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Procès Verbal - PV de la séance du conseil municipal du 12 avril 2
Procès Verbal - PV seance du 3 avril 2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Cheval-Blanc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 3 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Travail et emploi,
INNWINOS CHEVAL-BLANC Département
de
Vaucluse
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
:
-
19
pour
les
délibérations
n°1,
2,4à9
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CHEVAL-BLANC
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
AVRIL
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
trois
avril
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cheval
Blanc,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
MOUNIFR.
-
18
pour
la
délibération
n°3
-
20
pour
les
délibérations
10
à
16
Nombre
de
pouvoirs
: 3
Date
de
la
convocation
: 19.03.2024
Date
de
publicité:
04.04.2024
Etaient
présents :
Monsieur
Christian
MOUNIER
(sauf
pour
la
délibération
n°3),
Monsieur
Félix
BOREL,
Madame
Marie-Thérèse
NEMROD-BONNAL,
Madame
Muriel
SARNETTE,
Madame
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
Madame
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI
Monsieur
Eric
REYNIER,
Monsieur
David
LAFFORGUE,
Madame
Brigitte
DUEZ,
Monsieur
Frédéric
PELLOUX,
Madame
Mireille
TROUSSE,
Monsieur
Christophe
CALVIERE,
Monsieur
Sébastien
TROUSSE,
Madame
Sibyle
DEVINE,
Monsieur
Michel
BERNAUS,
Monsieur
Paul
MILOT,
Madame
Manon
ANDREY,
Monsieur
Christophe
PASCAL,
Monsieur
Marc
FERRIER
(à
partir
de
la délibération
n°10},
Madame
Estelle
BOUILER
Ont
donné
procuration :
. Madame
Gabrielle
GAY
à
Madame
Marie-Thérèse
NEMROD-BONNAL,
. Madame
Patricia
LETHY
à
Madame
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
. Monsieur
Alban
RASSAU
à
Monsieur
Christian
MOUNIER
Absents : .
Madame
Ludivine
BARBIERI
. Madame
Charlotte
PEPIN
. Monsieur
Sylvain
DILEON
. Madame
Josiane
GARAVELLI
. Monsieur
Marc
FERRIER
{jusqu’à
la
délibération
n°9),
. Monsieur
Christian
MOUNIER
(pour
la délibération
n°3},
Secrétaire
de
séance
: Madame
Manon
ANDREY Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à
18h30
et fait
lecture
des
pouvoirs.
Monsieur
le Maire
met
au
vote
l’ajout
de
l’additif
à
l’ordre
du jour
du
Conseil
municipal
envoyé
par
mail
aux
conseillers
municipaux
le mardi
26
mars
à
11h30
et déposé
sur
table
Cet
additif
concerne
quatre
points :
1.
Acquisition
amiable
de
deux
parcelles
de
terrain
cadastrées
section
AE
numéro
774
pour
partie
et
numéro
775,
situées
Route
de
Pertuis
- La
Canebière
2.
Demande
de
garantie
d'emprunt
de
Grand
Delta
Habitat
pour
la
réalisation
de
huit
logements
locatifs
sociaux
au
sein
de
l'opération
« l’Ecureuil
» - Annule
et
remplace
la
délibération
n°MA-DEL-2023-12-05/5
3.
Fixation
du
tarif
de
vente
des
goodies
(bandanas,
gobelets
etc...)
lors
des
festivités
organisées
par
la
Commune
et
édition
de
tickets
de
couleur
Modi
Après
avoir
délibéré,
par
20
voix
pour,
M.
le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote,
4.
fication
du
tableau
des
effectifs
: complément
au
point
n°13
de
l’ordre
du
jour:
-
Création
d’un
poste
de
rédacteur
territorial
à temps
complet
L’ajout
de
l’additif
est
approuvé
à
l'unanimité
des
voix.
01.
Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
19
février
2023
Rapporteur
: Christian
MOUNIER
En
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2121-26
et
L5211-1,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
5
décembre
2023.
Ce
procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité
des
voix.
02.
Dont
acte
des
décisions
du
Maire
prises
en
vertu
des
délégations
du
Conseil
municipal
Rapporteur
: Christian
MOUNIER
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
prendre
acte
des
décisions
suivantes,
prises
en
vertu
des
délégations
de
fonction
que
lui
a
confiées
le
Conseil
Municipal
par
délibérations
MA-DEL-
2020-037
en
date
du
16
juin
2020
et
MA-DEL-2020-065
du
25
août
2020:
>
Décision
N°
MA-DEC-2024-015
du
7
février
2024
portant
attribution
d’une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
au
cabinet
d’architecture
Agathe
PITOISET
Architecte,
sis
545
avenue
Aristide
Briand
- 84440
ROBION,
pour
la
conception
du
projet
de
réfection
et
de
création
des
toilettes
extérieures
au
sein
du
groupe
scolaire
Marius
André
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
4
394
€
HT,
soit
5
272,80
€
TTC.
Il est
précisé
que
le
pouvoir
adjudicateur
a
fait
le
choix
de
ne
pas
retenir
la
mission
réalisation
pour
un
montant
de
4 056
€
HT. >
Décision
N°
MA-DEC-2024-016
du
16 février
2024
portant
approbation
des
avenants
au
marché
M2022-003
de
construction
d'un
pôle
médical
afin
d'incorporer
les
modifications
intervenues
au
cours
et
en
fin
de
chantier
comme
suit
:
N°
Total
HT
Nouveau || Nouveau
%
d'écart
Montant
HT
des
montant
|
montant
introduit
Lot
Titulaire
Objet
de
l'avenant
HT
du
TTCdu
nan
avenants
,
,
par
les
en
€
marché
marché
t
1+2
en
€
avenants
en
€
en
€
SAS
METALLERIE PERRUT
Suppression
124,
te
d
t
lo
et
9
foutéce
|
4
|portevene
- 2933,00
|- 2933,00 | 42 188,00
|50625,60|
- 6,50
Robion
signalétique
84300
LES
extérieur
TAILLADES
B-Y
PEINTURE
585,
avenue
Ratissage
des
Ed
d
Daladi
bét
10
FU
ET
2
[ES
NEO
|
oca00
|
-388,70
|48662,86
58 395,43|
- 0.79
ZA
TERRADOU
2
et
mise
en
84200
peinture
CARPENTRAS
Choi
S.E.R.P.E
oix des
es
plantations
et
ZA
La
Cigalière
IV
.
,
localisation
12
—
130,
allée
du
1
avec
les
-
964,80
- 964,80
|68
734,30 |
82
481,16
-
1,38
Mistral
—- 84250
c
ils
de
LE THOR
ONSEUS
€
l'entreprise
>
Décision
N°
MA-DEC-2024-017
du
29
février
2024
portant
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
PACA
pour
l'opération
de
désimperméabilisation
et
végétalisation
des
cours
du
groupe
scolaire
Marius
André
et de
l’école
de
la Roquette
et
rénovation
des
sanitaires
dans
le
cadre
du
dispositif
"Nos
communes
d'abord",
à
hauteur
de
97
202,96
€ selon
le plan
de
financement
suivant
:
Montant
Montant
Dépenses
prévisionnelles
en
€
Ressources
prévisionnelles
en
€
Immobilisations
incorporelles
Aides
publiques
Etudes
6376,00
|Union
européenne
Autres
immobilisations
incorporelles
42
650,00
|Etat
: DSIL
66
760,00
Immobilisations
corporelles
Région
97
202,96
Agencements
et
aménagements
de
terrains,
Constructions
397
894,45 |
Département
Matériel
93
096,00
|Autofinancement
107
923,26
Autres
immobilisations
corporelles
Autres
(à détailler) Autres
(à
détailler)
Agence
de
l'eau
268
130,24
TOTAL
DES
DEPENSES
TOTAL
DES
RESSOURCES
PREVISIONNELLES
540
016,45
|
PREVISIONNELLES
540
016,45
>
Décision
N°
MA-DEC-2024-018
du
7 mars
2024
portant
attribution
à la société
LATY
MACHINES
AGRICOLES
- RN7
- 13750
PLAN
D'ORGON
du
marché
M2024-002
relatif
à
l’acquisition
d'un
tracteur
attelé
d'une
épareuse
et
d'un
broyeur
- avec
reprise
de
l’ancien
tracteur
attelé.
