Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 24 juin 2024

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 24 juin 2024 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Boos. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 24 juin 2024)Thèmes du document : Transports, Logement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOOS

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SEANCE DU 24 JUIN 2024

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CONVOCATION DU 17 JUIN 2024

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L’an deux mille vingt-quatre, le lundi vingt-quatre juin à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. GRISEL Bruno,

➢Présents : M. GRISEL Bruno, Mme DEMANGEL Catherine, Mme PRIEUR Brigitte, M. MONNIER Jacky, Mme PINEL Annick, M. LARQUET Daniel, Mme LION BOUCHER Patricia, Mme DE LA FARE Claudine,

M. GRISEL Valentin, Mme JAMELIN Magali, Mme HALAVENT Sonia, M. RIAND Arnaud, M. DALBART Florian, Mme GOODE Virginie, M. CAILLAUD François, Mme REIGNER Anne-Lise, M. DELISLE Grégory, M. THUILLIER Benoît, M. ROUX Bruno, Mme NDIAYE Sophie

➢ Absents excusés : M. BOURRELLIER Thierry, M. BUISSON Patrick, M. CHEVALIER Raphaël, Mme DORÉ Lise, M. DURIEZ Dominique,

➢ Absents : M. LENOBLE Pascal, M. GRISEL Julien,

Pouvoirs donnés conformément à l’article L2121-20 du code général des collectivités territoriales

- M. BOURRELLIER Thierry Pouvoir à M. RIAND Arnaud - M. BUISSON Patrick Pouvoir à M. LARQUET Daniel - Mme DORÉ Lise Pouvoir à M. DALBART Florian - M. DURIEZ Dominique Pouvoir à M. DELISLE Grégory

Secrétaire de séance : Mme DEMANGEL Catherine

ORDRE DU JOUR

• Approbation du procès-verbal de la séance du 25 avril 2024 • Voirie- Transfert de propriété d’une emprise de voirie à la Métropole Rouen Norman- die

• Mise en œuvre de la télétransmission et des gestionnaires de certificats au sein de la Commune de Boos

• Convention de mandat-Seine Habitat

• Tarifs complémentaires- Accueil de loisirs sans hébergement • Patrimoine- Partenariat pour la valorisation des certificats d’économie d’énergie • Association- Facturation de repas

• Personnel- Instauration d’un compte épargne temps

• Décisions

• Informations diversesMme DEMANGEL Catherine est désignée par le Conseil Municipal comme secrétaire de séance.

Ouverture de la séance à 20H33

M. le Maire rappelle que les sujets mis à l’ordre du jour sont des sujets qui doivent faire l’objet d’un vote ou des sujets pour information mais officiels, la question de l’opposition portant sur le dossier de la piscine sera traitée dans les informations diverses puisqu’il n’y a aucun vote. M. le Maire avait d’ailleurs, prévu d’en parler. Il a informé les adjoints lors de la dernière réunion d’adjoints, il souhaite que toutes les personnes du Conseil aient les bonnes informations.

Mme REIGNER signale que pour l’installation de la ferme le conseil Municipal avait été sollicité, or il n’y avait pas de vote.

M. le Maire répond que si, il y avait un vote sur ce dossier.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 avril 2024

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Mme REIGNER fait remarquer que sur la propriété communale, il avait été indiqué qu’il n’y avait pas de loyers perçus.

M. le Maire répond qu’effectivement cela a bien été dit.

Mme REIGNER indique que sur les consommations d’énergie, elle n’est pas la seule à demander les informations, or la manière dont le compte rendu est rédigé laisse à penser qu’elle est seule à demander cette information.

M. le Maire répond qu’il sera donné en septembre.

2. Voirie- Transfert de propriété d’une emprise de voirie à la Métropole Rouen Norman- die

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de M. le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1321-1 et suivants, L5217-2 et L5217-5,

Le Code général de la Propriété des Personnes Publiques,

La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 portant modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles,

Le décret N°2014-1604 du 23 décembre 2014 portant création de la Métropole dénommée « Métropole Rouen Normandie »,

Considérant :

- Que les biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l’exercice des compétences mé- tropolitaines ont été mis à disposition de plein droit à compter de la création de la Métropole Rouen Normandie puis transférées dans le patrimoine de la Métropole un an après la date de la première réunion du Conseil soit le 09 février 2016 ; - Que ce transfert a été constaté par procès-verbal en date du 22 décembre 2016 ; - Qu’il convient de réitérer les termes de ce procès-verbal de transfert dans le cadre d’un acte authentique et de constater conjointement le transfert des voiries de la commune figurant dans le tableau ci-joint,

- Que ce transfert interviendra à titre gratuit aux termes d’un acte de transfert confor- mément aux dispositions de l’article L3112-2 du Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques,- Que les frais de toute nature seront à la charge de la Métropole,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Constate le transfert définitif des voiries figurant dans le tableau ci-joint au profit de la Métropole Rouen Normandie sans contrepartie financière,

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte administratif correspondant.

