Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 21 special du 16 Mars 2011

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°22 special du 18 Mar

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°25 special du 31 Mar

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°21 du 18 Mars 2011

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 46 special du 18 ju

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil special N°04 du 18 jan

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°118 special du 29 Ao

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil spécial N°07 du 31 jan

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°08 special du 1er fé

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°38 special du 15 Jui

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil special N°17du 02 sept

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 21 special du 16 Mars 2011 Document publié le Mercredi 16 mars 2011 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 21 special du 16 Mars 2011)Thèmes du document : Industrie, Jeunesse, Inégalités sociales, F

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

RECUEIL

DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

ANNEE 2011 - NUMERO SPECIAL N° 21 DU 16 MARS 2011RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 21 du 16 mars 2011

1

DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Arrêté modifiant la délégation de signature à Madame Marie-Laure BALMES, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais

Par arrêté préfectoral en date du 16 mars 2011

Article 1 er - L’article 1 er de l’arrêté préfectoral du 26 février 2010 modifié portant délégation de signature à Marie-Laure BALMES, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais, est complété comme suit :

La rubrique « K- EMPLOI » est complétée comme suit :

K – EMPLOI CODE DU TRAVAIL OU AUTRE

CODE 1

Attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel Art. L.5122-1 Art. R.5122-1 à R.5122-29

K-1

K-2

Convention de prise en charge des indemnités

complémentaires dues aux salariés en chômage partiel

Art. L.5122-2

Art. D.5122-30 à D.5122-51

K-3 Conventions FNE, notamment :

d'allocation temporaire dégressive,

d'allocation spéciale,

d'allocation de congé de conversion,

de financement de la cellule de reclassement

Convention de formation et d'adaptation professionnelle

cessation d'activité de certains travailleurs salariés

GPEC

Art.L.5111-1 à L.5111-2

Art. L.5123-1 à L.5123-9

Art. L. 5123-7, L.1233-1-3-4,

R.5112-11

L.5123-2 et L. 5124-1

R.5123-3 et R.5111-1 et 2

L.5111-1 et L.5111-3

Circulaire DGEFP 2004-004 du

30/06/2004

Circulaire DGEFP 2008-09 du

19/06/2008

K-4 Convention d'appui à l'élaboration d'un plan de gestion

prévisionnelle de l'emploi et des compétences et convention pour

préparer les entreprises à la GPEC

Art. L.5121-3

Art. R.5121-14 et R.5121-15

K-5 Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise

dont avance Eden et chéquiers conseils

Art. L.5141-2 à L.5141-6

Art. R.5141-1 à R.5141-33

Circ. DGEFP 2008-09 du

19/06/2008

K-6 Agrément relatif à la reconnaissance de la qualité de Société

Coopérative Ouvrière et de Production (SCOP)

Loi n°47.1775 du 10/09/1947

Loi n°78.763 du 19/07/1978

Loi n°92.643 du 13/07/1992

Décret n°87.276 du 16/04/1987

Décret n°93.455 du 23/03/1993

Décret n°93.1231 du 10/11/1993

K-7 Diagnostics locaux d'accompagnement Circulaires DGEFP n°2002-53 du 10/12/2002 et n°2003-04 du

4/03/2003

K-8

Toutes décisions et conventions relatives :

aux contrats d'accompagnement dans l'emploi

aux contrats d'avenir

aux contrats initiative emploi

aux contrats insertion-revenu minimum d'activité

aux contrats uniques d'insertion

aux CIVIS

aux contrats d’autonomie

Art. L.5134-21 et L.5134-22

Art. L.5134-36 et L.5134-39

Art. L.5134-65 et L.5134-66

Art. L.5134-75 et L.5134-78

Art. L.5134-19-1

Art. L.5131-04

Circulaire interministérielle du 24

avril 2008

K-9 Attribution, extension, renouvellement, retrait d'agrément d'une association ou d'une entreprise de services à la personne

et courriers relatifs aux services à la personne

Art. L.7232-1 et suivants

K-10 Toutes décisions relatives aux conventions de promotion de l'emploi incluant les accompagnements des contrats en alternance par les

GEIQ

Art. D.6325-24

Circulaire DGEFP n°97.08 du

25/004/1997

K-11 Toutes décisions et conventions relatives à l'insertion par l'activité économique

Art. L.5132-2 et L.5132-4

Art. R.5132-44 et L.5132-45

K-12

Décision de reversement des aides et cotisations sociales en cas

de rupture d'un contrat d'accompagnement à l'emploi ou d'un

contrat initiative emploi (pour un motif autre que faute du salarié,

force majeure, inaptitude médicale), rupture au titre de la période

d'essai, rupture du fait du salarié, embauche du salarié par

l'employeur.