Le
montant
global
et
forfaitaire
du
marché
s'élève
à 120
900
€
HT
avec
une
reprise
du
matériel
s'élevant
à 21
600
€,
soit
un
total
de
123
480€
TTC.
La
prestation
supplémentaire
pour
l'acquisition
d'un
broyeur
d'un
montant
de
10
500
€
HT
soit
12
600
€ TTC
est
également
retenue.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
MA-DEL-2020-037
en
date
du 16
juin
2020
donnant
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
le
Maire,
Vu
la
délibération
MA-DEL-2020-065
du
25
août
2020
portant
sur
la
rectification
de
la
délibération
précitée
afférente
aux
délégations
du
conseil
municipal
au
maire,
Vu
la liste
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
depuis
les
précédentes
séances
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
voix,
prend
acte
des
décisions
prises
par
le Maire
depuis
la précédente
séance.
03.
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
Rapporteur
: Gaëtane
CATALANO-LLORDES
En
application
de
l’article
L.2121-31
alinéa
2
du
CGCT,
Monsieur
le
Trésorier
Principal
de
Cavaillon
a
transmis
à
la
Commune
le
compte
de
gestion
établi
au
titre
de
de
l'exercice
2023,
dont
les
résultats
font
ressortir
:
—
Un
excédent
d'investissement
de
336
641.88
€
—
Un
excédent
de
fonctionnement
de
1 496
848.50
€
—
Soit
un
résultat
d'exécution
excédentaire
de
1
833
490.38
€
Le
compte
de
gestion
2023
du
budget
de
la commune
étant
en
concordance
avec
le compte
administratif
2023
du
budget
principal
de
la
commune
tenu
par
le
Maire
Ordonnateur,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
l’approuver.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-31
al2,
Vu
le budget
général
de
l'exercice
2023
et
ses
décisions
modificatives,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2023,
établi
par
Monsieur
le
Trésorier
Principal
de
Cavaillon,
dont
les
résultats
font
ressortir
:
—
Un
excédent
d'investissement
de
336
641.88
€
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
1 496
848.50
€
—
Soit
un
résultat
d'exécution
excédentaire
de
1 833
490.38
€ Considérant
qu'après
lecture
et
examen
des
états
de
prévisions
et
de
consommation
des
crédits,
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
de
la
commune
est
en
concordance
avec
le
compte
administratif
2023
du
budget
principal
de
la commune
tenu
par
le Maire
Ordonnateur,
Entendu
l'exposé
de
Mme
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
Rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
voix,
approuve
le compte
de
gestion
2023
du
budget
principal
de
la
commune
dressé
par
le Trésorier
principal.
04.
Approbation
du
compte
administratif
2023
Rapporteur
: Gaëtane
CATALANO-LLORDES
Monsieur
le
Maire
quitte
la
séance.
Le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2023
se
résume
ainsi
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
LIBELLES
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
Résultats reportés
1 102 360.48
800 000.00
1 902 360.48
Opération
de
=
Ur
3894.344.29|
3128625.69|
3345 784,52
4042 633.02 |
7 240 128.81
7 171 258.71
Total
opérati
Fe
—
CE
3894344.29|
4230986.17|
3 345 784.52
4842633.02|
7 240 128.81
9 073 619.19
RESULTAT
336 641.88
1 496 848.50
1 833 490.38
D'EXECUTION Reste à réaliser
445872.30|
542 900.00
445 872.30
542 900.00
TOTAUX CUMULES
4340216.59|
4773886.17|
3 345 784.52
4842633.02|
7686001.11
9 616 519.19
RESULTAT GLOBAL
DE
ÿ
433 669.58
1 496 848.50
1930 518.08
CLOTURE
Il est
proposé
au
Conseil :
-
de
prendre
acte
de
la
présentation
du
Compte
Administratif
-__
d’approuver
le compte
administratif
de
l’exercice
2023,
-
et
d'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
présentés
ci-dessus
en
précisant
que
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
avoir
délibéré,
par
20
voix
pour,
M.
le Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote,
o
Constate
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
du
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
ou
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
©o
Donne
acte
de
la présentation
du
Compte
Administratif
et vote
et arrête
les résultats
définitifs
tels
que
présentés
ci-dessus.
De
retour
dans
la
salle
M.
le
Maire
remercie
Mme
Catalano-Llordes
et
l’équipe
administrative
en
charge
des
finances
pour
l'important
travail
réalisé
tout
au
long
de
l’année. 05.
Affectation
de
l’excédent
de
fonctionnement
2023
au
budget
2024
de
la commune
Rapporteur
: Gaëtane
CATALANO-LLORDES
Suite
à
l'examen
du
Compte
de
Gestion
et
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023
qui
s'élève
à
la
somme
de
1 496
848.50
€
comme
suit :
—
Inscription
au
budget
primitif
2024
de
la Commune,
en
recettes
d'investissement
au
compte
1068
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
de
la
somme
de
796
848.50
€
—
inscription
au
budget
primitif
2024
de
la
commune,
en
recettes
de
fonctionnement,
à
la
ligne
002
« excédent
de
fonctionnement
reporté
»
de
la
somme
de
700
000.00
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le budget
primitif
2024
de
la commune
et ses
décisions
modificatives,
Vu
la
délibération
n°
MA-DEL-2024-02-19/06
du
19
février
2024
approuvant
le
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2023,
Vu
les
délibérations
n°
MA-DEL-2024-04-03/3
et
n°
MA-DEL-2023-04-03/4
du
3
avril
2024
portant
approbation
du
Compte
de
Gestion
et
du
Compte
Administratif
de
l’exercice
2023,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
préciser
l'affectation
définitive
du
résultat
de
l'exercice
2023
qui
s'élève
à
la
somme
de
1 496
848.50
€,
Entendu
l'exposé
de
Mme
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
voix,
- _
Approuve
l'affectation
du
résultat
de
l’exercice
2023
comme
suit
:
-
inscription
au
budget
primitif
2024
de
la
commune,
en
recettes
d'investissement
au
compte
1068
«
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
de
la
somme
de
796
848.50
€
—
Inscription
au
budget
primitif
2024
de
la
commune,
en
recettes
de
fonctionnement,
à
la
ligne
002
«excédent
de
fonctionnement
reporté
»
de
la
somme
de
700.000.00
€.
06.
Fixation
des
taux
d'impôts
fonciers
2024
Rapporteur
:
Gaëtane
CATALANO-LLORDES
Depuis
2022,
le coefficient
de
revalorisation
des
bases
prévisionnelles
des
impôts
locaux
n’est
plus
acté
dans
le cadre
de
la loi de
finances
mais
est calculé
sur
la base
de
l’évolution
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation.
L'augmentation
pour
2024
devrait
donc
avoisiner
+3.80
%
(environ
la
moitié
de
l’augmentation
de
l’année
précédente).
Lors
de
examen
par
le
Conseil
municipal
du
rapport
d'orientations
budgétaires
établi
pour
l’année
2024
lors
de
sa
séance
du
19
février
2024,
Monsieur
le
Maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances,
a proposé
de
maintenir
les taux
d'imposition
à
leur
niveau
de
2023
afin
de
limiter
les
effets
de
la
hausse
des
bases
sur
les
ménages
propriétaires. A
la
demande
des
services
fiscaux
il convient
également
conformément
à
l’article
1636B
du
Code
général
des
impôts,
de
fixer
le
taux
de
la
Taxe
d’Habitation
pour
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Il est
proposé
de
voter
le taux
de
référence.
À
noter
toutefois
qu’une
erreur
de
plume
est
survenue
dans
la
rédaction
de
la
note
de
synthèse
à savoir
que
le taux
voté
en
2023
par
délibération
du
9 mai
2023
n°MA-DEL-2023-05-
09/2
était
de
7,64%
et
non
de
7,94
%.
Il
convient
donc
de
maintenir
ce
taux
de
7,64%
pour
l’année
2024
et
de
modifier
en
conséquence
le
projet
de
délibération
correspondant.
