Déliberation - deliberations cm 07 12 2023

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Déliberation - deliberations cm 07 12 2023 Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Champrond-en-Perchet. Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 07 12 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Humanitaire, MAIRIE DE CHAMPROND-EN-PERCHET

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 DECEMBRE 2023

Liste des délibérations du Conseil Municipal de Champrond-en-Perchet, réuni le 7 Décembre 2023 à vingt heures trente minutes à la salle communale sous la présidence de Monsieur Jean-Claude CHEVÉE, Maire.

Date de convocation : 29 novembre 2023.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Membres présents (10) : CHEVÉE Jean-Claude, BURON Ludovic, GAIENIER Sandrine, BOUILLY Delphine, LELONG Laurent, COUDRAY David, ABELARD Morgane, , DURAND Christelle, TARENNE Michel, LEVEAU Gaëlle, formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) : DORDOIGNE William.

Mme LEVEAU Gaëlle a été élue secrétaire.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Ordre du jour :

 Approbation du procès verbal de la réunion du 5/10/2023.

 Subvention au budget annexe de l’eau potable.

 Modifications budgétaires au BP 2023.

 Approbation du rapport d'activités 2022 du SIACOTEP.

 Partenariat avec AXA pour mise en place d’une complémentaire santé communale.  Contrat d’assurance statutaire – Habilitation du CDG 28.

 Voie cyclable : renouvellement de la demande de Déclaration d’Utilité Publique auprès du Préfet.

 Demande de subvention DETR / DSIL pour rénovation du lavoir.

 Demande de subvention DETR / DSIL pour rénovation de l’éclairage publique.  Distribution des colis et bons d’achats Noël 2023.

 Informations diverses.

 REF. 2023/025

Subvention au budget annexe de l’eau potable.

Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

 REF. 2023/026

Modifications budgétaires au BP 2023.

Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

 REF. 2023/027

Approbation du rapport d'activités 2022 du SIACOTEP.

Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

 REF. 2023/028

Partenariat avec AXA pour mise en place d’une complémentaire santé communale. Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

 REF. 2023/029

Contrat d’assurance des risques statutaires – Habilitation du CDG d’Eure-et-Loir. Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

…/… REF. 2023/030

Demande de subvention DETR / DSIL pour rénovation du lavoir.

Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

 REF. 2023/031

Demande de subvention DETR / DSIL pour rénovation de l’éclairage publique. Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

 REF. 2023/032

Voie cyclable : renouvellement de la demande de Déclaration d’Utilité Publique auprès du Préfet.

Vote favorable à l’unanimité des membres présents.