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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 100 25
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 100 25)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2025
L
9
Publié
le 28/04/2025
S
ID
: 038-200040657-20250410-2025_03B__13-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
100-25
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
dix
avril
deux
mille
vingt-cinq
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur convocations
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
datées
du
28
mars
et
4
avril
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la
matière.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Luc
RAVANAT.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
GONNORD
Franck
CHAUD
Frédéric
PERRIN
Gilda
SERRE
Emmanuel
BONNIER
Eric
GRIET
Bernard
PAULIN
Jean-Paul
KRAMARCZEWSKI
Bruno
BARI
Nadine
SAURAT
Coraline
LE TRAOU
Dominique
BONOMI
Jean-Pierre
CIOT
Xavier
LANEYRIE
Jean-Marc
PONCET
Denis
MULYK
Fabien
FAYARD
Adeline
TOSCAN
Michel
BALMET
Lucie
FAURE
Philippe
DECHAUX
Marie-Claire
TURC
Sylvain
JEANNIN
Michel
PREVOT
Fabienne
GIRARDOT
Frédéric
STUTZ
Anne
MAUGIRON
Frédéric
BRUGNERA
Jean-Michel
TRAPANI
Mary
CURT
Jean-Pierre
MAUGIRON
Gilbert
GERBI
Franck
GIACOMETTI
Geneviève
GIRAUD
Murielle
BARTHELEMI
Maryse
ROBERT
Philippe
GARCIA
Bernadette
RAVANAT
Jean-Luc
ROUSSET
Alain
MASLO
Raymond
TAVERNA
Philippe
BALME
Eric
MORA
Serge
LAMOUR
Jérôme
JOUBERT
Thierry
MENDEZ
Alain
Absents
excusés
représentés:
ROSSI
Angélique
(pouvoir
à
SAURAT
Coraline),
LAMOUR
Jérôme
(pouvoir
à
LE
TRAOU
Dominique),
DURAND
Bernard
(pouvoir
à
GIRARDOT
Frédéric),
BRUN
Sylvie
(pouvoir
à TRAPANI
Mary),
LAURENS
Patrick
(pouvoir
à
FAYARD
Adeline),
MONTANER-DUMOLARD
Guillaume
(pouvoir
à
BONNIER
Eric),
PONTIER
Joël
(pouvoir
à
BARI
Nadine),
CHATTARD
Arnaud
(pouvoir
à
BRUGNERA
Jean-Michel),
GRAND
Florence
(pouvoir
à
MULYK
Arnaud).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents
:
47
Nombre
de
pouvoirs
:
09
Nombre
de
délégués
votants
:
55
(+1
NPPV)
OBJET
: COMMISSION
ATTRACTIVITE
: ATTRIBUTION
D’'UNE
SUBVENTION
AU
COMITE
DE
FETES
DE
SAINT
JEAN
DE
VAULX
POUR
L'ORGANISATION
DES
50
ANS
DE
LA VOGUE
Vu,
la délibération
n° 82-25
attribuant
les enveloppes
de
subvention
aux
commissions
thématiques
internes,
Le Comité
des
fêtes
de
Saint Jean
de Vaulx
a sollicité
le soutien
de
la Communauté
de
communes
pour
l'organisation
des
50
ans
de
la Vogue
de
Saint
Jean
de
Vaulx
organisée
les
28
et 29
juin
2025.
Considérant
que
cet
évènement
célèbre
la
longévité
et
l’action
d'une
association
importante
pour
la
vie
locale,
Madame
le Présidente
propose
à l'assemblée
le versement
d'une
subvention
de
soutien
à
hauteur
de
2 000
€.
Pour
rappel,
une
enveloppe
de
10
000
€ est
dédiée
à
la thématique
Attractivité.
NA
e
13
Route
du
Terril
38350
Susville
y
atheysine
04
76 81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de communes
| www.cematheysine.fr
- www.laccmletri.fr
1 Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2025
Publié
le 28/04/2025
S
L Gr
ID
: 038-200040657-20250410-2025_03B__13-DE
Monsieur
Jean-Luc
RAVANAT
ne
prend
pas
part
au
vote.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à
la majorité
: 1
NPPV:
>
DECIDE
D’ATTRIBUER
Une
subvention
de
2 000
€ (deux
mille
euros)
au
Comité
des
Fêtes
de
Saint Jean
de Vaulx
pour
l'organisation
des
50
ans
de
la vogue
;
>
CHARGE
Mme
la Présidente
et
le Comptable
public
de
l'application
de
la présente
décision.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le
10
avril
2025
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
(F)
th
13
Route
du
Terril
38350
Susville
atheysine
{647681
1824- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
d
communes
| www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2