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Déliberation - Deliberations du 3 avril 2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Cheval-Blanc.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 3 avril 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Fiscalité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Vaucluse
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERAT]ONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CHEVAL BLANC
Nombre de membres : L'an deux mil vingt-quatre et le trois avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Afférents au Conseil Municipal : 27 commune de Cheval Blanc, régulièrement convoqué, S'eSt réuni au nombre En exercice : 27
euorum : 14 prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, Présents : {9 sous la présidence de M. Christian MOUNIER. Qui ont pris part à la délibération:22
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation :19.03.2024 Etaient présents :
Date de publicité: 04.04.2024
Monsieur Christian MOUNIER, Monsieur Félix BOREL, Madame Marie-
Thérèse NEMROD-BONNAL, Madame Muriel SARNETTE, Madame Gaëtane
CATALANO-LLORDES, Madame Christine FRANCHETERRE-GANDOLFI
Monsieur Eric REYNIER, Monsieur David LAFFORGUE, Madame Brigitte
DUÉZ, Monsieur Frédéric PELLOUX, Madame Mireille TROUSSE, Monsieur
Christophe CALVIERE, Monsieur Sébastien TROUSSE, Madame Sibyle
DEVINE, Monsieur Michel BERNAUS, Monsieur Paul MILOT, Madame Manon
ANDREY, Monsieur Christophe PASCAL, Madame Estelle BOUILLER.
Ont donné procuration :
. Madame Gabrielle GAY à Madame Marie-Thérèse NEMROD-BONNAL
. Madame Patricia LETHY à Madame Gaëtane CATALANO-LLORDES,
. Monsieur Alban RASSAU à Monsieur Christian MOUNIER
Absent excusé :
. Madame Ludivine BARBIERI,
. Monsieur Marc FERRIER,
. Madame Charlotte PEPIN
. Monsieur Sylvain DILEON,
. Madame Josiane GARAVELLI.
Secrétaire de séance : Madame Manon ANDREY
a
CHEVALBLANC DELIBERATION N"MA-D E L.2024.04.03.01
OBJET: DONT,ACTE DES DECISIONS DU MAIRE
Vu le Code Généraldes Gollectivités Territoriales,
Vu la délibération MA-DEL-2020-037 en date du 16 juin 2020 donnant délégation de fonctions à Monsieur le Maire,
Vu Ia délibération MA-DEL-2020-065 du 25 août 2020 portant sur la rectification de la délibération précitée afférente aux délégations du conseil municipal au maire,
Vu la liste des décisions prises par Monsieur le Maire depuis les précédentes séances qui s'établit comme suit :
d'æuvre au cabinet d'architecture Agathe PITOISET Architecte, sis 545 avenue Aristide Briand - 84440 ROBION, pour la conception du projet de réfection et de création des toilettes extérieures au sein du groupe scolaire Marius André pour un montant global et forfaitaire de 4 394 € HT, soit 5 272,80 € TTC. ll est précisé que le pouvoir adjudicateur a fait le choix de ne pas retenir la mission réalisation pour un montant de 4 056 € HT.
003 de construction d'un pôle médical afin d'incorporer les modifications intervenues au cours et en fin de
chantier comme suit :
Lot Titulaire
NO
ave-
nant
Objet
Montant HT
de I'avenant
en€
Tota! HT
des
avenant
s 1+2 en
€
Nouveau
montant
HT du
marché
en€
Nouveau
montant
TTC du
marché
en€
% d'écart
introduit
par les
avenants
I
SAS
METALLERIE
PERRUT
124, route de
Robion
B43OO LES
TAILLADES
1
Suppression porte
vélo et signalétique
extérieur
- 2 933,00 -Z 933,00 42188,00 50 625,60 - 6,50
'10
B.Y PEINTURE
585, avenue
Edouard Daladier
ZA TERRADOU 2
84200
CARPENTRAS
2
Ratissage des murs
en béton et mise en
peinture
964,00 - 388,70 48 662,86 58 395,43 - 0,79
12
S.E.R.P.E
ZALa Cigalière lV
- 130, allée du Mistral- 84250 LE
THOR
1
Choix des
plantations et
localisation avec les
conseils de
I'entreprise
- 964,80 - 964,80 68 734,30 82 481,16 - 1,38
PACA pour l'opération de désimperméabilisation et végétalisation des cours du groupe scolaire Marius
André et de l'école de la Roquette et rénovation des sanitaires dans le cadre du dispositif "Nos communes
d'abord", à hauteur de 97 202,96 € selon le plan de financement suivant : Dépenses prévisionnelles
Montant
en€ Ressources prévisionnelles
Montant
en€
lmmobilisations incorporelles Aides publiques
Etudes 6 376,00 Union européenne
Autres immobilisations incorporelles 42 650,00 Etat: DSIL 66 760,00
lmmobilisations corporelles Région 97 202,96
Agencements et aménagements de
terrains, Constructions 397 894,45 Département
Matériel 93 096,00 Autofinancement 107 923,26
Autres immobilisations corporelles Autres (à détailler)
Autres (à détailler) Aoence de l'eau 268130,24 TOTAL DES DEPENSES
PREVISIONNELLES 540 016,45
TOTAL DES RESSOURCES
PREVISIONNELLES 540 016,45
AGRICOLES - RN7 - 13750 PLAN D'ORGON du marché M2024-002 relatif à l'acquisition d'un tracteur
attelé d'une épareuse et d'un broyeur - avec reprise de l'ancien tracteur attelé. Le montant global et forfaitaire du marché s'élève à 120 900 € HT avec une reprise du matériel s'élevant à 21 600 €, soit un
totalde 123480 €TTC. La prestation supplémentaire pourl'acquisition d'un broyeurd'un montantde 10 500 € HT soit 12 600 € TTC est également retenue.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des voix, prend acte des décisions prises par Ie Maire depuis la précédente
séance.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an cités ci-dessus.
Le secrétaire de séance CHEVALBLI\NC
Département de Vaucluse
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Quorum :,l4
Présents : 19
Qui ont pris part à la délibération 22
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation : 19.03.2024
Date de publicité: 04.04.2024
Secrétaire de séance : Madame Manon ANDREY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CHEVAL BLANC
L'an deux mil vingt-quatre et le trois avril à 18h30, le conseil Municipal de la
commune de cheval Blanc, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Christian MOUNIER.
Etaient présents :
Monsieur christian MouNlER, Monsieur Félix BOREL, Madame Marie-
Thérèse NEMROD-BONNAL, Madame Muriet SARNETTE, Madame Gaëtane
CATALANO-LLORDES, Madame christine FRANCHETERRE-GANDOLF|
Monsieur Eric REYNIER, Monsieur David LAFFORGUE, Madame Brigitte
DUEZ, Monsieur Frédéric PELLoux, Madame Mireille TRoussE, Monsieur
christophe CALVIERE, Monsieur sébastien TRoussE, Madame sibyle
DEVINE, Monsieur Michel BERNAUS, Monsieur paul MlLor, Madame Manon
ANDREY, Monsieur Christophe PASCAL, Madame Estelle BOUILLER.
Ont donné procuration :
. Madame Gabrielle GAY à Madame Marie-Thérèse NEMROD-BONNAL,
. Madame Patricia LETHY à Madame Gaëtane CATALANO-LLORDES,
. Monsieur Alban RASSAU à Monsieur Christian MOUNIER
Absent excusé :
. Madame Ludivine BARBIERI,
. Monsieur Marc FERRIER,
. Madame Charlotte PEPIN
. Monsieur Sylvain DILEON,
. Madame Josiane GARAVELLI. OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ETABL! PAR LE COMPTABLE PUBLIC
Le Conseil Municipal,
Vu le Gode Général des Gollectivités Territoriales, et notamment son article L.ZlZ1-gl alinéa 2,
vu le budget général de I'exercice 2023 et ses décisions modificatives,
Vu le compte de gestion de l'exercice2023, établi par Monsieur le Trésorier Principal de Cavaillon, dont les résultats font ressortir :
Un excédent d'investissement de
- Un excédent de fonctionnement de Soit un résultat d'exécution excédentaire de
Gonsidérant qu'après lecture et examen des états de prévisions et de consommation des crédits, le compte de gestion 2023 du budget de la commune est en concordance avec le compte administratif 2023 du budget principal
de la commune tenu par le Maire Ordonnateur,
Entendu l'exposé de Mme Gaëtane CATALANO-LLORDES, Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à I'unanimité des voix,
o Approuve le compte de gestion 2023 du budget principal de la commune dressé par le Comptable public
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an cités ci-dessus.
NIER
336 641.88 €
1 496 848.50 €
1 833 490.38 €
Le Secrétaire de séance Le Maire,
DELIBERATION N" MA-DEL-2024-04-03/02 zær CHEVAI.BLANC
Département de Vaucluse
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CHEVAL BLANC
L'an deux mil vingt-quatre et le trois avril à 18h30, le Conseil Municipal de la
commune de Cheval Blanc, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Christian MOUNIER.
Etaient présents :
Monsieur Félix BOREL, Madame Marie-Thérèse NEMROD-BONNAL,
Madame Muriel SARNETTE, Madame Gaëtane CATALANO-LLORDES,
Madame Christine FRANCHETERRE-GANDOLFI, Monsieur Eric REYNIER,
Monsieur David LAFFORGUE, Madame Brigitte DUEZ, Monsieur Frédéric
PELLOUX, Madame Mireille TROUSSE, Monsieur Christophe CALVIERE,
Monsieur Sébastien TROUSSE, Madame Sibyle DEVINE, Monsieur Michel
BERNAUS, Monsieur Paul MILOT, Madame Manon ANDREY, Monsieur
Christophe PASCAL, Madame Estelle BOUILLER
Ont donné orocuration :
. Madame Gabrielle GAY à Madame Marie-Thérèse NEMROD-BONNAL,
. Madame Patricia LETHY à Madame Gaëtane CATALANO-LLORDES,
. Monsieur Alban RASSAU à Monsieur Christian MOUNIER
Absent excusé :
. Madame Ludivine BARBIERI
. Monsieur Marc FERRIER,
. Madame Charlotte PEPIN
. Monsieur Sylvain DILEON,
. Madame Josiane GARAVELLI
Absent
Monsieur Christian MOUNIER pour le vote de la présente délibération
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Quorum :14
Présents : 18
Qui ont pris part à la délibération: 20
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 19.03.2024
Date de publicité: 04.04.2024
Secrétaire de séance : Madame Manon ANDREY DELIBERATION N' MA-DEL-2024.04.03/3
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ETABLI PAR LE MAIRE ORDONNATEUR
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Félix BOREL, 1er adjoint au Maire,
Vu le projet de Compte Administratif établi pour l'exercice 2023, dressé par Monsieur Christian MOUNIER, Maire, qui peut se résumer ainsi :
Entendu l'exposé de Mme Gaëtane CATALANO-LLORDES, rapporteur:
Après avoir délibéré, par 20 voix pour, M. le Maire ne prenant pas part au vote,
o Gonstate la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du Compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat du fonctionnement de
l'exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits ou aux crédits pottés à titre budgétaire aux différents comptes,
o Donne acte de la présentation du Compte Administratif et vote et arrête les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus.