Art. R.5134-37, R.5134-33 et

R.5134-103

K-13 Décisions prises dans le cadre du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprises

Art. L. 5134-54 et L.5134-64

K-14 Dispositif d'aide au secteur de l'hôtellerie et de la restauration Loi n°2004-804 du 09/08/2004 Décret 2007-900 du 15/05/2007

Décret 2008-458 du 15/05/2008RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 21 du 16 mars 2011

2

K – EMPLOI CODE DU TRAVAIL OU AUTRE

CODE 1

K-15

K-16

K – 16 BIS

K-17

K-18

Attribution, extension, renouvellement et retrait des agréments

"entreprises solidaires" et courriers relatifs aux entreprises solidaires

Actes afférents au secrétariat de la commission départementale de

l’emploi et de l’insertion et à celui des sous-commissions ou

commissions restreintes correspondantes

Agrément des comités de bassin d’emploi

Demande d’informations concernant les dispositifs d’aide à l’emploi

Arrêtés fixant la liste des personnes habilitées à venir assister sur sa demande un salarié lors de l’entretien préalable à son licenciement

Art. L.3332-17-1 et R.3332-21-3

Décret n°2006-665 du 07/06/2006

Loi n°99-533 du 25 juin 1999

d’orientation pour l’aménagement

et le développement durable du

territoire

Décret n°2002-790 du 3 mai 2002

relatif aux comités de bassin

d’emploi et au comité de liaison

des comités de bassin d’emploi

Décret n° 2009-1696 du 29/12/2009

relatif aux demandes d’informations

concernant certains dispositifs

d’aide à l’emploi

Art. L 1232-7, D. 1232-4 à D.1232-

12

1 sauf mention d’un autre code, les références réglementaires concernent le code du travail

Article 2 - Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 26 février 2010 modifié demeurent inchangées.

Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord et la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Arrêté préfectoral modifiant la délégation de signature à

Monsieur Christian CHOCQUET, préfet délégué pour la défense et la sécurité

Par arrêté préfectoral en date du 16 mars 2011

Article 1 er - L’article 5 de l’arrêté préfectoral du 29 octobre 2010 portant délégation de signature à Monsieur Christian CHOCQUET, préfet délégué pour la défense et la sécurité, est modifié comme suit :

Sur le BOP 307 et dans la limite de l’enveloppe qui lui est allouée, délégation de signature est accordée à Monsieur Christian CHOCQUET, Préfet délégué pour la défense et la sécurité, à l’effet :

- d’engager juridiquement la dépense pour les opérations présentant un caractère justifié d’urgence, réalisées par voie dématérialisée (fournitures de bureau) ou se rapportant aux frais de fonctionnement de sa résidence (frais de représentation compris) ; - d’engager, pour les autres opérations, la procédure de dépense ou de recette (en formulant les expressions de besoins), de porter à la connaissance du service support le service fait et de piloter les crédits de paiement incluant la priorisation de ces derniers.

Délégation est également donnée à Virginie FLOQUET pour la saisie des expressions de besoins sur l’application Némo et la constatation du service fait dans la limite des instructions données par le préfet délégué pour la Défense et la sécurité et sous l’autorité de celui-ci.

Article 2 – Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 29 octobre 2010 portant délégation de signature à Monsieur Christian CHOCQUET, préfet délégué pour la défense et la sécurité, demeurent inchangées.

Article 3 - Monsieur le préfet délégué pour la défense et la sécurité et Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Arrêté préfectoral modifiant la délégation de signature à Monsieur Christian CHOCQUET, Préfet délégué pour la défense et la sécurité

pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat

Par arrêté préfectoral en date du 16 mars 2011

Article 1 er - L’article 7 de l’arrêté préfectoral du 29 octobre 2010 modifié, portant délégation de signature à Monsieur Christian CHOCQUET, préfet délégué pour la défense et la sécurité, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat est modifié comme suit :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Christian CHOCQUET, la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 29 octobre 2010 sera exercée par :RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 21 du 16 mars 2011

