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Procès Verbal - pv du 24 octobre 2025
Procès Verbal - pv du 16 mai 2025
Déliberation - liste des deliberations du 18 septembre 2026
Procès Verbal - pv du 25 septembre 2025
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 25 septembre 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Éducation,
|
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ene
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SAINT-PÉE-SUR-NIVELLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq le vingt-cinq septembre à dix-neuf heures zéro minute,
le conseil
municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du dix-neuf septembre deux mille vingt-cinq sous la présidence de Monsieur Bernard ELHORGA, maire. Présents :
Bernard
ELHORGA,
Véronique
FAGES,
Denise TAPIA,
Robert
COMAT,
Hervé
MAUROU,
Michel
FOULDRIN,
Marie-Jeanne
BEREAU,
Philippe
FOURNIER,
Laurène
ROBERT
de
BEAUCHAMP,
Édouard
CARRERA,
Nathalie
DUBOIS,
Hélène
LARROUDÉ,
Miguel de SOUSA, Maïté AROZTEGUI, Mathias LATASA, Marie-José ÇUBURU, Jean-Pascal AGUERRE,
Jean-Bernard
DOLOSOR,
Christophe
JAUREGUY,
Christine
PERUGORRIA,
Pascal
IRUBETAGOYENA,
Céline
MUNDUTEGUY-LARRAMENDY,
Peyo
BEHASTEGUY,
Dominique IDIART, Guy HEUGUEROT. Pouvoirs : Martine ARHANCET a donné pouvoir
à Bernard ELHORGA, Xavier BOHN a donné
pouvoir
à
Marie-Jeanne
BEREAU,
Nelly
AHETZ-ETCHEBER
a
donné
pouvoir
à
Philippe
FOURNIER, Céline BOTTECCHIA-PIVA a donné pouvoir Dominique IDIART. M. le Maire, salut l'assemblée, il désigne une secrétaire de séance,
Véronique Fages, qui va
faire l'appel. Guy Heuguerot, interpelle M. le Maire et fait une intervention au nom de leur groupe. « Céline regrette de ne pas être présente ce soir au conseil municipal. Comme vous le savez elle participe
en
ce moment même aux assises de l'AFIGESE en tant qu'intervenante.
Ce
congrès qui se tient à Pau cette année rassemble plus de 300 agents territoriaux spécialisés en finance,
gestion et management.
Son absence résulte du manque de régularité dans la
fixation des jours et horaires des séances du conseil municipal. Bien que nous soyons conscients que vous n'avez aucune obligation et que les délais légaux de convocation
sont toujours respectés,
une meilleure
uniformisation
des jours et horaires
permettrait d'optimiser notre organisation et d'améliorer la participation.
»
M. le Maire, le quorum est atteint, on va commencer par l'approbation du compte-rendu de la séance du 23 juin dernier, pas de remarques. Il est validé.Délibération
n°2025-77
Objet
: Approbation
de
la
convention
de
lecture
publique 2025-2028
du
réseau
des
médiathèques de
la
Rhune.
Rapporteur
:
M.
le
Maire.
Par
délibération
du
13
juin
2025,
le
conseil
municipal
de
Saint-Jean-de-Luz a
approuvé
la
reconduction
de
la
convention
de
partenariat
avec
le
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-
Atlantiques
sur
la
lecture
publique
pour
les
années
2025-2028,
destinée
à
proposer
aux
communes
qui
le
souhaitent
des
services
permettant
de
dynamiser
la
lecture
publique sur
l'ensemble
du
territoire
dit
«
réseau
des médiathèques
de
la
Rhune
».
La
médiathèque
de
Saint-Jean-de-Luz,
considérée
comme
la
Médiathèque
« Tête
de
Réseau
»,
doit
régulariser
la
convention
de
lecture
publique
2025-2028
avec
chaque
commune
du
réseau
afin
qu'elle
devienne
effective.
La
convention
propose
d'apporter
une
définition
complète
:
-
De
la
nature
du
partenariat.
-__
Des
engagements
de
la
commune
de
Saint-Jean-de-Luz.
-__
Des
engagements
des
communes
du
réseau
des
médiathèques
de
la
Rhune.
-__
Des
modalités
financières.
L'accompagnement
des
projets
validés
par
le
comité
de
pilotage
après
le
bilan
de
la
convention
2025-2028
:
Harmonisation
des
collections
:
.
Accompagner
et
piloter
les
étapes
du
projet
d'harmonisation
en
termes
de
catalogage,
d'indexation,
de
cotation,
d'équipement
des
documents,
de
développement de
pratiques
communes
(comme
les
éco-gestes...).
Développement
des
fonds
spécifiques
dans
une
ou
plusieurs
médiathèques
du
réseau
:
e.
Permettre
de
créer
des
fonds
«
d’appel
» par
médiathèque,
Définir
des
spécificités
pour
favoriser
une
fréquentation
multi-sites
par
les
usagers,
Développer
le
côté
ludique
des
nouvelles
collections,
Aller
chercher
les
financements
permettant
de
soutenir
les
projets
(Biblio64,
CNL...),
Permettre,
par
la
mise
en
place
de
fonds
spécifiques,
d'amorcer
les
premières
réflexions
de
politique
documentaire
commune
qui
permettront
une
plus
grande
diversification
de
l'offre
documentaire.
...
Mise
en
place
d’un
règlement
de
fonctionnement
commun
afin
d'optimiser
le
fonctionnement
du réseau :
e.
Définition
et
règles
de
fonctionnement
de
la
«
réserve
commune
»,
.
Définition
et
règles
de
fonctionnement
pour
l'accès
aux
équipements
par
les
coordinatrices-réseau,
Q
Définition
et
règles
de
fonctionnement
des
navettes
: rôle
de
chaque
équipe
dans
les
navettes
et
les
échanges de
documents.
.
Définir
des
nouveaux
modes
de
rotations
des
documents
afin
de
limiter
la
manutention
des
coordinatrices-réseau
(exemple
: les
fonds
tournants).
Mise
en
place
de
l’action
culturelle
:°
_ Alimenter la programmation culturelle existante du réseau par la programmation de la Biblio64
grâce
au
fléchage
des
actions
culturelles
nationales
déclinées
au
niveau
départemental.
Futur réseau de la Communauté d'agglomération :
e
Engager
un
travail
de
collaboration
avec
le
futur
réseau
de
l'agglomération
(3
médiathèques intercommunales) pour la mise en
place d'échanges de pratiques, de
retours d'expériences, de réflexions sur des projets futurs.
Renforcement d'équipe et consolidation d'équipe :
°
_
Mettre en place annuellement une journée commune pour les équipes et les élus du réseau des médiathèques de la Rhune afin de maintenir une dynamique et de favoriser la cohésion et les échanges entre toutes les communes.
Les modalités de fonctionnement du réseau sont précisées dans la charte de fonctionnement remise à jour et approuvée par l'ensemble des communes. Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-
d'approuver
la
convention
liant
la
commune
de
Saint-Jean-de-Luz
au
réseau
des
médiathèques de la Rhune ;
-__
d'approuver la charte de fonctionnement remise à jour et son annexe ;
-
d'autoriser M. le maire à signer l'ensemble de ces documents.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
-
Donibane
Lohizuneko
hiria
Larrungo
mediateken
sarearekin
lotzen
duen
hitzarmena onartzea ;
-
__eguneratutako funtzionamendu-araudia eta haren eranskina onartzea ;
-_
Auzapez jaunari agiri horiek guziak sinatzeko baimena ematea.
M. le Maire résume la délibération. Dominique Idiart,
par rapport aux précédentes conventions, c'est un travail qui a été mené
depuis plusieurs années, y a-t-il eu des évolutions ? Et s’il y en a eu, quelles sont-elles? M. le Maire, simplement 18h d'ouverture au public pour la médiathèque. Délibération n°2025-78 Objet : Adhésion au dispositif EUSKARAZ JOSTA de la Communauté d'Agglomération Pays Basque pour le Centre de Loisirs Sans Hébergement. Rapporteur : Marie-Jeanne BEREAU.Afin de structurer et de développer l'offre d'accueil en langue basque dans les Accueils Collectifs de Mineurs à Caractère Educatif (ACMCE),
la Communauté d'Agglomération du
Pays
Basque (CAPB) a
créé
EUSKARA JOSTA,
dispositif de
labellisation
permettant de
garantir la qualité de l'accueil linguistique en langue basque tout en favorisant son utilisation par
les
enfants
et
les
jeunes
dans un
contexte
ludique.
L'objectif est également de rendre visible et lisible cette offre d'accueil tant pour les parents que pour les ACMCE souhaitant proposer un accueil en langue basque. Le dispositif de labellisation se compose de quatre modèles linguistiques de référence, d'une procédure de labellisation facilitant la mise en œuvre des modèles et de leur identification et d'un comité des labels chargé de piloter le dispositif. Ainsi, les responsables d'établissement souhaitant proposer un accueil en langue basque sont invités à construire leur projet éducatif en choisissant l’un des quatre modèles linguistiques de référence. Pour la commune, l'ACMCE, qui a pu remplir les conditions par le passé n’atteint plus le taux d'encadrement
requis
par
le cahier des
charges
du
modèle TALDEKA retenu. Ainsi,
la
commune propose de former un animateur afin de remplir les conditions et bénéficier de ce label.L’adhésion à ce dispositif ouvre,
pour la commune, à une prise en charge par la CAPB à
hauteur de 50% de la formation de l'agent, de son remplacement et de la mise en place de supports
et
des
animations
pour
un
montant
total
prévisionnel
de 24
226
€
(participation
du
CNFPT
déduite)
sur
les
deux
années
de
la
convention.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le
Conseil Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
d'adhérer
au
dispositif
EUSKARAZ
JOSTA
mis
en
place
par
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
pour
le
centre
de
loisirs
;
-
d'autoriser M. le maire ou son représentant à signer la convention correspondante pour les années 2025-2026 (convention en annexe).
Les crédits sont prévus au budget de l'exercice. Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
-
Euskal
Hirigune
Elkargoak
aisialdi
zentrorako
plantan
ezarritako
EUSKARAZ
JOSTA
baliabidearen
kide egitea
;
-__
Auzapez
jaunari edo bere ordezkariari baimena ematea 2025 eta 2026 urteetarako
hitzarmena sinatzeko (hitzarmena eranskinean dago).
Marie-Jeanne
Bereau
lit
la
délibération.
M. le Maire, je vais préciser que pour la commune, on a parlé de quatre modèles d'accueil linguistiques.
C'est
le
modèle
Taldeka,
c'est-à-dire
accueil
en
section
bascophone.
L'établissement propose le
choix entre une section en langue basque et une section en
français.
Les enfants bilingues et unilingues sont regroupés sur les temps d'accueil et de
repas.Délibération n°2025-79 Objet : Dénomination de la place « Matxin Irabola ». Rapporteur
: Marie-Jeanne BEREAU.
La dénomination des voies et places relève de la compétence du Conseil municipal (art L2921- 29 du CGCT). La
place
située
derrière
l'église
Saint-Pierre
n'a
à
ce jour
pas
de
nom. Afin
de
faciliter sa
localisation (application de géolocalisation), il convient de lui donner un nom. M. le maire vous suggère de la dénommer : Place « Matxin lrabola, Plaza ». Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-
de dénommer, conformément aux dispositions de l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, la place comme indiquée ci-dessus.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
-
_Lurralde
elkargoko
kode
orokorreko
L.2121-29
artikuluak
dion
bezala
gorago
aipatua den bidearen izendatzea.
Marie-Jeanne Bereau lit la délibération. Délibération n°2025-80 Objet : Décision modificative n°1 —- budget principal. Rapporteur : Robert COMAT. A la suite du vote du budget primitif en avril dernier, il est proposé de modifier les crédits pour intégrer les modifications suivantes :
-
la
correction
des
écritures
pour
les
portages
de
terrain
EPFL
Pays
Basque
précédemment
comptabilisé
au
chapitre
16
« emprunts
et
dettes
assimilés »
(à
la
demande du Trésor public) et qui doivent l'être au chapitre 27 « autres immobilisations financières » (opération d'ordre à la demande de la conseillère aux décideurs locaux) à hauteur de 723 274 € (opération d'ordre),
-__
l'immobilisation de la créance auprès de Territoire Energies 64 à hauteur de 71
635 €
pour les travaux d'électrification
(opération d'ordre) (comme cela avait été le cas
en
2023 pour les travaux d'éclairage public),
-
l'ajout de crédits au chapitre 204 « subventions d'équipements versées »
pour régler
les annuités dues à Territoire Energies 64 ainsi que les travaux payés en une fois sur
5les
fonds propres
de
la
commune
(30
000
€
en
dépenses
d'investissement)
-__
l'augmentation
des
crédits
au
chapitre
21
« immobilisations
corporelles »
pour
l'achat
de deux
terrains
afin
de
favoriser
le
logement
social
à hauteur
de
52
002 €
(dépenses
d'investissement)
-
les
opérations
d'ordre
liées
à
la
rétrocession
du
terrain
Larraldea
de
l'EPFL
Pays
Basque
à
la
commune
(182
520
€).
Ces
opérations
seront
équilibrées
par
:
-__
la
cession
de
deux
terrains
à
l'euro
symbolique
(chapitre
024- 2
€)
-
l'ajout
de
crédits
sur
le
FCTVA
(+
82
000
€
déjà encaissés).
Ainsi
la
décision
modificative
se
présente
comme
ci-dessous
:
Section d'investissement
-
dépenses
>
Enplus:
Chapitre
041
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
:
+
977 429
€
52 002 €
Chapitre
204
Subventions
d'investissement
versées
Section d'investissement
—
recettes
>
Enplus:
Chapitre
041
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
Chapitre
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves:.
Chapitre
024
Produits
des
cessions
d’immobilisation
Après
avoir
entendu
l'exposé
de son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-_
d'approuver
la
décision
modificative n°1
du
budget
principal
présentée
ci-dessus.
Deliberatu
ondoren,
Herriko
kontseiluak
erabakitzen
du
aho
batez:
-__
Delibero
aldaketa
onartzea
gainean
finkatu bezala.
Robert
Comat
explique
et
détaille
la
délibération.
Délibération
n°2025-81
Objet
: Réévaluation
du
forfait
communal
pour
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
des
établissements
d'enseignement
du
1°’
degré
privés.
Rapporteur
: Robert
COMAT.
La
commune
a
l'obligation
de
prendre
en
charge
les
dépenses
de
fonctionnement
matériel
des
écoles
primaires
et
maternelles
sous
contrat
d'association.
Ces
dépenses
s'apprécient
par
référence
aux
dépenses
correspondantes
de
l’enseignement
public,
à
savoir
:-
l'entretien des locaux affectés à l'enseignement ;
-
les
frais
de
chauffage,
d'eau,
d'éclairage
et
de
nettoyage
des
locaux
à
usage
d'enseignement ;
-
l'entretien et, s'il y a lieu, le remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif d'enseignement n'ayant pas le caractère de biens d'équipement ;
-
l'achat des registres et imprimés à l'usage des classes ;
-
la rémunération des agents de service.
