Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 87 25
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 87 25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2025
Publié
le 28/04/2025
S
L Gr
ID
: 038-200040657-20250410-2025_03B__6-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N° 87-25
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
dix
avril
deux
mille
vingt-cinq
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur convocations
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
datées
du
28
mars
et
4
avril
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Luc
RAVANAT.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
MASLO
Raymond
JOUBERT
Thierry
GRAND
Florence
SERRE
Emmanuel
LAMOUR
Jérôme
CHAUD
Frédéric
PERRIN
Gilda
SIAUD
Alain
GONNORD
Franck
GRIET
Bernard
PAULIN
Jean-Paul
KRAMARCZEWSKI
Bruno
BONNIER
Eric
SAURAT
Coraline
LE
TRAOU
Dominique
BONOMI
Jean-Pierre
BARI
Nadine
LANEYRIE
Jean-Marc
PONCET
Denis
MULYK
Fabien
CIOT
Xavier
TOSCAN
Michel
BALMET
Lucie
MAUROY
Claude
FAYARD
Adeline
TURC
Sylvain
JEANNIN
Michel
FAURE
Philippe
DECHAUX
Marie-Claire
STUTZ
Anne
MAUGIRON
Frédéric
BERTHIER
Luc
GIRARDOT
Frédéric
CURT
Jean-Pierre
MAUGIRON
Gilbert
PREVOT
Fabienne
TRAPANI
Mary
GIRAUD
Murielle
BARTHELEMI
Maryse
BRUGNERA
Jean-Michel
GIACOMETTI
Geneviève
RAVANAT
Jean-Luc
ROUSSET
Alain
GERBI
Franck
GARCIA
Bernadette
BALME
Eric
MORA
Serge
ROBERT
Philippe
TAVERNA
Philippe
MENDEZ
Alain
Absents
excusés
représentés
:
ROSSI
Angélique
(pouvoir
à
SAURAT
Coraline),
LAMOUR
Jérôme
(pouvoir
à
LE
TRAOU
Dominique),
DURAND
Bernard
(pouvoir
à
GIRARDOT
Frédéric),
BRUN
Sylvie
(pouvoir
à TRAPANI
Mary),
LAURENS
Patrick
(pouvoir
à
FAYARD
Adeline),
MONTANER-DUMOLARD
Guillaume
(pouvoir
à
BONNIER
Eric),
PONTIER
Joël
(pouvoir
à
BARI
Nadine).
Nombre
de
délégués
en
exercice:
62
Nombre
de
délégués
présents
:
51
Nombre
de
pouvoirs :
07
Nombre
de
délégués
votants
:
58
OBJET
: SYMBHI
: PROGRAMME
D’INTERVENTIONS
2025
Considérant
la
délibération
n°
72-25
fixant
le
montant
de
produit
de
la
fiscalité
GEMAPI
attendu
sur
l'exercice
comptable
2025
;
Après
présentation
en
séance
du
programme
des
actions
mené
par
le SYMBHI
pour
le compte
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Matheysine
au
titre
de
la
compétence
GEMAPI,
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
la
prévention
des
inondations,
il est
nécessaire
de
valider
la contribution
2025
fixée
par
le budget primitif
du
SYMBHI.
(T)
th
13
Route
du Terril
38350
Susville
atheysine
|647681
1824 - contact@cematheysinetr
@ommunauté
a. communes
|www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
1 La
contribution
de
l'intercommunalité
au
syndicat
s'élève
à :
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2025
Publié
le 28/04/2025
S
L Gr
ID
: 038-200040657-20250410-2025_03B__6-DE
Section
Montant
€
TTC
Fonctionnement
37
986
Contribution
SYMBHI
Investissement
154010
Total
contribution
CCM
au
SYMBHI
2025
191
996
Le
programme
des
interventions
prévues
en
2025
est annexé
à la présente
délibération.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
le programme
d'interventions
tel-que
présenté;
>
ACTE
la
contribution
2025
d'un
montant
total
de
191
996,00
€;
AUTORISE
Mme
la
Présidente
à signer
tous
les
documents
inhérents
à cette
décision ;
>
CHARGE
Mme
la
Présidente
et
le
Comptable
public,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
de
la
présente
décision.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville, les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le
10
avril
2025
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
ZT
(F)
e
13
Route
du Terril
38350
Susville
D
atheysine
04
76
81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de communes
| www.cematheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2