3

- Monsieur Dominique GAFFET, conseiller d’Administration de l’Intérieur et l’Outre Mer, chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et la défense au secrétariat général pour l’administration de la police de LILLE, pour signer les actes d’engagement comptable, de liquidation et d’ordonnancement en ce qui concerne les affaires ressortissant à ses attributions. - Monsieur Dominique KIRZEWSKI, conseiller d’Administration de l’Intérieur et l’Outre Mer, directeur des ressources humaines du secrétariat général pour l’administration de la police de LILLE, pour signer les actes d’engagement comptable, de liquidation et d’ordonnancement en ce qui concerne les affaires ressortissant à ses attributions. - Monsieur Serge TAILLIEZ, conseiller d’Administration de l’Intérieur et l’Outre Mer, directeur de l’administration générale et des finances du secrétariat général pour l’administration de la police de LILLE, pour signer les actes d’engagement comptable, de liquidation et d’ordonnancement en ce qui concerne les affaires ressortissant à ses attributions. - Monsieur Christophe PARMENTIER, chef des Services Techniques du MIOMCT, directeur de la logistique du secrétariat général pour l’administration de la police de LILLE, pour signer les actes d’engagement comptable, de liquidation et d’ordonnancement en ce qui concerne les affaires ressortissant à ses attributions.

- Monsieur Guy SYOEN, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication, chef du service de zone des systèmes d’information et de communication (S.Z.S.I.C.), pour signer les actes d’engagement comptable, de liquidation et d’ordonnancement en ce qui concerne les affaires ressortissant à ses attributions.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur SYOEN, la délégation de signature le concernant sera exercée par Monsieur Stéphane MORANT, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication, adjoint au chef du SZSIC de Lille.

- Madame Rita LANGRAND, attachée de l’Intérieur et l’Outre Mer, chef du bureau des finances, pour signer les actes d’engagement, de liquidation et d’ordonnancement en ce qui concerne les affaires ressortissant aux attributions de son bureau. - Monsieur Yves LECLERCQ, attaché de l’ Intérieur et l’Outre Mer, chef du bureau des budgets globaux, pour signer les actes d’engagement, de liquidation et d’ordonnancement en ce qui concerne les affaires ressortissant aux attributions de son bureau. En cas d’absence ou d’empêchement de Madame LANGRAND, la délégation de signature la concernant sera exercée par Madame LESPINASSE, adjointe au chef du bureau des finances.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur PARMENTIER, la délégation de signature le concernant sera exercée dans les limites de ses attributions par Monsieur Michel CORNART, attaché principal de l’ Intérieur et l’ Outre Mer, adjoint au directeur de la logistique.

En outre, dans le cadre de l’ exécution financière en mode CHORUS, délégation de signature est donnée à Monsieur Dominique GAFFET, chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et la défense, à Monsieur Serge TAILLIEZ, directeur de l’administration générale et des finances du S.G.A.P. de LILLE, à Monsieur Laurent CABOCHE, attaché d’Administration de l’Intérieur et de l’Outre-mer, chef de la plate- forme CHORUS, en ce qui concerne l’engagement juridique et la liquidation des dépenses des programmes 176, 216 et 303 de l’ensemble des services de la zone de défense Nord ; 161 et 128 sécurité civile ; et 152 immobilier gendarmerie de la zone de défense Nord.

En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation de signature est consentie à Monsieur David DERAEDT et Mademoiselle Amélie MILLEQUAND, secrétaires administratifs de classe normale, adjoints au chef de la plate-forme CHORUS, ainsi qu’à Madame Sandrine LEROUX, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable des engagements juridiques.

Article 2 - Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 29 octobre 2010 modifié, portant délégation de signature à Monsieur Christian CHOCQUET, préfet délégué pour la défense et la sécurité, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat, demeurent inchangées.

Article 3 - Monsieur le préfet délégué pour la défense et la sécurité et Monsieur le secrétaire général de la Préfecture du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le directeur régional des finances publiques de la région Nord - Pas de Calais et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 21 du 16 mars 2011

4

DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Arrêté modifiant la délégation de signature à Madame Marie-Laure BALMES, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais .......................................................................................................................... 1 Arrêté préfectoral modifiant la délégation de signature à Monsieur Christian CHOCQUET, préfet délégué pour la défense et la sécurité .......... 2 Arrêté préfectoral modifiant la délégation de signature à Monsieur Christian CHOCQUET, préfet délégué pour la défense et la sécurité pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat ............................................................................. 2

TABLE DES MATIERESRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 21 du 16 mars 2011

5

Document confectionné par le Bureau des affaires départementales et du suivi de l’action de l’Etat (DiPP) et édité par l'imprimerie de la préfecture du Nord

Directeur de la publication : Monsieur Salvador PÉREZ, secrétaire général de la préfecture du Nord