Procès Verbal - pv 1 cm 14 01 2025

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Procès Verbal - pv 1 cm 14 01 2025 Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Champrond-en-Perchet. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 1 cm 14 01 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Justice et droit, DEPARTEMENT

D’EURE-ET-LOIR

MAIRIE DE CHAMPROND-EN-PERCHET

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 JANVIER 2025

Réunion du Conseil Municipal du 14 janvier 2025 à vingt heures trente minutes à la salle communale sous la présidence de Monsieur Jean-Claude CHEVÉE, Maire.

Date de convocation : 9 janvier 2025.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Membres présents (10) : CHEVÉE Jean-Claude, BURON Ludovic, GAIENIER Sandrine, LELONG Laurent, COUDRAY David, ABELARD Morgane, DORDOIGNE William, DURAND Christelle, TARENNE Michel, LEVEAU Gaëlle, formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) : BOUILLY Delphine, excusée.

Mme LEVEAU Gaëlle a été élue secrétaire.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Monsieur le Maire débute la séance en présentant ses meilleurs vœux pour l’année 2025 à l’ensemble du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour qu’un point soit ajouté à l’ordre du jour : la demande d’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès d’Eure-et-Loir Ingénierie. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte que ce point soit ajouté à l’ordre du jour.

Ordre du jour :

 Approbation du procès verbal de la réunion du 10/12/2024.

 Demande de subvention DETR/DSIL piste cyclable.

 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental piste cyclable.  Demande de subvention auprès de la Région piste cyclable.

 Redevances des agences de l’eau au 01/01/2025.

 Rapport d’activités 2023 du SIACOTEP.

 Rapport d’activités 2023 et RPQS du SPANC.

 Rapports d’activités 2022 et 2023 de la CDC du Perche.

 Rapport de la CLECT de la CDC du Perche.

 Demande d’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès d’Eure-et-Loir Ingénierie.  Informations diverses.

1. Approbation du procès verbal de la réunion du 10/12/2024

Le procès verbal de la réunion du 10/12/2024, transmis aux membres du Conseil Municipal le 12/12/2024, ne fait l’objet d’aucune observation et est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.2. Demandes de subventions piste cyclable

Etat - DSIL piste cyclable

Dans la perspective de la création d’une piste cyclable sécurisée en bordure de la Route Départementale N°922 reliant Champrond-en-Perchet à Nogent-le-Rotrou, le coût financier de ces travaux, a été actualisé au 01/01/2025, et est estimé à 597 586 euros H.T.

Le Conseil Municipal confirme son approbation pour la réalisation de ce projet, et sollicite de l’Etat une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL). Le montant de la subvention sollicitée est de 119 517,00 € calculée au taux de 20 %.

Le plan de financement prévisionnel H.T. de cette opération s’établit comme suit :

Financements Montant (HT) Taux Fonds Européens 50 000,00 € 8,37 % DSIL 119 517,00 € 20,00 % DREAL CVL 5e appel à projet acquis 109 269,00 € 18,29 % Conseil Régional 50 000,00 € 8,37 % Conseil Départemental 76 350,00 € 12,78 % Autofinancement des collectivités 192 450,78 € 32,20 % MONTANT TOTAL DES TRAVAUX H.T. 597 586,78 € 100,00 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la réalisation du projet présenté,

- approuve le plan de financement exposé,

- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention de l’Etat au titre de la DSIL et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement.

Conseil Départemental

Toujours dans le cadre du plan de financement de la création d’une piste cyclable, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental d’Eure-et-Loir au titre du dispositif « Transition écologique et mobilités douces ».

Vote favorable à l’unanimité.

Région Centre

Toujours dans le cadre du plan de financement de la création d’une piste cyclable, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional de la Région Centre Val de Loir au titre du Contrat Régional de Solidarité Territorial du Perche (CRST).

Ce dernier dossier de demande de subvention ainsi que la demande de fonds européens seront élaborés en concertation avec le Pôle d’Equilibre Territorial du Perche (PETR).

Vote favorable à l’unanimité.

3. Redevances des agences de l’eau au 01/01/2025

La réforme des Redevances des agences de l'eau a été votée par le parlement dans le cadre de la loi de finances pour 2024 et est entrée en vigueur le 01/01/2025.

Cette réforme se traduit par la suppression des redevances pour «pollution d’origine domestique» et «modernisation des réseaux de collecte», remplacées par une redevance «consommation d’eau potable» due par les abonnés au service public de l’eau. Le tarif est fixé par l’agence de l’eau.

Par ailleurs, deux redevances pour «performance des services publics de l’eau et de l’assainissement collectif», sont dues par les collectivités organisatrices de la distribution de l’eau potable et du traitement des eaux usées, sur les mêmes assiettes que celles de facturation de l’eau et de l’assainissement collectif. Le taux de base est fixé par l’agence del’eau et sera modulé en fonction de la performance atteinte à compter de l’exercice 2026 sur la performance 2024. Pour 2025, les coefficients de performance sont neutralisés.

