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Procès Verbal - pv du 14 avril 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 14 avril 2025)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EraŸ
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SAINT-PÉE-SUR-NIVELLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq le quatorze avril à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du sept avril deux mille vingt-cinq sous la présidence de Monsieur Bernard ELHORGA, maire. Présents
: Bernard ELHORGA,
Martine ARHANCET,
Hervé MAUROU, Véronique FAGES,
Jean-Bernard DOLOSCR, Denise TAPIA, Robert COMAT, Michel FOULDRIN, Marie-Jeanne BEREAU,
Laurène
ROBERT de
BEAUCHAMP,
Édouard
CARRERA,
Nathalie
DUBOIS,
Philippe FOURNIER, Hélène LARROUDÉ, Miguel de SOUSA, Maïté AROZTEGUI, Mathias LATASA, Marie-José CUBURU, Jean-Pascal AGUERRE,
Christophe JAUREGUY,
Christine
PERUGORRIA,
Pascal
IRUBETAGOYENA,
Céline
MUNDUTEGUY-LARRAMENDY,
Peyo
BEHASTEGUY, Dominique IDIART, Céline BOTTECCHIA-PIVA, Guy HEUGUEROT. Pouvoirs : Nelly AHETZ-ETCHEBER a donné pouvoir à Laurène ROBERT de BEAUCHAMP. Xavier BOHN a donné pouvoir à Jean-Bernard DOLOSOR. M. le maire souhaite la bienvenue à l'assemblée. Je vais rappeler qu'on essaie encore une fois de mettre en place un micro pour essayer de bien capter les différents échanges. Donc évitons de parler tous ensemble, prenons le temps de prendre la parole. Donc je vais ouvrir ce conseil en faisant une petite précision. C'est qu'à l'issue de la séance du conseil,
nous allons procéder au tirage au sort des jurés
d'assises, il en faut 21. On va commencer par la feuille de présence, l'appel est réalisé par la secrétaire de séance Véronique FAGES. Le quorum est atteint. Deuxième précision, sur l'ordre du jour, je vais retirer la deuxième délibération qui concerne I-ENER,
l'installation de panneaux photovoltaïques notamment l'agrément.
Pour des raisons
juridiques, le dossier sera peut-être représenté lors d'un prochain Conseil municipal. Délibération n°2025-028 Objet : Délégations de M. Jean-Bernard Dolosor, 3?"° adjoint. Rapporteur
: M. le maire.M. Jean-Bernard Dolosor a été élu 4?" adjoint par délibération en date du 3 mars 2023. Le 4 mars 2023,
M.
le Maire a
signé
un arrêté
portant délégation
de fonctions à
M.
Jean-
Bernard Dolosor. Suite à une démission M. Jean-Bernard Dolosor a été élu 3°" adjoint en novembre 2023. Par arrêté en date du 7 février 2024, M. le maire lui a retiré la délégation de fonction en matière d'urbanisme. M. le Maire a signé le 24 mars 2025 un arrêté de retrait de ses délégations pour des raisons de bonne administration. L'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales précise : « lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ». Le tableau du conseil municipal sera modifié en conséquence. Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. le Conseil Municipal décide :
-
de ne pas maintenir M.
Jean-Bernard Dolosor dans ses fonctions de 3?" adjoint au
maire.
-
que
le
poste d'adjoint est supprimé
et qu'en
conséquence
le
nombre d'adjoints
est
désormais de 7. Chaque adjoint passe au rang supérieur à partir du rang n°3.
10 Abstentions. Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du :
-
Jean-Bernard Dolosor ez atxikitzea bere 3 garren axuant karguetan.
-__
Axuant postua kendua dela eta ondorioz axuant kopurua 7koa dela hemendik aurrera. Axuant bakotxa hurrengo mailara igotzen da 3garren mailatik goiti.
10 ez dute bozkatzen. M.
le
maire : je prendrai l'arrêté pour l'attribution
de la délégation
supplémentaire.
Des
questions par rapport à ça ? Jean-Bernard Dolosor : je voudrais vous lire quelque chose que j'ai écrit. Je voudrais commencer par remercier M. le maire de m'avoir retiré cette délégation, car depuis quelques temps maintenant je n'étais plus en phase avec vous. M. le maire et votre staff rapproché, je n'étais plus d'accord avec tout ce que vous faisiez. Voici venu le jour de nous séparer, mais pas par une démission du conseil, comme vous l'aviez organisé, par une lettre de démission que vous m'aviez préparée afin de la signer,
ni même
suite aux pressions de personnes à qui vous avez demandé de me contacter. Je cite la raison notée sur la lettre que vous m'aviez préparée. Ma démission est motivée pour des raisons de santé.Vous m'avez reproché d'avoir voté contre la délibération de mixité sociale qui a été votée à bulletin secret.
Oui, je
l'assume, j'ai
voté
contre.
Avez-vous blâmé les autres
qui ont
voté
contre? Lors de la réunion des agents du CTM avec le CDG,
à laquelle je n'étais pas convié,
vous
avez déclaré
que je
fonctionnais
comme
à
l'ancien
temps,
par du copinage
avec certains
administrés. Le lendemain de la commission Agricole, vous avez appelé un agriculteur pour lui dire que les parcelles
qui
lui
avaient
été
octroyées
avaient
été
échangées
avec
d'autres
moins
mécanisables, au profit d'un autre agriculteur. La décision prise en commission, la veille n'allait donc pas être suivie. Comment appelez-vous ça ? Du copinage ? Ou peut-être carrément un autre terme ? Vous n'y étiez pas,
mais,
nous,
nous avions dénoncé du copinage du temps d'Elgarrekin, le
trac « les copains d'abord ».
Vous ne faites pas mieux ?
Je ne veux pas renoncer à mes idées ni à ma liberté donc ma décision est de faire à moi seul un groupe d'opposition et je demande à
intégrer toutes les commissions comme j'en ai le droit.
Et peut-être mon groupe évoluera au fil des mois. Maintenant, je demande au groupe Agir de voter en leur âme et conscience ou de voter comme il vous l'a demandé jeudi dernier, de voter contre, il n'y aura aucun souci. Je comprends bien, après les sanctions que nous pouvons avoir, je comprends bien que vous allez voter tous contre. Merci. Christine Perugorria : moi, je vais juste dire que l'on ne va pas participer au vote. Céline Bottecchia-Piva : notre groupe également, on ne se prononcera pas sur le vote. Jean-Bernard Dolosor
: donc,
pardon,
mais moi non plus,
puisque je suis partie prenante
donc je ne vais pas prendre part au vote. Les deux, donc moi et Xavier (pouvoir), ne vont pas participer au vote. M. le maire : je répondrai en fin de conseil
peut-être en partie à la remarque que j'ai appelé
un agriculteur, parce que M. Jaureguy a également posé une question sur la commission. J'en profiterai pour répondre à ce moment-là. On va passer à la partie financière. Délibération n°2025-029 Objet : Affectation du résultat 2024 du budget principal. Rapporteur : Robert Comat. Conformément
aux dispositions
des
articles
L.
2311-5
et
R.
2311-11
du
code
général des
collectivités territoriales et en application du dispositif de l'instruction budgétaire et comptable, il convient
de
procéder à
l'affectation
du
résultat
de fonctionnement
2024
issu
du
compte
administratif pour le budget principal. Le résultat de la section de fonctionnement sur lequel porte l'affectation est le résultat constaté à la clôture de l'exercice.
Il s'agit du résultat cumulé constitué par le résultat total comptable
de
l'exercice
(recettes
réelles
et
d'ordre
moins
dépenses
réelles
et
d'ordre)
augmenté
du
résultat reporté (compte 002).Ce résultat de fonctionnement doit couvrir prioritairement le besoin de financement constaté en section
d'investissement.
Le
solde
peut
être
affecté
librement
selon
la
décision
de
l'assemblée délibérante : dotation complémentaire en supplément au compte 1068 ou report en recettes de fonctionnement (R002). Pour le budget principal, le résultat de fonctionnement 2024 est de 1
343 501,50 €.
La section d'investissement se solde par un déficit de 609 093,47 € qui sera repris en section d'investissement du budget primitif 2025 (article DO01). Les restes à réaliser présentent un excédent de 260 252,37 €. Le besoin de financement de la section est de 348 841,10 €. Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. le Conseil Municipal décide :
-__
d’affecter la somme de 348 841,10 € en section d'investissement à l'article 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisé ;
-
de conserver la somme de 994 660,40 € en section de fonctionnement du budget primitif 2025 (article ROO2).
5 votes contre. Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du :
-
inbertsioen
atalean
348
841,10
euroko
zenbatekoa
1068.
artikuluari,
kapitalizatutako ustiapen-soberakinak esleitzea ;
-
994
660,40
euroko
kopurua
atxikitzea
2025ko
hasierako
aurrekontuaren
funtzionamendu atalean (R002 artikulua).
5 ek kontra bozkatzen dute. Robert Comat explique la délibération. Délibération n°2025-030 Objet
: Affectation du résultat 2024 du budget principal annexe « culture -spectacles
vivants ». Rapporteur : Robert Comat. Conformément aux dispositions des articles
L.
2311-5 et
R.
2311-11
du
code général
des
collectivités territoriales et en application du dispositif de l'instruction budgétaire et comptable, il convient de
procéder à
l'affectation
du
résultat de fonctionnement 2024
issu
du
compte
administratif pour le budget annexe «
culture - spectacles vivants ».
Le résultat de la section de fonctionnement sur lequel porte l'affectation est le résultat constaté à la clôture de l'exercice. Il s'agit du résultat cumulé constitué par le résultat total comptable
4de l'exercice (recettes réelles et ordre moins dépenses réelles et ordre) augmenté du résultat reporté (compte 002). Ce résultat de fonctionnement doit couvrir prioritairement le besoin de financement constaté en
section
d'investissement.
Le
solde
peut
être
affecté
librement
selon
la
décision
de
l'assemblée délibérante : dotation complémentaire en supplément au compte 1068 ou report en recettes de fonctionnement (R002). Pour le budget annexe “culture-spectacles vivants”, le résultat de fonctionnement 2024 est de 4 691,62 €. La section d'investissement se solde par un déficit de 4 150,88 € qui sera repris en section d'investissement du budget primitif 2025 (article DO01). Le besoin de financement de la section d'investissement est de 4 150,88 €. Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-__
d'affecter la somme de 4 150,88 € en section d'investissement à
l'article 1068 -
Excédents de fonctionnement capitalisé ;
-
de conserver la somme de 540,74 € en section de fonctionnement du budget primitif 2025 (article ROO2).
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
-
inbertsioen
atalean
4150,88
euroko
zenbatekoa
1068.
artikuluari,
kapitalizatutako ustiapen-soberakinak esleitzea ;
-
540,74
euroko
kopurua
atxikitzea
2025eko
hasierako
aurrekontuaren
funtzionamendu atalean (R002 artikulua).
Robert Comat : détaille la délibération. M. le maire : merci. Je vais apporter une précision. Sur les années 2021, 2022, 2023, il y avait en moyenne 60 spectacles ou animations au niveau de la salle culturelle Larreko. En 2024, il y en a eu 89.
Donc,
un sacré bond avec une très belle maîtrise du budget.
C'est ce que je
souhaitais souligner ce soir. Délibération n°2025-031 Objet : Affectation du résultat 2024 du budget principal annexe « exploitation du site du lac ». Rapporteur : Robert ComatConformément aux dispositions
des
articles
L.
2311-5
et
R.
2311-11
du
code général
des
collectivités territoriales et en application du dispositif de l'instruction budgétaire et comptable M4, il convient de procéder à l'affectation du résultat de fonctionnement 2024 issu du compte administratif pour le budget annexe « exploitation du site du lac ». Le résultat de la section de fonctionnement sur lequel porte l'affectation est le résultat constaté à la clôture de l'exercice.
Il s'agit du résultat cumulé constitué par le résultat total comptable
de l'exercice (recettes réelles et ordre moins dépenses réelles et ordre) augmenté du résultat reporté
(compte
002).
Ce résultat de fonctionnement doit couvrir prioritairement le besoin de financement constaté en
section
d'investissement.
Le
solde
peut
être
affecté
librement
selon
la
décision
de
l'assemblée délibérante : dotation complémentaire en supplément au compte
1068 ou report
en recettes de fonctionnement (R002). Le résultat de fonctionnement 2024 est de 48 163,21 €. La section d'investissement se solde par un excédent de 24 826,97 € qui sera repris en section d'investissement du budget primitif 2025 (article R001). Il est proposé de conserver la totalité de l'excédent de fonctionnement soit la somme de 48 163,21 € en section de fonctionnement du budget primitif 2024 (article ROO2). Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-__
d'approuver l'affectation du résultat 2024 du budget « exploitation du site du lac » présentée ci-dessus.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
-
ÿgorago
aurkeztutako
2024ko
«aintzira
gunearen
baliatzeari buruzko
»
aurrekontu gehigarriaren emaitzaren ematearen onestea.
Robert Comat : détaille la délibération. Délibération n°2025-032 Objet : Affectation du résultat 2024 du budget principal annexe « cimetière ». Rapporteur : Robert Comat. Conformément aux dispositions des articles
L.
2311-5 et R.
2311-11
du
code général des
collectivités territoriales et en application du dispositif de l'instruction budgétaire et comptable, il convient de
procéder à
l'affectation
du
résultat de fonctionnement 2024 issu du
compte
administratif pour le budget principal.Le résultat de la section de fonctionnement sur lequel porte l'affectation est le résultat constaté à la clôture de l'exercice. Il s’agit du résultat cumulé constitué par le résultat total comptable de
l'exercice
(recettes
réelles
et
d'ordre
moins dépenses
réelles
et
d'ordre)
augmenté
du
résultat reporté (compte 002). Ce résultat de fonctionnement doit couvrir prioritairement le besoin de financement constaté en
section
d'investissement.
Le
solde
peut
être
affecté
librement
selon
la
décision
de
l'assemblée délibérante : dotation complémentaire en supplément au compte 1068 ou report en recettes de fonctionnement (ROO2). Au terme de l'exercice budgétaire, la section de fonctionnement du budget annexe “cimetière” est équilibrée. Il n'y a donc pas de résultat à affecter. La section d'investissement se solde par un déficit de 61
109,38 € qui sera repris en dépenses
d'investissement au budget primitif 2025 (article DO01). Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-__
de conserver la somme de 61
109,38 € en section d'investissement du budget primitif
2025 (article DO01).
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
-
61109,38
euroko
kopurua
atxikitzea
2025eko
hasierako
aurrekontuaren
inbertsioen atalean (D001 artikulua).
Robert Comat : détaille la délibération. Délibération n°2025-033 Objet : Fixation des taux des contributions directes 2025. Rapporteur : Robert Comat. Il appartient au conseil municipal de voter les taux des contributions directes communales. Appliqués aux bases d'imposition calculées par les services fiscaux, ils permettent de dégager le produit attendu pour équilibrer le budget primitif. Par décret du 25 août 2023, la commune est incluse dans la liste des communes concernées par la
taxe annuelle
sur les
logements vacants
(perçue
par l'Etat et
l'agence
nationale de
l'habitat)
et
non
plus
par
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
(perçue
par
la
commune). La taxe d'habitation ne s'applique donc plus qu'aux résidences secondaires.Lors du conseil municipal du 29 septembre 2023,
il a été décidé de majorer de 60% la part
communale de la cotisation de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés. Il'est proposé pour cette année, une augmentation de 2% des taux des contributions directes locales comme suit :
Taxes
Taux 2024
Taux 2025
Taxe foncière bâties
29,02 %
29,60 %
Taxe foncière non bâties
36,33 %
37,06 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
1121
%
11,43 %
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. le Conseil Municipal décide :
-
de fixer les taux d'imposition comme suit :
e
taxe foncières bâties :
29,60 %
;
e
taxe foncière non bâties :
37,06 %
;
e
taxe d'habitation sur les résidences secondaires :
11,43%.
