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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 46 special du 18 juillet 2011
Document publié le Lundi 18 juillet 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 46 special du 18 juillet 2011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
F
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNEE 2011 - NUMERO SPECIAL N°46 DU 18 JUILLET 2011 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 46 du 18 Juillet 2011
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DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Arrêté portant désignation de Monsieur Yves de ROQUEFEUIL, Secrétaire général de la Préfecture du Nord par intérim, pour assurer la suppléance du Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord, Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, Préfet du Nord
Par arrêté préfectoral du 18 juillet 2011
Article 1er – Durant la journée du 19 juillet 2011, Monsieur Yves de ROQUEFEUIL Secrétaire général de la Préfecture du Nord par intérim, est chargé d’assurer ma suppléance en ce qui concerne les attributions de l’Etat dans le Département du Nord.
Article 2 – Le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord par intérim est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 46 du 18 Juillet 2011
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DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Arrêté portant désignation de Monsieur Yves de ROQUEFEUIL, Secrétaire général de la Préfecture du Nord par intérim, pour assurer la suppléance du Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord, Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, Préfet du Nord ............................... 1
TABLE DES MATIERES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 46 du 18 Juillet 2011
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Document confectionné par le Bureau des affaires départementales et du suivi de l’action de l’Etat (DiPP) et édité par l'imprimerie de la préfecture du Nord
Directeur de la publication : Monsieur Yves de ROQUEFEUIL, secrétaire général par intérim de la préfecture du Nord