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
LIBELLES
Dépenses
ou
Déficits
Recettes ou
Excédents
Dépenses
ou
Déficits
Recettes ou
Excédents
Dépenses
ou
Déficits
Recettes ou
Excédents
Résultats
reportés 1 102 360.48 800 000.00 1902 360.48 Opération de
l'exercice 3 894 344.29 3 128 625.69 3 345 784.52 4 042 633.02 7 240 128.81 7 171 258 71 Total opérations
de l'exercice 3 894 344.29 4 230 986.17 3 345 784.52 4 842 633.02 7 240',t28.81 I073 619.19 RESULTAT
D'EXËGUTION 336 641.88 1 496 848.50 1 833 490.38
Reste à réaliser 445 872.30 542 900.00 445 872.30 542 900.00 TOTAUX
CUMUI-ES 4 340 216.59 4 773 886.17 3 345 784.52 4 842 633.02 7 686 001.11 I 616 519.19
RESULTAT
GLOBAL DE
CLOTURE
433 669.58 ,l 496 848.50 1 930 518.08
MOUNIER
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COMMUNE DE CHEVAL-BLANC (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21840038000018
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE AVIGNON
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 21
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 22
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 26
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 37
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 40
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 43
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 47
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 50
A1.01 - Opérations non ventilables 52
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 53
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 59
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 60
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 61
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 64
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 67
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 70
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 71
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 74
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 76
A1.908 - Fonction 8 - Transports 79
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 83
A2.01 - Opérations non ventilables 85
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 87
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 96
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 97
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 98
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 104
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 110
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 113
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 114
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 115
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 118
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 120
A2.938 - Fonction 8 - Transports 123
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 127
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 128
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 132
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 133
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 134
B3.1 - Etat des provisions constituées 136
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 138
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 140
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 141
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 146
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 147
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B9 - Etat du personnel 149
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 152
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 153
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 160
B13 - Opérations liées aux cessions 161
B14 - Etat des travaux en régie 162
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 164
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 165
C2.1 - Situation des AP 167
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 168
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 169
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 171
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 173
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 175
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 176
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus Sans Objet
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 177
D11 - Décisions en matière de taux 179
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 180 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 4
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 4 373
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 393,78
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 704,70 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 915,95 3 Dépenses d’équipement brut / population 852,51 4 Encours de dette / population (2) (3) 279,48 5 DGF / population 36,48 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 55,64 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 79,14 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 93,07 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 30,51 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 23,06 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 7 240 128,81 7 171 258,71 1 902 360,48 A1 1 833 490,38
Investissement 3 894 344,29 3 128 625,69 (2) 1 102 360,48 A2 336 641,88
Dont 1068 640 404,00
Fonctionnement 3 345 784,52 4 042 633,02 (3) 800 000,00 A3 1 496 848,50
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 445 872,30 III + IV 542 900,00 B1 97 027,70
Investissement I 445 872,30 III 542 900,00 B2 97 027,70
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 1 930 518,08
Investissement A2 + B2 433 669,58
Fonctionnement A3 + B3 1 496 848,50
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 445 872,30
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
10 Opération d’équipement n° 10 23 180,79
12 Opération d’équipement n° 12 40 195,00
17 Opération d’équipement n° 17 138 002,61
19 Opération d’équipement n° 19 15 966,08
66 Opération d’équipement n° 66 23 160,00
68 Opération d’équipement n° 68 64 031,92
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 6 732,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 134 603,90
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 542 900,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 542 900,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 3 345 784,52 G 4 042 633,02
Section d’investissement B 3 894 344,29 H 3 128 625,69
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 800 000,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 1 102 360,48
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 7 240 128,81 = G + H + I + J 9 073 619,19
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 445 872,30 L 542 900,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 445 872,30 = K + L 542 900,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 3 345 784,52 = G + I + K 4 842 633,02
Section d’investissement = B + D + F 4 340 216,59 = H + J + L 4 773 886,17
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 7 686 001,11 = G + H + I + J + K + L 9 616 519,19
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 937 175,45
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 900 000,04
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 2 841,32 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 21 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 811 518,66 1 446,04
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 2 906 316,53 0,00
Total des réalisations d’équipement 3 741 676,51 1 838 621,53
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 361 275,32
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 88 139,97 4 199,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 88 139,97 365 474,32
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 3 829 816,48 II 2 204 095,85
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 37 196,22 256 794,25
041 Opérations patrimoniales (8) 27 331,59 27 331,59
Total des réalisations d’ordre en investissement III 64 527,81 IV 284 125,84
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 3 894 344,29 II + IV 2 488 221,69
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 1 102 360,48
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 640 404,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 3 894 344,29 II + IV + VI + VII 4 230 986,17
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 336 641,88
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 1 097 106,80 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
186 891,79
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
1 714 749,08 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 009 206,52
731 Fiscalité locale 2 300 036,60
74 Dotations et participations (1) 417 933,48
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
185 206,65 75 Autres produits de gestion
courante (1)
85 132,78
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 60 916,00 013 Atténuations de charges (1) 83,46
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 3 057 978,53 Total recettes de gestion des services 3 999 284,63
66 Charges financières 31 011,74 76 Produits financiers 270,17
67 Charges spécifiques (1) 0,00 77 Produits spécifiques (1) 5 882,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 3 088 990,27 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 4 005 436,80
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
256 794,25 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
37 196,22
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 256 794,25 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 37 196,22
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 3 345 784,52 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 4 042 633,02
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 800 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 3 345 784,52 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 4 842 633,02
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 1 496 848,50
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 29 858,00 29 858,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
88 139,97 0,00 88 139,97
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 522 511,55 3 522 511,55
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 909,32 0,00 909,32
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 21 000,00 0,00 21 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 80 353,84 7 338,22 87 692,06
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 116 901,80 27 331,59 144 233,39
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 3 829 816,48 64 527,81 3 894 344,29
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 1 097 106,80 1 097 106,80
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 1 714 749,08 1 714 749,08
014 Atténuations de produits 60 916,00 60 916,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 185 206,65 0,00 185 206,65
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 31 011,74 0,00 31 011,74
67 Charges spécifiques (9) 0,00 4 813,00 4 813,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 251 981,25 251 981,25
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 3 088 990,27 256 794,25 3 345 784,52
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 14
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 361 275,32 0,00 361 275,32
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 937 175,45 0,00 937 175,45
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 904 199,04 0,00 904 199,04
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 1 213,00 1 213,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 16 880,58 16 880,58
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 1 446,04 3 600,00 5 046,04
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 10 451,01 10 451,01
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 251 981,25 251 981,25
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 204 095,85 284 125,84 2 488 221,69
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 640 404,00
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 1 102 360,48
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 83,46 83,46
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 186 891,79 186 891,79
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 7 338,22 7 338,22
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 009 206,52 1 009 206,52
731 Fiscalité locale 2 300 036,60 2 300 036,60
74 Dotations et participations (8) 417 933,48 417 933,48
75 Autres produits de gestion courante(8) 85 132,78 0,00 0,00
76 Produits financiers 270,17 0,00 270,17
77 Produits spécifiques (8) 5 882,00 29 858,00 35 740,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 4 005 436,80 37 196,22 4 042 633,02
Pour information R002 Résultat positif reporté 800 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 5 250 000,00 3 894 344,29 445 872,30 909 783,41 2 751 531,31 1 142 812,98
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
14 135,27 909,32 6 732,00 6 493,95 0,00 909,32
204 Subventions d'équipement
versées (7)
31 000,00 21 000,00 0,00 10 000,00 0,00 21 000,00
21 Immobilisations corporelles 209 012,80 80 353,84 134 603,90 -5 944,94 0,00 80 353,84 22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
148 908,80 116 901,80 0,00 32 007,00 0,00 116 901,80
Total des opérations
d’équipement (3)
4 559 843,13 3 522 511,55 304 536,40 732 795,18 2 751 531,31 770 980,24
Total des dépenses d’équipement 4 962 900,00 3 741 676,51 445 872,30 775 351,19 2 751 531,31 990 145,20
10 Dotations, fonds divers et
réserves
20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
13 Subventions d'investissement 22 100,00 0,00 0,00 22 100,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
89 000,00 88 139,97 0,00 860,03 88 139,97
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 131 100,00 88 139,97 0,00 42 960,03 0,00 88 139,97
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 5 095 000,00 3 829 816,48 445 872,30 819 311,22 2 751 531,31 1 078 285,17
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
40 000,00 37 196,22 2 803,78 37 196,22
041 Opérations patrimoniales (6) 115 000,00 27 331,59 87 668,41 27 331,59
Total des dépenses d’ordre 155 000,00 64 527,81 90 472,19 64 527,81
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
0,00
Total des dépenses
d’investissement cumulées
5 250 000,00 3 894 344,29 445 872,30 909 783,41 2 751 531,31 1 142 812,98
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
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(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 4 147 639,52 3 128 625,69 542 900,00 476 113,83
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 225 510,00 937 175,45 542 900,00 -254 565,45
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
900 000,00 900 000,04 0,00 -0,04
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 1 446,04 0,00 -1 446,04 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 125 510,00 1 838 621,53 542 900,00 -256 011,53
10 Dotations, fonds divers et réserves 897 029,52 1 001 679,32 0,00 -104 649,80
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 1 000,00 4 199,00 0,00 -3 199,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 25 000,00 0,00
Total des recettes financières 923 029,52 1 005 878,32 0,00 -82 848,80
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
Total des recettes réelles 3 049 539,52 2 844 499,85 542 900,00 -337 860,33
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 683 100,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 300 000,00 256 794,25 43 205,75
041 Opérations patrimoniales (8) 115 000,00 27 331,59 87 668,41
Total des recettes d’ordre 1 098 100,00 284 125,84 813 974,16
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 1 102 360,48
Total des recettes d’investissement cumulées 5 250 000,00 4 230 986,17 542 900,00 476 113,83
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 5 250 000,00 3 894 344,29 445 872,30 909 783,41 2 751 531,31 1 142 812,98
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
14 135,27 909,32 6 732,00 6 493,95 0,00 909,32
202 Frais réalisation documents urbanisme 7 641,32 909,32 6 732,00 0,00 0,00 909,32 2031 Frais d'études 6 493,95 0,00 0,00 6 493,95 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 31 000,00 21 000,00 0,00 10 000,00 0,00 21 000,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
31 000,00 0,00 0,00 31 000,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 21 000,00 0,00 -21 000,00 0,00 21 000,00
21 Immobilisations corporelles 209 012,80 80 353,84 134 603,90 -5 944,94 0,00 80 353,84
2111 Terrains nus 0,00 0,00 10 000,00 -10 000,00 0,00 0,00 2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 7 416,00 0,00 -7 416,00 0,00 7 416,00 21318 Autres bâtiments publics 35 000,00 10 750,86 0,00 24 249,14 0,00 10 750,86 21321 Immeubles de rapport 140 000,00 0,00 115 466,67 24 533,33 0,00 0,00 21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 1 671,00 -1 671,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 4 012,80 0,00 4 012,80 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 0,00 22 788,00 1 420,80 -24 208,80 0,00 22 788,00 21534 Réseaux d'électrification 0,00 18 674,33 779,83 -19 454,16 0,00 18 674,33 21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 11 922,00 0,00 -11 922,00 0,00 11 922,00 2181 Install. générales, agencements 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 8 802,65 1 252,80 -10 055,45 0,00 8 802,65
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 148 908,80 116 901,80 0,00 32 007,00 0,00 116 901,80
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 1 855,40 0,00 -1 855,40 0,00 1 855,40
2313 Constructions 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 2315 Install., matériel et outill. technique 138 908,80 115 046,40 0,00 23 862,40 0,00 115 046,40
Total des opérations d’équipement (4) 4 559 843,13 3 522 511,55 304 536,40 732 795,18 2 751 531,31 770 980,24
Total des dépenses d’équipement 4 962 900,00 3 741 676,51 445 872,30 775 351,19 2 751 531,31 990 145,20
10 Dotations, fonds divers et réserves 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
13 Subventions d'investissement 22 100,00 0,00 0,00 22 100,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 22 100,00 0,00 0,00 22 100,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
89 000,00 88 139,97 0,00 860,03 88 139,97
1641 Emprunts en euros 77 000,00 77 901,97 0,00 -901,97 77 901,97 165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 11 000,00 10 238,00 0,00 762,00 10 238,00 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 20
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 131 100,00 88 139,97 0,00 42 960,03 0,00 88 139,97
45… Opérations pour compte de tiers (5) 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
4541103 BENJAMIN 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 5 095 000,00 3 829 816,48 445 872,30 819 311,22 2 751 531,31 1 078 285,17
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
40 000,00 37 196,22 2 803,78 37 196,22
Reprise sur autofinancement antérieur 20 000,00 29 858,00 -9 858,00 29 858,00
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 5 000,00 3 793,00 1 207,00 3 793,00 13912 Subv. transf. Régions 5 000,00 1 242,00 3 758,00 1 242,00 13913 Subv. transf. Départements 0,00 17 362,00 -17 362,00 17 362,00 139151 Subv. transf. GFP de rattachement 8 000,00 7 225,00 775,00 7 225,00 13918 Autres subventions d'équipement
transf.
