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Procès Verbal - pv du 24 octobre 2025
Document publié le Vendredi 24 octobre 2025 par la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 24 octobre 2025)
Thèmes du document : Assurance, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
es
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SAINT-PÉE-SUR-NIVELLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 OCTOBRE 2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le vingt-quatre
octobre
à
dix-huit
heures zéro
minute,
le
conseil
municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du dix-sept octobre deux mille vingt-cinq sous la présidence de Monsieur Bernard ELHORGA, maire. Présents :
Bernard
ELHORGA,
Martine ARHANCET, Véronique FAGES,
Hervé MAUROU,
Robert
COMAT,
Nelly
AHETZ-ETCHEBER,
Michel
FOULDRIN,
Marie-Jeanne
BEREAU,
Laurène
ROBERT
de
BEAUCHAMP,
Édouard
CARRERA,
Nathalie
DUBOIS
(arrivée
à
la
délibération
n°5),
Hélène
LARROUDÉ,
Miguel
de
SOUSA,
Maïté AROZTEGUI,
Mathias
LATASA,
Marie-José
ÇUBURU,
Jean-Pascal
AGUERRE,
Jean-Bernard
DOLOSOR,
Christophe JAUREGUY, Christine PERUGORRIA, Peyo BEHASTEGUY, Dominique IDIART, Céline BOTTECCHIA-PIVA, Guy HEUGUEROT. Pouvoirs : Philippe FOURNIER a donné pouvoir à Nelly AHETZ-ETCHEBER, Denise TAPIA a donné pouvoir à Véronique FAGES, Pascal IRUBETAGOYENA a
donné pouvoir à Christine
PERUGORRIA,
Céline
MUNDUTEGUY-LARRAMENDY
a
donné
pouvoir
à
Christophe
JAUREGUY. Absent : Xavier BOHN. M.
le
maire,
salue
l'assemblée.
I!
explique
qu'ils
n'ont
pas
pris
le
temps
de
faire
une
commission Finances parce qu'ils ont été un peu contraints par rapport à 2 délibérations pour aller chercher des subventions Il fallait qu'on les passe avant le 25.
Donc,
veuillez-nous en
excuser et on pourra prendre le temps d'aborder cela.
Il désigne une secrétaire de séance,
Véronique Fages, qui va faire l'appel. Délibération n°2025-98 Objet : Approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Rapporteur
: M. le maire.
Vu le code général de collectivités territoriales et notamment son article L2121-29, Vu la loi n°2004-811
du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,Vu
le
décret
n°
2005-1
156
du
13
septembre
2005
et
notamment
son
article
1,
M.
le
maire
expose
que
la
loi
n°2004-811
du
13
août
2004 de
modernisation
de
la
sécurité
civil
a
donné
assise
juridique
à
la
réalisation
des
plans
communaux
de sauvegarde (PCS)
qui
permettent de prévenir et de sauvegarder la population en cas d'événements exceptionnels. Cette
loi,
par
son
Chapitre
I -
protection
générale
de
la
population
- article
13,
rend
obligatoire,
l'élaboration d'un Plan Communal de Sauvegarde pour toutes les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles. Le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 précise dans son article 1 que le plan communal de sauvegarde définit, sous l'autorité du maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il est codifié par l'article L.731-3 du code de la sécurité intérieure. Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d'information
élaborés
au
titre
des
actions
de
prévention.
Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations. Le plan communal de sauvegarde comprend :
-
le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs ;
-
le diagnostic des risques et des vulnérabilités locales ;
-
l'organisation assurant la protection et le soutien de la population.
Ce
document
fera
l'objet
de
mises
à
jour
nécessaires
à sa
bonne
application.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
-__
d'approuver
le
Plan
de
Communal
Sauvegarde
tel
que
présenté
en
annexe
;
-
de
prendre
l'arrêté portant la création
du
PCS et de le transmettre aux différents
services et à la Préfecture.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
-
_Herri Babeseko Plana onartzea, eranskinean azaltzen den bezala ;
-
Herri
Babeseko
Plana
sortzeko
erabakia
hartzea
eta
zerbitzu
ezberdinei
eta
prefeturari helaraztea.
M.
le
maire
explique
la
délibération.