2
votes
contre.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du :
-__zerga tasak honela finkatzea :
°
_Etxe funtsaren zerga:
29,60 % ;
°
__ Funts hutsaren zerga :
37,06 % ;
e
Bizitegi zerga :
11,43 %.
2 kontra bozkatzen dute. Robert Comat
: détaille la délibération.
M. le maire : avant de passer au vote, on va vous présenter 4 exemples précis. Céline Bottecchia-Piva :
Juste pour revenir sur ce
taux,
si on revient à l'année
dernière.
L'année
dernière,
on
avait
les
bases
qui
avaient
été
augmentées
de
3,90%,
et
l'année
dernière, vous aviez majoré cette base de 2%. Cette année,
on a les bases qui sont moindres, puisqu'on est sur 1,71%, où vous appliquez
de nouveau 2% sur ces bases-là. On
avait expliqué
à
notre
groupe,
notre
position,
l'année
dernière,
on
était favorable
sur
l'augmentation régulière de ces taux, du moment qu'elles sont modérées, raisonnables. L'année dernière,
à cette occasion,
on ne s'était pas prononcé en faveur des taux que vous
aviez portés,
puisque vous avez rajouté 2% de plus par rapport aux bases qui étaient déjà
importantes. Cette année, il faut croire que vous avez entendu,
en tout cas nos préconisations puisque là,
vous apportez une majoration qui est raisonnable, vous apportez une augmentation qui est de
8nouveau
régulière,
donc
pour
ces
raisons-là,
notre
groupe
votera
favorablement
cette
délibération puisque vous vous alignez sur ce qu'on préconisait. M. le maire
: donc on a les quatre cas
: une
maison individuelle à
Ibarron de
100 m°,
en
comparaison de 2024 avec la comparaison de 2025 qui intègre cette notion de valeur locative de
1,71%
et le taux de
2%
que nous ajoutons.
Ce qui fait que l'on
se retrouve
avec une
cotisation au titre de 2024 à 510€ les deux bases confondues à 529€ aujourd'hui,
soit 19€
d'augmentation, 9€ sur les bases faites par l'État et 10€ par la commune. Sur une maison individuelle,
au lac 170 m°.
On est sur un total de cotisations pour 2024 qui
était de 1019€ Pour 2025, le total sera de 1 057€, soit 17€ au niveau de la revalorisation des valeurs locatives de 1,71% et 21€ pour les 2% de la part communale. Pour l'appartement au bourg de 45 m°,
qui avait une valeur locative de 2
760€,
qui a payé
788€ au titre
de
2024,
paiera
au
titre
de
2025
817€,
soit
13€ de
la
forfaitaire
et
16€ du
communal. Et enfin,
l'appartement à Olha de 60 m2
le changement de base c'est
1
161€.
On passe à
1
180€. Le total de la cotisation était de 337€. On passera à 349€, 6€ au titre de l'augmentation de la base et 7€ au niveau de la commune.
Voilà des exemples.
Délibération n°2025-034 Objet : Attribution des subventions aux associations. Rapporteur : M. le maire. Le montant total des subventions aux associations est proposé à 91 345 €. Les subventions se répartissent comme suit : AAPPMA
700:€|
Gure Irratia
600 €
ADTAO
350:€|
Hatsa
900€
ADYF
500 €|
Hemen
200 €
AEK
550€]
Herria
400 €
Amicale des Sapeurs-
700€|IEKS
400 €
pompiers Amicale Laïque
400€
Ikas Bi
540 €
Senpertarrak Amicale Pétanque
400€|
Integrazio Batzordea
400 €
Anai Artea
400 €|
Krakada
1000 €
Anciens Combattants
400€| Lapurdi 1609
600 €
Apel Saint Joseph -
800 €|
Les petits artistes
750 €
Arretxea
d'Amotz
Arranoen Begia
500 €|
Mahai Jokoa
350 €
Arbaso
500:€|
Marroak
3 500 €
Association Sportive
800€
| Oinez
350 €
Arretxea Batterie fanfare
11350:€|
Spuc Omnisports
34 000 €
Bertsularen Lagunak
500.€|
Ortzadarra
500 €Biga Bai
200 €|
Oxtikenekoak
500 €
Cap Women Organisation
1
100€|
Prévention routière
200 €
Comice agricole
2000 €|
Seaska
2805€
Comité des fêtes Amotz
5 000 €|
Serrestarrak
450 €
Comité des fêtes du bourg
7.000 €
| Tarapatan
300 €
Comités des fêtes Ibarron
5 000 €|
Tennis Loisir Senpere
1 900 €
Culture et Patrimoine
1000 €|
Uda Leku
650€
Senpere Elkartasun Larrun
200 €|
Zakuzaharrak
1500 €
Epaulard Senpere
500 €|
Zaldubi Ikastola
1 500€
Euskal Erle Beltza
100 €|Zirikolatz
5000 €
Euskal Haziak
200€
Euskal konfederazioa
300 €
Euskaltzaindia
100€
Eusko lkaskuntza
500 €
32 050 €
59 295 €
Total
91 345,00 €
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. le Conseil Municipal décide :
-
d'attribuer les subventions aux associations telles que présentées ci-dessus.
1
abstention.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du :
-__
diru laguntzak elkarteei ematea, goragoko taulak erakustera ematen duen arabera
1 ez dute bozkatzen. M. le maire résume la délibération. Guy Heugeurot : j'ai deux petites
questions,
nous aimerions
avoir des précisions sur les
associations qui n'ont pas reçu de subvention. Nous sommes informés que Senpere Kantuz a choisi de ne pas en bénéficier. Et nous aurions besoin d'informations sur la chorale Emak Hor et sur Jakobia Senpere. M. le maire: alors, Jakobia Senpere n'a pas souhaité faire une demande cette année. Senpere Kantuz, je ne sais pas s'ils ont demandé cette année, on me dit que non, et la chorale n'a pas déposé
de
demande.
Guy Heugeurot
:
d'autre part,
nous avons constaté avec surprise que les attributions des
Subventions n'ont pas été examinées en commission Sport et Associations.
10Le
maire
:
l'année
prochaine,
on
fera
les
deux,
on
fera
une
commission
Sport
et
une
commission Finances pour négocier ou revoir l'attribution des subventions. Guy Heugeurot : donc, quel est l'adjoint ou l'adjointe responsable des associations ? M. le maire : C'est M. Fouldrin. Dominique : non, mais des associations, parce que ça n'a pas été examiné en commission Sport et Associations. M. le maire :
de quelles associations ? On l'a vu ensemble en commission Finances.
Guy Heugeurot : Même avant, c'était. M. le maire
: oui, mais c'est ce que je viens de dire.
On le présentera aussi en commission
Sport et Finances. On fera une double commission s'il n'y a que ça. Dominique Idiart : précédemment, ce qui était fait, c'est qu'il y avait une enveloppe qui était mise en place et après c'était ceux qui s'étaient proposés dans la commission Associations, qui justement
sont
là
pour
répondre
aux
besoins
des
associations,
qui
travaillaient
sur
l'attribution des subventions. Parce que Guy n'est pas présent dans la commission Finances, Ces personnes-là, n'ont pas été sollicitées pour l'attribution des subventions. M. le maire : J'entends, on fera mieux l'année prochaine, on fera les deux. Les deux en même temps, bien dissocier l'association sportive des autres associations qui sont soit culturelles soit sportives, ça va être un peu compliqué, mais oui. Dominique
Idiart
: I!
ne
faut pas
les
dissocier,
le
titre
de
la
commission,
c'est
Sport
et
Associations. Pascal Irubetagoyena : indique qu'il ne prendra pas part au vote car il fait partie du Conseil d'administration d'une association. Délibération n°2025-035 Objet
: Réévaluation
du
forfait
communal
pour
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement des établissements du 1°’ degré privés. Rapporteur : Robert Comat. La communea
l'obligation de prendre en charge les dépenses de fonctionnement matériel des
écoles
primaires et maternelles
sous
contrat d'association.
Ces dépenses s’apprécient par
référence aux dépenses correspondantes de l'enseignement public, à savoir :
-
l'entretien des locaux affectés à l'enseignement ;
-
les
frais
de
chauffage,
d'eau,
d'éclairage
et
de
nettoyage
des
locaux
à
usage
d'enseignement ;
-
l'entretien et, s'il y a lieu, le remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif d'enseignement n'ayant pas le caractère de biens d'équipement ;
-__
l'achat des registres et imprimés à l'usage des classes ;
11-
la rémunération des agents de service.
Les avantages consentis par une commune pour le fonctionnement des établissements privés sous contrat d'association ne peuvent être proportionnellement supérieurs à ceux consentis pour l'école publique. La participation communale peut être financière et/ou en nature. Le coût d’un élève dans les écoles publiques était de 990,84 € en 2024. A ce montant forfaitaire sont retranchés les avantages en nature directement versés aux écoles sous contrat. Pour 2025, le coût d’un élève dans les écoles publiques est de 1
166,04 €.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-
de
fixer
le
forfait
communal
à
1
166,04€
par
élève
de
Saint-Pée-sur-Nivelle
pour
l'année
2025.
À
ce
montant forfaitaire,
seront
retranchés
les
avantages
en
nature
directement versés aux écoles sous contrat.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
-__
Senpereko
ikasle
bakoitzari
2025eko
urtearentzat emana
izanen
zaion
Herriko
laguntza 1
166,04€tan finkatzea.
Robert Comat :
une remarque, on a mesuré si vous voulez le forfait versé depuis 2022. Donc
194 040€ en 2022, en 2023, 221 600€, l'an passé en 2024, 283 380€. On voit une augmentation très forte du forfait communal qui est versé aux écoles privées. Il y a plusieurs phénomènes : le renchérissement des coûts,
une stabilisation des élèves du
public
et
une
augmentation
des
élèves
du
privés,
que
ce
soit
en
Ikastola,
ou
en
école
d'enseignement catholique. Céline Bottecchia-Piva : pour pouvoir illustrer les propos de cette augmentation, on voit bien que c'est, par rapport aux nombres d'élèves qui vont aller sur le secteur privé.
Vous nous aviez
montré un tableau de répartition en commission Finances qui était assez parlant, notamment avec la répartition des élèves du public au privé, ce serait peut-être l'occasion de pouvoir le porter ici à la connaissance de tout le monde, pour avoir les effectifs qu'on a des élèves sur le territoire. Dominique Idiart : sur le montant global, je comprends que l'augmentation des effectifs dans les écoles privées participe à cette forte hausse. Mais on constate aussi une forte hausse du forfait communal individuel c'est dû à la baisse des effectifs au niveau de l'école publique parce que les mêmes frais sont divisés par moins d'élèves,
donc automatiquement,
il gonfle.
Je
pense que c'est surtout ça qui joue, parce que
17% sur une année,
à part la première année
où on était arrivé et où on était monté à 40%. Robert
Comat:
les
frais
fixes
sont
essentiellement
ceux
du
personnel.
Par
tête,
mathématiquement,
ils
n'ont
pas
augmenté
Parallèlement,
dans
le
privé,
il
y
a
une
augmentation des effectifs, qui n'est pas énorme, mais il y a une augmentation.
12Dominique Idiart : aujourd'hui, à l'école publique,
ils sont 220 et je crois qu'on a été jusqu'à
280-290. Je pense que ce glissement-là participe au constat de cette augmentation du forfait Je pense que c'est la principale des explications. Délibération n°2025-036 Objet : Adoption du budget primitif 2025 — budget principal. Rapporteur : Robert Comat. Le projet de budget primitif 2025, d'un montant total de 11
753 381,50 € traduit les orientations
budgétaires débattues lors du conseil municipal du 14 mars dernier. Le budget 2025 proposé s'équilibre à 7 931
381,40 € en section de fonctionnement et à
3 822 000,10 € en section d'investissement comme détaillé ci-dessous :
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Dépenses ou |
Recettes ou
| Dépenses ou |
Recettes ou
Dépenses ou
Recettes ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultats reportés
0,00
994 660,40
609 093,47
0,00
609 093,47
994 660,40
Restes à Réaliser
0,00
0,00
172 473,63
432 726,00
172 473,63
432 726,00
Opérations de l'exercice
7931
381,40 |
6936 721,00 |
3 040 433,00 |
3389 274,10|
10 971
814,40 |
10 325 995,10
Totaux
7931
381,40 |
7 931
381,40 |
3 822 000,10|
3822000,10|
11753 381,50!
11
753 381,50
Le
budget
est
voté
au
niveau
des
chapitres
pour
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement. Les opérations sont présentées pour information. En section de fonctionnement,
le budget prévoit des virements au budget annexe Culture et
spectacles vivants et au budget du CCAS. Ces virements pourront être effectués librement sur l'année
(dans
la
limite
maximale
des
crédits
inscrits
au
budget)
principalement
pour
des
questions de trésorerie ou d'équilibre de ces budgets. Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. le Conseil Municipal décide :
-__
d'approuver le budget primitif 2025 du budget principal présenté ci-dessus.
5 abstentions, 5 votes contre. Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du :
13-__
gorago aurkeztutako 2025eko hastapeneko aurrekontua orokorraren onartzea.
5 ez dute bozkatzen, 5 kontra bozkatzen dute. Robert Comat
:
le résultat du compte 2024.
C'est un résultat de fonctionnement reporté à
1 343 501,50€. Section d'investissement, un résultat d'exercice excédentaire. Par contre, comme on cumule l'exercice précédent, toujours dans une comptabilité,
on a un
résultat cumulé de moins 609 093,47€. Sachant que le solde et le reste à réaliser cette année est excédentaire, il y a plus de recettes à recevoir que de dépenses à effectuer, ce qui fait que cela donne un besoin de financement inférieur de 609 000€ mais de 348 841,10€,
voilà pour l'affectation du résultat.
Si on analyse l'histogramme de la section de fonctionnement. Charges
générales
:
Les recettes, il y en a pour 7 931 380€ Alors si on prend l'évolution par chapitre, l'évolution des produits de service. Les produits de service évolueront de 0,54%. Les
impôts
et
taxes
varieront
de
4,67%,
principalement
constitués,
par les
contributions
directes et autres contributions. Alors,
par contre
cette
année
:
dotations,
subventions
et participations,
on
enregistre
une
baisse importante puisqu'on perd 11,16%. C'est dû principalement à la baisse de la DGF, pas la DGF principale
qui
est
quasiment stable.
La
dotation
que
nous percevions
au
titre
de
commune cible, nous perdons 200 000€ sur les dotations et participations, ce qui explique les 11%. Ensuite en charges de gestion courante, plus 1,43%, produits financiers, je passe il y a 100€, donc on
est à 400% de plus.
Produits spécifiques,
aucune augmentation.
L'atténuation de
charges,
il s'agit de
100 000€.
II s'agit des remboursements par les assurances des arrêts
maladie divers. L'excédent de fonctionnement reporté,
s'élève à
994 660€,
et il baisse de
24%.Alors,
pour
expliquer cette baisse, il y a trois faits marquants : La pénalité SRU,
elle va doubler,
on va payer
110 000€ de plus. Autre fait marquant,
nous
n'avons pas réalisé de vente exceptionnelle, comme l'an passé, qui était la gendarmerie, pour 250 000€.
