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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 11.04.2022
Procès Verbal - PV CM du 11.04.2022
Conseil Municipal - cm 18 juillet 2018
Procès Verbal - 1656938961 Proces verbal de la seance du CM du 11.
Conseil Municipal - CM 11.04.2022
Conseil Municipal - cm du 11.04.2022
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Nâves-Parmelan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 11.04.2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2022
Le
lundi
11
avril
2022
à 20
heures
OO,
le conseil
municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué
en
date
du
mercredi
6
avril
2022,
s'est
réuni
à
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Christophe
PONCET.
Présents
(12)
: Emilie
ANXIONNAZ,
Murielle
BERLIOZ,
Agnès
BERNARDE,
Pierre-Alain
CHARRETIER,
Guido
DIETRICH,
Sandrine
DJOUDI,
Bruno
DURET,
Anne
FERRY,
Marcel
GIANNOTTY,
Anne
HISCOCK,
Sylvain
PANISSET.
Jeffrey
PATUREL,
Christophe
PONCET.
Procurations
(2)
: Johan
PANISSET
procuration
à
Bruno
DURET,
Kristel
VERRECCHIA
procuration
à Guido
DIETRICH.
Public
: 3
Secrétaire
de
séance
: Emilie
ANXIONNAZ
kAkX
12
- Approbation
du
compte
rendu
précédent
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
2
février
2022
est
approuvé
à
l'unanimité
des
présents.
13
- 7/2022
— Approbation
du
Compte
de
Gestion
2021
Sur certification
des
opérations
budgétaires
de
l'exercice
2021
au
vu
des
documents
de
synthèse
et des
comptes
de
gestion
transmis
par
Monsieur
le
Trésorier
d'Annecy.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le
Conseil Municipal
Considérant
que
les écritures
du
comptable
de
la commune
sont
conformes
à celles de
l'Ordonnateur
e
Approuve
le
compte
de
gestion
du
Budget
Principal
de
l'exercice
2021
14
- 8/2022
-
Approbation
du
Compte
Administratif
2021
Monsieur
le
Maire
est
sorti
de
la
salle
pour
le
vote.
Le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
GIANNOTTY,
délibérant
sur
le
compte
administratif
du
Budget
Principal
2021
dressé
par
Monsieur
Christophe
PONCET,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré :
Article
1 : lui
donne
acte,
à l'unanimité
des
votants,
de
la
présentation
faite
des
comptes
administratifs,
lesquels
peuvent
se
résumer
ainsi
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
PRINCIPAL
— TTC
LIBELLÉ
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
ou
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Résultats
reportés
124
321.67
124
321.67
Opérations
de
l'exercice
650
237.05
897
878.54 |
301
201.10
|
339
792.15
95143815
1237
670.69
TOTAUX
650
237.05
897
878.54 |
301
201.10
|
464
113.82
951
438.15
1 361
992.36
Résultats
de
Clôture
247
641.49
162
912.72
410
554.21
Restes
à réaliser
164
278.97
160
521.00
164
278.97
160
521.00
TOTAUX
CUMULÉS
650
237.05
897
878.54 |
465
480.07
624
634.82
1115717.12
|
1522
243.36
RESULTATS
DEFINITIFS
247
641.49
159
154.75
406
796.24
Article
2
: Constate
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Article
3
: Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
Article
4
: Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Procès-Verbal
du
CM
du
11
avril
2022 15
—- 9/2022
-Affectation
du
Résultat
de
Fonctionnement
2021
Monsieur
le
Maire
explicite
les
résultats
de
l'exercice
et
les
propositions
d'affectation
émises
par
la
Commission
Finances.
Bilan
de
Clôture
Affectation
du
résultat
Section
Fonctionnement
Section
de
Fonctionnement
Total
des
Recettes
2021
897
878.54
€
Total
des
Dépenses
2021
650
237.05
€
=
Résultat
de
l'exercice
2021
247
641.49
€
=
Résultat
à affecter
247
641.49
€
Section
d'investissement
Section
d'investissement
Total
des
Recettes
2021
339
792.15
€
1068
| Excédent
Fonctionn.