M. le Maire explique que c’est une régularisation puisque la Métropole entretient déjà ces voies. Il y avait des erreurs dans la liste des voies puisque des chemins ruraux avaient été intégrés. Une mise à jour a donc été faite.

Les lotissements qui viennent d’être repris le sont directement par la Métropole donc les voies n’apparaissent pas dans le listing.

M. DELISLE indique qu’il n’y a pas la Rue des Canadiens et la rue du Bois d’Ennebourg. M. le Maire répond qu’il s’agit de voies départementales, elles ont donc fait l’objet d’un transfert entre le département et la Métropole.

3. Mise en œuvre de la télétransmission et des gestionnaires de certificats au sein de la Commune de Boos

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-2 ;

Considérant que la Commune de Boos souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture ;

Considérant que, après une consultation dans le cadre du code des marchés publics, la société BERGER LEVRAULT a été retenue pour être le tiers de télétransmission ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

‒ décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ;

‒ donne son accord pour que M. le Maire signe le contrat d'adhésion aux services de Berger-Levrault pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;

‒ autorise M. le Maire à signer électroniquement les actes télétransmis ;

‒ donne son accord pour que M. le Maire signe le contrat d'adhésion aux services de Berger Levrault pour le module d’archivage en ligne ;

‒ donne son accord pour que Monsieur le Maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de la Seine- Maritime, représentant l’État à cet effet ;

‒ donne son accord pour que Monsieur le Maire signe le contrat de souscription entre La Commune de Boos et la société Berger levrault.M. le Maire explique que cette télétransmission a pour but d’envoyer de manière électronique les délibérations et arrêtés à la Préfecture au lieu d’un envoi papier. L’accusé de réception sera électronique.

M. le Maire précise que cette formalité est nécessaire pour passer au compte financier unique, la Trésorerie souhaite que la commune passe en phase test l’année prochaine. Le contrôle de légalité existe toujours, la Préfecture peut faire une remarque, cela vient d’arriver dans le cadre de la délibération portant sur les votes des subventions aux associations.

M. le Maire ajoute que lors du vote l’année prochaine, il faudra en tenir compte. La remarque portait sur le lien de parenté entre le secrétaire de l’association de Basket Mesnil-Esnard- Franqueville-Boos et Mme PRIEUR puisqu’ils sont beau-frère – belle-soeur, donc la Préfecture a demandé un retrait de Mme PRIEUR lors du vote même si ce n’est pas un lien de parenté direct.

M. le Maire rappelle donc que l’année prochaine, toute personne ayant un lien de parenté avec un membre du bureau d’une association devra se retirer. Le quorum est calculé avec la déduction des membres qui se retirent.

M. le Maire a expliqué à la Préfecture que c’était un regroupement d’associations, que la Commune donnait la même somme précédemment à l’association de basket de Boos.

4. Convention de mandat- Seine habitat

M. le Maire explique que le bail emphytéotique signé le 27 juin 1984 avec la société anonyme d’habitations à loyer modéré de Petit Quevilly (devenue Seine-Habitat) arrive à échéance le 27 juin 2024.

Ce bail portait sur la mise à disposition d’une parcelle de terrain d’une contenance de 2616 m² en vue de construire 8 logements sociaux.

L’expiration de bail entraine l’intégration de ces logements dans le patrimoine de la Commune.

La commune n’ayant pas les moyens humains pour assurer la gestion locative de ces biens, il est proposé au Conseil Municipal de conclure avec la société Seine Habitat une convention de mandat afin qu’elle conserve la gestion des biens dans l’attente d’une cession de cet ensemble immobilier à un bailleur social.

Les 8 logements (4 T3 et 4 T4) sont actuellement occupés.

Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment l’article L1611-7-1,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise M. le Maire à signer une convention de mandat avec la société Seine-habitat, dont le siège social est à Petit-Quevilly, 20 Rue François Mitterrand, identifiée au SIREN sous le numéro 570 504 381, pour la gestion locative des 8 logements sociaux situés impasse Grand Cour sur la parcelle cadastrée AH N°66 pour une durée d’un an.

