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Compte-Rendu - CR CM 05 Février 2019
Document publié le Mardi 5 février 2019 par la commune de Vollore-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 Février 2019)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 Février 2019
L’an deux mille dix neuf, le cinq février à 18 h 30, le Conseil Municipal de VOLLORE-VILLE, dûment convoqué le 31 Janvier 2019, s’est réuni, en mairie, sous la présidence de M. Pierre ROZE.
PRESENTS : ROZE Pierre, GOUILLOUX Nadine, MEURRE Norbert, BOREL Anne Marie, PICCA Gabriel, CHEVALERIAS Sylvie, TERRAT Catherine, PELLAT – FINET Hélène
ABSENTS: JAREK Geneviève, DIONNET Serge
PROCURATIONS : EYDIEUX Véronique à GOUILLOUX Nadine
VORILHON Patrick à PELLAT FINET Hélène
GOUSSEF Françoise à BOREL Anne marie
SECRETAIRE DE SEANCE : GOUILLOUX Nadine
Approbation du précédent compte rendu de séance du 18 Décembre 2018 à l’unanimité
FINANCES – BUDGET
Point sur la réalisation budgétaire (selon document joint au présent conseil) résultat fonctionnement attendu de 191 195 €
Révision de l’ensemble des tarifs pour l’année 2019
Tarif Déneigement 61.00 € de l’heure
Pas de modification des tarifs de la salle Espace Chignore
Cautions : Dégradations 300 € Ménage 200.00 €
Tarif préférentiel pour le club Chignore Age d’or 280.00 € (2 Fois 93.00 et une fois 94.00) Accord donné à M. Le Maire pour signer la convention avec La Présidente Gratuité de la salle pour la deuxième manifestation des associations
Tarif location vaisselle 53.00 €
Tarif location 1 table et 6 chaises 15.00 € caution 150.00 €
Tarif mise à disposition du MECALAC pour des particuliers 52.00 €
Tarif Facturation réseau Eau
Droit accès 275.00 € ( tabouret compris )
Facturation à l’abonné des frais facturés par entreprises extérieures si besoin Facturation à l’abonné des frais de fournitures ou de location engagés par la commune Tarif des frais de main d’œuvre des employés municipaux 17.50 € /heure Fermeture ou réouverture du compteur avec pose ou dépose 31.00 €
Remplacement du compteur gelé 95.00 € 2
Tarif Facturation réseau Assainissement
Droit accès 275.00 € (tabouret compris)
Facturation à l’abonné des frais facturés par entreprises extérieures si besoin Facturation à l’abonné des frais de fournitures ou de location engagés par la commune Tarif des frais de main d’œuvre des employés municipaux 17.50 € / heure Fermeture ou réouverture du compteur avec pose ou dépose 31.00 €
Tarif Cimetière : Concession cinquantenaire 50.00 € le m2
Concession trentenaire 35.00 € le m2
Emplacement columbarium cinquantenaire 500.00 €
Trentenaire 350.00 €
Achat de la porte 200.00 €
Plus de vente de concession ou d’emplacement perpétuel
La répartition du produit des ventes des concessions, cases, cavurnes sera
2/3 part commune et 1/3 part CCAS
Indemnité régisseur tennis : 150.00 € avec une répartition entre le titulaire, gérant du camping le Grün de Chignore pour 114.00 et le suppléant 36.00 € pour le gérant du bar .
Tarif location à l’heure du terrain de tennis 3.00 €
Vote à l’unanimité pour le maintien des tarifs 2018 qui sont applicables à compter du 1er janvier 2019 exceptés pour le tarif de Chignore Age d’Or.
E.P.F. SMAF :
La participation due en 2019 au titre des acquisitions réalisées est de 7026.00 € soit 6002.46 en Capital, 1023.54 € en frais et 967.00 € au titre des impôts fonciers
Nous devons établir une convention d’occupation du garage de la maison Maréchal par la famille TIXIER , pour rappel la maison est propriétée de l’EPF SMAF. Après avis du conseil, vote à l’unanimité pour établir cette convention et autorise M. Le Maire à signer ledit document.
Vote à l’unanimité
Le prêt de 134000 € sera débloqué début février et sa première échéance interviendra le 01/05
PERSONNEL COMMUNAL
Le conseil municipal autorise M. le Maire a signé l’arrêté pour MM. J. BIGAY CHATELET de renouvellement de son à contrat à 80 % à compter du 01/03/2019
D’autre part en raison de l’absence pour maladie de MM. J. BIGAY CHATELET le conseil autorise M. Le Maire à pouvoir à son remplacement.
Vote à l’unanimité 3
LA COMMUNALISATION
:
M. le Maire remet la liste
des parcelles sectionnales pour 45.7987 ha dont 38.8585 en bois
des parcelles communales pour 25.6254 ha dont 4.597 en bois
soit un total de 71.4241 ha dont 43.455 en bois
15.4356 ha de terrain sont des biens sans maître.
Ces listes seront adressées au Préfet pour une demande de transfert de l’ensemble de ces biens à la commune.