Les
taux
d'imposition
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
sur
les
propriétés
non
bâties
ainsi
que
pour
la taxe
d'habitation
seraient
donc
établis
comme
suit :
TAUX
2020 |
TAUX
2021
|
TAUX
2022 |
TAUX
2023
TAUX
2024
FONCIER
BATI
15,45
%
29.63%
29.63%
28,50%
28,50%
FONCIER
NON
BATI
27,96
%
27,09%
27.09%
26%
26%
HABITATION
-
-
-
7,64%
7,64%
Etat
des
bases
inconnu
à
ce
stade
PRODUIT
REEL
1646031€|
1590490€|
1667
114€|
1718
638€
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
De
reconduire
les taux
des
taxes
locales
tels
que
mentionnés
ci-dessous
pour
2024 :
o
Taxe
sur
le foncier
bâti
:
28.50
%
o
Taxe
sur
le foncier
non
bâti:
26.00
%
o
Taxe
d'habitation :
7.64
%
-
Et
d'inscrire
au
BP
2024
une
recette
prévisionnelle
de
fonctionnement
au
compte
73111
de
1 718
000
€.
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
ses
articles
1636
B
sexies
et
septies
concernant
les
règles
de
lien
de
droit
commun
entre
les taux,
Vu
la
délibération
n°’MA-DEL-2024-04-03/06
du
19
février
2024
approuvant
le
Rapport
d’Orientations
Budgétaires,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
14
mars
2024,
Vu
la
délibération
n°MA-DEL-2024-04-03/04
du
3
avril
2024
portant
affectation
du
résultat
2023
de
la section
de
fonctionnement
au
Budget
Principal
2024
de
la Commune
Vu
le projet
de
budget
pour
l’exercice
2024,
Entendu
l’exposé
de
Mme
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
voix,
Décide
de
maintenir
les
taux
des
taxes
locales
comme
suit :
“
Taxe
sur
le foncier
bâti
28.50
%
“"
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
26.00
%
“
Taxe
d'habitation
7,64
% 07.
Vote
du
Budget
primitif
2024
Rapporteur
: Gaëtane
CATALANO-LLORDES
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'examiner
le
projet
de
budget
primitif
établi
pour
l'exercice
2024
lequel
reprend
les
résultats
de
l'exercice
2023.
Le
projet
de
BP
2024
est
présenté
sous
forme
aux
élus
sous
la forme
d’un
diaporama.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le budget
primitif
2024
de
la commune,
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
de
la
manière
suivante
:
o
Section
de
fonctionnement,
à
la
somme
de
4
730
000
€
o
Section
d'investissement,
à
la
somme
de
3
200
000
€.
Vu
la
délibération
n°MA-DEL-2024-02-19/6
du
19
février
2024
approuvant
le
rapport
d’orientations
budgétaires,
Vu
les
propositions
de
la
commission
des
finances
réunie
le
14
mars
2024,
Vu
les
délibérations
n°MA-DEL-2024-04-03/3,
n°MA-DEL-2024-04-03/4
et
n°MA-DEL-2024-04-
03/5
du
3 avril
2023
portant
approbation
du
compte
de
gestion,
du
Compte
administratif
2023
du
budget
de
la
commune
et
de
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
excédentaire
du
budget
général
de
l’exercice
2023,
Vu
les
propositions
de
la
commission
des
finances
réunie
le
14
mars
2024,
Vu
les
délibérations
n°’MA-DEL-2024-04-03/3,
n°MA-DEL-2024-04-03/4
et
n°MA-DEL-2024-04-
03/5
du
3 avril
2023
portant
approbation
du
compte
de
gestion,
du
Compte
administratif
2023
du
budget
de
la
commune
et
de
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
excédentaire
du
budget
général
de
l’exercice
2023,
Vu
la
délibération
n°MA-DEL-2024-04-03/5
du
3
avril
2024
portant
vote
des
taux
des
taxes
locales, Vu
la présentation
en
séance
du
projet
de
budget
primitif
2024
de
la commune,
Entendu
l’exposé
de
Mme
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
voix
adopte
le
budget
primitif
2024
de
la
Commune,
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
de
la
manière
suivante :
o
Section
de
fonctionnement,
à
la
somme
de
4
730
000
€,
o
Section
d'investissement,
à
la
somme
de
3
200
000
€
Par
ailleurs,
en
vertu
de
l’article
L.2123-24-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
applicables
aux
Communes
«chaque
année,
les
Communes
établissent
un
état
présentant
l’ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et de
toutes fonctions
exercées
en
leur sein
et au
sein
de tout syndicat
(..).
Cet
état
est communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune
».
Cette
présentation,
déposée
sur
table,
ne
donne
lieu
ni
à
débat,
ni
à
délibération.
Madame
DUEZ
remercie
M.
le
Maire
et
l’ensemble
du
conseil
municipal
pour
l’importante
enveloppe
consacrée
dans
ce
budget
pour
les
écoles.
08.
Vote
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
pour
l’année
2024
Rapporteur
: Gaëtane
CATALANO-ELORDES
La
Commune
à
reçu
différentes
demandes
de
subvention
émanant
d’associations
chevalblanaises
qui
ont
été
examinées
par
la Commission
des
finances
réunie
le 14
mars
2024.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'attribuer
les
subventions
de
fonctionnement
suivantes
pour
un
montant
global
de
29.030
€
dont
1750
€ ont
déjà
été
votés
par
délibération
n°MA-
DEL-2024-02-19/12
du
19
février
2024
concernant
le
financement
des
classes
découvertes
:
ORGANISME
2024
Demandes
Proposition
en
en
€
€
Amicale
parents
d'élèves
1000
800
Amicale
sapeur
pompiers
310
Association
Roue
à
aubes
250
250
Attraction
Théâtre
200
Bibliothèque
pédagogique
50
Chambre
des
métiers
200
Coop
scolaire
Arc-en-ciel
150
150
Coop
scolaire
Cigale
150
150
Coop
scolaire
Cigalon
150
Coop
scolaire
Colline
150
150
Coop
scolaire
Cyprés
300
150
Coop
scolaire
Fourmis
150
150
Coop
scolaire
Lavande
150
150
Coop
scolaire
Romarin
150
150
Coop
scolaire
Tournesol
150
150
Coop
maternelle
Cadran
150
150
Coop
maternelle
Gentiane
150
150
Coop
maternelle
Luberon
150
150
Coop
scolaire
Milkskake
200
150
Coop
scolaire
Papillon
200
150
Coop
scolaire
Roquette
300
300
FNACA
620
450
Football
club
18000
13000 Foyer
Rural
1500
1500
La
Licorne
350
350
Marché
paysan
de
Coustellet
310
Parents
élèves
Roquette
500
500
Prévention
routière
diffusion
350
250
Ecole
Rugby
“Les
Mustangs"
1500
1000
Sté
de
pêche
310
310
Tennis
Club
2800
2800
UDSP
200
50
Corps
en
mouvement
150
150
Union
Délégués
Dptx
Education
Nationale
50
50
Environnement-qualité
de
Vie
1350
1000
350
350
La
Boule
Chevalblanaise
1000
1000
Classe
découverte
2024
(déjà
voté
par
délibération
n°2024-
02-19/12
du
19
fév
2024)
1750
1750
TOTAL
34
530
29
030
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
les
demandes
de
subvention
reçues,
Vu
les
propositions
de
la
commission
des
finances
réunie
le
14
mars
2024,
Entendu
l’exposé
de
Mme
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
voix
moins
la
voix
de
M.
Eric
REYNIER
qui
s’est
abstenu :
-
Attribue
les
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
suivantes
pour
un
montant
global
de
29.030
€
répartis
selon
le tableau
ci-dessus,
-
Dit
que
le versement
des
subventions
sus
énoncées
est
subordonné
à
la transmission,
par
les
associations,
de
leur
compte
rendu
moral
et
financier
de
l’exercice
écoulé
ainsi
que
d’une
lettre
d'engagement
républicain,
- _
Précise
enfin
qu’un
crédit
de
34.000
€
a été
inscrit
au
budget
primitif
2024
au
chapitre
65
«
Autres
charges
de
gestion
courante
» afin
de
répondre
à
des
demandes
nouvelles
qui
pourraient
être
examinées
en
cours
d'année.
09.