2 000,00 236,00 1 764,00 236,00
Charges transférées (7) 20 000,00 7 338,22 12 661,78 7 338,22
2112 Terrains de voirie 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 566,70 -566,70 566,70
21312 Bâtiments scolaires 0,00 3 374,49 -3 374,49 3 374,49 21318 Autres bâtiments publics 0,00 985,91 -985,91 985,91 2152 Installations de voirie 0,00 2 411,12 -2 411,12 2 411,12 2312 Agencements et aménagements de
terrains
10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 115 000,00 27 331,59 87 668,41 27 331,59
2313 Constructions 50 000,00 11 287,02 38 712,98 11 287,02 2315 Install., matériel et outill. technique 65 000,00 16 044,57 48 955,43 16 044,57
Total des dépenses d’ordre 155 000,00 64 527,81 90 472,19 64 527,81
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 21
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 4 559 843,13 3 522 511,55 304 536,40 732 795,18 10 158 261,31 2 751 531,31 770 980,24
10 ACQUISITION DE
MATERIEL
213 000,00 138 430,95 23 180,79 51 388,26 1 225 891,36 0,00 138 430,95
12 TERRAINS NUS 95 883,13 53 581,72 40 195,00 2 106,41 455 811,23 0,00 53 581,72
17 GROUPE SCOLAIRE 170 000,00 17 166,31 138 002,61 14 831,08 2 665 522,90 0,00 17 166,31
19 VOIRIE 78 000,00 43 499,33 15 966,08 18 534,59 1 560 368,82 0,00 43 499,33
65 POLE MEDICAL 2022-01 2 305 000,00 1 930 432,02 0,00 374 567,98 2 201 684,05 1 930 432,02 0,00
66 PLAN D EAU 117 000,00 0,00 23 160,00 93 840,00 26 046,00 0,00 0,00
68 LOCAUX COMMERCIAUX
COULEURS DE PROVENCE
585 000,00 518 301,93 64 031,92 2 666,15 1 134 085,54 0,00 518 301,93
69 PLACES PUBLIQUES
(PLACE DE LA MAIRIE)
2023-01 995 960,00 821 099,29 0,00 174 860,71 888 851,41 821 099,29 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 22
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 65
LIBELLE : POLE MEDICAL
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2022-01
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 2 305 000,00 A1 1 930 432,02 0,00 374 567,98 A2 2 201 684,05
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 195 740,70
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 195 010,88
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 729,82
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 280,22 0,00 -4 280,22 9 066,98
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 4 786,76
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 4 280,22 0,00 -4 280,22 4 280,22
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 305 000,00 1 926 151,80 0,00 378 848,20 1 996 876,37
2313 Constructions 2 255 000,00 1 926 151,80 0,00 328 848,20 1 990 269,35
238 Avances commandes immo corporelles 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 6 607,02
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 724 000,00 B1 491 940,76 0,00 232 059,24 B2 635 280,07
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
724 000,00 491 940,76 0,00 232 059,24 635 280,07
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 221 100,00 216 341,44 0,00 4 758,56 292 259,50
1322 Subv. non transf. Régions 400 000,00 258 099,32 0,00 141 900,68 280 156,82
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 45 363,75
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 17 500,00 0,00 -17 500,00 17 500,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 102 900,00 0,00 0,00 102 900,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -1 438 491,26 B2 - A2 -1 566 403,98 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 23
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 24
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 69
LIBELLE : PLACES PUBLIQUES (PLACE DE LA MAIRIE)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2023-01
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 995 960,00 A1 821 099,29 0,00 174 860,71 A2 888 851,41
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 19 616,52
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 19 390,78
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 225,74
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 995 960,00 821 099,29 0,00 174 860,71 869 234,89
2313 Constructions 70 388,07 0,00 0,00 70 388,07 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 885 571,93 817 255,30 0,00 68 316,63 865 390,90
238 Avances commandes immo corporelles 40 000,00 3 843,99 0,00 36 156,01 3 843,99
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 221 746,00 B1 140 614,84 0,00 81 131,16 B2 160 614,84
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
221 746,00 140 614,84 0,00 81 131,16 160 614,84
1322 Subv. non transf. Régions 213 000,00 0,00 0,00 213 000,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 8 746,00 116 614,84 0,00 -107 868,84 136 614,84
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 24 000,00 0,00 -24 000,00 24 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -680 484,45 B2 - A2 -728 236,57
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 25
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 26
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10
LIBELLE : ACQUISITION DE MATERIEL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 213 000,00 A1 138 430,95 23 180,79 51 388,26 A2 1 225 891,36
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 1 932,00 0,00 -1 932,00 58 344,57
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 2 011,92
2051 Concessions, droits similaires 0,00 1 932,00 0,00 -1 932,00 56 332,65
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 213 000,00 136 498,95 23 180,79 53 320,26 1 167 546,79
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 3 601,55
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 14 349,37
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 15 000,00 9 390,94 0,00 5 609,06 138 016,04
21611 Biens sous-jacents 22 748,29 0,00 0,00 22 748,29 10 840,36
21622 Dépenses ultérieures immobilisées 0,00 0,00 21 597,60 -21 597,60 0,00
21828 Autres matériels de transport 54 798,96 64 427,35 898,00 -10 526,39 280 542,54
21831 Matériel informatique scolaire 1 000,00 996,93 0,00 3,07 996,93
21838 Autre matériel informatique 10 760,00 1 885,00 0,00 8 875,00 186 031,14
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 7 800,00 1 551,26 520,49 5 728,25 1 551,26
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 14 586,78 5 362,68 0,00 9 224,10 96 337,48
2185 Matériel de téléphonie 0,00 257,50 0,00 -257,50 257,50
2188 Autres immobilisations corporelles 86 305,97 52 627,29 164,70 33 513,98 435 022,62
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 129 605,00 B1 119 948,21 9 200,00 456,79 B2 172 356,51
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
129 605,00 119 948,21 9 200,00 456,79 171 516,51
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 2 110,00 2 110,00 0,00 0,00 7 049,60
1312 Subv. transf. Régions 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 118 295,00 117 838,21 0,00 456,79 117 838,21
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 24 127,31
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 10 570,24
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 7 200,00 -7 200,00 3 180,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 8 156,15
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 7 200,00 0,00 0,00 7 200,00 595,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 840,00 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 27
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 840,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -18 482,74 B2 - A2 -1 053 534,85
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 28
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12
LIBELLE : TERRAINS NUS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 95 883,13 A1 53 581,72 40 195,00 2 106,41 A2 455 811,23
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 95 883,13 53 581,72 40 195,00 2 106,41 455 811,23
2111 Terrains nus 78 800,00 53 581,72 40 195,00 -14 976,72 418 612,38
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 1 774,37
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 35 424,48
21534 Réseaux d'électrification 17 083,13 0,00 0,00 17 083,13 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 1 417,01 0,00 -1 417,01 B2 74 413,01
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 72 996,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 53 568,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 19 428,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 417,01 0,00 -1 417,01 1 417,01
2111 Terrains nus 0,00 1 417,01 0,00 -1 417,01 1 417,01
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -52 164,71 B2 - A2 -381 398,22
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
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(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 17
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 170 000,00 A1 17 166,31 138 002,61 14 831,08 A2 2 665 522,90
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 50 000,00 0,00 48 684,00 1 316,00 115 692,79
2031 Frais d'études 50 000,00 0,00 48 684,00 1 316,00 112 201,93
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 3 490,86
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 98 816,64 11 822,67 89 318,61 -2 324,64 103 576,04
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 498,57
21312 Bâtiments scolaires 98 816,64 9 197,96 89 318,61 300,07 44 364,14
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 25 024,12
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 26 316,45
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 624,71 0,00 -2 624,71 4 372,76
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 21 183,36 5 343,64 0,00 15 839,72 2 446 254,07
2313 Constructions 21 183,36 5 343,64 0,00 15 839,72 2 420 332,84
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 25 921,23
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 24 400,00 B1 0,00 47 600,00 -23 200,00 B2 902 860,17
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
24 400,00 0,00 47 600,00 -23 200,00 900 958,80
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 24 400,00 -24 400,00 164 628,36
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 24 400,00 0,00 23 200,00 1 200,00 111 433,68
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 424 896,76
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 901,37
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 901,37
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
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Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -17 166,31 B2 - A2 -1 762 662,73
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 19
LIBELLE : VOIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 78 000,00 A1 43 499,33 15 966,08 18 534,59 A2 1 560 368,82
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 38 889,73
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 38 206,63
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 683,10
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 73 000,00 43 499,33 15 966,08 13 534,59 524 768,54
2111 Terrains nus 500,00 0,00 500,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 14 834,10 11 674,70 3 200,00 -40,60 51 679,55
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 106 561,80
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 10 499,93
2152 Installations de voirie 49 078,95 29 844,63 8 674,88 10 559,44 297 883,52
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 33 228,85
21538 Autres réseaux 0,00 1 980,00 0,00 -1 980,00 1 980,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 8 586,95 0,00 3 591,20 4 995,75 15 264,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 3 702,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 3 968,89
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 996 710,55
2315 Install., matériel et outill. technique 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 996 710,55
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 43 171,00 B1 43 200,92 6 400,00 -6 429,92 B2 222 073,84
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
43 171,00 43 171,89 6 400,00 -6 400,89 222 044,81
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 5 450,90
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 6 400,00 -6 400,00 22 965,34
1323 Subv. non transf. Départements 43 171,00 43 171,89 0,00 -0,89 152 691,89
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 389,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 13 414,62
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 11 133,06
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 29,03 0,00 -29,03 29,03
2112 Terrains de voirie 0,00 29,03 0,00 -29,03 29,03 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 33
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -298,41 B2 - A2 -1 338 294,98
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 66
LIBELLE : PLAN D EAU
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 117 000,00 A1 0,00 23 160,00 93 840,00 A2 26 046,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 117 000,00 0,00 23 160,00 93 840,00 26 046,00
2031 Frais d'études 117 000,00 0,00 23 160,00 93 840,00 26 046,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -26 046,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 35
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 68
LIBELLE : LOCAUX COMMERCIAUX COULEURS DE PROVENCE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 585 000,00 A1 518 301,93 64 031,92 2 666,15 A2 1 134 085,54
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 475 000,00 481 481,93 1 108,33 -7 590,26 1 097 265,54
21321 Immeubles de rapport 475 000,00 477 411,93 1 108,33 -3 520,26 1 093 195,54
2152 Installations de voirie 0,00 4 070,00 0,00 -4 070,00 4 070,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 110 000,00 36 820,00 62 923,59 10 256,41 36 820,00
2313 Constructions 90 000,00 0,00 62 923,59 27 076,41 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 20 000,00 36 820,00 0,00 -16 820,00 36 820,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 1 077 959,30
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 077 959,30
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 1 077 959,30
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -518 301,93 B2 - A2 -56 126,24
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 36
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 4 147 639,52 3 128 625,69 542 900,00 476 113,83
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 225 510,00 937 175,45 542 900,00 -254 565,45
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 2 110,00 2 110,00 0,00 0,00 1312 Subv. transf. Régions 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 1313 Subv. transf. Départements 118 295,00 117 838,21 0,00 456,79 13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 221 100,00 216 341,44 132 100,00 -127 341,44 1322 Subv. non transf. Régions 613 000,00 258 099,32 362 400,00 -7 499,32 1323 Subv. non transf. Départements 129 427,00 135 193,64 30 400,00 -36 166,64 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 20 000,00 116 614,84 0,00 -96 614,84 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 16 678,00 9 478,00 0,00 7 200,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 17 500,00 0,00 -17 500,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 102 900,00 64 000,00 16 000,00 22 900,00 1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 900 000,00 900 000,04 0,00 -0,04
1641 Emprunts en euros 900 000,00 900 000,04 0,00 -0,04
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 1 446,04 0,00 -1 446,04
2111 Terrains nus 0,00 1 417,01 0,00 -1 417,01 2112 Terrains de voirie 0,00 29,03 0,00 -29,03
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 125 510,00 1 838 621,53 542 900,00 -256 011,53
10 Dotations, fonds divers et réserves 897 029,52 1 001 679,32 0,00 -104 649,80
10222 FCTVA 200 000,00 174 216,17 0,00 25 783,83 10226 Taxe d'aménagement 56 625,52 187 059,15 0,00 -130 433,63 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 640 404,00 640 404,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 1 000,00 4 199,00 0,00 -3 199,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 4 199,00 0,00 -3 199,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 25 000,00 0,00
Total des recettes financières 923 029,52 1 005 878,32 0,00 -82 848,80 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 38
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
Total des recettes réelles 3 049 539,52 2 844 499,85 542 900,00 -337 860,33
021 Virement de la section de fonctionnement 683 100,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 300 000,00 256 794,25 43 205,75
