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Compte-Rendu - cr cm Mars 2019
Document publié le Mardi 12 mars 2019 par la commune de Vollore-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm Mars 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
[Tapez un texte]
SEANCE CONSEIL MUNICIPAL
du Mardi 12 Mars 2019
L'’An Deux Mille Dix Neuf, Le douze du mois de Mars, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Dix Huit Heures
Trente, au nombre prescrit par la loi, en Salle du Conseil, lieu habituel
de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Pierre ROZE, Maire.
PRESENTS
Nadine GOUILLOUX — Patrick VORILHON — Hélène PELLAT-FINET —
Anne-Marie BOREL — Norbert MEURRE
Catherine TERRAT à partir de 19 H 10
Sylvie CHEVALERIAS — Françoise NORE à partir de 20 H 05
Procurations
Geneviève JAREK à Hélène PELLAT-FINET
Gabriel PICCA à Pierre ROZE
Absents
Véronique EYDIEUX — Serge DIONNET [Tapez un texte]
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l’article L 2121 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de séance : Norbert MEURRE
APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU DE SEANCE
Le compte-rendu de la séance du 5 Février est approuvé à
l’unanimité.
FINANCES
Monsieur le Maire expose que le budget de fonctionnement 2019
— en cours de préparation - sera pratiquement identique à celui de
2018.
Les principaux investissements à inscrire dans le budget sont passés
en revue. Les montants peuvent varier en fonction des accords de
subvention à recevoir.
EGLISE : 100.000 € de travaux intérieurs (montant à affiner après
intervention du Maître d'œuvre, Architecte des Bâtiments de France)
avec des subventions à hauteur de 89 %
AMENAGEMENT TERRAIN MULTI SPORTS (installation fosse septique)
4.500 €
CIMETIERE : 15.000 €
L'ensemble des investissements sera présenté lors du vote du budget
2019 (après approbation des comptes 2018) lors de la Séance du
Mercredi 10 Avril 2019 [Tapez un texte]
PROPOSITION BERGER LEVRAULT
Acquisition — 450 € -d’une nouvelle licence MAGNUS (logiciel de
comptabilité) pour équiper un deuxième poste informatique.
.Adoptée à l'unanimité
CCDTM
Agence Postale :
Monsieur le Maire expose les changements qui doivent intervenir en
2019 : L'ancienne Communauté de Commune de COURPIERE
encaissait la contribution et rémunérait -partiellement- la salariée
Cette situation, qui concerne trois Communes, doit évoluer en 2019.
La Commune fera tout, bien sûr, pour conserver ce service.
Culture :
Les candidatures peuvent laisser espérer que VOLLORE VILLE soit
retenue pour les Automnales.
COMMUNALISATION
Un gros travail a permis de lister les villages de la Commune
(Références Cadastrales)
Après délibération, le Conseil Municipal vote favorablement à
l'unanimité la transmission de ces documents à la Préfecture
LA POSTE
La procédure concernant l’adressage a été donnée par la Poste
Pierre Roze, Nadine Gouilloux et Anne Marie Borel constituent
l’équipe des référents. Chaque conseiller est associé sur son territoire
(zone de distribution des bulletins municipaux) [Tapez un texte]
Une réunion Publique donnera toutes les précisions sur ce
changement important et nécessaire.
VOIRIE
Le tableau de programmation FIC (FONDS D’INTERVENTION
COMMUNAL) est établi pour la période 2019-2021 (date limite de
dépôt le 15 Mars 2019)
Pour ces 3 années, le montant ‘’subventionnable” maximum atteint
325.000 €
Après délibération, le Conseil Municipal vote favorablement, à
l’unanimité, le dépôt de ce dossier.
EAU
Les problèmes sérieux de manque d’eau (nous ne sommes pas la
seule commune concernée …) rencontrés depuis l’été continuent
encore
Cela concerne toutes les sources qui ont un débit vraiment restreint
(3 fois moins que la normale) Des habitants de la Commune qui
utilisaient sans problèmes depuis plus de 40 ans une source
particulière” l’ont vu se tarir totalement …
C'est une situation tout à fait exceptionnelle que les fuites
éventuelles (qui ne sont pas responsables du manque d’eau) peuvent
aggraver. Il est vital que toute trace de fuite soit signalée le plus vite
possible à la mairie.
La captation de nouvelles sources est une procédure longue et
réglementée mais l’intervention d’un sourcier (donnant des
indications précises sur un éventuel captage) serait intéressante [Tapez un texte]
Appel d'offres AEP 2eme tranche (Tennis Entrée du bourg) et Barry
Après délibération, le Conseil Municipal vote favorablement, à
l’unanimité, une inscription de ces appels d'offres sur la plate-forme
adéquate.
DOSSIERS EN COURS
Travaux de l'Eglise
L’inauguration de l'Eglise après les importants travaux aura lieu le
Vendredi 12 Avril 2019
De nombreuses personnalités ont confirmé leur présence à cette
manifestation importante à laquelle tous les habitants de VOLLORE
VILLE sont conviés
Camping LE MONTBARTOUX
Les relations sont devenues difficiles avec le gestionnaire qui ne
s’acquitte plus du loyer. Si une solution n’est pas trouvée
rapidement, le bail devra être dénoncé.
Camping LE GRUN DE CHIGNORE
Monsieur le Maire fait part au Conseil de l'installation des nouveaux
gérants, Madame et Monsieur MARCHAND qui viennent du Jura
Les travaux de la couverture (avec désamiantage) vont avoir lieu
prochainement. Les vents violents récents ont fait chuter des
branches de peupliers.
SIEG : ECLAIRAGE PUBLIC
Le SIEG a prévu des interventions à
RONGERON -— Camping GRUN DE CHIGNORE - Terrain Multisports [Tapez un texte]
ONF
L'ONF, qui se trouve dans une situation financière délicate a décidé
d’encaisser directement le produit des coupes de bois des
Collectivités afin d'améliorer sa trésorerie et de prélever un
pourcentage sur les travaux réalisés en matière forestière
L'Association des Communes de montagne refuse ces ‘’ponctions” et,
au besoin, limitera les coupes et les travaux.
Après délibération, le Conseil Municipal, vote, à l'unanimité, ce refus.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 H 42