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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 228 25
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 00h16
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 228 25)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 088-200040657-20251211-2005
08
16.BF
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
228-25
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
onze
décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se
sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
datée
du
2
décembre
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la
matière.
Secrétaire
de
séance
: Marie-Noëlle
BATTISTEL.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
GONNORD
Franck
TAVERNA
Philippe
MENDEZ
Alain
SERRE
Emmanuel
BONNIER
Eric
CHAUD
Frédéric
GRAND
Florence
BLANC
André
BARI
Nadine
GRIET
Bernard
PERRIN
Gilda
KAITANDHAN
Patrick
CIOT
Xavier
SAURAT
Coraline
BATTISTEL
Marie-Noëlle
BONOMI
Jean-Pierre
DURAND
Bernard
LANEYRIE
Jean-Marc
LE TRAOU
Dominique
CHATTARD
Arnaud
DECHAUX
Marie-Claire
TOSCAN
Michel
PONCET
Denis
BRUGNERA
Jean-Michel
GIRARDOT
Frédéric
STUTZ
Anne
MAUGIRON
Gilbert
GERBI
Franck
TRAPANI
Mary
CURT
Jean-Pierre
ROUSSET
Alain
ROBERT
Philippe
GIACOMETTI
Geneviève
GIRAUD
Murielle
MORA
Serge
MASLO
Raymond
LAURENS
Patrick
RAVANAT
Jean-Luc
ROSSI
Angélique
FROMENT
Thierry
GARNIER
Jean-Luc
LAMOUR
Jérôme
MENDEZ-DIAZ
Philippe
CHARLES
Christian
Absents
excusés
représentés:
BARBAN
Benjamin
(pouvoir
à
LE
TRAOU
Dominique),
FAURE
Philippe
(pouvoir
à
MENDEZ
Alain},
FERREÏRA
Michel
(pouvoir
à
LAMOUR
Jérôme),
CHANTRE
Carine
(pouvoir
à
ROSSI
Angélique),
FAYARD
Adeline
(pouvoir
à
BONNIER
Eric),
BRUN
Sylvie
(pouvoir
DECHAUX
Marie-Claire),
MONTANER-DUMOLARD
Guillaume
(pouvoir
à
GIRARDOT
Frédéric},
BALME
Eric
(pouvoir
à
SAURAT
Coraline),
BALMET
Lucie
(pouvoir
à
DURAND
Bernard),
JEANNIN
Michel
(pouvoir
à
GIACOMETTI
Geneviève),
MAUGIRON
Frédéric
(pouvoir
à
SERRE
Emmanuel),
BARTHELEMI
Maryse
(pouvoir
à
MASLO
Raymond).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents :
45
Nombre
de
pouvoirs
:
12
Nombre
de
délégués
votants
:
57
OBLET
: BUDGET
PRINCIPAL
55000
: DM
N° 03-2025
Madame
la
Présidente
expose
:
l'est
nécessaire
de
prévoir
les
crédits
suffisants
pour
la
régularisation
d'un
titre
émis
sur
exercice
antérieur
—
Frais
piscine. L'intercommunalité
a enregistré,
dans
le cadre
de
la
liquidation
mensuelle
des
avances
(Etat
détaillé
de
novembre
2025),
des
allocations
compensatrices
CFE
pour
un
montant
de
1
733
989€.
Cette
somme,
issue
d'un
rôle
supplémentaire,
n'avait jamais
été
identifiée
précédemment,
notamment
sur
l'état
fiscal
1259.
La
DDFIP
indique
que
les
modalités
de
reprise
de
ces
allocations
sont
actuellement
en
discussion
avec
la
Direction
générale
des
Collectivités
locales.
Un
arrêté
préfectoral
pourrait
donc
être
pris en
2026
pour
procéder
à cette
reprise,
Sur
recommandation
des
services
de
la
DDFIP,
il est
conseillé
de
prévoir,
dès
à
présent,
une
décision
modificative
(DM)
équilibrée
en
dépenses
et en
recettes
pour
ce
montant.
AA
th
.
| 13
Route
du Terril
38350
Susville
ji
a
eysi
ne
04
76 81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
GOmmunauté
de communes
| xuwwcematheysine.fr
- wwwslaccmletri.fr
Î Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
Publié
le
15/12/2025
SLOF
ID
: 038-200040657-20251211-2025_08_16-BF
La
décision
modificative
ainsi
présentée
traduit
les
mouvements
budgétaires
nécessaires
: Fonctionnement
Chapitre
|Opération|
Article
| Fonction
Programme /
libellé
Dépenses
Recettes
Titres
annulés
sur
exercice
67
673
323
Lu
500,00
antérieur Documentation
générale
et
o11
6182 |
731
|
SPACE
- 500,00
technique
731
73118
01
Autres
contributions
directes
1733
989,00
Dotation
aux
provisions
pour
68
6815
01
risques
et charges
de
1733
989,00
fonctionnement
TOTAL
1733
989,00
1733
989,00
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
AcTEles
mouvements
de
crédits
ci-dessus
développés;
>
AUTORISE
Mme
la
Présidente
à
engager
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
documents
inhérents
à
cette
décision.
>
CHARGE
Mme
la Présidente
et Mme
la Comptable
publique
de
l'application
de
la présente
décision.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
(Mathey
sine
@ommunauté
) communes
Certifiée
conforme,
le
11
décembre
2025
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
13
Route
du Terril
38350
Susville
04
76
81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr