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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°150 du 18 Juillet 2013
Document publié le Jeudi 18 juillet 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°150 du 18 Juillet 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Grandes et moyennes entreprises,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 150 - JUILLET 2013
http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
59_Préfecture du Nord
Secrétariat général
Arrêté N °2013199-0001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Laurence SAUNIER, Chef du Service des relations avec les usagers, Chef du
bureau d'accueil - Direction des finances, des ressources humaines et des
moyens .................................... 1 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2013199-0001
signé par Dominique BUR - Préfet du Nord
le 18 Juillet 2013
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DIPP- Direction des Politiques publiques
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à Mme Laurence SAUNIER, Chef
du Service des relations avec les usagers, Chef
du bureau d'accueil - Direction des finances,
des ressources humaines et des moyens
Arrêté N°2013199-0001 - 18/07/2013 Page 1 Liberté « Liberté + Egabté » Fraternité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Secrétariat général de
la préfecture du Nord
Direction des
Politiques Publiques
Bureau des Affaires
Départementales et du
Suivi de l'Action de
l'Etat
Arrêté préfectoral portant délégation de signature à
Mme Laurence SAUNIER
Chef du Service des relations avec les usagers,
Chef du bureau d’accueil
Direction des finances, des ressources humaines et des moyens
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 8 avril 2011 portant nomination de M. Dominique BUR, Préfet de la région Nord - Pas-
de-Calais, Préfet de la zone de défense Nord, Préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture de
la zone de défense Nord, de la région Nord — Pas-de-Calais et du département du Nord ;
Vu la nomination de Mme Laurence SAUNIER, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
en qualité de chef du service des relations avec les usagers et chef du bureau d'accueil à compter du
1% octobre 2010 ;
Vu la nomination de Mme Estelle MODAINE, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et
de l'outre-mer, en qualité de chef du bureau du courrier à compter du 1° mars 2010 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 mai 2011 portant délégation de signature à Mme Laurence SAUNIER, chef
du service des relations avec les usagers et chef du bureau d'accueil ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 mai 2011 portant délégation de signature à Mme Estelle MODAINE, chef du
bureau du courrier ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Page 2 Arrêté N°2013199-0001 - 18/07/2013 Article 1Ÿ : Délégation de signature est donnée à Mme Laurence SAUNIER, attachée d'administration
de l'intérieur et de l'outre-mer, dans ses fonctions de Chef du service des relations avec les usagers, à
la Direction des Finances, des Ressources Humaines et des Moyens à la préfecture du Nord pour les
décisions, correspondances, copies, visas de pièces annexes et tous documents relatifs aux matières
relevant des bureaux de la direction des finances, des ressources humaines et des moyens suivants :
+ bureau d'accueil
° bureau du courrier
à l'exclusion :
- des arrêtés portant réglementation générale, des arrêtés relatifs à la gestion du personnel,
des arrêtés attributifs de subventions,
- du courrier ministériel,
- des circulaires portant instructions générales et adressées aux collectivités locales, aux
services, établissements et organismes publics ainsi qu'aux sociétés d'économie mixte,
- des décisions portant constitution ou modification de la composition des commissions.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence SAUNIER, dans ses fonctions de
Chef du service des relations avec les usagers, à la Direction des Finances, des Ressources
Humaines et des Moyens à la préfecture du Nord, la délégation de signature qui lui est conférée par
l'articie 1° du présent arrêté sera exercée par M. Philippe DUBOIS, attaché principal d'administration
de l'intérieur et de l’outre-mer, Chef du service des ressources humaines.
Atticle 3 : Délégation de signature est donnée à Mme Laurence SAUNIER, attachée d'administration
de l'intérieur et de l'outre-mer, dans ses fonctions de Chef du bureau d'accueil, à la Direction des
Finances, des Ressources Humaines et des Moyens à la préfecture du Nord pour les décisions,
correspondances, copies, visas de pièces annexes et tous documents relatifs :
- à la mise en oeuvre les moyens nécessaires pour assurer la qualité des accueils physique,
téléphonique, électronique de la préfecture au regard des engagements du référentiel
Marianne ;
- à l'évaluation de la qualité de l'accueil au moyen d'indicateurs de suivi qualitatifs et quantitatifs
à l’exclusion :
- des arrêtés portant réglementation générale, des arrêtés relatifs à la gestion du personnel,
des arrêtés attributifs de subventions,
- du courrier ministériel,
- des circulaires portant instructions générales et adressées aux collectivités locales, aux
services, établissements et organismes publics ainsi qu'aux sociétés d'économie mixte,
- des décisions portant constitution ou modification de la composition des commissions.
Atticle 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence SAUNIER, dans ses fonctions de
Chef du bureau d'accueil, à la Direction des Finances, des Ressources Humaines et des Moyens à la
préfecture du Nord, la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 3 du présent arrêté sera
exercée par Mme Estelle MODAINE, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur et de
l'outre-mer, chef du bureau du courrier.
Atticle 5 - Délégation de signature est donnée à Mme Estelle MODAINE, secrétaire administrative de
classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, Chef du bureau du courrier à la préfecture du Nord
dans les matières relevant des services placés sous son autorité, pour les décisions,
Correspondances, copies, visas de pièces annexes et tous documents relatifs :
- à la diffusion interne des messages électroniques des boîtes fonctionnelles :
- à l'expertise relative aux questions de traitement du courrier {produits postaux, outils de
dématérialisation du courrier, dématérialisation);
- au suivi de l'évolution des dépenses d'affranchissement ;
2 Arrêté N°2013199-0001 - 18/07/2013 Page 3 à l'exclusion :
- des arrêtés portant réglementation générale, des arrêtés relatifs à la gestion du personnel,
des arrêtés attributifs de subventions,
- du courrier ministériel,
- des circulaires portant instructions généraies et adressées aux collectivités locales, aux
services, établissements et organismes publics ainsi qu'aux sociétés d'économie mixte,
- des décisions portant constitution ou modification de la composition des commissions.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Estelle MODAINE, la délégation de signature
qui iui est conférée par l'article 5 du présent arrêté sera exercée par Mme Laurence SAUNIER,
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du service des relations avec les
usagers et chef du bureau d'accueil.
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mmes Laurence SAUNIER et Estelle
MODAINE, la délégation de signature qui leur est conférée sera exercée par M. Philippe DUBOIS
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du service des ressources
humaines.
Article 8 : L'arrêté du 4 mai 2011 susvisé portant délégation de signature à Mme Laurence SAUNIER,
Chef du Service des relations avec les usagers, Chef du bureau d'accueil à la Direction des finances,
des ressources humaines et des moyens et l'arrêté du 4 mai 2011 également susvisé portant
délégation de signature à Mme Estelle MODAINE, Chef du bureau du courrier à la Direction des
finances, des ressources humaines et des moyens, sont abrogés.
Atticle 9 : Le Secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
18 Jui. 2013 Fait à Lille, le
Dominique BUR
Arrêté N°2013199-0001 - 18/07/2013 Page 4