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Déliberation - Liste des deliberations seance du 19 fevrier 2024
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Cheval-Blanc.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations seance du 19 fevrier 2024)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
NS
SNIHNNOT CHEVAL-BLANC Département
de
Vaucluse
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
19
FEVRIER
2024
À
18h30
Délibération
MA-DEL-2024-02-19/1
|
Dont
acte
des
décisions
du
Maire
prises
en
vertu
des
Pris
acte
délégations
du
Conseil
municipal
Délibération
MA-DEL-2024-02-19/2
|
Bilan
des
cessions
et
acquisitions
foncières
réalisées
en
Approuvée
2023
à l'unanimité
Délibération
MA-DEL-2024-02-19/3
Ouverture
de
crédits
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024
Approuvée à l'unanimité
Délibération
MA-DEL-2024-02-19/4
Mise
à jour
de
l’autorisation
de
programme
/crédits
de
paiement
(AP/CP)-
opération
65
du
budget
—
Construction
du
pôle
médical
Approuvée à l'unanimité
Délibération
MA-DEL-2024-02-19/5
Mise
à jour
de
l’autorisation
de
programme
/crédits
de
paiement
(AP/CP)-
opération
69
du
budget
—
Aménagement
de
places
publiques
: place
de
la
Mairie
et
place
de
la
fête
Approuvée à l'unanimité
Délibération
MA-DEL-2024-02-19/6
|
Débat
et
rapport
d’orientations
budgétaires
pour
2024
Pris acte
—
Budget
principal
de
la
Commune
Délibération
MA-DEL-2024-02-19/7
|
Garantie
d'emprunt
de
la
Commune
au
profit
de
la
Approuvée
société
Grand
Delta
Habitat
pour
la
création
de
26
logements
locatifs
sociaux
—
situés
avenue
de
la
Canebière
— Résidence
«
Les
Iris
»
à l'unanimité
Délibération
MA-DEL-2024-02-19/8
Conclusion
d’un
bail
emphytéotique
avec
la
société
Arcade
VYV
Promotion
pour
la
construction
d’un
ensemble
immobilier
situé
318B
route
des
Taillades,
ancienne
propriété
Kyriacopoulos,
en
vue
de
la création
de
treize
logements
sociaux
Approuvée à l’unanimité
Délibération
MA-DEL-2024-02-19/9
Rétrocession
à la Commune
par
la société
«
Couleurs
de
Provence
»
des
parcelles
cadastrées
AE
742,
AE
764
et
AE
765
situées
avenue
de
la
Canebière
à
Cheval-Blanc
correspondant
aux
voies
de
circulation
« Allée
des
Tilleuls
» et
«
Chemin
de
la
Piboulo
» ainsi
que
la
place
publique
créées
au
sein
du
programme
immobilier
«
Donnat
»
Approuvée à l'unanimité Délibération
MA-DEL-2024-02-19/10
Résiliation
partielle
du
bail
emphytéotique
conclu
avec
Mistral
Habitat
devenu
Grand
Delta
Habitat
pour
la
construction
de
la
résidence
l’Ecureuil
comportant
huit
logements
sociaux
et
un
local
commercial
Approuvée à l’unanimité
Délibération
MA-DEL-2024-02-19/11
Acquisition
d’un
bien
à
l’amiable
par
le
biais
d’une
substitution
avec
la
SAFER
des
parcelles
cadastrées
AO
0191,
AO
0977
et
AO
0979
lieu-dit
Les
Cadenières
Approuvée à l’unanimité
Délibération
MA-DEL-2024-02-19/12
Demande
de
subvention
pour
une
classe
découverte
—
classes
de
CM1
et
CM1/CM2
du
groupe
scolaire
Marius
André
Approuvée à l’unanimité
Délibération
MA-DEL-2024-02-19/13
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
l’acquisition
d’un
tracteur,
d’une
épareuse
et
d’un
broyeur-composteur
Approuvée à l’unanimité
Délibération