Céline Bottecchia-Piva, sur le dispositif rien à dire mais sur les annexes, sur les mises à jour il y a quelques coquilles concernant les annexes, notamment sur les radios et les fréquences qui ne sont plus les mêmes. Et après, sur les effectifs, il y a tellement de mouvements dans notre
personnel
que
ça
serait
bon que
l'on
puisse
actualiser
ces
éléments
?
Notamment
sur
un document aussi important, que ce soit à jour. Un autre aspect, sur le registre des personnesvulnérables.
Ce registre-là passe de la gestion du CCAS au secrétariat de la mairie. Pourquoi
ça passe sur la gestion de la mairie ?
Qui va s'en occuper et le mettre à jour ?
M. le maire,
il a été mis à jour tout récemment par la direction des services techniques,
on
vérifiera par contre sur les radios et effectifs. Le CCAS porte la liste des personnes vulnérables entre guillemets et ils sont aussi dans le PCS en support,
ça ne pose aucun problème par
rapport à cela. Céline Bottecchia-Piva,
c'est en termes de gestion,
apparemment la gestion se fait par le
secrétariat de la mairie c'est comme ça que ça a
été écrit.
M. le maire, oui, pour expliquer la chose c'est qu'on a eu une ou 2
interventions de Predict me
semble-t-il l'année
dernière,
on
nous
a
demandé
de
rédiger dans
ce
sens
le
support tout
simplement.
C'est une volonté des services support, type privé.
Céline Bottecchia-Piva,
on voit bien que c'est un sujet pour lequel le CCAS est compétent.
M. le maire,
oui sur cette base de personnes fragiles,
vulnérables.
Christophe Jaureguy,
nous pareil, au niveau des coquilles il y en a,
au niveau des écoles à
prévenir.
Il y a
des personnes qui ne
sont pas là
depuis
quelques années,
à
la
retraite.
Il
faudrait
vérifier ces numéros parce
que
les écoles par exemple
ça
semble
important.
Les
premières personnes à avertir.
Vérifier les numéros car c'est un document que l’on prendra
lors d'un sinistre, on se réfère à ce document-là pour prévenir les personnes. M. le maire,
le bureau qui gère ça,
on avait fait un test avec la commune de Sare.
On avait
fait un jeu de rôle, les téléphones étaient bons pour les responsables après effectivement pour les écoles on va vérifier les téléphones et les personnes responsables sont aussi présentes. Délibération n°2025-99 Objet : Dénomination des ronds-points. Rapporteur
:
M. le maire.
La commune souhaite dénommer officiellement tous les ronds-points qui se trouvent sur son territoire
afin
de
faciliter
leurs
géolocalisations.
L'intérêt
est
de
doter
les
infrastructures
publiques de dénominations claires et significatives. Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-30,
il
appartient au Conseil municipal de dénommer les aménagements urbains. Voici la proposition formulée :
-
_ Maixan Arribillaga, (Urguri) ;
-
_
Dantxarinea
;-
_
Ibarrungo
biribilgunea
; (gendarmerie)
;
-
_
Bortz
Kantoinak
; (netto)
;
- _
Ganizon Bergara Txistu ;
-
Ortzana;
(lac);
-
Kattalin
Elizalde
;
-
Arizirin;
-
Lizardia.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
de dénommer,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
ronds-points
comme
indiqué
ci-dessus.
Deliberatu
ondoren,
Herriko
kontseiluak erabakitzen
du aho
batez:
-__
Lurralde
Elkargoen
Kode
Orokorreko
L.2121-29
artikuluan
xedatutakoaren
arabera,
biribilguneak
gorago
adierazi
bezala
izendatzea.
M.
le
maire
explique
la
délibération.
Christophe
Jaureguy,
si
on
peut
corriger
les
fautes
aussi,
le
basque.
Céline
Bottecchia-Piva,
pour
ce
qui
concerne
les
familles,
elles
ont
été
consultées
?
M. le maire,
oui absolument.
Délibération n°2025-100 Objet
: Fixation
du
prix
de
revente
d’un
caveau
3
places
ayant
fait
l’objet
d’une
reprise
de
concessions
perpétuelles
en
état
d'abandon
à
l’ancien
cimetière.
