
loi de finances
a été voté
la semaine
dernière.
Les
objectifs
du
gouvernement
sont
: - protéger
les ménages face
à la crise
économique,
-financer
massivement PV
2022-11
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
les
missions
régaliennes
de
l'État,
-préparer
l'avenir
grâce
à un fort
investissement
sur
l'éducation,
- maîtriser
la
dépense
publique.
Il convient
de
maîtriser
les
dépenses
de fonctionnement
sur
les
années
à
venir.
Madame
Marianne
HUREL
indique
que
les projections
sur
2023
de
l'augmentation
des prix
de
l'énergie
vont
pouvoir
être faites.
Les
ressources
de
la
Commune
sont
les
ressources
fiscales
(dotation
État
et
impôts
locaux),
les
ressources
des
immeubles,
les
ressources
des
produits
et
services
(restauration
scolaire,
périscolaire),
les
ressources
exceptionnelles
(ventes
immobilières,
mobiliers
et remboursements
assurance).
Les
impôts
et taxes
représentent
50%
des
ressources
de
la Commune.
Les
recettes
de fonctionnement
augmentent,
au
1°
décembre
2022
on
est
à
3 636
K
Euros.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
demande
pourquoi
en
2021
les
recettes
de
fonctionnement
étaient plus
importantes
: 4
176
K Euros.
Madame
Marianne
HUREL
indique
que
les dotations
étaient plus
importantes
et qu'il y a eu
une
transaction
entre
l'EHPAD
et la vente
du
terrain
aux
Bourrassières
pour
la construction
du
nouvel
EHPAD.
Le
total
des
dépenses de fonctionnement
réalisé
au
30/11/2022
est
de
2
903
209,80
euros.
Le
total
des
recettes
de fonctionnement
réalisé
au
30/11/2022
est
de
3
636
308,87
euros.
Le
résultat
de
l'exercice
sans
reprise
de
résultat
est
de
733
099,07
euros.
Les
produits
exceptionnels
de
la
section
de fonctionnement
correspondent
au
remboursement
de
l'assurance
suite
au
sinistre
de
l'orage
de
grêle
de juin
2022.
Madame
Marianne
HUREL
note
que
les charges
de personnel
sur 46 équivalent
temps plein
restent
maîtrisées
malgré
l'augmentation
du
point
d'indice.
En
ce
qui
concerne
la
présentation
de
la
section
d'investissement
2022,
Madame
Marianne
HUREL
note
que
les
subventions
sont
arrivées
la
semaine
dernière.
Le
total
des
dépenses
d'investissement
au
30/11/2022
sont
de
1 318
970,77
euros.
Le
total
des
recettes
d'investissement
est de
842
233,46
euros
au
30/11/2022.
Pour
les travaux
de rénovation
de
l'Église
Notre
Dame,
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES
a reçu
les subventions
du
Département.
Un
emprunt
de
500
000
euros
a été
débloqué
pour
la
rénovation
du
gymnase
communal.
Le
résultat
de
l'exercice
sans
reprise
de
résultat
au
30/11/2022
est
de
-476
737,31
euros.
Les
projets
réalisés
ou
terminés
sur
l’année
2022
sont
les
travaux
de
l'Église pour
304
115,94
euros,
l'aménagement
de
la première
tranche
de
la RD
921
pour
276
342,48
euros
et
l'acquisition
de
matériel pour
les services
techniques.
Madame
Marianne
HUREL
présente
ensuite
les dépenses
et recettes
de fonctionnement
et d'investissement
de
l’eau
et de
l'assainissement.
En
assainissement,
il y
a
eu
la
réalisation
du schéma
directeur
maïs pas
de grosses
dépenses.
Néanmoins,
Madame
Marianne
HUREL
annonce
la
réalisation
de
travaux
dans
les
années
à
venir.
Pour
le
budget
eau:
510
433
euros
de
recettes
de
fonctionnement,
3
764
euros
de dépenses
de fonctionnement,
87
408
euros
de recettes
d'investissement
et 0 euro
de
dépenses
d'investissement.
Pour
le budget
assainissement
: 133
108
euros
de
recettes
de fonctionnement,
19
980
euros
de
dépenses
de fonctionnement,
347
353
euros
de
recettes
d'investissement
et
117
131
euros
de
dépenses
d'investissement.
Le
niveau
de
trésorerie,
tous
budgets
confondus
(commune-eau-assainissement),
est
de
1
784
100,00
euros
au
14/11/2022.
Monsieur
le
Maire
note
que
l'eau
et
l'assainissement
représentent
1 200
000
euros,
qu'il y a un
emprunt
de
100
000
euros
soit
une
trésorerie
de
484
100
euros.
Il rappelle
qu'un
transfert
des
compétences
« eau
» et « assainissement
» interviendra
au profit
de
la Communauté
de
Communes
des
Loges
et
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
devra
réaliser
des
travaux
auparavant.
En
conséquence,
Monsieur
Frédéric
MURA
indique
que
toutes
déductions faites,
il reste
à peine
trois
mois
de fonctionnement.
Il
explique
que
trois
mois
de fonctionnement
est correct
mais
que
la situation financière peut
devenir
difficile d'ici
la fin
du
mandat.
Monsieur
le
Maire
a
confiance
en
Madame
Marianne
HUREL,
Adjointe
aux finances,
pour
surveiller
la
situation.
Il
souligne
que
les
économies
peuvent
vite
diminuer.
L'emprunt
de
la
Commune
représente
sur
2022
un
encours
de
la dette
de
558
euros par
habitant
(pour
une
moyenne
de
la strate
de
3500
à
5000
habitants
de
762
euros par
habitant).
Pour
les
dotations,
un
amendement
majore
la DGF
de
320
millions
d'euros pour
2023.
Pour
les subventions,
il existe
une
stagnation
des
dotations
à l'investissement
local
en
2023
sauf la
DSIL
qui
baisse.
Un fonds
vert
est
créé
pour
lutter
contre
le
changement
climatique
notamment
pour
soutenir
les projets
des
collectivités
relatifs
à
la performance
environnementale,
à l'adaptation
des
territoires
au
changement
climatique,
à l'amélioration
du
cadre
de
vie.
Les tarifs jeunesse
ont
été
revus pour faire face
à
l'inflation.
Il n'est
pas
prévu
d'augmentation
des
impôts fonciers
sur
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
car
cela
fait
partie
de
l'engagement
politique
de
la
présente
municipalité.
Le
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
à FAY-AUX-LOGES
est
de
42,19%
et
la
taxe foncière
sur
les propriétés
non
bâties
à
FAY- PV
2022-11
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
AUX-LOGES
est de
68,84%.
Madame
Marianne
HUREL
note
que
la
Commune
de
SAINT-JEAN-DE-BRAYE
a
augmenté
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
de
9%
et
qu'elle
se
situe
désormais
à
47%.
La
taxe
d'aménagement
est
de
4%
mais
l'Etat
oblige
les
communes
à
en
reverser
une
partie
aux
communautés
de
communes.
La
Communauté
de
Communes
des
Loges
a
voté
un
taux
de
1%.
Il
va
certainement
y
avoir
des
changements
à ce
niveau.
Madame
Marianne
HUREL
présente
ensuite
les projets
d'investissements
à terminer
en
2023,
parmi
lesquels
la
rénovation
du
gymnase,
la
géothermie
pour
le
gymnase
et
la
salle
des fêtes,
les
panneaux
photovoltaïques
pour
le gymnase,
les
travaux
de
rénovation
thermique
à la Mairie,
le
city-stade,
le
désenclavement
de
la
Place
du
Souvenir,
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Madame
Marianne
HUREL
signale
qu'il
reste
à percevoir
la
subvention
de
la
Région
relative
à
l'isolation
de
la
Mairie
et
du
gymnase
communal.
La
déviation
est toujours
un projet
en
cours.
Madame
Marianne
HUREL
liste
ensuite
les projets
de
chaque
commission.
-
Aménagement
du
territoire
: Aménagement
sécuritaire
Route
de
Nestin,
renaturation
du
site
de
la
Moinerie,
pluvial
Rue
du
Moulin
Rouge,
sécurisation
RD
921
deuxième
phase,
déviation,
travaux
sur
le
réseau
d'assainissement
avant
2026
(transfert
des
compétences
vers
la
Communauté
de
Communes
des
Loges),
schéma
directeur
eau potable.
-
Jeunesse,
affaires
scolaires
et
affaires
sociales
: Madame
Marianne
HUREL
présente
les projets
pour
les
écoles
élémentaires
et
maternelle
puis
au
restaurant
scolaire
installation
de
deux
sèches
mains
et
au pôle
installation
d’une
table
de pique-nique.
- _
Développement
durable
et
tourisme
: mise
en
place
d'une
citerne
de
récupération
d'eau
de
pluie
du
bâtiment
des
services
techniques,
aménagement
du
terrain
au
long
du
Cens
et mobilier,
subvention
de
50
euros pour
l'acquisition par
40 propriétaires
d'un
récupérateur,
réparation
de
la serre,
conférence
ou
interventions
sur
le thème
du
développement
durable.
Monsieur
Gérard
HUET
est défavorable
à la
subvention
de
50
euros
pour
l'acquisition
d'un
récupérateur
dans
la
mesure
où
on
ne
saurait
acheter
une
conscience
écologique.
Madame
Solène
MENNECIER
et
Monsieur
Bruno
GODET
soutiennent
qu'il
s'agit
d'une
aide
apportée.