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 1 213,00 -1 213,00 2116 Cimetières 0,00 3 600,00 -3 600,00 2802 Frais liés à la réalisation de document 4 100,00 1 211,86 2 888,14 28031 Frais d'études 104 300,00 449,00 103 851,00 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 2 500,00 4 506,00 -2 006,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 700,00 654,00 46,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 3 800,00 3 772,00 28,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 27 000,00 71 608,00 -44 608,00 28041721 SNCF Réseau : Bien mobilier, matériel 43 200,00 0,00 43 200,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 117,00 -117,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 800,00 806,00 -6,00 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 9 500,00 10 945,00 -1 445,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 100,00 933,00 -833,00 281321 Immeubles de rapport 0,00 8 079,00 -8 079,00 28138 Autres constructions 8 000,00 0,00 8 000,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 4 000,00 4 101,00 -101,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 617,00 -617,00 281578 Autre matériel technique 800,00 0,00 800,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 9 500,00 15 561,98 -6 061,98 281828 Autres matériels de transport 14 000,00 32 710,28 -18 710,28 281831 Matériel informatique scolaire 8 600,00 19 700,30 -11 100,30 281838 Autre matériel informatique 0,00 11 931,57 -11 931,57 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 16 400,00 3 590,06 12 809,94 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 13 223,80 -13 223,80 28185 Matériel de téléphonie 0,00 257,50 -257,50 28188 Autres immo. corporelles 42 700,00 47 206,90 -4 506,90
041 Opérations patrimoniales (10) 115 000,00 27 331,59 87 668,41
2031 Frais d'études 75 000,00 16 654,84 58 345,16 2033 Frais d'insertion 0,00 225,74 -225,74 238 Avances commandes immo corporelles 40 000,00 10 451,01 29 548,99
Total des recettes d’ordre 1 098 100,00 284 125,84 813 974,16
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 39
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 40
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 4 390 000,00 3 290 128,25 55 656,27 0,00 1 044 215,48 0,00 3 345 784,52
011 Charges à caractère général (3) 1 285 600,00 1 044 950,42 52 156,38 0,00 188 493,20 0,00 1 097 106,80
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
1 758 000,00 1 714 749,08 0,00 0,00 43 250,92 1 714 749,08
014 Atténuations de produits 80 000,00 60 916,00 0,00 0,00 19 084,00 60 916,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
236 300,00 185 206,65 0,00 0,00 51 093,35 0,00 185 206,65
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
3 359 900,00 3 005 822,15 52 156,38 0,00 301 921,47 0,00 3 057 978,53
66 Charges financières 45 000,00 27 511,85 3 499,89 0,00 13 988,26 31 011,74
67 Charges spécifiques (3) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 47 000,00 27 511,85 3 499,89 0,00 15 988,26 31 011,74
Total des dépenses réelles 3 406 900,00 3 033 334,00 55 656,27 0,00 317 909,73 0,00 3 088 990,27
023 Virement à la section
d'investissement
683 100,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
300 000,00 256 794,25 43 205,75 256 794,25
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 983 100,00 256 794,25 726 305,75 256 794,25
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 4 390 000,00 3 290 128,25 55 656,27 0,00 1 044 215,48 0,00 3 345 784,52
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 41
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 3 590 000,00 4 029 174,48 13 458,54 0,00 -452 633,02
013 Atténuations de charges (3) 0,00 83,46 0,00 0,00 -83,46 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
124 200,00 178 891,79 8 000,00 0,00 -62 691,79
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 015 000,00 1 009 206,52 0,00 0,00 5 793,48 731 Fiscalité locale 2 015 000,00 2 300 036,60 0,00 0,00 -285 036,60 74 Dotations et participations
(3)
340 800,00 415 963,88 1 969,60 0,00 -77 133,48
75 Autres produits de gestion
courante (3)
55 000,00 81 643,84 3 488,94 0,00 -30 132,78
Total des recettes de gestion des
services
3 550 000,00 3 985 826,09 13 458,54 0,00 -449 284,63
76 Produits financiers 0,00 270,17 0,00 0,00 -270,17 77 Produits spécifiques (3) 0,00 5 882,00 0,00 0,00 -5 882,00 78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 6 152,17 0,00 0,00 -6 152,17
Total des recettes réelles 3 550 000,00 3 991 978,26 13 458,54 0,00 -455 436,80
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
40 000,00 37 196,22 2 803,78
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 40 000,00 37 196,22 2 803,78
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
800 000,00
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
4 390 000,00 4 829 174,48 13 458,54 0,00 -452 633,02
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 42 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 43
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 4 390 000,00 3 290 128,25 55 656,27 0,00 1 044 215,48 0,00 3 345 784,52
011 Charges à caractère général (4) 1 285 600,00 1 044 950,42 52 156,38 0,00 188 493,20 0,00 1 097 106,80
60611 Eau et assainissement 30 000,00 25 991,53 0,00 0,00 4 008,47 0,00 25 991,53
60612 Energie - Electricité 200 000,00 216 645,34 0,00 0,00 -16 645,34 0,00 216 645,34
60622 Carburants 30 000,00 20 523,15 0,00 0,00 9 476,85 0,00 20 523,15
60623 Alimentation 17 000,00 16 121,72 1 244,51 0,00 -366,23 0,00 17 366,23
60628 Autres fournitures non stockées 40 000,00 12 883,07 375,19 0,00 26 741,74 0,00 13 258,26
60631 Fournitures d'entretien 20 000,00 20 207,65 0,00 0,00 -207,65 0,00 20 207,65
60632 Fournitures de petit équipement 15 000,00 6 141,01 0,00 0,00 8 858,99 0,00 6 141,01
60633 Fournitures de voirie 3 000,00 1 478,14 0,00 0,00 1 521,86 0,00 1 478,14
60636 Habillement et vêtements de travail 7 000,00 5 389,82 0,00 0,00 1 610,18 0,00 5 389,82
6064 Fournitures administratives 15 000,00 11 859,45 0,00 0,00 3 140,55 0,00 11 859,45
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 5 000,00 1 945,03 0,00 0,00 3 054,97 0,00 1 945,03
6067 Fournitures scolaires 17 000,00 15 025,18 0,00 0,00 1 974,82 0,00 15 025,18
6068 Autres matières et fournitures 14 000,00 6 664,88 0,00 0,00 7 335,12 0,00 6 664,88
611 Contrats de prestations de services 145 000,00 148 003,79 0,00 0,00 -3 003,79 0,00 148 003,79
6132 Locations immobilières 5 400,00 5 335,72 0,00 0,00 64,28 0,00 5 335,72
61351 Matériel roulant 0,00 188,42 0,00 0,00 -188,42 0,00 188,42
61358 Autres 5 000,00 2 346,12 0,00 0,00 2 653,88 0,00 2 346,12
61521 Entretien terrains 50 000,00 15 627,22 0,00 0,00 34 372,78 0,00 15 627,22
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 40 000,00 28 461,43 2 765,07 0,00 8 773,50 0,00 31 226,50
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 4 000,00 957,06 0,00 0,00 3 042,94 0,00 957,06
615231 Entretien, réparations voiries 25 000,00 27 419,12 352,80 0,00 -2 771,92 0,00 27 771,92
615232 Entretien, réparations réseaux 10 000,00 11 527,78 0,00 0,00 -1 527,78 0,00 11 527,78
61551 Entretien matériel roulant 18 000,00 13 338,10 646,95 0,00 4 014,95 0,00 13 985,05
61558 Entretien autres biens mobiliers 12 000,00 7 753,53 3 058,66 0,00 1 187,81 0,00 10 812,19
6156 Maintenance 65 000,00 64 363,90 0,00 0,00 636,10 0,00 64 363,90
6161 Multirisques 15 000,00 12 605,48 0,00 0,00 2 394,52 0,00 12 605,48
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 30 000,00 8 353,02 10 000,00 0,00 11 646,98 0,00 18 353,02
6168 Autres primes d'assurance 20 000,00 16 758,51 0,00 0,00 3 241,49 0,00 16 758,51
617 Etudes et recherches 0,00 200,00 0,00 0,00 -200,00 0,00 200,00
6182 Documentation générale et technique 4 000,00 2 485,21 0,00 0,00 1 514,79 0,00 2 485,21
6183 Frais de formation (personnel extérieur 0,00 75,00 0,00 0,00 -75,00 0,00 75,00
6184 Versements à des organismes de
formation
6 000,00 4 065,04 0,00 0,00 1 934,96 0,00 4 065,04
6188 Autres frais divers 38 700,00 29 761,55 8 266,00 0,00 672,45 0,00 38 027,55
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 000,00 220,00 0,00 0,00 780,00 0,00 220,00 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
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Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 2 405,16 0,00 0,00 -2 405,16 0,00 2 405,16
62268 Autres honoraires, conseils 20 000,00 18 300,00 15 447,60 0,00 -13 747,60 0,00 33 747,60
6227 Frais d'actes et de contentieux 85 000,00 38 943,00 4 377,00 0,00 41 680,00 0,00 43 320,00
6228 Divers 10 000,00 3 863,86 0,00 0,00 6 136,14 0,00 3 863,86
6231 Annonces et insertions 1 000,00 2 472,33 0,00 0,00 -1 472,33 0,00 2 472,33
6232 Fêtes et cérémonies 100 000,00 101 291,40 3 557,40 0,00 -4 848,80 0,00 104 848,80
6234 Réceptions 5 000,00 2 140,00 0,00 0,00 2 860,00 0,00 2 140,00
6236 Catalogues et imprimés 13 000,00 10 450,96 294,00 0,00 2 255,04 0,00 10 744,96
6238 Divers 5 000,00 660,00 0,00 0,00 4 340,00 0,00 660,00
6247 Transports collectifs 0,00 575,03 0,00 0,00 -575,03 0,00 575,03
6248 Divers 20 000,00 15 968,74 0,00 0,00 4 031,26 0,00 15 968,74
6251 Voyages, déplacements et missions 2 000,00 529,93 0,00 0,00 1 470,07 0,00 529,93
6261 Frais d'affranchissement 13 000,00 9 704,78 0,00 0,00 3 295,22 0,00 9 704,78
6262 Frais de télécommunications 15 000,00 11 939,73 0,00 0,00 3 060,27 0,00 11 939,73
627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 1 760,35 0,00 0,00 -260,35 0,00 1 760,35
6281 Concours divers (cotisations) 2 000,00 2 077,03 0,00 0,00 -77,03 0,00 2 077,03
6283 Frais de nettoyage des locaux 25 000,00 25 212,00 1 771,20 0,00 -1 983,20 0,00 26 983,20
62875 Remb. frais aux communes membres du
GFP
3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 17 000,00 16 183,00 0,00 0,00 817,00 0,00 16 183,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 35 000,00 19 751,15 0,00 0,00 15 248,85 0,00 19 751,15
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
1 758 000,00 1 714 749,08 0,00 0,00 43 250,92 1 714 749,08
6331 Versement mobilité 7 000,00 5 890,43 0,00 0,00 1 109,57 5 890,43
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 000,00 1 044,96 0,00 0,00 955,04 1 044,96
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 20 000,00 19 043,61 0,00 0,00 956,39 19 043,61
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 4 000,00 3 208,45 0,00 0,00 791,55 3 208,45
64111 Rémunération principale titulaires 850 000,00 809 712,16 0,00 0,00 40 287,84 809 712,16
64112 SFT, indemnité de résidence 30 000,00 13 520,53 0,00 0,00 16 479,47 13 520,53
64113 NBI 0,00 9 882,64 0,00 0,00 -9 882,64 9 882,64
64118 Autres indemnités 85 000,00 79 200,10 0,00 0,00 5 799,90 79 200,10
64131 Rémunérations 184 000,00 263 188,49 0,00 0,00 -79 188,49 263 188,49
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 2 811,43 0,00 0,00 -2 811,43 2 811,43
64138 Primes et autres indemnités 20 000,00 7 112,49 0,00 0,00 12 887,51 7 112,49
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 216 500,00 197 297,86 0,00 0,00 19 202,14 197 297,86
6453 Cotisations aux caisses de retraites 305 000,00 270 003,12 0,00 0,00 34 996,88 270 003,12
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 10 000,00 11 262,14 0,00 0,00 -1 262,14 11 262,14
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 2 500,00 502,00 0,00 0,00 1 998,00 502,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 10 000,00 11 094,67 0,00 0,00 -1 094,67 11 094,67 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 45
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6475 Médecine du travail, pharmacie 7 000,00 5 674,00 0,00 0,00 1 326,00 5 674,00
6478 Autres charges sociales diverses 5 000,00 4 300,00 0,00 0,00 700,00 4 300,00
014 Atténuations de produits 80 000,00 60 916,00 0,00 0,00 19 084,00 60 916,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
80 000,00 60 916,00 0,00 0,00 19 084,00 60 916,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
236 300,00 185 206,65 0,00 0,00 51 093,35 0,00 185 206,65
65132 Prix 0,00 500,00 0,00 0,00 -500,00 0,00 500,00
65311 Indemnités de fonction 115 000,00 109 258,40 0,00 0,00 5 741,60 0,00 109 258,40
65313 Cotisations de retraite 7 000,00 5 923,60 0,00 0,00 1 076,40 0,00 5 923,60
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 8 000,00 7 148,61 0,00 0,00 851,39 0,00 7 148,61
65315 Formation 2 300,00 1 103,21 0,00 0,00 1 196,79 0,00 1 103,21
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 53,54 0,00 0,00 -53,54 0,00 53,54
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 22 000,00 20 863,26 0,00 0,00 1 136,74 0,00 20 863,26
65574 Contrib.au titre de la politique habitat 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 12 000,00 9 389,00 0,00 0,00 2 611,00 0,00 9 389,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 1 821,57 0,00 0,00 -1 821,57 0,00 1 821,57
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 3 000,00 426,40 0,00 0,00 2 573,60 0,00 426,40
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 31 000,00 26 694,00 0,00 0,00 4 306,00 0,00 26 694,00
65818 Autres 0,00 165,00 0,00 0,00 -165,00 0,00 165,00
6584 Amendes fiscales et pénales 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 1 860,06 0,00 0,00 -1 860,06 0,00 1 860,06
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 3 359 900,00 3 005 822,15 52 156,38 0,00 301 921,47 0,00 3 057 978,53
66 Charges financières 45 000,00 27 511,85 3 499,89 0,00 13 988,26 31 011,74
66111 Intérêts réglés à l'échéance 35 000,00 29 425,30 0,00 0,00 5 574,70 29 425,30
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 10 000,00 -1 913,45 3 499,89 0,00 8 413,56 1 586,44
67 Charges spécifiques (4) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des charges financières et spécifiques 47 000,00 27 511,85 3 499,89 0,00 15 988,26 31 011,74
Total des dépenses réelles 3 406 900,00 3 033 334,00 55 656,27 0,00 317 909,73 0,00 3 088 990,27
023 Virement à la section d'investissement 683 100,00 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 46
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
300 000,00 256 794,25 43 205,75 256 794,25
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 3 600,00 -3 600,00 3 600,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 1 213,00 -1 213,00 1 213,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 300 000,00 251 981,25 48 018,75 251 981,25
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 983 100,00 256 794,25 726 305,75 256 794,25
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 3 499,89
Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 913,45
= Différence ICNE N – ICNE N-1 1 586,44
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 47
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 3 590 000,00 4 029 174,48 13 458,54 0,00 -452 633,02
013 Atténuations de charges (4) 0,00 83,46 0,00 0,00 -83,46
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 83,46 0,00 0,00 -83,46
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 124 200,00 178 891,79 8 000,00 0,00 -62 691,79
70311 Concessions cimetières (produit net) 3 000,00 2 500,00 0,00 0,00 500,00
70323 Red. occupation dom. public 16 000,00 22 115,63 0,00 0,00 -6 115,63
70388 Autres redevances et recettes diverses 12 000,00 17 317,87 0,00 0,00 -5 317,87
7066 Redevances services à caractère social 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 72 562,75 0,00 0,00 -72 562,75
706888 Autres 38 000,00 42 154,05 0,00 0,00 -4 154,05
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 10 000,00 12 971,80 0,00 0,00 -2 971,80
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 200,00 4 269,69 8 000,00 0,00 -12 069,69
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 015 000,00 1 009 206,52 0,00 0,00 5 793,48
73211 Attribution de compensation 1 015 000,00 1 009 206,52 0,00 0,00 5 793,48
731 Fiscalité locale 2 015 000,00 2 300 036,60 0,00 0,00 -285 036,60
73111 Impôts directs locaux 1 718 000,00 1 718 307,00 0,00 0,00 -307,00
73118 Autres contributions directes 0,00 5 130,00 0,00 0,00 -5 130,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 150 000,00 377 426,77 0,00 0,00 -227 426,77
73132 Taxe sur les pylônes électriques 30 000,00 33 552,00 0,00 0,00 -3 552,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 115 000,00 161 139,83 0,00 0,00 -46 139,83
73154 Droits de place 2 000,00 4 481,00 0,00 0,00 -2 481,00
74 Dotations et participations (4) 340 800,00 415 963,88 1 969,60 0,00 -77 133,48
74111 Dotation forfaitaire des communes 85 000,00 87 007,00 0,00 0,00 -2 007,00
741121 DSR des communes 55 000,00 72 529,00 0,00 0,00 -17 529,00
744 FCTVA 10 000,00 1 276,26 0,00 0,00 8 723,74
74718 Autres participations Etat 0,00 2 778,99 0,00 0,00 -2 778,99
74741 Participation communes membres du GFP 1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
74748 Participation autres communes 0,00 5 222,14 1 969,60 0,00 -7 191,74
747888 Autres 40 000,00 32 068,49 0,00 0,00 7 931,51
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 84 000,00 148 617,00 0,00 0,00 -64 617,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 17 000,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 18 097,00 0,00 0,00 -18 097,00
748388 Autres 0,00 40 339,00 0,00 0,00 -40 339,00 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 48
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
7484 Dotation de recensement 8 000,00 8 029,00 0,00 0,00 -29,00
74888 Autres 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 55 000,00 81 643,84 3 488,94 0,00 -30 132,78
752 Revenus des immeubles 44 000,00 43 193,16 2 738,94 0,00 -1 932,10
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 1 571,33 0,00 0,00 -1 571,33
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique 1 000,00 1 053,00 0,00 0,00 -53,00