Ce qui fait que si on réanalyse les résultats, le résultat est quasiment le même en
fonction de l'année dernière à
la différence près de ces 250 000€ qui manquent.
Le tout fait que le résultat reporté baisse, mais il se maintient autour de 1 00 000€,
994 000€
exactement. C'est une disponibilité pour autofinancer les dépenses d'investissement.
Voilà un petit peu
l'évolution des recettes de fonctionnement. Si on passe aux dépenses de fonctionnement. Il s'agit d'un budget cette année, qui est assez contraint. Pourquoi ? Parce qu'on constate une baisse tendancielle des recettes,
notamment les recettes des subventions
et dotations de
l'État. Par contre,
on a été obligé d'essayer de maîtriser le plus possible les charges à caractère
général,
le
fonctionnement
au
quotidien,
si
vous
voulez
les
fluides,
les
contrats
de
maintenance,
les
assurances.
Ces
charges
par rapport
au
budget primitif de
l'an
passé
diminuent de 6%. Elles passent 1
795 000€ à 1 687 290€.
Par rapport à la réalisation 2024,
elle était à
1 574 000€, il y a
110 000€ de plus,
ce qui est
très maîtrisé. À nous de maîtriser les tarifs, les contrats et les consommations. Le poste principal en dépense, ce sont les frais de personnel. Les charges de personnel, on a essayé de les maîtriser puisqu'on prend 3,8% d'augmentation en y intégrant bien sûr,
des
facteurs
d'augmentation,
qui
nous
sont
imposés
face
à
l'augmentation
des
cotisations
patronales retraite,
l'Etat augmente
de
3 points
les
cotisations patronales,
soit autour de
80 000€.
14Mais on arrive malgré tout, on va essayer de tenir le cap. Il y a un travail de fond qui est fait par M.
le maire,
le
DGS,
non pas de réorganisation de
services, mais un réexamen de l'organisation de certains services.
C'est une organisation qui
va être revue. 3,5%, je rappelle que l'an passé le résultat était de l'ordre de 8% d'augmentation, charges de personnel.
Le personnel c'est environ 54% du fonctionnement.
Si on prend l'atténuation
de produits,
alors là
il y a
une amélioration puisqu'on baisse,
les
dépenses de 54%. Pourquoi ? C'est essentiellement dû au prélèvement SRU, qui fait que l'on passerait de
220 000€ à 97 000€ cette année.
Parce qu'il y a
deux ans,
on a acquis deux
terrains dont Motxokoborda et ces dépenses sont déductibles du prélèvement SRU. Dominique Idiart : c'est la participation de la Commune, le programme de Motxokoborda et l’autre c'est le programme qui a été fait ici en 2013 et revu en 2016. M. le maire : c'est Domo France. Robert
Comat
:
l'Etat
l'a
pris
en
compte.
On
a
prévu
des
acquisitions
financières
pour
250 000€,
notamment en vue de capter les
logements sociaux.
Mais souvenez-vous,
il
y a
toujours un décalage de 2 ans. Dominique Idiart : ce n'est pas souvent, c'est systématique. Robert Comat
: Oui, si tu veux, c'est systématique, mais il y a 2 ans.
Autres
charges
de
gestion
courante,
elles
évoluent
2,8%
c'est
le
chapitre
65,
ce
sont
principalement les subventions et les participations. Il
faut
savoir qu'on
a
examiné
les
subventions,
elles
augmentent
assez
peu.
Par contre,
n'oubliez pas qu'il y a des participations diverses, notamment la crèche qui est importante, on l'a encore vu en 2024,
ça va continuer. Après les participations de 8%,
ce n'est pas énorme.
Pourquoi ? Parce que les participations aux institutions type CCAS,
budget Larreko,
on les stabilise, par
rapport au résultat de 2024, elles sont quasiment stabilisées. Les charges financières. On passera de
160 000€ l'an passé à
160 500€ cette année.
Pourquoi ne pas les baisser ?
Chaque
année,
on
a
une
diminution
des
taux
d'intérêt
par
rapport
au
capital.
Plus
l'amortissement dure, plus le capital augmente. Mais cette année, n'oubliez pas qu'on a réalisé un emprunt de
1 000 000€, dont 700 000€ en 2024, et on a soldé 300 000€ en janvier 2025.
Donc,
niveau intérêt,
cela entre en partie dans l'augmentation des charges d'intérêt sur l'an
passé, on avait réalisé 34 283€ on fera autour de 150 000€ Donc le total des dépenses réelles hors les dépenses d'ordre,
qui sont les prélèvements,
il
évolue -0,5% en fonctionnement, c'est important. Dominique Idiart : par rapport au budget prévisionnel ? Robert Comat : par rapport au budget prévisionnel. Dominique Idiart : par rapport au réalisé, ils augmentent de 9%. Robert Comat : il faut savoir que lorsque l'on fait un prévisionnel, il est classique de ne pas réaliser la totalité d'un prévisionnel, à hauteur de 7 000 000€ Il y a des marges, des petites marges de manœuvre, qui ramène à une réalisation. Voilà pour ce qui est de la section de fonctionnement. On passe, les recettes on en a parlé,
on l'a détaillé. La fiscalité a été évoquée,
et votée dans
la précédente délibération. Alors, à savoir que le dynamisme de base, c'est 1.71% voté par la loi de finances, au niveau du Parlement.
15On observe une évolution physique
1,50% de plus,
ce qui fait qu'à Saint-Pée,
il y a quand
même des variations de base liées aux nouvelles installations. Bien sûr,
on ne joue que,
encore une fois, je m'excuse de le dire,
on ne joue que sur la taxe
sur le foncier bâti. On ne joue plus sur la taxe d'habitation du tout, L'État compense cette taxe Sur une base qui correspond à 2020, selon les taux de 2017. Ce qui fait qu'année après année, il y a une progression quasiment figée de la compensation par l'État à la rémunération, ce qui semble
important par rapport
à
l'équilibre
fiscal
et
à
l'autonomie
fiscale
des
collectivités,
notamment des communes. Dépenses de fonctionnement, on l'a évoqué largement, on l'a passé, on l'a commenté. En section d'investissement : Le budget de la section d'investissement. L'excédent de fonctionnement capitalisé, on l'a vu,
vient abonder la section d'investissement
de 348 841€, on l'a voté. Les dotations fonds divers et réserves,
220 000€.
I! s'agit principalement du FCTVA,
qu'on
récupère sur les investissements de l'année passée 120 000€, et de la taxe d'aménagement, qui est liée au permis de construire, pour 100 000€. Les subventions des projets, 572 000€ Savoir qu'il y a en-dessous en noir 137 726€ ce sont des restes à réaliser en subvention, d'une année sur l'autre. Le reste des subventions, on a aussi prévu un complément de subventions pour la piste cyclable de 219 000€
Le reste correspond à des subventions nouvelles,
il y a
notamment une DETR nouvelle pour le centre de loisirs. Il y a aussi une subvention attribuée par la
CAF de
66 000€,
ce
qui fait qu'on
est assez
subventionnée
ce
sont des nouvelles
subventions. Pour l'instant, on n'a pas mis d’autres subventions parce que si on prend l'Église, on est en phase d'études,
et on n'a pas encore reçu toutes les confirmations de toutes les subventions
prévues pour les travaux.
On ne va pas engager de façon équivalente des travaux, on en est
aux études. Si on prend l'emprunt, en ressources, vous allez me dire vous allez emprunter de nouveau. Je vous rappelle qu'il y a eu 300 000€ l'an passé qui ont été réalisés en janvier. Donc ça rentre dans le budget 2025, vous mettez 1.624.506€ d'emprunt, c'est très important. Oui, c'est important, ça sert à équilibrer un budget. Mais comme
vous le savez,
les investissements,
le phasage
des travaux fait qu'on décale
d'autant la
ressource,
et notamment la
ressource
d'emprunt.
Ce
sont des ressources
qui
coûtent,
contrairement à
des subventions ou à des dotations.
Donc,
ce montant d'emprunt
inscrit sert à équilibrer un budget primitif.
On exécutera ce budget,
on verra à la sortie, il y a
de fortes chances qu'on ne réalise pas les 1 627 000€. Comme l'an passé, on avait inscrit, je crois,
1 300 000,
on a réalisé 700 000€ en 2024,
on a
soldé 300.000€ en 2025. On a
fait un glissement au niveau des ressources.
Christophe Jaureguy : on a
fait 1.000.000€.
Robert Comat : bien sûr, mais sur 2 exercices. Dominique ldiart : non, parce que c'est les restes à réaliser. C'est sur le budget 2024. Robert Comat : oui c'est ça, Dominique Idiart
: Après,
ce
qu'il
faut
dire
aussi,
c'est
que
sans
doute
la
réalisation
de
l'emprunt
ne
se
fera
pas
en
totalité,
mais
si
on
revient
à
2024,
la
réalisation
des
investissements engagés non plus n'est pas fait en totalité. Robert Comat : oui, mais ça correspond.
On mobilise un emprunt que lorsque l’on dépense
suffisamment. C'est un grand classique des budgets communaux. Et bien
sûr,
le
virement à
la
section
de
fonctionnement,
pour équilibrer ces
dépenses de
413 096€.
Voilà, pour ce qui est des recettes.
16Les dépenses. Des crédits reportés, ça s'affiche comptablement 609 093€, on l'a évoqué tout à l'heure. Les
immobilisations
incorporelles,
375
000€,
dont
47
000€,
de
reste
à
réaliser,
il
s'agit
principalement des études.
Des études lourdes, parfois,
type gendarmerie,
de tête 80 000€
d'inscrits. Les immobilisations corporelles bien sûr,
1 456 000€ dont 55 588€,
il s'agit d'une opération
d'investissement. Vous avez eu une communication sur la liste. Et dans le tableau synthétique,
vous avez toute la liste.
Il y a des opérations principales, les
achats en chapitre 21. Dans les achats,
vous avez ces fameux 250 000€ qui ne sont pas une opération,
mais des
achats fonciers.
Vous avez des achats de matériel divers,
vous avez la liste, je ne vais pas la
lire.
Vous avez, c'est important, l'analyse des immo en cours.
Vous avez toujours, le centre de
loisirs, qui est en cours,
qui n'est pas soldé. Xabatene, il y a un solde à financer de 70 000€.
Après, il y a des travaux de voirie. Je ne vais pas vous décrire la liste, vous l'avez eue, elle est là. Le programme le plus important c'est la
voirie communale
150 000€,
le CLSH 387 000€,
la
réhabilitation de l'ancienne gendarmerie
181 000€,
la
liaison
douce
à Amotz le
bourg,
768
000€ réfection de la toiture de la crèche 40.000€, les vestiaires Ibarron qui est prévu 72.000€. Donc
il
a
été
répondu
effectivement
à
la
commission
Finances,
à
plusieurs
questions
concernant la plaine des sports, la toiture de la crèche et les études pour l'église. Pour l'église
si le
calendrier s'accélère
sur ce
dossier,
on
mobilisera.
I!
sera possible par
décision
modificative,
de
modifier
le
budget.
Voilà
un
petit
peu
pour
les
opérations
d'investissement. Alors, la dette.
La dette,
qui nous oblige pendant des années et des années.
Le calcul a été
fait,
la dette,
vous l'avez.
En capital au
1er janvier,
cette année c'est 4 990 246€.
L'annuité
remboursée cette année sera d'un capital de 569 044€, dont 149 797€ d'intérêts. Donc, le capital restant dû,
théorique au 31décembre 2025,
4 421 202€.
Ce qui est la dette,
on a connu des dettes à 6 millions,
6.5 millions qui a largement diminué.
Elle a été calculée sur une population au 1er janvier de 7 432 habitants, 594,88€. Il faut savoir que la
moyenne
de
la strate,
qui est donnée par l'association
des maires de
France, c'est 758€. En tout cas, c'est une indication de la moyenne de la strate, les villes n'ont pas le même profil. Il faut prendre ça avec prudence, mais quand même, je constate en brut, que par habitant, la dette n'est pas extraordinaire. Mais elle existe, c'est à 594€. Christophe Jaureguy : juste une question,
7400, c'est quoi, c'est la population DGF ?
Lionel Bourgeois : non INSEE. Robert Comat : Donc, effectivement, le calcul a été fait sur les évolutions à venir, c'est assez intéressant,
parce
que
longtemps,
on
a
été
bloqué
par
une
dette
qui
était
récente,
correspondant aux années, 2012, 2014, 2015, les gros investissements, 3 000 000€, Larreko. À partir de 2026, 27, 28, certaines dettes plus anciennes encore, plus de 20 ans, vont tomber. Ce qui fait qu'en capital,
on va diminuer l'échéance de 60 000€ dès 2027,
156 000€ en 2028
il faut attendre 2-3 ans.
Mais enfin, il y a une tendance à la réduction de l'endettement de la
commune.
La capacité à recharger la dette, c'est autre chose, c'est par rapport au projet que
nous aurons. Mais voilà, sur un plan strictement financier les résultats. M. le maire : des questions par rapport au budget ? Céline
Bottecchia-Piva :
merci
pour
cette
présentation
très
détaillée,
je
ne
vais
pas
m'éterniser sur les éléments,
c'est assez technique, juste de porter quand même quelques
chiffres, puisque vous l'avez dit le budget prévisionnel,
reste du prévisionnel mais on essaie
quand même de se caler sur le réalisé de l'année précédente.
17Si on sait qu'on ne va pas aller sur un taux de réalisation à
100%,
qu'on va aller peut-être à
80%, Pourquoi porter finalement un pourcentage qui soit en augmentation ? On voit sur les charges générales, si on le contient, on est quand même à une augmentation de 7%. Pourquoi on n'est pas allé sur une présentation plus mesurée ? Sur le personnel,
c'est pareil,
on est sur une augmentation quasiment de 5%.
Pourquoi on
n'est pas allé sur un pourcentage mesuré ? On sait que sur les recettes, au fonctionnement, on minimise cette capacité de recette, on n'a pas grand-chose à dire. Sur la partie
investissement,
par contre,
on
voit bien
que finalement,
on a
un peu plus de
1 600 000€ qui sont mobilisés par rapport aux programmations des APCP pour finalement quels projets ? On se pose la question sur quels projets
? On en a deux,
trois,
et on ne sait
même pas
s'ils
vont aller au
bout.
On
sait
que
visiblement,
sur la
conduite
des
travaux,
maintenant il n'y a plus d'adjoint,
sur l'urbanisme on n'a plus de commission non plus,
donc
finalement on va aller mobiliser des fonds sur des projets qu'on ne va ni présenter, ni soutenir, ni finalement suivre. Tout ça financé par de l'emprunt, l'emprunt qui augmente,
d'où notre inquiétude vis-à-vis de
cet état, puisqu'on voit bien qu'on a un recours systématique à l'emprunt, c'est pour équilibrer on le sait bien.
On a cette perdition de la mobilisation des subventions, puisque les projets
qu'on
porte
vont
être
que
saupoudrés.
Et
on
voit
bien
que
c'est
l'excédent
reporté
de
fonctionnement qui baisse pour la deuxième année constitutive. C'est pour ces raisons-là que nous, on s'abstiendra sur ce budget, parce que vraiment, même s'il est un peu plus sincère que celui de l'année dernière,
il nous met quand même en doute
Sur ce qui va se passer. Céline Munduteguy-Larramendy
: donc après maintes demandes depuis votre élection en
2023, nous avons reçu pour la première fois les documents de la dernière réunion de la commission Finances. Cela a ainsi permis à notre groupe de poser des questions lors de cette réunion, nous espérons que cela va continuer ainsi. Pour ce budget 2025, nous constatons, comme vous l'avez dit, des charges qui sont en baisse, des recettes qui sont stables et des investissements qui elles aussi sont en baisses. Toutefois, durant la commission, trois sujets n'ont pas été évoqués. Le premier sujet,
c'est quand même l'éventuel nouvel emprunt de
1,6 million.
Le deuxième
point,
c'est
l'audit
et
le
travail
important
mené
au
sein
du
service
technique
qui
semble
nécessiter un renforcement de l'encadrement et des équipes. Cela aura automatiquement des répercussions sur le chapitre du personnel vous nous avez apporté une réponse quelques jours après la commission en nous disant que ces remaniements seraient budgétés, ce soir, vous n'en avez pas parlé. Le troisième point, c'est l'alimentation. Notre première
question lors de
la commission
Finances, justement,
concernait l'article de
l'alimentation.
Nous étions étonnés que les dépenses soient quasi identiques aux réalisées
2024.
Vous nous avez annoncé
travailler sur la
hausse des tarifs de cantine,
mais que le
contrat
avec
Bertakoa
était
toujours
en
cours.
Donc,
au
final,
rien
d'alarmant pour
cette
dépense. Or, nous apprenons lors de la réunion du conseil d'administration du CCAS, que les prix des repas du portage seraient certainement augmentés par le prestataire Bertakoa.
Vous
avez annoncé que la société Bertakoa, ne rentrant plus dans ses frais, augmenterait à compter du mois de mai 2025 ses tarifs, mais à effet rétroactif à compter de janvier 2025.
Et,
que la
commune allait prendre en charge la hausse de janvier à avril 2025 pour ne pas impacter les bénéficiaires du portage des repas.
Pourquoi cette hausse
? Et pourquoi n'a-t-elle pas été
évoquée lors de la commission Finances ? Quel est le coût supplémentaire pour la commune ? M. le maire
: Sur les frais,
l'idée est qu'on voudrait être comme tout le monde,
que tous les
projets se réalisent dans l'immédiat. Par exemple, je vais rester que sur l'église, on peut avoir la meilleure des bonnes volontés mais si la DRAC n'est pas en capacité parce que l'Etat n'a pas budgétisé, une fois encore on n'avance pas. Nouvel emprunt, oui s’il faut, on le fera ça, là c'est vraiment le maximum de ce qui pourrait être fait si on va au bout de tout.
18L'audit, on en a parlé, il n'est pas complètement fini, donc on attend une restitution qui a lieu jeudi et on reviendra vers vous pour vous expliquer le niveau d'emploi, est-ce qu'on redistribue différemment les positions de travail ou pas. Et l'alimentation, nous n'avions pas l'information le jour où on a
fait la commission Finances,
c'est arrivé après.
On savait que le contrat était mal ficelé, entre guillemets, si je peux utiliser
ce terme.
Et donc,
c'est pour ça qu'on a pris la décision de dire,
de janvier à mai,
c'est la
commune qui prendra. Aujourd'hui je ne sais pas quel sera le montant exact, je n'ai pas ce recul-là. Le reste, sera répercuté à partir de juin, pour les habitants, au niveau du portage. Céline Munduteguy-Larramendy
: en fait,
ce que nous regrettons pour l'emprunt et pour
l'audit, c'est que ça n'a pas été évoqué plus que ça pendant la commission Finances, ça, les éléments, vous les aviez, puisqu'ensuite, on a reçu la note de présentation synthétique,
et là,
c'était précisé dessus. Donc, la commune a déjà à subir la baisse des aides de l'État, à prendre des décisions en augmentant notamment la taxe foncière, et au vu de la situation financière délicate que connaît la commune, vous décidez donc de prendre en charge ce surcoût en cours de contrat. Donc,
cette éventuelle hausse
des prix des repas et sa prise
en
charge par la
commune
concernent-elle que le portage des repas ou également celle de la restauration scolaire ? Martine Arhancet
: uniquement pour le portage des repas, pour la cantine ils sont en train de
calculer les nouveaux tarifs pour nous les communiquer pour septembre.
Donc,
nous,
on
démarrera avec les nouveaux tarifs pour les enfants en septembre.
Mais il n'y aura pas de
rétroactif. Mais pour le portage, ils demandent d'appliquer un rétroactif. M. le maire : c'est difficile de vous communiquer des informations lors des commissions parce que ça avance doucement.
Donc,
on fait au jour le jour,
on essaie de vous donner les infos
comme on les a aussi. Christophe Jaureguy
: Oui mais rétroactif, ça veut dire quoi ? Il y a une clause dans le contrat
qui précise ça ou c'est le contrat qui n'a pas été revu à temps ? M. le maire : il y a de ça, le contrat n'a pas été bien ficelé. Christophe Jaureguy
: il aurait dû être revu en fin d'année.
Dominique Idiart
: on a abordé la question en CCAS si j'ai bien compris la réponse qui m'a
été faite. C'est que le contrat a été négocié l'année dernière avec l'ancien propriétaire, donc il y a des tarifs qui ont été définis, le nouvel acquéreur souhaiterait changer ce contrat. Mais ce contrat dure 3 ans. Il y a une possibilité de revoir le prix concernant l'augmentation des denrées mais cette augmentation est limitée pendant la durée du contrat. Après, c'est une négociation, je ne suis pas d'accord pour que ce soit rétroactif. M. le maire : oui,
mais sous couvert du DGS,
qui ne peut pas s'exprimer lors d'un conseil,
mais on fera une réunion entre deux s'il le faut. Le contrat a été mal ficelé. Donc, ils ont toutes les cartes pour nous demander l'augmentation dès le départ. Aujourd'hui, l'équilibre financier ne
tient pas.
Donc,
ils nous
demandent,
dans la
négociation,
un
effort sur tout ce
qui est
portage.
On n'accède pas totalement à leurs exigences C'est cette négociation qu'on a réussi
à avoir avec Bertakoa. Christophe Jaureguy : je vais parler du budget d'investissement. Ce budget primitif 2025 s'apparente plutôt à un budget que nous qualifierions de budget de régularisation.
En fait,
nombre des sommes inscrites dans ce budget prévisionnel sont des
dépenses déjà réalisées ou en cours de réalisation,
il y a peu d'investissements nouveaux.
Toutefois,
nous avons quelques remarques et interrogations concernant certains points de
19cette liste. Tout d'abord, la somme de 46 000€ pour les travaux de l'église. Cette somme vient- elle se rajouter à la somme de 50 000€ qui était inscrite au budget de l'année dernière ? Robert Comat : une partie de l'église a été payée l'an dernier,
c'est quelque chose qui se
rajoute à la suite des études de l'église. C'est un prévisionnel encore une fois. Christophe Jaureguy : ça veut dire qu'on est à 50 000€ plus les 46 000€, ça fait 96 000€ Lors de la
commission
Finances,
vous nous avez affirmé
qu'il s'agissait de frais d'étude.
Pourtant, sauf erreur de notre part, la phase d'étude est terminée puisque nous en sommes à la réalisation de l'appel d'offres. Où en sommes-nous réellement de ce dossier ? Parce qu'il y avait des financements qui avaient été actés, notamment de la région depuis 2023. Là, en fait, c'est la DRAC. Et je crois savoir que la DRAC a défini ces financements-là. Donc, est-ce que vous avez une réponse sur ça ou non ? M. le maire : Je vais répondre. Je vous l'ai déjà dit précédemment, nous ne lancerons pas de travaux tant que nous n'aurons pas de certitudes sur l'attribution de subventions. La situation financière, j'estime qu'elle ne le permet pas. Donc on va essayer de maintenir cette situation. Christophe Jaureguy : Je vous confirme que c'est une sage décision. Par contre, j'aimerais aussi que vous me confirmiez que ça se fait par phasage. Il y avait trois phases. M. le maire : oui absolument en 2 phases. Christophe Jaureguy : vous avez la première phase qui est le corps central avec tous les enduits et la toiture. C'est des travaux qu'il faut absolument faire. Et après vous avez le parvis et après les travaux intérieurs. Ce phasage-là sera respecté, c'est-à-dire qu'on ne fera dans un premier temps que la partie du bâtiment principal, de la partie principale ? M. le maire : alors, moi, je n'ai pas de souvenir des trois phasages. J'en ai deux. C'est d'abord la priorité de la toiture et les extérieurs pour ces notions d'humidité. Et ensuite, l'intérieur. Je regarderai s'il y a cette notion de troisième phase. Christophe Jaureguy
: de toute manière,
on en discutera pour ces phasages.
Ensuite, je
voudrais savoir, la plaine des sports on avait posé la question sur les 35 558€, on avait inscrit en 2024 15 000€ ça se rajoute également ? Certainement, ça fait 50 558€, l'étude de faisabilité qui a été faite, ça fait cher. Ça fait cher, sachant qu'on n'était à même pas 10 000€ à la partie d'Olaso. M. le maire
: on ne va pas revenir sur ça.
Olaso vous le savez pertinemment,
que c'est en
zone inondable à hauteur de 15% et qu'il n'y avait rien pour le foot. Christophe
Jaureguy
: C'est-à-dire
qu'une
étude
de
faisabilité
pour le
même
complexe
sportif,
d'un côté, il coûte
10 000€ et de l'autre, il coûte 50 558€. Et justement, par rapport à
ça, on vous avait posé des questions par rapport à des plans et à un prévisionnel.
Vous nous
aviez dit qu'il n'y avait rien
de
tout cela.
Quelques semaines après,
même je
dirais
deux
Semaines je crois après, en commission de travaux, il y a des plans qui ont été présentés avec une
maquette.
Alors, depuis, je crois que c'est le 12 mars, je vous ai envoyé un mail demandant si un projet est
avancé
comme
ça
avec
la
réalisation
d'une
maquette,
il
y
a
forcément
un
budget
prévisionnel. Donc, je vous demande, pour la énième fois, je vous demande d'avoir ce budget prévisionnel avec les 2 solutions. Vous aviez une première solution qui était une construction en partie haute et une autre en partie basse. Certainement vous avez fait un choix, je ne sais pas lequel, mais peu importe.
20Moi ce que j'aimerais connaître, ce que nous aimerions connaître, c'est ce budget prévisionnel. Et ce document,
vous l'avez.
Donc, à partir de là,
si on n'arrive pas à l'avoir, ça veut dire que
vous faites des rétentions d'information. M. le maire : quel est mon intérêt de faire une rétention d'information ? Christophe Jaureguy
: ne serait-ce que l'annonce que vous avez faite au conseil municipal,
quand vous m'avez dit qu'il n'y avait pas de plan et qu'il n'y avait pas de budget, et vous avez annoncé un budget de
12 ou 15 millions d'euros, alors que c'est évident que dans un tel lieu,
avec le nombre de bâtiments que vous prévoyez,
on n'est pas du tout dans cette gamme de
budget. M. le maire : je vous confirme encore une fois que le jour où l'architecte de Bordeaux est venu, ça a
été à la louche de nous dire que ça coûterait autant, ce n'est que ça.
On n'a jamais été plus loin que ça.
Je rencontre la SPL Pays Basque la semaine prochaine,
je demanderai à Stéphane lralour de confirmer par mail s'il y a ou pas un budget prévisionnel établi. Christophe Jaureguy : simplement, je vous précise,
vous avez dans le document qui a été
fourni
avec
les
plans,
vous
avez
un
état
des
surfaces,
et
généralement,
avec
l'état
des
surfaces, ils appliquent les prix et tout ça. Mais ce n'est pas que ce projet, c'est tous les projets qu'ils font comme ça. M. le maire : qu'est-ce que vous voulez que je vous dise de plus ? Je n'ai rien d'autre que ça. Christophe Jaureguy : cherchez bien. M. le maire : qu'est-ce que je peux chercher ? Christophe
Jaureguy
: après,
pour
la
réhabilitation
de
l'ancienne
gendarmerie,
pour
un
montant de 180 624€ tout d'abord,
une remarque.
Vous nous avez indiqué lors de la commission Finances que la SPL et le bureau Betiko ou Progema, je ne sais plus lequel c'était qui intervenait sur ce dossier d'aménagement. Bon, à notre avis, il n'est pas nécessaire de faire intervenir les deux structures parce qu'elles exécutent le même travail. Donc, à mon avis, nous pensons que c'est à ce niveau-là qu'il y a quelques économiesà
faire.
Ensuite, là aussi, quel est le calendrier que vous avez envisagé, on sait que dans ce montant des 180 000€,
vous avez des études, mais vous avez également des travaux.
Donc,
sachant que les prises de cotes pour la réalisation
des états des lieux ont été faites
récemment. M. le maire : non elles n'ont pas été faites. Christophe Jaureguy : ah d'accord. M. le maire : vous avez des informations qui sont erronées. Christophe Jaureguy
: alors, c'est pire que ce que je pensais. Donc, on n'est pas prêt. Et ça
veut dire que le montant de
181 624€,
vous l'avez inscrit pour une réalisation en 2025.
Ça veut dire que vous allez lancer les appels d'offres,
d'après ce que j'ai compris en début,
vers septembre, comme ça. Je voudrais savoir quelles sont les aides que vous allez demander par rapport au projet que vous allez juste étudier maintenant et que vous allez vouloir faire assez rapidement.
21M. le maire : je vous ai répondu sur cette question sur les budgets ou sur les subventions qu'on a pu demander. J'ai eu un échange personnel avec M. le Sous-préfet. qui m'a dit, M. le maire,
sur Saint-Pée pas de demande de DETR au titre de 2025.
Pour la simple et bonne
raison que pour les travaux de l'église, je mets le paquet. Donc nous n'en sommes pas encore là. On va avancer petit à petit,
on va déjà voir ce que donnent les entreprises au niveau du
métré et on va revenir vers vous assez régulièrement aussi. Christophe Jaureguy : parce
que
la
DETR,
que je
sache
en
tout cas
dans les
dossiers,
DETR, DSIL, normalement les demandes ont lieu du 15 novembre au 15
février.
M. le maire
:
encore une fois je fais confiance au Sous-préfet qui m'a dit que pour la DSIL,
on peut revenir un peu plus tard dans l'année. La DETR. Encore une fois, je crois que je vous ai expliqué en 2024 comment ça se passait. Il y avait à la louche un peu plus de 20 millions d'euros de demandes de subventions sur les deux types et le préfet de l'époque, lui ne donnait que 2 millions à répartir, donc il fait des choix et il m'a dit encore une fois, je vous redis, l'église reste
une
priorité
pour
Saint-Pée,
on
mettra
le
paquet
donc
en
2025
ne
venez pas
me
demander quelque chose au titre de la DETR. Christophe
Jaureguy :
Ensuite,
sur le
schéma
vélo,
il y a
une
somme
de
752 800€.
Là,
apparemment, les marchés de travaux sont attribués. Par contre, on est surpris de voir qu'on a fait 219 318€ qui sont indiqués au niveau des aides. Alors, on voudrait savoir qu'est-ce qu'il en est réellement. Là, également on vous a demandé maintes fois de nous dire un plan détaillé des dépenses, également en face les subventions qui correspondent. Si on pouvait, sur cette aide-là 219 000€ pourquoi que, 219 000€. M. le maire :
de
mémoire,
avec le
Syndicat des Mobilités
on
doit être
autour de
72%
de
subventions.
Tout n'est pas encore rentré.
Ça peut expliquer qu'on n'ait qu'une partie pour
l'instant. Mais croyez-moi nous allons nous accrocher pour avoir ce qui est annoncé. Christophe Jaureguy
: oui,
mais en
fait,
ce
que je trouve
un peu anormal,
c'est que
tout
Simplement, on a signé des marchés de travaux. Et on n'a pas un plan de financement bloqué. Et je ne parle même pas,
vous avez des terrains dont vous n'êtes même pas propriétaire à
l'heure actuelle, vous avez signé des marchés de travaux, je ne sais pas comment vous allez faire pour négocier ces terrains,
et dans le cas où vous n'avez pas de possibilité d'entente,
qu'est-ce qu'on fait ? M.
le maire :
alors Jean-Bernard avait pris le
dossier à
cœur,
il avait rencontré, je
crois,
quasiment tous les propriétaires,
de mémoire je ne sais plus combien il y en avait en tout,
Jean-Bernard tu sais ? Jean-Bernard Dolosor : une quinzaine. M.
le maire:
en gros,
il y en a
15, je
crois qu'il y en
a
6 ou
7 qui refusent la négociation
proposée par la mairie.
En l'occurrence quand le
Département fait ce genre
d'opération,
il
achète à 30€ le mètre carré,
nous,
la commune,
on fournit un effort,
on va à
50€ du mètre
carré. Et les quelques personnes qui s'y opposent souhaitent plus de 70€ le mètre carré. Et j'ai dit que par équité, je ne peux pas mettre tout le monde à 70€ du mètre carré. Je n'ai pas le montant là sous les yeux car l'enveloppe est un peu forte.
Et on aura,
comment dire,
un
boyau, parfois, quand les gens ne souhaitent pas vendre leur terrain. Christophe
Jaureguy
:
est-ce
que
c'était
vraiment judicieux
de
passer
les
marchés
dès
maintenant
? Je pose simplement cette question-là.
Parce qu'on n'a rien de prêt pour aller
négocier.
Vous avez engagé tous vos frais et derrière qu'est-ce que vous allez négocier, rien
du tout. Je ne sais pas, mais cette manière de faire, je trouve un peu bizarre.
22L'emprunt d'équilibre de 1 624 000€. Pour la deuxième année consécutive, la commune devra contracter un emprunt d'un montant très important.
Je tiens à parier qu'il sera au-delà d'un
million
d'euros.
Cela traduit tout simplement les incapacités et l'échec de votre groupe dans la recherche de financement pour les premiers projets. M. le maire :
arrêter sur le sujet, monsieur.
Christophe Jaureguy : l'emprunt est de très loin, le mode de financement pour la réalisation de vos projets.
Quand je dis ça, j'ai entendu tout à l'heure, les investissements ne sont pas
réalisés continuellement. Citez-moi là-dedans, les plus impactants sont le schéma vélo,
vous
avez engagé déjà les marchés. Les plus importants sont également le centre de loisirs, les travaux sont en train d'être faits. La seule variable que vous avez, c'est la réhabilitation de l'ancienne gendarmerie,
vous avez
la crèche Maitetxoak et le local d'Ibarron, et ça, au total, ça représente 291 624€. En face,
vous avez comptabilisé un achat de terrain,
moi, je trouve très bien, il n'y a pas de
souci. On fait de la réserve foncière, 250 000€, moi, je pose la question. Là, l'emprunt, d'entrée pour équilibrer, l'emprunt, parce que vous allez être obligé. Robert
Comat:
Mais
non,
monsieur.
Pardon,
pardon.
On
vous
a
dit
tout
à
l'heure,
M.
Jaureguy,
que l'emprunt de
1,6 million,
il
était gagé
sur le phasage
de
la réalisation
des
travaux.
Vous avez 700 000€ de travaux en piste cyclage,
ok on ne va pas forcément payer
700 000€ d'ici la fin d'année mais on va la faire.
Voilà. Alors pourquoi vous dites 1,6 millions,
vous agitez une énormité. Christophe Jaureguy : non, Robert Comat :
ce n'est pas ça.
Christophe Jaureguy :
alors,
monsieur Comat,
dites-moi,
sur ces
1 600 000€ où c'est que
vous allez les chercher,
là,
dans les investissements
? Parce qu'on est bien
d'accord.
Les
emprunts ne peuvent être contractés que pour les investissements. Donc, les 1 600 000€, vous allez les retrouver ici. Quelles sont les aides ? On vient d'apprendre que la DETR et tout ça,
on n'aura absolument rien à part l'église.
Mais l'église n'est pas là.
Alors, dites-moi. Robert Comat :
le projet de la piste cyclable est subventionné à 72%. D'accord, la totalité du
projet, je crois, de tête, c'est de 1,3 millions. Dominique Idiart : 1,6 millions. Robert Comat : I! a baissé, largement supérieur à 1 million. Même s'il a baissé. il n'est pas à 700 000€, voilà les aides sont là,
72%. Nous avons les engagements.
Christophe Jaureguy : pourquoi,
vous ne mettez pas les aides.
Robert Comat : ne dites pas que l'on fait tout avec l'emprunt, monsieur Jaureguy. M.
le maire : je
vais compléter,
si vous permettez.
Qui a
traité le dossier du CLSH
? C'est
vous, je crois. Qui a fait la demande de subvention ? Christophe Jaureguy
:
la faisabilité,
vous allez me
le mettre
sur le
dos
?
Tout comme le
dossier de l'extension de la cantine ? Alors que tous les chiffres vous les aviez.
Tout le monde
est au courant ici que le budget, était fixé depuis octobre 2022.
Tout le monde le savait.
23M. le maire : le budget qui correspond à la facture finale ? Christophe Jaureguy : les documents, je les ai donnés à
la presse en même temps. Si vous
voulez, on fait une réunion ensemble et je ressors tous les documents. M. le maire : mais oui. Mais le CLSH,
vous aviez 60 000€ de subvention, globalement, nous
sommes allés en chercher 66 000€ de plus. Nous doublons ce que vous avez pu obtenir et je ne vise personne, ce n'est pas suffisant aujourd'hui. Dominique Idiart
: vous avez aussi augmenté les travaux parce que ce n'était pas ce qui était
prévu au départ. M.
le
maire:
exactement.
Et
suite
à
une
excellente
idée
d'un
collaborateur
du
service
technique et tu as raison Dominique.
Il nous a dit que, plutôt que d'avoir deux pentes,
deux
toits, il serait plus simple d'en faire une seule. Et on a été dans son sens, ce n'est pas ça qui a coûté beaucoup plus cher. Je reviens sur la cantine Xabatene rappelez-vous que l'on a dû voter une rallonge au budget de 5 000€, pourquoi ? Parce que l'architecte avait peut-être oublié, il est
jeune, qu'il fallait, mettre le système d'alarme
avec tout Gantxiki,
5 000€ de plus. Mais vous qui êtes technicien,
vous auriez pu le voir dès
le départ dans ce projet. Christophe Jaureguy : M. Elhorga, juste une chose, ce budget global, il a toujours été de 1 million d'euros. On a
fini
à 800 000€ tout simplement parce que la deuxième phase, sans vous
en rendre compte, la deuxième phase, vous l'avez faite également. Parce que dans la première phase, c'était la création du nouveau bâtiment. Ça a toujours été celui-là. La deuxième phase, c'était la création, enfin la démolition de Xabatene, de l'aménagement de Xabatene, avec la création de l'étage.
Vous, qu'est-ce que vous avez fait ?
Vous avez fait toute la rénovation de Xabatene également.
La seule chose par contre,
vous
n'avez pas mis l'étage. Et l'étage, maintenant, on se retrouve avec des châssis qui sont au premier étage, déjà, je ne sais pas pour les nettoyer, comment on va faire. Donc, ce dossier-là, mais si vous voulez, on le regarde en détail, et les sommes, que ce soit l'APCP en décembre 2022, était à 1 million d'euros TTC. Parce qu'il y a une autre chose aussi.
Quand vous divulguez les chiffres,
vous confondez le
HT avec le TTC.
C'est quand même 20% d'entrée. Donc, regardez bien, et tous les chiffres,
vous les avez. Les APCP qui ont été votées d'abord par l'équipe de Dominique étaient à un million d'euros. Dominique Idiart
: avec les deux phases et la création de l'étage supplémentaire, ce qui n'est
pas le cas. Christophe Jaureguy
: tu n'as que l'étage qui n'a pas été fait, tout le reste est fait.
Dominique Idiart
:
aujourd'hui, l'enveloppe qui a été créée, c'était ce qui était prévu pour la
première phase. Christophe Jaureguy : non, non. Dominique Idiart : Si, après il a été travaillé, pour prévoir la deuxième phase, il a été envisagé de mettre l'ascenseur, donc, des choses qui sont venues. Mais je dirais, moi, je ne vais plus en parler. La seule chose, c'est qu'avec les éléments que l'on avait,
on a eu 40% de DETR,
c'est ce que l'on pouvait avoir au maximum.
Après,
ces éléments-là,
ils sont arrivés à
un
moment donné où il y avait une augmentation forte des matériaux de construction. Moi, je ne suis pas technicien, je le dis clairement.
24Par contre, avec les éléments que l'on avait, et en étant assuré qu'on n'allait pas dépasser ce montant-là, on a obtenu 40% de DETR.
Tout ce que je veux dire, je vais arrêter sur ça. Je te
laisse finir, après j'ai deux, trois questions. Christophe Jaureguy : et juste pour finir avec ce dossier également, quand on a présenté les DETR, la construction, ce n'était que la construction neuve que l'on avait, qui a été faite là. C'était que ça, il n'y avait pas Xabatene rénové et tout ça. C'est la deuxième phase de tout ça. Voilà. C'est juste pour préciser. Et ce budget-là,
vous également,
vous l'avez plusieurs fois réévalué par rapport à l'inflation,
par rapport à ceci et tout ça. Oui, par rapport à la DETR, vous avez répondu tout à l'heure par rapport à l'échange que vous avez eu avec M. le Sous-Préfet. Et pour finir, nous ne comprenons pas, comme l'année dernière d'ailleurs,
qu'on n'ait pas de
ligne budgétaire quand il y a une politique du logement sur la commune. Vous
avez
engagé
la
commune
dans
un
contrat de
mixité
sociale
avec
la
description
de
programmes immobiliers à réaliser dans un temps très restreint. On a des périodes de 2025 à 2027 et une autre période de 2028 à 2030.
Cela devrait nous
obliger à prévoir des investissements quant à certaines études sur le dimensionnement des réseaux, par exemple, et sur certains aménagements notamment sur le secteur d'Ibarron. Je rappelle
130 logements qui viennent sur un secteur,
forcément au niveau des réseaux je
pense qu'on va être un peu juste.
Et si vous passez dans cette rue-là,
quand vous voyez la
forêt de câbles qui sont suspendus, si vous ajoutez à cela
130 logements, je ne vous dis pas
la pollution visuelle qu'il y aurait. Donc, je pense qu'il y a des travaux à prévoir à ce niveau-là. Des travaux, je vous le précise, qui sont déductibles de la pénalité SRU. Et si vous augmentez,
si vous faites au-delà
de la pénalité
SRU,
elle
se reporte à l'année
d'après. Donc, rappelez-vous,
en 2023,
on vous avait demandé de garder cette étude-là,
comme il y
avait des dossiers, et que ces deux dossiers, s'ils sortaient, il fallait qu'on soit prêt, et le fait de les étudier à l'avance nous permettait également d'aller chercher des financements,
chose
qu'on n'a pas fait, et maintenant, on va se retrouver, là on n'a rien d'inscrit. Pourtant ces dossiers vous vous êtes engagés à ce qu'ils soient effectués pour 2027-2028. Je finis par rapport à ce dossier. Donc,
on
ne
voit
aucune
traduction
sur
ce
budget
et
ce
retard pris
aura
forcément
des
répercussions autant sur la livraison des programmes de construction et de par la signature du contrat de mixité des répercussions financières importantes pour la commune. D'ailleurs, je sais que demain, au Conseil permanent, vous avez le sujet de ce contrat de mixité sociale, il est à l'ordre du jour, nous vous demandons de renoncer à
l'adoption de ce document.
Il
est
encore
temps
de
le
faire,
de
faire
machine
arrière,
le
ferez-vous
dans
l'intérêt
des
citoyens ? M. le maire : deux choses. Sur l'aménagement, je pense que
vous pensiez à la route d'Ahetze,
les
130 logements.
Je
crois que j'ai rencontré, je
vous l'ai déjà
dit aussi,
au moins trois fois la propriétaire
de la
parcelle principale qui ne vend pas. Les 130, ils ne sont pas près de sortir dans les deux ans qui viennent. Le travail qu'on est en train de mener, et là aussi, je vous ai, entre guillemets, montré tous ces éléments avec l'Audap, le département, la DDTM, l'Agglo, la SPL Pays Basque, et donc nous la mairie, On est sur quatre autres projets, mais là aussi, j'en avais parlé, je sais lesquels, je ne vais pas revenir
là-dessus.
Sur le contrat de mixité sociale,
c'est clair, je le reprécise ici devant tout le monde, je peux
vous faire suivre le mail s'il le faut du responsable de la DDTM, il n'y aura pas de taxation de 30 000€
par
logement,
on
ne
nous
imposera
pas
les
30 000€
par
logement,
ça,
c'est
simplement
pour les communes qui ne font pas preuve d'efforts. Or, on fait les efforts qu'il faut.
En
investissant,
Dominique
en
a
parlé,
il
a
été
aussi
sur
Motxokoborda,
il
y
a
eu
des 25investissements.
Il faut le faire de façon récurrente, et c'est ce qu'on va faire.
On a parlé de
Larraldea, il y a d'autres pistes. Arrêtez sur le CMS,
Urrugne l’a signé, il s'est trompé lui aussi.
Ciboure l'a signé, il se trompe
aussi, Ascain l'a signé, il se trompe aussi. Je ne sais plus ce qu'il faut faire.
C'est dommage
car je n'ai plus le document, mais le simple fait de signer un CMS nous permet de diminuer l’attendu du logement.
Certes,
ça ne va pas nous exonérer de l'imposition supplémentaire,
mais cela nous réduit la voilure. Christophe Jaureguy
: moi, je regarde simplement.
Moi,
dans un contrat,
quand il y a des
termes comme ça,
c'est qu'à un moment donné,
ils les mettent en application.
Et regardez
ailleurs en France, vous avez des applications. Enfin, moi, on est assez innocent pour se dire qu'on a ça dans le contrat. Alors vous me dites, si vous faites un peu preuve de bonne foi eux, ils vont regarder simplement au bout des trois ans combien de logements vous avez réalisés. Et si vous n'y êtes pas, alors pas l'année prochaine, parce que ce sont les élections, mais au bout de la deuxième année,
en fin d'année,
vous aurez déjà un petit rappel.
Et au bout des
triennales,
vous l'aurez. Regardez le document qui est sorti, par rapport à cette commission
SRU. Et regardez le tour de vis qui est donné là, la mixité sociale, c'est l'État, ce document, c'est l'État qui vous l'a écrit. C'est le document qui est fait pour donner le maximum de pression derrière. Et ça va être ça. À un moment donné, si on ne sort pas ce qu'il souhaite que l'on sorte, bien sûr.
h
Après, quel est l'engagement de l'État dans tout ça ? En plus, on vise un public avec des T1, T2, donc jeunes, ça veut dire cet amas de population supplémentaire. Déjà,
la population, l'augmentation que l'on a,
on n'arrive pas à maintenir un investissement
pour
créer
ce
qu'on
a
besoin,
ce
qui
nous
manque
cruellement.