Les avantages consentis par une commune pour le fonctionnement des établissements privés sous contrat d'association ne peuvent être proportionnellement supérieurs à ceux consentis pour l'école publique. La participation communale peut être financière et/ou en nature. Par délibération du
14 avril 2025,
le forfait communal a
été fixé à
1
166.04 € par élève des
écoles publiques pour l'année 2025. À ce montant doivent être soustraits
les avantages en
nature directement versés aux écoles sous contrat. Le calcul étant erroné, il est nécessaire de revenir dessus. Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le Conseil Municipal décide à
l'unanimité :
-
de
fixer
le
forfait
communal
à
1
116,42
€
par
élève
de
Saint-Pée-sur-Nivelle
pour
l'année
2025.
A ce montant forfaitaire,
seront retranchés
les avantages
en
nature directement versés aux
écoles sous contrat. Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
-__
Senpereko
ikasle
bakoïtzari
2025eko
urtearentzat emana
izanen
zaion
Herriko
laguntza 1
116,42€tan finkatzea.
Zenbateko finko honetatik, kontratu pean diren eskolei zuzenean ordaindutako gauzazko prestazioak kenduak izanen dira. Robert Comat explique la délibération. Une
précision,
le
forfait
passerait
de
324 305€
à
309 469€,
pour
faire
la
dotation
vu
l'augmentation des effectifs dans le secteur privé et la baisse des effectifs dans le secteur public. Alors que les frais fixes demeurent pratiquement constants. Pascal Irubetagoyena, depuis le 14 avril 2025, le forfait n'a pas été versé aux écoles privées ? M. le Maire, non. Robert Comat, il va l'être, après délibération. Pascal lrubetagoyena, ils fonctionnent en année scolaire.
Généralement,
il est versé juste
après le vote du budget, non ? M. le Maire, ouiDominique
Idiart,
il y
a eu une avance de
versée
quand
même
pour
faciliter la
trésorerie
?
M.
le
Maire, non,
rien
du
tout.
Je
me
suis
engagé
pour
l'année
prochaine
dans
la
mesure du
possible
de
faire
deux
versements,
un
vite
après
la
définition
du
montant
et
l’autre
un
peu
plus
tard. Dominique
Idiart,
dans
les
écoles publiques
on
connait
le
nombre
d'élèves qui
viennent
des
communes
voisines
(ce
n'est
pas
pour
savoir
d'où
ils
viennent) juste
le
nombre
?
Robert Comat,
je
n'ai
pas
le
chiffre
exact.
Dominique
Idiart,
parce
que
50€
c'est
quand
même,
ça
doit
être
conséquent.
Il doit
y en
avoir
un
certain
nombre
ou
ça
réduit
de
50€
par
rapport
à
ce
qui
avait
été
imaginé
?
Robert
Comat, on
peut
te
donner
le
nombre.
Dominique
Idiart,
c'est
vrai
que
l'augmentation
précédente par
rapport
à l'année
2024
avait
été
conséquente.
Délibération n°2025-82 Objet
: Promotion
interne
—
création
d’un
emploi
permanent
au
sein
des
services
municipaux. Rapporteur
: Hervé
MAUROU.
A
la
suite
de
la
transmission
des
dossiers
de
promotion
interne
auprès
du
Centre
de
Gestion
des
Pyrénées-Atlantiques,
une
sélection
des
différents
dossiers
a été
opérée
et
un
arrêté
signé
du
Président
du
Centre
de
Gestion
a établi
la
liste
des
agents
retenus
au
titre
de
la
promotion
interne. Un
seul
dossier
de
la
commune
a
été
retenu.
Il
convient
désormais
de
créer
l'emploi
correspondant
afin
de
pouvoir
nommer
l'agent
concerné
sur
le
grade
pour
lequel
il bénéficie
d'une
promotion
interne
et
de
faire ainsi
correspondre
le
grade
détenu
avec
les
fonctions
effectivement exercées. ILest
proposé
de
créer
l'emploi
de
gestionnaire
ressources
humaines
(paie
et
carrière)
à temps
complet
sur
le
grade
de
rédacteur
(catégorie
B).
Jusqu'à
présent,
le
service
compte
deux
emplois
aux
mêmes
missions
: l'un
sur
le
grade
de
rédacteur,
l'autre
sur
le
grade
d’adjoint
principal
de
1°
classe
pour
des
postes
aux
missions
identiques.
La
complexification
des
procédures
et
des
dossiers,
la
participation
au
processus
budgétaire
pour
la
partie
ressources
humaines
motivent
la
requalification
du
poste
en
catégorie
B
sur
des
missions
identiques
pour
les
deux
agents
du
service.
La
fiche
de
poste
sera
ajustée
lors
de
l'entretien
d'évaluation
de
l'agent
concerné.
Cette
création
d'emploi
a
fait
l’objet
d'une
présentation
lors
de
la
réunion
du
Comité
Social
Territorial
le
25
septembre
2025.Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-
de créer à compter du 1°
octobre 2025 :
o
un
emploi
permanent de gestionnaire
ressources humaines à temps complet
sur le grade de rédacteur (catégorie B) ;
-__
d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la bonne application de cette délibération.
Les crédits budgétaires seront prévus au budget de l'exercice concerné. Le tableau des emplois sera modifié en conséquence. Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
-
_ 2025eko urriaren 1etik goiti honakoa sortzea :
o
giza baliabideen kudeatzaile lanpostu finkoa, denbora osoan, erredaktore graduan (B kategoria) ;
-__
Auzapez jaunari
edo bere ordezkariari baimena ematea erabaki hau behar bezala
aplikatzeko behar diren agiri guziak sinatzeko.
Aurrekontu-kredituak araberako finantza ekitaldiko aurrekontuan aurreikusiko dira. Lanpostuen taula horren arabera aldatuko da. Hervé Maurou, résume la délibération. Délibération n°2025-83 Objet : Suppression d'emplois permanents. Rapporteur : Hervé MAUROU. En raison de départs et d'évolutions de carrière de plusieurs agents, la commune dispose de plusieurs postes vacants qui
n'ont pas
vocation à être
pourvus.
Il
est donc proposé de
les
supprimer. Il s'agit des postes suivants : -
un emploi d'animateur sur le grade d’adjoint d'animation (catégorie C) à 33h;
-
deux emplois d'animateur sur le grade d'adjoint d'animation (catégorie C) à 30h;
-
un
emploi d'ATSEM
sur le grade d'adjoint principal de
1*° classe à temps complet
(catégorie C) (l'agent est en disponibilité et remplacé sur un autre grade) ; -
un
emploi
d'agent
d'entretien
et
de
restauration
scolaire
sur
le
grade
d'agent
de
maîtrise (catégorie C) à temps
complet (l'agent a fait valoir ses droits à
la retraite et a été
remplacé sur un grade différent) ; -
un emploi d'agent d'entretien et de restauration scolaire sur le grade d’adjoint technique
(catégorie C) à 23.5 h (le poste est vacant) ;-
un
emploi d'agent
polyvalent
spécialité électricien
sur
le
grade
d’adjoint
technique
(catégorie
C)
à temps
complet
(la
collectivité
n'ayant
pas
réussi
à
recruter
sur
ce
poste,
le
service
a
été
organisé différemment)
;
-
un
emploi
de
responsable équipe
CTM
sur
le
grade
d'agent
de
maîtrise
principal
(catégorie
C)
(l'agent
ayant
fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite,
le
service
a
été
organisé
différemment)
;
Le
Comité Technique
Social
réuni
le
25 septembre
2025
a
émis
un
avis
favorable.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré.
Le
Conseil
Municipal
décide à
l'unanimité
:
-
de
supprimer
les
8 emplois
permanents
tels
que
présentés
ci-dessus
au
1er
octobre
2025.
Le
tableau
des
emplois
sera
modifié
en
conséquence.
Deliberatu
ondoren,
Herriko
kontseiluak erabakitzen
du
aho
batez
:
-__
gorago
aurkeztutako
8
lanpostu
finkoak
kentzea
2025eko
urriaren
1ean.
Ondorioz,
lanpostuen
taula
gaurkotua
izanen
da.
Hervé
Maurou,
résume
la
délibération.
Délibération n°2025-84 Objet
: Approbation
du
tableau
des
emplois.
Rapporteur
: Hervé
MAUROU.
Les
collectivités
et
établissements
doivent,
pour
des
raisons
de
légalité
et
de
bonne
prévision
budgétaire,
disposer
de
documents
retraçant
l'ensemble
des
emplois
créés
au
sein
de
la
structure. Ces
documents
prennent
la
forme
d'un
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
de
la
collectivité
qui
est
arrêté
chaque
fois
que
nécessaire
par
une
délibération
portant
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents.
Seule
l'assemblée
délibérante
est
compétente
pour
créer,
supprimer
ou
modifier
des
emplois.
Le
précédent
tableau
a
été
approuvé
par
délibération
du
18
décembre
2024.
A
la
suite
des
différentes
modifications
intervenues
depuis
le
début
de
l’année,
il
convient
d'approuver
le
tableau
des
emplois
au
1°’
octobre
2025
comme
présenté
en
annexe.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré.
10Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-
d'approuver le tableau des emplois en annexe en date du 1°’ octobre 2025.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
-__eranskineko 2025eko urriaren 1eko lanpostuen taula onartzea.
Hervé Maurou, résume la délibération. Dominique Idiart, ce tableau a été réactualisé en tenant compte de la délibération précédente, on est bien d'accord ? Quelle est l'explication, on voit qu'au niveau des services techniques, il y a 40 postes ouverts et il y en a 3 qui sont aujourd'hui non pourvus ? M. le Maire, oui,
on a dit qu'on attendait l'arrivée des 2 nouveaux encadrants pour définir les
besoins. Délibération n°2025-85 Objet : Modification du télétravail. Rapporteur : Hervé MAUROU. Par délibération du 16 décembre 2021,
le Conseil municipal a instauré le télétravail pour les
agents dont les postes sont éligibles à hauteur de 2 jours par semaine maximum.
Dans ce
cadre, le télétravail n’est possible qu'au domicile de l’agent. A la suite de plusieurs demandes pour effectuer du télétravail, il est proposé d'autoriser celui- ci dans une seconde résidence privée (le télétravail dans un espace collectif type co-working n'est
pas
prévu).
Dans
ce
cas,
l'agent
devra
fournir
une
attestation
de
conformité
des
installations aux spécifications techniques en plus de l'attestation d'assurance et du test de débit internet. Pour rappel,
le télétravail est une forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions
qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l'information et de la communication. Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation. L'employeur prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail, à savoir uniquement le coût des matériels, logiciels, outils et leur maintenance. Aucun candidat à un emploi ne peut être incité à accepter un poste sous condition d'exercer en télétravail. Aucun emploi ne peut être réservé à un agent en télétravail. Aucun emploi ne peut
justifier
qu'un
agent
ne
procède
pas
à
une
demande
d'exercice
des
fonctions
en
télétravail. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.430-1,
11Vu
le
décret
n°
2016-151
du
11 février
2016
modifié,
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
et
la
magistrature,
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
le
décret
n°
2021-1123 du 26
août
2021
portant création
d'une
allocation
forfaitaire
de
télétravail
au
bénéfice
des
agents
publics
et
des
magistrats,
ll est
proposé
le
règlement
de
télétravail
ci-joint
annexé
:
Le Comité
Technique
Social
réuni
le
25
septembre
2025
a
émis
un
avis
favorable.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré.
Le
Conseil
Municipal
décide
:
- de
modifier
les
modalités
du
télétravail
au
sein
de
la
commune
à
compter
du
1°’
octobre
2025
tels
que
décrits
ci-dessus
;
- d'adopter
ce
règlement
de
télétravail.
5 votes contre. Deliberatu
ondoren,
Herriko
kontseiluak erabakitzen
du
- Herriko
Etxearen
baitako
telelanaren
modalitateak
aldatzea
2025eko
urriaren
1etik
goiti,
gorago
deskribatu
bezala
;
- araberako telelanaren araudia onartzea.
5
bozka
kontra.
Hervé
Maurou,
résume
la
délibération.
Dominique
Idiart,
c'est
une
évolution
par
rapport
à
une
demande
locale
ou
si
c'est
dû
à
une
évolution
nationale
?
M.
le
Maire,
non,
c'est
une
évolution
locale.
Christine
Perugorria,
nous,
nous
n'avons
rien
contre
le
télétravail,
par
contre
on
ne
voit
pas
la
nécessité
d'un
deuxième
lieu
de
télétravail
ça
emmène
des
risques
supplémentaires
: au
niveau
des
accidents
de
travail
à
domicile,
changement
d'environnement
pour une
personne
peut-être
que
ce
n'est
rien
mais
après
c'est
multiplié.
On
trouve
que
c'est
la
porte
ouverte
aux
abus,
aux
dérives.
Pour
cela,
on
votera
contre
cette
délibération.
Délibération n°2025-86 Objet
: Autorisation
de
créer
un
emploi
dans
le
cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activité. Rapporteur
: Hervé
MAUROU.
12Afin de pouvoir respecter les taux d'encadrement pour le centre de loisirs, il est nécessaire de renforcer l’équipe d'animation pour les mercredis de la période scolaire uniquement. Ainsi, il est proposé au conseil municipal de créer un emploi d'animateur à temps non complet (9h00) pour assurer les missions d'animation et de cantine au centre de loisirs le mercredi sur la période scolaire uniquement et sur le grade d’adjoint d'animation (catégorie C) soit du
1°"
octobre 2025 au 3
juillet 2026.
Cet emploi
appartient
à
la
catégorie
hiérarchique
C.
Les
rémunérations
correspondent
au
traitement afférent à l'indice égal ou immédiatement supérieur au smic. Cet
emploi
sera
pourvu
par
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
qui
permet le
recrutement d'agents contractuels
pour faire face
à
un
accroissement temporaire d'activité
pour une durée maximale cumulée de douze mois par période de dix-huit mois consécutifs. En outre,
la rémunération peut comprendre les primes et indemnités prévues pour le cadre
d'emplois correspondant aux fonctions assurées comme prévu dans les délibérations relatives au régime indemnitaire. Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de
créer un
emploi
temporaire d'animateur à
temps
non
complet (9h)
sur
le
grade
d’adjoint d'animation (catégorie C) du 1° octobre 2025 au 3
juillet 2026 ;
- d'autoriser
M.
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
les
contrats
de
travail
correspondants.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
- 2025eko urriaren 1etik 2026ko uztailaren 3ra, animazioko
laguntzaile graduan (C
kategoria),
denbora
partzialeko
(90)
eta
aldi
bateko
animatzaile-lanpostu
bat
sortzea
;
- Auzapez jaunari edo bere ordezkariari baimena ematea lan-kontratuak sinatzeko.
Hervé Maurou, résume la délibération. Dominique
Idiart,
c'est
l'effectif
sur
l'année
scolaire,
il
y
a
des
aides
par
rapport
à
l'embauche ? M.
le
Maire,
non.
Délibération n°2025-87 Objet : Recours à un contrat d'apprentissage. Rapporteur : Hervé MAUROU.
13La
commune
souhaite
recruter
un
apprenti
au
service
communication
avant
la
fin
de
l'année
pour
la
partie
infographie-graphisme.
Cet
apprenti
serait
amené
à
réaliser les
missions
suivantes
:
“Veille
graphique
sur
les
tendances
créatives.
+
Faire
évoluer
la
charte
graphique
de
la
collectivité.
+
Réalisation de logos.
“Faire
évoluer
la
maquette
du magazine
municipal.
+
Réalisation debriefs
avec
différents
interlocuteurs
au
sein
des
services
de
la
collectivité,
afin
de
cerner
au mieux
leurs
besoins.
+.
Conception
graphique
de
supports
de
communication
pour
tous
types
de
supports
print
et
digitaux
: chartes graphiques,
magazines,
livrets
culturels,
signalétique,
brochures,
affiches,
lettre
interne.
+
Traitement
de
l'image
et
réalisation
de
graphiques,
infographies,
dessins,
illustrations.
+
Vérification
des
travaux
avant
impression.
+
Préparer
les
fichiers
pour
impression
et
assurer
le
lien
avec
les
prestataires.
+.
Réalisation
de
reportages
photo
et
vidéo.
Captation
et
montages
vidéo.
Produire
du
contenu
multimédia
(vidéos,
réels,
story.....).
+
Réalisation
d'animations
pour
web
et
les
réseaux
sociaux.
“Planification
du
travail
à
réaliser
semestriellement.
L'apprentissage s'adresse
aux
personnes
âgées
de
16
à 25
ans
(sans
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés).
Il
permet
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Cette
formation
en
alternance
est
validée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d'un
titre.
Ce
dispositif
présentant
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui.
Le
Comité
Technique
Social
réuni
le
25
septembre
2025
a émis
un
avis
favorable.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
du
Travail
;
Vu
la
loi
n°
2009-1437
du
24
novembre
2009
relative
à
l'orientation
et
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
;
Vu
la
loi
n°92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage,
à
la
formation
professionnelle
et
modifiant
le
code
du
travail
;
Vu
le
décret
n°92-1258
du 30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage
et
son
expérimentation
dans
le
secteur
public
;
Vu
le
décret
n°93-162
du 2
février
1993,
relatif
à
la
rémunération
des
apprentis
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial
;
Vu
le
décret
n°
2017-199 du
16
février
2017
relatif
à
l'exécution
du
contrat
d'apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
d'approuver
le
recours
à
un
contrat
d'apprentissage
;
14-
de
conclure,
à
compter de
l’année
scolaire
2025-2026,
un
contrat
d'apprentissage
conformément au tableau suivant : Service
Nombre de
Diplôme préparé
Durée de la
poste
formation
baccalauréat professionnel
Communication
1
réalisation de produits
A déterminer selon
imprimés option À
le candidat
production graphique
-
de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget au chapitre 012 ;
-_
d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif
à ce dispositif
et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que
les conventions
conclues avec
l'organisme de formation.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
-_
onartzea aprendiz-kontratu batez baliatzea ;
-
2025-2026ko ikasturtetik goiti, aprendiz-kontratu bat egitea, honako taula honen arabera : Zerbitzu
Postu kopurua
Prestatua den
Formakuntzaren
diploma
iraupena
lanbide
heziketako
batxilergoa
Hautagaiaren
inprimatutako
arabera
Komunikazioa
1
produktuak egitea, À | finkatzekoa.
opzioa, ekoizpen
grafikoak
-__zehaztea aurrekontuan 012. kapituluan beharrezko kredituak izanen direla ; -
Auzapez
jaunari
edo
bere
ordezkariari
baimena
ematea
baliabide
horrekin
zerikusia
duen
edozein
agiri
sinatzeko
eta,
bereziki,
aprendiz-kontratuak
eta
formakuntza-erakundearekin
egindako hitzarmenak sinatzeko.
Hervé Maurou, résume la délibération. Dominique Idiart, autant pour moi, la question concernait cette délibération. Il y a des aides ? M. le Maire, oui. Céline Munduteguy-Larramendy, j'ai plusieurs questions.
Quel est l'intérêt de ce poste à 6
mois des élections municipales ? M. le Maire, on ne se projette pas à 6 mois des élections, on est pour l'intérêt de la commune. On ne va pas bloquer les choses parce que dans 6 mois, on remet les choses en question.
15Céline
Munduteguy-Larramendy, en
ce
qui
concerne
l'achat
du
matériel
il semblerait
que
c'est
la
commune
qui
le
prenne en
charge,
quel
est
le
coût
?
M.
le
Maire,
aujourd'hui,
il n’y
aura
pas de
coût
parce
que nous
n'avons
pas
de
candidat.
On
avait
ouvert,
mais personne
n'a
répondu à
cette
proposition.
Céline
Munduteguy-Larramendy,
vous
avez répondu à
ma
dernière
question.
M.
le
Maire,
vous
pouvez
la
poser
quand
même
pour
que
tout
le
monde
participe
à
cette
réflexion. Céline
Munduteguy-Larramendy,
c'était
pour
savoir
si
vous
aviez déjà
quelqu'un
vu
les
délais
d'ouverture
du
poste,
on
supposait
que
vous
aviez déjà
quelqu'un.
Dominique
Idiart,
c'est
quelque
chose
qui
ne
se
mettra
pas
en
place
cette
année
? On
vote
mais pour
rien.
M.
le
Maire,
au
moment
où
l'on
a
sorti
la
délibération,
on
pensait
que
l'on
aurait
quelqu'un.
Dominique
Idiart,
on
peut
la
retirer
aussi.
M.
le
maire,
oui,
on
pouvait aussi
la
retirer.
Délibération
n°2025-88
Objet
: Rétrocession
par l'EPFL
Pays
Basque
à
la
commune
au
lieu-dit
Larraldea.
Rapporteur
: M.
le
Maire.
Pour
rappel,
par
courrier
daté
du 09
janvier
2019,
la
commune
sollicitait
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
afin
qu'elle
délègue
son
droit
de
préemption
urbain
dans
le
cadre
de
la
Déclaration
d'intention
d’Aliéner
reçue
en
mairie
le
18
décembre 2018
portant
sur
les
parcelles
cadastrées
D
n°3366,
3368,
3371
et
3373,
située
en
zone
« U
»
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Sollicitation
motivée
pour
la
réalisation
d'une
opération
de
logements
sociaux.
Par
décision
du
Conseil
d'administration
en
date
du 26
avril
2019,
l'EPFL
Pays
Basque
a
validé
la
décision
d'acquisition
de
ces
parcelles.
Récemment,
la
commune
a mobilisé
l'Office64
de
l'Habitat
pour
étudier
la
faisabilité
d’un
projet
de
construction
de
logements.
Suite
à
cette
étude,
l'Office64
de
l'Habitat
a
répondu
favorablement pour
l'acquisition
de
cette
parcelle
afin
de
pouvoir
réaliser
un
programme
de
6
logements
en
accession
via
le
dispositif
du
bail
réel
solidaire.
Afin
de
rentrer
dans
une
phase
opérationnelle,
et
en
vertu
des
termes
de
la
convention signée
avec
l'EPFL
Pays
Basque,
M.
le
maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la
commune
sollicite
l'EPFL
Pays
Basque
pour
procéder
à
la
rétrocession
du
terrain.
Cette
rétrocession
se
fera
par
acte
notarié
et
le
prix
de
vente
sera
payé
directement
à
l'EPFL
Pays
Basque
par
la
comptabilité
du
notaire
chargé
de
l'acte.
16Vu
la
nécessité
de
procéder
à
l'acquisition
des
parcelles
nécessaire
à
l'édification
d'un
ensemble immobilier situé,
lieudit Larraldea,
en vue de sa revente ultérieure à l'Office64 de
l'Habitat, Vu le Code Général des collectivité territoriales, et notamment les articles L.2121-29, L.2122- 21etL.2241-1; Considérant
que
par
l'intermédiaire
d'une
convention
de
veille
foncière
en
date
du
13
décembre 2019 puis de l'acquisition faite par l'EPFL Pays Basque en date du 28 septembre 2020 pour le compte de la commune des parcelles cadastrées numéros 3437, 3368, 3371, et 3373 de la section D (parcelles désormais regroupées sous le numéro BB 322) pour la somme de cent soixante-neuf mille euros (169.000,00 €), Considérant que cette opération vise à permettre la réalisation de six logements via le dispositif de bail réel solidaire (BRS), Considérant
que
l'acquisition
anticipée
par
la
commune
de
ces
parcelles
constitue
un
préalable essentiel à la mise en œuvre du projet, A ce
titre,
la
commune
doit
procéder à
cette
acquisition
anticipée
auprès
de
l'EPFL
Pays
Basque avant la fin de l’année 2025. Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-
d'approuver l'achat de la parcelle figurant au cadastre sous le numéro BB 322 d'une contenance de 1.328 m? appartenant à l'EPFL Pays Basque au prix de cent soixante- neuf mille euros (169.000,00 €), fractionné en 12 annuités dont 5 échues, les dernières échéances
d'un
montant
total
de
100.667,35
€
étant
à
honorer
au
moment
de
la
signature
de
l'acte
notarié,
étant
ici
précisé que
les
frais
de
portage
resteront
à
la
charge de la commune et que la
vente sera
soumise à
la TVA sur la
marge dont le
montant
sera
précisé
ultérieurement,
-
d'autoriser M. le maire à signer la promesse d'achat, et l'acte de vente réitératif, en tant que représentant de la commune ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
-
Onartzea
kadastran
BB
322
zenbakiarekin
ageri
den
eta
lpar
Euskal
Herriko
TLEPena den
1.328 m’-ko lursaila erostea,
ehun
eta
hirurogeita bederatzi
mila
Eurotan (169.000,00 €). Pagamendua 12 urtetan zatituko da, eta horietatik lehen 5 mugaeguneratuak izanen dira. Azken epemugak, 100.667,35 eurokoak, notario- akta
sinatzen
den
momentuan
ordaindu
beharko
dira.
Hemen
zehazten
da
eramaile-gastuak Herriko Etxearen kontu izanen direla, eta salmenta marjinaren BEZaren peko izanen dela, eta horren zenbatekoa berantago zehaztuko dela.
-
_Baimena ematea, Auzapez jaunari,
herriaren
ordezkari gisa,
eroste
hitzarmena
eta saltze agiria sinatzeko,
bai
eta erabaki
hori
gauzatzeko behar den edozein
agiri sinatzeko ere.
M. le Maire explique la délibération.
17Dominique
Idiart,
une
petite précision,
on
parle d'un
montant de 169
000€,
et
sur
la
délibération n°4,
la
DM,
on
a
parlé
de
182
520€.
M.
le
Maire,
ce
sont
les
frais
de
portage.
Délibération
n°2025-89
Objet
: Cession
foncière
au
lieu-dit
Larraldea
à l'Office64
de
l'Habitat.
Rapporteur
: M.
le
Maire.
La
commune
a
sollicité
l'Office64
de
l'Habitat
pour
étudier
un
projet
de
construction
de
logements
sociaux
sur
une
parcelle
appartenant
à
l'EPFL
Pays
Basque
suite
à
une
préemption. Le
terrain
d'assiette
de
l'opération
est
situé
chemin
de
Larraldea,
route
de
Sare
sur
la
parcelle
cadastrale
BB322
d'une
superficie
totale
d'environ
1
328
m°.
Le
montage
foncier
retenu
est
une
acquisition
de
la
parcelle
par
la
commune
auprès
de
l'EPFL
Pays
Basque
suivie
d'une
revente
à
l'euro
symbolique
à l'Office64
de
l'Habitat.
Cette
formule
facilite
l'équilibre
financier
de
l'opération
et
permettra
à
la
commune
une
déduction
du
prélèvement
SRU.
Le
projet
de
l'Office64
de
l'Habitat
porte
sur
une
construction
en
maîtrise
d'ouvrage
directe
de
6
logements
en
accession
sociale
(BRS
: 3
T3
et
3
T4).
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
d'approuver
la
cession
de
la
parcelle
figurant
au
cadastre
sous
le
numéro
BB322
d'une
surface
totale
de
1.328
m°;
-
d'autoriser
M.
le
maire
à
signer
les
actes
notariés
en
tant
que
représentant
de
la
commune
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
cette
délibération.
Deliberatu
ondoren,
Herriko
kontseiluak erabakitzen
du
aho
batez
:
-
_ onartzea
kadastran
BB322
zenbakiarekin
ageri
den
1.328
m’-ko
lursaila
saltzea
;
-
Auzapez
jaunari
baimena
ematea
herriaren
ordezkari
gisa
notario-aktak
sinatzeko,
bai
eta
erabaki
hori
gauzatzeko behar
den
edozein
agiri
ere.
M.
le
Maire
explique
la
délibération.
Dominique
Idiart,
est-ce
que
l'Avis
des
Domaines
a été
consulté
pour
la
vente
?
M.
le
Maire,
oui.
Dominique
Idiart,
peut-on
connaître
la
valeur
?
18M. le Maire, pas pour l'instant, on va éviter. Christophe Jaureguy,
une précision, ce sont les 6 logements qui sont en BRS.
M. le Maire, oui, dans la mesure du possible pour les Senpertar, l'idée est de pousser pour les Senpertar. Délibération n°2025-90 Objet : Fonds verts — Aide aux maires bâtisseurs - Demande de subvention. Rapporteur
: M. le Maire.
Par la loi de finances pour 2025, le Gouvernement et les parlementaires ont souhaité soutenir activement la
production de
logements
pour répondre aux
besoins de tous
les français.
Ce
soutien
passe
notamment
par
une
aide
financière
aux
maires
bâtisseurs,
actifs
pour
le
développement de leurs territoires et la production des logements. Dans le cadre du fonds vert, cette aide doit permettre d'encourager la délivrance de permis de construire pour des opérations vertueuses,
sans étalement urbain
et d'assurer une mise en
chantier
rapide.
