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Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Champrond-en-Perchet.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 27 06 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE CHAMPROND-EN-PERCHET
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2023
Réunion du Conseil Municipal du 27 juin 2023 à vingt heures trente minutes à la salle communale sous la présidence de Monsieur Jean-Claude CHEVEÉE, Maire.
Date de convocation : 21 juin 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Membres présents (9) : CHEVÉE Jean-Claude, BURON Ludovic, GAIENIER Sandrine, BOUILLY Delphine, LELONG Laurent, ABELARD Morgane, DURAND Christelle, TARENNE Michel, LEVEAU Gaëlle, formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) : COUDRAY David, DORDOIGNE William.
Mme ABELARD Morgane a été élue secrétaire.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Ordre du jour :
Revalorisation du prix du repas à la cantine scolaire année 2023-2024.
Revalorisation des tarifs de la garderie année scolaire 2023-2024.
Revalorisation du montant du loyer du logement communal au 01/10/2023. Convention avec GRDF pour le raccordement d’une unité de production de biométhane située sur la commune de La Gaudaine.
Modification des statuts de la CdC du Perche.
e Travaux d’éclairage public rue de Chartres.
e Informations diverses.
1. Approbation du procès verbal de la réunion du 06/04/2023
Le procès verbal de la réunion du 06/04/2023, transmis aux membres du Conseil Municipal le 11/04/2023, ne fait l’objet d’aucune observation et est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
2. Revalorisation du prix du repas à la cantine scolaire année 2023-2024
Sur proposition de Monsieur le Maire, et en accord avec la Commune d’Arcisses, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de porter le prix du repas de la cantine scolaire à 3,40 €uros à compter de la rentrée scolaire 2023.
Le règlement relatif aux modalités de paiement de la cantine, et aux signalements des absences, notamment en cas de maladie, sera remis aux parents dès la rentrée scolaire.
3. Revalorisation des tarifs de la garderie année scolaire 2023-2024
Sur proposition de Monsieur le Maire, et en accord avec la Commune d’Arcisses, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le prix de la garderie, à compter de la rentrée scolaire 2023, à 20 euros par enfant et par année scolaire pour l’accueil du matin de 7h30 à
8h45, et à 25 euros pour l’accueil du soir de 16h25 à 18h30. 4, Revalorisation du montant du lover du logement communal
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir, comme chaque année à cette époque, le montant du loyer mensuel du logement communal à compter du 1” octobre 2023.
Compte tenu de l’indice des loyers de 138,61 publié par l'INSEE, le loyer mensuel peut être porté à 341,83 euros, soit une augmentation de 3,49 %.
Considérant par ailleurs la stabilisation du prix du combustible, la part du locataire aux frais de chauffage est proposée à 174,17 euros (hausse de 0,46 €), formant ensemble un loyer mensuel de 516 €uros.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de porter à 341,83 €uros la part loyer du logement communal, et à 174,17 Euros la part chauffage, formant un loyer mensuel de 516 €uros à compter du 1° octobre 2023.
5. Convention avec GRDF pour le raccordement d’une unité de production
de biométhane
La société Métha Perche 28 développe un projet d’unité de production de biométhane sur la commune de LA GAUDAINE et souhaite injecter le biométhane ainsi produit dans le réseau de distribution de gaz naturel.
Le réseau de distribution le plus proche permettant l’injection de biométhane est situé sur la commune de NOGENT-LE-ROTROU et a été concédé à GRDF.
Il est prévu que le réseau de raccordement passe par les communes d'ARGENVILLIERS, CHAMPROND-EN-PERCHET et TRIZAY-COUTRETÔT-SAINT-SERGE qui ne disposent pas de service public de distribution de gaz naturel sur les périmètres impactés par le tracé.
En l’absence d’un service public de distribution de gaz naturel sur ces communes et en l'absence de consommation sur les territoires de celles-ci, les parties envisagent de raccorder l’unité d’injection de biométhane sur le réseau de la concession de distribution publique de gaz naturel de la commune de NOGENT-LE-ROTROU, et d’inclure les ouvrages dans le périmètre des biens de la concession de NOGENT-LE-ROTROU.
Cette opération nécessite la signature d’une convention entre GRDF et les communes traversées par le réseau de raccordement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les actes rendus nécessaires à la réalisation de cette opération. Cette convention est conclue pour la durée restante du traité de concession liant GRDF et la commune de NOGENT-LE-ROTROU, autorité concédante. A l'échéance de ce traité, les autorités organisatrices de la distribution de gaz sur les communes de LA GAUDAINE, ARGENVILLIERS, CHAMPROND-EN-PERCHET, TRIZAY-COUTRETÔT-SAINT-SERGE, et leur concessionnaire le cas échéant, devront se rencontrer pour renouveler les termes de la présente convention ou pour déterminer de nouvelles modalités de gestion des Ouvrages.