On
aura
un
apport
supplémentaire. Est-ce qu'il y a une ligne quelque part qui dit qu'on va vous accompagner ? Rien du tout. Moi, j'ai pour habitude,
quand il y a quelque chose de signé dans le contrat, ce n'est jamais
anodin. Vous savez, dans vos contrats, quand vous avez le truc qui est écrit en tout minuscule, à un moment donné, quand il y a un problème, ils vont regarder tout ça. M. le maire : la contrepartie de l'État, elle est sur le nombre de logements attendus sur les périodes triennales. Le préfet, on a eu une réunion il y a maintenant trois semaines à Bayonne, où toutes les communes concernées par la loi SRU étaient présentes avec tous les bailleurs Sociaux, jamais sur Saint-Pée, on n'arrivera à atteindre ce qu'on nous demande. Et vous le savez pertinemment, parce que je vous l'ai montré aussi, compte tenu des terrains inondables, si le potentiel du jour au lendemain par un claquement de doigt, on arrivait à tout construire, on serait à 400 logements. 400 logements, et merci Dominique pour avoir mis 50% minimum de social, on en aurait 200. On nous attend à plus de 326 de mémoire. Arrêtez de faire peur. L'idée, c'est d'expliquer, de banaliser,
certes,
les
Senpertar
sont
prioritaires,
parce
qu'ils
y
ont
droit
eux
aussi,
sauf
qu'aujourd'hui, les règles du jeu font que,
c'est encore le préfet qui décide de l'attribution et
que, merci Peyo, ils sont en train d'essayer de réfléchir
à comment on peut donner la main aux
élus. Je ne peux pas être plus transparent que ça sur ce dossier loi SRU. Christophe Jaureguy : et juste,
quand vous parlez de locatif, puisqu'il s'agit de ça,
c'est le
logement locatif qui est dans ce contrat de mixité sociale. C'était de faire un état des lieux déjà, ici à Saint-Pée, je suis sûr qu'on a des appartements qui sont là depuis. Parce qu'il y a toujours eu, à la partie agricole, il y a toujours eu une partie de location Moi, je ne sais pas,
Il y a à faire valoir, on n'est pas sur la côte, là-bas, tout a augmenté d'un
coup. Ici, il y a des appartements, mais j'aimerais savoir à quel niveau on est. Je pense qu'on a des appartements qui peuvent correspondre à des loyers qui sont dans le giron des loyers sociaux. Et ça nous permettrait également de dire au préfet, ok, nous, on a quand même ça. Donc, c'est histoire de partir sur des bases.
On parle d'un contrat de mixité, et on ne connaît
même pas l'état des lieux de notre commune. On a l'Audap qui fait partie, mais c'est son boulot.
26Elle fait cette étude sur les loyers et tout ça, mais elle le fait dans les zones tendues, mais on n'est pas dans les zones tendues. Mais ce travail, il fallait le faire avant qu'on étudie ce contrat de mixité sociale. M.
le maire
: là
aussi, je
vous ai répondu
tout récemment, je
ne
sais plus lors de
quelle
commission, l'Audap travaille pour les onze communes qui ne sont pas encore totalement en zones tendues. Il y a sept critères, nous on en a quatre,
donc ils sont en train de voir un peu
cette étude. Je
voulais compléter, je pense à
un bâtiment qui a été fait là juste en face,
qui devait être
essentiellement du logement social, et pour l'or, ce sont des propriétaires qui ont acheté pour louer, on a dévoyé tout le système,
et on ne reste pas sans rien faire, on reçoit ce jeudi, et je
vous inviterai à un échange le vendredi 25 ou 26, à la suite de la réunion avec Etxalde, sur un aménagement ou une modification du PLU,
on en parlera tous ensemble, pour travailler. Je
vais donner un exemple, sur certaines fermes qui aujourd'hui ont par exemple un logement et à côté tout ce qui est étable,
on ne peut rien faire là-dessus.
Or,
voilà on a des cas précis,
l'Agglo vient nous aider pour faire des modifications, pour aménager.
Donc,
on ne reste pas
sans rien faire.
Voilà, stop sur le sujet, la parole à Dominique.
Dominique
Idiart: sur les
bâtiments
dont la
vocation
a
évolué,
c'est
des
bâtiments
dont
l'accession sociale qui a été faite à une époque serait au bout de 10 ou 20 ans. M. le maire : non pas dans ce cas-là, pas l'immeuble qui est là. Dominique Idiart
: dans ce
cas-là,
il n'y a pas de
vente si c'est du locatif.
Je ne vais pas
revenir sur le sujet car on était hors du cadre des délibérations de ce jour. J'ai noté qu'il y a les 250 000€ qui sont inscrits au niveau des investissements pour favoriser la création de logements sociaux et c'était un petit peu ce qu'on avait défendu la dernière fois de
connaître
un
montant
qui
est
défini
de
telle
manière
à
ce
que
l'on
puisse
mettre
régulièrement et qu'il vienne se déduire à la pénalité. On va revenir au niveau des investissements, on sait que l'on est sur un prévisionnel il n'y a pas de doute. Au niveau des dépenses d'investissements,
vous avez un montant avec les restes à réaliser
avec
1 997 078€ que j'ai retrouvé sur le tableau de synthèse,
qui sont aujourd'hui financés
avec
les
restes
à
réaliser,
avec
un
emprunt
de
1
924
506€.
Donc,
ça
veut
dire
que
les
investissements prévus avec un financement à hauteur de 96% par un emprunt,
cela nous
dérange un petit peu.
Parce que si on continue comme ça, quand on parle de la voie douce
d'Amotz, nous sommes sur une première phase, on est bien d'accord, le tout c'est 1 600 000€ l’'APCP, la dernière réactualisation qui a été faite. Donc j'imagine que c'est la première phase. Première question,
cette phase
va d'où à où ?
il est appelé autant dans la deuxième phase
qui
devrait
se
faire
dans
la
continuité
en
2026.
L'APCP
à
été
décalée
d'une
année,
normalement c'était fin des travaux en 2026 avec une enveloppe légère de 20 000€.
Le fait
que ça a été décalé, fait qu'il y aura une autre phase de travaux qui devraient arriver en 2026. Donc cet emprunt-là,
on a parlé de la dette,
cet emprunt-là va venir se rajouter. Alors certes,
pendant 5-6 ans, il va y avoir un certain nombre d'emprunts qui vont arriver à échéance, mais il y en a des nouveaux qui vont rentrer, on est bien d'accord. Donc on en a déjà une partie qui est rentrée, là on est avec un emprunt de
1 900 000€ qui pourrait rentrer.
Robert Comat : dont 300 000€ de l'année passée. Dominique Idiart
: oui avec les restes à réaliser, j'ai dit qu'il y avait 700 000€, et 300 000€ de
restes à réaliser qui ont été faits. Le montant que je vous ai donné apparaît dans le tableau de synthèse.
Théoriquement sur la voie douce il va y avoir 724 000€ sur la deuxième partie de la
voie douce d'Amotz à faire. Au niveau de l'église, on parle de
1 500 000€ on avait parlé aussi
de l'extension des vestiaires au niveau du stade. Il y a des études qui ont été faites ? Il y a un permis qui a été déposé apparemment ? C'est ce qui nous a
été dit dernièrement ?
27M. le maire : l'extension du stade, non. Non, il n'y a pas eu. Dominique Idiart : ah, mais dans la commission travaux, j'avais cru comprendre que le permis avait été déposé. Parce que depuis le temps qu'on attend. M. le maire : Non, c’est pour Ibarron. Parce que là, on a
laissé tomber parce qu'on n'a pas de
subvention. Si c'est celle-là, l'extension du club de foot. Dominique Idiart : il y a une APCP en cours.
On arrive à un besoin de financement qui sera
important et si on arrive à le financer avec le taux que j'ai annoncé de 96% par de l'emprunt, on a de sérieuses questions à se poser. Je n'arrive pas à retrouver les mêmes chiffres que Christophe,
en sachant que
sur le
schéma
vélo
on
attend 219 000€.
Robert tu devrais te
rappeler que l'on a reçu 225 000€ sans avoir fait les travaux. Robert Comat : 225 000€, c'est une avance, c'est toujours une avance. Je te rappelle. Dominique Idiart :
ça fait partie du programme, c'est lié au programme de la voie douce. La
question, il y a 225 000 et ça apparaît. Robert Comat : comme je l'ai dit tout à l'heure à M. Jaureguy, on tourne autour du pot avec cette histoire,
96% d'emprunt.
Mais non,
certainement pas.
Tu dis,
quand tu mets 707 000€
cette année, et éventuellement 707 000 l'an prochain TTC ? Sans doute, d'accord. Tu n'as pas mis les 72% de subvention en face. On n'a mis que 217 000€. Donc, il en manque. Dominique Idiart: Ce que je veux dire,
c'est que les 217 000,
ça a déjà été utilisé sans que
les travaux ne soient commencés. Robert
Comat:
ce
que
je
te
dis,
c'est
que
l'emprunt
équilibre
mathématiquement
l'investissement.
Ça ne se passera pas comme ça, puisqu'il manque l'étape subvention que
l’on va inscrire. On a la garantie de 72% de subventions. Si on fait l'église, il faut au moins 75% de subventions sur ce type de projet d'église. D'accord, l'emprunt, il se dégonfle d'autant.
On se comprend.
Ne dis pas 96% d'emprunt, c'est faux ce
que tu dis. Dominique Idiart : je prends les chiffres qui nous ont été donnés et le prévisionnel. J'ai bien dit que c'est un prévisionnel.
La seule chose,
c'est que le constat que l'on fait,
c'est qu'avec
l'excédent de fonctionnement que l'on arrive à dégager et qui est aujourd'hui en baisse on n'arrive pas à financer énormément d'investissement. Donc,
même les reliquats des travaux qui ne seront pas financés par des subventions,
on
devra avoir recours à de l'emprunt. Robert Comat : ou on décalera ces travaux. On n'est pas suicidaire. Dominique Idiart : à partir du moment où les subventions sont accordées, les subventions ne sont pas éternelles non plus. Il y a un délai d'utilisation qu'il faut respecter parce qu'autrement, on les perd. Robert Comat : faut-il les avoir d'abord. M. le maire : pour boucler sur le sujet, je ne sais pas si Philippe Fournier veut intervenir, parce qu'il y a maintenant un mois,
un mois et demi,
on a eu un échange avec M.
le député,
et il
nous avait dit qu'il ne faut pas se leurrer sur les subventions à venir. II y en aura de moins en moins, tu confirmes. Philippe Fournier : oui
28M. le maire : Donc, je tiens compte aussi de ce qu'il me dit. Et je vous l'avais déjà dit aussi. Christophe Jaureguy
: on vous entend le dire à qui veut l'entendre. Par contre nous ce que
l’on constate nous,
on a des financements qui sont en net,
par rapport au projet,
avec des
pourcentages
très peu,
on
est
à
15
ou
20%,
alors
que
dernièrement,
au
dernier conseil
communautaire,
par
exemple,
on
avait
voté,
par
exemple,
Baigorry,
qui
est
une
petite
commune mais ces projets, elle se les fait financer à près de 70%. M. le maire : comme nous, sur la voie douce à 72%. Christophe Jaureguy
: je vous parle de bâtiments comme nous on a
et voilà. Eux, ils ont la
CAPB par exemple, dites-moi, qu'est-ce qu'on a comme aide de la CAPB ? M. le maire : on va avoir très prochainement les fonds de concours. Christophe Jaureguy
: Comme chaque année.
M. le maire : Non, non, les fonds de concours, ce n'est pas chaque année. Christophe Jaureguy : si. M. le maire : non. Christophe Jaureguy : mais oui, les 30 000 euros. Dominique Idiart : non, c'est par mandat. Christophe Jaureguy
: les fonds de concours,
vous avez chaque année,
on les a votés la
dernière fois, vous avez une attribution. M. le maire : si elle était annuelle, je serais heureux. Maïs là, elle n'est pas annuelle. Dominique
Idiart:
ça
dépend
du
montant,
sur
un
grand
projet,
c'est
sur
le
mandat.
Précédemment,
c'était ce
qui était fait.
Sur le mandat,
il y avait une
certaine
enveloppe à
distribuer sur le territoire et cela se faisait sur le mandat suivant les projets qui arrivaient. M. le maire : allez,
on passe au vote, s'il n'y a plus d'autres questions.
Délibération n°2025-037 Objet:
Adoption
du
budget
primitif
2025
—
budget
annexe
«
culture-spectacles
vivants ». Rapporteur : Robert Comat. Depuis
2019,
ce
budget
annexe
renommé
«
culture
-
spectacles
vivants
»
intègre
toute
l’activité relative aux spectacles vivants proposés par la commune dans différents lieux. Il s'équilibre
en
section
de
fonctionnement
à
198
040,74
€
et
à
16
150,88
€
en
section
d'investissement soit un total de 214 191,62€ comme suit :
29Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Dépenses ou |
Recettes ou
| Dépenses ou |
Recettes ou
| Dépenses ou
Recettes ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultats reportés
0,00
540,74
4 150,88
0,00
4 150,88
540,74
Restes à Réaliser
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations de l'exercice
198 040,74
197 500,00
12 000,00
16 150,88
210 040,74
213 650,88
Totaux
198 040,74
198 040,74
16 150,88
16 150,88
214 191,52
214 191,62
La section d'investissement du budget annexe est votée par chapitre. Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-__
d'approuver le budget primitif 2025 du budget annexe « culture — spectacles vivants », tel que présenté ci-dessus.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
-
gorago
aurkeztutako
2025eko
“Kultura
—
Ikuskizun
biziak”
aurrekontu
gehigarriaren hastapeneko aurrekontua onartzea.
Robert
Comat
:
qu'est-ce
qu'on
peut
dire
de
synthétique,
de
significatif
là-dessus.
En
dépenses de fonctionnement. En fait, au 011, on a reconduit les crédits, après analyse des réalisations 2024. C'est calé au résultat, c'est l'énergie, les spectacles, notamment. Au
012,
ce
sont les frais
de personnel,
vous
voyez,
au
012,
c'est le
remboursement des
salaires et la mise à disposition de certains agents exclusivement pour Larreko.
On se fait
rembourser, au budget principal, ces salaires. Le
65 est stable,
les participations,
le
67 aussi,
42 amortissements quelques matériels,
ce
n'est pas énorme. Donc, en matière de recettes de fonctionnement, en 70, c'est-à-dire les recettes d'exploitation, il y a une légère diminution de 3 500€, pourquoi ? Parce que les recettes de billetterie sont incertaines. En 74, maintien de la subvention mairie, c'est un maintien de subventions, et en 75, une légère évolution pour les locations de l'équipement Larreko. C'est une action prudente. En
investissement,
pas
grand-chose
si
vous
voulez,
mais
un
excédent
d'investissement
reporté en 001. Et en 21 pour équilibrer le tout, le virement de la section de fonctionnement. Voilà ce qu'il y a à dire sur le budget de la culture, sur le plan comptable et financier, pas sur le plan culturel, je n'ai pas la compétence, je ne me permettrai pas. Mais comme M. le maire l'a dit, la qualité, le nombre de spectacles, on constate une grande augmentation.