Rapporteur : Robert Comat. La
commune
a
engagé
courant
2023
une
procédure
de
reprise
de
concessions
en
état
d'abandon
manifeste
à
l’ancien
cimetière.
Cette
procédure
est
arrivée
à
son
terme
par
des
travaux
de
reprise matérielle
et
de
remise
en
état
des
emplacements
qui
se
sont
déroulés
au
mois de septembre 2025. Toutes
les
formalités
ayant
été
accomplies,
la
commune
peut
à
nouveau
concéder
les
emplacements
repris
à
une
autre
personne
conformément
à
l’article
R
2223-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Parmi
les
concessions
reprises,
l'une
d'entre
elles
est
équipée
d'un
caveau
3
places
(emplacement
n°1-A-0369).
Il
convient
aujourd'hui
de
fixer
le
prix
de
revente
de ce caveau
avant
sa
réattribution.
Pour
mémoire,
le
prix
d'une
concession
trentenaire
équipée
d'un
caveau
3 places
est
de
300€.Compte tenu du très bon état de conservation du caveau repris, du coût des travaux de reprise acquitté par la commune (destruction du monument, ouverture du caveau, exhumation et mise en reliquaire des restes mortels des défunts inhumés et inhumation dans l'ossuaire) et du prix d'un caveau 3
places au cimetière paysager,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le Conseil Municipal décide à
l'unanimité :
-
de
fixer
le
prix
du
caveau
3
places
situé
à
l'emplacement
n°1-A-0369
de
l'ancien
cimetière à 2 600 € TTC.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
-
_hilerri
zaharreko
1-A-0369
zenbakiko
kokapenean
3
lekuko
hilobiaren
prezioa
2 600 €tan finkatzea, BEZ barne.
Robert Comat explique la délibération. Céline Bottecchia-Piva,
alors,
c'est pas tant sur la délibération,
mais c'est sur le sujet de
l'entretien
des
cimetières,
notamment
sur
l'ancien
cimetière,
qui
est
sur
un
projet
de
biodiversité,
où l'entretien est fait différemment.
On a relevé des témoignages de Senpertar
qui ont des difficultés à pouvoir aller notamment,
voir leurs proches, par les allées qui ne sont
pas entretenues,
qui créent des difficultés notamment en termes d'accessibilité.
On se posait
la question, au niveau de l'entretien.
Quelles sont les mesures qui sont mises en place ? Au
niveau de l'accessibilité,
est-ce
que
vous avez eu la
conformité pour pouvoir aller sur ces
espaces ? M. le maire, conformité, il faudrait que vous alliez au cimetière, et voir un peu ce qui a été fait très récemment.
Vous verrez que l'entrée a été modifiée dans l'allée principale.
Ensuite,
sur
les autres allées qui ne sont pas encore enherbées, ça va venir,
c'était une deuxième phase.
On a aussi la difficulté, c'est que tout ce qui était allée principale, les alvéoles on n'a pas réussi à faire les plantations comme il faut. Après,
c'est entretenu de façon assez régulière et plus
particulièrement pour la Toussaint. Dominique Idiart,
au niveau de la commission d'accessibilité,
on avait fait une visite sur le
terrain avec les alvéoles et les petites pierres de manière à ce qu'elles ne bougent pas et qu'il y ait suffisamment de stabilité.
Vu qu'il y a eu un changement du revêtement,
est-ce qu'il ne
serait pas utile que la commission d'accessibilité repasse pour valider ? M. le maire,
à vérifier.
Délibération n°2025-101 Objet
: Approbation
des rapports
n°1
et 2
de la Commission
Locale d’Evaluation
des
Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d'Agglomération Pays Basque du 17 septembre
2025.
Rapporteur : Robert Comat.En
application
du
Code
Général des
Impôts,
le
conseil
communautaire
a créé
une Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
entre
la
Communauté
d'Agglomération
et
ses
communes
membres.
La
CLECT,
dont
la
liste
des
membres
a
été
actualisée
par
arrêté
du
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
en
date
du
2 juin
2025,
s’est
réunie
le
17
septembre
2025.
Elle
a
établi
plusieurs
rapports
évaluant
les
transferts
de
charges
respectivement
aux zones
d'activités
économiques
(ZAE)
et
voiries
d'intérêt
communautaires
(VIC).