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
et
Madame
Vanessa
CHABOURINE
s'interroge
sur
le
nombre
de
40
propriétaires,
selon
quels
critères.
Madame
Solène
MENNECIER
et Monsieur
Bruno
GODET
indiquent
que
ce
seront
les
40 premiers.
Monsieur
Gérard
HUET
ne
voit pas
apparaître
dans
les projets
de
cette
commission
les
deux
bornes
pour
charger
les
véhicules
et en
déduit
que
ce projet
n'est pas
considéré par
la commission
comme
un projet prioritaire.
Madame
Solène
MENNECIER
demande
si ce projet
a été évoqué.
Monsieur
Gérard
HUET
indique
que
Madame
Aline
MERIAU
a tous
les
éléments
qu'il
lui
a
transmis.
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE
précise
que
ce sont
des
coffrets.
Monsieur
Frédéric
MURA
indique
qu'il
n’est pas
contre
la subvention
pour
l'acquisition
des
récupérateurs
mais
il aimerait
que
ce soit une
obligation
mentionnée
dans
le Plan
Local
d'Urbanisme.
Il avertit
que
ce
type
d'aide
ne pourra
fonctionner
qu'une
année
seulement.
Les
personnes
doivent
prendre
conscience
de
la problématique
de
l’eau.
L'acquisition
d'un
récupérateur
est
vite
amortie
vu
le prix
du
m3
d’eau.
Monsieur
Bruno
GODET
est
satisfait
que
Monsieur
le Maire
souhaite
rendre
obligatoire
la
mise
en place
de
récupérateur
par
le
biais
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et suggère
que
les
volumes
soient
plus
importants
que
200
ou
300
litres.
Monsieur
le
Maire
soutient
qu'un
récupérateur
d’une
contenance
de
300
litres
n'est pas
suffisante.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
souligne
qu'il
convient
néanmoins
déjà
de
pouvoir
la
remplir
car
il y
a
très
peu
de
précipitations.
Monsieur
le Maire
rapporte
que
les projets
relatifs
aux
bornes peuvent
être ajoutés
car le vote
du
budget
se fera
au
mois
de février.
Aujourd'hui
ce
sont
des
propositions
d'orientations
qui
sont
présentées.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
demande
si
la
serre
n'était pas
assurée.
La
serre
se
trouvait
dans
un
état
vétuste.
Madame
Catherine
REVALIER,
Directrice
générale
des
services,
indique
qu'une
déclaration
a tout
de
même
été
transmise
à l'assurance
pour
la réparation
de
la serre.
-
Associations,
fêtes
et cérémonies
: gymnase
communal
— panneau
de
marque,
réfection
du
terrain
de
tennis
à côté
de
la salle
des fêtes.
-
Démocratie
locale
: café
de
quartier
et
réunion
publique,
Fay'stival,
bibliothèque,
programmation
culturelle,
action
culturelle
avec
la maison
des jeunes,
6 praticables pour
mini
scènes,
mobilier jeunesse
pour
la
bibliothèque,
travaux
de peinture
de
la scène
de
la salle
des fêtes.
Monsieur
le
Maire
avertit
Monsieur
Bruno
GUYARD
que
la demande
de
subvention
adressée
au
Département
a reçu
une
réponse PV
2022-11
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
négative
car
elle
est
arrivée
tardivement.
Le
FAC
(fonds
d'accompagnement
culturel)
va
disparaître.
Le
choix
des
artistes se fera
dans
un catalogue.
Monsieur
le Maire
soutient
que
le catalogue
est évolutif.
Madame
Marianne
HUREL
demande
quelle
est la démarche
pour
que
les artistes puissent
être référencé
dans
le
catalogue.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
amateurs
et
les
semi-professionnels
en
sont
exclus.
Il trouve
cela
dommage
car
cela ferme
beaucoup
de portes.
Finances
: étude
éco
quartier
CEREMA.
Service
administratif :
remplacement
des
serveurs
et
de
certains
ordinateurs
et
agrandissement
du
columbarium
pour
3 340
euros.
Services
techniques
et
espaces
verts
: les projets
concernent
le
service
espaces
verts,
le
service
de
la
voirie,
le
service
bâtiment,
la
mairie,
le pôle,
la
MALO),
l'Eglise,
le
gynmase,
le football,
le
centre
technique
municipal,
l'école
élémentaire,
l’école
maternelle,
la salle polyvalente,
le restaurant
scolaire,
la
boulangerie,
la
piscine,
le
matériel
festif,
l'accessibilité
PMR,
la
mise
aux
normes
et
la
voirie.
Madame
Marianne
HUREL
indique
que
la liste
a déjà
été revue
au
niveau
des
services
techniques
mais
qu'il y a du
matériel
et des
véhicules
communaux
à changer.
Un
relamping
est prévu
au Pôle,
à l'Eglise,
à
l’école
maternelle,
au
restaurant
scolaire,
c'est-à-dire
la
mise
en
place
de
LED
pour
réduire
la
consommation
énergétique.
Monsieur
le Maire
soutient
que
ce
remplacement
entre
dans
le fonds
vert.
Monsieur
le
Maire
évoque
la
mise
en
place
de
défibrillateur
pour
les
ERP
des
catégories
1
à
4.
Il
rappelle
qu'il
s'agit
d’une
obligation
règlementaire
qui
devait faire
l’objet
d’un
marché
groupé
pour
réduire
les
coûts
et
que
cela
auraït
déjà
dû
être fait.
Madame
Marianne
HUREL
soutient
que
la
mise
en place
des
défibrillateurs
est
importante.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
rappelle
que
la réalisation
du parking
de
la Petite
Tablée
devait
être
géré
en projet
mais
qu'il y a toujours
un
nouvel
autre projet
qui
l’en
empêche.
Il y aura
un
entretien
de
la voirie
nécessaire
Route
des
Coudreaux,
Rue
du
Petit Port
et Rue
de
la
Verrerie.
La
Route
du
Chaumontois
est
du
ressort
de
la compétence
de
la Communauté
de
Communes
des
Loges.
Pour
terminer,
Madame
Marianne
HUREL
montre
le tableau
des
indemnités
des
élus,
de
Monsieur
le Maire,
des
adjoints
et des
conseillers
municipaux
délégués
aux
associations
et à
l’action
sociale.
Madame
Marianne
HUREL
explique
que
tous
les
nouveaux
projets
seront pour
plus
tard.
Madame
Marianne
HUREL
fait
savoir
aux
élus
qu'ils
ont
la possibilité
de
refaire
le point
dans
leur commission
avant fin janvier
2023 pour prioriser
les projets.
Monsieur
le Maire
invite
les membres
du
Conseil
municipal
à peaufiner
les projets
au
sein
des
commissions.
Ce
soir,
le
Conseil
municipal
prend
acte
du
débat
d'orientation
budgétaire.
Monsieur
Frédéric
MURA
rappelle
la
nécessité
d’un
budget
sincère,
conforme
aux
capacités financières
de
la Commune.
Madame
Marianne
HUREL
précise
que
la
réhabilitation
de
l’ancien
EHPAD
engendrera
des
coûts
importants
qui
seront
fonction
des
orientations
retenus
pour
l'avenir
de
ce
bâtiment.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
ajoute
que
les frais
d'énergie
afférents
à
l’ancien
EHPAD
sont
déjà
à
la
charge
de
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
la Commune
paie
déjà
tous
les abonnements
auprès
des fournisseurs.
Les
chauffages
sont
mis
en
hors
gel.
Les
contrats
de
maintenance
gaz
et électricité
sont
au
nom
de
la
Commune.
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
ajoute
que
la Commune
était
déjà propriétaire
d'une
partie
du
bâtiment.
Monsieur
le Maire
explique
que
même
si elle
en
était propriétaire
une
mise
à disposition
complète
était
faite
au profit
de
l'EHPAD.
Madame
Mariline
BOUCLET
indique
qu'il
convient
de prévenir
le risque
de
squat
du
bâtiment.
Monsieur
le Maire
précise
que
deux
caméras
de protection
couvriront
les zones
susceptibles
d'être
visitées.
Ce
sont
des
caméras
autonomes.
Les
élus
de
garde
et la police
municipale
seront
vigilants.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
demande
si
une
commission
particulière
sera
créée
pour
étudier
le sujet de la réhabilitation
de
l’ancien
EHPAD.
Madame
Marianne
HUREL
précise
qu'il
y a
un
an
et demi
une
commission
avait
travaillé
sur
le devenir
de
cet établissement,
notamment
sur
un
projet
de
maison
de
santé pluridisciplinaire,
et que
les élus
étaient
conviés.
Les professionnels
de santé
ont pu faire
part
de
leurs
souhaits.
Ils
étaient plutôt favorables
à ce projet
qui
nécessite
des fonds.
La
création
d'une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
recueille
la
motivation
d’un
médecin.
Or,
les
deux
médecins
généralistes
de
FAY-AUX-LOGES
ne
souhaitent
pas
porter
le projet
médical.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
notion
de
pluridisciplinarité
nécessite
qu'un
médecin
et
une
infirmière
au
minimum
portent
le
projet
médical.
Monsieur
le
Maire
a
averti
Madame
Marianne
HUREL
que
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
a
inscrit
un fonds
de
soutien
pour
le
recrutement
d'un
médecin
qui
porterait
ce
projet.
Il y
a
eu
une
rencontre
avec
la
Direction
Départementale
des
Territoires,
le PV
2022-11
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
CEREMA
et Logem
Loiret.
Il conviendrait
de
trouver
un
médecin
qui
diminue
son
activité
médicale
ou
un
salarié
à mi-temps.