Conclusion
d’un
bail
emphytéotique
avec
la
société
SFHE
(Société
Française
des
Habitations
Economique)
entité
du
groupe
Arcade
VYV
Promotion
pour
la
construction
d’un
ensemble
immobilier
situé
318B
route
des
Taillades,
ancienne
propriété
Kyriacopoulos,
en
vue
de
la
création
de
treize
logements
sociaux
- Annule
et
remplace
la délibération
n°MA-DEL-2024-02-19/08
du
19
février
2024
Rapporteur
: Marie-Thérèse
NEMROD-BONNAL
Par
délibération
n°
MA-DEL-2024-02-19/008
du
19
février
2024,
le
Conseil
municipal
a décidé
de
conclure
un
bail
emphytéotique
d’une
durée
de
85
ans
pour
un
montant
de
redevance
de 150.000€
- intégralement
payable
en
2024
- avec
la société
ARCADE
VYV
PROMOTION
en
vue
de
la
construction,
sur
la
parcelle
communale
située
318B,
Route
des
Taillades
à
Cheval
Blanc
et
cadastrée
AK
391/393
d’une
superficie
totale
de
32
a et
52
ca
(appartenant
précédemment
aux
époux
Kyriacopoulos),
de
treize
logements
sociaux
(4
T3
et
9
T4)
dont
4
PLUS,
6 PLAI
et
3
PLS
ainsi
que
la création
de
45
places
de
parkings
en
extérieur.
Par
courriel
en
date
du
22
février
2024,
la
société
ARCADE
VYV
PROMOTION
a
informé
la
Commune
que
le
bail
emphytéotique
serait
conclu
avec
une
des
entités
du
groupe
qui
est
son
bailleur
social
SFHE
-
Société
Française
des
Habitations
Economiques.
L’entité
ARCADE-VYV
PROMOTION
assurera
quant
à
elle
la
construction
des
logements
en
tant
que
Maître
d'Ouvrage
Délégué
de
la SFHE.
En
conséquence
il convient
d'adopter
une
nouvelle
délibération
précisant
que
la société
SFHE
sera
l'entité
signataire
du
bail
emphytéotique.
Il'est
donc
proposé :
- __
D’approuver
la
mise
à
disposition
par
bail
emphytéotique
à
la
société
SFHE
(Société
Française
des
Habitations
Economique)
ou
toute
personne
morale
s’y substituant,
du
bien
situé
318B
Route
des
Taillades,
en
vue
de
la
construction
de :
o
13
logements
individuels
en
bande
: 4 T3
et
9 T4,
o
45
parkings
extérieurs,
o
Etune
programmation
prévisionnelle
: 4
PLUS,
6
PLAI
et
3
PLS.
-
De
fixer
la
redevance
totale
du
bail
emphytéotique
à
150
000
€
payable
en
une
seule
fois
par
la société
SFHE
à la Commune,
-
D'autoriser
le
Maire
à
signer
le
bail
emphytéotique
avec
la
société
SFHE
(Société
Française
des
Habitations
Economique)
ou
toute
personne
morale
du
même
groupe
pour
la
réalisation
de
l'opération
susvisée
selon
les conditions
précitées.
- _
D'autoriser
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération,
-
De
charger
l'étude
notariale
CHABAS-PETRUCCELLI
à
représenter
les
intérêts
de
la
Commune
dans
ce
dossier.
Monsieur
PELLOUX
demande
quel
avait
été
le prix
d'achat
initial
du
terrain
par
la Commune.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
avait
acquis
ce
terrain
pour
environ450
000
€
et que
la conclusion
de
baux
emphytéotiques
est de
plus
en
plus
difficile,
les bailleurs
sociaux
étant
réticents
désormais
face
à ce
type
de
montage.
Le
groupe
Arcade
Promotion
a donné
son
accord
à ce
montage
car
il prévoit
de
porter
les
35
logements
sociaux
programmés
dans
le cadre
de
l’opération
située
à l'arrière
du
groupe
scolaire
marius
André
si cette
opération
de
70
logements
au
total
voit
le jour.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L1311-2,
Vu
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
11
décembre
2023,
par
lequel
la
commune
de
Cheval
Blanc
est
reconnue
comme
étant
une
commune
en
situation
de
carence
car
elle
n’atteint
pas
le seuil
de
25%
de
logements
locatifs
sociaux
sur
son
territoire,
conformément
à
la
loi
SRU. Considérant
que
la Commune
est
donc
soumise
à un
prélèvement
fiscal
annuel
sur son
budget
et
que
ce
prélèvement
peut
être
exonéré
partiellement
ou
intégralement
si
elle
effectue
des
investissements
lui
permettant
d'atteindre
progressivement
le
taux
proportionnel
à
son
parc
résidentiel, Vu
la délibération
n° MA-DEL-2020-086
en
date
du
8 décembre
2020,
par
laquelle
la Commune
a décidé
d’acquérir,
pour
un
montant
de
445
000€
hors
frais
d’acte,
un
terrain
bâti -
maison
avec
terrain
et garage
— situé
318B,
Route
des
Taillades
à Cheval
Blanc
et cadastré
AK
391/393
d'une
superficie
totale
de
32
a
et
52
ca
appartenant
aux
époux
Kyriacopoulos.
Considérant
que
la
Commune,
après
divers
échanges
avec
des
bailleurs
sociaux,
a
convenu
avec
la
société
ARCADE
VYV
PROMOTION
que
cette
société
porte
le
projet
de
construction
de
treize
logements
individuels
sociaux
dans
le
cadre
de
la
signature
d’un
bail
emphytéotique
à
conclure, Considérant
que
le programme
prévisionnel
comprend
la réalisation
de
:
-
13
logements
individuels
en
bande
: 4 T3
et 9 T4,
-
45
parkings
extérieurs,
-
Et
une
programmation
prévisionnelle
: 4
PLUS,
6
PLAI
et
3
PLS.
Considérant
que
les
conditions
du
bail
emphytéotique
seraient
les
suivantes:
bail
emphytéotique
d’une
durée
de
85
ans
et
dont
la
redevance
totale
est
de
150.000
€
intégralement
payée
dès
la
première
année,
soit
en
2024,
et
correspondant
à
une
redevance
annuelle
de
1.764,71
€
et
ceci
en
vue
de
la
réalisation
du
programme
susvisé,
Considérant
que
la
réalisation
du
programme
suppose
la
démolition
du
patrimoine
bâti
existant, Vu
l'avis
de
la
DDFIP
en
date
du 10
janvier
2024
fixant
la valeur
vénale
de
la
redevance
du
bail
à construction
à
158
000
€ assortie
d’une
marge
d'appréciation
de
10%,
Vu
le projet
de
bail
emphytéotique
établi,
Vu
la
délibération
n°MA-DEL-2024-02-19/08
du
19
février
2024
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
mise
à
disposition
par
bail
emphytéotique
à
la
société
ARCADE
VYV
PROMOTION
du
bien
situé
318B
Route
des
Taillades,
en
vue
de
la
réalisation
du
programme
susvisé
et fixé
la redevance
totale
du
bail
emphytéotique
à 150
000€
payable
en
une
seule
fois
par
la
société
ARCADE
VYV
PROMOTION
à
la
Commune,
Vu
les
termes
du
courriel
en
date
du
22
février
2024
par
lequel
la
société
ARCADE
VYV
PROMOTION
a
informé
la
Commune
que
le
bail
emphytéotique
serait
au
final
conclu
avec
SFHE
-
Société
Française
des
Habitations
Economique
entité
du
Groupe
Arcade-VYV
Promotion
qui
est
son
bailleur
social
en
précisant
que
la
société
ARCADE-VYV
PROMOTION
assurera
quant
à elle
la construction
des
logements
en
tant
que
Maître
d’Ouvrage
Délégué
de
la
SFHE,
Considérant
en
conséquence
qu’il
convient
d'adopter
une
nouvelle
délibération
précisant
que
la
société
SFHE
ou
toute
personne
morale
du
même
groupe
s’y
substituant
sera
le
preneur
du
bail
emphytéotique, Entendu
l’exposé
de
Marie-Thérèse
NEMROD-BONNAL,
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
voix,
-
Approuve
la
mise
à
disposition
par
bail
emphytéotique
à
la
société
SFHE
(Société
Française
des
Habitations
Economique)
ou
toute
personne
morale
du
même
groupe
s’y
substituant,
du
bien
situé
318B
Route
des
Taillades,
en
vue
de
la
construction
de
:
©
13
logements
individuels
en
bande
: 4 T3
et 9 T4,
o
45
parkings
extérieurs,
o
Et
une
programmation
prévisionnelle
: 4
PLUS,
6
PLAI
et
3
PLS.