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
des
impôts,
notamment
son
article
1609
nonies
Code
général
des
impôts
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire,
en
date
du
31
juillet
2020,
fixant
la
composition
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
;
Vu
l'arrêté
du
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays Basque
en
date
du
2 juin
2025
actualisant
la
liste
des
membres
de
la
CLECT
;
Vu
les
rapports
n°
1 et
2 établis
par
la
CLECT
du 7
juin
2023
et
portant
sur
les
évaluations
de
transferts
de
charges
relatifs
respectivement
à
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
à
la
piscine
de
Souraïde
et
à
la
piscine
de
Hasparren
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré.
Le
Conseil Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-_
d'approuver
les
rapports
n°1
et
2
de
la
CLECT
du
17
septembre
2025
tels
que
présentés en annexe ;
-
d'autoriser
M.
le
maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l'application
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Deliberatu
ondoren,
Herriko
kontseiluak erabakitzen
du
aho
batez:
-
EGETBen
2025ko
irailaren
17ko
1.
eta
2.
txostenak
onartzea,
eranskinean
agertzen
diren
bezala
;
-__
Auzapez
jaunari
edo
bere
ordezkoari,
delibero
honen
betearazteko
beharrezkoak
diren
urrats
guzien
egiteko,
eta
gai
honi
lotuak
diren
dokumentu
guzien
izenpetzeko
baimena
ematea.
Robert
Comat
explique
la
délibération.
Délibération
n°2025-102
Objet
: Facturation
des
frais
engagés
pour
les
véhicules
immobilisés
en
fourrière.
Rapporteur
: Robert
Comat.Par délibération en date du 10 septembre 2024, une convention de fourrière automobile a été confiée à l'entreprise Mendez Crosa. La mise en fourrière intervient lorsqu'un véhicule est stationné en infraction sur la voie publique ou stationné depuis plus de 7 jours sans être déplacé. Dès lors le véhicule est identifié par le biais
du
fichier
Police
afin
de
s'assurer
qu'il
n'est
pas
volé.
La
demande
en
fourrière
est
effectuée par la Police Municipale. Les frais (270€) liés à la mise en fourrière des véhicules (enlèvement, garde, expertise, etc.) engagés sont intégralement répercutés à la commune quand le propriétaire n'est pas identifié. Il
y
a
lieu
de
les
faire
supporter
aux
propriétaires
ou
détenteurs
du
véhicule
concerné,
conformément à la réglementation en vigueur. Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-
de refacturer aux propriétaires les frais engagés par la commune ;
-__
d'autoriser M. le maire où son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
-
_ jabeei berpagaraztea Herriko Etxeak bideratutako gastuak ; -
Auzapez jaunari edo
bere ordezkariari
baimena ematea
dozier honi
dagozkion
agiri guziak sinatzeko.
Robert Comat explique la délibération. Délibération n°2025-103 Objet : Demande de subvention école du Bourg
- Association Laguntza.
Rapporteur : Robert Comat. L'école du bourg souhaite organiser en février 2026 un voyage scolaire à Saint-Lary pour les 24 élèves de CM2 et 3 adultes accompagnateurs. L'équipe enseignante sollicite de la commune l'octroi d'une subvention afin de réduire le coût facturé
aux familles
et ainsi
permettre
à
un
maximum
d'enfants
de
pouvoir
participer à ce
séjour. Le
coût
de
ce
séjour est
de
375
€
par
enfant.
L'association
des
parents
d'élèves
va
être
sollicitée afin de participer à ce voyage. L'aide sollicitée concerne la prise en charge du transport soit
1 850,00 €.Après
avoir
entendu
l'exposé
de son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré.
Le
Conseil Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
d'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
1 850,00
€
à
l'école
du
Bourg
(association
Laguntza) pour financer le transport à Saint-Lary.
Deliberatu
ondoren,
Herriko
kontseiluak erabakitzen
du
aho
batez:
-
_herriko eskola publikoari (Laguntza elkartea) 1 850 euroko dirulaguntza ematea, Saint-Laryrako
garraioa
finantzatzeko.
Robert
Comat
explique
la
délibération.
Délibération n°2025-104 Objet:
Approbation
du
programme
aménagements
de
sécurité
2025
-
dotations
amendes de police - Demandes de subventions. Rapporteur : Robert Comat. La
commune
a
la
compétence
d'aménagement de
l'exploitation
et
de
l'entretien
des
voies
communales.
