Compte-Rendu - ptv6g28pz3ne0f7

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Compte-Rendu - ptv6g28pz3ne0f7 Document publié le Mercredi 16 novembre 2016 par la commune de Dohem. Lien du pdf (Compte-Rendu - ptv6g28pz3ne0f7)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse, COMMUNE DE DOHEM

COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 16 NOVEMBRE 2016

L’an deux mil seize, le seize du mois de novembre à vingt heures se sont réunis dans le lieu ordinaire de

leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Dohem, sous la présidence de Mme

Patricia POULAIN, Maire de Dohem, dûment convoqués le 9 Novembre 2016.

Etaient présents : Patricia POULAIN, Eugéna RITAINE, Luc BAHEU, Olivier FOUACHE, Isabelle

DUFLOS, Roseline GUILBERT, Frédéric CARLIER, Joseph CARLIER, Patrice DELETRE, Marc DUBOIS

Gilles DUFRESNE, Guy HILMOINE, Dominique LEFEBVRE Ludovic PHILIPPE

Absent avec procuration : Anne-Sophie DELATTRE procuration à Ludovic PHILIPPE

Secrétaire de séance : Marc DUBOIS

Madame le Maire demande à l’assemblée s’il y a des remarques sur le compte rendu de la réunion

précédente, rien n’est à revoir. Vote à main levée 13+1 procuration et 1 contre.

Madame le Maire propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour, avenant maîtrise d’œuvre accotement et

travaux sur le maître autel, aucune objection.

- Délibération fixant la durée des amortissements budget assainissement

L’amortissement représente la vétusté ou la dépréciation annuelle irréversible d’un bien et a pour objet de

constater l’amoindrissement de la valeur comptable d’un élément actif résultant de l’usage, du temps, du

changement technique ou de tout autre cause.

Il est proposé de fixer comme suit la durée des amortissements des immobilisations consécutives de l’actif

des services de l’assainissement.

- Réseau d’assainissement (canalisations branchements et regards de visite + OTEU (réseau de transfert allant du N° 45 rue principale à la Station) 60 ans

- Station d’épuration, bassins de stockage, abri bois et local technique 40 ans - Armoires de commande, équipement électrique, sondes de régulation, équipement d’auto surveillance des postes de relèvement des eaux usées et de la station, panneaux photovoltaïque 15 ans

- Pompes des postes de relèvement des eaux usées et de la station 8 ans. - Equipement de télésurveillance des pompes de relèvement 15 ans

Les diverses subventions d’investissements perçues seront à amortir sur la même durée que le réseau d’assainissement

Les membres du Conseil valident dans ce sens les délais d’amortissements proposés.

- Devis pour l’éclairage public rue de Cléty

Nous avons sollicité, suite à la demande du Conseil Municipal, un nouveau devis à l’entreprise Merlot

concernant l’éclairage public rue de Cléty :

-12 points lumineux en 68W et le remplacement de l’horloge astronomique : 5.921 € HT donnant droit à une

subvention de 340 € par lampe soit 4080 € et un reste à charge de 1841 €HT pour la commune (50%

d’économie d’énergie)

-12 points lumineux en 90W et remplacement horloge : 4995.40 €HT donnant droit à une subvention de

240 € par lampe soit 2880€ et un reste à charge de 2115.40 € HT pour la commune.Possibilité de financer à hauteur de 150 € l’horloge astronomique mais doit être confirmé par la FDE62 car

il s’agit de remplacement.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de valider le devis de 5.921 € HT à l’entreprise Merlot.

- Devis pour plantation de haies

L’entreprise Régnier nous a remis son devis concernant la plantation de haie (160m le long du chemin et

24m dans le virage) en limite de propriété du chemin du Val et de la parcelle attenante : 2.214,58 € HT ou

2.616,85 € HT comprenant une pose de protection anti gibier sur 60 cm.

Possibilité de déduire la main d’œuvre d’un montant de 1 450 €HT soit un coût de travaux estimé à

1 136.50 € HT.

Les membres du Conseil valident le devis de 2.616,85 € HT et de déduire la main d’œuvre, l’employé

communal se chargera d’effectuer ces travaux, soit un coût de 1.136,50 € HT. Il est demandé de se

renseigner auprès du Conseil départemental à savoir s’il est autorisé de planter la haie située dans le

virage.

Subvention OXygen62 accordé au titre des plantations du talus de l’église et du terrain en centre –village

pour un montant de 8 728 € pour un montant de travaux de 15.184,19 € HT. Les membres du Conseil

souhaitent obtenir plusieurs devis, le dossier est donc mis en attente.

- Attribution d’une aide du Conseil Régional pour la restauration des intérieurs de l’église

Le Conseil Régional attribue à la commune une aide financière s’élevant à 14.728,15 € pour la restauration

des intérieurs de l’église. (soit 50 %) du montant des travaux estimé à 29 456.51 € HT reprenant :

Inserxo pour 25 106 €HT Restaurateur M.Galland : 3030 € HT petit bout de bois : 1320€ HT.

Les membres du Conseil valident à l’unanimité ces 3 devis ainsi que l’aide perçue par le Conseil Régional.

Monsieur Tétart du Conseil Départemental nous sollicite à nouveau pour les travaux du maître autel. La

subvention est maintenue jusqu’en juillet 2017. Les travaux seront facturés au réel et suivis par Madame le

Moine du Conseil Départemental.

Par contre, un accompagnement financier doit également être établi auprès de la DRAC au taux maximum.

Les travaux avaient été estimés par Monsieur Galland à 5400 € HT, il propose de baisser le devis de 500 €

si la commune fournit un échafaudage roulant. Le devis est validé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

- Avenant au contrat de maitrise d’œuvre pour les travaux d’accotements

Vu avec la commission voirie, une révision du plan projet de la tranche 2 est nécessaire de façon à inclure

des travaux supplémentaires et plus qualitatifs sur le centre-village :

Reprise de la cour de la mairie, stationnement dans la rue de la mairie et le pourtour, stationnement

également sur une partie de la pelouse du regain, accès et nivellement du terrain « Obin », revoir les arrêts

bus, l’accès à la salle des fêtes, etc…Ingéo a proposé un avenant à la maitrise d’œuvre qui correspond à 2.36% du montant global des travaux

estimés (995 000 € HT) l’avenant s’élève à un montant de 10 840 €HT portant la maitrise d’œuvre à

23 403HT pour l’ensemble des tranches.

Nous procédons au vote à main levée : 12 pour (dont une procuration) et 3 abstentions.

- Devis de peinture pour le stade

L’USDAC nous a fait part d’un devis de la Société Sofochim pour de la peinture de traçage de terrain pour

un montant de 544.32 € HT. Le Conseil Municipal décide de prendre en charge cette dépense.

Points diverses :

- Demande du Club de pétanque qui souhaiterait aménager les terrains de pétanque sur le parking, demande non acceptée car cela limiterait les places de parking lors des rencontres de football. - Colis des Aînés : même tarifs que l’année précédente, mis à part Mme Tabary qui augmente ses prix de 0.50 cts par colis. Distribution le 17/12. Les Colis au Personnel seront remis le Mardi 20/12 à 19h.

- Le CUI de Mme Monchy Mélanie se termine à la mi-janvier, procéder au recrutement. - Date des vœux du Maire le Dimanche 8 Janvier à 11h.