75888 Autres 10 000,00 35 826,35 750,00 0,00 -26 576,35
Total des recettes de gestion des services 3 550 000,00 3 985 826,09 13 458,54 0,00 -449 284,63
76 Produits financiers 0,00 270,17 0,00 0,00 -270,17
761 Produits de participations 0,00 270,17 0,00 0,00 -270,17
77 Produits spécifiques (4) 0,00 5 882,00 0,00 0,00 -5 882,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 069,00 0,00 0,00 -1 069,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 4 813,00 0,00 0,00 -4 813,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 550 000,00 3 991 978,26 13 458,54 0,00 -455 436,80
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 40 000,00 37 196,22 2 803,78
722 Immobilisations corporelles 20 000,00 7 338,22 12 661,78
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 20 000,00 29 858,00 -9 858,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 40 000,00 37 196,22 2 803,78
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 49
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 77 901,97 2 038 172,74 0,00 14 957,55 21 098,70 28 060,37 956,31 1 510 170,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 77 901,97 10 238,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 2 841,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 724 457,06 0,00 14 957,55 17 210,71 26 204,97 956,31 4 280,22
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 1 279 636,36 0,00 0,00 3 887,99 1 855,40 0,00 1 505 890,38
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 540 404,04 703 727,89 0,00 0,00 50 000,00 7 506,95 0,00 447 840,76
10 Dotations, fonds divers et réserves 640 404,00 361 275,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 336 807,53 0,00 0,00 50 000,00 7 506,95 0,00 447 840,76
16 Emprunts et dettes assimilées 900 000,04 4 199,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 446,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 115 046,40 0,00 0,00 23 451,84 3 829 816,48
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 88 139,97
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 841,32
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 23 451,84 811 518,66
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 115 046,40 0,00 0,00 0,00 2 906 316,53
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 95 020,21 0,00 0,00 0,00 2 844 499,85
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 001 679,32
13 Subventions d'investissement 95 020,21 0,00 0,00 0,00 937 175,45
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 904 199,04
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 446,04
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 77 901,97
1641 Emprunts en euros 77 901,97
RECETTES 1 540 404,04
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 640 404,00
1641 Emprunts en euros 900 000,04
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 031 758,44 0,00 0,00 6 414,30 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 10 238,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 909,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 932,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 53 581,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 5 695,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 7 416,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 10 750,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 477 411,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 29 287,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 18 674,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 11 922,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 8 732,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 63 374,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 1 885,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 179,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 5 214,30 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 29 132,71 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 421 717,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 854 075,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 3 843,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 703 727,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 174 216,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 187 059,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 59 442,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 44 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 43 171,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 116 614,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 9 478,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 64 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 199,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 54
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
2111 Terrains nus 1 417,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 29,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 56
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 038 172,74
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 238,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 909,32
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 932,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 581,72
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 695,10
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 416,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 750,86
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 477 411,93
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 287,11
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 674,33
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 922,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 732,63
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 374,37
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 885,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 214,30
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 332,71
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 421 717,07
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 854 075,30
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 843,99
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703 727,89
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 216,17
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 059,15
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 442,80
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 100,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 171,89
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 614,84
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 478,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 199,00 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 58
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 417,01
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29,03
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 14 957,55 0,00 0,00 0,00 14 957,55
2152 Installations de voirie 0,00 12 581,59 0,00 0,00 0,00 12 581,59
21828 Autres matériels de transport 0,00 1 052,98 0,00 0,00 0,00 1 052,98
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 148,38 0,00 0,00 0,00 148,38
2185 Matériel de téléphonie 0,00 257,50 0,00 0,00 0,00 257,50
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 917,10 0,00 0,00 0,00 917,10
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 3 893,05 13 317,66 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 9 197,96 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 503,68 493,25 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 1 372,26 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 389,37 2 254,19 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 3 887,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 098,70
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 197,96
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 996,93
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 372,26
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 643,56
2313 Constructions 3 887,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 887,99
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 11 559,17 0,00 0,00 10 094,60 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 11 559,17 0,00 0,00 8 239,20 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 1 855,40 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 396,95 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 5 396,95 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 6 406,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 060,37
2188 Autres immobilisations corporelles 6 406,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 204,97
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 855,40
RECETTES 2 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 506,95
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 2 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 110,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 396,95
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 494,05 0,00 0,00 462,26 956,31
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 494,05 0,00 0,00 462,26 956,31
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 1 510 170,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 510 170,60
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 4 280,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 280,22
2313 Constructions 0,00 1 505 890,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 505 890,38
RECETTES 0,00 447 840,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 447 840,76
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 172 241,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 241,44
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 258 099,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 099,32
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 115 046,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 115 046,40 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 8 395,41 86 624,80 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 8 395,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 86 624,80 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 046,40
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 046,40
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 020,21
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 395,41
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 624,80
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 105,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 105,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 20 750,08 0,00 2 488,42 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 5 979,60 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 12 345,51 0,00 2 488,42 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 980,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 444,97 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 451,84
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 979,60
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 833,93
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 980,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658,31
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 79 179,88 1 829 632,63 0,00 113 018,57 740 317,69 212 633,20 83 232,79 0,00
011 Charges à caractère général -12 747,86 626 920,72 0,00 3 530,26 292 236,33 122 365,47 33 826,37 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 020 967,36 0,00 108 988,31 445 581,36 90 257,03 48 955,02 0,00
014 Atténuations de produits 60 916,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 181 744,55 0,00 500,00 2 500,00 10,70 451,40 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 31 011,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 312 268,39 1 554 683,04 0,00 0,00 10 850,83 100 549,24 27 085,30 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 83,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 388,25 72 575,99 0,00 0,00 9 279,50 72 562,75 27 085,30 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 1 009 206,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 2 295 555,60 4 481,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 969,60 387 977,39 0,00 0,00 0,00 27 986,49 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 4 541,94 79 019,51 0,00 0,00 1 571,33 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 270,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 4 813,00 1 069,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 398,21 5 409,89 0,00 19 042,65 6 124,76 3 088 990,27
011 Charges à caractère général 398,21 5 409,89 0,00 19 042,65 6 124,76 1 097 106,80
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 714 749,08
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 916,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 206,65
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 011,74
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 005 436,80
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83,46
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 891,79
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 009 206,52
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300 036,60
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 417 933,48
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 132,78
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270,17
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 882,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 335 945,15
60612 Energie - Electricité -1 162,92
60623 Alimentation -157,67
60628 Autres fournitures non stockées -8 583,91
60633 Fournitures de voirie -1 986,00
6064 Fournitures administratives -138,90
61521 Entretien terrains -25 072,56
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 118,60
615228 Entretien, réparations autres bâtiments -459,52
615231 Entretien, réparations voiries 174,71
61551 Entretien matériel roulant 336,34
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 058,66
6156 Maintenance -2 618,73
6188 Autres frais divers 8 103,70
62268 Autres honoraires, conseils 15 447,60
6227 Frais d'actes et de contentieux 4 377,00
6232 Fêtes et cérémonies -5 130,26
6236 Catalogues et imprimés 294,00
6262 Frais de télécommunications -1 064,96
627 Services bancaires et assimilés 1 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 216,96
66111 Intérêts réglés à l'échéance 29 425,30
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 1 586,44
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 3 600,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 1 213,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 251 952,27
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 60 916,00
RECETTES 2 349 464,61
706888 Autres -2 611,75
70878 Remb. frais par des tiers 8 000,00
722 Immobilisations corporelles 7 338,22
73111 Impôts directs locaux 1 718 307,00
73118 Autres contributions directes 5 130,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 377 426,77
73132 Taxe sur les pylônes électriques 33 552,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 161 139,83
74748 Participation autres communes 1 969,60
752 Revenus des immeubles 2 738,94
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique 1 053,00
75888 Autres 750,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 4 813,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 29 858,00 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 86
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 621 708,74 0,00 12 277,39 129 230,50 41 343,44 0,00 25 072,56 0,00