6. Modification des statuts de la CdC du Perche
Monsieur le Maire présente le projet de mise à jour des statuts de la Communauté de Communes du Perche pour permettre d’exercer à titre supplémentaire les compétences optionnelles figurant dans les statuts en vigueur de la CDC du Perche, à savoir : la CDC du Perche exerce, en lieu et place des communes, pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, les compétences relevant des groupes suivants :
> Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie. > Politique du logement et du cadre de vie, dont programme local de l’habitat. 8.
>. Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d'équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire.
> Action sociale d’intérêt communautaire.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette mise à jour des statuts de la Communauté de Communes du Perche.
Travaux d’éclairage public rue de Chartres
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de travaux d’éclairage public préparé à la demande de la commune par ENERGIE Eure-et-Loir à savoir le remplacement des installations énergivores existantes par des installations équipées de lampes à basse consommation de type LED, rue de Chartres.
Ces travaux sont appelés à être réalisés sous la maîtrise d'ouvrage d'ENERGIE Eure-et-Loir et donneront lieu au plan de financement suivant dont l’application demeure subordonnée à l’accord définitif de l’Etat quant à sa participation au titre du Fonds Vert :
a ee ee Participation d’'ENERGIE
Con esiman Papa n de Eure-et-Loir Participation de la Lavaux (Fonds Vert) (maîtrise d’ouvrage des collectivité | travaux)
|___10200€ 30% _[3060€| 20% | 2040€ 50% | 5100€
Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce projet de travaux ainsi que le plan de financement correspondant, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec ENERGIE Eure-et-Loir pour la réalisation et le financement des travaux qui se fera quant à lui sur 3 exercices.
Informations diverses
L’élagage des chemins communaux a été effectué par l’entreprise Fauchage — Elagage du Perche.
Monsieur le Maire transmet les remerciements d’associations ayant été bénéficiaires de subvention.
Une enquête publique se déroule actuellement et jusqu’au 28/07/2023, sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Perche d’Eure-et-Loir. Le dossier d'enquête et le registre permettant à chacun de s’exprimer, sont consultables dans les locaux de la CdC du Perche et sur le site du Pôle Territorial du Perche (PETR).
Les travaux de construction du Pôle santé des Gauchetières à Nogent-le-Rotrou, orchestrés par la CdC du Perche, ont débuté.
Mme la Préfète d’Eure-et-Loir a émis un avis défavorable au projet de PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) de la CdC du Perche, jugeant une consommation des espaces trop importante. Le projet est à revoir.
La brocante organisée par l’Association de Mise en Valeur du Patrimoine Brunelles- Champrond se tiendra ce dimanche 2 juillet. Une exposition de voitures et motos ainsi que diverses animations viendront compléter l’animation de cette journée.
L’apéritif qui sera offert aux participants sera pris en charge par la Commune. La fête des écoles se déroulera ce vendredi 30 juin à Brunelles.
Par ailleurs le vendredi 7 juillet, pendant la pause déjeuner, le conseil municipal est invité à rejoindre les élèves qui présenteront la fresque qu’ils ont réalisée dans le jardin de l’école, ainsi que pour la remise de leurs Prix. Chacun est invité à apporter son pique- nique s’il le souhaite.
Le tirage au sort des jurés d’assises s’est déroulé en Mairie de Souancé-au-Perche le 22 juin : une Champronnaise figure parmi les personnes tirées au sort.
L'assemblée générale du SICTOM s’est tenue le 16 juin : la déchetterie est actuellement en travaux mais reste ouverte au public. L’alternance de la collecte des ordures ménagères d’une part et des emballages d’autre part rentrera en vigueur le 1° janvier 2024. Dorénavant la déchetterie collecte les cartouches de fusils et collectera, dès la fin des travaux, les pneus usagés.
Des séances de sensibilisation au tri peuvent être organisées, à la demande, au sein des écoles.
La randonnée des « 100 kms du Perche » traversera la commune dans la nuit du 1° au 2
juillet.
La Mairie sera fermée du 14 juillet au 15 août 2023.
Il n’y a pas d’autres questions, Monsieur le Maire lève la séance.
Procès verbal approuvé en séance du Conseil Municipal du :
Le Maire, | La Secrétaire,
Jean-Claude CHEVÉE, Morgane ABELARD
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