Elle
permettra
d'aider
les
communes
à
financer
tout
type
d'équipements
publics et est affectée en section d'investissement. Les porteurs
de
projet éligibles sont toutes
les
communes ayant signé
un
CMS ou engagé
dans une telle démarche et présentant des besoins en logements ou
nécessitant un soutien
particulier pour la production de logements. Sont éligibles également les opérations créant, en zone U, au moins 2 logements faisant l’objet d'une autorisation d'urbanisme délivrée au cours de la période allant du
1er avril 2025 au 31
mars 2026,
avec une mise en chantier effective
d'ici le 30 juin 2027. Pour chacune des opérations éligibles retenues, un montant d'aide forfaitaire (3 500 €) est fixé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques. Une seule opération est suffisamment avancée et peut répondre aux conditions d'attribution de cette aide. Il s’agit du projet de construction de logements sociaux à Ibarron (rue Bilanoa). En effet, ce projet porte sur la construction neuve en maîtrise d'ouvrage directe de l'Office64 de l'Habitat de 33 logements sociaux (dont 17 PLAi) et 12 logements en accession sociale. Au
regard
de
l'ensemble
de
ces
critères
et
du
projet,
la
commune
serait
en
situation
de
prétendre à une aide d’un montant de 59 500 € (17 PLAi x 3 500 €/PLAI). Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-
de
constater que
les
besoins
et le
projet de
la
commune
répondent aux
critères de
l'Aide aux Maires Bâtisseurs décidée par l'État ;
-
de
solliciter auprès
de
l'État une
aide financière
au
titre
du
Fonds Verts — Aide aux
Maires Bâtisseurs, d'un montant de 59 500 € pour la réalisation de 17 PLAI
;
19-
d'autoriser
M.
le
maire à
signer
tout
document
et
à
procéder à
toute
démarche
concernant
cette
demande
de
subvention.
Deliberatu
ondoren,
Herriko kontseiluak erabakitzen
du aho
batez
:
-
Herriaren
beharrek
eta
proiektuak
Estatuak
erabakitako
Auzapez
Eraikitzaileendako
Laguntzaren
irizpideak
betetzen
dituztela
egiaztatzea
;
-
Estatuari
59.500
euroko
laguntza
ekonomikoa
eskatzea,
Auzapez
Eraikitzaileendako
Funts
Berdeen
kontu,
17
Integraziorako
Lagundutako
Alokairu Mailegu egiteko ;
-__
Auzapez
jaunari
baimena ematea
edozein
dokumentu
sinatzeko
eta
dirulaguntza
eskaera
honi
dagokion
edozein
desmartxa
egiteko
M.
le
Maire
explique
la
délibération.
Dominique
Idiart, si
jamais
le
nombre
de
logement
devait
augmenter,
est-ce-que
les
aides
pourraient aussi suivre ? M.
le
Maire,
je
n'ai
pas
la
réponse,
je
ne
sais
pas.
Dominique
Idiart, si
dans
l'augmentation
il y
a
des
nouveaux PLAI
on
peut
revoir,
ou on
est
bloqué sur ce montant ? Lionel
Bourgeois, excusez-moi
s'est
un
peu mal
rédigé.
I! y
avait
une
graduation
des
aides
en
fonction
du
type
de
financement
PLAI
et
autres.
Le
préfet
des
Pyrénées-Atlantiques
avait
décidé
de ne
financer
que
les
PLAI.
C'est
pour
cela
que
j'ai
mis
que
les
3
500€
qui
correspond
au
PLAI.
On
sait
déjà
que
l'enveloppe
attendue
n'est
pas
celle
qui
va
arriver,
il y
aura
peut-
être
un montant de
subvention
inférieur.
Dominique
Idiart,
inférieur,
d'accord.
M.
le
Maire,
ceci
dit,
ça
ne
répond
pas
à
votre
question.
Lionel
Bourgeois,
il y
a eu
beaucoup
de
dossiers,
surtout
qu'il
n'y
a pas
de
contrepartie.
C'est
une
aide
que
l'on
fasse
des
travaux
ou
pas,
que
l'on
accompagne
le
projet
ou
pas
l'aide
est
versée
à
condition
de
respecter
quelques
caractéristiques
; dépôt
de
permis
de
construire
avant
mars
2026.
Christophe
Jaureguy,
à
condition
également
de
faire
du
PLAI.
Lionel
Bourgeois,
oui,
mais
c'est
prévu.
Christophe
Jaureguy,
c'est
la
valeur
de
1m°,
il
ne
se
foule
pas
trop.
M.
le
Maire,
c'est
toujours
mieux
que
rien.
20Délibération n°2025-91 Objet : Création de l'Association Foncière Pastorale sur le secteur d'Uzkain et Sainte- Barbe. Rapporteur
: Denise TAPIA
La commune
souhaite lancer la création d’une Association
Foncière
Pastorale (AFP) sur le
secteur Uzkain et Sainte Barbe. Une étude réalisée par Euskal Herriko Laborantza Ganbara a mis en évidence la nécessité de la créer. Les enjeux sur la pérennité de l’activité agricole et pastorale, le maintien des espaces ouverts et le maintien d'animaux sont importants. Cette AFP permettra
une
meilleure
gestion
collective
des
pâturages
afin
de
pérenniser
et
développer les activités agricoles et pastorales. L'AFP interviendra sur différents secteurs :
La gestion et la construction des équipements pastoraux. L'entretien
des
sites.
Les conventions de mise à disposition des terrains. L'aménagement et la régulation des activités annexes comme les
loisirs afin d'éviter
des conflits.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-__
d'approuver la création de l'AFP sur le secteur Uzkain et de Sainte Barbe ;
-_
d'autoriser M. le maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
-
onartzea Uzkain eta Santa Barbara sektoreari dagokion MLE sortzea ;
-_
Auzapez jaunari edo bere
ordezkariari
baimena ematea dozier honi dagozkion
agiri guziak sinatzeko.
Denise Tapia lit la délibération.
21DELIBERATION RETIREE
Objet
:
Mise
en
place
d'une
grille
de
notation
pour
l'attribution
des
terres
et
fougeraies
communales. La
commune
souhaite mettre
en
place
une
grille
de
notation
dans
le
cadre
de
l'attribution
des
terres
communales.
Cette
grille
vise
à
garantir
l'objectivité,
la
transparence
et
l'équité
dans
le
processus
de
sélection
des
bénéficiaires.
Ce
système
de
notation
permettra
une
meilleure
analyse
des
réels
besoins
des
candidats
en
fonction
de
chaque
parcelle
proposée
et
de
la
réalité
de
leur
exploitation.
Il est
souhaitable
de
mettre en place une grille de notation permettant de comparer les candidatures selon des critères
préétablis
et
objectifs.
La
volonté
de
la
commune
est
de
favoriser
l'installation
agricole,
la
pérennisation
des
exploitations
locales
et
la
valorisation
du
foncier
communal.
Il
est
proposé au
conseil
municipal
:
-_
d'approuver
la
grille
de
notation
annexée
pour
l'attribution
des
terres
communales.
Herriko
kontseiluari
proposatua
zaio
:
-__herrilurrak
esleitzeko
erantsitako
notazio-taula
onartzea.
Denise
Tapia
lit
la
délibération.
Dominique
ldiart,
j'interviens
au
nom
du
groupe
:
la
grille
d'évaluation
qui
nous
a
été
présentée
lors
de
la
commission
agricole
de
vendredi
dernier
pose
pour
nous,
plusieurs
problèmes majeurs qui n'ont pas été abordés. Le
premier
point,
dans
les
critères
d'activités.
Nous
avions
convenu que
l'avis
d'imposition
serait un critère essentiel. M.
le
Maire,
oui,
c'est
noté.
Denise
Tapia,
d'ici
quelques
jours
vous
allez
recevoir
le
résumé.
Dominique
Idiart,
ça
n'y
était
pas,
ah
oui,
vous
l'avez
rajouté.
Denise
Tapia,
on
l'a
rajouté,
on
a
travaillé
ce
matin
avec
Aintzane
vous
allez
recevoir
le
résumé
de
ce
qui
a
été
dit
vendredi
et
les
2
demandes
qui
ont
été
faites
ce
jour-là.
Ta
demande,
d'avis
d'imposition.
C'était
une
éventualité
quand
on
en
a
discuté
mais
tu
as
vu
qu'à la fin de la discussion on était plutôt pour. Vous
recevrez
par
mail
demain,
et
il
y
avait
aussi
la
demande
de
Jean-Bernard
qui
était
de
justifier
quand
un
agriculteur
se
positionne
sur
des
parcelles
communales
car
il
en a
perdu.
On
le
fera
au
cas
par
cas
bien
évidement,
quand
il
demandera
les
terres,
cela
sera
annoté
qu'il
a
perdu
des
terres.
On
demandera
un
justificatif
du
propriétaire
cédant.
22Dominique
Idiart,
le
deuxième
point, je
trouve
qu'il
est
en
contradiction
avec
la
volonté
affichée
de
l'installation.
Pour nous,
c'est une
fermeture
à
l'innovation
et
à
la
création
de
nouvelles exploitations. La grille présentée privilégie uniquement les fermes existantes, il faut déjà avoir un
taux de chargement,
du bétail et en se basant sur des indicateurs tels que
:
installé
ou pas,
quel titre,
quel taux de
chargement.
II faut avoir du bétail et des hectares
autrement il n'y aura pas de taux de chargement, zéro. Le nombre de salariés ou de personnes travaillant sur l'exploitation. Avec une telle approche, nous sommes en totale contradiction avec l'installation de nouveaux agriculteurs
qui
arriveraient
sur
le
territoire.
Notamment,
ceux
qui
sont
en
reconversion
professionnelle. Agé de 41 ans et hors cadre familiaux qui ne dispose pas de ces critères-là. Ils arriveraient avec zéro et c'est difficile de se positionner, eux ils sont mis de côté. Nous,
ça nous gêne,
sachant que le travail qui a été mené précédemment et aujourd'hui,
tu
avais signalé aussi, qu'au niveau du piment d'Espelette il y avait une inquiétude du fait que les producteurs étaient en baisse mais,
ce n'est pas cela qui va favoriser l'installation.
Le jeune
ou le moins jeune qui arrive
40 ans,
41
ans qui souhaite
faire du piment et qui n'a pas de
foncier, il ne passe pas dans ces critères. Et là,
on est avec une
délibération avec l'obligation de s'y tenir,
ce n'est pas un règlement
intérieur que
l'on
met dans
une
commission.
C'est une
délibération
qui
va
aller en
Sous-
Préfecture qui en cas de conflit va faire preuve devant un tribunal. Et donc, pour exemple je citerai 3 nouveaux exploitants que l'on a accompagné et installé sur le territoire. Un, se trouve à Larrezabaleta, une autre pas loin de chez moi, la champignonnière et les 2
filles Jorajuria qui ont cédé.
L'exploitation existe toujours,
elles se sont lancées sur
des
terres
communales
qui n'étaient
avec
aucun
dans
ces
critères-là.
Ces
personnes-là
n'auraient pas pu être installées avec ces critères-là. Donc,
vous
allez
comprendre
que
nous,
ce
que l'on
souhaiterait,
on
demande
à retirer la
délibération de telle manière à ce que la commission travaille, parce qu'on ne peut pas dire qu'on a travaillé, on a eu des informations mais on n'a pas travaillé dessus. Que la commission travaille et puisse arriver à trouver une solution pour prendre en compte l'ensemble de ces demandes en sachant qu'aujourd'hui on est tous conscients qu'au niveau agricole
la
baisse
du
nombre
d'agriculteurs
va
continuer.
Et
ce
qui
est
possible
et
malheureusement
vous
n'étiez pas présents bien
que
vous
soyez invités
à
Larrezabaleta
quand il y a eu la journée,
mais l'Agglomération et la chambre d'agriculture pointe justement
des initiatives à souligner et à reproduire sur nos territoires ce qui a été fait à Saint-Pée. On est en contradiction avec
cela, je trouve
qu'il serait opportun
qu'on puisse retirer cette
délibération et travailler dessus. L'autre point que je souhaiterai dire c'est dans les attributions,
la délibération c'est quelque
chose qui est figée,
il y a très peu de souplesse,
il serait plus utile de mettre un règlement
intérieur
dans
la
commission
qui
définit
l'ordre
mais
qui
permettrait
d'avoir
une
petite
souplesse. Nous,
on demande le retrait de la délibération et qu'on puisse le retravailler.
M. le Maire, je vais répondre, dans la commission, il me semble qu'il a eu 2 personnes qui ont eu des terres dont une qui a candidaté qui n'a pas eu de terres mais qui n'est pas installée. On ne l'a pas écarté.
Dans la liste des personnes qui ont fait des demandes de terres,
de
fougeraies communales, il y a une personne qui n'est pas installée. Dominique Idiart, cette grille, on n’a pas travaillé non plus avec.
23M. le Maire, je te réponds sur ce point-là. Par contre, tu as fait allusion à la personne qui est installée
qui
n'avait
pas de
terres et
qui
en
a
eu,
donc
attention.
Après
si
vous
voulez
travailler.
Dominique Idiart, on ne pratique pas cela. Si on repart sur la dernière commission elle a été folklo. C'est toi, qui t'es engagé à clarifier les choses mais on n'a pas travaillé dessus. Je t'ai dit
: «
moi,
j'aimerai
bien
que
l'on
y
travaille
parce
qu'on
a des choses
à
dire,
je
pense que
tout
le
monde
à des choses à
dire
».
Plutôt partager l'ensemble de ces avis-là pour essayer d'enrichir et de sortir un document qui soit
le
plus
réfléchis
possible.
Le
jour
de
la
commission,
on
avait
7 ou 8
thèmes
si
on a
passé
5
minutes par
thème,
en
gros
en
1
heure
on
avait
plié
la
commission.
Ce n'est pas une manière de travailler non plus, on n'avait pas de document. Il y avait juste une projection qui a été faite sans document, ça m'est apparu par la suite, je me suis dit qu'on était
en
complète
contradiction
avec
ce
qu'on
avait
fait
jusqu'à
présent
et
avec
ce
que
la
CAPB
et
la
Chambre
d'Agriculture
et
Euskal
Herriko
Laborantza
Ganbara
soutiennent.
Denise Tapia, je voudrais juste défendre le travail que l'on a mené. Je voudrais juste savoir quand
tu
étais
en
mairie,
comment
tu
as procédé
?
Dominique Idiart, alors moi, quand j'étais en mairie, on regardait ces éléments de taux de chargement.
Je
ne
dis
pas
qu'on
ne
regardait
pas
quand
on
faisait
le travail,
mais on
n'a
pas
pris
de
délibération,
on
a
mis un
règlement
d'attribution.
Par
contre,
il y
avait
une chose
qui
était
faite,
il
y
avait
une
volonté
d'installation,
ce
qui
prouve
qu'en
2 ans
on
a
installé
3
agriculteurs
dans
3
nouvelles
fermes.
Denise
Tapia,
je
ne
dis
pas
le
contraire.
J'essaye
de
montrer
que
l'on
travaille
en
toute
transparence. Tout le monde reçoit les courriers, tout le monde peut se positionner c'est déjà pas mal. ll y a eu des attributions, il y a quelques années de ça, je peux le dire en étant avec un
agriculteur,
on
n’a
jamais
reçu
de
courriers,
les
attributions
ont
été
faites.