Capitalisé
| 247
641.49
€
Total
des
Dépenses
2021
301
201.10
€
—
Résultat
de
l'exercice
2021
38
591.05
€
001
| Reprise
excédent
[162
912.72
€
Excédent
2020
124
321.67
€
=
Résultat
de
Clôture
162
912.72
€
Le
Conseil Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
e
Accepte
la
proposition
de
la
Commission
Finances
®
Décide
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
de
247
641.49
€
en
totalité
en
réserves
de
la
section
d'investissement
au
compte
1068.
16-
10/2022
-Fixation
des
taux
d'imposition
des
Taxes
Directes
Locales
2022
Vu
le Code
général
des
impôts
et
notamment
ses
articles
1636
B
sexies,
Vu
la
loi
n°
80-10
du
10 janvier
1980
portant
aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
Vu
les
lois
de
finances
annuelles,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-29,
L.
2311-1
et
suivants,
L.
2312-1
et
suivants,
L. 2331-3,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'assemblée
a
souhaité
en
2020
augmenter
le
taux
de
la
taxe
foncière
des
propriété
bâties.
Ce
taux
est
donc
passé
en
2020
à
15%
après
6
années
sans
augmentation.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'en
2021
les
taux
ont
été
maintenus
par
rapport
à
2020
en
intégrant
le
taux
de
référence
départemental
pour
la
TFPB
de
12.03%.
Pour
rappel
les
taux
de
2021
étaient
de :
e
Foncier
bâti
27.03
%
e
Foncier
non
bâti
57.95%
Il rappelle
aussi
qu'en
matière
de
Taxe
d'Habitation
: les
collectivités
ne
votent
pas
de
taux.
Le
taux
est
figé
à
celui
de
2019.
e
Le
produit
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
(THRP),
pour
les
20%
de
foyers
qui
s'en
acquittent
encore
jusqu'en
2023
(Dégrèvement
100%),
sera
perçu
par
l'état.
e
Le
produit
de
la
THRS,
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
continuera
quant
à
lui
à
être
perçu
par
les
collectivités.
(Taux
figé
à
celui
de
2019,
pour
2021
et
2022)
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
maintenir
les
taux
de
TFNB
et
de
TFPB.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Le
Conseil Municipal,
e
Maintient
le taux
d'imposition
pour
2022
comme
suit
:
+
Foncier
bâti
27.03
%
+
Foncier
non
bâti
57.96%
Madame
BERLIOZ
rejoint
la salle
des
délibérations
ce
qui
porte
le nombre
de
présents
à 13
et
le nombre
de
votants
à
15.
17-11/2022
— Vote
du
budget
principal
2022
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
budget
principal.
Il rappelle
les
orientations
qui
ont
prévalu
à
son
élaboration
et
qui
ont
été
proposées
par
la
commission
finances.
Il rappelle
aux
élus
que
le
budget
est
voté
au
niveau
du
chapitre.
ll refait
le
point
sur
les
travaux
d'investissement
prévus.
Entendu
l'exposé
Le
Conseil Municipal,
Après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
des présents
e
Vote
au
niveau
du
chapitre
section
par
section.
le
Budget
Principal
(TTC)
qui
s'équilibre
comme
suit
en
dépenses
et
en
recettes
(comptabilité
M14)
Procès-Verbal
du
CM
du
11
avril
2022 DÉPENSES
©
Section
de
fonctionnement
776
218.42
€
9
Section
d'investissement
1102
185.58
€
Restes
à
Réaliser
206
345.98
€
RECETTES
®
Section
de
fonctionnement
818
285.43
€
©
Section
d'investissement
1105
943.55
€
Restes
à
Réaliser
160
521.00
€
TOTAL
®
Dépenses
2
084
749.98
€
®
Recettes
2
084
749.98
€
18-12/2022
—
Attribution
des
subventions
2022
aux
associations
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commission
finances
souhaite,
suite
aux
différentes
réunions
concernant
les
attributions
de
crédits
pour
les
lignes
budgétaires,
et
aux
demandes
de
subventions
reçues,
d’affecter
un
montant
global
pour
les
subventions
aux
associations
de
10
OOCE
pour
cette
année.