- Autorise M. le Maire à signer l’avenant N°1 portant modification des parties à la conven- tion N°76 3 051984 76444 1 076027 368 conclue le 07 mai 1984 en application de l’article L351-2 (3ème) du code de la construction et de l’habitation entre l’Etat, la SA HLM Seine Habitat et la Ville de Boos, convention qui ouvre le droit à l’Aide Personnalisée au Logement.M. le Maire explique que la Commune devient propriétaire le 27 juin des logements Impasse Grand Cour, mais il souhaite que Seine-Habitat continue de les gérer dans l’attente d’une vente. La société prend en contrepartie 1000.00 € par logement et par an pour la gestion. M. GRISEL Valentin demande quels sont les montants des loyers. Il lui est répondu que les loyers se situent entre 440 € et 650 €, la commune ne demandait pas réellement de versement de loyers, le but était surtout de ne pas en avoir la gestion. Mme REIGNER demande s’il s’agit encore de logements sociaux. M. le Maire répond que oui, il faut que cela reste du logement social, c’est pour cela qu’il faut que la Commune trouve un bailleur à qui les vendre.

Mme REIGNER demande si la société qui assure la gestion est intéressée ? M. le Maire répond qu’actuellement c’était cette société qui en avait la gestion depuis 40 ans, mais elle n’était pas acheteuse car son parc est centralisé sur Petit Quevilly et ne souhaitait pas s’étendre sur le Plateau Est. Néanmoins si la Commune ne trouve pas d’acheteur, elle fera une proposition.

M. CAILLAUD annonce que Seine-Habitat a des réserves financières suffisantes pour ache- ter ce type de bien.

M. le Maire précise que ce n’est pas leur souhait de se développer sur ce secteur. M. le Maire annonce qu’avec la réglementation thermique, ces logements auront besoin de gros travaux dans l’avenir.

M. GRISEL Valentin demande si une amende ne va pas être prélevée sur la commune pour la vente de ces logements.

M. le Maire répond que non, ce sont aujourd’hui des logements sociaux et ils doivent le rester même si le bénéfice que l’on tirerait d’une vente avec un promoteur privé pourrait compenser largement l’amende infligée à la Commune.

M. le Maire énonce que dans le cadre de cette gestion par Seine-Habitat, il est également nécessaire de conclure un avenant à la convention APL qui avait été signée entre l’Etat et Seine-Habitat en 1984 afin d’intégrer la commune.

5. Tarifs complémentaires- Accueil de loisirs sans hébergement

Dans le cadre de son activité, le centre de loisirs organise des sorties et des veillées pour lesquels il convient de demander une participation financière aux parents.

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’arrêter les tarifs ci-dessous :

Activités extérieures Participation des parents

Accrobranche– Préaux

(Les P’tits Loups et les Lutins)

5 €

Accrobranche Préaux

(Les aventuriers et les grands

aventuriers

10 €

Zoo de Cerza 10 €

Trampoline Park 8 €

Parc d’attraction le Bocasse 12 €

Tolysland- Tosny 5 €

Parc de Clères 5 €

Parc animalier des Canadiens 10 €

Veillées sans nuitée 2 €

Veillées avec nuitée 3 €Le Conseil Municipal,

Le Quorum constaté,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

− Approuve les tarifs présentés ci-dessus.

M. le Maire explique que ces tarifs ont été déterminés par la commission Centre de loisirs, en prenant en compte le coût réel pour la commune.

Pour le mois de juillet, l’accrobranche a un coût de revient pour la commune de 29 € pour les lutins et de 33 € pour les aventuriers, quant au zoo de Cerza le coût de revient est de 34 €.

Pour le Trampoling park, le coût total est de 19.50 € par enfant, pour le Bocasse le coût est de 36 €.

Ensuite sur le mois d’Août, le parc de Tolysland a un coût de revient par enfant de 22.50 € , celui de Clères est de 21 € et le Parc animalier des Canadiens est de 31.50 € . Ces coûts correspondent au prix des entrées et transports. Il faut deux cars voire trois pour la sortie de Cerza.

Mme PRIEUR indique que c’est bien d’indiquer ce coût de revient afin que les parents se rendent compte du coût réel des activités.

7. Partenariat pour la valorisation des certificats d’économies d’énergie

M. le Maire explique que les travaux sur le patrimoine de la commune et notamment la réhabilitation énergétique de la salle des sports N°1 génèrent des certificats d’économie d’énergie.

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie a été introduit par la loi sur l’énergie du 13 juillet 2005 (loi POPE) avec pour objectif de réaliser des économies d’énergie principalement dans le bâtiment.

Ce dispositif repose sur une obligation imposée par l’Etat aux vendeurs d’énergie (les obligés), de réaliser ou faire réaliser des économies d’énergie aux consommateurs. Pour respecter cette obligation, les obligés peuvent :

-réaliser des opérations d’économie d’énergie auprès des consommateurs (particuliers, collectivités locales ou professionnels) et obtenir en échange des CEE ; -acheter des CEE à des acteurs éligibles ayant eux-mêmes réalisé des opérations d’économies d’énergie ;

-contribuer financièrement à des programmes CEE.

