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Conseil Municipal - CM 05 03 26
Conseil Municipal - 04.2023 cpte rendu cm du 03.04 2023
Conseil Municipal - cm 15 juin 2021
Conseil Municipal - cm 10 juillet 2020
Conseil Municipal - cm 13 avril 2021
Conseil Municipal - cm 12 juillet 2021
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Nâves-Parmelan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 12 juillet 2021)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Aménagement du territoire,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JUILLET
2021
Le
lundi
12
juillet
2021
à 20
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué
en
date
du
mercredi
30
juin
2021,
s’est
réuni
à
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Christophe
PONCET.
Présents
(12)
: Emilie
ANXIONNAZ,
Murielle
BERLIOZ,
Agnès
BERNARDE,
Sandrine
DJOUDI,
Bruno
DURET,
Anne
FERRY,
Marcel
GIANNOTTY,
Johan
PANISSET,
Sylvain
PANISSET.
Jeffrey
PATUREL,
Christophe
PONCET,
Kristel
VERRECCHIA. Procurations
(3)
: Pierre-Alain
CHARRETIER
à
Marcel
GIANNOTTY,
Guido
DIETRICH
à
Emilie
ANXIONNAZ,
Anne
HISCOCK
à Anne
FERRY.
Public
: O
Secrétaire
de
séance
: Sylvain
PANISSET
Hack
Monsieur
le Maire
propose
de
rajouter
2
points
à l’ordre
du
jour
:
e
Demande
de
Subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
au
titre
de
la convention
territoriale
qualité
de
l’aide
avec
la
Région
AURA
pour
la
promotion
de
la
marche
à pied
et
la création
de
zone
30
e
Personnel
communal
: déclaration
de
vacance
de
poste
et
appel
à candidature
Accord
de
l’assemblée
64
- Approbation
du
compte
rendu
précédent
Le
procès-verbal
de
la séance
du
15
juin,
2021
est
approuvé
à
l'unanimité
des
présents.
65
—
Plan
de
Relance
-Continuité
pédagogie
: Socle
numérique
dans
les écoles
élémentaires
: Subvention
de
la Région
(Del
21-2021
Mme
ANXIONNAZ
rappelle
que
la commune,
vu
l'appel
à projets
— Socle
numérique
dans
les écoles
élémentaires
lancé
par
le
Ministre
de
l'Education
Nationale,
visant
à réduire
les
inégalités
scolaires
et
à
lutter
contre
la
fracture
numérique
en
contribuant
à assurer
un
égal
accès
au
service
public
de
l'Education,
a déposé
le 16
mars
2021
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
un
montant
de
5
620€.
Aucune
acquisition
ne
pourra
être
se
faire
sans
l'obtention
de
la
subvention.
Ce
21
juin
dernier
nous
avons
reçu
confirmation
que
notre
dossier
de
demande
de
subvention
déposé
au
titre
de
l'appel
à
projets
pour
un
socle
numérique
dans
les écoles
élémentaire
a été
retenu
dès
la
première
vague
de
la
sélection
publiée
le 28
mai
2021
pour
un
montant
de
5
620€.
Mme
ANXIONNAZ
demande à
l'assemblée
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
e
Précise
que
l'acquisition
des
équipements
ne
pourra
se
faire
qu'après
l’obtention
de
la
subvention.
e
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
66
—
ONF
: Mise
en
œuvre
des
mesures
compensatoires
: Convention à
signer
: Mesure
compensatoire
en
lien
avec
la
voirie
départementale /
route
de
contournement
de
Pringy
(Del
22-2021)
Dans
le cadre
de
l'aménagement
de
la déviation
de
Pringy,
le
Département
de
la
Haute-Savoie,
gestionnaire
de
la voirie,
a
soumi
à
enquête
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
le
projet
et
le
6
août
2009,
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Savoie
l'a
déclaré
d'utilité
publique
par
arrêté
n°
DDEA
2009-665
À
la
suite
de
la
mise
en
œuvre
des
acquisitions,
le
Département
a engagé
les
travaux
de
réalisation
de
la déviation.