Tu
avais peut-
être ta manière de faire, nous c'est la nôtre, elle peut très bien ne pas vous convenir. Je peux me permettre de dire qu'il y a eu des manières qui ont été appliquées. Dominique
Idiart,
on
ne
va
pas
s'étendre
sur
le
sujet
des
manières.
Si
tu
veux
qu'on
parle
du
sujet,
il n'y
a
pas
de
souci.
Je ne
pense
pas
que
ça
soit
le
lieu.
Denise
Tapia,
ce
n'est
pas
le
lieu,
mais
quand
tu
veux.
M. le Maire, c'est dommage, on va clore. C'est dommage, on a eu une commission agricole, que
tu
ne
te
sois
pas
manifesté
à
ce
moment-là pour
dire
«
stop
on
ne
fait
plus
rien,
je
ne
suis
pas
d'accord
».
Dominique Idiart, je me suis manifesté comme vous l'avais dit concernant l'avis d'imposition, je suis
porteur
de
cela.
On
n'avait
pas
les
documents
sous
les
yeux,
ça
a
été
projeté.
M.
le
Maire,
qu'est-ce
qui
t'a
empêché
de
demander
à
ce
que
l'on
te
les
transmette
?
Dominique
Idiart,
ce
n'est
pas
en
5
minutes
que
les
choses
viennent
comme
ça.
Des
fois
on
sort d'une réunion et on se dit « tiens il y a ça ». Je ne suis pas contre le principe, j'aimerai que
l'on
travaille
car
on
n'a
pas
travaillé
avant
ça,
on
nous
a
fait
une
présentation
des 24documents. Pour les attributions, il n'y a pas eu des débats, elles étaient déjà fléchées. Après il n'y avait pas de quoi avoir débat non plus. Ce n'est pas ça que je conteste, par rapport à ce qui est aujourd'hui préconisé dans l'installation et le renouvellement agricole on n'y est pas. Vous allez m'expliquer comment vous arrivez à le mettre avec cette grille-là.
Je
vais vous
donner un exemple.
Une personne qui veut faire du maraîchage, elle a 2 hectares elle est en
reconversion professionnelle,
elle n'est pas jeune agriculteur,
41 ans.
Comment elle arrive à
faire du maraîchage à avoir un terrain.
Comment elle arrive à faire du maraîchage, prenez la
grille et dites-moi, quel est le point qu'elle remplit ? D'UGB maraïîchage et il n'y en a pas, il va arriver à
chaque
fois
avec
un
point.
A
côté,
ils
arriveront
avec
5-6 points
s'il y
a
de
la
concurrence. Jean-Bernard Dolosor, je voudrais dire, après ce que tu as dit, toi peut-être que tout le monde a reçu les courriers, non tout le monde n'a pas reçu les courriers. On a tous reçu les courriers quand il s'agissait de la réunion pour la tuberculose,
là oui.
Mais depuis,
il y en a qui n'ont
jamais reçu de courriers, pour candidater pour les terres ou quoi que ce soit des fougeraies. Dont, là je pense que tu fais le tri. Le tri doit être fait par l'adjointe, car l'adjointe doit s'assurer que ça parte chez tous les agriculteurs MSA. Denise Tapia, non, j'ai bien précisé qu'il fallait que le siège social soit sur la commune. Jean-Bernard Dolosor, les sièges sociaux sont à Saint-Pée, je te le prouverai et devant le maire. Denise Tapia, il n'y a pas de souci. Je suis transparente, tu peux venir quand tu veux. Jean-Bernard Dolosor, transparente ne le répète pas à chaque fois,
tout le monde sait que
tu n'es pas transparente ici quand même.
On a vu l'avant dernière commission agricole.
Tu
n'es pas transparente. M. le Maire, je précise encore une fois, une commission ce n'est pas une instance de décision. J'ai la main en bout de course.
Pensez-y.
Là,
ce qu'on souhaite,
et elle est très claire aussi,
c'est éviter le copinage.
Alors,
ce n'est pas parfait, je l'entends.
On peut passer à côté de
certains agriculteurs qu'on n'a pas sur la liste,
c'est fort possible.
Rien n'est parfait.
On peut
toujours amender, arranger. Sauf, que là, je suis surpris. Jean-Bernard Dolosor, on sait que c'est le maire qui est à chaque commission, le maire a le dernier mot, oui ça, on sait. Mais jusqu'à aujourd'hui, tous les maires qu'on a pu voir passer, ça n'avait jamais été fait, la commission a toujours était respectée. Quand nous étions dans l'opposition je ne parle pas de commission Agricole mais de l'urbanisme ou qu'importe. En commission ça a été contré, les anciens maires ont respecté.
Cette fois-ci,
vous avez pris la décision de faire différemment,
donc voilà, on fait acte de présence. Dominique Idiart, je pense que tout le monde aujourd'hui peut voir que cette grille ne va pas permettre d'installer des jeunes.
Ne faisons pas une délibération qui va aller au contrôle de
légalité,
essayons, soyons cohérents, retirons-là. Je ne dis pas qu'on ne doit pas y travailler,
moi je suis prêt à revenir comme sur d'autres sujets à retravailler.
On essaie de trouver un
consensus et se dire qu'autant de jeunes qui ont la volonté et qui n'ont pas eu la chance d'avoir des terres familiales ne puissent pas s'installer. C'est l'avenir de notre agriculture.
25M.
le
Maire,
c'est
pour
ça,
que
j'avais
complété
qu'on
allait
faire
un groupe de
travail
pour
aménager. Je
l'avais
appelé
une
charte,
c'était
maladroit,
un
règlement
d'aménagement.
C'est
l'idée
parce,
on
aura
toujours
des cas
particuliers.
Christophe Jaureguy,
On
a discuté
après
la
commission
dans
le
groupe.
On
avait
un
peu
la
même
réflexion
par
rapport
à l'installation
des
jeunes.
On
a également
notre
point,
par
rapport
à
cette
histoire
d'adresse
et
de
siège
social.
On
préférerait
que
ça
soit
noté
« adresse
de
l'exploitation
».
Il y a des
cas
ou
des
exploitants
agricoles
hors
commune
sont
quelque
fois
désignés
pour
reprendre
des
fermes
qui
sont
de
la
commune
et
qui
n'ont
pas
de
suite.
Donc,
il
ne
nous semble
pas
normal
que
ces
exploitants soient
écartés
du
dispositif
d'attribution.
Parce
que
pour
nous,
l'important
est
que
l'activité
agricole
continue
et
que
les
fermes
de
la
commune
perdurent,
c'est
ça
le
but.
Je
trouve
qu'en
fixant
le
siège
social,
on
s’enlève
encore
une
partie
pour
la
suite.
Denise
Tapia,
le
siège
social
tu
peux
en
avoir
qu'un.
Si
on a un
agriculteur
qui
est
sur
une
commune
voisine,
(justement
on a un
cas)
c'est
une chose
sur
laquelle
il faut
que
l'on
travaille.
Cette
personne a
déjà
une
exploitation
et
son
siège
social
principal
c'est
sa
ferme
qui est
sur
une
commune
voisine.
Il
vient
de
perdre
un
membre
de
sa
famille
qui
a
une
ferme
sur
la
commune,
on
lui
a poser
la
question.
Comment
tu
veux
faire
: ton
siège
social
tu
le
gardes
là
où
tu
es
aujourd'hui
ou
tu
veux
le
basculer
ici
sur
la
commune
?
ll nous
l’a
dit
clairement,
« moi,
mon
siège
social
je
veux
le
garder
là
où
je
suis
aujourd'hui,
mais
je
reprendrais
la
ferme
d'otto
».
Le
siège
social
tu
ne
peux
pas
en
avoir
2,
elle
est
là la
difficulté.
Christophe
Jaureguy,
d'où
l'importance
d'enlever
ce
terme
de
« siège
social
».
S'il
y
a
une
exploitation
et
que
le
couple
vit
dessus,
de
la
famille
il peut
hériter
d'une
petite
exploitation
également
sur Saint-Pée
et
ça ne
va
pas
être
une
grosse
ferme.
Il
aura
besoin
des 2
exploitations
pour
son
cheptel.
Ces
personnes-là,
il faut
qu'on
ait
la
possibilité
également
de
les
aider.
Quand,
on
parlait
en
commission du
niveau
de
l'exploitation,
on
est
dans
ce
cadre-là
aussi.
Quand
on
a des
grosses
exploitations
qui,
eux
vont
avoir
des
salariés,
eux,
seront
privilégiés
par
rapport
au
petit
qui
va
s'installer
ou
qui
va
reprendre
qui
voudra
celui
de
son
oncle
ou de
sa
tante
ou
même
pas,
il sera
désigné
par
la
personne
parce
qu'il
décide
de
lui
céder.
Moi, je
crois
qu'il
ne
faut
pas
qu'on
se
ferme
toutes
les portes.
Parce
que
derrière,
une
fois
que
le
cycle
de
la
première
passation
ne
se
réalise
pas,
la
ferme
est
finie,
c'est
ça
la
réalité.
Je
pense
et
surtout
à
Saint-Pée,
je
pense
sincèrement
que
mettre
le
siège
simplement
l'adresse
de
l'exploitation
ça
nous
laisse
de
la latitude.
Après,
sur
divers
critères,
on
peut
définir
qu'on
ne
lui
donnera
pas
si
on a
une
possibilité
de
l'aider
et
que,
par
exemple
il est
à proximité
de
ce
que
l'on
doit
partager.
M.
le
Maire,
je
voudrais
compléter
sur
cette
notion
de
siège
social
sur
un
cas
que
vous
connaissez
très
certainement.
Une
personne
qui
s’est
retrouvée
avec
une
ferme
ici
à Saint-Pée
et
une
autre
ferme
dans
une
autre
commune.
Elle
a
fait
le
choix
de
l'autre
commune
parce
qu'à
l'époque
Saint-Pée
ne
faisait
pas
partie
de
la
zone
montagne
basque
et
donc,
pas
les
mêmes
aides.
Donc,
quand
vient
sur ce
genre
d'argument,
je
ne
suis
pas
forcément
d'accord
avec
vous.
Dominique
Idiart,
je
vois
qui
c’est,
dis-moi
où
se
trouvait
l'activité
principale
à
cette
époque-là
?
26M. le Maire, peu importe. Dominique Idiart,
non, si tu passes 90% de ton temps sur une commune, il est logique que
le siège social soit là-bas non ? M. le Maire, je ne fais pas le choix, je ne suis pas là pour polémiquer. Dominique Idiart, pas polémiquer ? M. le Maire, c'était le choix de la personne. Dominique Idiart, parce que l'activité principale était là-bas. M. le Maire, peu importe. Dominique Idiart, et peut-être que sur le 2°" siège social sur lequel il était, il était déjà en Siège social avec quelqu'un d'autre. M. le Maire, je ne sais pas si on est sur le même cas. Dominique Idiart,
on peut en parler,
là aussi il n'y a pas de souci.
Si c'est la personne à
laquelle je pense, je peux vous garantir qu'il y avait un siège social sur Saint-Pée à l'époque. Tu confirmes ? Denise Tapia, à l'époque. Dominique Idiart,
est-ce qu'il peut y avoir 2 sièges sociaux sur le même lieu ? ça veut dire
que la personne n'avait aucun siège social possible sauf celui où elle travaillait
à 90% de son
temps. Je ne sais pas mais je pense à une personne. Denise Tapia, je ne lâcherai pas. Dominique Idiart, par contre là on est en train de dévier car la délibération ne parle pas de siège social. M. le Maire, ça fait partie des questions que vous avez posées. Dominique Idiart,
moi, je resterai sur la délibération en partant du principe que le problème
du siège social n'aille pas à la Préfecture au contrôle de légalité. Ça, par contre, ça ira et moi ça me gêne. M. le Maire, j'ai bien compris,
que dès l'instant que l’on essaie de rigidifier les choses pour
éviter. On va retirer cette délibération, on va travailler dessus, on la remettra à l'approbation y compris au contrôle de légalité. Dominique Idiart, on vous remercie dans l'intérêt de l'agriculture à Saint-Pée. M. le Maire, mais on est dans l'intérêt de l'agriculture,
Dominique.
Il ne faut pas oublier que
27l’on
a
récupéré,
me
semble-t-il
23
hectares.
Dominique
Idiart,
oui
on
avait
commencé
avant,
c'est
un
travail
de
longue
haleine.
Ce
n'est
pas
en
se
tirant
dans
les
pattes
qu'on
va
y
arriver.
Par
contre
c'est
en
travaillant
ensemble
et
c'est
ce
qu'il
n’y
a
pas eu
la
dernière
fois.
On
a
eu une
présentation.
M.
le
Maire,
on
complètera
les
listes
puisqu'apparemment
c'est
incomplet.
Jean-Bernard,
on
travaillera
sur
ces
notions
de
siège
social,
on se
rapprochera
de
l'Agglomération
pour
voir
cette
importance.Délibération n°2025-91 Objet
: Servitude
de
passage pour
une
canalisation
des eaux
usées.
Rapporteur
:
Michel
FOULDRIN.
La
Communauté
d'Agglomération
Pays
basque
a
réalisé
des
travaux
de
création
d’un
réseau
de
collecte
des eaux usées
afin
de
desservir
le
collège
Kattalin
Elizalde.
Ce
réseau
gravitaire
de
collecte
des
eaux
usées
traverse
la
parcelle
communale
section
AX
n°179 située lieu-dit Capotenia sur une longueur d'environ 10 mètres. Une
convention
de
droits
réels
de
passage
de
canalisation
gravitaire
publique
de
collecte
des
eaux
usées
à
titre
gratuit
va
être
instaurée
au
profit
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
afin
de
régulariser
cette
situation.
Cette
convention
sera
certifiée
par
acte authentique
et
tous
les
frais
afférents
à
cette
affaire
seront
à
la
charge
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le
Conseil Municipal
décide
à
l'unanimité
:
l'institution
à
titre
gratuit
d'une
servitude
administrative
de
passage
de
canalisation
de
collecte
des
eaux
usées
grevant
la
parcelle
communale
cadastrée
section
AX
n° 179,
au
profit
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
;
-
que
le
tracé
de
la
servitude
sera
pris
à
l'endroit
figurant
sur
le
plan
joint
;
-
d'autoriser
M.
le
maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
toutes
les
formalités
nécessaires à cette opération.
Deliberatu
ondoren,
Herriko
kontseiluak
erabakitzen
du
aho
batez
:
-__
Kadastran
AX
179
zenbakiko
sekzioan
agertzen
den
herriko
lursaila
kargatzen
duen
ur-zikinak
kanalizatzeko
bide-zor
administratibo
bat
urririk
ezartzea
Euskal
Hirigune Elkargoarentzat ;
-__
bide-zorra
hemen
erantsitako
planoan
agertzen
den
lekuan
eginen
dela
;
-
Auzapez jaunari edo bere ordezkariari baimena ematea eragiketa horretarako behar
diren
urrats
guziak
egiteko.
Michel
Fouldrin
lit
la
délibération.