30Délibération n°2025-038 Objet : Adoption du budget primitif 2025 — budget annexe « exploitation du site du lac ». Rapporteur : Robert Comat. Ce budget s'équilibre en section de fonctionnement à 128 190,00 € et à 75 326,97 € en section d'investissement soit un total de 203 516,97 € comme suit :
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Dépenses ou |
Recettes ou
| Dépenses ou |
Recettes ou
| Dépenses ou |
Recettes ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultats reportés
0,00
48 163,21
0,00
24 826,97
0,00
72 990,18
Restes à Réaliser
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations de l'exercice
128 190,00
80 026,79
75 326,97
50 500,00
203 516,97
130 526,79
Totaux
128 190,00
128 190,00
75 326,97
75326,97|
203 516,97
203 516,97
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-__
d'approuver le budget primitif 2025 du budget annexe « exploitation du site du lac » tel que présenté ci-dessus.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
-__
gorago aurkeztutako 2025eko « Aintzira gunearen baliatzeari buruzko » aurrekontu
gehigarriaren
hastapeneko
aurrekontua
onartzea.
Robert Comat : on a déjà parlé de cela dans cette séance, on renouvelle pour l'instant le budget 2024, sachant qu'on va avoir un travail important de recalage entre le budget principal et le budget annexe du lac durant cette année. Le service va beaucoup y
travailler, pour définir quelles sont les dépenses réelles afférentes
au budget du lac prises en compte par la commune, pour l'instant il faut faire le calcul, il y en a un certain nombre,
et quelles sont les recettes réelles qu'encaissent la
commune et que
n'encaissent pas le lac. On
va rééquilibrer tout cela,
il y a
2
solutions,
soit le
budget
du
lac
est
excédentaire,
ça
m'étonnerait, soit il est déficitaire et dans ce cas-là, il faudra une subvention d'équilibre versée par
la
commune.
Ce
travail-là
est
à
faire,
on
est
en
train
de
le
faire,
et
on
délibèrera
prochainement sur une décision modificative de ce budget.
31Délibération
n°2025-039
Objet
: Adoption
du budget
primitif
2025
— budget annexe
« cimetière
».
Rapporteur
: Robert
Comat.
Ce
budget
s'équilibre
en
section
de
fonctionnement à
79
129,38
€
et
à 70
118,38
€ en
section
d'investissement
soit
un
total
de 149
248,76
€
comme
suit
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultats reportés
0,00
0,00
61
109,38
0,00
61
109,38
0,00
Restes à Réaliser
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations de
l'exercice
79
129,38
79
129,38
9 010,00
70
119,38
88
139,38
149 248,76
Totaux
79
129,38
79
129,38
70
11938
70
119,38
149
248,16
149
248,76
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
d'approuver
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
« cimetière
» tel
que
présenté
ci-dessus.
Deliberatu
ondoren,
Herriko
kontseiluak
erabakitzen
du
aho
batez:
-___
gorago
aurkeztutako
2025eko
«
Hilerria
»
aurrekontu
gehigarriaren
hastapeneko
aurrekontua
onartzea.
Robert
Comat:
c'est
un
budget
de
continuité.
Le
budget
s'équilibre
en
section
de
fonctionnement
avec
79
129,38€
et
70
119,38€
en
section
d'investissement
soit
149
248,76€.
En
dépenses
de
fonctionnement,
des
travaux
prévus
pour
5
000€.
C'est
un
budget
de
stock,
ce
sont
les
sorties,
et
les
entrées
de
stock.
Tant
que
vous avez
un
stock,
vous
avez une
valeur
au
capital
du
cimetière.
Dès
que
vous
vendez,
vous
déchargez
le
stock.
Le
but
d’un
cimetière,
c'est
qu'il
soit
complet
qu'il
n'y
ait
plus
de
stock.
Et
là
on
arrête
le
budget
annexe
cimetière.
Délibération
n°2025-040
Objet:
Autorisation
de
recruter
des
contractuels
pour
accroissement
saisonnier
d’activités
et
création
des
emplois
correspondants.
Rapporteur
: Martine
Arhancet.
32Afin
de
répondre
au
surcroît d'activité
lié à
la
période
estivale,
il
est
prévu
de
recruter des
agents
contractuels
pour
le
fonctionnement
des
activités
saisonnières
comme
détaillé
ci-
dessous. Ces recrutements se fondent sur les dispositions de l'article L.332-23 2° du code général de la fonction
publique
qui
permet
le
recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale cumulée de 6 mois par période de 12 mois. Pôle
ados
Le
pôle
ados
sera
ouvert
du
07 juillet au
14 août 2025.
Il
est
proposé
de
créer sur cette
période
:
-
trois emplois à temps non complet (32h00 par /semaine) d'animateur pour assurer le fonctionnement du pôle ados sur le grade d'adjoint d'animation (catégorie C). Ils seront dotés d'un traitement afférent au 2*"° échelon de l'échelle C1 de rémunération.
Les animateurs participeront à des réunions de préparation en amont de l'ouverture du pôle ados soit un total de 8 heures. Les dates seront fixées ultérieurement. Base de loisirs du lac Le
centre
nautique
sera
ouvert
du
1°
juillet
au
31
août
2025.
Pour
en
assurer
le
fonctionnement, il est proposé de créer, sur cette période :
-
un emploi à temps complet pour assurer, sous l'autorité du responsable, la gestion du centre
nautique
sur
le
grade
d'adjoint
technique
(catégorie
C).
Il
sera
doté
d'un
traitement afférent au 3ème échelon de l'échelle C1
de rémunération ;
-
quatre emplois à temps complet pour assurer le fonctionnement de l’activité pédalos sur le grade d’adjoint technique (catégorie C). Ils seront dotés d'un traitement afférent au 2ème échelon de l'échelle C1
de rémunération.
Services
techniques
Il'est proposé de créer :
-
deux emplois à temps complet du 1‘ juillet au 31
août 2025 pour assurer l'entretien du
lac sur le grade d’adjoint technique (catégorie C) ;
-
un emploi à temps complet en renfort dans le service espaces verts du
1° mai au 30
septembre 2025 sur le grade d'adjoint technique (catégorie C) ;
-
un emploi à temps complet en renfort dans le service espaces vert du 1° juillet au 31 août 2025 sur le grade d’adjoint technique (catégorie C) ;
-
un emploi à temps complet en renfort dans les services propreté et festivité du 1°’ au 30 juin 2025 sur le grade d'adjoint technique (catégorie C) ;
-
un
emploi
à temps complet en
renfort dans
les
services
propreté et festivité
du
1°
septembre au 30 septembre 2025 sur le grade d'adjoint technique (catégorie C) ;
Ces
emplois
seront
dotés
d’un
traitement
afférent
au
2ème
échelon
de
l'échelle
C1
de
rémunération. Police municipale Ilest proposé de créer :
-
deux emplois à temps complet d'agent de surveillance de la voie publique sur le grade d’adjoint technique (catégorie C) du 1° juillet au 31 août 2025 ;
-
un
emploi à temps complet d'agent de surveillance de la voie publique sur le grade
d'adjoint technique (catégorie C) du 1° juillet au 15 août 2025 ;
33Ces
emplois
seront
dotés
d'un traitement
afférent
au
2ème
échelon
de
l'échelle
C1
de
rémunération. Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré.
Le
Conseil Municipal
décide à
l'unanimité
:
-
de
créer
les
emplois
non permanents de
saisonniers
aux
conditions
et
pour
les
services
décrits
ci-dessus
;
-
d'autoriser
M.
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
les
contrats
de
travail
correspondants.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice.
Deliberatu
ondoren,
Herriko
kontseiluak erabakitzen
du
aho
batez:
-
udako
lanpostuak
sortzea
gain
honetan
aipatuak
diren
zerbitzuentzat
eta
baldintzetan
;
-
auzapez
jaunari
edo
bere
ordezkariari
baimena
ematea,
delakoen
lan
kontratuak
izenpetzeko
baimena
ematea.
Finantza
ekitaldiko
aurrekontuan
behar
diren
kredituak aurreikusiko
direla
zehaztua
da. Martine
Arhancet
explique
la
délibération.
Céline
Bottecchia-Piva
: est-ce
qu'on
est
sur
la
même
base
que
l'année
dernière
?
Martine
Arhancet
: Oui,
nous
sommes
sur
les
mêmes
bases.
Délibération
n°2025-041
Objet
: Autorisation
de
recruter
des
contractuels
dans
le
cadre d’une
engament
éducatif
(accueil
de
loisir
sans
hébergement) pour
les
grandes vacances
scolaires.
Rapporteur
: Martine
Arhancet.
Afin
d'organiser
l'encadrement
des
enfants
au
sein
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
il
y a
lieu
de
recruter
du
personnel
pour
les
mois
de
juillet
et d'août.
Il est
proposé
de
recruter
les
animateurs
dans
le
cadre
de
contrats
d'engagement
éducatif
(CEE),
comme
les
années
précédentes. Pour
rappel,
le
contrat
d'engagement
éducatif est
un
contrat
de
travail
spécifique
destiné
aux
animateurs
et
aux
directeurs
d'accueil
collectifs
de
mineurs
en
France.
Ce
type
de
contrats,
de
droit
privé,
fait
l'objet
de
mesures
dérogatoires
au
droit
du
travail
en
matière
de
temps
de
travail,
repos
du
salarié
et
rémunération.
Le
CEE
correspond
obligatoirement
à
un
emploi
non
permanent
pour
assurer
des
fonctions
d'animation
ou de
direction
d'un
accueil
collectif.
Il peut
être
proposé
à
toute
personne
qui 34participe occasionnellement à des fonctions d'animation ou de direction d'un accueil collectif de mineurs. La notion de participation occasionnelle se traduit par l'impossibilité d'engager un salarié pour une durée supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutif.
Ne peut pas
être engagée en CEE, une personne qui anime au quotidien des accueils en période scolaire. Concernant le temps de travail, certaines prescriptions minimales sont applicables :
-
l'agent ne doit pas travailler plus de 48 heures par semaine, calculées en moyenne sur une période de 6 mois consécutifs ;
-
l'agent bénéficie d'une période de repos hebdomadaire fixée à 24 heures consécutives minimum par période de 7 jours ;
-
il
bénéficie également d’une période
de
repos quotidien de
11
heures
consécutives
minimum par période de 24 heures.
Il est proposé au conseil municipal de créer un maximum de 25 emplois pour le mois de juillet et de 25 emplois pour le mois d'août pour permettre de s'adapter aux effectifs. L'organisation des temps de travail et des temps de repos proposée est la suivante pour tous ces agents :
-
9 heures de travail par jour, soit 45 heures par semaine ;
-
deux journées supplémentaires de préparation réparties en une journée et une demi- journée de réunion préalablement à la période d'été et quatre réunions de deux heures par semaine pendant la période d'ouverture du centre ;
-
respect
des
prescriptions
minimales :
repos
quotidien
minimum
de
11
heures
consécutives et repos hebdomadaire le samedi et le dimanche ;
-
lors des mini-camps, les heures de repos quotidien non prises le seront ultérieurement.
Concernant la rémunération dans le cadre d’un CEE,
les dispositions relatives au SMIC et à
la rémunération mensuelle minimale sont exclues. Le salaire minimum applicable est défini en jour.
À partir du
1° mai 2025,
il
sera fixé au
minimum à 4.30 fois le montant du SMIC horaire (soit 51.08 € par jour au 1° mai 2025).
Il est
proposé au conseil municipal de se baser sur une rémunération minimale correspondant à 9 heures de travail rémunérées sur l'indice égal ou immédiatement supérieur au SMIC horaire avec une rémunération croissante en fonction des diplômes de l'agent
: 2 échelons d'écart
entre un animateur non diplômé et diplômé BAFA ou équivalent et 3 échelons d'écart entre un animateur diplômé BAFA et un animateur diplômé (BAFD/BPJEPS et autres) exerçant des fonctions de direction. Pour information et à ce jour, l'indice égal ou immédiatement supérieur au SMIC correspond à
l'indice
majoré
367
(2*"
échelon
du
grade
d'adjoint
d'animation
-
échelle
C1
de
rémunération). Les rémunérations proposées sont les suivantes :
-
Animateur non diplômé : 107.21 € bruts par jour ;
-
Animateur diplômé BAFA (ou équivalent) : 107.79 € bruts par jour ;
-
Animateur diplômé (BAFD/BPJEPS
ou
autres) exerçant des fonctions de direction :
108,67 € bruts par jour.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-
de
recruter
25
animateurs
en
juillet
et
25
animateurs
en
août
sous
contrat
d'engagement éducatif pour le fonctionnement de l'accueil de loisirs sans hébergement de la commune pendant les vacances scolaires de l'été 2025 ;
-
d'adopter
l'organisation
des
temps
de
travail
et
des
temps
de
repos
proposée
ci- 35dessus
;
-
d'autoriser
M.
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
les
contrats
de
travail
correspondants
dès
lors
que
les
besoins
du
service
l'exigeront
;
-
de
doter
ces
emplois d'une rémunération
journalière
égale
à
:
°
107.21
€
bruts
pour
les
animateurs
non
diplômés
;
°
107.79
€
bruts
pour
les
animateurs diplômés
BAFA
(ou équivalent)
;
°
108,67
€
bruts
pour
les
animateurs
diplômés
(BAFD/BPJPES
ou
autres)
exerçant
des
fonctions
de
direction
;
-
de
préciser
que
ces rémunérations
seront
susceptibles d'évoluer
en
fonction
de
l'augmentation
du
SMIC
dans
les
conditions
présentées
ci-dessus.
Deliberatu
ondoren,
Herriko
kontseiluak erabakitzen
du
aho
batez:
-
Uztailean
25
animatzaile
eta
abuztuan
25
animatzaile
hartzea,
hezkuntza-
engaiamenduko
kontratupean,
herriko
aisialdi
zentroko
ibilera
onerako,
2025eko
udako
eskola
oporretan
;
-__
gorago
proposatu
lan-denboren
eta
pausa-denboren
antolaketa
onartzea
;
-
Auzapez
jaunari
edo
bere
ordezkariari,
zerbitzuaren
beharrek
hala
galdatzen
dutelarik,
lanpostu
horiei
dagozkien
lan
kontratuak
sinatzeko
baimena
ematea
;
-__
lanpostu
horiei
eguneko
ordainsari
hau
ematea
:
°
107.21
€
gordin,
diplomarik
gabeko
animatzaileentzat
;
+
107.79
€
gordin,
BAFA
diplomadun
animatzaileentzat
(edo
baliokide),
;
e
108,67
€
gordin,
zuzendaritza
lanetan
ari
diren
animatzaile
diplomadunentzat
(BAFD/BPJPES
edo
beste).
-
Ordainsari
horiek
KISMAren
igoeraren
arabera
aldatu
ahal
izango
direla
zehaztea,
gainean
aurkeztutako
baldinzetan.
Martine
Arhancet
: Pour
info,
on
est
toujours
sur
le
même
nombre
que
2024.
Céline Bottecchia-Piva
: merci
beaucoup.
Délibération
n°2025-042
Objet
: Rétrocession
de
la
voirie
et
des
espaces
verts
du
lotissement
Altziburua
dans
le
domaine
public
Rapporteur
: M.
le
maire
Par
courriel
en
date
du
17
février
2025,
et
pour
le
compte
des
consorts
Zamora,
propriétaires
de
parcelles
en
limite
du
lotissement
Altziburua,
Maître
Sébastien
YARZABAL,
notaire
à Saint-
Pée-Sur-Nivelle,
a
formulé
une
demande
de
rétrocession,
au
titre
de
l'alignement,
des
parcelles
qui
longent
le
chemin
communal
Gaxintoenea
(voirie,
espaces
verts)
en
vue
de
leur
intégration
dans
le
domaine
public
communal.