Il
reprécise,
pour
les
nouveaux
élus,
les
règles
qui
prévalent
depuis
plusieurs
années
dans
le
cadre
des
attributions
:
-
Privilégier
les
associations
locales,
même
si on
reconnaît
l'utilité
des
associations
nationales.
-
Avoir
un
rôle
social,
éducatif,
sportif
ou
d'animation,
-
Justifier
de
ses
comptes
et
résultats,
-
Avoir
un
besoin
de
trésorerie
compatible
avec
les
possibilités
budgétaires
de
la
commune
Le
Conseil Municipal,
à l'unanimité
Vu
les propositions
de
la commission
finances
après
avoir
réaffirmé
sa
volonté
de
soutenir
les associations
locales et en
avoir
délibéré,
e
Accepte
à l'unanimité
les
propositions
résumées
ci-dessous.
e
Dit
que
les
crédits
seront
imputés
au
compte
spécialisé
6574
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Organisme/Association
Subventions
| Organisme/Association
Subventions
Echo
du
Parmelan
1 000.00€ | ADN
2 400.00€
Lieutenants
de
la
louveterie
74
50.00€ |
Tennis
Club
de
Villaz
1 000.00
€
Comité
Handisports
74
50.00€ | ADMR
du
Parmelan
2
500.00€
Marche
en
Fillière
150.00€ |
Usep
Subvention
Ecole
Voyage
2022
2
340.00€
Livre
évasion
Bibliothèque
de
Fillière
150.00€
USEP
Secteur
du
Parmelan
100.00
€ |
Réserves
260.00
€
19-13/2022
—
Syane
—
Transfert
de
la
compétence
optionnelle
« Eclairage
Public»
pour
les
investissements
et
la
maintenance/exploitation "Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 1321-2
et
L1321-9,
“Vu
les
statuts
du
SYANE
approuvés
par
le Comité
syndical
en
date
du
23
octobre
2020
=
Vues
les
Modalités
et
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
d'exercice
de
la
compétence
optionnelle
Eclairage
Public,
approuvées
par
délibération
du
Bureau
syndical
en
date
du
03
mars
2022.
Monsieur
Paturel,
3ème
adjoint
expose :
Le
SYANE,
Syndicat
des
Energies
et de
l'Aménagement
Numérique
de
la
Haute-Savoie,
exerce
la compétence
optionnelle
« Eclairage
public
».
L'article
3.2.3
des
statuts
du
SYANE
précise
l’objet
et
le
contenu
de
cette
compétence
optionnelle.
L'exercice
de
la compétence
optionnelle
« Eclairage
public
» par
le SYANE
s'applique
aux :
°
Installations
et
réseaux
d'éclairage
extérieur
fonctionnel
ou
d'ambiance
de
l’ensemble
des
rues,
quais,
places,
parcs
et
jardins,
squares,
parcs
de
stationnement
en
plein
air,
et
voies
publiques
ou
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
°
Installations
et
réseaux
d'éclairage
extérieur
de
mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti
(édifices
publics,
monuments...)
et
végétal.
La
compétence
optionnelle
« Eclairage
Public
» peut
s'exercer
selon
deux
options,
au
choix
des
communes :
+ __
Option
À
: concerne
l'investissement.
Par
dérogation
à
l'article
L
1321-2
du
CGCT,
et
conformément
à
l'article
L
1321-9
du
CGCT,
la
commune
peut
conserver
la
partie
de
la
compétence
relative
aux
travaux
de
maintenance
sur
le
réseau
d'éclairage
public
mis
à
disposition
et
dont
elle
est
propriétaire.
+
Option
B
: concerne
l'investissement
et
l'exploitation
/
maintenance.
Les
modalités
et
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
d'exercice
de
la compétence
optionnelle
« Eclairage
Public
», ont
été
précisées
à
la commune.
Il revient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
transfert
de
cette
compétence
au
SYANE.