Afin de valoriser ces travaux d’économie d’énergie, il est proposé au Conseil Municipal de signer une Convention avec la Société Economie d’Energie (filiale du groupe La Poste) dont le siège social est situé au 51 Boulevard Bessières, 75017 PARIS. Cette société se chargera du montage des dossiers et de la valorisation des CEE. Le prix des CEE sera valorisé à hauteur de 6,00 €/Mwh cumac.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

− décide de retenir la Société Economie d’Energie pour la valorisation des Certificats d’Economies d’Energies (CEE).

− approuve le projet de convention pour la valorisation des Certificats d’Economies d’Energies (CEE).− autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les actes nécessaires à cet effet.

M. le Maire explique que cette société est une filiale du groupe la Poste. Elle se propose de racheter les certificats d’économie d’énergie qui seront obtenus grâce aux travaux de réhabilitation thermique de la salle des sports. L’intérêt de cette société repose sur un partenariat qu’elle a avec l’Etat qui lui permet de multiplier par trois le montant du rachat pour les travaux liés au mode de chauffage (pompe à chaleur). M. CAILLAUD demande ce qu’il en est du contrat avec ID+.

M. le Maire répond qu’ID+ (Pax Ingenierie) se chargera de monter le dossier et la société Economie d’Energie procèdera au rachat.

Mme NDIAYE demande si cela est valable pour d’autres bâtiments. M. le Maire répond qu’en effet, les travaux effectués sur d’autres bâtiments pouvaient être intégrés dans ce contrat.

M. CAILLAUD fait remarquer qu’il est temps d’en profiter avant que cela soit supprimer par le gouvernement.

M. le Maire répond qu’effectivement de nombreux changements peuvent intervenir dans les mois à venir.

8. Association- Facturation de repas

M. le Maire explique au Conseil Municipal, que l’association Football Club de Boos a organisé un stage pendant les vacances de printemps à la salle des sports. Pour faciliter l’organisation de ce stage, les joueurs sont venus déjeuner au restaurant scolaire.

M. le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal afin de refacturer à l’association du Football Club de Boos le prix des repas qui s’élève à 473.60 €.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise M. le Maire à émettre un titre de recette 473.60 € à l’encontre du Football Club de Boos pour le remboursement des frais de restauration des 29, 30 avril, 2 et 3 mai 2024 (37 repas par jour à 3.20 €).

M. le Maire explique que le service est fait par le personnel qui s’occupe de la restauration pour le centre de loisirs. Le club de Football viendra également sur le mois de juillet. Les horaires sont adaptés par rapport au centre de loisirs.

9. Personnel- Instauration d’un compte épargne temps

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du comité social territorial en date du 27 mai 2024M. le Maire explique au Conseil Municipal que l'instauration du compte épargne-temps est obligatoire dans les collectivités territoriales et dans leurs établissements publics mais l’organe délibérant doit déterminer, après avis du comité social technique, les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps, ainsi que les modalités d’utilisation des droits.

Ce compte permet à leurs titulaires d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés.

Il est ouvert de droit et sur leur demande aux fonctionnaires titulaires et aux agents contractuels de droit public, qu’ils occupent un emploi à temps complet ou un ou plusieurs emplois à temps non complet, sous réserve :

- qu’ils ne relèvent pas d’un régime d’obligations de service défini par leur statut particulier (cela concerne les professeurs et les assistants d’enseignement artistique)

- qu’ils soient employés de manière continue et aient accompli au moins une année de service.

Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas bénéficier d’un compte épargne-temps; s’ils en avaient déjà ouvert un auparavant, ils ne peuvent, durant le stage, ni utiliser leurs droits, ni en accumuler de nouveaux.

Les agents contractuels de droit privé, ainsi que les assistants maternels et familiaux ne peuvent pas bénéficier d’un compte épargne temps.

Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60 ; l’option de maintien sur le CET de jours épargnés ne peut donc être exercée que dans cette limite.

Les nécessités de service ne pourront être opposées lors de l’ouverture de ce compte mais seulement à l’occasion de l’utilisation des jours épargnés sur le compte épargne-temps. Tout refus opposé à une demande de congés au titre du compte épargne-temps doit être motivé. L'agent peut former un recours devant l'autorité dont il relève, qui statue après consultation de la commission administrative paritaire. A l’issue d’un congé de maternité, de paternité, et d’accueil de l’enfant, de proche aidant ou de solidarité familiale (accompagnement d’une personne en fin de vie), l’agent bénéficie de plein droit, sur sa demande, des droits à congés accumulés sur son CET

Le compte épargne-temps peut être utilisé sans limitation de durée. Le fonctionnaire conserve ses droits à congés acquis au titre du compte épargne temps en cas notamment de mutation, d’intégration directe, de détachement, de disponibilité, d'accomplissement du service national ou d'activités dans la réserve opérationnelle ou la réserve sanitaire, de congé parental, de mise à disposition ou encore de mobilité auprès d'une administration, d'une collectivité ou d'un établissement relevant de l'une des trois fonctions publiques.