Dans
ce
cadre
elle
a
établi
un
programme
de
travaux
2025-2026
ayant
pour
but
la
réalisation
d'aménagements
de
sécurité.
Ces
travaux
s'inscrivent
dans
la
démarche
de
mise
en
sécurité
des
usagers
des
voiries
publiques. Dans ce cadre, la commune a défini les aménagements suivants :
-
Aménagement
d'aires
d’arrêts
sur
le
chemin
Mikenborda
;
-
Aménagements
relatifs
à l'accessibilité
aux
transports
pour
les
personnes
handicapées
sur le quai bus Léonie Aniotz ;
-
Remise
en
état
de
la
voirie
communale
à
la
suite
d’intempéries
pour
maintenir
un
niveau
de
sécurité
des
usagers
de
la
route
sur
le
chemin
Karrika
Zaharra
;
-
Réparations
des
ouvrages
d'art
communaux
: pont
en
fer
Karrika
Zaharra.
La
commune
prévoit
la
réalisation
des
travaux
en
2025-2026.
Le
coût
total
des
travaux
s'élève
à
89
717,34€
HT.
Il convient
de
solliciter
les
aides
financières
auprès
du
Conseil
départemental
dans
le
cadre
des
dotations
amendes
de
police.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
d'approuver
le
programme
de
travaux
2025-2026
des
aménagements
de
sécurité,
pour
un
montant
total
de
89
717,34€
HT;
8-
de
solliciter une
subvention
auprès du
Conseil
départemental
à
hauteur de 80% du
montant des travaux ;
-
d'autoriser M. le maire ou son représentant à signer les documents s'y rapportant.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
-
_2025-2026ko
segurtasuneko
antolamenduen
obra-programa
onartzea,
orotara
zergarik gabeko 89.717,34 euroko zenbatekoan ;
-__Pirinio Atlantikoetako Departamendu Kontseiluari obren zenbatekoaren % 80ko
dirulaguntza eskatzea ;
-
Auzapez jaunari
edo
bere
ordezkariari
baimena
ematea
gai
honekin zerrikusia
duten dokumentuak sinatzeko.
Robert Comat explique la délibération. Céline Bottecchia-Piva, on est sur le sujet de la sécurité, notamment ces points de sécurité qui sont portés par
le Conseil départemental. Il y avait d'autres points de travail qui avaient été
portés, notamment celui d'Olha qui a été fait. On a
le croisement de Bidegurutzea qui avait été
acté, validé et on ne sait pas ce qu'il en est,
alors que c’est un carrefour qui est quand même
suffisamment sensible pour habiter pas très loin, entendre les coups de frein, les klaxons.
On
a surtout sur la route de Dantxaria cet été,
ça a été accidentogène à outrance.
Ce sont des
projets qui avaient été portés par le Conseil départemental, les études avaient été validées et on voulait savoir ce qu'il en était. M. le maire, validé, pas sûr.
Validé, je ne suis pas convaincu, mais pourquoi pas. Je vais vous
donner l'adresse de M.
Philippe Echeverria, qui est le conseiller départemental,
vous pourrez
échanger avec lui.
Je vous donnerai l'adresse de
M.
Jean-Jacques Lasserre,
vous pourrez
échanger avec lui.
Il vous expliquera la situation financière du département.
Ce qui est sûr
aujourd'hui,
c'est que Bidegurutzea est sorti de leur projet.
Maintenant,
Dantxaria,
c'est une
urgence, ils en conviennent parce qu'il y a eu pas mal d'accidents cet été. De là, à ce que ça soit fait dans le courant de l'année 2026, je ne sais pas. Dominique Idiart, donc on a la confirmation que Bidegurutzea ne se fera pas, il y avait Enedis qui avait fait des projets de déplacement de poteaux pour faciliter.