Monsieur
Frédéric
MURA
indique
que
c'est
le Docteur
Sandrine
MBEMBAÀ
qui
a porté
le projet
médical
de
la
MSP
de
CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE.
Madame
Marianne
HUREL
souligne
que
les
téléconsultations
se
développent
et
qu'il
existe
des
entreprises
qui
créent
le
matériel
nécessaire
à
ce
type
d'activités.
Monsieur
Pierre
HABERT
s'interroge
sur
la
poursuite
du
projet
médical
dans
l'hypothèse
où
le
médecin
porteur
du
projet
ne
pourrait
plus
assurer
cette
mission.
Monsieur
le Maire
explique
que
le projet
médical
associe
tous
les praticiens,
il a notamment
pour
but
d'expliquer
le
cheminement
du
patient
au
sein
de
la
Maison
de
santé.
Le
dossier
est partagé
dans
sa
vision pluridisciplinaire.
Il y a des
réunions
entre
les différentes professions
médicales.
Elles permettent
un
échange
sur
le parcours
médical
d’un patient
dont
l’état
de
santé pose
questions.
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
indique
que
le
médecin
qui porte
le projet
médical
de
la
MSP
n'est pas
obligé
d'y
exercer.
Monsieur
le
Maire
confirme
qu'il
n'est pas
obligé
d'y
travailler.
Madame
Marianne
HUREL
dit
qu'il y
a
un
coordinateur.
Monsieur
le Maire
évoque
ensuite
le statut juridique
de
la SISA
(société
interprofessionnelle
de
soins
ambulatoires).
Il
soutient
que
ce
statut
juridique
est
plus
lourd
et
ne
permettra
pas
de
toucher
les
aides.
Madame
Marianne
HUREL
souligne
un
turn-over
important
dans
les
MSP.
Madame
Marianne
HUREL
indique
que
les jeunes
médecins
se
dirigent
davantage
vers
une
activité
salariée.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
de plus
en plus
de jeunes
médecins
se
tournent
vers
le
salariat
mais
que
la proportion
des
médecins
salariés
reste
assez faible.
Les
praticiens
de
la MSP
de
CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE
sont
indépendants.
Monsieur
le Maire
explique
que les jeunes
médecins
ne
sont pas formés
à
la
lourdeur
administrative
et que
les
anciens
médecins
ont
recours
à
l'embauche
d’une
secrétaire
médicale.
Les
médecins
sont
soutenus
par
les
élus.
Monsieur
le Maire
constate
que
de
nouveaux
médecins
n'arriveront
pas
avant
8
à
10
ans.
Monsieur
Gérard
HUET
souligne
que
cette
période
correspond
à
la
fin
d'un
cycle
de
formation.
Monsieur
Frédéric
MURA
annonce
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
peut
percevoir
une
aide
55
000
euros
par
cabinets
installés
dans
l'hypothèse
de
la
réalisation
d’une
MSP.
Il pourrait
également
y
avoir
des
salles
de
réunions
et
des
logements
étudiants.
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
demande
pourquoi
il y aurait
12 praticiens.
Monsieur
le Maire
explique
qu'il
s'agit
du
chiffre
du projet
initial.
Monsieur
Frédéric
MURA
rapporte
que
des
zones
de
l'ancien
EHPAD
pourraient
être
utilisées
à
moindre
frais.
Un
cabinet
d'études
avait
proposé
de
tout
remettre
à
blanc.
Monsieur
le
Maire
est
plutôt favorable
à
de
légères
rénovations.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
pense
également
qu'il
n'y
a pas
besoin
de
tout
refaire.
Le
Conseil
municipal
est
associé,
depuis
la loi Administration
territoriale
de
la République
du
6 février
1992,
à
la
préparation
budgétaire,
par
l’organisation
d’un
débat
d’orientation
budgétaire
qui
se
déroule
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
le vote
du
budget
primitif.
Le
législateur
a
souhaité
renforcer
et
enrichir
ce
débat,
par
les
dispositions
de
l’article
107
de
la
Loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(Loi
Notre)
du
7
août
2015,
précisées
par
le décret
n°2016-
841
du 24
juin
2016.
Madame
Marianne
HUREL,
Adjointe
au
Maire,
présente
au
Conseil
municipal,
les
grandes
orientations
du
budget
primitif 2023
sur
la base
du
rapport
d’orientation
budgétaire
annexé.
Ce
débat
d’orientation
budgétaire
a
été
présenté
à
la
commission
« développement
économique,
finances,
commerce
et santé
» du
5 décembre
dernier.
Le
Conseil
Municipal,
PREND
acte
de
la tenue
du
débat
sur
l’orientation
budgétaire
2023
sur
la base
du
rapport
annexé
à la présente
délibération. 2022-090
—
Finances
locales
— Tarifs
municipaux
2023 PV
2022-11
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Marianne
HUREL.
Elle fait
savoir
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
les tarifs du columbarium
ont été
uniformisés pour
appliquer
un
même
tarif pour
un
même
nombre
de place.
Les
tarifs
de
la piscine
ont
également
été
revus.
Madame
Marianne
HUREL
présente
un
tarif horaire
en
cas
d'intervention
des
services
techniques
chez
les
particuliers.
Ces
interventions
sont
des
interventions
exceptionnelles.
Monsieur
le Maire
trouve
que
la
caution
pour
la
location
des
barnums
est
élevée.
La
caution
est
de
150
euros
par
barnum.
Madame
Vanessa
CHABOURINE
trouve
que
ce
n'est pas
excessif.
Elle
obligera
les personnes
qui
les
louent
à faire
attention.
Monsieur
Bruno
GUYARD
demande
des précisions
sur
la durée
de
la
location
(week-end
ou jour).
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
tarifs
de
location
du
matériel festif sont
pour
le week-end.
Ce
tarif ne
sert pas
à créer
une
recette
pour
la
Commune
mais
à procéder
au
remplacement
du
matériel.
Il ne
couvrira pas
non plus
le temps
que
l'agent
technique
aura passé
à la gestion
du prêt.
Madame
Marianne
HUREL
souhaïite
que
la caution
responsabilise
les
loueurs.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
indique
que
les prêts
de
matériel festif peuvent
avoir
lieu en semaine,
notamment
durant
l'été.
Monsieur
Frédéric
MURA
ajoute
que
les
années
précédentes
les
barnums
n'étaient
pas
loués.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
souligne
que
les
tarifs
sont
sans
livraison.
Monsieur
le Maire
affirme
que
les
tarifs
ne
comportent
pas
la livraison
et que
les
personnes
doivent
venir
récupérer
le
matériel
au
centre
technique
le
vendredi
après-midi
précédent
l'évènement
et rapporter
le
matériel
le
lundi
suivant
l'évènement.
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
les
modalités
de prêt
du
matériel festif sont
différentes pour
les associations.
Monsieur
Bruno
GUYARD
s interroge
sur
une
possible
concurrence
déloyale
de
la Mairie
envers
des professionnels
de
la
location
de
matériel festif.
Madame
Christelle
TESSIER
souligne
que
cette pratique
existe
dans
beaucoup
de
communes
voisines.
Madame
Catherine
REVALIER fait savoir
qu'il n'existe pas
d'activités
de
ce type
à proximité.
Monsieur
Bruno
GUYARD
demande
ce
qui justifie
la
différence
entre
les
tarifs
des
concessions
et
les
tarifs
du
columbarium.
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
les
tarifs
du
columbarium
sont plus
importants
car
le
monument
est
déjà
réalisé
et aux frais
de
la Commune
tandis
que pour
les concessions
les
monuments
n'existent pas
et sont
à la charge
financière
des familles.
Madame
Marianne
HUREL
indique
que
les tarifs
du
cimetière
seront
augmentés
chaque
année.
Monsieur
le Maire
n'est pas favorable
à une
durée
de
concession
de
10
ans.
Monsieur
Bruno
GUYARD
trouve
qu'une
durée
de
concession
de
50
ans
est
une
durée
trop
longue.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'une
durée
de
30
ans
n'est parfois
pas
suffisante
en
cas
de
relevage
des
concessions.
Un
officier
de police judiciaire
est
tenu
d'assister
à ces
opérations funéraires.
Monsieur
Bruno
GUYARD
suggère
que
le
tarif des
carnets
de
piscine
de
12
entrées
enfants
et
adultes,
extérieurs
à
FAY-AUX-LOGES,
soit
mis
en
cohérence.
Madame
Marianne
HUREL
informe
les membres
du
Conseil
municipal
des
tarifs de
la salle polyvalente
aux
associations,
aux particuliers
et aux
entreprises
de
la Communauté
de
Communes
des
Loges.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Marianne
HUREL,
Adjointe
au Maire,
présente
les
tarifs
municipaux
qui
ont
été réévalués,
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- APPROUVE
l’ensemble
des
tarifs
municipaux
ci-dessous,
applicables
à compter
du
1° janvier
2023,
faisant
partie
intégrante
de
la délibération.
Accueil Taxe
de
raccordement
au
réseau
assainissement
Une
histoire
de
village
(M.