28Délibération n°2025-92 Objet : Affaire n°25GEEP183 - Entretien éclairage public lanterne hors service. Rapporteur : Michel FOULDRIN. La mission
confiée à TE64
concerne
le
remplacement d'une
lanterne
hors
service
- S-04 -
chemin d'Urguri. M. le président du Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques a informé la commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés au groupement ETPM. Ces travaux feront l'objet d'une
inscription
au
programme « Entretien
Eclairage
Public — Gros entretien - Sans
subvention 2025 ». Le montant des travaux et des dépenses à
réaliser se décomposent comme suit :
-_
Montant des travaux (TTC)
624,58€
-
Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus (TTC)
57,25€
-_
Frais de gestion du TE64 (TTC)
31,23€
TOTAL (TTC)
713,06 €
Le plan de financement prévisionnel de l'opération se décompose comme suit :
-_
FCTVA (à récupérer par (TE64) (TTC))
102,46€
-__
Participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres (TTC)
610,60€
TOTAL (TTC)
713,06 €
La participation définitive de la commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux. Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-_
d'approuver le montant des travaux et des dépenses à réaliser
;
-__
d'approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération ;
-
de
décider
de
procéder aux
travaux
ci-dessus
désignés
et
de
charger
le
TE64
de
l'exécution des travaux.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
-__egin beharreko lanen eta gastuen zenbatekoa onartzea ; -
_eragiketa finantzatzeko behin-behineko plana onartzea ;
-
erabakitzea
gorago
aipatutako
lanak
egitea
eta
lanak
Pirinio
Atlantikoetako
Energia-Lurraldearen gain uztea.
Michel Fouldrin lit la délibération.
29Délibération
n°2025-93
Objet
: Affaire
n°25GEEP184
- Entretien éclairage public lanterne
hors
service.
Rapporteur
: Michel
FOULDRIN.
La
mission
confiée
à TE64
concerne
des
travaux
de
remplacement
d'une
lanterne
hors
service
- AB-02 rue Karrikartea. M.
le
président
du
Territoire
d'Energie
des
Pyrénées-Atlantiques
a informé
la
commune
du
coût
estimatif
des
travaux
à
réaliser,
qui
ont
été
confiés
au groupement
ETPM.
Ces
travaux
feront
l'objet
d'une
inscription
au
programme
« Entretien
Eclairage
Public
—
Gros
entretien
- Sans
subvention
2025
».
Le
montant
des
travaux
et
des
dépenses
à
réaliser
se
décomposent
comme
suit
:
-_
Montant
des
travaux
(TTC)
624,58€
-
Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'œuvre
et
imprévus
(TTC)
57,25€
-
Frais
de
gestion
du
TE64
(TTC)
31,23€
TOTAL
(TTC)
713,06
€
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
se
décompose
comme
suit
:
-_
FCTVA
(à
récupérer
par
(TE64)
(TTC))
102,46€
-_
Participation
de
la
commune
aux
travaux
à financer
sur
fonds
libres
(TTC)
610,60€
TOTAL
(TTC)
713,06
€
La
participation
définitive
de
la
commune
sera
déterminée
après
établissement
du
décompte
définitif
des
travaux.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
d'approuver
le
montant
des
travaux
et
des
dépenses
à
réaliser
;
-__
d'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
;
-
de
décider
de
procéder
aux
travaux
ci-dessus
désignés
et
de
charger
le
TE64
de
l'exécution
des
travaux.
Deliberatu
ondoren,
Herriko
kontseiluak
erabakitzen
du
aho
batez
:
-__egin
beharreko
lanen
eta
gastuen
zenbatekoa
onartzea
;
-__eragiketa
finantzatzeko
behin-behineko
plana
onartzea
;
-
erabakitzea
gorago
aipatutako
lanak
egitea
eta
lanak
Pirinio
Atlantikoetako
Energia-Lurraldearen gain
uztea.
30Michel Fouldrin lit la délibération. Délibération n°2025-94 Objet : Affaire n°25GEEP185 — Entretien éclairage public torsade à reprendre suite au poteau hors service. Rapporteur
: Michel FOULDRIN.
La mission confiée à TE64 concerne des travaux de reprise de fils torsadés suite au poteau HS - Commande AA - chemin d'Olaso. M. le président du Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques a informé la commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés au groupement ETPM. Ces travaux feront l'objet d'une
inscription au
programme « Entretien
Eclairage
Public — Gros entretien - Sans
subvention 2025 ». Le montant des travaux et des dépenses à réaliser se décomposent comme suit :
-_
Montant des travaux (TTC)
469,97€
-_
Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus (TTC)
43,08€
-
Frais de gestion du TE64 (TTC)
23,50€
TOTAL (TTC)
536,55 €
Le plan de financement prévisionnel de l'opération se décompose comme suit :
-_
FCTVA (à récupérer par (TE64) (TTC))
77,09€
-__
Participation de la commune aux travaux à
financer sur fonds libres (TTC)
459,46€
TOTAL (TTC)
536,55 €
La participation définitive de la commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux. Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
-__
d'approuver le montant des travaux et des dépenses à réaliser ;
-__
d'approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération ;
-
de
décider de
procéder aux
travaux
ci-dessus
désignés
et
de
charger
le TE64 de
l'exécution des travaux.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
-__egin beharreko lanen eta gastuen zenbatekoa onartzea ; -__
eragiketa finantzatzeko behin-behineko plana onartzea ;
31-
erabakitzea
gorago
aipatutako
lanak
egitea
eta
lanak
Pirinio
Atlantikoetako
Energia-Lurraldearen gain
uztea.
Michel
Fouldrin
lit
la
délibération.
Délibération n°2025-95 Objet:
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
:
communication
du
rapport
d'activités
pour
l'exercice
2024.
Rapporteur
: M.
le
Maire.
L'article
L5211-39
du code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
doit
être
adressé
au
maire
de
chaque
commune
membre
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
un
rapport
annuel
retraçant
l'activité
de
l'établissement.
Ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal.
La
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
a
transmis
son
rapport
d'activités
à
la
commune
pour
l'année
2024.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
d'activités
2024
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque.
Herriko
kontseiluak
erraztasunari
Euskal
Hirigune
Elkargoaren
2024ko
jarduera
txostena
kondutan
hartzen
du.
M. le Maire, lit la délibération. Délibération n°2025-96 Objet:
Rapport
d'activités
2024
du
Territoire
d'Energie
des
Pyrénées-Atlantiques
(TE64). Rapporteur : M. le Maire. L'article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
doit
être
adressé
au
Maire
de
chaque
commune
membre
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
un
rapport
annuel
retraçant
l'activité
de
l'établissement.
Ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
Conseil
municipal.
Le
Territoire
Energie
des
Pyrénées-Atlantiques
a
transmis
son
rapport
d'activités
à
la
commune
pour
l’année
2024.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur. Le
Conseil municipal
prend
acte
du
rapport
d'activités
pour
l'année
2024
du
Territoire
Energie
Pyrénées-Atlantiques.
32Herriko
kontseiluak
Pirinio
Atlantikoetako
Energia
Lurraldeak
2024eko
jardueren
txostena kondutan hartzen du. M. le Maire, lit la délibération. M. le Maire indique qu'il y a des décisions au niveau des régies de recettes,
redevance du
domaine public du parking Utsalea,
le marché des opérations de reprises des concessions
funéraires, la location de la licence IV, des tarifs de mise à disposition de matériels communaux tables et bancs et une décision relative à l’aliénation de gré à gré d'une scène fixe. Dominique Idiart,
par rapport à la location de la licence IV,
elle est louée sur une période
longue ? M. le Maire, non, courte trois mois. Dominique Idiart, c'est celle de Larreko ? M. le Maire, oui. Dominique Idiart, s'il y a des besoins sur Larreko, il n'y a pas de licence, on est d'accord ? M. le Maire, pour trois mois à compter du 28 août et jusqu'au 27 novembre. Pascal Irubetagoyena, concernant le matériel communal, vous allez le louer maintenant ? M. le Maire, on l'a vendu c'était la scène qui avait été abimée. Pascal lrubetagoyena, tables et bancs je vois ? M. le Maire, oui pardon, c'est pour la location. Pascal lrubetagoyena,
vous allez louer les bancs et tables aux associations qui organisent
des
manifestations
?
M. le Maire,
non,
dont le siège social est situé hors de la commune de Saint-Pée pour les
autres c'est gratuit,
on ne change rien,
comme Larreko,
comme toutes les salles qui sont à
disposition. On a de temps en temps des demandes de prêt de matériel c'est dans ce sens-là. Au niveau des questions, je vais commencer par celle de Mme Bottecchia-Piva : « Notre groupe Ensemble Pour Saint Pée / Elgarrekin Senpererentzat, souhaiterait pouvoir présenter la question suivante au Conseil municipal du 25/09/25. Lors du précédent conseil municipal, vous aviez pris l'engagement d'associer l'opposition à la réflexion sur l'avenir et la gestion de Gantxiki. Or, un appel à candidatures a été lancé dans la précipitation, avec un dépôt fixé au 17 septembre dernier, sans que nous ayons été consultés. Pouvez-vous
nous
préciser les
raisons
de
ce
manquement
à
l'engagement pris
et
nous
indiquer quelles seront désormais les prochaines étapes envisagées ? » Alors, je vais faire assez rapidement, le 4 juin pour rappel, nous avons l'obligation d'envoyer un courrier en lettre recommandée,
on ne peut pas lui porter de façon manuelle ou même par
33téléphone. Il y a un minimum, c'est la loi qui nous l'impose. Le 10 juillet, nous avons rencontré l'utilisatrice, ce qui a été une réunion conflictuelle avec peu d'avancées. Le 18 août, nous avons lancé un appel à candidatures, presse, Médiabask, le site internet de la mairie avec une demande de dépôt de
dossier pour le
17 septembre.
Entre temps,
nous avons reçu six
candidats potentiels. Le 12 et le 19 septembre nous avons repris le local. Nettoyage partiel des espaces, enlèvement par les prestataires des marchandises et des équipements prêtés et donc report de la date du dépôt du dossier au 30 septembre pour permettre les visites du site
qui
n'ont
pas
pu
avoir
lieu
à
cette date.
À
l'issue de ces visites,
il semblerait qu'à la date d'aujourd'hui trois candidats souhaitent
déposer un dossier. Donc, la prochaine étape, c'est de finir le déménagement et le stockage, l'estimation
des
travaux que
nous
devrons réaliser,
l'étude
des dossiers
en
commission
commerce, la construction du contrat de location-gérance avec le candidat retenu, signature et ouverture du site. Je pense qu'on prend un peu de retard, peut-être un mois et demi. Est- ce
que
c'est
clair
?
Dominique Idiart, la dernière fois, on vous avait demandé à être associé au projet vous vous étiez engagé, on a été un peu surpris. Être associé pour établir le cahier des charges. M. le Maire, il n’y a rien de fait. Le cahier des charges c'est exactement le même qui existait avec Sébastien. On n'a rien inventé, on a
fait un copié-collé. On n'a pas cherché à innover, la
seule chose que je souhaitais c'était récupérer le logement. Pour l'attribuer peut-être à une section
du
SPUC
ou au
bureau
du
SPUC.
Christophe
des
questions
sur
les
finances.
Christophe Jaureguy, Nous le groupe Hats Berri - Nouvel Elan, on souhaitait prendre la parole ce soir pour exprimer notre profond mécontentement, notre incompréhension et pour poser un certain nombre de questions légitimes au nom des habitants de Saint-Pée. 1°" point. Pour nous, une absence inacceptable de transparence. Depuis quelque temps des rumeurs circulent laissant entendre que la commune serait en très grande difficulté financière à tel point que
la
mise sous
tutelle
serait
évoquée.
Pour être clair, oui, nous savions que la situation financière de la commune était fragile. Et à aucun moment en tant qu'élu siégeant à la commission Finances, nous n'avons été alertés d'un risque aussi grave. À aucun moment, il n'a été question d'une situation nécessitant la mise sous
tutelle.
D'autre
part,
être
informé
de
données
financières
de
la
commune
par
la
presse
est
profondément
humiliant.
C'est
inadmissible,
c'est
un
manque
de
respect
démocratique, c'est une atteinte directe à la bonne information du Conseil municipal dans son ensemble. 2°
point.
Concernant l'analyse financière 2024, il y a quelques jours, nous vous avons demandé de nous communiquer toutes les analyses et échanges concernant la situation financière de la commune. Nous avons obtenu l'analyse financière 2024. Lors de la commission Finances du 18 septembre, vous avez affirmé M. le Maire, que l'analyse 2024 vous avait été transmise il y a une dizaine de jours. Mais certaines tournures de phrases dans ce document démontrent le contraire. Par
exemple
en
page
10,
il
est
écrit: «la
commune
souhaite
engager
de
nouveaux
investissements dès 2025, dont l'aménagement cyclable et la réfection de l'église. En l'état
34actuel,
ses finances ne lui permettent pas et le recours à l'emprunt va aggraver sa situation
financière. Ce passage ne laisse aucun doute, cette analyse financière a été faite avant le vote du budget 2025. Et vous en aviez donc connaissance au moment où ces investissements ont été validés en avril dernier.
Pourquoi ces informations n'ont-elles pas été partagées avec les
élus que nous sommes ? Pourquoi ce manque de transparence sur un point aussi grave ? Dernier
point,
Des décisions prises en dépit des alertes financières.
Malgré cette alerte claire,
les travaux
d'aménagement cyclable ont été engagés et le projet de réfection de l'église est sur le point d'être lancé. Nous sommes donc dans une situation où les finances sont trop dégradées pour soutenir
de
nouveaux
projets
et
pourtant
des
décisions
lourdes
ont
été
prises
en
toute
connaissance de cause. Cela
pose
une
vraie
question
de
responsabilité.
Nous
comprenons
que
les
travaux
déjà
entamés de la piste cyclable ne peuvent plus être interrompus sans conséquences. Mais en ce qui
concerne
les
travaux
de
réfection
de
l'église
qui
n'a
pas
encore
débuté,
nous
demandons la
suspension
immédiate
de ce projet dans l'intérêt de
la
commune
et de
ses
habitants. Alors M. le Maire une question simple pour conclure, que comptez-vous faire ? M. le Maire, déjà vous répondre. Le mail, je vous invite à venir dans mon bureau vous verrez la date à laquelle j'ai reçu cette analyse financière.
Vous verrez qu'elle n'est pas de janvier, ni
février, ni mars, ni avril ni mai, ni juin, ni juillet, ni août. Elle est arrivée là, on a été transparent. L'alerte, effectivement, il y en a eu une en octobre peut-être 2023, un simple courrier signé par M. le
Préfet,
qui m'alertait
être
inscrit au niveau
d'un
réseau
d'alerte,
c'est tout.
Après,
la
personne a
pris le temps de travailler, d'analyser.