Ce travail avait été mené
mais ça ne se fera pas. Délibération n°2025-105 Objet
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
territoires
ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). Rapporteur : Robert Comat. Chaque
année,
l'Etat finance
les projets des collectivités via la
Dotation d'Equipement des
territoires ruraux (DETR) ou la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). La DETR a
pour objectif de financer la réalisation d'investissements ainsi que des projets dans
divers
domaines et
notamment
les
constructions,
extensions
et
réhabilitation
de
bâtiments
scolaires et périscolaires ainsi que la construction,
la
rénovation et mise en
conformité des
installations
sportives.La
DSIL
permet
de
financer
les
grandes
priorités
d'investissement
des
communes
sur
des
grandes
priorités
thématiques
nationales
telles
que
la
transition
énergétique,
la
mise aux
normes
des équipements
publics,
etc.
Pour 2025, et à titre exceptionnel, la commune est autorisée à déposer un dossier sur le reliquat
de
crédit
disponible.
Pour
cela,
suite
au
diagnostic sûreté
des
bâtiments
communaux
sensibles
réalisé
en
juin
2024,
et
dans
un
contexte
d'alerte
Vigipirate,
la
commune
a
ciblé les
sites suivants : Ecoles, Point info Jeunesse, médiathèque et bâtiment de police pour la mise en
place
de
dispositif
d'interphonie
aux accès
principaux.
L'enveloppe prévisionnel pour la réalisation de ces travaux est estimée à 20 030,03 € HT. Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le
Conseil
Municipal
décide à
l'unanimité
:
-
d'approuver
le
programme
de
travaux
2025-2026 des
dispositifs
de
sûreté,
pour
un
montant total de 20 030,03 € HT ;
-
d'autoriser
M.
le
maire à
solliciter
auprès
de
l'Etat
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2025
et
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
2025
pour
les
opérations
présentées
ci-
dessus
et
à
signer
les
actes
afférents.
Deliberatu
ondoren,
Herriko kontseiluak
erabakitzen
du
aho
batez:
-
2025-2026ko
segurtasuneko
baliabideen
obra-programa
onartzea,
orotara
zergarik
gabeko
20.030,03
euroko zenbatekoan
;
-
Auzapezari
ahal
bezain
bateko
diru
laguntza
gorenak,
Estatuari
eskatzeko
baimena
ematea,
2025ko
Landa
Lurraldeetako
Ekipamenduen
Dotazioaren
karietara
eta
2025ko
Tokiko
Inbertsioaren
Sustengurako
Dotazioaren
karietara,
gain
honetan
aurkeztuak
diren
operazioentzat
eta
hauei
loturiko
akten
izenpetzea.
Robert
Comat
explique
la
délibération.
Délibération n°2025-106 Objet
: Adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
2026-2030.
Rapporteur
: Martine
Arhancet.
Les
collectivités
ont
des
obligations
statutaires
concernant
la
protection
sociale
de
leurs
fonctionnaires
affiliés
à la
CNRACL
et
agents
relevant
du
Régime
Général
de
Sécurité
Sociale
(versement
des
frais
médicaux en
cas
d'accident
du
travail
et
maintien
de
salaire
en
cas
de
maladie,
maternité,
versement
d'un
capital
en
cas
de
décès...).
Pour
garantir
ces
risques,
les
collectivités
peuvent
conclure
un
contrat
d'assurance.
Par
délibération
en
date
du
18
décembre
2024,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
confier
au
Centre
de
gestion
des
Pyrénées-Atlantiques
le
soin
de
lancer
une
procédure
de
consultation,
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
des
contrats-groupe
d'assurance
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée.
10Le
Centre
de
Gestion,
après
avoir
mis
en
œuvre
la
procédure
prévue
par
le
Code
de
la
commande publique,
a retenu
la Caisse
Nationale de
Prévoyance (CNP) Assurances en sa
qualité d'assureur et RELYENS comme courtier/gestionnaire du contrat-groupe. La proposition de la CNP qui pourrait être retenue est la suivante :
>
un contrat concernant les fonctionnaires relevant de la CNRACL :
Le taux de cotisation est fixé à 6.99 % et comprend les garanties suivantes :
-
décès : 0.23%
-
accident du travail : franchise de 15 jours par arrêt, remboursement à hauteur de 85% des indemnités journalières (1J) : 2.68%
-
longue maladie et longue durée : remboursement à hauteur de 85% des 1]
: 1.89%
-
maternité : remboursement à hauteur de 85% des 1J : 0.27%
-
maladie ordinaire : franchise de
15 jours par arrêt, remboursement à hauteur de 85%
des IN :
1.92%
>
un contrat concernant les agents relevant du Régime Général de la Sécurité Sociale et de l'IRCANTEC :
Le taux de cotisation est fixé à 0.96 % et comprend tous les risques avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire. Dans les deux cas,
il s’agit de contrats en
capitalisation
(l'assureur poursuit l'indemnisation
même après la fin du contrat, pour les sinistres survenus en cours de contrat). La base d'assurance est déterminée par la collectivité. Elle est constituée du traitement indiciaire brut annuel et de la nouvelle bonification indiciaire (élément obligatoire) et de façon optionnelle :
-
du supplément familial de traitement ;
-
de tout ou partie des charges patronales dans la limite des charges dont est redevable la collectivité ;
-
du
RIFSEEP
défini
par
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
et
le
complément indemnitaire annuel (IFSE et CIA).