60611 Eau et assainissement 143,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 81 290,22 0,00 0,00 22,82 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 19 531,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 4 019,03 0,00 0,00 6 323,69 297,99 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 16 840,03 0,00 0,00 717,06 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 6 711,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 5 157,83 0,00 0,00 29,98 62,64 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 2 984,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 5 076,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 11 617,18 0,00 89,32 0,00 178,63 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 111,36 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 630,86 0,00 0,00 41,88 185,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 719,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 5 335,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 1 296,12 0,00 0,00 0,00 1 050,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 5 459,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 072,56 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 9 832,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 1 060,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 21 952,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 11 179,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 13 102,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 6 326,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 49 522,06 0,00 880,80 0,00 3 212,88 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 12 605,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 18 353,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 16 758,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 2 485,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6183 Frais de formation (personnel extérieur 75,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 3 465,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 12 672,51 0,00 0,00 4 186,42 319,99 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 2 405,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6227 Frais d'actes et de contentieux 38 943,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 3 863,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 1 284,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 102,15 0,00 0,00 94 094,01 3 781,26 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 2 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 5 699,17 0,00 4 357,16 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 529,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 9 704,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 8 726,03 0,00 0,00 115,20 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 5,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 852,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 21 325,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 3 363,18 0,00 24,14 72,36 24,14 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 585,59 0,00 4,41 13,15 4,36 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 10 888,90 0,00 77,65 232,92 77,62 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 830,04 0,00 13,16 39,48 13,14 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 16 183,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 19 751,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 492 440,75 0,00 4 209,86 12 629,30 4 209,74 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 8 213,42 0,00 183,54 550,74 183,60 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 6 774,88 0,00 175,92 527,70 175,92 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 47 581,28 0,00 216,51 649,29 216,39 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 116 743,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 168,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 2 727,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 105 662,18 0,00 663,66 1 990,91 663,61 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 162 622,04 0,00 1 381,26 4 143,59 1 381,17 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 046,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 502,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 11 094,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 674,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 4 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 109 258,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 5 923,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 7 148,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 1 103,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 53,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
65568 Autres contributions 20 363,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 9 364,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 1 821,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 24 194,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 849,36 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 554 683,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 83,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 22 115,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 17 317,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 8 401,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 12 971,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 4 269,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 4 481,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 1 009 206,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 87 007,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741121 DSR des communes 72 529,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 1 276,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 2 778,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 5 222,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 4 082,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 148 617,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 18 097,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748388 Autres 40 339,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 8 029,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 43 193,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 35 826,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 270,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 069,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6183 Frais de formation (personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 92
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741121 DSR des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 829 632,63
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143,94
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 313,04
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 531,76
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 640,71
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 557,09
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 711,42
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 250,45
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 984,12
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 076,66
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 885,13
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111,36
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 857,74
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 719,56
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 335,72
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 346,12
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 531,75
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 832,17
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 060,95
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 952,47
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 179,49
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 102,05
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 326,73
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 615,74
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 605,48
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 353,02
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 758,51
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 485,21
6183 Frais de formation (personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 465,04
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 178,92 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 94
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 405,16
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 943,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 863,86
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 284,33
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 977,42
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 140,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 266,33
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 529,93
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 704,78
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 841,23
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,71
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 852,03
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 325,44
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 483,82
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 607,51
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 277,09
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 895,82
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 183,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 751,15
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 513 489,65
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 131,30
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 654,42
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 663,47
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 743,22
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168,03
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 727,44
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 980,36
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 528,06
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 046,50
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 502,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 094,67
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 674,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 258,40
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 923,60
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 148,61
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 103,21
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53,54 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 95
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 363,26
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 364,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 821,57
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 194,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 849,36
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 554 683,04
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83,46
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 115,63
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 317,87
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 401,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 971,80
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 269,69
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 481,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 009 206,52
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 007,00
741121 DSR des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 529,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 276,26
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 778,99
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 222,14
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 082,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 617,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 097,00
748388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 339,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 029,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 193,16
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 826,35
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270,17
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 069,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 112 248,57 500,00 270,00 0,00 113 018,57
60622 Carburants 0,00 991,39 0,00 0,00 0,00 991,39
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 143,00 0,00 0,00 0,00 143,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 313,16 0,00 0,00 0,00 313,16
6068 Autres matières et fournitures 0,00 61,00 0,00 0,00 0,00 61,00
61351 Matériel roulant 0,00 188,42 0,00 0,00 0,00 188,42
61551 Entretien matériel roulant 0,00 546,66 0,00 0,00 0,00 546,66
6156 Maintenance 0,00 612,00 0,00 0,00 0,00 612,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 270,00 0,00 270,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 220,00 0,00 0,00 0,00 220,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 184,63 0,00 0,00 0,00 184,63
6331 Versement mobilité 0,00 344,17 0,00 0,00 0,00 344,17
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 62,56 0,00 0,00 0,00 62,56
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 107,33 0,00 0,00 0,00 1 107,33
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 187,70 0,00 0,00 0,00 187,70
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 42 196,26 0,00 0,00 0,00 42 196,26
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 1 540,48 0,00 0,00 0,00 1 540,48
64113 NBI 0,00 586,38 0,00 0,00 0,00 586,38
64118 Autres indemnités 0,00 13 440,50 0,00 0,00 0,00 13 440,50
64131 Rémunérations 0,00 20 465,17 0,00 0,00 0,00 20 465,17
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 879,88 0,00 0,00 0,00 879,88
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 12 750,16 0,00 0,00 0,00 12 750,16
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 14 563,24 0,00 0,00 0,00 14 563,24
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 864,48 0,00 0,00 0,00 864,48
65568 Autres contributions 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 265 540,93 276 960,31 1 924,66 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 14 510,55 30 830,99 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 420,31 1 817,22 1 151,45 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 465,79 2 130,05 19,60 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 3 205,49 7 324,43 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 163,18 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 40,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 1 833,67 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 5 639,12 9 386,06 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 60,19 143,65 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 31 182,90 62 821,64 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 017,90 15 963,17 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 1 166,10 3 500,95 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 482,90 1 783,59 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 1 316,18 4 122,07 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 575,03 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 2 745,00 8 790,14 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 513,42 2 133,84 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 576,00 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 729,15 442,92 2,93 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 132,53 80,61 0,53 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 345,75 1 425,65 9,42 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 397,65 241,60 1,60 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 83 405,74 43 937,07 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 1 625,22 163,66 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 6 140,69 2 651,40 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 46 817,28 36 992,65 488,65 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 1 267,00 391,84 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 1 371,23 1 807,94 44,02 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 27 662,27 18 211,56 162,52 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 28 341,66 15 414,24 22,37 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 99
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 002,91 1 587,29 21,57 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 811,62 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267,32 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48,45 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 859,26 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145,65 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 667,88 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 586,80 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246,29 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 979,37 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 711,27 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70,80 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 101
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 239,82 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 754,56 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234,15 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 117 580,17 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 740 317,69
60612 Energie - Electricité 47 500,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 842,02
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 388,98
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 615,44
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 529,92
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163,18
6064 Fournitures administratives 73,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113,22
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 833,67
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 025,18
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203,84
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 004,54
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 341,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 322,97