Elle
est
aujourd’hui
ouverte
à
la circulation
Cette
opération
d'envergure
a été
soumise
à
étude
d'impact
et
à demande
de
dérogation
au
régime
de
protection
des
espaces.
Un
dossier
soumis
à avis
de
la
Commission
Nationale
de
la
Protection
de
la
Nature
a été
présenté.
A
la
suite,
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Savoie
a délivré
en
date
du
22
septembre
2017
un
arrêté
(n°DDT-2017-1760)
« portant
dérogation
aux
dispositions
de
l'article
L411-1
du
code
de
l'environnement
pour
capture
ou
enlèvement,
destruction
de
spécimens
d'espèces
animales
protégées,
destruction,
altération
ou
dégradation
de
sites
de
reproduction
ou
d'aires
de
repos
d'espèces
animales
protégées
par
le
Conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie
dans
le cadre
de
la
déviation
de
la
RDI201,
sur la commune
de
Pringy
».
Cet
arrêté
prévoit
la mise
en
œuvre
de
mesures
compensatoires
; elles
s'inscrivent
dans
la continuité
du
schéma
directeur
qui
avait
été
défini
dans
le cadre
des
aménagements
projetés
par
le
Département
de
la
Haute-Savoie
pour
la réalisation
de
la
déviation
de
Pringy,
par
l'AREA
pour
l'élargissement
de
l'autoroute
A41
et
par
le
Grand
Annecy
pour
l'aménagement
de
la
ZAC
de
Pre
Billy.
L'une
des
mesures
concerne
les
milieux
boisés
:
Le
Département
de
la
Haute-Savoie
doit
mener
une
mesure
compensatoire
à l'extérieur
du
périmètre
de
la déviation
sur
3,22
ha.
Pour
organiser
ses
recherches,
le
Département
s'est
appuyé
sur
l'expertise
de
l'ONF
afin
de
trouver
des
boisements
propices
à
la
mise
en
place
de
la
mesure
compensatoire.
L'ONF
a
en
outre
été
consultée
pour
garantir
le
suivi
dans
le
temps
de
la
mesure
; les
espaces
boisés
étant
déjà
soumis
à sa gestion
et
les
parcelles
supports
étant
propriétés
publiques.
2,2
ha
ont
été
identifiés
sur
les
communes
d'ANNECY
et
de
VILLAZ
appartenant
à
la commune
de
NAVES
PARMELAN.
Ils se divisent
en
2
ilots
en
bordure
du
torrent
du
Fier
à une
altitude
identique
à celle
de
la déviation
et
distants
de
4 km.
Procès-Verbal
du
CM
du
12
juillet
2021 Ils
sont
composés
d'une
Futaie
irrégulière
mixte
pour
l'un
des
ilots
et
d'une
futaie
mixte
régularisée
dans
des
bois
moyens
pour
l’autre
ilot.
Dans
le
cadre
des
mesures
compensatoires,
ces
bois
seront
voués
à
la
sénescence.
«
L’ilot
de
sénescence
consiste
en
un
peuplement
laissé
en
évolution
libre
sans
intervention
culturale
et
conservé
jusqu'à
son
terme
physique,
c'est-à-dire
jusqu'à
l'effondrement
des
arbres.
Il
ne
fait
l'objet
d'aucune
intervention
pendant
50
ans
».
Afin
de
couvrir
la
perte
d'exploitation
du
bois
et
les
recettes
induites
pour
la
commune,
il
a
été
demandé
à
l'ONF
de
calculer
la
valeur
potentielle
du
bois
présent
sur
les
2,2
ha
à
maturité.
La
somme
calculée
est
arrêtée
à
21.923
€.
En
vue
d'assurer
un
suivi
annuel
et
garder
en
mémoire
l'historique
de
la
décision,
la
commune
peut
souhaiter
que
la
somme
soit
répartie
sur
la
durée
de
la
mesure,
soit
50
ans.
Ainsi,
le
département
serait
redevable
annuellement
d’une
somme
de
438,46
€
/ an
pendant
50
ans
ou
décider
d’un
versement
unique
et
global
de
la
totalité
de
la
somme
à
la
signature
de
la
convention
pour
un
montant
de
21
923€
(438.46
x
50).