Fixe
la redevance
totale
du
bail
emphytéotique
à
150
000
€ payable
en
une
seule
fois par
la
société
SFHE
ou
toute
personne
morale
du
même
groupe
s’y substituant
à
la Commune,
Autorise
le
Maire
à
signer
le
bail
emphytéotique
avec
la
société,
SFHE
ou
toute
personne
morale
du
même
groupe
pour
la
réalisation
de
l’opération
susvisée
selon
les
conditions
précitées. Autorise
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération, Charge
l’étude
notariale
CHABAS-PETRUCCELLI
à
représenter
les
intérêts
de
la
Commune
dans
ce
dossier,
Dit
que
la
recette
est
prévue
au
budget
2024
de
la
commune,
compte
752.
10.
Fête
de
la
saint
Paul
2024
: Montant
des
dotations
offertes
dans
le
cadre
du
concours
Rapporteur
: Monsieur
Eric
REYNIER
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer
comme
suit
les
dotations
offertes
par
la
Commune
lors
de
la
Fête
de
la
St
Paul
qui,
traditionnellement,
a
lieu
le
dernier
week-end
de
juin
(du
jeudi
au
dimanche)
pour
les
concours
de
boules
et
de
belote
:
>
Concours
de
boules
:
e
Le
jeudi,
le
vendredi
et
le
samedi:
dotation
de
100
€/jour
pour
le
Bar
le
Brennus
(SIREN
: 803
999
986)
>
Concours
de
belote :
e
Le
vendredi
et
le
samedi
: dotation
de
100
£/jour
pour
le
Bar
l’Alezan
(N°
SIREN
: 823
780
721)
Une
convention
sera
conclue
afin
de
définir
les
modalités
de
versement
de
ces
dotations.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
à l’article
65132
du
budget
de
la Commune.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
propositions
visant
à
fixer
le
montant
des
dotations
offertes
aux
concurrents
des
concours
de
boules
et
de
belote
organisés
dans
le cadre
de
la fête
de
la Saint-Paul,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Eric
REYNIER,
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
voix,
-
Fixe
comme
suit
les
dotations
offertes
par
la
Commune
lors
de
la
Fête
de
la St
Paul
qui,
traditionnellement,
a
lieu
le
dernier
week-end
de
juin
(du
jeudi
au
dimanche)
pour
les
concours
de
boules
et
de
belote :
>
Concours
de
boules
: Le
jeudi,
le
vendredi
et
le
samedi
: dotation
de
100
£/jour
pour
le
Bar
le
Brennus
(SIREN
: 803
999
986) e
Concours
de
belote:
Le
vendredi
et
le
samedi
: dotation
de
100
€/jour
pour
le
Bar
l’Alezan
(N°
SIREN
: 823
780
721)
-
Autorise
le
Maire
à
signer
les
conventions
correspondantes
et
tout
document
y
afférent,
-
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
à
l’article
65132
du
budget
de
la Commune.
11.
Approbation
du
plan
de
formation
pour
l’année
2024
Rapporteur
: Marie-Thérèse
NEMROD-BONNAL
L'article
L
423-3
du
code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
«
Les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
relevant
établissent
un
plan
de
formation
annuel
ou
pluriannuel
qui
détermine
le
programme
d'actions
de
formation
prévues.
Le
plan
de
formation
est
présenté
à
l'assemblée
délibérante
et
transmis
à
la
délégation
compétente
du
Centre
national
de
la fonction
publique
territoriale.
».
L'instrument,
mais
surtout
la
démarche
qu’il
représente,
doit
en
effet
:
-
assurer
la
cohérence
entre
les
orientations
générales
de
la
collectivité
en
matière
de
formation
et gestion
des
ressources
humaines
et
les
souhaits
individuels
des
agents,
-
prendre
en
compte
les
formations
d'intégration,
de
professionnalisation,
de
perfectionnement,
-_
définir
les
préparations
aux
concours
et
examens,
ainsi
que
les
dispositifs
tels
que
le
bilan
de
compétence,
la
validation
des
acquis
de
l'expérience
(VAE)
ou
la
reconnaissance
de
l’expérience
professionnelle.
Le
plan
de
formation
est
d’abord,
dans
sa
méthode
d'élaboration
et
dans
son
contenu,
l'affaire
de
chaque
collectivité
territoriale
pour
laquelle
il peut
être
un
levier
de
développement
des
compétences
internes
et
un
outil
de
dialogue
social.
Les
coûts
de
formation
seront
pris en
charge
par
la Commune
lorsqu'ils
ne
font
pas
déjà
l’objet
d’un
financement
dans
le
cadre
du
Centre
national
de
la
fonction
publique
territoriale
(CNFPT). Le
plan
de
formation
établi
pour
l’année
2024
découle
des
entretiens
annuels
d'évaluation
qui
ont
été
organisés
en
décembre
2023
au
cours
desquels
un
dialogue
a
eu
lieu
entre
chaque
agent
et
son
supérieur
hiérarchique
sur
les
besoins
de
formation
au
regard
des
objectifs
du
service
et
les
souhaits
individuels
de
formation.
Ce
plan
de
formation
qui
a
fait
l’objet
d’un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
voix
du
Comité
social
territorial
en
date
du
22
février
2024,
est
présenté &n an
synthèse. ilest
proposé
d'approuver
ce
plan
de
formation
pour
l’année
2024.
Vu
l'article
L 423-3
du
code
général
de
la fonction
publique
qui
prévoit
que
«
les
collectivités
territoriales
et
les établissements
publics
en
relevant
établissent
un
plan
de
formation
annuel ou
pluriannuel
qui
détermine
le
programme
d'actions
de
formation
prévues
en
application
des
1°,
2°,
3°
et
5°
de
l'article
1422-21,
Considérant
que
le
plan
de
formation
est
présenté
à
l'assemblée
délibérante
et transmis
à
la
délégation
compétente
du
Centre
national
de
la fonction
publique
territoriale.
».
Considérant
l'instrument,
mais
surtout
la démarche
qu’il
représente,
et
qui
doit :
-
assurer
la
cohérence
entre
les
orientations
générales
de
la
collectivité
en
matière
de
formation
et
gestion
des
ressources
humaines
et
les
souhaits
individuels
des
agents,
-
prévoir
les
actions
retenues
au
titre
du
compte
personnel
de
formation
(CPF),
-
prendre
en
compte
les
formations
d'intégration,
de
professionnalisation,
de
perfectionnement,
les
préparations
aux
concours
et
examens,
ainsi
que
les
dispositifs
tels
que
le
bilan
de
compétence,
la
validation
des
acquis
de
l’expérience
(VAE)
ou
la
reconnaissance
de
l'expérience
professionnelle.
Considérant
que
le plan
de
formation
est
d’abord,
dans
sa
méthode
d’élaboration
et dans
son
contenu,
l'affaire
de
chaque
collectivité
territoriale
pour
laquelle
il peut
être :
-
un
levier
de
développement
des
compétences
internes,
-
et
un
outil
de
dialogue
social
sachant
que
les
coûts
de
formation
seront
pris
en
charge
par
la
commune
lorsqu'ils
ne
font
pas
déjà
l’objet
d’un
financement
dans
le
cadre
du
Centre
national
de
la
fonction
publique
territoriale
(CNPTF).
Vu
le
processus
d'évaluation
annuelle
réalisé
au
titre
de
l’année
2023
et
les
besoins
de
formation
exprimés
tant
par
la
collectivité
que
par
ses
agents,
Vu
l'avis
favorable
rendu
par
le
Comité
social
territorial
en
date
du
22
février
2024
sur
le
projet
de
Plan
de
formation
des
agents
de
la ville
pour
l’année
2024,
Entendu
l’exposé
de
Madame
Marie-Thérèse
NEMROD-BONNAL,
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
voix,
-
_Approuve
le
plan
de
formation
établi
pour
l’année
2024,
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal,
-
_Autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires.
12.
Fixation
des
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
: définition
des
ratios
«
promus-promouvables
»
Rapporteur
: Marie-Thérèse
NEMROD-BONNAL
Dans
la
Fonction
publique
territoriale,
les
avancements
de
grade
sont
régis
par
des
règles
strictes
décrites
dans
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
dans
son
article
L522-27.