BELTOISE)
Martin
des
Loges
(Mme
LOUISEL)
Location
courts
de
tennis
extérieurs
pour
usagers à
titre
individuel
(à
l'heure)
| Photocopie
couleur
(uniquement
associations
fournissant
le papier)
| PV
2022-11
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
A4
recto
0.45
€
A4
recto
verso
où
À
3
recto
0.75
€
Photocopie
noir
et
blanc
(uniquement
pour
archives
publics)
A4
recto
0.25
€
Prise
en
charge
des
animaux
errants
capturés
par
la
police
municipale
Frais
de
prise
en
charge
(capture)
68
€
Frais
de
transport
au
refuge
32
€
Frais
de
chenil
extérieur
Marché
et
autres
occupation
du
domaine
public
terrestre
Pour
les
commerçants
réguliers
du
marché
Le
mètre
linéaire
1.05
€
Forfait
électricité
2.65
€
Pour
les
commerçants
occasionnels
Le
mètre
linéaire
1.85
€
Forfait
électricité
2.65
€
Pour
les
commerçants
hors
marché
Demi-journée
(emplacement
+ électricité)
jusqu'à
6h
13€
Journée
(emplacement
+
électricité)
de
6h
à
12h
maximum
27.30
€
Toute
demi-journée
entamée
est
due
Cimetière Concession
trentenaire
112€
Concession
cinquantenaire
201
€
Columbarium inhumation
des
cendres
dans
le jardin
des
souvenirs
25
€
Droits
de
concession
des
cases
du
columbarium
À
:
Durée
de
10
ans
330
€
Durée
de
15
ans
495
€
Durée
de
30
ans
992
€
Droits
de
concession
des
cases
du
columbarium B :
Durée
de
10
ans
165
€
Durée
de
15
ans
247
€
Durée
de
30
ans
495
€
Droits
de
concession
des
cases
urnes
individuelles :
Durée
de
10
ans
165
€
Durée
de
15
ans
247
€
Durée
de
30
ans
4985
€
Location
de
matériel
festif
(réservé
aux
Fayciens)
Barnum
3x3
(à
l'unité)
20
€
Caution
par
barnum
150
€
Forfait
tables
et bancs,
sans
livraison
30
€
Dans
la limite
des
stocks
et des
disponibilités
Surtaxe
eau
- part
communale
Sur
l'abonnement
:
Compteur
@
15
30
€
Compteur
@
20
30.90
€
Compteur
@
25
41.70
€
Compteur
G
30
41.70
€
Compteur
40
47.75
€
Compteur
@
60
47.75
€
Compteur
@
80
47.75
€
Sur
la
consommation
:
0.50
€
Surtaxe
assainissement
- part
communale
Sur
l'abonnement
:
89.79
€
Sur
la
consommation :
0.64
€
Interventions
excepfionnelles
Tarif
horaire
pour
un
agent
25€/heure
Forfait
pour
utilisation
de
petit
matériel
50
€
Forfait
pour
utilisation
de
gros
véhicules
150
€ PV
2022-11
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Salle
polyvalente
(caution
de
1500
€ +
assurance
+
2 justificatifs
de
domicile)
Salle
complète
association
de
Fay-aux-Loges
(journée)
163
€
Salle
complète
association
de
Fay-aux-Loges
(2 jours)
327
€
Salle
complète
association
de
Fay-aux-Loges
(week-end)
380
€
Petite
salle
uniquement
association
de
Fay-aux-loges
(journée)
76€
Salle
complète
particuliers
de
Fay-aux-Loges
+
entreprises
CCL
(journée)
435
€
Salle
complète
particuliers
de
Fay-aux-Loges
+
entreprises
CCL
(2 jours)
652
€
Salle
complète
particulier
de
Fay-aux-Loges+
entreprises
CCL
(week-end)
761
€
Petite
salle
uniquement
particulier
de
Fay-aux-loges
(journée)
120
€
Salle
complète
extérieur
association
et
particulier
(journée)
938
€
Salle
complète
extérieur
association
et
particulier
(2 jours)
1 407
€
Salle
complète
extérieur
association
et
particulier
(week-end)
1 641€
Petite
salle
uniquement
extérieur
association
et particulier
(journée)
258
€
Forfait
ménage
salle
complète
320
€
Forfait
ménage
petite
salle
107
€
Chauffage
(du
15/10/N
au
15/04/N+1)
Associations
de
Fay-aux-Loges
Gratuit
Salle
complète,
par
jour
103
€
Petite
salle,
par
jour
44
€
Pôle
d'Activités
Culturelles
- Réservation
Salle
Ravel
Association,
parti
politique,
syndicat,
organisme
public
sans
entrée
payante
Gratuit
Association,
parti
politique,
syndicat,
organisme
public
avec
entrée
payante
21€
Salle
Raimu
Association,
parti
politique,
syndicat,
organisme
public
sans
entrée
payante
Gratuit
Association,
parti
politique,
syndicat,
organisme
public
avec
entrée
payante
21€
Salle
Gauguin
Association,
parti
politique,
syndicat,
organisme
public
sans
entrée
payante
Gratuit
Association,
parti
politique,
syndicat,
organisme
public
avec
entrée
payante
10.50
€
Salle
de
Billard
(réservation
possible
que
par
le
Club
de
billard)
pour
évènements
payants
26
€
Prestations
bibliothèque
Adhésion
(habitant
de
Fay-aux-Loges)
Gratuit
Adhésion
habitant
hors
commune
Gratuit
Nouvelle
carte
d'abonnement
suite
à
perte
Indemnité
de
remplacement
des
livres
non
remis
ou
perdus
Coût
de
rachat
Coût
de
rachat
Transpondeur
(trois
premiers
transpondeurs
gratuits,
payants
à partir
du
4ème
par
association
avec
réservation
annuelle
ou
convention
de
mise
disposition)
Coût
de
rachat
Transpondeur
perdu
ou
non
remis
par
occupant
d'un
bâtiment
communal
où
d'une
salle
communale
Coût
de
rachat
Bulletin
municipal
Insertion
encart
publicitaire
1/16ème
de
page
85
€
Insertion
encart
publicitaire
1/8ème
de
page
140
€
Insertion
encart
publicitaire
1/4
de
page
195
€
Piscine Fayciens
(sur justificatif de
domicile)
Gratuit
pour
les
moins
de
3
ans
Gratuit
Enfant
(moins
de
16
ans)
2.60
€
Adulte
3.60
€
Visiteur
non
baigneur
accompagnant
un
mineur
2.10
€
Carnet
12
entrées
enfants
26
€
Carnet
12
entrées
adultes
36
€
Groupe
de
15
enfants
maxi.
(encadrement
gratuit)
36
€
Groupe
de
16
à 30
enfants
(encadrement
gratuit)
68
€
Extérieurs Gratuit
pour
les
moins
de
3
ans
Gratuit
Enfant
(moins
de
16
ans)
3.50
€
Adulte
4.50
€
Visiteur
non
baigneur
accompagnant
un
mineur
2.50
€
Carnet
12
entrées
enfants
35
€
Carnet
12
entrées
adultes
45
€ PV
2022-11
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Groupe
de
15
enfants
maxi.
(encadrement
gratuit)
36
€
Groupe
de
16
à
30
enfants
(encadrement
gratuit)
68
€
Boutique
éphémère
(location
à
la semaine
et
par
créateur)
35
€
Caution
boutique
éphémère
500
€
2022-091
— Finances
locales
—
Tarification
sociale
pour
le
restaurant
scolaire
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à
Monsieur
Brimo
GUYARD.
Monsieur
Bruno
GUYARD
explique
que
le
tarif de
la cantine
doit
être
adapté
par
rapport
à la modification
tarifaire.
Ainsi,
le tarif plancher
passe
de
0.60
à 0.75
euros.
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
demande
à Monsieur
Bruno
GUYARD
combien
de familles
sont
impactées.
Monsieur
Bruno
GUYARD
rapporte
que
cette
mesure
concerne
150 familles
soit 34%.
Monsieur
le Maire
rappelle
la prise
en
compte
du
taux
d'effort.
Monsieur
Bruno
GUYARD
répond
à Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
qu'environ
15
familles
de
moins
bénéficieront
de
la
tarification
sociale
suite
à
cette
augmentation
du
tarif plancher.
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
rappelle
que
la tarification
sociale pour
le
restaurant
scolaire
est
sous
réserve
du
maintien
des
aides
de
l'État.
Le
prix
du
repas
des
élèves
de
l’école
élémentaire
est
de
2,80
euros
et
le prix
de
ceux
de
l'école
maternelle
est
de
2,50
euros.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
coût
réel
d'un
repas
pour
la
cantine
est
de
6 euros,
compris
les frais
de personnel
et
les frais
d'énergies. Monsieur
Bruno
GUY
ARD,
Adjoint
au Maire,
rappelle
que
le Gouvernement
accompagne
la mise
en place
de
la
cantine
à
1 euro
dans
le
cadre
du
plan
pauvreté.
Avec
la
mise
en
place
de
la
«
cantine
à
1
euro
»,
l'objectif est de
garantir
aux
familles
en
difficulté
des
repas
équilibrés
pour
leurs
enfants
en
milieu
scolaire.
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
est
engagée
dans
ce
dispositif
depuis
le
1er novembre
2020.
Pour
rappel,
l’Etat verse
une
aide
financière
de
3€
par
repas
servi
au tarif maximal
d’1€,
dans
le cadre
d’une
grille
tarifaire
progressive
calculée
selon
les revenus
de
la famille
ou
idéalement
le quotient
familial.
Cette
grille
doit
comporter
au
moins
trois
tranches
dont
au
moins
une
tranche
est
inférieure
ou
égale
à
1€
et
une
supérieure
à
1€.
Suite
à
la
modification
tarifaire
des
services
applicables
au
ler
janvier
2023,
il
convient
d’ajuster
la
tarification
sociale,
à compter
du
1er janvier
2023.