Les
bois
étant
géré
par
l'ONF,
la
mesure
sera
inscrite
au
plan
de
gestion
des
forêts
gérées
par
l'office
pour
le
compte
de
la
commune.
Monsieur
le
maire
ayant
exposé,
il est
proposé
au
conseil
municipal
-
d'approuver
la
mise
en
place
de
la
mesure
compensatoire
sur
les
ilots 6
et
12
repérés
par
ONF.
-
d'approuver
le montant
de
l'indemnité
calculée
-
d'autoriser
M
le
Maire
à signer
la convention
jointe
et
tous
documents
relatifs
à son
exécution.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
°
Approuve
la
mise
en
place
de
la mesure
compensatoire
sur
les
ilots
6
et
12
repérés
par
l'ONF.
e__
Approuve
le
montant
de
l'indemnité
calculée
e
Demande
que
la somme
de
21
923
€
soit
versée
intégralement
à
la signature
de
la convention.
e
Autorise
M
le Maire
à signer
la convention
et tous
les documents
relatifs
à son
exécution.
67
- ONF
:Mise
en
œuvre
des
mesures
compensatoires
:Mesure
compensatoire
en
lien
avec
le
Projet
Pré
Billy
{/Teractem
(concessionnaire)
—
Grand
Annecy
(concédant)
(Del
23-2021)
Par
délibération
en
date
du
24
mars
2016,
le
Conseil
Communautaire
de
l'Agglomération
d'Annecy,
devenue
GRAND
ANNECY,
a décidé
de
créer
la
ZAC
de
Pré
Billy.
Cette
opération
consiste
à réaliser
un
aménagement
structurant
au
nord
de
la
commune
d'ANNECY
sur
le
territoire
de
PRINGY. Assis
sur
une
assiette
de
21
ha
environ,
le
projet
d'aménagement
consiste
en
la
mise
en
œuvre
d’un
écoquartier
aménager
progressivement
autour
d’un
parc
qui
accueillera
un
grand
nombre
de
logements,
de
nouveaux
commerces
et
services
en
greffe
avec
ceux
existants.
Ainsi,
10,3
ha
environ
seront
destinés
à
la
construction,
7
ha
à des
parcs
paysagers,
jardins
partagés
et
à la
préservation
de
zone
humide.
Le
reste
des
surfaces
sera
couvert
par
les
voiries
irrigant
la
zone
dont
celles
amenées
à
accueillir
les
déplacements
« doux
» piétons
cycles
ou
une
voie
bus
en
site
propre.
Le
programme
prévisionnel
prévoit
la
construction
de
920
logements
dont
1/3
de
logements
sociaux,
8000
m?
de
locaux
d'activités
tertiaires,
700
m2
de
locaux
commerciaux
et
de
service
(hôtel,
commerces
..)
et
5000
m?
d'équipements
publics
d’intérêt
communautaire.
L'opération
d'aménagement
a été
concédée
à TERACTEM
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
décembre
2016.
Cette
opération
d'envergure
a
été
soumise
à étude
d'impact
et
à
demande
de
dérogation
au
régime
de
protection
des
espaces.
Un
dossier
soumis
à avis
de
la
Commission
Nationale
de
la
Protection
de
la
Nature
a été
présenté.
À
la
suite,
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Savoie
a
délivré
en
date
du
21
décembre
2020
un
arrêté
(n°DDT-2020-136)
« portant
dérogation
aux
dispositions
de
l'article
L411-1
du
code
de
l'environnement
pour
capture
ou
enlèvement,
destruction
de
spécimens
d'espèces
animales
protégées,
destruction,
altération
ou
dégradation
de
sites
de
reproduction
ou
d'aires
de
repos
d'espèces
animales
protégées
par
la
société
TERACTEM
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
quartier
"Pré
Billy",
sur
la
commune
d'ANNECY
(commune
déléguée
de
PRINGY)
».
Cet
arrêté
prévoit
la
mise
en
œuvre
de
mesures
compensatoires
; elles
s'inscrivent
dans
la
continuité
du
schéma
directeur
qui
avait
été
défini
dans
le
cadre
des
aménagements
projetés
par
le
Département
de
la
Haute-Savoie
pour
la
réalisation
de
la
déviation
de
Pringy,
par
l'AREA
pour
l'élargissement
de
l'autoroute
A41
et
par
le
Grand
Annecy
pour
l'aménagement
de
la
ZAC
de
Pre
Billy.