Ainsi
le
nombre
maximal
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
est
déterminé
par
un
taux
appliqué
à
l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement. Une
délibération
doit
fixer
ce
taux,
appelé
« ratio
promus
—
promouvables
»,
pour
chaque
grade
accessible
par
la
voie
de
l’avancement
de
grade.
Il peut
varier
entre
O
et
100%.
Cette
modalité
concerne
tous
les
grades
d'avancement,
pour
toutes
les
filières,
sauf
ceux
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police,
des
attachés
hors
classe
et des
ingénieurs
hors
classe.
l'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer,
au
regard
des
circonstances
locales,
grade
par
grade,
le
ratio
promus/promouvables,
le
nombre
de
promouvables
représentant
l'effectif
des
fonctionnaires
du
grade
considéré
remplissant
les
conditions
d'avancement
de
grade.
Ce
taux
permettra
ainsi
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d’agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
à
un
grade
d’avancement,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce
grade.
ilest
proposé
de
fixer
comme
suit
les taux
de
promotion
d'avancement
de
grade :
Filière
Catégorie
Grade
d’origine
Grade
d'avancement
Taux
%
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
TO
Administrative
C
principal
de
2°"
classe
principal
de
1°
classe
°
Adjoint
administrati
Adjoint
administratif
|/
|
|
Ï
100%
principal
de
27€
classe
Adjoint
technique
principal
Adjoint
technique
100%
Technique
C
de
2è"e
classe
principal
de
1€
classe
°
Adjoint
technique
Adjoint
technique
|
1
9
100%
principal
de
2°"
classe
|
ATSEM
principal
de
2e
ATSEM
principal
de
1°'e
Sociale
100%
C
classe
classe
Le
Comité
Social
Territorial,
réuni
le
22
février
dernier,
a
émis
un
avis
favorable
à
l’unanimité
des
voix
sur
ces
dispositions
qui
pourraient
être
reconduites
tacitement
chaque
année.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L522-27,
Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
des
voix
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
22
février
2024, Considérant
que
pour
tout
avancement
de
grade,
le
nombre
maximal
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
est
déterminé
par
un
taux
appliqué
à
l’effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement.
Considérant
qu’une
délibération
doit
fixer
ce
taux,
appelé
«
ratio
promus
— promouvables
»,
pour
chaque
grade
accessible
par
la voie
de
l'avancement
de
grade.
il peut
varier
entre
0 et
100%.
Cette
modalité
concerne
tous
les
grades
d'avancement,
pour
toutes
les
filières,
sauf
ceux
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police,
des
attachés
hors
classe
et des
ingénieurs
hors
classe. Considérant
qu’il
convient
donc
de
fixer,
au
regard
des
circonstances
locales,
grade
par
grade,
le ratio
promus
/ promouvables,
le nombre
de
promouvables
représentant
l'effectif
des
fonctionnaires
du
grade
considéré
remplissant
les
conditions
d'avancement
de
grade. Considérant
qu’il
appartient
à l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
fixer
par
délibération,
le taux
permettant
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d'agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
à un
grade
d'avancement,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce
grade.
Entendu
l'exposé
de
Mme
Marie-Thérèse
NEMROD-BONNAL,
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix
:
-
Décide
de
fixer
les
taux
de
promotion
d'avancement
de
grade
par
le
dispositif
suivant :
Filière
Catégorie
Grade
d’origine
Grade
d'avancement
Taux
%
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
100%
Administrative
C
principal
de
2°"€
classe
principal
de
1*®
classe
°
.
.
.
Adjoint
administratif
tad
;
1007
Adjoint
administratif
principal
de 22°
classe
0%
Adioi
|
Joint
ec hnique
Adjoint
technique
.
C
principal
.
ëre
100%
Technique
de 2è"e classe
principal
de 1°
classe
ee
.
Adjoint
technique
ttech
;
100%
Adjoiné
technique
principal
de
2°"
ciasse
L
es
ème
T
D
rT
qère
Sociale
ATSEM
principal
de
2
ATSEM
principal
de
100%
C
classe
classe
Décide
que,
sauf
disposition
expresse
de
l’assemblée
délibérante
prise
sur
un
nouvel
avis
du
Comité
Social
Territorial
compétent,
ces
dispositions
seront
reconduites
tacitement
chaque
année,
Décide
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants,
Charge
Monsieur
le
Maire
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
ce
jour
13.
Modification
du
tableau
des
effectifs
:
. Suppression
d’un
emploi
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet
et
. Création
d’un
poste
de
rédacteur
territorial
à temps
complet
. Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
à temps
complet
.et
création
de
trois
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
Rapporteur
: Marie-Thérèse
NEMROD-BONNAL
>
Par
délibération
n°
2024-02-19/26
du
19
février
2024,
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
complet
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
afin
de
recruter
un
fonctionnaire
territorial
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
d'animation
du
foyer
seniors
lOustau,
pour
assurer
le
service
des
repas
et
goûters
à
l’'Oustau
et
lors
des
fêtes
et
manifestations
organisées
par
la
Commune
et
réaliser
des
tâches
d'entretien
dans
les
locaux
municipaux.
Le
poste
était
auparavant
pourvu
par
un
adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
(28/35°"€).
||
est
donc
proposé
de
supprimer
ce
poste.
Le
Comité social
territorial,
réuni
le
22
février
2024,
a émis
un
avis
favorable
à
l’unanimité
des
voix
pour
cette
suppression
de
poste.
Par
ailleurs
et
dans
le
cadre
de
la
procédure
annuelle
d'avancement
de
grades
il
est
proposé,
afin
de
permettre
de
nommer
les
agents
communaux,
inscrits
sur
la
liste
d'aptitude,
sur
leur
grade
d'avancement,
de
créer :
e
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
à temps
complet
+
et
trois
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
complet.
Nous
avions
indiqué
« quatre
»
dans
la
note
de
synthèse
transmise
aux
élus
en
mars
dernier
mais
après
vérification
l’un
des
4
agents
ne
remplissait
pas
les
conditions
statutaires
pour
bénéficier
de
cet
avancement
de
grade
qui
sera
possible
pour
lui
dans
un
an.
Il
sera
proposé
ultérieurement
au
Conseil
municipal
et
après
avoir
du
comité
social
territorial,
de
supprimer
les
emplois
occupés
antérieurement
par
les
agents
concernés
soit
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
et
trois
postes
d’adjoint
technique. Enfin
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
créer
au
tableau
des
effectifs,
un
emploi
de
rédacteur
territorial
à
temps
complet,
suite
à
la
réussite
au
concours
interne
de
rédacteur
territorial
de
l’agent
responsable
de
la
Commande
Publique.
Son
poste
de
catégorie
C d’adjoint
administratif
principal
de
2°"€
classe
sera
supprimé
ultérieurement
après
avis
du
Comité
social
territorial.
Ce
point
a fait
l’objet
de
l’additif
à l’ordre
du
jour
En
conséquence
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
nouveau
tableau
des
effectifs
au
1°
mai
2024
comme
suit
:
Grade
Catégorie
Emplois
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
Principal
À
1
Attaché
A
1
Adjoint
Administratif
Principal
1ère
cl
C
3
Adjoint
Administratif
Principal
2ème
cl
C
2
Adjoint
Administratif
C
5
FILIERE
FILIÈERE
TECHNIQUE
Agent
de
Maîtrise
Principal
C
2
Adjoint
Technique
Frincipai
1°
classe
ee
i
Aüjéint
Technique
Principal
Zéème
cl
C
19
Adjoint
Technique
C
12 FILIÈRE
SOCIALE
ATSEM
Principal
2ème
ci
C
3
TOTAL
FILIERE
3
FILIERE
ANIMATION
Adjoint
d'Animation
Principal
1è®
classe
C
2
Adjoint
d'animation
C
1
TOTAL
FILIERE
3
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
Garde-Champêtre
Chef
Principal
C
1
Garde-Champêtre
Chef
C
1
TOTAL
FILIERE
2
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.313-1
et
L.542-1
à L.542-
5 Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article 1 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2024-02-19/26
créant
un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
afin
de
recruter
un
fonctionnaire
territorial
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
d'animation
du
foyer
seniors
l'Oustau,
pour
assurer
le service
des
repas
et goûters
à l’Oustau
et lors
des
fêtes
et manifestations
organisées
par
la
Commune
et
réaliser
des
tâches
d'entretien
dans
les
locaux
municipaux,
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
suppression
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet,
Vu
l’avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
22
février
2024,
Vu
la
délibération
n°MA-DEL-2024-04-03/11
du
3
avril
2024
fixant
les
ratios
promus-
promouvables, Vu
le tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2024,
Considérant
qu’il
convient
de
créer
les
emplois
correspondant
au
nouveau
grade
des
agents
ainsi
promus
afin
de
pouvoir
les
nommer
sur
leur
nouveau
grade,
les
grades
d’origine
devant
être
supprimés
ultérieurement
après
avis
du
comité
social
territorial,
Vu
la
liste
d'aptitude
au
grade
de
rédacteur
territorial
établie
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
de
l'Hérault
en
date
du
1°
avril
2024,
Considérant
l'intérêt
de
nommer
l’agent
responsable
de
la
commande
publique
sur
le grade
de
rédacteur
territorial
suite
à sa
réussite
au
concours
interne,
Vu
le tableau
des
effectifs
approuvé
par
le Conseil
municipal
en
date
du
19
février
2024, Entendu
l’exposé
de
Mme
Marie-Thérèse
NEMROD-BONNAL,
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
voix,
Décide
de
supprimer
:
un
emploi
permanent
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
(28/35°me)
Décide
de
créer :
Un
emploi
de
rédacteur
territorial
à temps
complet,
Un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
à temps
complet,
Trois
emplois
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
complet.