Lesdites
parcelles
seront
rétrocédées
à
la
Commune
à
l'Euro
symbolique.
L'emprise
foncière
rétrocédée
à la
Commune,
correspondant
à la
voirie
et
à
un
fossé
en
limite
du
lotissement
Altziburua,
est
cadastrée
section
AD
n°599
et
n°600
pour
une
contenance
de
106 m°.
36L'article L.141-3 du Code de la Voirie Routière dispose que le classement et le déclassement des
voies
communales
sont
prononcées
par
le
Conseil
municipal.
Les
délibérations
concernant le classement sont dispensées d'enquête publique préalable. En l'espèce la voirie à classer est d'ores et déjà ouverte à la circulation publique et dessert l'ensemble des habitations du quartier Olha. Après classement, son usage sera identique. Dès lors aucune enquête publique n'est nécessaire pour procéder à ce classement. Les frais de notaire seront à la charge des Consorts Zamora. Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-_
d'accepter la cession à l'Euro symbolique au bénéfice de la Commune des parcelles cadastrées section AD n°599 et 600 pour une contenance de 106 m?,
-
d'approuver leur intégration dans le domaine public communal,
-__
d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous documents et actes notariés afférents à ce dossier.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
-
AD
599 eta 600 eremuan
kadastratu lursailak,
106 m’koa,
urririk herriaren aide
uztea
onartzea,
-_
Herriko jabego publikoan beren sartzea onartzea,
-
Auzapeza edo bere ordezkariari doakion paperak eta notario aktak izenpetzeko baimena ematea.
Dominique Idiart : je pense qu'il est utile de préciser que c'est une partie de la voirie,
une
infime partie, qui correspond, je pense, plus à l'élargissement de la voirie de Gaxintonea. M.
le
maire
: oui.
Dominique Idiart : mais dans la délibération,
on pourrait penser que c'est la totalité qui est
prise pas au niveau du métrage carré mais au niveau de l'intitulé. M.
le maire : Alors,
avant de passer à la question qui est posée, j'ai quatre décisions.
Une
accordant une concession dans le cimetière, trois décisions relatives à l'aliénation de gré à gré de matériel de particuliers et de professionnels. Alors, question de M. Jaureguy, ça me permettra de répondre aussi à Jean-Bernard. « Bonjour,
nous
souhaiterions
aborder
un
point
lors
des
questions
diverses
du
Conseil
municipal du 14 avril 2025. M. le maire,
lors de la dernière réunion de la commission Agricole qui s'est tenue le 21 mars
dernier, l'attribution des parcelles agricoles était à l'ordre du jour.
Concernant celle située sur
le secteur Oihamunt la candidature de deux agriculteurs,
celles de Jules Félix et Rémi Tapia
avaient
retenu
l'attention
des
membres
de
la
commission
qui
se
sont
mis
d'accord
sur
l'attribution de chacune d'elles.
371! semblerait
que
la
décision
prise
lors
de
cette
réunion
n'ait
pas
été respectée,
ni
suivie
des
faits,
et
qu'elle
ne
corresponde
pas aux
réelles attributions
qui ont été
faites
et notifiées
par
courrier
à messieurs
Jules
Félix et
Rémi
Tapia
les
jours qui ont
suivi
cette
réunion.
Pourriez-vous
expliquer pourquoi,
s'il
vous
plaît
?
»
Alors,
je
vais
simplement
rappeler
une
petite
chose,
c'est
que dans
le
règlement
du
conseil
municipal
de
la
commune,
les
commissions
ne
sont
que
consultatives.
C'est
M.
le
maire
qui
décide.
Or,
ce
jour-là,
j'ai
estimé
que
l'on
n'avait
pas
suffisamment
apprécié
la
qualité
au
moins
d'un
candidat.
Et
donc, je
proposerai
lors
d'une
prochaine
commission
agricole
de
revoir
le
système de
classification
des
demandeurs.
Et quand,
Jean-Bernard,
tu
dis
que
j'ai
appelé
un
agriculteur,
non,
moi,
j'ai
eu
des
appels
le
lendemain,
deux
appels.
Jean-Bernard
Dolosor
: ce
n'est
pas
toi
qui
as
appelé
Jules
Félix
?
M.
le
maire
: ah
non,
je
n'ai
pas
appelé.
J'ai
eu deux
appels.
Jean-Bernard
Dolosor
:
c'est
eux
qui
ont
appelé,
alors
?
M.
le
maire
: oui,
j'ai
eu
deux
appels,
et
puis
je
peux
le
prouver
parce
que
j'ai
des
traces
sur
le
téléphone.
Et
dès
le
lendemain
que
des
gens
m'appellent
alors
que
c'est
une
commission
consultative,
ça
me
gêne.
Ça
veut
dire
qu'on
ne
tient
pas
compte,
je
ne
vais
pas
dire
que
c'est
un
secret
professionnel,
mais on
n'a
pas
à
communiquer
sur
ce
qui
est
dit
lors
des
commissions. Jean-Bernard
Dolosor
: tout
à fait,
je
suis
entièrement
d'accord
avec
toi,
et
ces
personnes-là
sont
mises
au
courant
dès
le
lendemain
matin
à
la
première
heure.
M.
le
maire
: exactement,
après
je
peux
dire
qui
m'a
appelé,
c'est
M.
Lacabe
et
M.
Félix.
Et
le
samedi
qui
a
suivi,
Christophe
tu
peux
témoigner
on
était
à l'Agglo
et
en
revenant
avec
Martine,
on
a
fait
un
saut
chez
M.
Félix
pour
s'expliquer
aussi
sur
ça.
Mais
voilà,
il
n'a
jamais
dit
que
je
l'avais
appelé.
Donc,
encore
une
fois,
ce
sont
des
informations
confidentielles.
C'est
la
première
fois
que
je
change
ce
qui
a
pu
être,
entre
guillemets,
arrêté
par
une
commission.
Je
vous
montrerai
la
prochaine
fois
et
je
pense
que
c'était
peut-être
un
peu
plus
juste
que
ce
qui
a été
fait.
Et
je
modifierai
encore
un
peu
cette
façon
de
classer
puisque
l'on
a
occulté
probablement
à
tort,
un
jeune
agriculteur
qui est
en
phase
de
projet.
Or,
jusqu'à
présent,
dans
la
commission,
on
ne
l'intègre
pas.
Donc,
voilà,
ce
sont
des choses
qu'on va
améliorer. Jean-Bernard
Dolosor
: mais
moi,
je
voulais
souligner
quand
même
que
nous,
tu
n'y
étais
pas
encore.
Nous,
en
tant
qu'opposants,
du
temps
d'Elgarrekin,
quand
vous
aviez octroyé
un
terrain
d'Urguri
à Bernadette
Larrechea.
Dominique
Idiart
: ce
n'était
pas
octroyé,
c'était
juste
l'utilisation
sur
une
année
pour
que
ce
ne
soit
pas
perdu,
que
quelqu'un
l'utilise.
Jean-Bernard
Dolosor
: nous,
on
avait
alors
dénoncé.
lci,
il y
a
des
personnes
qui
savent
d'où viennent
« les
copains
d'abord
».
Donc
voilà,
nous on
estimait
que
c'était
comme
ça.
M.
le
maire
: là,
je
précise,
que
ce
n'est
pas
du
copinage,
je
vous
montrerai.
38Denise Tapia : Je vais juste prendre la parole, parce que Jean-Bernard, c'est joliment un petit tacle vis-à-vis de moi. Quand ce courrier a été fait, tout le monde était d'accord pour qu'on le fasse. Et je vais juste préciser que le fait d'avoir utilisé « les copains d'abord », ça veut dire, la chose que j'avais reprochée à l'époque à l'équipe de Dominique, c'est que ces terres, contrairement à celles-ci, à toutes ces terres, parce que moi j'envoie les courriers à tout le monde. Donc ça, c'était
un
terrain
qui
n'avait
été
proposé,
à
aucun
autre
agriculteur,
il
avait
été
donné
directement à cette agricultrice. Et il le sait Dominique, je m'en étais expliquée avec lui. Voilà, c'est tout ce que je voulais dire. M. le maire :
alors, je vous montre le tableau que je vais vous proposer, qui rebalaye un tout
petit
peu
les
priorités.
En
intégrant,
alors je
suis
aussi conscient,
parce
que j'ai
découvert que
c'est
un
monde
particulier, on peut déclarer à un moment donné avoir 200 brebis ce qui correspond à ce qui a été déclaré à la PAC, et le lendemain en avoir vendu 100. Je
trouve,
et c'est
le
projet
que je
vais
vous proposer,
d'intégrer
un
classement
un
peu
particulier,
en priorisant certains éléments, et notamment cette notion de jeune agriculteur, et
voilà ce que ça aurait donné comme classement. Halsouet pour la parcelle Larrekurutzia, et je ne sais même pas si c'est lui qui les a eues. Pour Behola, Madame Sorhaitz je ne sais même pas si c'est elle qui a eue. On a sorti tous ces critères-là. Oihamunt 4, M.
Tapia Rémy, je ne sais même pas si c'est lui qui l'a eue.
Et Tapia Rémy, y compris pour Oihamunt 3,
1 et 2.
On pourrait toujours modifier, puisque j'ai reçu un agriculteur tout récemment qui m'a dit,
oui,
mais M. le maire, vous n'intégrez pas, moi, jeune agriculteur qui ai un projet. Je lui ai dit, oui, tu as raison, on essaiera de le faire, mais j'ai trouvé que c'était plus cohérent comme ça. Après, je suis ouvert à tout échange. Christophe Jaureguy : M. le maire, nous voulions une fois de plus exprimer notre déception et vous dire que malgré nos diverses sollicitations à travailler ensemble, comme vous disiez le souhaiter au lendemain des élections,
nous avons bien compris depuis un moment déjà,
que vous n'aviez nul désir d'échanger avec nous, nous conseillers et conseillères du groupe minoritaire. Cela a été on ne peut plus clair lors du dernier conseil lorsque vous avez refusé de reporter la délibération traitant du contrat de mixité sociale qui n'a été adoptée qu'avec 15 voix. Et au
fil
du
temps,
après
la
démission
de
trois
de
vos
adjoints
ces
15
derniers
mois,
la
destitution aujourd'hui d'un quatrième et le mépris de la décision prise par 8 membres de la commission Agricole, dont 6 de la majorité, excusez du peu, nous nous rendons compte que même les membres de votre équipe,
que vous avez choisis et qui vous ont désigné comme
tête de liste n'ont grâce à vos yeux. Ne pensez-vous pas que cette dernière décision, précipitée et qui s'apparente vraiment à du conflit d'intérêts, est profondément inacceptable et détestable. Vous êtes le garant du bon fonctionnement des institutions et de la probité des membres qui vous entourent.
Nous espérons que
vous allez vous ressaisir M.
le Maire.
Comme premier
geste,
nous
vous
demandons
de
revenir
sur
cette
décision
et
de
respecter
la
décision
d'attribution qui avait été prise lors de cette commission. Le ferez-vous ? M. le maire : non, pas du tout. Encore une fois, je vous ai dit que l'on améliorera ça parce qu'il y a des injustices et
je fais en sorte de les éviter. Je sais que je ne serai pas parfait, jamais de
la vie, mais j'essaie de tendre vers quelque chose d'équitable. Or, moi j'ai la preuve de ce que j'ai pu faire, que c'est, me semble-t-il, à peu près cohérent. Pour terminer sur le conseil, deux remarques.
39Dominique
Idiart
: j'aurais
souhaité
intervenir.
J'espère
que
l'on
en
rediscutera
en commission
Agricole,
j'ai
certains
éléments
à donner
et
je
ne
suis
pas
tout
à
fait
d'accord.
Moi,
ce
que
je
voulais
souligner,
c'est
que
par
rapport
à cette
commission
Agricole qui
a été
animée,
où
il y
a eu
des
positionnements
qui
ont
été
faits,
quand
j'ai
reçu
le
compte
rendu,
j'ai
fait
une remarque
rapidement,
qui
n'a
toujours
pas
été
prise
en
compte.
Je
tiens
à souligner
en commission
Agricole
on
a des
choix
à faire
par
rapport
à des
demandes
qui
ont
été
faites
sur
des
parcelles qui
doivent
être
attribuées.
On
positionne
celui
qui
nous
semble
prioritaire
ou à
privilégier.
On
ne
vote
pas
contre
quelqu'un,
Je
n'ai
jamais
voté
contre
quelqu'un. Et
dans
le
compte
rendu,
il est
stipulé
que
j'ai
voté
contre
quelqu'un,
ce
qui
n'est
pas
le
cas.
Je
souhaiterais
que
tout
le
monde
puisse
avoir
des
terres,
mais
malheureusement,
c'est
comme
dans
les
attributions
de
logement,
il y
a
énormément
de
demandes,
il n'y
en a
qu'un
qui
l'a,
et
ce
n'est
pas
pour
autant qu'on
est
contre tous
ceux
qui
n'ont
pas
reçu.
Je
souhaiterais
que
cela
soit
rectifié
parce
que
c'est faux.
On
n'a
surtout
pas
à
voter
contre.
Et
l'autre
point
que
je
souhaitais
améliorer, je
pense
qu'on
peut
le
faire
rapidement
sans
attendre
la
prochaine
commission,
c'est
qu'apparaisse
l'ensemble
des
demandeurs
dans
les
comptes-rendus.
Parce
qu'aujourd'hui,
on
a l'impression
que
ça
s'est
joué
entre
deux ou
trois,
alors
qu'il
y
en
a voilà,
il y
en
a une
dizaine
quand
même.
IIs
ne
sont
pas
tous
encore
là.
M.
le
maire
: certains
ne
sont
pas
là,
notamment
le
jeune.
Dominique
Idiart
: oui,
voilà.
Et
tout
cela n'apparaît
pas
et
du
coup
on
voit
que
la
demande
de
terres
agricoles
est
importante
et
que
si jamais
justement
par
rapport
à l'enquête
que
vous
nous
aviez
donnée
et
à laquelle
j'ai
répondu,
tout
ce
qui est
jeune,
qui
aujourd'hui
n'est
pas
installé,
nous
ont
les
prenait
en
compte,
dans
vos
commissions,
elles
ne
sont
pas
prises
en
compte. M.
le
maire
: je
reconnais
qu'effectivement,
et
encore
on
en
avait
discuté
de
ce
cas
qui
était
un
petit
peu
particulier
lors
d'une
précédente
commission,
où
l'on
tiquait
un
tout
petit
peu
sur
la
double
activité
de
cette
personne,
en
se
disant,
ça
paraît
bizarre
qu'il
puisse
faire
des
études,
et
puis
je
ne
vais
pas
aller
plus
loin.
Des
études
très particulières et
prendre
la
gestion
d'une
ferme
avec
plus
de
200
brebis
en
étant
absent
la
semaine.
Mais
bon,
il a
des
arguments,
je
les
entends.
Je
veux simplement
préciser
que
le
compte-rendu
sera
rectifié,
la
personne
qui est
en
charge
de
ça
est
en
formation.
Mais
ça
sera
fait
et
on
le
diffusera
dans
ce
sens-là.
Dominique
Idiart
: je
ne
souhaitais
pas
aborder
la
question,
mais
vu
que
la
question
est
venue
en
conseil,
j'en
profite
pour
faire
remonter
cela.
M.
le
maire
: absolument,
c'est
très
bien,
le
conseil
est
terminé
Fin
de
séance
à
20h40.
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