L'une
des
mesures
concerne
les
milieux
boisés
:
TERACTEM
doit
mener
une
mesure
compensatoire
à l’extérieur
de
l'opération
d'aménagement
Pré
Billy
sur
3,38
ha.
Pour
organiser
ses
recherches,
TERACTEM
s'est
appuyée
sur
l'expertise
de
l'ONF
afin
de
trouver
des
boisements
propices
à
la
mise
en
place
de
la
mesure
compensatoire.
L'ONF
a
en
outre
été
consultée
pour
garantir
le
suivi
dans
le
temps
de
la
mesure
;les
espaces
boisés
étant
déjà
soumis
à sa
gestion
et
les
parcelles
supports
étant
propriétés
publiques.
2,7
ha
ont
été
identifiés
sur
la
commune
d'ANNECY
appartenant
à
la
commune
de
NAVES
PARMELAN.
Il
s'agit
d’un
ilot
en
bordure
du
torrent
du
Fier
à une
altitude
identique
à celle
de
l'opération
d'aménagement
de
Pré
Billy
et
distant
d'environ
4
km.
Il
est
pour
partie
composé
d'une
futaie
régularisée
dans
des
bois
moyens
et
pour
l’autre
partie
d’un
mélange
futaie/taillis.
Dans
le
cadre
des
mesures
compensatoires,
ces
bois
seront
voués
à
la
sénescence.
«
L'ilot
de
sénescence
consiste
en
un
peuplement
laissé
en
évolution
libre
sans
intervention
culturale
et
conservé
jusqu'à
son
terme
physique,
c'est-à-dire
jusqu'à
l'effondrement
des
arbres.
Il ne
fait
l'objet
d'aucune
intervention
pendant
50
ans
».
Afin
de
couvrir
la
perte
d'exploitation
du
bois
et
les
recettes
induites
pour
la
commune,
il
a
été
demandé
à
l'ONF
de
calculer
la
valeur
potentielle
du
bois
présent
sur
les
2,7
ha
à maturité.
La
somme
calculée
est
arrêtée
à
22.564
€.
Procès-Verbal
du
CM
du
12
juillet
2021 En
vue
d'assurer
un
suivi
annuel
et
garder
en
mémoire
l'historique
de
la
décision,
la
commune
peut
souhaiter
que
la
somme
soit
répartie
sur
la durée
de
la
mesure,
soit
50
ans.
Ainsi,
TERACTEM
serait
redevable
annuellement
d’une
somme
de
451,28
€
/
an
pendant
50
ans
ou
décider
d'un
versement
unique
et
global
de
la
totalité
de
la
somme
à
la
signature
de
la
convention
pour
un
montant
de
22
564€
(451.28
x
50).
Les
bois
étant
géré
par
l'ONF,
la
mesure
sera
inscrite
au
plan
de
gestion
des
forêts
gérées
par
l'office
pour
le
compte
de
la commune. Monsieur
le
maire
ayant
exposé,
il est
proposé
au
conseil
municipal
-
d'approuver
la
mise
en
place
de
la
mesure
compensatoire
sur
les
ilots
6 et
12
repérés
par
l'ONF.
-_
d'approuver
le montant
de
l'indemnité
calculée
-
d'autoriser
M
le
Maire
à signer
la convention
jointe
et
tous
documents
relatifs
à son
exécution.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
Approuve
la
mise
en
place
de
la
mesure
compensatoire
sur
les
ilots
6
et
12
repérés
par
l'ONF.
Approuve
le montant
de
l’indemnité
calculée
Demande
que
la
somme
de
22.564
€
soit
versée
intégralement
à la signature
de
la convention.
Autorise
M
le Maire
à signer
la convention
et tous
les documents
relatifs
à son
exécution.
68
—
Personnel
Communal
(Del
24-2021
Suite
aux
déclarations
de
vacances
de
poste
pour
le poste
d'ATSEM
et d'agent
d'entretien,
il a été
procédé
à des
entretiens
pour
le
poste
d'ATSEM.
