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Compte-Rendu - le Lodois cr du CM du 15 JANVIER 2026
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Lods.
Lien du pdf (Compte-Rendu - le Lodois cr du CM du 15 JANVIER 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Institutions publiques,
Cités
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LE LODOIS
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/01/2026
Infos Diverses
Crédit photo Alain Doire BFC Tourisme SÉANCE DU
15 JANVIER 2026
Étaient présents :
LIEVREMONT Jean-Michel, PICHETTI Christian, RENAUD Michel, MABILLE
Yolande, POULENARD Patrick
Étaient absents excusés :
RENAUD GARNIER Audrey
Étaient absents :
RONDOT Robert, CALVI Olivier
Procuration :
RENAUD GARNIER Audrey donne procuration à RENAUD Michel
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code des Collectivités
Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil.
Monsieur POULENARD Patrick ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Nombre de membres
• En exercice 8
• Présents 5
• Votants 6
• Ayant donné procuration 1
• Absents excusés 1
• Absents 2
• Exclus 0 N° 1: BUDGET LOTISSEMENT : Décision modificative ajustement des
écritures de stocks
Le Maire expose au Conseil Municipal que pour permettre l’émission des écritures de
stocks sur le Budget Lotissement de la Rappe du Bas, il y a lieu de procéder à une révision
de crédit en dépenses de fonctionnement au chapitre 043 au c/608 et en recettes de
fonctionnement au chapitre 043 au c/796, les ajustements d’ordres budgétaires
suivants sont adoptés sur l’exercice 2025:
Désignation
Diminution sur
crédits ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
D 608 : Frais accessoires sur terrains
en cours d’aménagement
939.25 €
TOTAL D 043 : Opérations ordres
intérieur de la section
939.25 €
R 796 : Transferts de charges
financières
939.25 €
TOTAL TOTAL R 043 : Opérations
ordre intérieur de la section
939.25 €
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à
l’unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes les opérations comptables et
administratives nécessaires à l’exécution de la présente délibération
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
RESULTAT DU VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
6 0 0
N° 2: Vente de terrain d’aisance et approbation plan de division
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande des nouveaux propriétaires de
l’ancienne ferme de Joseph Genre Grandpierre située au lieu-dit Suchaux du Bas,
d’acquérir du terrain d’aisance sur le domaine communal attenant à la bâtisse.
Dans cette optique, un plan de division de la partie qui serait cédée par la commune a
été établi par le cabinet Coquard géomètre expert, qui inclut la déviation du chemin
rural de Suchaux à la fontaine Jean Beurey.
Le Maire soumet au Conseil Municipal l’approbation du plan de division à titre de projet
ainsi que l’ouverture d’une enquête publique afin de constater qu’une aliénation d’une
partie du domaine public est envisagée si les conclusions de l’enquête sont favorables.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à
l’unanimité :
➢ Approuve le plan de division, est favorable au principe de l’ouverture d’une
enquête publique se prononçant sur le projet de déclassement du chemin rural.
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
RESULTAT DU VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
6 0 0 SECRETARIAT DE MAIRIE
AGENCE POSTALE COMMUNALE
LUNDI
&
MARDI
De 9h00 à 12h00
JEUDI De 14h00 à 18h00
03 81 60 90 11
mairie.lods@orange.fr
www.lods.fr
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