Au plus tard à la date d’affectation de l’agent, la collectivité ou l’établissement d’origine doit lui adresser une attestation des droits à congés existant à cette date. Elle doit également fournir cette attestation à l’administration ou à l’établissement d’accueil.

Au plus tard à la date de réintégration de l’agent dans sa collectivité ou son établissement d’origine, la collectivité ou l’établissement d’accueil doit lui adresser une attestation des droits à congés existant à l’issue de la période de mobilité. Elle doit également fournir cette attestation à l’administration ou à l’établissement dont il relève.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide :Article 1 : Règles d’ouverture du compte épargne-temps:

La demande d’ouverture du compte épargne-temps doit être effectuée par écrit auprès de l’autorité territoriale.

Article 2 : Règles de fonctionnement et de gestion du compte épargne-temps :

Le compte épargne-temps peut être alimenté par le report :

- d’une partie des jours de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet), ainsi que les jours de fractionnement ;

- de jours R.T.T.,

L’alimentation du compte épargne-temps doit être effectuée par demande écrite de l’agent avant le 31 janvier de l’année N+1.

L’alimentation du CET ne peut se faire que par le dépôt de jours entiers.

L’agent est informé des droits épargnés et consommés annuellement au mois de janvier.

Article 3 : Modalités d’utilisation des droits épargnés :

Les jours accumulés sur le compte épargne-temps peuvent être utilisés uniquement sous forme de congés.

Article 4 : Règles de fermeture du compte épargne-temps :

Sous réserve de dispositions spécifiques, en cas de cessation définitive des fonctions, le compte épargne temps doit être soldé à la date de la radiation des cadres pour le fonctionnaire ou des effectifs pour l’agent contractuel de droit public.

M. le Maire explique que les agents ne disposaient pas de compte épargne temps, mais un report des congés était effectué ce qui n’est pas légalement correct. Le compte épargne temps permettra de régler ce problème. Il ne sera pas rémunéré.

M. DALBART demande que si c’est légal de ne pas rémunérer les jours. M. le Maire répond que oui, la rémunération est une option.

Mme DEMANGEL demande s’il y a un nombre de jours maximum. M. le Maire répond que oui c’est 60 jours maximum.

10. Décisions

M. le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Décision N°2024-09 : Signature d’une convention avec le Cabinet SELARL VERMONT TRESTARD & Associés 9 Rue Pierre Gilles de Gennes – La Vatine- BP 555- 76824 MONT SAINT AIGNAN CEDEX, représenté par Me VERMONT Jérôme, Avocat au barreau de Rouen pour défendre les intérêts de la Commune- Décision N°2024-10 : Attribution d’une aide de 100.00 € pour la formation de perfectionnement du BAFA à Mme GRISEL QUERTIER Camille

- Décision N°2024-11 : Signature d’un marché pour la réparation du mur du cimetière avec la société Mercier, 432 Rue du Bois d’Ennebourg, 76520 BOOS pour un montant de 2345.00 € HT.

M. le Maire signale que la première décision fait suite à un recours du GAEC BAUCHET contre la Métropole Rouen Normandie, dans son mémoire en défense la Métropole met en cause la Commune, il convient donc de se défendre. Le GAEC BAUCHET possède la prairie en contrebas de la station d’épuration, ils ont perdu plusieurs bêtes malades dû à un débordement des eaux de la station d’épuration. La métropole rejette la faute sur la Commune pour ces débordements. L’avocat de la Métropole a noté dans son mémoire en défense que la station n’était pas saturée.

Après contact des services juridiques de la Métropole, il s’avère qu’ils n’ont pas relu leur mémoire en défense.

Concernant la décision 2024-11, M. le Maire explique qu’il s’agit d’une réparation du mur du cimetière. Dans cette affaire, le chauffeur du Bus a reconnu qu’il était rentré dans le mur, son chef l’a reconnu également mais leurs supérieurs ne veulent pas prendre en charge et se reporte sur la Métropole.

M. CAILLAUD demande qui est la compagnie de Bus. M. le Maire répond que c’est Transdev. L’expert de Groupama a validé le devis et se charge des assurances adverses.

Questions diverses :

- Questions du groupe Ensemble pour Boos

Consommations énergétiques

Nous attendons encore et toujours un véritable bilan énergétique des différents bâtiments communaux, par écrit le relevé de consommation de chaque bâtiment accompagné de sa surface. Pourquoi ces données ne nous ont toujours pas été transmises ?