La
date
de
prise
d'effet
pourra
être
prévue
par
délibérations
concordantes
ultérieures.
Procès-Verbal
du
CM
du
11
avril
2022 Le
Conseil Municipal,
entendu
l'exposé
de M.
PATUREL,
à l'unanimité
Après
en
avoir délibéré
e
Décide
le
transfert
de
la
compétence
optionnelle
«
Eclairage
Public»
selon
l'option
B
(Investissement
et
Exploitation/Maintenance)
e
Dit
que
la
prise
d'effet
sera
déterminée
ultérieurement
20-14/2022
— Syane
— Appel
à projets
2022
pour
la rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
Monsieur
le
Maire
expose
que :
Suite
à un
audit
énergétique
global
des
bâtiments
communaux
mené
en
{année
de l'AFG),
la commune
souhaite
s'engager
dans
la
rénovation
du
Groupe
Scolaire
sis
140
route
du
Fier.
L'estimation
des
travaux
est
de
610
000
€
HT.
À
laquelle
s'ajoute
la
mission
du
maître
d'œuvre
NI0O0E
HT.
Pour
un
coût
total
estimatif
de
l'opération
de
621
100
€
H.T.
minimum.
L'appel
à
projets
2022
du
SYANE
a
pour
objectif
d'accompagner,
financièrement
et
techniquement,
les
collectivités
de
Haute-Savoie
dans
la
réalisation
de
projets,
performants
et
ambitieux,
de
rénovation
énergétique
de
leurs
bâtiments
publics. Il
est
proposé
de
solliciter
une
subvention
du
SYANE
dans
le
cadre
de
cet
appel
à
projets
2022.
Le conseil municipal,
à l'unanimité,
après
en
avoir délibéré
:
e
Sollicite une
aide
financière
du
SYANE
dan:
le cadre
de
son
appel
à projets
2022
pour
la rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics,
concernant
le Groupe
Scolaire,
e
S’engage
à respecter
les
conditions
du
règlement
de
l’appel
à projets
2022
pour
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
du
SYANE,
e
S’engage
à laisser
le bénéfice
de
ses certificats
d'économie
d'énergie
au
SYANE,
conformément
au
règlement
de
l'appel
à
projets.
21-15/2022
-
Syane
—
Approbation
du
décompte
définitif
du
géoréférencement
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
2018-38
du
18
juillet
2018
par
laquelle
l'assemblée
a
décidé
d'adhérer
au
groupement
de
commande
pour
la
Détection
et
le
Géoréférencement
des
réseaux
d'éclairage
public
et
a
approuvé
le
plan
de
financement
estimatif
et
sa
répartition
financière.
Le
Syane
nous
a
fourni
le
décompte
définitif
de
l'opération
«
Détection
et
Géoréférencement
des
réseaux
d'éclairage
publique
» pour
approbation.
Le
décompte
se
décompose
comme
suit
:
Montant
de
l'opération :
Montant
HT
de
la
dépense :
3
865.96€
Tva :
711.39€
Montant
total
de
la
dépense :
4
628.35€
Montant
arrondi
à :
4
628.00€
Répartition
du
financement :
Participation
du
$yane
:
Participation
de
la commune
:
Taux
de
Participation
: 30%
Taux
de
Participation
: 70%
Participation
sur
montant
HT
:
1157.09€
Participation
sur
montant
HT
:
2
699.87€
TVA
à
charge
du
Syane
:
0.00€
TVA
à charge
de
la
Commune :
711.39€
Total
pour
le Syane
:
1157.09€
Total
pour
la Commune
:
3 471.26€
Montant
arrondi
à
1156.00€
Montant
arrondi
à
3 472.00€
Le
taux
de
Contribution
au
budget
de
Fonctionnement
(CBF)
: 3%
du
montant
total
TTC
soit
: 139€
La
contribution
au
budget
de
fonctionnement
du
SYANE
feront
l'objet
d'un
règlement
séparé
sous
forme
de
fonds
propres
conformément
aux
instructions
et
règles
de
la
comptabilité
publique.