Les nouveaux contrats ont une durée de 5 ans (du
1°’ janvier 2026 au
31
décembre 2030)
avec un maintien des taux pendant les 3 premières années. Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-
de décider l'adhésion au contrat d'assurance proposé par la CNP avec Releyns comme courtier gestionnaire à compter du 1° janvier 2026 jusqu'au 31
décembre 2030 ;
-
d'autoriser M. le maire où son représentant à signer tout document à cette fin.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
-
CNPK
RELYENS
kudeatzaile-bitartekari
gisa
duen
aseguru-kontratuaren
kide
izatea erabakitzea, 2026ko urtarrilaren 1etik 2030eko abenduaren 31 arte ;
-
Auzapez
jaunari
edo
bere
ordezkariari
xede
honi
dagokion
edozein
agjiri
sinatzeko baimena ematea.
Martine Arhancet lit la délibération.
11Délibération n°2025-107 Objet
:
Modification
de
la
participation
employeur
à
la
protection
sociale
complémentaire — santé - dans le cadre d’une procédure de labellisation. Rapporteur
: Martine Arhancet.
Depuis 2011, les collectivités territoriales ont la possibilité de participer à la protection sociale complémentaire (PSC), prévoyance et santé, de leurs agents sous conditions (ce qui est le cas pour la commune depuis 2013). A compter du 1° janvier 2026, la participation employeur à la santé devient obligatoire. Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 fixe les niveaux minimaux de participation des employeurs (15 € / mois et par agent) et les garanties minimales qui doivent être couvertes. Comme précédemment, l'employeur dispose, au choix, de deux modalités de participation :
-
la labellisation (ce qui est le cas à ce jour) : l'agent fournit à la collectivité une attestation d'adhésion
à
un
contrat
labellisé (qui
propose
les
garanties
minimales prévues
par
la
réglementation) et l'employeur verse la participation due via le bulletin de salaire ;
-
la convention de participation : l'employeur propose aux agents un contrat groupe avec des
prestations
définies
par avance
(contrat socle
et des
options possibles).
Pour
bénéficier
de
la
participation
employeur,
l'agent
doit
obligatoirement
adhérer à
ce
contrat.
Pour 2025,
la
commune a
chargé
le
Centre de gestion de
négocier une
convention de
participation
:
la
MNT
en
partenariat
avec
Relyens
a
été
retenue.
Pour le risque santé, la commune verse, à ce jour, aux agents ayant un contrat labellisé, les montants
mensuels
maximums
suivants
(la
participation
employeur
ne
pouvant
être
supérieure à la cotisation payée par l'agent) :
-
catégorie
C
: 26€.
-
catégorie B : 13€.
-
catégorie A:
5€.
Désormais, la modulation de la participation ne pourra se faire que dans un but d'intérêt social pour prendre en compte les revenus des agents et le cas échéant, leur situation familiale (et non plus par catégorie). La participation concernera tous les agents (et non les seuls titulaires). ILest donc proposé de modifier la participation employeur pour la santé comme suit à compter du 1°’ janvier 2026 comme suit :
-
maintien de la participation employeur pour la santé,
-
attribution de la participation employeur pour le risque santé aux contrats et règlements ayant fait l'objet de la délivrance d'un label et figurant sur la liste publiée par la DGCL (direction générale des collectivités locales) sur son site Internet,
-
définition des agents bénéficiaires : >
les fonctionnaires stagiaires et titulaires,
> _ les agents contractuels de droit public quel que soit le motif de leur recrutement, >
les agents de droit privé et les apprentis.