Une
seule
candidature
d’agent
titulaire
nous
est
parvenue.
Deux
candidates
ont
été
reçues
le 5
juillet. Le
choix
s’est
porté
sur
l'agent
titulaire.
Cet
agent
faisant
parti
de
notre
personnel
nous
devons
donc
procéder
à
une
nouvelle
déclaration
de
vacance
de
poste
et
procéder
à
un
appel
à
candidature.
Pour
le
poste
d'agent
d'entretien
nous
n'avons
reçu
aucune
candidature.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
e
Autorise
le
maire
à
procéder
à
la déclaration
de
vacance
de
poste
pour
mutation
en
interne
et
à
lancer
un
appel
à
candidature.
69
—
Demande
de
Subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
au
titre
de
la
convention
territoriale
qualité
de
l’aide
avec
la
Région
AURA
pour
la
promotion
de
la
marche
à
pied
et
la
création
de
zone
30.
(Del
25-2021)
Monsieur
le Maire
explique
que
la Commune
a demandé
au
bureau
d’études
AEDI
d'étudier
la sécurisation
des
itinéraires
piétonniers
sur
3
secteurs
du
territoire
de
la commune,
dénommés
« Laval
», « La
Goiffettaz
» et « Voie
Romaine
».
Un
rapport
complet
a
été
fourni
et
la
commission
travaux
propose
de
demander
une
aide
à
la
Région
AURA
pour
la
Promotion
de
la Marche
à
Pied
uniquement
pour
le secteur
« Voie
Romaine
» pour
l'instant.
La
commune
souhaite
aménager
cette
liaison
au
cœur
des
zones
habitées,
entre
le
stade
et
les
aires
de
jeu
d'une
part,
et
le groupe
scolaire
et
les
salles
associatives
du
centre
bourg
d’autre
part,
afin
de
favoriser
les
déplacements
doux
vers
ces
équipements
structurants.
L'aménagement
consiste
simultanément
en
la
création
d’une
zone
30
et
la
sécurisation
des
piétons,
avec
notamment
plateaux
surélevés,
parcours
piétonnier
signalé
par
une
résine,
marquage
vertical.
La
commune
projette
de
réaliser
cet
aménagement
à
l'automne
2021
ou
au
printemps
2022.
Monsieur
le Maire
présente
l'estimation
financière
et
propose
le plan
de
financement
envisagé
:
ESTIMATION
FINANCIERE
Coût
Total
d'investissement
: 114
000.00€
HT
Détail
du
poste
Dépenses
Coût
unitaire
TTC
Coût
Total
HT
pour
l’année
2021
Signalisation
horizontale
et
verticale
pour
62
845.00
€
l'aménagement
d'itinéraires
piétons
Mobilier
Urbain
27
000.00
€
Autres
Travaux
non
éligibles
24
515.00
€
Total
Investissement
HT
114
000.00€
PLAN
DE
FINANCEMENT
ENVISAGE
Le
montant
de
l’aide
de
la
Région
AURA
peut
atteindre
jusqu’à
80%
des
dépenses
éligibles
(signalisation
horizontale
et
verticale,
mobilier
urbain).
Financeur
Montant
Demandé
Total
Financement |
%
global
de
l'opération
Région
AURA
80%
des
dépenses
éligibles
71
588.00€
63%
Autofinancement
par
la commune
de
|
100%
des
dépenses
non
éligibles
42
412.00€
37%
Nâves-Parmelan
et 20%
des
dépenses
éligibles
Total
114
000.00€
100%
Procès-Verbal
du
CM
du
12
juillet
2021 Après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil Municipal,
à l'unanimité
e___Approuve
le plan
de
financement
ci-dessous
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
Financeur
Montant
Demandé
Total
Financement |
%
global
de
l'opération
Région
AURA
80%
des
dépenses
éligibles
71
588.00€
63%
Autofinancement
par
la commune
de
100%
des
dépenses
non
éligibles
42
412.00€
37%
Nâves-Parmelan
et 20%
des
dépenses
éligibles
Total
114
000.00€
100%
+
Autorise
Monsieur
le Maire
à
solliciter
l’aide
de
la
Région
AURA
dans
le cadre
de
la convention
territoriale
pour
la
qualité
de
l'aide
signée
entre
la
Région
AURA
et
le
Grand
Annecy
pour
la
promotion
de
la
marche
à
pied
et
la
création
de
zone
30
pour
le secteur
de
la « Voie
Romaine
» à hauteur
de
80%
des
dépenses
éligibles
comme
indiqué
dans
le plan
de
financement
ci-dessus.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
e
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
70
—
Point
sur
les travaux
Jeffrey
PATUREL :
-
chauffe
eau
salle
polyvalente
-
ancien
cimetière
goudronnage
-
nouveau
cimetière
installation
nouveaux
caveaux
-
CR
Syane
: audit
énergetique
-
Camion
livraison
semaine
prochaine
Prochaine
commission
travaux
lundi
19
juillet
19h.
