Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 145 25
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 145 25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE L'ISERE
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DE LA MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
145-25
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le dix
juillet
deux
mille
vingt-cinq
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocations
qui
leur a été
adressées
par
la Présidente,
datées
du
24
juin
et du
3 juillet
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière,
Secrétaire
de
séance
: Alain
SIAUD.
Présents
:
ABERT
Jean-Claude
LAMOUR
Jérôme
CHAUD
Frédéric
PERRIN
Giida
SERRE
Emmanuel
BONNIER
Eric
GRIET
Bernard
BATTISTEL
Marie-Noëlle
SIAUD
Alain
BARI
Nadine
SAURAT
Coraline
LE TRAOU
Dominique
KAITANDIJIAN
Patrick
CIOT
Xavier
LANEYRIE
Jean-Marc
PONCET
Denis
BONOMI
Jean-Pierre
DECHAUX
Marie-Claire
TOSCAN
Michel
BALMET
Lucie
MULYK
Fabien
GIRARDOT
Frédéric
TURC
Sylvain
JEANNIN
Michel
MAUROY
Claude
TRAPANI
Mary
CURT
Jean-Pierre
MAUGIRON
Frédéric
FAURE
Philippe
GIACOMETTI
Geneviève
GIRAUD
Murielle
MAUGIRON
Gilbert
CHATTARD
Arnaud
LAURENS
Patrick
RAVANAT
Jean-Luc
ROUSSET
Alain
BRUGNERA
Jean-Michel
MENDEZ-DIAZ
Philippe
CHARLES
Christian
MORA
Serge
GERBI
Franck
TAVERNA
Philippe
BALME
Eric
ROSSI
Angélique
JOUBERT
Thierry
MENDEZ
Alain
Absents
excusés
représentés:
ROBERT
Philippe
(pouvoir
à
DECHAUX
Marie-Claire),
FERREIRA
Michel
(pouvoir
à
LAMOUR
Jérôme),
GONNORD
Franck
(pouvoirà BONNIER
Eric), FAYARD
Adeline
(pouvoir
à CIOT
Xavier),
BRUN
Sylvie
{pouvoir
à GIRARDOT
Frédéric),
MONTANER-DUMOLARD
Guillaume
(pouvoir
à
BARI
Nadine),
STUTZ
Anne
(pouvoir
à
BONOMI
Jean-Pierre),
GRAND
Florence
(pouvoir
à
SERRE
Emmanuel),
SIMONNET
Martine
(pouvoir
à
LAURENS
Patrick),
PREVOT
Fabienne
(pouvoir
à
SAURAT
Coraline),
CHANTRE
Carine
(pouvoir
ROSSI
Angélique),
GARNIER
Jean-Luc
(pouvoir
à
BALME
Eric).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents
:
46
Nombre
de
pouvoirs
:
12
Nombre
de
délégués
votants
:
58
OBJET
: BUDGEF
ANNEXE
ECONOMIE-EMPLOI
(MATHEYSINE
DEVELOPPEMENT)
55006
: DM
N°
01-2025
Madame
la Présidente
rappelle
que
là Communauté
de
Communes
de
la Matheysine
poursuit,
en
lien avec
le service
de
gestion
comptable,
le travail
de
mise
en
cohérence
de
l’état
de
l'actif et des
subventions
transférables
avec
les
comptes
du
service
de
gestion
comptable
ce
qui
nécessite
de
passer
des
écritures
budgétaires
correspondant
à
la
régularisation
d’une
subvention
FEDER
versée
sur
l'atelier
relais
de
La
Motte
d’Aveillans
non
reprise
lors
de
l'intégration
des
comptes
du
SMIME.
La
délibération
modificative
suivante
retrace
les
ouvertures
de
crédits
et les
mouvements
comptables
nécessaires :
)
h
.
13
Route
du Terril
38350
Susville
M'atheysine
647681
18 24 - contact@ccmatheysinetr
ommunauté
de communes
|iswuw.cematheysine.fr
- www.lacemletri.fr
1 Envoyé
en
préfecture
le
23/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
FPE
L
9
Publié
le 23/07/2025
ID
: 038-200040657-20250710-2025_05B_2-DE
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Montant
|Recettes
Montant
023
-Vi
tal
ti
h
o
ti
|
irement
à la
section
51
364,92
042
7
Subventions
51
364,92
d'invest.
transférées
TOTAL
DEPENSES
TOTAL
RECETTES
e
51
364,92
51
364,92
Fonctionnement
Fonctionnement
Section
d'Investissement
Dépenses
Montant
|Recettes
Montant
040 -139178-S
Î
-Vi
del
tion
d
9
ubventions
51
364,92
021
Phement
e la
section
de
51
364,92
amorties
(Europe)
fonctionnement
TOTAL
DEPENSES
TOTAL
RECETTES
à
51
364,92
.
51
364,92
Investissement
Investissement
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
AcTEles
mouvements
de
crédits
de
la modificative
ci-dessus
présentée;
>
CHARGE
Madame
la
Présidente
et
Madame
le
Comptable
publique,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
de
la présente
décision.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
(Mathey
sine
@ommunauté
Y communes
Certifiée
conforme,
le
10juillet
2025
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
13
Route
du Terril
38350
Susville
04
76 81
18 24
- contact@ccmatheysine.fr
www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2