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Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Cheval-Blanc.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations seance du 3 avril 2024)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
CHEVAL-BLANC Département de Vaucluse LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REPUBLIQUE FRANÇAISE DU MERCREDI 3 AVRIL 2024 À 18h30 Délibération MA-DEL-2024-04-03/1 | Dont acte des décisions du Maire prises en vertu des Pris acte délégations du Conseil municipal Délibération MA-DEL-2024-04-03/2 | Approbation du compte de gestion 2023 Approuvée à l'unanimité Délibération MA-DEL-2024-04-03/3 | Approbation du compte administratif 2023 Approuvée Avec 20 voix pour, M. le Maire ne prenant pas part au vote Délibération MA-DEL-2024-04-03/4 Affectation de l'excédent de fonctionnement 2023 au budget 2024 de la commune Approuvée à l'unanimité Délibération MA-DEL-2024-04-03/5 Fixation des taux d’impôts fonciers 2024 Approuvée à l’unanimité Délibération MA-DEL-2024-04-03/6 | Vote du Budget primitif 2024 Approuvée à l'unanimité Délibération MA-DEL-2024-04-03/7 Vote des subventions de fonctionnement aux Approuvée associations pour l’année 2024 à l’unanimité moins une abstention (M. Eric REYNIER) Délibération MA-DEL-2024-04-03/8 Conclusion d’un bail emphytéotique avec la société SFHE (Société Française des Habitations Economique) entité du groupe Arcade VYV Promotion pour la construction d’un ensemble immobilier situé 318B route des Taillades, ancienne propriété Kyriacopoulos, en vue de la création de treize logements sociaux - Annule et remplace la délibération n°MA-DEL-2024-02-19/08 du 19 février 2024 Approuvée à l'unanimité Délibération MA-DEL-2024-04-03/9 Fête de Ia saint Paul : Montant des dotations offertes dans le cadre du concours Approuvée à l'unanimité Délibération MA-DEL-2024-04-03/10 | Approbation du plan de formation pour l’année 2024 Approuvée à l’unanimité Délibération MA-DEL-2024-04-03/11 | Fixation des taux de promotion pour les avancements de Approuvée grade : définition des ratios « promus-promouvables » à l'unanimité Délibération MA-DEL-2024-04-03/12 Modification du tableau des effectifs : Approuvée à l'unanimité Délibération MA-DEL-2024-04-03/13 | Approbation de conventions avec le Centre de Gestion de Vaucluse pour la mise en œuvre de médiations préalables obligatoires et conventionnelle Approuvée à l'unanimité Délibération MA-DEL-2024-04-03/14 Acquisition amiable de deux parcelles de terrain cadastrées section AE numéro 774 pour partie et numéro 775, situées Route de Pertuis - La Canebière Approuvée à l'unanimité Délibération MA-DEL-2024-04-03/15 Demande de garantie d'emprunt de Grand Delta Habitat pour la réalisation de huit logements locatifs sociaux au sein de l’opération « l’Ecureuil » - Annule et remplace la délibération n°MA-DEL-2023-12-05/5 Approuvée à l'unanimité Délibération MA-DEL-2024-04-03/16 Fixation du tarif de vente des goodies (bandanas, gobelets etc.) lors des festivités organisées par la Commune et édition de tickets de couleur Approuvée à l'unanimité Fait à Cheval-Bla é, le 4 avril 2024