Les
familles
qui
ont
un
quotient
familial
égal
ou
en
dessous
de
1082
paieront
le tarif correspondant
à leur
quotient
familial
diminué
de
3 € avec
un
plancher
à 0.75€
et un
plafond
de
1 €
selon
la grille
ci-jointe
: au
01/01/2023
Tarifs
au
TP LP)
Adulte
4,95
€
CANTINE
SOCIALE
|
extérieur
QF entre 0 et 1082
Restauration
MEL.
0,37%
0,37%
- 3€
ETC
Plafond
4,75€
1,00€
Plancher
2,75€
0,75
€
PAI
1,75€ PV
2022-11
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Les
familles
devront
fournir
l’attestation
du
quotient
familial
et communiquer
tout
changement
de
situation
au
secrétariat
de
la mairie
dans
le mois
qui
suit. LOT
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- DÉCIDE
de
fixer
la tarification
sociale
selon
le
quotient
familial
de
la
Caisse
d’Allocation
Familiale
et
selon
le
tableau
ci-dessus,
- DIT
que
cette
tarification
sociale
est
applicable
à compter
du
ler janvier
2023,
sous
réserve
du
maintien
de
l’aide
de
l’état,
sauf
modification
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
au
dossier.
2022-092
—
Finances
locales
—
Contrat
d’assurance
des
risques
statutaires
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le
Centre
de
gestion
du
Loiret,
via
le rapport
social
unique,
a communiqué
un
taux
d'absentéisme
de
0.83%
pour
les
agents
communaux
de
FAY-AUX-LOGES
pour
l'année
2021.
Le
taux
d'absentéisme
dans
la fonction
publique
est beaucoup
plus
élevé,
situé
à
18%.
En
parallèle,
Monsieur
le Maire
a
constaté
que
les
assurances
avaient
très fortement
augmentées.
Madame
Catherine
REVALIER,
Directrice
générale
des
services,
a alors
suggéré
de solliciter
GROUPAMA.
Il s'est avéré
que
l'offre
de
GROUPAMA
était
inférieure
à
celle
du
Centre
de
Gestion.
Monsieur
le
Maire
rapporte
qu'au
niveau
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges,
les
élus
ont
choisi
de
ne
pas
prendre
la
maladie
ordinaire
mais
qu'au
niveau
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
il
est
intéressant
de
la
garder
dans
le
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
demande
des
précisions
sur
les
agents
qui
cotisent
à
l'IRCANTEC
(Institution
de
retraite
complémentaire
des
agents
non
titulaires
de
1 ‘État
et des
collectivités publiques).
Ce
sont
les
contractuels.
Les
fonctionnaires
à
temps
complet,
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
égale
ou
supérieure
à
28
heures,
sont
affiliés
à
la
CNRACL
(Caisse
nationale
de
retraite
des
agents
des
collectivités
locales).
Monsieur
le Maire
précise
que
les
élus
cotisent
également
à l'IRCANTEC.
Les
taux
de
cotisation
sont
de
4,40% pour
les agents
CNRACL
et 1,31% pour
les agents
IRCANTEC,
sans
les charges patronales.
Monsieur
Frédéric
MURA
soutient
que
la proposition
de
GROUPAMA
est
intéressante
en
terme financier
et d'assurance
à
hauteur
des
risques.
Madame
Marianne
HUREL
ajoute
que
l'économie
réalisée
est
de
3
000
euros.
La
collectivité peut
choisir
l'assureur
qu'elle
souhaite.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
statut
général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
plus
particulièrement
les
articles
25
et 26,
Monsieur
Le
Maire
rappelle que
la
Collectivité
a
mandaté
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Loiret
afin
de
négocier
un
ou
plusieurs
contrats
d’assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à sa charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents
, par
application
de
l’article
26
de
la Loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
et
du
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986 ;
Les
résultats
obtenus
par
le Centre
de
gestion
n’étant
pas
intéressant
pour
la commune,
il a été
décidé
de
demander
à
Groupama
de
faire
une
offre
pour
la
commune.
Cette
offre
est
plus
intéressante
pour
la
commune
à garantie
égales.
Durée
du
contrat
: 4 ans
avec
une
date
d’effet
au
1° janvier
2023 PV
2022-11
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Formule
de
franchise
Agents
CNRACL
à
par
arrêt
retenue
Décès
Néant
Accident
imputable
au
service
et
maladie
| Sans
franchise
professionnelle Longue
maladie
et
maladie
longue
durée
Sans
franchise
Maternité,
adoption,
paternité
Sans
franchise
Maladie
ordinaire
et
accident
de
la vie
Franchise
30 jours
privée Taux
de
cotisation
4,40%
Formule
de
franchise
Agents
IRCANTEC
à
par
arrêt
retenue
Accident
imputable
au
service
et maladie
| Sans
franchise
professionnelle Grave
maladie
Sans
franchise
Maternité,
adoption,
,
.
P
Sans
franchise
paternité Maladie
ordinaire
et
accident
de
la vie
Franchise
10 jours
privée Taux
de
cotisation
1,31%
La
commission
«
développement
économique,
finances,
commerce,
santé
»
du
5
décembre
dernier
a émis
un
avis
favorable
à cette
proposition.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-ACCEPTE
la proposition
faite
par
GROUPAMA
suivant
le tableau
des
garanties
indiquées
ci-dessus,
-PRÉCISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
utile
afférent
à ce
dossier.
2022-093
—- Finances
locales
—
Demandes
de
subvention
DETR/DSIL
-
Désenclavement
Place
du
Souvenir Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
les
demandes
de
subventions
pour
la
DETR
ou
DSIL
doivent
être
déposées
avant
le
13
janvier
2023, PV
2022-11
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Considérant
que
la
commune
peut
présenter
pour
la
DETR
2
projets
par
ordre
de
priorité
pour
une
subvention
maximum
de
35%,
La
commission
« aménagement
du
territoire
»,
propose
de
présenter
le projet
suivant
en
n°2
: Travaux
de
désenclavement
de
la place
du
Souvenir
qui
permettra
de
fluidifier
la circulation
en
centre-ville
et de
créer
des
stationnements
au
plus
proche
des
commerces.
Le
coût
prévisionnel
s’élève
à
176
000
€ HT
soit 211
200
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
ADOPTE
le projet
de
travaux
de
désenclavement
de
place
du
Souvenir,
pour
un
montant
de
211
200
ET.T.C.
-
ADOPTE
le plan
de
financement
ci-dessous :
Dépenses
HT.
TTC.
Recettes
HT
Etat
:
Travaux |
156
000
€ |
187
200
€
DETR/DSIL
61
600
€
Mañtise | 26 000 € | 24000€ | Département |
43000 €
d’œuvre
Autofinance-
71
400
€
ment
Total
|
176
000
€ |
211
200
€
Total
176
000
€
-
SOLLICITE
une
subvention
de
61
600
€
auprès
de
l’État,
correspondant
à 35
%
du
montant
du
projet.
-
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
régler
toutes
les
formalités.
2022-094
—
Finances
locales
—-
Demandes
de
subvention
DETR/DSIL
—
Aménagement
de
la
Moinerie Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
l'aménagement
de
la
Moiïnerie
constituera
un
poumon
vert
de
biodiversité.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
demande
quand
aura
lieu
le début
des
travaux.
Monsieur
le Maire
répond
qu'ils
pourront
débuter
lorsque
la
Mairie
aura
obtenu
une
réponse.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
précise
qu'il
a un
devis pour
la réalisation
des
toilettes publiques.
Le
montant
du devis
s'ajoute
au
montant
total
de
l'aménagement
du
site
de
la Moinerie.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
les
demandes
de
subventions
pour
la DETR
ou
la DSIL
peuvent
être
déposées
tout
au
long
de
l’année,
La
commission
«aménagement
du
territoire
»,
propose
de
présenter
le
projet
suivant:
Travaux
d’aménagement
du
site
de
la
Moinerie
pour
réaliser
un
« poumon
vert
de
biodiversité
»
au
cœur
de
la
commune. Le
coût
prévisionnel
s’élève
à 150
180.92
€ HT
soit
180
217.10
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
ADOPTE
le
projet
«travaux
d'aménagement
du
site
de
la
Moinerie,
pour
un
montant
de PV
2022-11
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
180
217.10
€ TTC.
-
_ ADOPTE
je plan
de
financement
ci-dessous
:
Dépenses
, ©
HT.
TT.C.
Recettes (€)|
HT
Travaux
|150
180,92€
|
180
217,10
€ |
Etat-
DETR/
DSIL
75
090
€
Mau LAtIse
Région
45 054 €
d'œuvre
Autofinancement
35
036.92
€
Total
150
180,92
€ |
180
217,10
€
Total
150
180,92
€
-
SOLLICITE
une
subvention
de
75
090
€
auprès
de
l’État,
correspondant
à 50
%
du
montant
du
projet.
-
SOLLICITE
une
subvention
de
45
054
€
auprès
de
la Région,
correspondant
à 30
%
du
montant
du
projet.
- __
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
régler
toutes
les
formalités.
2022-095
—
Finances
locales
—
Demandes
de
subvention
au
Département
—- Aménagement
de
la
RD
921
tranche
n°2
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
les
demandes
de
subventions
auprès
du
Département
au
titre
de
l’appel
à
projet
d’intérêt
communal
doivent
être
déposées
avant
le
15 janvier
2023,
La
commune
propose
de
présenter
le projet
d’aménagement
de
la RD
921
pour
la tranche
n°2.
