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Compte-Rendu - th8ex63g78gmx4y
Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Dohem.
Lien du pdf (Compte-Rendu - th8ex63g78gmx4y)
Thèmes du document : Sécurité publique, Jeunesse, Industrie,
COMMUNE DE DOHEM
COMPTE RENDU DE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 9 Juillet 2018
L’an deux mil dix huit, le neuf du mois de juillet à vingt heures se sont réunis dans le lieu ordinaire de
leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Dohem, sous la présidence de
Mme Patricia POULAIN, Maire de Dohem, dûment convoqués le 4 juillet 2018.
Etaient présents : Patricia POULAIN, Eugéna RITAINE, Luc BAHEU, Olivier FOUACHE, Anne-Sophie
DELATTRE, Isabelle DUFLOS, Roseline GUILBERT, Frédéric CARLIER, Joseph CARLIER, Marc
DUBOIS, Gilles DUFRESNE, Guy HILMOINE, Dominique LEFEBVRE, Ludovic PHILIPPE
Absent avec procuration : Patrice DELETRE procuration à Guy HILMOINE
Secrétaire de séance : Anne-Sophie DELATTRE
Assistait également : Melle Céline LEROY
En préambule de la réunion de Conseil, la société ERG France représentée par Monsieur LEGRAND est
présente ainsi que le Président de l’AFR, Monsieur DELOHEM Pascal et le Vice-Président, Monsieur
DUBOIS Nicolas. Après une présentation succincte des travaux éoliens, il est abordé une problématique
d’écoulement d’eaux pluviales sur le secteur de l’éolienne E4, propriété de Monsieur DUFLOS Didier
dont le terrain se situe en bordure du chemin communal « les Bohons » et du chemin de l’AFR et se
trouve inondé chaque année. Le propriétaire souhaite par le biais des travaux éoliens améliorer les
conditions de culture de la parcelle en canalisant les eaux pluviales en amont du chemin les Bohons
allant jusqu’au Ravin Marka. La société ERG est favorable à cette prise en charge mais doit néanmoins
obtenir les accords de la commune et de l’AFR pour passer sous les chemins en question. Des
membres du Conseil et de l’AFR s’opposent à cette solution et alertent sur le principe de la canalisation
et du débit trop rapide que va générer cet ouvrage. L’entrée du Ravin Marka est propriété d’un membre
du Conseil s’opposant lui-même à cette arrivée d’eau non-contrôlée sur son terrain.
Il est évoqué l’arrivée prochaine (vers 2020) en aval de ce secteur la construction de 2 ouvrages type
bassin de rétention réalisé par le SYMSAGEL et financé en partie par la CAPSO afin de protéger les
communes de Coyecques et Delettes
Après débat allant jusqu’à remettre en cause la première éolienne, il est proposé à la société ERG
France, Monsieur le Président de l’AFR et Madame Le Maire de rencontrer le propriétaire concerné par
le ruissellement d’eaux pluviales. Il est demandé à ERG France d’étudier la faisabilité d’une étude
hydraulique sur le bassin versant permettant de définir les possibilités techniques.
Madame Le maire ouvre la séance et informe l’assemblée qu’une erreur a été commise sur la décision
modificative prise précédemment et qu’il convient de la rectifier de la façon suivante :
Les membres du Conseil acceptent cette nouvelle modification.
Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des remarques particulières à
formuler par rapport au compte rendu de la réunion précédente. Madame le Maire n’ayant observé
aucune remarque valide le compte-rendu, une abstention est relevée. - Choix de l’entreprise pour les travaux de renouvellement de l’éclairage public
Dépôt des plis en date du vendredi 28/06/18, 4 entreprises ont répondu. L’ouverture des plis s’est
déroulée le Lundi 2 juillet 2018.
L’entreprise Merlot obtient la 1ère place sur la note générale, avec un tarif proposé de 39.445,73 € HT.
Les membres du conseil valident à l’unanimité la retenue de l’entreprise Merlot et autorisent madame le
Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
- Convention avec le SYMSAGEL.
La commune va bénéficier d’ouvrages de protection inscrits au programme de prévention des
inondations de la Lys ( PAPI 3). Des repères de crues indiquant le niveau atteint par les plus hautes
eaux connues doivent être posés et constituent ainsi un moyen efficace d’assurer la mémoire du risque
chemin des sources et campillon.