Piscine

Nous sommes surpris que ce sujet, si important d’un point de vue fiscal et en attente de clarifications, ne soit pas à l’ordre du jour. Nous aimerions avoir des informations claires : - Quelles sont actuellement les options possibles, le délai d’ouverture espéré et leur coût ? * Si ouverture avec jauge : quelle jauge ? Quelle était la fréquentation attendue sans jauge ? Comment serait répercutée la perte par rapport à une ouverture sans jauge ? * Si passage à un autre système de filtrage : existe-t-il un autre système que le chlore ? Quel serait le coût ?

- Le possible changement de système de filtration avait été prévu dès la conception du projet, il semblerait donc qu’un éventuel refus du système choisi ait été envisagé. Une poursuite judiciaire du cabinet d’architecte est-elle envisageable et envisagée ? Les statuts du syndicat autorisent-ils celui-ci à communiquer ? Comment se prennent les décisions au sein du syndicat unanimité, majorité ?

Quel a été la position de notre représentant au SICAPER ?

Piscine :

M. le Maire souhaite rappeler qu’il ne faut pas tenir compte de ce qui est écrit dans les journaux, c’est détourné par les journalistes.

L’ANSES a refusé l’expérimentation pour augmenter la jauge de la piscine. Les 10 maires se sont donc réunis avec l’architecte et l’AMO. Aujourd’hui le traitement bio minéral est déjà en service en France dans les baignades artificielles (où il n’y a pas detraitement ajouté à l’eau comme du chlore, du brome…) et dans beaucoup de pays européens. Aujourd’hui la jauge est de 1 baigneur pour 10m3 d’eau, ce qui porte la capacité de la piscine à 120 personnes instantanées puisqu’il y a 1200 m3 d’eau (décret de juin 2019). La fréquentation maximale autorisée par jour est de 917 personnes. Ce qui avait été demandé à l’ANSES était une dérogation pour pouvoir augmenter la capacité instantanée, mais cela a été refusé. Le process en lui-même est autorisé. Il serait donc possible d’ouvrir en respectant ces bases. Le problème est que l’appel d’offres pour le choix du délégataire de service public est en cours, les trois candidats ont répondu avec une augmentation de jauge, il faut donc qu’ils recalculent leur proposition. Leurs réponses vont permettre d’estimer un nouveau coût de fonctionnement. Dans les 3 DSP, les jauges maximales étaient comprises entre 180 000 et 230000 entrées par an, là la jauge autorisée est de 330 000.

Les délégataires ne gagnent pas d’argent avec les scolaires, donc le risque est d’avoir un aménagement des coûts. Avec la jauge indiquée, 24 classes par jour peuvent être accueillies et il resterait des créneaux le matin, le midi et le soir pour les particuliers. Si le choix est fait de revenir au chlore, il faut compter quasiment un an de travaux pour un coût de 900 000 € avec une perte de subvention de la Métropole de 500 000 € liée au biominéral. A noter que ce qui est à l’étage sauf le bassin de 12X12m n’est pas concerné par la jauge (salle de fitness, balnéo..).

L’ensemble des Maires ne sont pas d’accord, une commune souhaiterait revenir a un système de chlore, deux communes sont indécises, les autres communes souhaitent ouvrir, la priorité étant les scolaires.

C’est le retour de la DSP qui va être déterminant pour prendre la décision. M. CAILLAUD souhaite savoir si l’ANSES garantit l’efficacité du traitement dans les conditions du décret.

M. le Maire répond que oui, cela se fait en France en respectant le ratio d’un nageur pour 10m3.

M. DELISLE demande sur combien de personnes portait la dérogation demandée ? M. le Maire annonce qu’une jauge instantanée de 250 personnes avait été demandée. M. DELISLE demande comment les décisions sont prises au sein du SICAPER ? M. le Maire répond que c’est à la majorité mais c’est regrettable de ne pas obtenir l’unanimité sur 10 communes.

M. CAILLAUD demande quelles sont les raisons de la commune qui souhaite repasser au chlore.

M. le Maire explique que le Maire concerné ne croit pas au système, il pense qu’il y aura des problèmes dans l’avenir.

Mme NDIAYE souligne que ce Maire n’avait pas été convaincu dans ce cas par le système dès le départ.

M. le Maire répond que lui-même n’était pas convaincu au départ, car l’AMO n’était pas fiable.

Depuis ils sont allés voir des piscines qui fonctionnent avec ce principe et ça marche, le dossier avait juste été mal présenté au départ.

M. le Maire précise que l’attente de l’accord de l’ANSES sur l’expérimentation n’était pas nécessaire pour ouvrir depuis un an, puisqu’avec la jauge actuelle elle aurait pu ouvrir, mais cette option n’a jamais été présentée par l’AMO qui sert d’intermédiaire dans ce dossier. M. le Maire annonce qu’un élu s’est renseigné sur la fréquentation des piscines, souvent la fréquentation atteint 10 à 15% de la jauge autorisée.