Le
coût
prévisionnel
s’élève
à 311
445
€
HT
soit
373
734
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
ADOPTE
le projet
d’aménagement
de
la tranche
n°2
de
la RD
921
pour
un
montant
de
373
734
€ T.T.C.
-
ADOPTE
Je plan
de
financement
ci-dessous :
Dépenses
HT.
TTC.
Recettes
(€)
HT
Travaux
281
445
€
337
734
€ | Département
155
000
€
Métis
30090e|
36000€|ETAT
93 000 €
d’œuvre
Autofinancement
63
445
€
Total}
311
445
€
373
734
€
Total|
311
445
€ PV
2022-11
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-
SOLLICITE
une
subvention
de
155
000
€ auprès
du
département
au
titre
du
volet
3 ter.
- _ CHARGE
Monsieur
le Maire
de
régler
toutes
les
formalités.
2022-096
—
Finances
locales
—
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
— Aménagement
de
la
RD
921
tranche
n°2
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
les
demandes
de
subventions
pour
la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
doivent
être
déposées
avant
le
13
janvier
2023,
Considérant
que
la commune
peut
présenter
plusieurs
projets,
La
commune
propose
de
présenter
le projet
d’aménagement
de
la RD
921
pour
la tranche
n°2.
Le
coût
prévisionnel
s’élève
à 311
445
€ HT
soit
373
734
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
ADOPTE
le projet
d’aménagement
de
tranche
n°2
de
la RD
921
pour
un
montant
de
373
734
€ T.T.C.
-
ADOPTE
le plan
de
financement
ci-dessous
:
Dépenses
(€)
Travaux
281
445€]
337
734€
Etat - DSIL
93
000
€
AT.
TTC.
Recettes
(€)
HT
Maitrise |
30000€|
36000€ |
Département |
155000
€
d’œuvre
Autofinancement |
63
445
€
Total|
311445€ |
373734€
Total|
311 445€
-
SOLLICITE
une
subvention
de
93
000
€ auprès
de
l’État,
correspondant
à environ
30
%
du
montant
du
projet.
-
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
régler
toutes
les
formalités.
Monsieur
Frédéric
MURA
évoque
la renaturation.
Le fond friche
mis
en place
par
l'Etat pourraït
intéresser
le
projet
de
réhabilitation
de
l'ancien
EHPAD.
Il pourrait
également
subventionner
un
déficit.
L'Etat favorise
la
réutilisation
des friches
car
il s'agit
de
site
qui
était
déjà
utilisé
dans
le passé.
Plusieurs
sites
ont
été répertoriés
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES,
notamment
après
la
Rue
des
Acacias,
à
l'emplacement
de
l’ancien
silo.
2022-097-
Finances
locales
— Reversement
du
solde
de
l’AFIAFAF PV
2022-11
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
le Maire
indique
que
les
travaux
connexes
sont
terminés.
Ils ont
notamment
consisté
en
la création
de
haies,
le rétablissement
de
chemins
ruraux,
de fossé,
de
busage,
etc.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les fonds
qui
ont permis
à l'AFIAFAF de
financer
ces
travaux
ont
été
mis
à disposition
par
le Département
du
Loiret.
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
l’Association
Foncière
Intercommunale
d’ Aménagement
Foncier
Agricole
et
Forestier
des
Communes
de
FAY-AUX-LOGES
et
DONNERY
qui
était
chargée
de
la
réalisation
des
travaux
connexes
de
l’opération
d’aménagement
foncier
sur
les
Communes
de
FAY-AUX-
LOGES
et DONNERY
avec
une
extension
sur la Commune
de
TRAINOU,
conformément
au programme
et au
plan
des
travaux
prévus
pour
la future
déviation,
a fini
de
réaliser
ces
travaux.
Il reste
un
reliquat
de TVA
de
20
640.60
€ sur
le budget
que
l’AFIAFAF
souhaite
répartir
entre
la Commune
de
DONNERY
et FAY-AUX-LOGES.
L’AFIAFAF
propose
une
répartition
à égalité
entre
les 2 communes
soit
: 10
320.30
€ chacune.
L’AFIAFAF
sera
dissoute
quand
les 2 communes
auront
accepté
le reversement
des
excédents
et demande
à ce
que
les
comptes
de
gestion
de
l’année
2023
et 2024
soient
votés
par
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-ACCEPTE
le reversement
de
10
320.30
€ par
l’AFIAFAEF,
-ACCEPTE
de
voter
les
comptes
de
gestion
2023
et 2024
de
l’AFIAFAF
suite
à sa
dissolution,
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
utile
afférent
à ce
dossier.
2022
—
098
-
Institutions
et
vie
politique
—
Rapport
d’activités
2021
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
d'activités
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
pour
l'année
2021.
Au
premier
trimestre,
il y
a
eu
le
vote
du
budget,
le
vote
des
taux
des
impôts
locaux,
le
refus
de prendre
la
compétence
mobilité,
le
contrat
départemental
pour
le
soutien
des
opérations
d'intérêt
communautaire,
l'adoption
de
la
convention
opération
de
revitalisation
du
territoire
pour
JARGEAU
et petite
ville
de
demain
pour
CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE.
Au
deuxième
trimestre,
il y a eu
l'adoption
du
compte
administratif 2020
et
la
reprise
des
résultats,
le
lancement
de
l'étude
pré-opérationnelle
pour
la
mise
en
place
d'un
OPAH,
les
réunions
de
concertation
pour
la définition
du projet
de
territoire.
Au
troisième
trimestre,
le projet
de
territoire
2021-2026
a été
adopté.
Au
quatrième
trimestre,
la Communauté
de
communes
des portes
de
Sologne
a intégré
le PETR
Forêt
d'Orléans
Loire
Sologne.
La
Communauté
de
Communes
a adopté
son
document
stratégique
en
matière
de
tourisme.
Le
cabinet
Bourgoin
Architecture
a été
retenu pour
la construction
de
la petite
crèche
de
CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE.
Le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
représente
20
communes,
42
425
habitants,
550
kr?
et
6.2%
de
la population
du
Loiret.
La
Communauté
de
Communes
des
Loges
est
présidée
par
Monsieur
Frédéric
MURA.
En
2021,
il y
avait
45
conseillers,
9
Vice-présidents,
58
commissions,
11
conseils
commmautaires
et 143
délibérations
ont
été prises.
Monsieur
le Maire
indique
que
le
projet
de
territoire
a
été
adopté
le
27
septembre
2021
et
a
défini
4
axes
stratégiques
: renforcer
les facteurs
d'attractivité
et de développement, favoriser
le bien
vivre sur notre
territoire,
innover pour
un projet
de territoire
respectueux
de
l’environnement,
organiser
la solidarité
au
sein
du
bloc
communal.
89
actions
ont
été recensées
pour
un
total
de
20
millions
d'euros.
Les projets
en
cours
sont
la commercialisation
des
ZA
des
Loges
et Saint
Germain
et
l'accompagnement
des
porteurs
de
projet,
le
recensement
du
foncier
à
vocation
économique
disponible,
la
mise
en
œuvre
des
mesures
environnementales
sur
la ZAC
des
Loges.
Les projets
à venir
sont
les
travaux
sur
la
ZA
Saint
Germain,
le
nouveau
règlement
des
aides
économiques
en
lien
avec
la
Région
et
le PV
2022-11
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
village
d'entreprises.
Des
villages
d'entreprises
existent
à RENNES,
NANTES,
DIJON,
et au
Sud
de
PARIS.
Ce
sont
des
cellules
de
200
m° jusqu'à
1080
n°,
sur
une
seule
et
même
parcelle,
clefs
en
main,
destinées
à
des
acheteurs
ou
à des
loueurs.
Les
gains
sont
réalisés
sur
la gestion
des
réseaux
et
la défense
incendie.
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
les
compare
à
une
mutualisation.
Madame
Solène
MENECIER
demande
pour
quand
est prévu
la création
de
ce
village
d'entreprises.
L'objectif est
de
ramener
de
l'emploi
sur
le territoire
et
de permettre
aux
personnes
de
travailler
à côté
de
chez
elles.
Les
études
préalables
de
la ZAC
du
Marigny
se
feront
entre
2022
et
2024.
Il
existe
des
zones
à
protéger,
des
promenades,
de
la
biodiversité.
Tout
est
actuellement
en friche
sur
ce
terrain.
En
urbanisme,
il y
a
eu
en
2021
26%
de
dossiers
traités
en
plus.
2,77
millions
d'euros
sont
consacrés
à
l'OPAH
sur
3
ans
et
à
l'OPAH-RU
sur
5
ans.
Les
projets
en
cours
sont
l'OPAH,
le suivi
du
SCOT,
la dématérialisation
des
autorisations
du
droit
des
sols.
Les
objectifs
de
l'OPAH
et
de
l'OPAH-RU sont
de permettre
aux
ménages
modestes
et très
modestes
de
bénéficier
d'aides
de
l’'ANAH pour
la rénovation
des
logements
anciens
(de plus
de
15
ans).
La
voirie
de
la Communauté
de
Communes
des
Loges
représente
176
km.
Les
projets
en
cours
sont
la finalisation
du
programme
cœur
de
villages
de
SIGLOY
et
OUVROUER-LES-CHAMPS
ainsi
que
des
travaux
de
voirie
dans
quelques
communes.
Monsieur
le
Maire
a
averti Monsieur
Denis
BISSONNIER,
Président
de
la Commission
voirie,
que
la Rue
du
Moulin
Rouge
ainsi
que
la
Route
du
Chaumontois
nécessitaient
des
travaux
urgents.