MA-DEL-2024-02-19/14
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
pour
la
rénovation
et
la
création
de
sanitaires
extérieurs
pour
le groupe
scolaire
Marius
André
Approuvée à l'unanimité
Délibération
MA-DEL-2024-02-19/15
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
pour
l’acquisition
d’une
parcelle
dédiée
à
la
création
d’un
parc
de
stationnement
paysager
Approuvée à l’unanimité
Délibération
MA-DEL-2024-02-19/16
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
(FIPD)
pour
l'installation
d’une
caméra
de
vidéoprotection
au
complexe
sportif
Pierre
Fabre
Approuvée à l’unanimité
Délibération
MA-DEL-2024-02-19/17
Demande
de
subvention
à
l'Agence
de
l’Eau
Rhône-
Méditerranée-Corse
pour
l'opération
de
désimperméabilisation
et
de
végétalisation
des
cours
d'écoles
de
Cheval-Blanc
—
groupe
scolaire
Marius
André
et
école
de
la
Roquette
—
Approuvée à l'unanimité
Délibération
MA-DEL-2024-02-19/18
Approbation
du
Règlement
Type
de
Gestion
de
la
forêt
communale
de
Cheval-Blanc
Approuvée à l'unanimité
Délibération
MA-DEL-2024-02-19/19
Procédure
de
Déclaration
de
Projet
avec
Mise
en
Compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
permettre
la
réalisation
d’un
projet
de
parc
Approuvée
Par
21
voix
pour
et 3 abstentions
photovoltaïque
sur
le
site
de
l’ancienne
carrière
de
{(P.
LETHY,
Cabedan
: bilan
de
la concertation
C. CALVIERE, F.
PELLOUX)
Délibération
MA-DEL-2024-02-19/20 |
Convention
de
financement
à
conclure
avec
Approuvée
l'Association
Syndicale
Autorisée
du
canal
Saint-
Julien
au
titre
des
travaux
de
sécurisation
du
canal
des
Sables
(tranche
16)
à l'unanimité Délibération
MA-DEL-2024-02-19/21
Festivités
:mise
à jour
du
tarif
de
vente
des
tickets
pour
la
soirée
«
soupe
au
pistou
»
Approuvée à l’unanimité
Délibération
MA-DEL-2024-02-19/22
Mise
à jour
des
tarifs
de
location
des
salles
communales
et du
matériel
Approuvée à l'unanimité
Délibération
MA-DEL-2024-02-19/23
Modification
du
règlement
intérieur
et des
conventions
d'utilisation
de
la saile
des
Moulins
Approuvée à l'unanimité
Délibération
MA-DEL-2024-02-19/24
Modification
du
règlement
intérieur
et de
la convention
d'utilisation
de
la
salle
de
la
Petite
Forge
Approuvée à l'unanimité
Délibération
MA-DEL-2024-02-19/25
Convention
portant
sur
un
échange
de
données
relatives
aux
enfants
soumis
à
l'obligation
scolaire
entre
la
Commune
de
Cheval-Blanc
et
la
Mutualité
Sociale
Agricole
Alpes
-Vaucluse
Approuvée à l’unanimité
Délibération
MA-DEL-2024-02-19/26
Modification
du
tableau
des
effectifs
:
-_
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
-
et
création
d’un
emploi
d'agent
de
maîtrise
principal
Approuvée à l'unanimité
Délibération
MA-DEL-2024-02-19/27
Création
d'emplois
pour
accroissement
temporaire
d'activités
et
besoins
saisonniers
—
Cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
et
des
adjoints
administratifs
Approuvée à l'unanimité
Délibération
MA-DEL-2024-02-19/28
Revalorisation
du
taux
de
rémunération
journalier
des
animateurs
vacataires
recrutés
dans
le
cadre
de
contrats
d'engagement
éducatif
Approuvée
avec
19
voix
Eric
REYNIER
ne
prenant
pas
part
au
vote
Fait
à
Cheval-Blanc,
le
20
février
2024