Décide
en
conséquence
d'approuver
le tableau
des
effectifs
ainsi
modifié
et joint
en
annexe
à la présente
délibération,
à compter
du
1%
mai
2024,
Charge
M.
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
14.
Approbation
de
conventions
avec
le
Centre
de
gestion
de
Vaucluse
pour
la
mise
en
œuvre
de
médiations
préalables
obligatoire
et
conventionnelle
Rapporteur
: Gaëtane
CATALANO-LLORDES
o
a
8
nent entre
de
Entendu
l'exposé
de
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
Rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
voix
-__
Approuve
les
termes
de
la
convention
à
conclure
entre
la
Commune
et
le
centre
de
gestion
du
Vaucluse
dans
le
cadre
des
missions
de
médiation
préalable
obligatoire
ci-
annexée -__
Autorise
le
Maire
à
signer
cette
convention
ainsi
que
les
conventions
de
médiations
conventionnelles
éventuelles
et
tout
document
y afférent,
-
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024
de
la
Commune.
Madame
Catalano-Llordes
attire
l’attention
du
conseil
sur
la
réflexion
à avoir
quant
à la
notion
de
droit
à la
médiation
plutôt
qu’à
l'obligation
de
médiation.
15.
Acquisition
amiable
de
deux
parcelles
de
terrain
cadastrées
section
AE
numéro
774
pour
partie
et
numéro
775,
situées
Route
de
Pertuis
- La
Canebière
Rapporteur
: Mme
Sibyle
DEVINE
La
Commune
a
eu
connaissance
de
la
mise
en
vente
d’une
parcelle
cadastrée
section
AE
numéro
775,
située
Route
de
Pertuis
- La
Canebière,
parcelle
privée
non
bâtie
appartenant
à
Monsieur
Nicolas
LIENS.
Cette
emprise
en
nature
de
terrain
est,
au
vu
de
son
emplacement,
d’une
très
grande
proximité
avec
tous
les
commerces
avoisinants.
La
Commune
s’est
donc
rapprochée
du
propriétaire
afin
de
lui
proposer
d'acquérir
ce
bien
y
compris
une
partie
de
la
parcelle
attenante,
cadastrée
section
AE
numéro
774,
pour
ne
former
qu’une
seule
et
même
parcelle.
(Cf.
Plan
de
division
joint
en
annexe
à
la
présente
note
de
synthèse).
L'objectif
serait
de
réaliser
un
parc
de
stationnement
paysager
indispensable
à
la
redynamisation
des
commerces
et
services
du
centre-ville
et
au
développement
de
ceux
nouvellement
implantés
dans
le
cadre
des
programmes
Donnat
et
l’Ecureuil.
Un
accord
a
donc
été
trouvé
entre
la
Commune
et
Monsieur
Nicolas
LIENS
pour
qu’elle
acquiert
à
l’amiable
ces
biens
moyennant
un
prix
de
135.000
€,
afin
d'y
aménager
un
parc
de
stationnement.
|| a
également
été
convenu
que
les
frais
de
géomètre
pour
le
bornage
de
cette
nouvelle
entité
seraient
supportés
par
Monsieur
Nicolas
LIENS,
et
les
frais
notariés
par
la
Commune.
l'est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D'acquérir
auprès
de
Monsieur
Nicolas
LIENS,
une
parcelle
à
créer
de
466M?
à
partir
des
parcelles
cadastrées
section
AE
numéros
774
pour
partie
et
775
situés
Route
de
Pertuis,
pour
un
montant
de
135.000
euros,
en
vue
de
son
intégration
dans
le
patrimoine
public
communal, - D’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
en
cas
d’empêchement
Monsieur
le 1er
Adjoint,
à signer
tout
acte
afférent
à la présente
délibération,
- De
charger
l'Etude
de
Maître
CHABAS-PETRUCCELLI,
notaire
à
CAVAILLON,
de
rédiger
les
actes
notariés,
- De
préciser
enfin
que
les
frais
de
notaire
et
d'enregistrement
seront
pris
en
charge
par
la
Commune. Vu
le
Code
rural
et
notamment
ses
articles
L141
et
suivants,
Considérant
la
mise
en
vente
d’une
parcelle
non
bâtie
cadastrée
section
AE
numéro
775,
située
Route
de
Pertuis
- La
Canebière,
appartenant
à
Monsieur
Nicolas
LIENS,
Considérant
que
cette
emprise
en
nature
de
terrain
est,
au
vu
de
son
emplacement,
d’une
très
grande
proximité
avec
les
commerces
avoisinants,
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
réaliser
un
parc
de
stationnement
paysager
indispensable
à
la
redynamisation
des
commerces
et
services
du
centre-ville
et
au développement
de
ceux
nouvellement
implantés
dans
le
cadre
des
programmes
Donnat
et
l’Ecureuil,
celle-ci
s’est
rapprochée
du
propriétaire
afin
de
lui
proposer
d'acquérir
ce
bien
y
compris
une
partie
de
la
parcelle
attenante,
cadastrée
section
AE
numéro
774,
pour
ne
former
qu’une
seule
et
même
parcelle,
Vu
le
plan
de
division
établi,
Vu
l'accord
intervenu
entre
la
Commune
et
Monsieur
Nicolas
LIENS
pour
que
la
Commune
acquiert
à
l’amiable
ces
biens
moyennant
un
prix
de
135.000
€
et
que
les
frais
liés
à
cette
cession
soient
répartis
comme
suit
:les
frais
de
géomètre
pour
le
bornage
de
cette
nouvelle
entité
seront
supportés
par
Monsieur
Nicolas
LIENS
et
les
frais
notariés
par
la
Commune,
Entendu
l'exposé
de
Mme
Sibyle
DEVINE,
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
voix,
-
Décide
d'acquérir
auprès
de
Monsieur
Nicolas
LIENS,
une
parcelle
d'environ
116
m2
environ
à
prendre
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AE
numéro
774
et
une
parcelle
d'environ
350
m2
à
prendre
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AE
numéro
775,
situées
à
CHEVAL
BLANC
Route
de
Pertuis,
pour
un
montant
de
135.000
euros,
en
vue
de
son
intégration
dans
le
domaine
public
communal,
-
Accepte
de
concéder,
le
cas
échéant,
une
servitude
de
passage
en
souterrain
de
réseaux
nécessaires
à
la
desserte
et
à
l'alimentation
en
eau,
gaz,
électricité,
téléphone,
tout
à
l'égout,
toute
source
d'énergie
actuelle
ou
future,
tous
moyens
de
radio
-télécommunication
actuels
ou
futurs,
et
tout
système
d'assainissement
actuel
ou
futur
sans
que
cette
énumération
soit
limitative,
sur
la
parcelle
d'environ
350
m°
détachée
de
la
parcelle
775
acquise
par
la
commune
;
=
Désigne
Maître
Laurence
CHABAS-PETRUCEELI,
Notaire
à
Cavaillon,
pour
la
rédaction
et
la
régularisation
des
actes
à intervenir,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
en
cas
d’empêchement
Monsieur
le
1er
Adjoint,
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
conclusion
de
cette
transaction,
et
notamment
l'acte
authentique
et
à
effectuer
toute
démarche
afférente
à
la
présente
délibération*
-
Précise
enfin
que
les
frais
de
notaire
et
d'enregistrement
seront
pris
en
charge
par
la
Commune.