Monsieur
Philippe
BAUMY
indique
avoir
donné
l'information
à Monsieur
Michael
PENET-BRUN,
Directeur
des
services
techniques.
Un
devis
a été
transmis
à
la
Communauté
de
Communes
des
Loges.
Au
niveau
de
la
Commission
Tourisme,
les
projets
en
cours
sont
l'aménagement
de
boucles
cyclo
touristiques,
le
renforcement
du
travail
de
collaboration
avec
l'OTT
et
l'accompagnement
de
l'offre
d'hébergement
et
de
restauration.
Monsieur
le
Maire
explique
que
près
de
150
kms
d'itinéraires
cyclo
touristiques
ont
été balisés pour
découvrir
le territoire.
Il ajoute
que
trois
itinéraires
ont
été
scénarisés
autour
de
Maurice
GENVOIX,
Petit
Pierre
et Loire
et
canal.
Monsieur
Gérard
HUET
souligne
que
ces
parcours
mettent
à
l'honneur
des
personnages
illustres.
Les
panneaux
explicatifs
ont
été fait par
des
historiens
avec
des
textes
ludiques
et
intéressant.
Monsieur
le
Maire
suggère
de
découvrir
les parcours
entre
amis.
Il existe
des
dépliants
sur
chaque
boucle.
Monsieur
le Maire
indique
que
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
souhaite
mettre
en place
Decla
Loc
pour
la
taxe
de
séjour.
La
Commission
santé
est
Présidée
par
Monsieur
Noël
LE
GOFF.
Monsieur
Frédéric
MURA
soutient
que
Monsieur
Noël LE
GOFF
travaille
beaucoup.
Il a trouvé
un
médecin
pour
TIGY,
deux pédiatres
pour
CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE
et une
sage-femme
pour
VIENNE-EN-VAL.
Les projets
en
cours
sont
la rénovation
et l'extension
des
locaux
du
centre
régional
de
santé
à JARGEAU,
l'extension
des
MSP
de
CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE
et de
SANDILLON,
le cofinancement
des
parcours
de
santé
communaux,
l'observatoire
des professionnels
de
santé
du
territoire.
Les projets
à venir
sont
le renforcement
des pôles
de
santé
secondaires
et l'accompagnement
du
déploiement
de
la faculté
de
médecine
et du
CHU.
Un partenariat
est
mis
en place
avec
la CPTS.
Les projets
de
la
commission
Petite
enfance
sont
le
guichet
Petite
enfance
et le lieu d'accueil
Enfants-Parents.
Monsieur
le Maire
rapporte
que
la construction
d'un
bâtiment
Petite
enfance
a
été
réalisée
à
CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE.
Cette
petite
crèche
accueillera
18
enfants
dans
le courant
du
mois
de janvier
2023.
Pour
la commission
Bâtiments,
les chiffres
clés
de
2021
sont
:
21
bâtiments,
18
700
m°
de
surface
assurée,
48
642
entrées
de
piscines
et
134
000
euros
de
recettes
piscines.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
demande
à Monsieur
Frédéric
MURA
s'il a connaissance
des
coûts
des piscines
de
JARGEAU
et
de
CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
peut
lui
communiquer
ultérieurement
s'il
le
souhaite.
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
le
bassin
de
JARGEAU
rencontre
des
difficultés
importantes
en
terme
de
consommation
d'énergie.
Les
installations
sont
contrôlées
tous
les
8 ans.
Au
troisième
contrôle
l'installation
était
toujours
non
conforme.
Les projets
en
cours
sont
les
travaux
du
gyninase
de
VITRY-AUX-LOGES
et
la
réhabilitation
des
installations
d'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage.
Dans
les
projets
à
venir,
sont prévus
la
construction
de
deux
équipements
communautaires
à
TIGY
et SAINT-MARTIN-
D'ABBAT.
Concernant
la thématique
de
la Commission
SPANC,
GEMAPI,
eau
et assainissement,
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Bruno
GODET
échangent
sur
la
REUSE
(réutilisation
des
eaux
usées).
Une
étude
de
faisabilité
relative
à
trois
stations
d'épurations
(FAY-AUX-LOGES,
SUNTORY
et
SAINT-DENIS-DE-
L'HOTEL)
a été
lancée
le
12 juillet
2022.
Monsieur
Bruno
GODET
s'interroge
sur
le procédé
de
réalisation
et PV
2022-11
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
de
transport
de
la
valorisation
des
eaux
des
stations
de
traitement
de
ces
trois
stations
à
des fins
agricoles
principalement.
Monsieur
le
Maire
explique
que
cela
peut
bloquer
certaines
personnes.
Madame
Catherine
REVALIER,
Directrice
générale
des
services,
indique
que
des
documents
ont
été
envoyés
à la SAUR.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette pratique
est plus
utilisée
dans
d'autres
pays
comme
en
ISRAEL
pour
la
culture
des
avocats,
en
Espagne
et
même
à
SINGAPOUR
où
l’eau
est
même
consommée.
Monsieur
Bruno
GODET
s'interroge
également
sur
la réutilisation
de
l’eau
des piscines
au
niveau
local.
Monsieur
le Maire lui fait
savoir
que
le
bassin
de
la piscine
communale
ne
peut
pas
être
vidé
entièrement.
Autrement,
le
carrelage
pourrait
casser.
De
plus,
Monsieur
le Maire
précise
que
le
moment
où
la piscine
pourrait
être
vidée
ne
correspond
pas
à la période
qui
nécessite
le plus
d'arrosage.
Monsieur
le Maire
demande
de
quelle façon
la commune
pourrait
stocker
une
quantité
d'eau
aussi
importante.
Monsieur
Bruno
GODET
suggère
que
la récupération
de
l'eau
des
bassins
serve
à l'arrosage
des
espaces
verts
de
la Commune.
Monsieur
le Maire fait savoir
que
la Communauté
de
Communes
des
Loges
doit
s'occuper
de
la gestion
des
digues
de
la Loire.
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-
GRON
demande
qui
s'en
occupait
avant.
Monsieur
Frédéric
MURA
répond
que
l'Etat
avait
la
gestion
des
digues.
Au
niveau
de
la Commission
GEMAPI,
le PAPI
(plan
d'aménagement
et de prévention
des
inondations)
et
la
régularisation
en
système
d’endiguement
des
digues
de
CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE
sont
en
cours.
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
qu'en
cas
d'inondation
de
la
Loire,
c'est
le
PIS
(Plan
interconnmumal
de
sauvegarde)
qui
serait
déclenché.
Monsieur
le
Maire
s'interroge
sur
le
fonctionnement
de
ces
différents
mécanismes.
Les
compétences
sont
mélangées
et l'Etat
n'a pas prévu
la gestion
générale
de cette problématique.
Monsieur
Frédéric
MURA
souhaite
qu'il
n'y
ait pas
d'inondation
de
la Loire.
Dans
le cadre
de
la
Commission
Mobilité
et développement
durable,
les
chiffres
clés
sont
: 89,5%
de
trajets
domicile/travail
en
voiture
pour
les
habitants
de
la Communauté
de
Communes
des
Loges,
trois
véhicules
électriques
dans
la flotte
Communauté
de
Communes
des
Loges
(sur
9)
et
157
082
kwh
de panneaux
photovoltaïques
dans
la ZAC
des
Loges.
x
Conformément
à
l’article
L.5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Président
de
l’établissement
public
de
l’établissement
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l’établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l’organe
délibérant
de
l’établissement.
Ce
rapport,
élaboré
par
la
direction
générale
des
services,
fait
l’objet
d’une
communication
par
le
Maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
sont
entendus.
Le
président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunal
peut
être
entendu
à sa demande
par
le conseil
municipal
de
chaque
commune
ou
à la demande
de
ce
dernier.
Les
délégués
de
la commune
rendent
compte
au
moins
deux
fois
par
an
au
conseil
municipal
de
l’activité
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunal. Le
présent
rapport
retrace
ainsi
les
activités
de
la Communauté
de
Communes
exercées
durant
l’année
2021.
Il
est destiné
à informer
les
élus
communautaires,
les
élus
municipaux
des
communes
membres,
les partenaires
de
l'établissement,
les habitants
du
territoire
des
réalisations
intercommunales.
Il constitue
de
surcroit
une
mémoire
des
différentes
actions
entreprises
par
la collectivité
sur
cette
année,
tout
en
apportant
les
éléments
nécessaires
à la connaissance
du
fonctionnement
et du
rôle
de
la structure.
Le
Conseil
municipal
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d’activités
2021
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges.
>
Agence
Régionale
de Santé
Centre-Val
de Loire
(ARS
Centre-Val
de Loire)
>
Résultat
des
analyses
d’eau
de
PARS
:
-Mercredi
28
septembre
2022
à 09H40
— Mairie
— Bourg
:
Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
> Informations
diverses
: PV
2022-11
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
TOUR
DE
TABLE :
Monsieur
Gérard
HUET
souhaite
de
bonnes fêtes.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
souhaite
de
bonnes fêtes.
Monsieur
Bruno
GUYARD
annonce
deux
concerts,
l'un
Dimanche
22 janvier
2023
à
16
heures,
avec
les
big
band
de
SARAN
et
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
au
profit
d'une
bonne
œuvre,
avec
participation
libre.
Ce
sont
ces
artistes
qui
étaient
venus
au
moment
des
inondations
de
2016.
Ils font
du jazz.
Le
second
concert
aura
lieu
Dimanche
29 janvier
2023.