Vous oubliez dans votre liste, les travaux de
Xabatene. C'est un peu dommage peut-être, et oui ce dossier revient, il en fait partie. Christophe Jaureguy, Xabatene,
vous voulez que l’on en
discute avec des preuves.
Vous
savez réellement que sur toute la lignée,
sur le montant des travaux vous mentez depuis le
départ. M. le Maire, c'est-à-dire, je vous écoute. Christophe Jaureguy, tout simplement depuis octobre 2022, tout le monde est au courant du montant de
ces travaux-là.
La preuve
en
est
que,
continuellement
dans
tout
ce
qui a
été
projection des AP/CP,
vous avez tenu compte du montant qui était fixé à l'époque en octobre
2022
les architectes
et
vous l'avez même
actualisé
en
tenant compte
de
l'inflation.
Et en
novembre 2023, vous avez lancé une commission de Travaux dans laquelle on a parlé de tout ça.
Et les travaux,
la seule chose qui a changé,
vous avez lancé les travaux mais vous avez
fait à la fois,
un melting pot de la première et de la deuxième phase,
vous avez tout mélangé.
Et la réalité
c'est
que
l'on
se retrouve
maintenant avec des
vitres
qui sont à
l'étage
sans
plancher intermédiaire, un projet qui devait amener un plateau de 270m°, pour les associations locales et même au service de la mairie pour des besoins en locaux.
On revient à une salle
qui doit faire 35m° dans laquelle on a fait également un ascenseur qui doit coûter à peu près dans les 120 000€ HT pour une salle qui fait 35m°. C'est ça la réalité du maintien de ce projet. Si vous voulez que l'on discute. Je me rappelle qu'à l'époque il devait y avoir un article dessus. À partir du moment où on a amené un dossier, la personne s’est retirée en disant « je ne fais plus l’article ».
Ces données-là,
tout le monde les a.
Si vous voulez,
on le refait et je l'ai déjà
dit, s'il y a une mauvaise appréciation il n'y a pas de souci, on fait un démenti.
35La
seule chose,
c'est
que
les
faits
sont
là,
les
AP/CP
sont
claires.
Et,
après
également
autre
chose,
c'est
que dans
vos
correspondances,
je
vous
l'ai
déjà
dit
vous confondez
le
HT
avec
le
TTC
quand
vous vous adressez
aux
Senpertar.
M.
le
Maire,
je vais
rappeler
ce
qui
a été
présenté
en
commission
Finances,
du
13
juin,
nature
de
la
dépense,
Xabatene
total
: 790
150€,
subvention
DETR
: 151
200€,
il y a
un problème
me
semble-t-il.
Bien
sûr,
c'est
de
notre
faute,
on
n'a
pas
été
cherché suffisamment
de
subventions.
Vous
l'avez
déjà
dit
aussi,
alors
que
ce
projet
ce
n'est
pas nous
qui
l'avons
fixé.
On
a
été
cherché quelques
«
chouias
»
de
plus
par
la
CAPB.
Christophe
Jaureguy,
vous
oubliez
de
dire
simplement
ça, c'est
que,
c'était
une
estimation
par
rapport
à
la
faisabilité,
ce
que
vous
ne comprenez
pas,
vous
ne
Savez
pas
comment
fonctionnent
les
dossiers
c'est
que,
le
permis
de
construire
a été
signé
par
vous,
l'appel
d'offre
a
été
signé
par
vous,
les
marchés
avec
les
entreprises
ont
été
signés
par
vous.
Il est
toujours
temps,
et
j'espère
que
l'on
va
le
faire
pour
les
travaux
de
l'église
d'arrêter
et
de
dire
: «
on
n'est
pas
assez
aidé
»,
il est
toujours
temps.
M.
le
Maire,
je vais
compléter
sur
Xabatene,
quand
on
s'est
renseigné
pour
savoir
s'il
était
encore
temps
d'arrêter
le
contrat.
Je
prends pour
moi,
je
sais
prendre
mes
responsabilités,
on
m'a
dit
par
les
services
de
l'Etat,
l'APGL,
que
le
contrat
était
tellement
bien
ficelé
que
ce
n'était
pas bon
pour
nous.
Après
je
n'oublie
pas
qu'il
y
avait
un
très
beau
panneau,
je
ne
sais
pas
comment
cela
s'appelle
en
termes
d'affichage,
vous vous
rappelez
ce
panneau
?
Devant
Larreko
sur
le
montant des
travaux
initial,
j'ai
la
photo,
je
peux
vous
la
présenter.
On
est
bien
en
dessous
des
500
000€,
ce
n'est
pas
mon
travail
ça
non
plus,
c'est
l'archi,
et
on
sort
à
790
000€,
bien
sûr
qu'il
y a
eu
une
augmentation,
bien
sûr
que
je
peux
mélanger
la
TVA,
on
peut
tout
entendre.
Mais
quand
vous
dites
: vous ne
faites
pas
votre
travail
d'aller
chercher
des
subventions,
ce
n'est
pas
de
notre
fait
non
plus.
Je
pense que
je
n'étais
pas
encore
là
au
moment
où
ce
dossier
a
été
réellement
monté
comme
il fallait.
Et
vous-même,
vous
m'avez
dit
pour
la
plaine
des
sports,
quand
j'ai
dit
on
met
ça
sur
le
côté
vous
m'avez
dit
: «
mais
non
il ne
faut
pas.
Il faut
aller
chercher
des
subventions,
c'est
maintenant
».
L'avez-vous
fait
au
moment
de
Xabatene
?
Non.
Je mélange
tout,
voilà,
merci.
Vous,
vous
êtes
dans
l'incantation,
moi
je
suis
dans
l'action.
On
travaille
sur
tous
les
dossiers.
Christophe
Jaureguy,
là,
sincèrement,
dans
ce
que
vous
dites-là,
ça
démontre
vraiment
l'aboutissement,
le
déroulé
d'un
projet
que
vous
ne
connaissez
pas.
Parce
que
la
faisabilité,
c'est
regarder
simplement
si
c'est
possible.
M.
le
Maire,
je
ne
suis
plus
sur
la
faisabilité
quand
l'architecte
affiche
le
panneau
avec
le
montant
par
entreprises
et
que
le
total
est
à
moins...
Christophe
Jaureguy,
quand
le
panneau
d'affichage
est
mis
avec
les
financeurs
également
mentionnés,
ça
veut
dire
que
les
marchés
sont
signés.
Ça
veut
dire
ça.
Qui
a
signé
les
marchés. M.
le
Maire,
oui,
bien
sûr
c'est
très
facile.
36Christophe Jaureguy, ne retournez pas, prenez un peu de responsabilités, ne retournez pas la chose vers quelqu'un qui a fait une faisabilité qui a regardé techniquement si c'était possible, regardez plutôt vous avez signé le document,
vous saviez les choses.
La seule chose que
vous n'avez pas maîtrisée c'est que la première phase sans le savoir vous avez fait également une partie de la deuxième phase.
Et quand, je vous dis qu'il faudra faire la deuxième phase
c'est-à-dire créer le plancher, il faudra tout démolir tout ce qui a été fait
à Xabatene,
c'est la
réalité.
Parce
que
la première phase,
c'était que
la
construction
de
la partie
neuve.
Et ça
montre bien que vous ne maïitrisez absolument pas le dossier. Marie-Jeanne Bereau, moi, il me semble que le projet venait de vous quand même, nous, on est arrivé il y avait le projet, non ? Pascal lrubetagoyena, moi, je ne suis pas à la commission Finances.
Toutes ces discussions
me fatiguent un peu. Je voudrais juste savoir, est-ce qu'on peut avoir une réponse à la question posée,
au sujet de la rumeur sur l'état financier de la commune.
Est-ce que ce qui est écrit
dans l’article aujourd'hui c'est vrai, c'est faux ? M. le Maire,
alors, la presse est toujours bien informée, donc on ne sera pas sous-tutelle de
l'État. Je vais faire un peu de pub à Médiabask. L'information vous l'avez, je vais vous la relire. Le service de l'État avait déjà fait une analyse inquiétante des comptes de 2019 à 2023. Nous sommes arrivés en 2023, je le rappelle.
Il avait émis des conseils pour assainir les mesures
prises par la municipalité et ces deux derniers exercices n'ont pas été fructueux. La commune de Saint-Pée est passée d'une situation financière fragile à une situation instable. Je ne peux pas dire plus que ça. Et quand je dis qu'on est sur le travail, on augmente un peu tout.
On a fait par exemple à Karrikarte, on est passé de
100€ depuis des années à 105€,
5%
ce n’est pas beaucoup mais pour les gens qui y sont, c'est déjà pas mal. Larreko,
on a augmenté les tarifs,
on fait tout progressivement.
Quand on a augmenté les
impôts de 2%, pas beaucoup de personnes ont voté pour me semble-t-il,
mais ce n’est pas
grave. La presse a
raison, tout est disponible sur le site de l'INSEE.
Pascal lrubetagoyena,
et du coup est-ce que les travaux de l'église vont être entamés ou
pas ? M. le Maire, à ce jour, je ne connais pas le montant. Il y a peut-être une urgence au niveau de la toiture.
On va voir ce que ça va donner, je ne sais pas.
En tout état de cause, je vous l'ai
déjà dit, sur tous les autres dossiers on a tout bloqué,
tout stoppé, je ne peux pas être plus
clair. L'église, on verra si on décale d'une année. Je voudrais simplement aussi, et vous oubliez de
noter
quelque
chose.
Vous
regarderez
un
peu
le
commentaire
qui
est
fait
sur
les
contributions de certains établissements scolaires où le loyer est toujours stable, on peut se poser
des
questions
aussi.
On
nous
l'a
fait
remarquer,
pourquoi
l'Ikastola
ne
paie
que
15 000€ ? Alors que pour d'autres ça progresse. Donc,
attention, on essaie d'avancer petit à
petit sur les tarifs.
Le deuxième élément qui nous pénalise, c'est la loi SRU, on a 220 000€ à
payer. Je sais qu'en 2027, on aura grâce à Larraldea et peut-être aux terres d’Ibarron, un bon montant à défalquer sur quelques années. On a une année 2026 difficile, voilà, on ne sera pas sous tutelle après, laissez dire la presse.
37Christophe
Jaureguy,
c'est
simplement vous
qui
nous
l'avez
dit
également en commission
des
Finances. Et
d’ailleurs, le
lendemain
même,
je
vous
ai
demandé
la
copie
de
la
lettre
dans
laquelle,
le
sous-préfet
nous
informe.
M.
le
Maire,
Vous
les
avez
eus,
les
documents
?
Christophe
Jaureguy,
cette
lettre
non,
je
ne
l'ai
pas
vu
ou
alors
ça
m'a
échappé.
M.
le
Maire,
il semble
que
oui,
dans
les
documents que
la
compta
vous
a envoyés
hier.
Il ny
a
pas
la
lettre
? Je
n'ai
pas
regardé,
on
vous
la
transmettra.
Christophe
Jaureguy,
en
2023,
il devait
y avoir
aussi
un
courrier
et
que
l’on
n'a
pas
eu
non
plus,
en
commission
Finances.
Robert
Comat,
en commission
Finances,
vous
y étiez,
on a
parlé
largement
de
la
situation,
le
compte
rendu
a été
fait.
Il faut
se
dire
les
choses,
autant
vous
que
nous.
Quel
est
le
problème
fondamental
ce
n'est
pas
la
dette
c’est
la
difficulté
à
couvrir
l'endettement.
Le
problème,
il
dépasse
Saint-Pée,
il est
national
le
problème.
Vous
l'avez
dit
vous-même,
la
DGF
on a
perdu
200
000€
en
10
ans,
depuis
2013,
en
12
ans.
Maintenant,
la
taxe
d'habitation n'existe
plus.
Le
problème
c'est
que,
objectivement
les
versements
que
fait
la
commune
aux
associations,
crèches
et
écoles sont
des
versements,
je
ne
parle
pas
de
la
crèche,
les
écoles
simplement
c'est
la
loi,
On
a vu
le
forfait
communal,
l'évolution
des
effectifs
alors
qu'on
a des
coûts
fixes
est
plus
faibles
dans
le
public
que
dans
le
privé.
Le
problème
de
la
crèche,
qu'est-ce
que
l'on
fait,
depuis
2 ou
3
ans,
vous savez
ce
qui
se
passe
pour
maintenir
un
service
public.
Le
problème
c'est
quand
vous
bougez
les
impôts
de
2 points
le
taux
d'imposition
plus
1 point
et
demi
l'inflation,
vous
ne
couvrez
pas
du
tout
ces
émissions
de
dépenses.
Les
charges
de
personnels,
on a
délibéré,
on
a augmenté
la
petite
enfance,
la vie
scolaire
on
a
des
cadres
sinon
on
nous
ferme
les
écoles,
sinon
on
nous
ferme
le
CLSH.
On
est obligé
d’avoir
un
minimum
de personnes en encadrement pour
assurer
le
service,
là
aussi
c'est
la
loi
c'est
une
obligation.
On
ne
peut
pas
jouer
les
pirates,
comme
j'ai
connu
une
grande
commune
de
la
Côte
qui
m'a
dit,
« moi
je
fais
ce
que
je
veux
en
matière
d'encadrement
».
Donc,
on
suit
la
réglementation,
on
suit
la
loi
en
essayant
de
rendre
le
meilleur service
possible
à
tous
les
publics
de
la
commune.
Ça,
je
peux
vous
dire
que
la
progression
de
la
dépense,
quand
elle
est
de
10%
on ne
peut
pas
faire
mieux
que
de
faire
une
progression
de
la
recette
de 5%,
c'est
une
image.
Il y
a un
décalage
dans
la
progression
des
charges
communales
et
une
progression
des
recettes
quoi
qu'on
fasse.
Ce
sont
des
faits
objectifs,
c'est
comme
ça,
ce
n'est
pas
M.
le
Maire
qui
ne
connaît
pas
les
dossiers.
Que
ça
soit
nous, vous,
ou
d'autres,
la
difficulté
de
la
gestion
sera
permanente,
sauf
si
des
réformes
décidaient
au
niveau
de
l'État,
on
rétablit
la
taxe
d'habitation,
on
abonde
beaucoup
plus
les
collectivités
locales
mais
ce
n'est
pas
le
cas
aujourd'hui.
Il faut
dédouaner
un
petit
peu
les
équipes
qui
gèrent
la
commune,
elles
font
ce
qu'elles
peuvent.
M.
le
Maire,
je
clos
cette
question.
Dominique
Idiart,
on
a tourné
autour
de
moi,
maintenant
il faut
que
je
dise
certaines
choses.
M.
le
Maire,
ce
qui
me
chagrine
c'est
que
l'on
était
en commission
Finances
il y
a quelques
jours.