Ce
recouvrement
sera
effectué
après
la
réception
de
la
première
facture.
La
participation
de
la Commune
sur
les
travaux
et
honoraires
divers
fera
l'objet
d'un
recouvrement
sous
forme
de
fonds
propres
après
établissement
du
décompte
des
opérations.
Décompte
Part
Commune
: 3
611€
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
d'approuvé
le
décompte
définitif
comme
décrit
ci-dessus.
Entendu
l'exposé,
à l'unanimité
Le
Conseil Municipal,
e
Approuve
le décompte
définitif
et
sa
répartition
financière
comme
décrit
ci-dessus.
e
Dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
opération.
Procès-Verbal
du
CM
du
H
avril
2022 22
- 16/2022
-
RD5
: Autorisation
de
signature
de
la
convention
avec
le
Département
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
de
Nâves-Parmelan
a
sollicité
l’aide
financière
du
Département
pour
la
réfection
de
la
RDS
et
la
création
d'un
cheminement
piéton
le
long
de
la
RD5
entre
le croisement
de
la
Route
du
BrEt
(sortie
du
village
côté
Villaz)
et
l'intersection
de
la
Route
de
Grattepanche
avant
le
Bassin
de
la
Lune.
La
commune
doit
signer
une
convention
avec
le
Département
pour
définir
les
caractéristiques
de
l'ouvrage
à
réaliser
et
son
financement,
déterminer
la
maîtrise
d'ouvrage
et
répartir
les
charges
d'entretien
et
d'exploitation
lors
de
la
mise
en
service,
entre
le
Département
et
la
commune
pour
la
création
du
cheminement
piéton
route
du
Parmelan
sur
la
RD5
du
PR
31.210
au
PR
31.650.
Pour
rappel,
cette
opération
d'aménagement
prévoit
la
réalisation
de
travaux
de
maintien
de
la
largeur
de
chaussée
à
5,20m,
la
création
d'un
cheminement
piéton
unilatéral
de
1,40m
de
largeur,
délimité
de
la
chaussée
par
des
bordures
franchissables
situé
à
droite
dans
le
sens
montant
en
direction
de
Villaz,
la
création
de
2
écluses
surélevées
en
résine
pépite
et
l'aménagement
de
2
arrêts
de
car
avec
quai
bus
en
amont
du
carrefour
avec
la
route
du
Bret.
Le
Département
met
à disposition
de
la
Commune
l'emprise
nécessaire
aux
aménagements.
La
Maîtrise
d'ouvrage
de
l'ensemble
de
l'opération,
les acquisitions
foncières
éventuelles,
les formalités
nécessaires
auprès
du
service
du
cadastre
pour
l'incorporation
des
emprises
affectées
au
domaine
public
seront
effectuées
par
la Commune.
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
s'élève
à
929
767.80€
TTC
soit
774
806.50€
HT
dont :
e
379
275.89
€
à
la
charge
de
la
Commune
e
550
491.91€
à
la charge
du
Département.
Les
participations
réelles
et
définitives
de
chacune
des
deux
parties
seront
établies
d'après
les
quantités
réellement
constatées
dans
le décompte
final
de
l'opération.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblée
de
lui
donner
l'autorisation
de
signer
la
convention
avec
le
Département
qui
interviendra
courant
de
la
semaine
prochaine.
Entendu
l'exposé,
à l'unanimité
Le
Conseil Municipal,
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
la convention
d'autorisation
de
voirie,
de
financement
et
d'entretien
relative
à
la
création
d'un
cheminement
piéton
route
du
Parmelan
sur
la
RD5
e
Dit
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
23
- Grand
Annecy
: Présentation
du
Rapport
d'observations
définitives
de
la
cour
des
Comptes
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
tous
les
élus
ont
été
destinataires
du
mail
concernant
le
Grand
Annecy
et
la
présentation
du
rapport
d'observation
définitives
de
la
Cour
des
Comptes.
Les
élus
ont
pu
ainsi
en
prendre
connaissance
avant
la
séance.
Monsieur
le
Maire
présente
ce
rapport
d'observations
définitives
de
la
cour
des
Comptes
à
l'assemblée.