Le Symsagel propose une convention d’accompagnement et d’assistance technique gratuite pour la
pose des repères de crues. En contrepartie, la commune entretient et protège ces repères qui sont
installés sur la voie publique. L’assemblée ne voit aucune objection à cette convention et autorise Mme
le Maire à signer tous documents ce rapportant à celle-ci.
- Devis branchement d’eau à la fontaine
Un devis de branchement eau a été demandé auprès du sidealf pour faciliter le nettoyage des pompes
de refoulement près de la fontaine rue de Cléty. Le devis s’élève à 1.158,33 € HT. Un conseiller utilisant
la fontaine indique qu’un système de pompe serait suffisant. Il propose d’essayer ce système avant
d’installer un branchement.
-Devis pour la protection des bâtiments communaux.
La gendarmerie est venue visiter les locaux de l’école dans le cadre du PPMS et nous alerter sur la
nécessité d’une vidéoprotection renforcée par la proximité de la mairie et de l’agence postale. La société
DIP ensuite contactée a établi un devis pour 7 caméras de surveillance pour un montant total de
3.383,50 € HT. Possibilité d’ajout d’une caméra pour le city stade, les fourreaux ont été passés en
attente dans le cadre de travaux d’accotements.
Possibilité de subvention pour la vidéo protection auprès de l’Etat mais après travaux. Les membres du
Conseil souhaitent avoir un deuxième devis.
Des films miroir sans tain sont demandés sur les fenêtres de l’école pour ne pas voir les enfants à
l’intérieur des classes. (Coût estimé entre 400 et 500 €)
Un devis complémentaire de gâche électrique pour le portail de l’école a été demandé pour un montant
de 1 773.12 €HT avec ouverture à distance (depuis l’école).
Le conseil se positionnera également sur la pose d’un portail surélevé et sécurisé empêchant l’intrusion
de personnes extérieures dans l’enceinte de l’école.
Ces sujets sont reportés dans l’attente de devis supplémentaires.
- Devis de réparation du système automatique de la cloche de l’église
Le moteur de volée électronique qui alimente la cloche est défectueux, l’entreprise Pascal est
intervenue, le montant du devis pour le changement de la pièce s’élève à 1.892 73 € HT.
Devis validé à l’unanimité par l’assemblée. - Point sur les travaux (choix du notaire pour l’acquisition des terrains pour la création des
parkings)
La commune souhaite acquérir dans le cadre des travaux d’accotements, les parkings de Monsieur
Mahieu et de l’ASSADD. Acquisitions validées précédemment en réunion de Conseil. Les actes
d’engagement sont signés, reste à établir le bornage et les actes notariés. Maître Duisant étant parti en
retraite, il est proposé d’aller dans la continuité avec son successeur, Maître Caroline DUMONT. Aucune
objection.
Devis entreprise Lefrançois pour le remplacement d’un poteau incendie rue de Cléty : 1700 €HT. Il est
urgent de le remplacer pendant la phase travaux, le devis est validé par les membres du conseil à
l’unanimité.
- Point sur les chemins
Les gravats stockés au stade depuis des années ont été retirés et replacés dans les chemins
communaux. Une réfection du Cantibaut jusqu’au Pont de Coyecques a été faite. Le chemin de la froide
oreille a également été remis en état et pourra être emprunté par les véhicules pendant les travaux du
centre.
- Date de la Ducasse de Maisnil
Plusieurs remarques ont été faites à Madame le Maire par rapport au manque de participation à la
ducasse. Une proposition éventuelle de changement de date a été envisagée fin août avec la date du
ball-trap. La société de chasse de maisnil n’y verrait pas d’inconvénient.
Les membres du Conseil y sont favorables à la majorité. Les manèges et l’union musicale seront
contactés pour connaitre leur disponibilité ce jour-là.
- Débat sur le règlement local de publicité intercommunal
Le RLPi vise à assouplir la réglementation existante sur les affichages temporaires des événements
associatifs et sur les commerces, vise également à pouvoir durcir le règlement sur certaines zones, à la
demande des élus communautaires, pour éradiquer tout publicité dans ces zones, et mieux encadrer les
projets d’enseignes et pré-enseignes dans un souci de qualité environnementale et de protection de la
qualité de nos entrées de communes. La CCPL, sous la responsabilité des Maires, instruirait elle-même
l’ensemble des demandes d’enseignes, pré-enseignes et panneaux publicitaires tout en restant cohérant
avec les permis de construire déposés.
En information : Nous avons reçu les remerciements du club du 3è âge et des anciens combattants pour
la subvention perçue.