Les agents peuvent bénéficier de cette participation quel que soit leur temps de travail au sein de
la
collectivité
;
12-
modulation de la participation employeur, dans un but d'intérêt social, en prenant en compte le revenu des agents comme suit :
Base (traitement brut indiciaire + régime indemnitaire + nouvelle
36€
bonification indiciaire) inférieure à 2 700 € brut Base (traitement brut indiciaire + régime indemnitaire + nouvelle
23€
bonification indiciaire) comprise entre 2 701 € et 3 300 € brut Base (traitement brut indiciaire + régime indemnitaire + nouvelle
15€
bonification indiciaire) supérieure à 3 301 € brut
La participation de la collectivité sera versée directement à l'agent par le biais de son bulletin de
salaire.
Vu le code général de la fonction publique notamment les articles L.827-4 à L827-12 ; Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire de leurs agents détaille les possibilités ouvertes aux employeurs territoriaux ; Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements publics à leur financement, Le Comité Technique Social réuni le 21
octobre 2025 a émis un avis favorable.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-
d'adopter
les
propositions
formulées
par
M.
le
maire
pour
la
modification
de
la
participation employeur au risque santé à compter du 1° janvier 2026.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
-
_2026ko
urtarrilaren
1etik
goiti
arriskuen
aurreikuspenerako
enplegatzaileren
parte hartzea aldatzeko auzapezak egindako proposamenak onartzea.
Martine Arhancet explique la délibération. Délibération n°2025-108 Objet :
Projet de rapport d'activités 2024 de la Société Publique Locale des Pyrénées-
Atlantiques. Rapporteur : M. le maire. L'article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
doit
être
adressé
au
Maire
de
chaque
commune
membre
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale, un rapport annuel retraçant l'activité de l'établissement.
13Ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
Conseil
municipal.
La SPL Pyrénées-Atlantiques a transmis son rapport d'activités à la commune pour l'année 2024. Le Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
d'activités
pour
l'année
2024
de
la
Société
Publique
Locale
Pyrénées-Atlantiques.
Herriko
kontseiluak
Pirinio
Atlantikoetako
Tokiko
Sozietate
Publikoaren
2024ko
jardueren txostena
kondutan
hartzen
du.
M. le maire résume le rapport d'activité de la SPL. II donne la parole à Jean-Bernard Dolosor qui voulait intervenir sur la situation financière de la commune. Jean-Bernard Dolosor, je voulais éclaircir aux Senpertar ce qui a pu nous mettre dans cette situation financière. Depuis quelques conseils, je vous écoute vous renvoyer la balle les uns, les autres. Les Senpertar ont le droit de savoir qui a mis cette fois-ci, je dis bien cette fois-ci les finances dans cet état. I! y a deux responsables à mes yeux, Bernard Elhorga et Robert Comat. Avant de commencer les travaux de Xabatene et du CLSH, j'ai demandé si financièrement ça allait passer, s'il ne posait pas de problème à Robert Comat. Robert Comat, m'a dit ça passe, pas d'inquiétude.
Bien
sûr,
cela allait passer en
allant voir le banquier.
La banque prête
facilement aux communes. Elles sont sûres d'être remboursées, donc il n’y a pas de souci. 1 million d'euros.
Vous êtes allé demander 1 million d'euros comme nous, on va chercher une
baguette de pain à la boulangerie, de la même manière. Ensuite, toi, Bernard Elhorga, tu nous avais promis, quand j'étais à la majorité, et à tous ceux qui sont autour de la majorité, tu nous avais promis que tu allais aller chercher 500 000 euros à Seaska. Tu nous avais promis et tu ne l'as pas fait. C'est plus facile d'aller augmenter des taxes foncières ou d'augmenter des cantines que d'aller chercher là où il faut les sous. 500 000 euros, ça aurait pu diminuer de moitié notre crédit. Tu n'as pas été et c'est toi le fautif avec Robert. Voilà c'était mon petit point. M. le maire,
ne répond pas,
parce
que ce
n'est pas
une
question,
et je
clos
ce
conseil
municipal.
14