38Dominique Idiart, je n'y suis pas moi. J'y étais et tu n'as pas voulu de moi. M. le Maire, mais vous avez un groupe me semble-t-il, vous avez un représentant. Dominique Idiart, oui. M. le Maire, elle ne s'est pas exprimée cette personne. Dominique Idiart,
elle
a amené certains éléments,
c'est vrai que le débat,
c'est ce que je
disais tout à l'heure, par rapport à la commission Agricole le débat est enrichissant. M. le Maire, allez. Robert Comat, on a eu en commission Finances le débat. Dominique Idiart, bon j'ai 3 points. Xabatene, moi j'ai tiré un trait je ne veux plus en parler,
c'est revenu dessus.
Moi l'étude de
faisabilité. M. le Maire, tu as dit que tu ne voulais plus en parler. Dominique Idiart, non, non, j'ai dit que je ne voulais plus en parler sauf que si vous revenez dessus systématiquement. M. le Maire, on m'attaque. Je ne te mets pas dans la boucle, c'est tout le monde je ne fais pas de différence. Dominique Idiart,
donc Xabatene et Christophe on a travaillé ensemble avant d'envoyer le
projet pour la demande de la DETR, je t'ai redemandé si on n'allait pas dépasser les 400 000€. Tu m'as affirmé que l'on n'allait pas les dépasser, on est d'accord il y avait des témoins. Christophe Jaureguy, tu parles de, vas-y. Dominique Idiart, au moment où on fait la demande de la DETR, que tu as faite, je t'ai posé la question en réunion, on était 4 autour de la table. Est-ce que ce montant-là on ne va pas le dépasser ? Parce qu'au niveau de la procédure de consultation, il y a des tranches à respecter. Christophe Jaureguy,
c'est moi qui t'ai annoncé qu'il ne fallait pas dépasser 400 000€,
la
maîtrise d'œuvre on était
à 40 000€ et on changeaït de catégorie et qu'il fallait un appel d'offres
qui était beaucoup plus long et beaucoup plus couteux. Dominique Idiart, tu conviens que les 400 000€, tu me les as validés. Christophe Jaureguy, oui à quelle date ? Dominique Idiart, au moment où l'on a déposé la DETR. Christophe Jaureguy, oui c'était en.
39Dominique
Idiart,
fin
2021,
début
2022.
Christophe Jaureguy,
voilà,
et
le
projet
a
évolué
après, et
c'est
là
qu'est
arrivée
la
deuxième
phase,
le
plan a
été
validé
en
septembre
2022.
Voilà c'est
une
évolution
des
projets.
Dominique
Idiart,
ce
qui aujourd'hui est
établi
au
niveau enveloppe.
Alors,
je
ne
dis
pas
techniquement,
je
ne
vais
pas
rentrer
dedans
je n'y
connais
pas
grand-chose.
Mais
l'enveloppe
globale c'est la première phase. Christophe Jaureguy,
non.
Dominique
Idiart,
je
peux
finir,
je
ne
t'ai
pas
interrompu.
Après
la
manière
de
mener
la
liaison
entre
la
première
et
deuxième
phase.
L'objectif
c'était
que
la
deuxième
phase
se
fasse
rapidement, on est d'accord. Christophe
Jaureguy,
c'est
en
même
temps,
c'était
ça.
Dominique Idiart, ah non, non. Christophe
Jaureguy,
c'est
pour
cela
que
tu
as
fait.
Dominique
Idiart,
en
même
temps,
on
était
sur
des
montants
plus importants
et
on
n'aurait
pas
pu
le
faire.
L'idée
c'était
que
l'on
revienne,
et
si
tu
veux
on
pourra
se
retrouver
avec
les
2
témoins
qui
étaient
là
au
moment
des
réunions.
Christophe
Jaureguy,
il
n'y
a
pas
de
souci.
Dominique
Idiart,
j'en
ai
rediscuté
avec
eux
et
il n'y
a pas
de
souci.
Après,
j'ai
été
surpris
moi
aussi
de
l'évolution.
On
avait
fait
une
estimation,
on
est
à
plus
de
70%,
je
pense.
Christophe
Jaureguy,
c'était
à
434
000€
HT
la
première
phase.
Dominique
Idiart,
et
là
on
est
à 700
000€.
Christophe
Jaureguy,
c'est
parce
que
la
deuxième
phase
qui
a
été
faite,
également.
Dominique
Idiart,
non,
car
dans
ce
cas-là
il y
aurait
un
plateau
de
200m?
dessus,
c'est
ça
la
deuxième
phase.
Christophe
Jaureguy,
sauf
le
plancher.
Dominique
Idiart,
le
plancher,
la
toiture
tout
à
reprendre
?
ah
non
tu
mets un
plancher
sans
toiture-toi ? Christophe
Jaureguy,
Dominique,
ne
fais
pas,
c'est
bon,
(échange
discourtois).
Dominique
Idiart,
(échange
discourtois),
je
t'en
prie.
Si
tu
fais
un
plancher,
si tu
veux
utiliser
la
salle,
on
est
d'accord.
Il
te
faut
une
toiture,
donc on
refait
la
toiture.
40Christophe Jaureguy,
la première phase, je
répète
c'était que la
construction
neuve.
La
DETR ne portait que sur la construction neuve. Dominique Idiart, avec les 2
salles qui se trouvent aujourd'hui faites et qui devait servir.
Christophe Jaureguy, je vais arrêter cette discussion. Dominique Idiart, déjà laisse-moi finir. De 400 000€ on est passé, j'ai été surpris franchement, mais je me rappelle et j'ai réinterrogé les personnes qui étaient autour de nous et les deux me disent que tu nous avais affirmé qu'on n'y arriverait pas. Christophe Jaureguy, en février 2021. Dominique Idiart, mais le bâtiment c'est à peu près ça. Christophe Jaureguy, tu ne peux pas le savoir parce qu'à la fin c'est moi qui vous ai expliqué comment a été fait le montage et comment on allait demander des subventions. M. le Maire, on continue Dominique. Dominique Idiart, deuxième point, aujourd'hui dans ce que tu annonces, il y a des choses qui sont inexactes, je le dis, je me permets de le dire.
On peut même se rencontrer avec d'autres
personnes qui le confirmeront. Finances, alors la situation financière, au niveau de l'endettement, Robert tu l'as reconnu. Fin 2023, on était revenu à un taux d'endettement à 4,5 millions, alors c'est vrai avec les travaux du barrage. L'évacuateur, qui nous l'a imposé ? M.
le
maire,
l'État.
Dominique Idiart,
qui nous a mis en demeure de le faire ? Moi, je
veux bien que le Préfet
nous fasse des leçons mais il faut juste qu'il se rappelle lui-même, en 2020, il nous mettait en demeure de faire ces travaux-là. Donc, ces travaux-là, on est arrivés à les faire avec 80% de subventions, coût 2 625 000€, commune on est en dessous des 600 000€ on a
fait un emprunt
à un taux raisonnable. Aujourd'hui,
quand on parle du niveau de l'endettement de 6 000 0000€,
on a eu une année
2023 c'est sûr,
au moment où on fait les travaux,
on emprunte à court terme, je pense que
c'était intelligent de le faire on emprunte à court terme sachant que l'on avait obtenu 80% de subventions qui viendront automatiquement à la fin des travaux. On est revenu à 4,5 millions. Depuis, il y a eu un emprunt de 1 000 000€. Robert Comat,
700 000€ en 2024 et 300 000€ en 2025.
On amortit 500 000€ par an.
Cette
année on n'a pas emprunté. Dominique Idiart, il y avait 500 000€ qui sont compressés d'avant et il y avait 500 000€ donc une possibilité qui était assez réduite mais qui existait. Le barrage du lac, on s’en tire très bien. C'est quelque chose que personne ne pense ici, n'est allé porter, quand on te met en demeure vous le faites sinon on vous vide le lac sur 2 mètres, tu le fais. Au niveau des finances, après il y a un million qui a été fait,
les taux ont augmenté.
Ce million-là aujourd'hui au niveau de
41l'endettement,
il
augment
l'endettement
de
la
commune
de
1,5
millions.
Aujourd'hui,
c'est
pour
ça que
c'est
vous
qui
avez
fait
un
choix
aussi,
nous
on
était
parti
et
avec
Christophe
on
avait
travaillé
dessus,
sur
la
partie
cheminement
piéton
sur
Ibarron.
Il y
a
un
projet
qui
arrive,
on en
a
parlé qui
va
nécessiter
cela
et
ces
travaux seront
à
faire
très
rapidement
je
ne
sais
pas
comment
on
va
le
faire.
Vous
avez
choisi
un
projet
plus
coûteux
en
métrage
il
est
du
simple
au
double,
ça
vous
ne
pouvez pas nous le reprocher. M.
le
Maire,
je
n'ai
pas
reproché
grand-chose,
attention.
Dominique
Idiart,
vous
avez
actionné
certains
choix qui
ont aussi
des
répercussions.
M.
le
Maire, je
n'ai
jamais
dit
le
contraire,
et
j'assume
complètement
cette voie
douce Amotz-
le
Bourg,
parce
que
de
l'autre
côté
elle
n'est
pas
faisable
en
l'état.
Parce
que
tant
que
l'on
n'a
pas
construit
quelque
chose
sur
ce
fameux
terrain
de
Mme
X,
on
n'avancera
pas.
Dominique
Idiart,
aujourd'hui
la
manière
dont
on
construit
et
la
manière
de
porter
les
projets
ce
n'est
pas
uniquement
la
faute
de
la
commune.
Le
problème
du
logement
aujourd'hui,
c'est
que
le
foncier
aujourd'hui,
autant
avant
le
foncier
était
une avance
d'argent
que
l'on
faisait,
on
arrivait
à
le
récupérer
au
moment
où
le
projet
se
déclenchait.
Aujourd'hui
ce
n'est
plus
le
cas,
donc
il y
aura
ce problème
de
foncier
plus
le
problème
de
la voie.
Et je
vais
dire
qu'aujourd'hui
sur
les
1
million
qui
sont
empruntés,
le
budget
a
été
équilibré
avec
1,6
millions
supplémentaires.
Je
ne
sais
pas
ce
qui
va
être
nécessaire.
Mais
c'est
sûr
si
à ce
million
qui
est
emprunté
à
3,57
je
crois,
on
rajoute
l'autre
million
on
va
être
sur
un
total
de
3
millions
d'endettement
qui
vont
venir
se
rajouter
à un
endettement
à
4,5
millions
que
l'on
avait
ramené
jusqu'à
4,5
millions
en
ayant
fait
le
barrage
du
lac
pour un
montant
de
2,6
millions
d'euros HT.
Par
rapport
à
ma
période,
et
après
par
rapport
aux
taxes,
j'ai
lu
en
travers
on
l'a
reçu
aujourd'hui
le
rapport.
J'ai
vu
qu'elle
prenait
en compte
le
fait
qu'il
y
avait
une
augmentation
de
la
fiscalité
en 2023
et
qu'auparavant
c'était
assez
platonique.
J'aimerais
qu'on
regarde
un
petit
peu
les
délibérations
que
l'on
a
prises
en
2021.
Au
niveau
de
la
taxe
foncière,
il y a
eu
un
rattrapage,
parce
que
Robert,
on
dit
qu'il
faut
augmenter.
Tu
peux
me
rappeler
comment
on
faisait
avant
?
Robert
Comat,
on
ne
va
pas
refaire
l'histoire,
à
chaque
fois
on
revient
là-dessus.
Dominique
Idiart,
ça
veut
dire
que
l'on
a
fait
un
rattrapage.
De
2014
à
2020
il n’y
a
eu aucune
augmentation. Robert
Comat,
si
monsieur,
les
deux
premières
années.
Dominique Idiart, très peu, je vais te fournir les chiffres. Robert
Comat,
je
les
ailes
chiffres.
C'est
2%
par
taxe.
Les
deux
premières
années on
n'a
pas
augmenté les taux d'imposition. Les deux dernières années, 2018, 2019, on a aliéné Zaluaga pour
1 950
000€.
On
a
dit
à
l’époque
la
moitié
de
cette
somme
couvre
la
dette
et
l'autre
partie
on
équipe.
Voilà c'est
un
parti
pris.
42Dominique
Idiart,
j'apporterai
les
évolutions
des
taxes
pour
le
prochain
conseil,
et
on
verra
qu'on n'est pas à 2% par an. C'est
vrai
qu'avec
la
vente
de
Zaluaga,
on
est
arrivé
à
une
situation
qui
était
aussi
critique
voire
plus
critique
qu'aujourd'hui.
Robert
Comat,
pourquoi
tu
dis
ça
?
Dominique Idiart, en 2018, on était avec un caf net qui était négatif. Robert
Comat,
on
reverra
les
comptes
2018,
il y
a 7
ans
quand
tu
veux.
Dominique
Idiart,
cette
alerte-là
nous
l'avions.
C'est
Mme
Gabarrus
qui
est
venue
nous
la
faire en conseil municipal.
Par contre, je vois les taxes ont évolué et il y a une prise de
conscience, ce n'est pas le mot qui est utilisé à la lecture que j'ai faite (lecture en diagonale). C'est
en
2023,
que
l'on
a réagi,
je
veux
juste
rappeler
et
tous
les
Senpertar
s'en
rappellent,
je
pense, on a augmenté les impôts, Céline qui l'a présenté peut le confirmer
je pense, en 2021
parce que c'était nécessaire pour arriver à ce rattrapage et sachant qu'il y avait ces difficultés. On
a
travaillé
aussi
sur
l'ensemble
des
tarifs
scolaires.
Ce
travail
a
été
fait
et
je
ne
vois
aucune
remarque
sur
le
rapport
de
la
part
de
Mme
Perez.
Tu
as
dit
que
l'on
avait
augmenté
de
combien
?
13%.
Apparemment,
elle
n'a
pas
remarqué
que
l'on
avait
augmenté
de
13%.
M.
le
Maire,
on
est
neutre
dans
l'analyse,
on
ne
lui
a
pas
dit
de
diriger
en
disant
: «
il n’a
rien
fait,
on a
tout
fait
».
Dominique Idiart, ce n'est pas ce que j'ai dit. M. le Maire, c'est la petite allusion que tu fais quand même. Dominique Idiart, j'ai bien cité Mme Perez, j'ai dit dans le rapport de Mme Perez je n'ai pas vu
cela.
Par
rapport
à l'endettement
c'est
sûr
qu'au
début
2023,
nous
étions
à
6,7
millions.
On
a
remboursé
plus
de
2
millions
d'euros
parce
que
les
aides sont
arrivées,
donc
on
n'était
pas
si mal. Au niveau des recettes, on a un souci, ce que tu as dit Robert c'est tout à fait juste et aujourd'hui la problématique du logement, ce qui nous est demandé en plus, soit on paie la pénalité
soit
on
fait
des
efforts
qui
serviront
aux
Senpertar.
Donc,
l'État
quand
il nous donne
des leçons, moi
je veux bien mais il faut
juste qu'il se rappelle la globalité de ce qu'ils nous ont
demandé. C'est eux qui nous ont demandé le barrage. M. le Maire, merci beaucoup, on clôt cette séance.
43