Considérant que pour l’année 2025, l’agence de l’eau a fixé le tarif de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable à 0,10 € HT/m3, et fixé le coefficient de modulation forfaitairement à 0,2,

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contre-valeur pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu,

Sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe à 0,03 € HT/m3 la contre-valeur correspondant à la redevance pour performance des réseaux d’eau potable devant être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, applicable à compter du 1er janvier 2025.

4. Rapport d’activités 2023 du SIACOTEP

Vu l’article L.5211-39 du CGCT qui stipule que la Commune doit prendre connaissance du rapport annuel retraçant l’activité du Syndicat Intercommunal de Collecte, Transport et d’Epuration (SIACOTEP), auquel la Commune adhère.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel des actions mises en œuvre par le SIACOTEP pour l’année 2023.

A la suite de cette présentation, un débat s’en est suivi qui n’a fait l’objet d’aucun commentaire.

L’assemblée délibérante prend acte de cette présentation.

Le rapport est mis à disposition du public à la Mairie.

5. Rapport d’activités 2023 et RPQS du SPANC

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d’assainissement non collectif.

Vu la délibération du 14/11/2024 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Perche compétente en matière d’assainissement non collectif,

Considérant que les Communes membres de la Communauté de Communes doivent présenter à leurs Conseils Municipaux le dit rapport,

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de prendre connaissance du rapport 2023 du service d’assainissement non collectif, ainsi que du rapport d’activités de l’année 2023,

A la suite de cette présentation, un débat s’en est suivi qui n’a fait l’objet d’aucun commentaire.

L’assemblée délibérante prend acte de cette présentation.

Les rapports sont consultables en ligne sur le site https://www.services.eaufrance.fr, conformément à l’arrêté du 26 juillet 2010, ainsi que sur le site Internet de la Communauté de Communes.

6. Rapports d’activités 2022 et 2023 de la CDC du Perche

Vu l’article L.5211-39 du CGCT qui stipule que la Commune doit prendre connaissance du rapport annuel d’activités de la Communauté de Communes du Perche, à laquelle la Commune a transféré des compétences.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les rapports annuels des actions mises en œuvre par la Communauté de Communes du Perche pour les années 2022 et 2023.9.

A la suite de ces présentations, un débat s’en est suivi qui n’a fait l’objet d’aucun commentaire.

L'assemblée délibérante prend acte de ces présentations.

Les rapports sont consultables en ligne sur le site Internet de la Communauté de Communes du Perche : http:/www.cc-perche.fr

Rapport de la CLECT de la CDC du Perche

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées qui s’est réunie le 19/12/2024 dans le cadre d’une part, de la prise de compétence « contingent incendie » par la CDC du Perche par arrêté préfectoral du 07/08/2024, et d’autre part l’évolution du service commun mutualisé entre la CDC du Perche et la commune de Nogent-le-Rotrou.

Les conséquences du transfert de la compétence « contingent incendie » emportent la mise en œuvre par l’EPCI du service de secours et d’incendie en lieu et place des communes. Ce transfert a également une incidence sur les conditions de contribution au financement du service : la contribution de l’EPCI au SDIS correspond à la somme des contributions que versaient lors du précédent exercice budgétaire (soit 2023) les communes qui ont toutes choisi le transfert.

La contribution de Champrond-en-Perchet au SDIS en 2023 était de 13 909.16 €uros, l'attribution de compensation sera donc réduite d’autant.

Concernant l’évolution du service commun mutualisé entre la CDC du Perche et la ville de Nogent-le-Rotrou, l’attribution de compensation versée à Nogent-le-Rotrou est recalculée en fonction du montant des charges transférées. A l’avenir ce montant ne sera plus examiné par la CLECT mais donnera lieu à une convention financière entre la CDC du Perche et la ville de Nogent-le-Rotrou, et sera soumis à chaque conseils municipaux pour adoption.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le rapport de la CLECT ainsi présenté.

Demande d’assistance à maîtrise d’ouvrage

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander une assistance à maîtrise d’ouvrage auprès d’Eure-et-Loir Ingénierie pour le recrutement d’un maître d'œuvre dans le cadre de la création de la piste cyclable sécurisée en bordure de la RD 922 reliant Champrond-en-Perchet à Nogent-le-Rotrou.

Après en avoir délibéré, vote favorable à l’unanimité du Conseil Municipal.

Informations diverses

Les vœux présentés par les élus, les associations, les administrations, les entreprises et divers organismes, ainsi que les remerciements des bénéficiaires du colis de fin d’année sont transmis à l’assemblée communale.

Une administrée de l’allée Désiré Huard a sollicité certains conseillers municipaux pour qu’un panneau « Bois de Chainville » soit placé à l’entrée de l’allée Désiré Huard. Suggestion est faite de faire modifier les adresses auprès des fournisseurs. La demande semble plutôt faite dans le but de conserver le nom donné à ce secteur autrefois. S’en est suivi un échange entre les membres du Conseil Municipal sans prise de position.

Il n’y a pas d’autres questions, Monsieur le Maire lève la séance. 2

Procès verbal approuvé en séance du Conseil Municipal du :

Le Maire, Te La Secrétaire,

Jean-Claude CHEVÉE>- Gaëlle LEVEAU { 2 r 7