71 -
Point
sur
les
questions
d'urbanisme
Déclaration
préalables
et
permis
de
construire
déposés
:
e
DP
07419821A0027
déposée
le
18/06/21
par
M.
Jean-Louis
DE
PINGON
pour
l'installation
de
deux
mazots,
179
route
du
Parmelan
e
DP
07419821A0028
déposée
le
18/06/21
par
M.
Jean-Louis
DE
PINGON
pour
l'ouverture
d’une
fenêtre
en
façade,
179
route
du
Parmelan
+
DP
07419821A0029
déposée
le 18/06/21
par
M.
Jean-Louis
DE
PINGON
pour
l'installation
d'une
pergola,
179
route
du
Parmelan
+
DP
07419821A0030
déposée
le
23/06/21
par
M.
Jean-Baptiste
TARRIT
pour
la
pose
de
deux
fenêtres
de
toit,
25
chemin
du
Clos-Bornand
e
DP
07419821A0031
déposée
le
25/06/21
par
Mme
Véronique
ORTOLLAND
pour
la
rénovation
du
toit,
30
route
du
Fier
OAP
des
Contamines
:
Lancement
d'une
réflexion.
Prévoir
en
septembre
une
rencontre
avec
les
propriétaires.
Divers
:
-
Commission
Bassins
: Monsieur
Gérard
EMINET
a
été
oublié
dans
les
participants
à
cette
commission
dans
le
dernier
compte
rendu.
Il y
donc
8
personnes
du
villages
inscrites
et
2
élus
72
—
Décisions
prises
par
délégation
Décision
n°
15-2021
Meinder-Piot
à
Meythet
Réfection
de
la
tombe
Bertherat
avec
mise
en
place
d'une
pierre
tombale
et
d’une
gravure
e
Coût:
1923.00€
TTC
e
La
commune
fera
une
demande
de
participation
en
parallèle
à
l'Association
des
anciens
combattants.
Décision
n°
16-2021
OTIS
à Cran-Gevrier
Ascenseur
de
l’école
: Mise
en
place
d’un
kit
GSM
suite
au
passage
de
la fibre.
e
Coût:
1 061.47€
TTC
e
Coût
mensuel
pour
la
ligne
téléphonique
: 10.90€HT.
Décision
n°
17-2021
Appartement
Communal
dans
le
groupe
scolaire
e
Le
locataire
actuel
nous
a
informé
de
son
départ
e
Fin
de
bail
: 31
août
2021
Procès-Verbal
du
CM
du
12
juillet
2021 73
— Questions
ou
informations
diverses
Suppression
de
la taxe
d'habitation
:
Dans
le
cadre
de
la
suppression
de
la taxe
d'habitation
des
résidences
principales
et
en
vertu
de
l’article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020,
l’article
1383
du
Code
Général
des
Impôts
a été
modifié
au
1*' janvier
2021.
Cet
article
mentionne
que
les
constructions
nouvelles,
reconstructions
et
additions
de
construction
à
usage
d'habitation
sont
exonérées
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
durant
les
2
années
qui
suivent
celle
de
leur
achèvement.
Rappel
: l'exonération
de
la
part
départementale
de
la TFPB,
applicable
aux
locaux
d'habitation
comme
aux
locaux
professionnels,
est
une
exonération
de
plein
droit.
