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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 10 09 budget principal 2008 compte administratif
Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 10 09 budget principal 2008 compte administratif)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Industrie,
î
È
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 03/03/09
DELIBERATION N°10/09
MONTY - FRIGOLA- R. CICRANA - .P. MAURELL - J, GODAY - J. SARDA - J. RIBOT
Nombre de membres Sue L'an deux mille neuf, le 03 MARS à 21 heures, les membres du conseil TQuontpis | communautaire dûment convoqués, se sont réunis à ENVEITG, sous la
par äla || présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président délibération.
Affens au |
Conseil
communautaire
En
| exercice
Présents : J. BATAILLE - G. LEBOUTET - R. POUGET - . PEYRATO -S. TUBAU- J.L. DEMELIN - M. SARRAN - J.L. SARDA - M. PEYTAVI-
DOMINGUEZ - L. FERRAS - D. DELESTRE -S. FAYAS - 4.
+ G. ARMENGOL - J.C. CALVET - R. DOMENECH - J.P. WILL - M.D. MAZEL + C. GINESTET - F. LICCIARDI - F. DOMINGUEZ. Date de convocation
25 FEVRIER 2009 | Procurations : M.T. PALAU à . RIBOT - 1.C. RIVAYROL à G. ARMENGOL. |
Absents excusés: P. CLERC. Date d'affichage
Absents : P. DE PASTORS - J.C. RIBELAYGUE.
Jean Ribot a été désigné Secrétaire de Séance
Date de retrait d'affichage
__| | Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
COMPTE ADMINISTRATIF 2008
BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil de Communauté réuni sous la présidence de Monsieur Jean RIBOT, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2008, dressé par Monsieur Georges ARMENGOL, Président, après s'être fait présenter le Budget Primitif et les
décisions modificatives de l'exercice concerné ;
1/. Lui donne acte de La présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT _| ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou! Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépense ou | Recettes ou Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents
(Résultats reportés Ï | 71 266.34 71 266.34 | (Opérations de l'exercice … |202097215) 287222610| 3175490358] 65089012] 5 205 465.73) 3 53212522 Totaux. [2020907218 287222610| 3246 75002] 659 89012 5 276 73207) 3 532 125.22 Résultats de clôture. 842 253.95) 2 586 860.80) 1 744 606. 88] | Restes à réaliser. - 3 238 998. 48 5177 861.91! 3 238 998.48) 5 177 861.91 [roraux cumuLes 2020997215) 2872226010) 5682585928] 5177 861.91| 4983 605.33 5 177 861.01| (RESULTATS DEFINITIFS.. 1 842 256.95) 647 997.37) L Î 194 256.58
2/. Constate, que pour la comptabilité principale, les identités de valeur indications du compte de gestion relative au report à nouveau. au résultat d ‘exploitation de l'exercice et au fonds,
débits et aux crédits portés àtitre budgétaire aux différents comptes
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser
4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Ainsi fait et délibéré à ENVEITG, les jours, mois et an susdits.