Mme REIGNER indique que la question est de savoir si 120 personnes en instantané ça fait trop peu pour faire vivre la piscine ou non ?

M. le Maire répond que c’est la réponse de la DSP qui va le dire. Mme NDIAYE demande comment fonctionnent les autres piscines qui sont ouvertes ? M. le Maire répond qu’Amboise qui avait sollicité une dérogation fonctionne avec une jauge de 90 personnes car leur bassin est plus petit, ils ont eu quelques soucis techniques dus à un manque de compétence, ils fonctionnent en régie.

M. GRISEL Valentin demande quand le prix du ticket d’entrée sera connu. M. le Maire répond que les offres des différents délégataires contiennent le prix du ticketd’entrée, mais celui-ci a été évalué avec une jauge maximale. Il ne peut pas communiquer cette information.

M. CAILLAUD demande pourquoi il y a eu cet acharnement médiatique sur la piscine. M. le Maire répond que l’actualité était plutôt calme à l’époque, Mme la Députée n’a pas vraiment aidé sur le sujet et il y a un Maire qui n’aide pas et envenime les choses. Mme REIGNER indique que communiquer sur la situation ça peut être bien aussi pour tenir les gens informés.

M. le Maire répond qu’il en parle peu dans le petit journal. Il ne voulait pas informer la population tant que le Conseil n’avait pas été informé. Il en parlera plus longuement au mois d’août.

Mme REIGNER indique que dans d’autres communes les informations ont circulé. M. le Maire répond que par exemple à Franqueville M. GUILBERT avait réuni son Conseil il y a quelques temps pour les informer, il a communiqué après. M. CAILLAUD demande si une commune peut se désolidariser du SICAPER. M. le Maire précise qu’elle ne pourrait pas se désolidariser sur l’investissement, par contre elle le pourrait pour le fonctionnement mais dans ce cas ses écoles ne seraient pas admises à la piscine. M. le Maire indique que pour la Commune en question le Maire a des soucis avec sa majorité, mais l’adjoint ne souhaite pas quitter le SICAPER. M. THUILLIER demande si une fois que l’on a payé le ticket d’entrée, est-ce qu’on peut rester le temps que l’on veut dans la piscine.

M. le Maire explique que c’est le délégataire qui sera retenu qui décidera. M. THUILLER demande s’il y aura un comptage.

M. le Maire précise que ce sera le délégataire qui décidera de cela, il aura la gestion de la jauge, il pourra faire payer à l’heure.

M. CAILLAUD demande si les trois sociétés qui répondent sont sérieuses. M. le Maire indique qu’il y a Récréa, Vert marine et Prestalis, ce sont trois gros groupes qui gèrent de nombreuses piscines en France. Le SICAPER attend leurs décisions d’ici un mois.

M. DALBART demande en fonction de leurs décisions à quelle date la piscine pourrait ouvrir. M. le Maire signale que ce serait trop juste pour septembre car il y a deux mois de préparation, mais cela pourrait être aux vacances de la Toussaint. M. CAILLAUD demande s’il y a une clause de compensation.

M. le Maire répond que oui, elle est calculée par rapport à la perte d’entrées. M. le Maire explique que si le prestataire prévoit un certain nombre d’entrées et qu’il en est loin, il peut en fin d’année demander aux communes une compensation financière. M. le Maire explique que sur celle de Cléon qui est gérée par la Métropole, cela fait deux fois qu’il y a des avenants de passer avec Récréa.

M. le Maire demande à l’opposition s’ils ont eu toutes les réponses à leurs questions. Mme REIGNER demande si le possible changement de système de filtration avait été prévu dès la conception du projet, et donc qu’un éventuel refus du système choisi ait été envisagé. Une poursuite du cabinet d’architecte ou de l’AMO est-elle envisageable ? M. le Maire répond qu’ils n’étaient pas tous d’accord sur ce système, donc dans la conception de la piscine il a toujours été prévu de pouvoir revenir à un autre mode de traitement, et notamment s’il y avait un bassin extérieur.

M. le Maire ajoute qu’ils ne peuvent pas attaquer l’AMO car il ne prend pas de décision, concernant l’architecte ils y ont songé, mais suite à la dernière réunion où il leur a démontré que la piscine pouvait être ouverte en l’état, ils ont abandonné l’idée. M. le Maire de Mesnil-Esnard a pris un avocat pour étudier ce qu’il est possible de faire. M.THUILLIER demande si une nouvelle demande de dérogation peut être redemandée plus tard.