16.
Demande
de
garantie
d'emprunt
de
Grand
Delta
Habitat
pour
la
réalisation
de
huit
logements
locatifs
sociaux
au
sein
de
l’opération
«
l’Ecureuil
»
- Annule
et
remplace
la
délibération
n°MA-DEL-2023-12-05/5
Rapporteur
: Mme
Marie-Thérèse
NEMROD-BONNAL
Par
délibération
n°MA-DEL-2023-12-05/5
du
5
décembre
2023,
le
Conseil
municipal
a décidé
d'accorder
sa
garantie
à
hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
n°
148739
d'un
montant
total
de
992.599,00
euros
souscrit
par
GRAND
DELTA
HABITAT
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
dans
le
cadre
de
la
construction
d’un
immeuble
d'habitation
«
l’Ecureuil
»
d'un
montant
de
1.434.599€
composé
de
huit
logements
sociaux
et
d’un
commerce
en
rez-de
chaussée.
Le
montant
de
cette
garantie
d'emprunt
s’est
élevé
pour
la Commune
à 496
299,50
€.
Par
courriel
du
21
mars
2023,
la
société
GRAND
DELTA
HABITAT
a informé
la
Commune
que
cette
garantie
d'emprunt
n'avait
pas
été
validée
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
au motif
que
la
mention
«
ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération
» ne
figurait
pas
dans
la
délibération
susvisée.
llest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
corriger
cette
erreur
matérielle
en
approuvant
une
délibération
modificative
intégrant
cette
mention.
Vu
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2305
du
Code
civil
;
Vu
le
Contrat
de
Prêt
N°
148739
en
annexe
signé
entre
GRAND
DELTA
HABITAT
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
;
Vu
la
délibération
n°MA-DEL-2024-12-05-5
du
5
décembre
2023
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
décidé
d'accorder
sa
garantie
à
hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d'un
montant
total
de
992
599
euros
souscrit
par
GRAND
DELTA
HABITAT
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
pour
la
réalisation
de
huit
logements
locatifs
sociaux
au
sein
de
lopération
«
l’Ecureuil
»,
Considérant
que
cette
délibération
comportait
une
erreur
matérielle
à
savoir
que
la
mention
«
ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération
»
ne
figurait
pas
dans
la
délibération
susvisée,
Considérant
en
conséquence
la
nécessité
d'adopter
une
nouvelle
délibération
conformément
à la
demande
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
Vu
l'exposé
de
Mme
Marie-Thérèse
NEMROD-BONNAL,
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix,
Décide
d'accorder
sa
garantie
à
hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d'un
montant
total
de
992
599
euros
souscrit
par
GRAND
DELTA
HABITAT
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
N°
148739
constitué
de
4 Ligne(s)
du
Prêt.
Dit
que
la
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
:
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
496
299,50
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
S'engage,
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
afférentes,
Dit
enfin
que
ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
17.
Fixation
du
tarif
de
vente
des
goodies
(bandanas,
gobelets
etc.)
lors
des
festivités
organisées
par
la Commune
et
édition
de
tickets
de
couleur
Rapporteur
: Eric
REYNIER
Par
délibération
n°MA-DEL-2024-02-19/21,
le
Conseil
municipal
a
mis
à
jour
le
prix
de
vente
des
tickets
pour
le
repas
«
soupe
au
pistou
»
organisé
chaque
13
juillet
dans
le
cadre
des
festivités
liées
à
la
Fête
Nationale
comme
suit
: -__
Adultes
: 27
euros
-
Enfants
de
moins
de
10
ans
: 13
euros
l'est
proposé
au
Conseil
municipal,
afin
de
simplifier
la
gestion
des
tickets
par
le
régisseur
de
recettes
de
la
Commune
et
d’éviter
de
devoir
les
détruire
et
en
faire
réimprimer
de
nouveaux
en
cas
de
changement
de
tarif,
de
faire
éditer
des
tickets
« sans
prix
» comme
suit
:
-
Edition
de
tickets
jaunes
correspondant
aux
repas
adultes
d’une
valeur
de
27€
-
Et
édition
de
tickets
verts
correspondant
aux
repas
enfants
de
moins
de
10
ans
d’une
valeur
de
13€
Par
ailleurs,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
vendre
des
«
goodies
»
de
type
gobelets,
bandanas,
etc...
lors
des
fêtes
organisées
par
la
Commune,
sous
forme
de
valeurs
inactives
(tickets).
Ainsi
il
est
proposé
de
fixer
à
2€
le
prix
de
vente
de
ces
goodies
et
d’éditer
dans
ce
cadre
des
tickets
bleus
correspondant
à
la
vente
de
goodies
d’une
valeur
de
2€.
Monsieur
le
Maire
précise
que
quatre
soirées
d’été
sont
programmées
dans
l’esprit
des
fêtes
de
Bayonne.
La
couleur
sera
le
bleu
et
le
blanc
et
l'association
des
Belles
proposera
une
chanson
sur
la
mélodie
de
"La
Peña
Baiona".
Monsieur
REYNIER
indique
que
les
dates
retenues
sont
:
-
Le
vendredi
S
juillet
2024
-
Le
vendredi
26
juillet
2024
-
Le
vendredi
9
août
2024
-
_Etle
vendredi
23
août
2024.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°MA-DEL-2024-02-19/21
du
19
février
2024
fixant
comme
suit
le prix
de
vente
pour
le
repas
« soupe
au
pistou
» servi
le
13
juillet
de
chaque
année
à
l’occasion
de
la
soirée
festive
à l'attention
de
la population
chevalblanaise
pour
célébrer
la fête
nationale:
Adultes
: 27
euros
Enfants
de
moins
de
10
ans
: 13
euros
Considérant
l'intérêt
de
simplifier
la
gestion
des
tickets
pour
le
régisseur
de
recettes
de
la
Commune
et
de
ne
pas
avoir
à
les
détruire
et
à
en
faire
réimprimer
de
nouveaux
en
cas
de
changement
de
tarif,
Considérant
ainsi
la proposition
de
faire
éditer
des
tickets
« sans
prix
» comme
suit :
-
Edition
de
tickets
jaunes
correspondant
aux
repas
adultes,
-
Et
édition
de
tickets
verts
correspondant
aux
repas
enfants
de
moins
de
10
ans,
Considérant
en
outre
la
proposition
de
vendre
des
« goodies
»
de
type
gobelets,
bandanas,
etc...
lors
des
fêtes
organisées
par
la
Commune,
sous
forme
de
valeurs
inactives
(tickets)
au
prix
de
2€
et
d'éditer
dans
ce
cadre
des
tickets
de
couleur
bleue,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Eric
REYNIER,
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
voix,
-
Décide
d'éditer
les
tickets
de
couleur
ne
mentionnant
pas
de
prix
pour
le
repas
«
soupe
au
pistou
» du
13
juillet
de
chaque
année
comme
suit
:
e
Edition
de
tickets
jaunes
correspondant
aux
repas
adultes,
+
Et
édition
de
tickets
verts
correspondant
aux
repas
enfants
de
moins
de
10 ans, -
Dit
que
la
valeur
unitaire
des
repas
est
fixée
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Ainsi
et
conformément
à
la
délibération
n°MA-DEL-2024-02-19/21
la
valeur
actuelle
des
tickets
jaunes
s’élève
à 27
euros
et
que
la
valeur
actuelle
des
tickets
verts
s'élève
à
13
euros,
-
Décide
la
vente
de
«
goodies
»
de
type
gobelets,
bandanas,
etc...
lors
des
fêtes
organisées
par
la
Commune,
sous
forme
de
valeurs
inactives
(tickets)
au
prix
de
2€
et
d'éditer
dans
ce
cadre
des
tickets
de
couleur
bleue,
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
afférentes
à la
présente
délibération.
Questions
diverses
La
prochaine
séance
du
Conseil
municipal
est
fixée
au
lundi
27
mai
à
18h30.
La
séance
est
levée
à
19h40.
|
Le
Secrétaire
de séance