Il sera présenté par
Guilaine
CHARMETANT
et sera
gratuit.
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL
et Madame
Anne
BOUQUIER
souhaitent
de
bonnes
fêtes. Madame
Christelle
TESSIER
souhaite
de
bonnes fêtes
et de
bien profiter
de
sa famille
et de ses
amis.
Monsieur
Bruno
GODET
explique
que
le PETR
souhaite
favoriser
et accompagner
l'émergence
des
nouveaux
projets
de
biodiversité
des
communes
par
des
actions
de
sensibilisation
et d’information
autour
de
la biodiversité
à destination
des
élus
et des
agents
des
collectivités.
Grâce
à des
visites
de
terrain,
des
retours
d'expériences
et des
interventions
de
spécialistes.
C'est le but des
Cycle
de
"Rando-bio"
Rando-bio
sur
la thématique
“Plantations
et entretien"
:
Rando-bio
sur
la thématique
"Zéro pesticide
dans
les
espaces
publics"
Rando-bio
sur
la thématique
"Gestion
des
espaces
naturels"
Rando-bio
sur
la thématique
"jardins partagés, jardin
des
écoliers
et cours
d'écoles
résiliente"
Rando-bio
sur
la thématique
"spécial
cimetière
"
J'ai particicipé
à la Rando-bio
sur
la thématique
"spécial
cimetière
"
L'arrêté
du
21 janvier
2021
modifiant
la
“loi Labbé”
conduit
à l'élargissement
de
l'interdiction
d'utilisation
des pesticides
aux
cimetières
à partir
du
ler juillet
2022.
Petit
rappel,
La
loi du
6 février
2014
dite
“Loi
Labbé
interdit
aux personnes
publiques,
à compter
du
ler
janvier
2017
“d’utiliser
ou
de faire
utiliser par
leur prestataire,
des produits phytosanitaires
de synthèse
pour
l'entretien
des
espaces
verts, forêts,
promenades
et voiries
accessibles
ou
ouverts
au public”,
les
cimetières
en
étant
exclus.
La
FREDON
Centre-Val
de
Loire
représenté
par
François
COLLIN
nous
a fait
la présentation
sur
le
zéro
pesticide
dans
les cimetières.
La
FREDON
Fédérations
régionales
de
lutte
contre
les
organismes
nuisibles
Les
missions
du
FREDON
:
- la surveillance
du patrimoine
végétal français
: surveiller
sur
le terrain
l'apparition
d'organismes
nuisibles
- conseiller
les professionnels,
les
collectivités
et
les particuliers
dans
la
mise
en
place
des
bonnes
pratiques
environnementales.
FREDON
accompagne
localement
des
collectivités
dans
la mise
en place
du
zéro phyto,
la
gestion
des
espèces
exotiques
envahissantes
et
la
mise
en
place
de
plans
de
gestion
différenciée
des
espaces
verts. - accompagne
les dynamiques
territoriales
dans
la prise
en
compte
et la gestion
de
certaines
espèces
nuisibles
à
la
santé
humaine.
Par
exemple
gestion
des
ambroisies.
L'ambroisie
à feuille
d'armoise
est
une
plante
opportuniste,
envahissante
dont
le
pollen
est
hautement
allergisant
pour
l'homme.
La
commune
de
Donnery
(Daniel
CHAUFTON
et
Patrick
GAUDUCHEAU)
nous
a présenté
la
démarche
environnement/biodiversité
et
la
végétalisation
de
son
cimetière,
présentation
suivi
d'une
visite
terrain.
L'après-midi
c'est
la commune
de
Bray-Saint-Aignan
(Thierry
SCHEEPERS)
qui
a présenté
la
végétalisation
de
son
cimetières
avec
une
visite
terrain .
Chaque
cimetière
est
un
cas particulier
suivant
sa configuration,
chaque
espace
peut
être
concerné
:
°__enherbement
des
zones
en
stabilisé
(gravillons,
sable,
calcaire,
etc.)
de
type
allées
ou
pieds
de
murs
intérieurs
et extérieurs PV
2022-11
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
+
végétalisation
des
inter-tombes
(par
exemple
avec
des plantes
couvre-sols)
°_
végétalisation
des
espaces
non
utilisés
(par
exemple
en prairie,
arbres)
°
Si le passage
au zéro pesticide
dans
les cimetières
est un
défi,
c'est
avant
tout l'opportunité
de proposer
une
nouvelle
conception
de
la
nature
en
ville,
riche
de
biodiversité
et
bénéfique
à
tous
grâce
aux
services
qu'elle
nous
rend.
Il ne s'agit pas
de
rechercher
le même
résultat
visuel
qu'avec
l'utilisation
de
produits
phytosanitaires
car
cela
conduirait
à une
impasse,
mais plutôt
de
repenser
l’espace
en faisant
le choix
de
la végétalisation,
plutôt
que
du
désherbage.La
végétalisation
a plusieurs
avantages
:
°_
réduire
le temps
alloué
à l'entretien
°_
mettre
en
valeur
certaines
parties
du
cimetière
°_
faciliter
l'infiltration
de
l’eau
de pluie
et ainsi
limiter
les problèmes
liés
à l'érosion
des
sols
°_
diminuer
la sensation
de
chaleur
liée
à la réverbération
du
soleil sur
le minéral
°_
contribuer
à un
aménagement favorable
à la biodiversité
°_
aménager
les
lieux pour favoriser
le recueillement
et la sérénité
(Arbres)
Le
Zéro
pesticide
au
cimetière
impose
de
nouvelles
règles
de
gestion.
Règle
plus
en
adéquation
avec
la
nature
mais
très
certainement
sujettes
à
discussion
au
niveau
culturel
et
spirituel,
c'est
pour
cela
qu'il faut
beaucoup
de
communication
sur
ce
changement.
Communication
par
des
visuels,
des
affiches
dans
le cimetière,
par
les
médias
internet,
bulletin
municipal
par
des
animations,
chantier
participatif
de
plantation,
culture
de
sedum
par
exemple.
(Le
sédum
est
une
plante
vivace
succulente,
très
rustique) Monsieur
Bruno
GODET
annonce
une
enquête
menée
par
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
qui
concerne
la pratique
de
la marche
à pied
et du
vélo,
sur
les
trajets
lieu
de
travail
et école.
Elle prend
5 minutes
du
temps
de
celles
et ceux
qui
voudront
bien y
répondre.
Monsieur
Gérard
HUET
soutient
que
cette
enquête
a
été
relayée
par
Madame
Laura
CHARLES.
Monsieur
Bruno
GODET
rapporte
que
l'atelier
nichoirs
a reçu
la
participation
de personnes
de
tout
âge,
de
13
ans
à 54
ans.
Il souhaite
également
de
bonnes fêtes.
Monsieur
le
Maire
ajouté
qu'une
enquête
est
actuellement
en
cours
auprès
du
SICTOM
s'agit
de
l'utilisation
des poubelles
jaunes. Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
annonce
le rendez-vous
avec
le Père
Noël
Samedi
24
décembre
prochain.
11
annonce
également
la réunion
du
SICTOM
qui
aura
lieu Mardi
27
décembre
2022
concernant
le vote
des
tarifs.
Il va
suppléer
Magali
BLANLUET
qui
ne pourra
pas
y participer.
Monsieur
le Maire
soutient
qu'il
est
contre
l'augmentation
annoncée
de
8%
des
tarifs.
Il explique
que
Madame
Florence
BONDUEL,
Maire
de
la Commune
de
BOUZY-LA-FORET
est
également
contre.
Le
bureau
du
SICTOM
s'était
déjà
réuni
la
semaine
dernière.
Monsieur
le
Maire
soutient
que
la
méthode
de
délibération
n'est
pas
correcte
et
que
le
Comité
syndical
du
SICTOM
est de
nouveau
convoqué
le 27
décembre
à
19
heures
à SAINT-MARTIN-D'ABBAT.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
rapporte
que
les
lutins
du
Père
Noël
ont
répondu
à
180
lettres
des
enfants.
I félicite
Madame
Christelle
TESSIER
et Madame
Aurore
YANG
pour
cette
tradition
très
apprécié
par les familles
et les
enfants.
Madame
Solène
MENNECIER
souhaite
tous
ses
vœux
de
santé
et
de
bonheur.
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Anab
HASSAN-SAED,
Madame
Vanessa
CHABOURINE
et Monsieur
Pierre
HABERT
souhaitent
de
bomes
fêtes.
Monsieur
le
Maire
donne
des
précisions
sur
la
parade
organisée
Samedi
24
décembre.
Il
recherche
des
bénévoles
pour
sécuriser
le parcours.
Monsieur
le Maire
annonce
ses
vœux
et ceux
de
son
équipe
Vendredi
06 janvier
2023
à
19
heures.
Ce
seront
les premiers
vœux
de
cette
équipe
municipale
qui
n'a pu
en présenter
les
deux
dernières
années
en
raison
de
la
COVID.
Pour
cette occasion,
il y aura
des
remises
de médailles
: la médaille
de
la ville pour
Monsieur
Thierry
LESUISSE,
une
médaille
de
20
ans pour
Madame
Marie-Odile
RALUY
et une
médaille
de
30
ans pour
Madame
Valérie
BOISSINOT.
Monsieur
le Maire
souhaite
de
bonnes fêtes. PV
2022-11
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera :
-
Jeudi
19
janvier
2023
à 20
heures,
Salle
du
Conseil
Municipal.
La
séance
est
levée
à 23H06.
Le
Maire,
Frédéric
MURA.