BOULANGERIE
Les employés doivent reprendre l’assainissement de la boulangerie et celui de la maison Maréchal
AMENAGEMENT TERRAINS
Pour le terrain DE REMACLE à la GARDELLE, après achat chez M° LEMAITRE, prévoir une coupe de bois
L’achat des terrains pour les captages a été réalisé en décembre 2018
Pour le dossier en cours de M. BORIAS à CHABRIER, le délai étant dépassé la préemption est annulée.
LA POSTE
Suite à la réunion avec MME SCHMID et M. ROQUES le 11 janvier le contrat a été signé le 29 janvier. Chaque conseiller ayant déjà un secteur attribué lors de la distribution du bulletin municipal, il sera plus facile de travailler en groupe de travail à cette numérotation et attribution de nom de rue, impasse ou autre.
Suite au vote pour le changement de nom, le dépouillement a eu lieu le 31 janvier en présence de M. Le Maire, Nadine GOUILLOUX, Sylvie CHEVALIERIAS et Anne Marie BOREL le résultat est le suivant
Vollore Ville 159 voix
Vollore 70 voix
La commune garde donc son nom VOLLORE VILLE
DETR 2019 / FIC - VOIRIE
M. Le Maire et Norbert MEURRE doivent se réunir pour établir le dossier FIC 4
LOGEMENT COMMUNAL PLACE DE LA CONCHE EX POSTE
Ce logement a été loué à Mme TASCONE (400.00 € par mois ) afin qu’elle puisse maintenir ses enfants à l’école de Vollore, c’est une location temporaire jusqu’au 30/06/2019.
LOCATION GRANGES
Le conseil approuve le montant de la location des granges
Grange , cadastrée AB 0151 pour une surface 57 M2 pour un loyer annuel de 622.63 € Grange , cadastrée AB 0453 pour une surface 151 M2 pour une loyer annuel de 725.97 €
Vote à l’unanimité
EAU
Suite à la réclamation de M. PUISSANT et MME BERARD à Chossière le conseil décide de faire un avoir du montant de l’eau soit 126.54 € En effet nous devons assurer un débit d’eau correct ce qui n’a pas été le cas cette année. Afin de prévenir ce souci pour les jours à venir des travaux ont été réalisés par nos soins avec la pose d’un tuyau (pour un coût de 3000.00 ) raccordé au branchement du réseau de Montbartoux en cas de baisse du château d’eau de Chossière.
Vote à l’unanimité
A.E.P.
Nous avons reçu l’accord de subvention du Conseil Départemental soit 15100 € , l’Agence de l’eau ayant refusé notre demande , pour les travaux à BARRY sur la base de 88 800 TTC . Il nous faut lancer l’appel d’offre . La vanne d’un coût de 8000 sera prise sur le différentiel de la première tranche des travaux Chossière – Camping
Nous devons également lancer les appels d’offres pour la tranche 2 du réseau du bourg
Ces appels d’offres seront lancés sur le nouveau portail et mis également sur le site de la commune.
Le conseil vote à l’unanimité pour le lancement des appels d’offres de ces deux dossiers
TRAVAUX - DOSSIERS EN COURS :
EGLISE
La société THOMAS VITRAUX installe les vitraux de la sacristie
Devis de la société BEAUFILS pour la réfection d’une petite toiture mitoyenne à l’église pour un coût de 24 912.98 €
Vote à l’unanimité pour acceptation de ce devis
ARCHIVES 5
Reste pose du garde corps
CAMPING MONTBARTOUX
Les deux moteurs H S seront pris en charge par la commune pour un cout global de 1250.00 €
Prévoir un courrier à M. RIGAUD pour réparation de la clôture.
CAMPING GRUN DE CHIGNORE
Relancer les ETS TAILLANDIER pour les travaux du toit
SIEG
Pose provisoire d’une lampe EP à Rongeron pour sortie des ETS LEVIGNE
Réparation en cours de l’éclairage à l’entrée du camping du Grün de Chignore
Devis réclamé pour l’alimentation de EP pour le terrain de loisirs
Le conseil se prononce à l’unanimité contre le transfert de compétence au SIEG du déploiement des bornes de recharge véhicules électriques.
Nous réglons déjà un loyer pour un boîtier pour les forains, il serait utile de faire établir un devis pour une borne de recharge pour les véhicules électriques.
QUESTIONS DIVERSES :
Pour le dossier VERDIER toujours en cours, M. Le Maire est convoqué en tant que victime du fait de l’exécution de travaux non autorisés par un permis de construire , le 02 octobre 2019 au tribunal correctionnel de Clermont Ferrand
Il est envisagé d’acheter une serre pour une installation dans le jardin Maréchal, une partie de la serre pourrait être allouée pour l’école pour un jardin pédagogique et nous pourrions également réaliser nos plants pour le fleurissement de la commune, voir créer un jardin partagé.
Les Automnales et Scènes en Territoire à étudier pour candidature ou pas
La date de limite des inscriptions pour les élections européennes étant le dimanche 31 mars , une permanence de 2 heures devra être assurée le samedi 30 mars à la mairie
Date prochain conseil 12 MARS
09 AVRIL
Séance levée à 21h50