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Déliberation - 24 NOTE DE PRESENTATION BP CUISINE 2024?download=
Déliberation - 2023 05 08 Approbation DM1 Budget Cuisine
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Montastruc-la-Conseillère.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 08 Approbation DM1 Budget Cuisine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2023
MONTASTRUC | sric e
É
ID
: 031-213103583-20230704-2023_05_08-DE
%”
La
Conseillère
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
HR
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
Montastruc-la-Conseillère
Séance
ordinaire
du
4 juillet 2023
Convocation
envoyée
le
28 juin
2023
Nombre
d'Élus..……
Nombre
de présents
Délibération
N°
2023
05
08
Nombre
de procurations….8
Nombre
d'absents….
……
0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le quatre juillet
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
Montastruc-
la-Conseillère
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Baptiste
CAPEL,
Maire.
Présents
: Jean-Baptiste
CAPEL,
Véronique
MILLET,
William
LASKIER,
Nathalie
BACHELET,
Serge
PEREZ,
Vincent
MESTDAGH,
Sandrine
GRELET,
Marjorie
MAUCOUARD,
Hervé
SAINGIER,
Daniel
FORTIER,
Geoffrey
PELEGRY,
Chantal
MICHAUX,
Jean
RIUS,
Patricia
CADOZ,
Médéric
GAUTIER,
Procurations
:
Mireille
LAURENS
donne
pouvoir
à Nathalie
BACHELET
Sandrine
CHAUBET
donne
pouvoir
à Daniel
FORTIER
Agnès
DU
LAC
donne
pouvoir
à Véronique
MILLET
Philippe
LALANNE
donne
pouvoir
à William
LASKIER
Mania
LE
NIVET
donne
pouvoir
à Marjorie
MAUCOUARD
Adeline
GUIBERT
donne
pouvoir
à Jean
RIUS
Pierre
JACOMINO
donne
pouvoir
à Chantal
MICHAUX
Nabila
SENHADJI
donne
pouvoir
à Patricia
CADOZ
Secrétaire
de
séance
: Marjorie
MAUCOUARD
Objet
: Finances
: Budget
Cuisine
Centrale
: Approbation
de
la Décision
Modificative
1
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
M14,
Vu
la délibération
N°2022-12-03
du
15
décembre
2022
relative
au
vote
et
à
l'approbation
du
budget
annexe
cuisine
centrale
2023,
Considérant
la
nécessité
d’ajuster
les
crédits
au
regard
des
modifications
intervenues
au
cours
de
Pannée. Les
décisions
modificatives
sont
destinées
à procéder,
au
cours
d’année,
après
le vote
du
budget,
à des
ajustements
comptables.
Elles
prévoient
et autorisent
les
nouvelles
dépenses
et recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l’équilibre
du
budget. Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2023
E7
MONTASTRUC
le
Es
Dis
Ve.
IN
es.
ID
: 031-213103583-20230704-2023
05
_08-DE
%”
La
Conseillère
Sur
le budget
2023,
une
prévision
de
259
900€ a
été
inscrite
sur
le chapitre
11,
à laquelle
il convient
de
soustraire
une
somme
de
10€
pour
la transférer
au
chapitre
65,
pour
tenir
compte
des
régularisations
d’écritures
de
paie
liées
au
prélèvement
à la source.
La
présente
décision
modificative
au
budget
annexe
cuisine
centrale
de
l’exercice
2023
propose
d’opérer
des
ajustements
de
crédits
comme
suit :
SECTION
FONCTIONNEMENT
: Dépenses
de
fonctionnement
CHAPITRE
Crédits
2023
|
DM
1
TOTAL
011
:Charges
à caractère
général
259900€|
-I10€
259
890
€
65
:Autres
charges
de
gestion
courantes
0€!
+I0€
10
€
Autres
chapitres
non
impactés
351
434
€
351
434€
TOTAL
GENERAL
SECTION
611
334
€
611
334
€
FONCTIONNEMENT
Si tel est votre
avis, je
vous propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
:
Article
unique:
Le
conseil
municipal
adopte
la
décision
modificative
N°1
au
budget
annexe
de
la
Cuisine
Centrale.
ABSTENTION
|
CONTRE
POUR
Le
Maire,
23
Jean-Baptiste
CAPEL