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 426,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 426,80
6156 Maintenance 4 136,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 803,82
6188 Autres frais divers 184,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 451,07
62268 Autres honoraires, conseils 18 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 300,00
6231 Annonces et insertions 1 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 188,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 438,25
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 575,03
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 535,14
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 647,26
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 828,00
6331 Versement mobilité 155,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 597,85
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 28,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290,45
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 501,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 141,15
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 84,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 871,29
64111 Rémunération principale titulaires 22 327,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 338,35
64112 SFT, indemnité de résidence 211,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 587,38
64113 NBI 152,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398,75
64118 Autres indemnités 1 373,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 144,81
64131 Rémunérations 5 751,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 761,64
64132 SFT, indemnité de résidence 33,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 763,52 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 103
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
64138 Primes et autres indemnités 80,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 303,19
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 5 183,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 459,80
6453 Cotisations aux caisses de retraites 7 306,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 839,67
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 237,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 083,51
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00
RECETTES 10 850,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 850,83
706888 Autres 9 279,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 279,50
755 Dédits et pénalités perçus 1 571,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 571,33
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 4 320,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 454,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 80,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 540,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 8,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 28,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 4,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 105
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 1 506,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 80,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 484,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 66,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 64,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 44 252,95 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 31 408,04 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 207,89 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 497,25 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 360,89 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 84,15 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 9 400,65 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 223,62 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 348,29 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 134,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 472,57 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 115,20 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 107
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 164 060,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 633,20
60611 Eau et assainissement 3 402,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 402,47
60612 Energie - Electricité 9 318,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 726,11
60623 Alimentation 3 040,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 494,21
60628 Autres fournitures non stockées 35,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243,29
60631 Fournitures d'entretien 2 469,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 966,31
60632 Fournitures de petit équipement 96,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 537,54
6068 Autres matières et fournitures 2 917,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 542,30
611 Contrats de prestations de services 29 245,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 245,99
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 400,65
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 729,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 952,76
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 120,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,19
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348,29
6156 Maintenance 3 816,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 951,07
6184 Versements à des organismes de formation 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6188 Autres frais divers 9 210,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 682,85
6232 Fêtes et cérémonies 95,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95,00
6248 Divers 4 433,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 433,60
6262 Frais de télécommunications 1 105,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 221,00
627 Services bancaires et assimilés 254,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254,64
6283 Frais de nettoyage des locaux 4 147,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 147,20
6331 Versement mobilité 284,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293,09
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 51,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53,27
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 915,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 943,60
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 155,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,05
64111 Rémunération principale titulaires 48 752,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 752,19
64112 SFT, indemnité de résidence 261,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261,37
64113 NBI 774,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 774,01
64118 Autres indemnités 3 021,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 021,59
64131 Rémunérations 8 539,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 046,03
64138 Primes et autres indemnités 769,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 849,34 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 109
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 8 171,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 655,76
6453 Cotisations aux caisses de retraites 15 938,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 005,50
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 376,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 441,23
65888 Autres 10,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,70
RECETTES 100 549,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 549,24
7067 Redev. services périscolaires et enseign 72 562,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 562,75
747888 Autres 27 986,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 986,49
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 451,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 25,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 426,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 82 781,39 0,00 0,00 0,00 83 232,79
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 3 402,47 0,00 0,00 0,00 3 402,47
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 23 033,70 0,00 0,00 0,00 23 033,70
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 341,01 0,00 0,00 0,00 341,01
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 6 468,39 0,00 0,00 0,00 6 468,39
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 115,20 0,00 0,00 0,00 115,20
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 465,60 0,00 0,00 0,00 465,60
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 171,50 0,00 0,00 0,00 171,50
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 31,17 0,00 0,00 0,00 31,17
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 574,44 0,00 0,00 0,00 574,44
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 93,59 0,00 0,00 0,00 93,59
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 12 935,71 0,00 0,00 0,00 12 935,71
64113 NBI 0,00 0,00 469,08 0,00 0,00 0,00 469,08
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 929,73 0,00 0,00 0,00 929,73
64131 Rémunérations 0,00 0,00 20 172,43 0,00 0,00 0,00 20 172,43
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 232,52 0,00 0,00 0,00 232,52
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 7 451,78 0,00 0,00 0,00 7 451,78
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 5 066,65 0,00 0,00 0,00 5 066,65
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 826,42 0,00 0,00 0,00 826,42
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 426,40
RECETTES 0,00 0,00 27 085,30 0,00 0,00 0,00 27 085,30
706888 Autres 0,00 0,00 27 085,30 0,00 0,00 0,00 27 085,30
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 162,77 235,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398,21
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 162,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162,77
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 235,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235,44
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 2 457,26 2 952,63 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 2 927,09 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 1 238,04 25,54 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 46,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 767,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 409,89
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 927,09
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 263,58
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46,84
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 767,38
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 19 042,65 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 19 042,65 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 042,65
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 042,65
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 706,73 0,00 418,03 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 480,02 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 5 226,71 0,00 418,03 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 124,76
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480,02
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 644,74
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 128
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
2 013 059,30
1641 Emprunts en euros (total) 2 013 059,30
CAF DE VAUCLUSE 28/11/2016 01/08/2017 35 100,00 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
A-1
00003146141 CREDIT AGRICOLE ALPES
PROVENCE
06/04/2022 15/08/2022 1 077 959,30 F 1,420 1,430 T X Echéance
constante
A-1
10278 06414 0020890201 CREDIT MUTUEL 23/08/2022 31/05/2023 900 000,00 F 2,200 2,237 T X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
204 775,99
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 204 775,99 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 129
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1554 CARSAT SUD EST 04/01/2017 01/09/2018 204 775,99 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
A-1
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 2 217 835,29
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 130
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 1 890 705,28 77 901,97 30 925,26 0,00 3 499,89
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 890 705,28 77 901,97 30 925,26 0,00 3 499,89
0,00 A-1 10 530,00 2,67 F 0,000 3 510,00 0,00 0,00 0,00
00003146141 0,00 A-1 1 007 282,81 18,42 F 1,430 47 284,44 14 723,80 0,00 1 827,66
10278 06414 0020890201 0,00 A-1 872 892,47 19,17 F 2,237 27 107,53 16 201,46 0,00 1 672,23
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 143 332,00 10 238,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 143 332,00 10 238,00 0,00 0,00 0,00
1554 0,00 A-1 143 332,00 13,75 F 0,000 10 238,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 131
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 0,00 2 034 037,28 88 139,97 30 925,26 0,00 3 499,89
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 132
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 133
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
4 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 034 037,28 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 134
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
05-12-2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2188 Autres immobilisations corporelles 5 31/01/2002
L BATIMENTS LEGERS ABRIS 8 31/12/2002
L BIENS FAIBLE VALEUR -500? 2 31/12/2002
L EQUIPT DE CUISINE 12 31/12/2002
L EQUIPT SPORTIFS 12 31/12/2002
L MATERIEL 5 31/12/2002
L MATERIEL CLASSIQUE 5 31/12/2002
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 2 05/12/2022
L DOCUMENTS URBANISME 10 05/12/2022
L FRAIS ETUDE 5 05/12/2022
L FRAIS INSERTION 5 05/12/2022
L FRAIS RECHERCHE / DEVELOPPEMENT 5 05/12/2022
L MATERIEL / OUTILLAGE VOIRIE MATERIEL ROULANT VOIRIE 20 05/12/2022
L PLANTATIONS ARBRES / ARBUSTES 10 05/12/2022
L 204XX SUBV BIENS IMMOBILIERS OU INSTALLATIONS 20 05/12/2022
L 204XX SUBV MOBILIERS MATERIEL ETUDES 5 05/12/2022
L 204XX SUBV PROJETS D'INFRASTRUCTURE INTERET NATIONAL 40 05/12/2022
L 208X IMMO INCORP RECUES / MISE A DISPO 5 05/12/2022
L 2132x IMMEUBLES RAPPORT/AUTRES BAT PRIVES PRODUCTIFS REVENUS 30 05/12/2022
L 21352 INSTALL GEN, AMGTS CONSTRUCTIONS - BATIMENTS PRIVES 30 05/12/2022
L 2156X1 MATERIEL ROULANT INCENDIE / DEFENSE CIVILE 10 05/12/2022
L 2156X8 AUTRES MATERIEL ROULANT INCENDIE / DEFENSE CIVILE 10 05/12/2022
L 215731 MATERIEL/OUTILLAGE VOIRIE MATERIEL ROULANT VOIRIE 20 05/12/2022
L 215738 AUTRES MATERIELS/OUTILLAGE VOIRIE 10 05/12/2022
L 2158 AUTRES INSTALL, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHN 10 05/12/2022
L 21612 BIENS HIST/CULT IMMO DEPENSES ULTERIEURES IMMOBILISEES 10 05/12/2022
L 21622 BIENS HIST/CULT MOB DEPENSES ULTERIEURES IMMOBILISEES 10 05/12/2022
L 21732X1 IMMEUBLES RAPPORT RECUS PAR UNE MISE A DISPO 30 05/12/2022
L 21732X2 BATIMENTS PRIVES RECUS PAR UNE MISE A DISPO 30 05/12/2022
L 21742 IMMEUBLES DE RAPPORT RECUS PAR MISE A DISPO 30 05/12/2022
L 2181 INSTALL GENERALES, AGENCEMENTS ET AMGTS DIVERS 10 05/12/2022 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 135
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2182x8 CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIELS 15 05/12/2022
L 2182x8 VOITURES 10 05/12/2022
L 2183X1 MATERIELS INFO SCOLAIRES 5 05/12/2022
L 2183X8 MATERIELS INFO AUTRES 5 05/12/2022
L 2184X1 MOBILIERS BUREAU / MOBILIERS SCOLAIRES 12 05/12/2022
L 2184X8 MOBILIERS BUREAU / AUTRES 12 05/12/2022
L 2185 MATERIELS DE TELEPHONIE 5 05/12/2022
L 2186 CHEPTEL 10 05/12/2022
L 2188 APPAREILS DE LEVAGE-ASCENSEURS 20 05/12/2022
L 2188 COFFRE-FORT 20 05/12/2022
L 2188 EQUIPEMENTS DE CUISINE 10 05/12/2022
L 2188 EQUIPEMENTS DE GARAGE ET ATELIERS 10 05/12/2022
L 2188 EQUIPEMENTS SPORTIFS 15 05/12/2022
L 2188 INSTALLATIONS ET APPAREILS DE CHAUFFAGE 15 05/12/2022
L 2188 MATERIELS CLASSIQUES 7 05/12/2022
L 2214 TERRAINS RECUS EN AFFECTATION 10 05/12/2022
L 2221 PLANTATIONS ARBRES/ARBUSTES RECUES EN AFFECTATION 10 05/12/2022
L 2232X IMMEUBLES RAPPORT/AUTRES BAT PRIVES RECUS PAR MISE A DISPO 30 05/12/2022
L 2242 IMMEUBLES RAPPORT RECUS EN AFFECTATION 30 05/12/2022
L 2256 MATERIEL/OUTILLAGE INCENDIE/DEF. CIV. RECUS EN AFFECTATION 10 05/12/2022
L 2257 MATERIEL/OUTILLAGE TECHN RECUS EN AFFECTATION 10 05/12/2022
L 2258 AUTRES INSTALL/MAT/OUTILLAGES TECH RECUS EN AFFECTATION 10 05/12/2022 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 136
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 39 500,00 0,00 4 700,00 34 800,00
Provisions pour litiges 27 500,00 0,00 4 700,00 22 800,00
RISQUE DE CONTENTIEUX PLAN D'EAU 01/06/2021 22 500,00 0,00 3 500,00 19 000,00
RISQUE DE CONTENTIEUX PELOFFY 01/06/2021 2 000,00 0,00 1 200,00 800,00
RISQUE DE CONTENTIEUX MALCLES POLE MEDICAL 01/06/2021 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00