Suite
à
ce
rapport
les
élus
débattent
entre
eux,
Monsieur
le
Maire
répond
aux
questions
posées.
À
la
fin
du
débat
Monsieur
le Maire
remercie
l'assemblée
de
l'intérêt
porté
à ce
rapport.
24
- 17/2022
—
Dématérialisation
ADS
—
Interconnexion
avec
Actes
: Signature
de
la
convention
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Nâves-Parmelan
télétransmets
les
actes
réglementaires
et
budgétaires
depuis
2018
sur
la
plateforme
Actes
avec
S2Low.
Jusqu'à
présent
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
n'étaient
pas
dématérialisées. Par
circulaire
n°
BAFU/2022-01
du
7
mars
2022
; le préfet
de
la
Haute-Savoie
a défini
les
modalités
de
télétransmission
des
autorisations
d'urbanisme
au
contrôle
de
légalité,
dans
le
cadre
de
la
démarche
de
dématérialisation
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
et
de
l'interconnexion
entre
PLAT'AU
et
ACTES.
Suite
à
la
mise
en
place
de
la
saisine
par
voie
électronique
des
demandes
d'urbanisme,
les
communes
ont
la
possibilité
de
télétransmettre
les
autorisations
d'urbanisme.
Comme
nous
télétransmettons
tous
les
autres
actes
au
contrôle
de
légalité,
il
semble
normal
de
continuer
notre
démarche
de
dématérialisation
et
dans
ce
cas
nous
devons
signer
une
nouvelle
convention
fixant
les
modalités
des
échanges
électroniques.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
confirmer
le choix
de
la
télétransmission
des
autorisations
d'urbanisme,
de
l'autoriser
à
signer
la
convention
pour
télétransmission
des
actes
au
représentant
de
l'état.
Entendu
l'exposé,
à l'unanimité
Le
Conseil Municipal,
°
Confirme
sa
volonté
de
télétransmettre
tous
les
actes
réglementaires,
budgétaires
et
d'urbanisme
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention
permettant
d'intégrer
l’interconnexion
entre
PLAT'AU
et
ACTES
e
Dit
que
toutes
les
conventions
et
avenants
antérieurs
sont
annulés.
Procès-Verbal
du
CM
du
11
avril
2022 25
-—
Point
sur les travaux
Installation
des
jeux
au
stade
Installation
de
la
boite
de
retour
des
livres
pour
la
bibliothèque
Broyage
des
végétaux
au
remblai
communal
26
—
Questions
diverses
Prochains
Conseils
Municipaux
: 16/05
à 20h
Buste
du
Capitaine
Anjot
: Le
socle
demande
à être
modifié.
Les
élus
préféreraient
que
le buste
soit
posé
sur
une
pierre.
Concernant
le choix
de
l'emplacement,
2
propositions
pour
l'installer,
soit
sur
la
place
de
la
mairie,
soit
sur
le chemin
de
la
liberté.
Le
buste
sera
installé
lors
de
la
cérémonie
du
80ère
anniversaire
à
savoir
dans
2
ans.
Eglise
: 2
tableaux
sont
endommagés,
la
paroisse
gère
la
remise
en
état
de
l'un
des
deux.
Séance
levée
à
22h00.
Le
secrétaire
de
séance
Emilie
ANXIONNAZ
Le
Maire
Christophe
PONCET
L_ | ANXIONNAZ
Emilie
|
BERLIOZ Murielle
BERNARDE
Agnès
: CHARRETIER
Pierre-Alain
DIETRICH
Guido
DJOUDI
Sandrine
Procuration
à
Marcel
GLANNOTTY
|DURET
Bruno
FERRY
Anne
GIANNOTTY
Marcel
HISCOCK
Anne
PANISSET
Johan
PANISSET
Sylvain
Procuration
à
Bruno
DURET
PATUREL
Jeffrey
PONCET
Christophe
VERRECCHIA
Kristel
Procuration
à
Guido
DIETRICH
Procès-Verbal
du
CM
du
11
avril
2022