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Arrêté - ATOUT SIGNE Place de la Poype
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Arrêté - ATOUT SIGNE Place de la Poype)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
fY Montanay ELA Entre Saône et Dombes
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté Temporaire N°AT2022-99
Objet : Travaux de voirie Place de la Poype
Le Maire de MONTANAY
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.3642-2, L.2213-2-2°), L.2213-2-3°, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.22183-6 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU La demande formulée par la société ATOUT’'SIGNE
Considérant des travaux de voirie, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité publique comme suit :
ARRETE
Article 1 :
Des travaux de remplacement de 2 bornes béton par 2 bornes anti bélier doivent être réalisés entre le 10/10/2022 et le 31/10/2022, par la société ATOUT’SIGNE domiciliée 11 rue du traité de Rome 69780 MIONS
Article 2 :
Les travaux seront réalisés : Place de la Poype
69250 MONTANAY
Article 3 :
Le temps des travaux, les commerces environnants ne seront pas impactés par les travaux resteront accessibles aux horaires habituels
Article 4 :
La signalisation et le balisage seront mis en place par l'entreprise ATOUT’SIGNE
Au cas où ces travaux ne seraient pas terminés dans les délais prévus, le présent arrêté sera automatiquement prorogé.
Fait à Montanay le pr 0/2022
Ampliation sera adressée à :
- Gendarmerie de Neuville/Saône
- Service voirie de la Métropole de Lyon
- Entreprise ATOUT'SIGNE