M. le Maire répond que oui, actuellement l’Architecte Coste construit 18 piscines en France avec ce système. La société qui fabrique ce système vient d’être vendue à la principale société de traitement d’eau chlorée en France, qui souhaite se développer dans cette direction. Il y a des process aujourd’hui qui sont au point. Une nouvelle dérogation pourra être redemandée quand d’autres piscines auront expérimenté le système. M. CAILLAUD demande par rapport à la démarche judiciaire de Mesnil- Esnard, est-ce qu’ily a une clause de non recours dans le contrat de l’architecte, car c’est régulièrement le cas. M. le Maire indique que M. LECOUTEUX doit le vérifier.

M. le Maire souhaite préciser que l’un des plus gros postes de dépenses de la piscine c’est l’électricité.

Le Conseil régional va équiper le lycée de panneaux photovoltaïques. La piscine récupèrera l’électricité quand le lycée ne sera pas occupé (week end, vacances scolaires). Cela ferait gagner 30 à 40% d’électricité.

Travaux de Voirie :

M. THUILLIER signale que Rue Jacqueline Auriol il n’y a pas de marquage pour traverser la piste cyclable.

Concernant l’arrêt de bus, il avait évoqué la fois précédente, le manque de vigilance des personnes qui sortaient du bus et qui coupaient la piste cyclable, il constate qu’il y a eu des barrières installées à l’arrêt de Bus de la Garenne sur Franqueville pour éviter ce phénomène. M. le Maire répond qu’à Franqueville la voie est légèrement en pente, on ne peut pas faire des voies fermées pour chacun, il faut que les gens s’adaptent. Mme REIGNER constate que si ça marche à Franqueville, pourquoi ne pas l’étendre à Boos. M. THUILLIER demande si des quilles vont être installées.

M. le Maire répond que oui cela sera fait après les travaux d’enrobé de la Route de Paris, car pendant les travaux la piste peut servir aux véhicules d’urgence.

Conseil Métropolitain :

M. CAILLAUD demande si le dossier de Canteleu a été abordé. M. le Maire répond que non le sujet n’a pas été abordé, les sujets ont été bâclés car il y avait le match de foot.

M. CAILLAUD indique que M. le Président n’a pas informé les Maires qu’il allait témoigner dans ce procès.

M. le Maire croit savoir qu’il témoignera à titre personnel et non en sa qualité de président de la Métropole.

Mme REIGNER demande si des décisions impactent Boos au Conseil Métropolitain. M. le Maire répond que non, il y avait juste une décision concernant les servitudes dans un lotissement pour accéder aux bouches d’assainissement.

Centre de loisirs :

Mme DEMANGEL signale que les inscriptions sont en cours pour l’été.

CCAS :

Mme DEMANGEL a reçu des offres pour les colis donc une réunion sera programmée en septembre pour faire le choix des colis et du repas qui se tiendra le 19 octobre.

Forum des Associations :

Mme PRIEUR indique que le Forum des associations se tiendra le vendredi 06 et samedi 07 septembre.

M. le Maire rappelle que se tiendra mercredi la manifestation pour la mise à l’honneur des sportifs.

Fête de la musique :

Mme PINEL annonce que la fête de la musique s’est bien passée, il y avait 4 groupes. La buvette était tenue par le Hockey qui avait fait des planches apéritives qui ont eu beaucoup de succès.

Ecoles :

Mme LION BOUCHER annonce que la kermesse de l’école maternelle s’est tenue samedidernier, grâce au beau temps ils ont pu faire un défilé dans le parc sur le thème des jeux olympiques.

La kermesse de l’école élémentaire se tiendra samedi prochain. L’école a reçu la table de ping-pong qui a été gagnée dans le cadre des championnats handisports.

Mme REIGNER demande s’il y a eu des études lancées pour l’école élémentaire. M. le maire répond que non, pour l’instant on se concentre sur la salle des sports.

Voirie :

M. MONNIER signale que les travaux d’’enrobé de la Route de Paris est en cours. Les travaux de la Rue du Bois d’Ennebourg se passent bien.

Les travaux de la place devraient commencer en septembre.

Mme REIGNER demande si les plans de l’aménagement de la Rue du Boc et de la piste cyclable vers la Neuville sont disponibles.

M. le Maire répond qu’il n’y a pas beaucoup de plans tant que les acquisitions de terrains n’ont pas avancé. Les plans pour l’instant changent constamment. Mme REIGNER précise qu’il serait bien que la commission voirie en ait connaissance, que cela ne fasse pas comme la place de la salle polyvalente où il y avait eu un plan de présenté et ensuite le projet définitif.

M. MONNIER répond qu’actuellement il n’a aucun plan.

Gens du Voyage :

M. CAILLAUD indique qu’ils ne se sont pas encore installés.

M. le Maire répond qu’ils ont fait du repérage, actuellement ils sont sur Isneauville, St Aubin les Elbeuf, au Zénith.

Le projet sur Tourville n’a absolument pas avancé, plus personne n’en parle.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22H07.

Le Maire,

Bruno GRISEL