Ce
même
article
permet
aux
communes
qui
le
souhaitent
de
limiter
l'exonération
de
la
TFPB
pour
les
constructions
nouvelles
(achevées
à partir du
2 janvier
2021),
celles-ci
doivent
impérativement
prendre
une
nouvelle
délibération
avant
le
1e
octobre
2021.
En
effet
:
1.
Pour
les
communes
ayant
déjà
délibéré
antérieurement
pour
supprimer
cette
exonération,
l’ancienne
délibération
ne
s’appliquera
plus
à compter
du
1e' janvier
2022.
2.
Concernant
la
nouvelle
délibération,
les
communes
devront
choisir :
e
D’appliquer
la délibération
à l'ensemble
des
constructions
nouvelles
(comme
c'était
le cas
selon
les termes
de
la délibération
de
1992)
ou
seulement
aux
constructions
nouvelles
qui
ne
sont
pas
financées
aux
moyens
de
prêts
aidés
par
l’état,
e
Le
taux
d'exonération
de
la
base
imposable,
avec
un
minimum
de
40%
(versus
0%
aujourd’hui)
imposé
par
l’article
de
loi.
Cela
revient
à
dire
que
60%
au
maximum,
de
la
base
de
la
TFPB,
sera
imposée.
La
suppression
totale
de
l'exonération
(sur
l'intégralité
de
la
base)
n'est
donc
plus
possible.
3.
A
défaut
de
délibération
prise
par
les
communes,
le taux
d'exonération
sera
de
100%
Il faudra
donc
que
le conseil
municipal
délibère
avant
le 1e
octobre
2021
pour
définir
le taux
d’exonérations
de
la taxe,
sachant
que
l’on
ne
peut
pas
supprimer
complètement
cette
exonération
ET
définir
si
on
applique
cette
exonération
à
toutes
les
constructions
où
uniquement
à celles
qui
ne
sons
pas
financées
au
moyen
de
prêts
aidés.
Le
Conseil
envisage
de
voter
le taux
minimum
de
40%
de
la base
imposable
puisque
la suppression
de
l'exonération
de
la base
imposable
comme
c'était
le cas jusqu'à
présent
n’est
plus
possible.
Ce
point
sera
mis
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal.
Changement
de
référentiel
comptable
:
Pour
information
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
de
la
Haute-Savoie
à fait
parvenir
une
lettre
aux
élus
de
Haute-Savoie
présentant
les
points
principaux
du
référentiel
comptable
unifié
du
secteur
local
M57
qui
devra
être
mis
en
place
au
plus
tard
le
1*' janvier
2024
et
nous
propose
d'anticiper
cette
échéance
en
adoptant
ce
référentiel
M57
dès
2022.
Il s’agit
d’un
référentiel
comptable
unifié
du
secteur
local
dont
la
particularité
est
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales.
De
plus
les
règles
comptables
sont
assouplies.
La
mise
en
œuvre
de
ce
nouveau
référentiel,
généralisé
au
1*
janvier
2024,
s'effectuera
de
manière
échelonnée,
pour
nous
permettre
d’être
accompagné
au
mieux
dans
la démarche.
Il serait
intéressant
d'anticiper
l'échéance
en
adoptant
le référentiel
M57
dès
2022
pour
nous
permettre
de
bénéficier
d’un
suivi
personnalisé
des
services
de
la DGFIP.
Si
nous
souhaitons
passer
à
ce
référentiel
par
anticipation
dès
le 1° janvier
2022,
il
faut
exercer
notre
droit
d'option
et
délibérer
avant
fin
2021
après
avoir
pris
l'avis
du
comptable
public
qui
devra
obligatoirement
être
joint
à
la
délibération. Le
conseil
municipal
se
dit
favorable
au
passage
le plus
rapidement
possible
au
nouveau
référentiel.
Il décide
de
prendre
l'aval
du
trésorier
et
de
mettre
ce
point
à l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municpal.
Prochain
Conseil
Municipal
:
Conseil
public
le
14/09/2021
à
20h.
Séance
levée
à 21h45.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Sylvain
PANISSET
Procès-Verbal
du
CM
du
12
juillet
2021