FACTURES GAZ CUISINE CENTRALE 05/12/2022 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 39 500,00 0,00 4 700,00 34 800,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 137
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 39 500,00 0,00 4 700,00 34 800,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 138
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 454101 Intitulé de l'opération : MAISON LUCIA BENJAMIN Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 1 322,66 0,00 0,00 0,00 0,00 1 322,66
4541101 Dépenses nouvelles (2) 1 322,66 0,00 0,00 0,00 0,00 1 322,66
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 322,66 0,00 0,00 0,00 0,00 1 322,66
RECETTES (b) 1 322,66 0,00 0,00 0,00 0,00 1 322,66
4541201 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 767,70 0,00 0,00 0,00 0,00 767,70
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541201 Annulations sur recettes (d) (3) 554,96 0,00 0,00 0,00 0,00 554,96
Recettes nettes (b - d) 767,70 0,00 0,00 0,00 0,00 767,70
N° opération : 454103 Intitulé de l'opération : BENJAMIN Date de la délibération : 01/01/2023
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541103 Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541203 Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 139
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 5 132 516,94 4 537 845,40 134 452,36
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
822 843,00 759 764,04 8 115,09 16 008,55
COMMUNE DE
CHEVAL-BLANC
2019 X Echéance
constante
RES LA
CANEBIERE 6
LOGTS
EMPRUNT
GARANTI
MISTRAL
HABITAT
CAISSE DEPOT
CONSIGNATION
55 470,00 51 570,51 46,00 A F 0,550 F 0,550 - 289,04 982,91
COMMUNE DE
CHEVAL-BLANC
2018 X Echéance
constante
RES LA
CANEBIERE 2
LOGTS
EMPRUNT
GARANTI
MISTRAL
HABITAT
CAISSE DEPOT
CONSIGNATION
111 396,00 101 323,67 36,00 A F 0,550 F 0,550 - 571,24 2 538,84
COMMUNE DE
CHEVAL-BLANC
2019 X Echéance
constante
RES LA
CANEBIERE 6
LOGTS
EMPRUNT
GARANTI
MISTRAL
HABITAT
CAISSE DEPOT
CONSIGNATION
125 982,00 118 714,27 46,00 A F 1,350 F 1,350 - 1 627,67 1 853,64
COMMUNE DE
CHEVAL-BLANC
2019 X Echéance
constante
RES LA
CANEBIERE 6
LOGTS
EMPRUNT
GARANTI
MISTRAL
HABITAT
CAISSE DEPOT
CONSIGNATION
115 340,00 104 911,04 36,00 A F 0,550 F 0,550 - 591,47 2 628,73 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
COMMUNE DE
CHEVAL-BLANC
2019 X Echéance
constante
RES LA
CANEBIERE 6
LOGTS
EMPRUNT
GARANTI
MISTRAL
HABITAT
CAISSE DEPOT
CONSIGNATION
261 958,00 241 622,13 36,00 A F 1,350 F 1,350 - 3 331,92 5 186,68
COMMUNE DE
CHEVAL-BLANC
2018 X Echéance
constante
RES LA
CANEBIERE 2
LOGTS
EMPRUNT
GARANTI
MISTRAL
HABITAT
CAISSE DEPOT
CONSIGNATION
27 140,00 25 574,32 46,00 A F 1,350 F 1,350 - 350,64 399,33
COMMUNE DE
CHEVAL-BLANC
2018 X Echéance
constante
RES LA
CANEBIERE 2
LOGTS GARANTI
EMPRUNT
MISTRAL
HABITAT
CAISSE DEPOT
CONSIGNATION
93 075,00 85 849,56 36,00 A F 1,350 F 1,350 - 1 183,85 1 842,85
COMMUNE DE
CHEVAL-BLANC
2018 X Echéance
constante
RES LA
CANEBIERE 2
LOGTS GARANTI
EMPRUNT
MISTRAL
HABITAT
CAISSE DEPOT
CONSIGNATION
32 482,00 30 198,54 46,00 A F 0,550 F 0,550 - 169,26 575,57
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
1 278 256,70 1 278 256,70 3 760,50 0,00
S.F.H.E. 2021 C CONSTRUCTION
DE 23
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
PLU/PLAI (100%)
EPA CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
MARSEILLE
149 500,00 149 500,00 37,42 A F 0,370 F 0,000 - 0,00 0,00 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
S.F.H.E. 2021 P CONSTRUCTION
DE 23
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
EPA CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
MARSEILLE
72 925,19 72 925,19 39,58 A F 1,550 F 0,000 - 0,00 0,00
S.F.H.E. 2021 C CONSTRUCTION
DE 23
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
PLU/PLAI (100%)
EPA CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
MARSEILLE
345 000,00 345 000,00 57,42 A F 1,090 F 1,090 - 3 760,50 0,00
S.F.H.E. 2021 P CONSTRUCTION
DE 23
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
PLU/PLAI
EPA CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
MARSEILLE
213 955,48 213 955,48 39,58 A F 1,100 F 0,000 - 0,00 0,00
S.F.H.E. 2021 P CONSTRUCTION
DE 23
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
PLU/PLAI
EPA CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
MARSEILLE
125 370,37 125 370,37 79,58 A F 0,920 F 0,000 - 0,00 0,00
S.F.H.E. 2021 P CONSTRUCTION
DE 23
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
PLU/PLAI
EPA CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
MARSEILLE
82 318,24 82 318,24 39,58 A F 1,550 F 0,000 - 0,00 0,00
S.F.H.E. 2021 P CONSTRUCTION
DE 23
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
PLU/PLAI
EPA CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
MARSEILLE
117 714,37 117 714,37 39,58 A F 0,300 F 0,000 - 0,00 0,00
S.F.H.E. 2021 P CONSTRUCTION
DE 23
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
PLU/PLAI
EPA CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
MARSEILLE
83 249,41 83 249,41 79,58 A F 0,920 F 0,000 - 0,00 0,00 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
S.F.H.E. 2021 P CONSTRUCTION
DE 23
LOGEMENTS
SOCIAUX
PLU/PLAI
EPA CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
MARSEILLE
88 223,64 88 223,64 79,58 A F 1,550 F 0,000 - 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
3 031 417,24 2 422 277,69 45 029,80 61 538,42
MISTRAL HABITAT 2003 X Echéance
constante
EMPRUNT
GARANTI
MISTRAL
HABITAT CDC
RES IMBERT G
CAISSE DEPOT
CONSIGNATION
267 055,46 153 237,97 13,58 A F 4,200 F 4,200 - 6 769,05 7 930,00
MISTRAL HABITAT 2003 X Echéance
constante
EMPRUNT
GARANTI
MISTRAL
HABITAT CIL RES
IMBERT G
CHAMBRE DE
COMMERCE ET D
INDUSTR
30 091,91 9 988,02 8,08 A F 1,000 F 1,000 - 110,43 1 055,57
MISTRAL HABITAT 2003 X Echéance
constante
EMPRUNT
GARANTI
MISTRAL
HABITAT CDC
RES IMBERT G
CAISSE DEPOT
CONSIGNATION
74 226,66 59 294,90 28,58 A F 4,200 F 4,200 - 2 534,08 1 040,34
MISTRAL HABITAT 2002 X Echéance
constante
EMPRUNT
GARANTI
MISTRAL
HABITAT CIL RES
IMBERT G
CHAMBRE DE
COMMERCE ET D
INDUSTR
70 214,36 24 443,38 8,08 A F 1,500 F 1,500 - 404,44 2 519,23
MISTRAL HABITAT 2002 X Echéance
constante
EMPRUNT
GARANTI
MISTRAL
HABITAT CIL RES
IMBERT G
CHAMBRE DE
COMMERCE ET D
INDUSTR
66 870,85 66 870,85 17,08 A F 1,250 F 1,250 - 835,89 0,00
VAUCLUSE
LOGEMENT
2015 X Echéance
progressive
EMPRUNT
GARANTI
VAUCLUSE
LOGEMENT CDC
LE FLORUS
CAISSE DEPOT
CONSIGNATION
332 909,00 293 268,82 40,33 A F 1,850 F 1,850 - 5 513,13 4 737,99 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 145
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VAUCLUSE
LOGEMENT
2015 X Echéance
progressive
EMPRUNT
GARANTI
VAUCLUSE
LOGEMENT CDC
LE FLORUS
CAISSE DEPOT
CONSIGNATION
1 366 319,00 1 140 341,31 30,33 A F 1,850 F 1,850 - 21 595,93 27 006,41
VAUCLUSE
LOGEMENT
2015 X Echéance
progressive
EMRPUNT
GARANTI
VAUCLUSE
LOGEMENTS
CDC LE FLORUS
CAISSE DEPOT
CONSIGNATION
662 346,00 536 605,16 30,33 A F 1,050 F 1,050 - 5 787,30 14 566,24
VAUCLUSE
LOGEMENT
2015 X Echéance
progressive
EMPRUNT
GARANTI
VAUCLUSE
LOGEMENT CDC
LE FLORUS
CAISSE DEPOT
CONSIGNATION
161 384,00 138 227,28 40,33 A F 1,050 F 1,050 - 1 479,55 2 682,64
TOTAL GENERAL 5 132 516,94 4 460 298,43 56 905,39 77 546,97
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 146
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 119 065,23
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 134 452,36
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 253 517,59
Recettes réelles de fonctionnement II 4 005 436,80
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 6,33
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 147
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 49 941,97
Personnes de droit privé 26 694,00
Associations 26 694,00
AMICALE PARENTS ELEVES 800,00 AS FNACA CHEVAL-BLANC 450,00 AS FOOTBALL CLUB CHEVAL-BLANC 12 000,00 AS FOYER RURAL CHEVAL-BLANC 1 500,00 AS LA LICORNE 310,00 AS LA ROUE A AUBE 250,00 AS LES LOUSTI 150,00 AS LUBERON XIII 1 000,00 AS PARENTS ELEVES ROQUETTE 500,00 AS SOCIETE DE PECHE 310,00 AS SPORTING CLUB CHEVAL-BLANC XIII 2 000,00 AS TENNIS CLUB CHEVAL-BLANC 600,00 ASS COLLECTIF PROUVENCO 1 774,00 CORPS EN MOUVEMENT 150,00 OCCE COOP SCOLAIRE ARC EN CIEL 900,00 OCCE COOP SCOLAIRE CIGALES 150,00 OCCE COOP SCOLAIRE LES FOURMIS 900,00 PREVENTION ROUTIERE DIFFUSION 250,00 SCOP OCCE COOP PAPILLON 150,00 SCOP OCCE COOP SCOLAIRE CADRAN 150,00 SCOP OCCE COOP SCOLAIRE COLLINE 150,00 SCOP OCCE COOP SCOLAIRE GENTIANE 150,00 SCOP OCCE COOP SCOLAIRE LAVANDE 150,00 SCOP OCCE COOP SCOLAIRE LUBERON 150,00 SCOP OCCE COOP SCOLAIRE MILKSHAKE 150,00 SCOP OCCE COOP SCOLAIRE ROMARIN 150,00 SCOP OCCE COOP SCOLAIRE ROQUETTE 1 300,00 SCOP OCCE COOP SCOLAIRE TOURNESOL 150,00 UNION DELEGUES DEPARTX EDUCATION NATIONALE 50,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 23 247,97
Etat 0,00
Régions 0,00 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 148
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Départements 2 247,97
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE 426,40 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE 1 821,57
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 21 000,00
CANAL ST JULIEN ASA 21 000,00
Autres 0,00 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 149
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00
1 ATTACHE PRINCIPAL (NT) A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 ADJOINTS ADMINISTRATIFS (NT) C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT ADMINISTRATIF C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 1E CLASSE
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 2E CLASSE
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ATTACHE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ATTACHE PRINCIPAL (NT) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 REDACTEUR PRINCIPAL 2E
CLASSE
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 22,00 0,00 22,00 22,00 0,00 22,00
8 ADJOINTS TECHNIQUES (NT) C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT TECHNIQUE C 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
1E CLASSE
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
2E CLASSE
C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
1 ATSEM (NT) C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ATSEM PRINCIPAL 2E CLASSE C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 150
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
1 ADJOINT D'ANIMATION (NT) C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT D'ANIMATION C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL
1E CLASSE
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL
2E CLASSE
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ANIMATEUR B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
1 ADJOINT TECHNIQUE (ASVP NT) C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 GARDE CHAMPETRE CHEF C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 GARDE CHAMPETRE CHEF
PRINCIPAL
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
GARDE CHAMPETRE PRINCIPAL C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
43,00 0,00 43,00 43,00 0,00 43,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 151
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 187 389,06
1 ADJOINT D'ANIMATION (NT) C ANIM 15 211,62 A 332-14 CGFP CDD 1 ADJOINT TECHNIQUE (ASVP NT) C PM 21 345,05 A 332-14 CGFP CDD 1 ATSEM (NT) C S 27 462,95 A 332-13 CGFP CDD 1 ATTACHE PRINCIPAL (NT) A ADM 34 164,40 A 332-13 CGFP CDD 2 ADJOINTS ADMINISTRATIFS (NT) C ADM 32 224,14 A 332-23-1e CGFP CDD 8 ADJOINTS TECHNIQUES (NT) C TECH 56 980,90 A 332-23-1e CGFP CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 187 389,06
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 152
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
COMITE COMMUNAL FEUX DE FORETS 01/01/1970 SFP 500,00 SYNDICAT MIXTE DEFENSE VALORISATION FORESTIERE 01/01/1970 SFP 1 438,00 SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT VALLEE DE LA DURANCE 01/01/1970 SFP 436,50 PNRL 01/01/1971 SFP 13 862,41
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 153
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 3 698 246,00 17 544,51
Acquisitions à titre onéreux 2 566 076,76 17 544,51
01/01/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 -729,82 0,00 0
03/01/2023 FACADE COULISSANTE POUR PLACARD FOYER OUSTAU 218820232951 462,26 462,26 1
05/01/2023 CUISINE CENTRALE C7CUISINECENTRALE20202313 -1 901,37 0,00 0
05/01/2023 PLACE DE LA MAIRIE TRAVAUX C69PLACEMAIRIE20222315 7 467,34 0,00 0
05/01/2023 PLACE DE LA MAIRIE TRAVAUX C69PLACEMAIRIE20222315 7 467,35 0,00 0
06/01/2023 PC PORTABLE DGS 2183820232950 1 760,00 347,00 5
06/01/2023 CLIMATISEUR BI-SPLIT ALSH 218820232952 5 347,80 753,00 7
06/01/2023 ABRI DE TOUCHE POUR STADE 218820232953 2 756,52 389,00 7
06/01/2023 TABLE RECTANGULAIRE ECOLE ROQUETTE 2184120232954 95,78 0,00 1
06/01/2023 DESHUMIDIFICATEUR ALSH 218820232955 758,81 758,81 1
10/01/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 3 000,94 0,00 0
10/01/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 961,49 0,00 0
10/01/2023 VIDEOPROTECTION 2023 VIDEOPROTECTION20232152 2 429,11 0,00 0
19/01/2023 CHAUFFE EAU ECOLE PRIMAIRE 218820232956 377,96 377,96 1
20/01/2023 PLACE DE LA MAIRIE TRAVAUX C69PLACEMAIRIE20222315 -7 467,34 0,00 0
26/01/2023 CAISSON MOBILE 3 TIROIRS GARDE 2184820232957 148,38 148,38 1
02/02/2023 IMPRIMANTE + CARTOUCHES ECOLE MATERNELLE M. CASTEL 2183120232959 326,89 326,89 1
03/02/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 943,78 0,00 0
03/02/2023 BANCS (2) HETRE GRIS SANS DOSSIER ECOLE ROQUETTE 2184120232958 291,00 291,00 1
07/02/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 961,49 0,00 0
07/02/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 3 000,94 0,00 0
10/02/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 50 205,32 0,00 0
10/02/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 94 000,00 0,00 0
12/02/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 278,40 0,00 0
14/02/2023 BAIGNOIRE LOGEMENT LA POSTE 218820232960 228,11 228,11 1
22/02/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 132 316,36 0,00 0
22/02/2023 VITRINE TRADITION 105 x 75 POUR TENNIS 218820232961 799,20 799,20 1
27/02/2023 CUISINE CENTRALE C7CUISINECENTRALE20202313 1 455,65 0,00 0
01/03/2023 HARNAIS PELLENC ESPACES VERTS/VOIRIE 215820232967 108,00 108,00 1
02/03/2023 AMENAGEMENT TERRAIN POUR POSE PANIER DE BASKET C6BASKET23122022 1 655,86 0,00 0
06/03/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 7 439,38 0,00 0
06/03/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 3 000,94 0,00 0
06/03/2023 MALETTE OUTILLAGE SERVICES TECHNIQUES 215820232964 105,34 105,34 1
07/03/2023 CUISINE CENTRALE C7CUISINECENTRALE20202313 1 366,62 0,00 0
07/03/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 961,49 0,00 0
13/03/2023 CUISINE CENTRALE C7CUISINECENTRALE20202313 2 521,37 0,00 0
14/03/2023 PLACE DE LA MAIRIE TRAVAUX C69PLACEMAIRIE20222315 430,81 0,00 0
14/03/2023 PLU ANNONCES LEGALES POUR DIVISIONS FONCIERES ZONES A ET N PLU2023 429,32 429,32 1
15/03/2023 SOUFFLEURS EGO LB6000E 215820232962 444,97 444,97 1 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 154
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
16/03/2023 AMENAGEMENT TERRAIN POUR POSE PANIER DE BASKET C6BASKET23122022 199,54 0,00 0
16/03/2023 VEHICULE TRANSIT FORD GARDE IMMAT GM-329-GZ 2182820232963 21 459,96 1 699,00 10
20/03/2023 PLACE DE LA MAIRIE TRAVAUX C69PLACEMAIRIE20222315 7 467,34 0,00 0
20/03/2023 PLACE DE LA MAIRIE TRAVAUX C69PLACEMAIRIE20222315 430,81 0,00 0
27/03/2023 CAMERA FULLHD (2) PIEGES PHOTO 218820232965 917,10 917,10 1
27/03/2023 KIT DE BANDE POUR VEHICULE GARDE IMMAT GM-329-GZ 2182820232963BIS 238,30 0,00 10
28/03/2023 TELEPHONE MOBILE MOTOROLA + COQUE PROTECTION GARDE 218520232966 257,50 257,50 1
30/03/2023 TABLES EMPILABLES (50) FESTIVITES 2184820232968 4 920,00 309,00 12
03/04/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 255,60 0,00 0
06/04/2023 CHAUFFE-EAU OUSTAU 218820232969 494,05 494,05 1
07/04/2023 POSE GYROPHARE/SIRENE NOUVEAU VEHICULE TRANSIT GARDE 2182820232970 814,68 814,68 1
08/04/2023 ACQUISITION LOCAUX COMMERCIAUX VEFA DONNAT FRAIS D'ACTE C68 LOCAUXCOMMERCXDONNAT 163 286,00 0,00 0
08/04/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 118 972,86 0,00 0
08/04/2023 CHAINE HIFI BLUETOOTH ECOLE MATERNELLE MME LIMOUZY 2183120232971 69,90 69,90 1
11/04/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 3 000,94 0,00 0
12/04/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 961,49 0,00 0
12/04/2023 PINE MESURE AMPERAGE SCE TECHNIQUE 215820232972 171,50 171,50 1
15/04/2023 STRUCTURE BALANCOIRE PROLUDIC JARDIN D'ENFANT 218820232973 7 440,00 700,00 7
20/04/2023 SUPPORT CYCLE POUR VELOS SUITE SINISTRE 21522023ARCEAUXVELO 2 022,00 0,00 0
20/04/2023 TRONCONNEUSE / DEBROUSSAILEUSE ESPACES VERTS 215820232974 1 843,66 128,00 10
28/04/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 132 182,68 0,00 0
02/05/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 943,77 0,00 0
02/05/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 3 000,94 0,00 0
02/05/2023 MISE EN CONFORMITE TABLEAUX ELECTRIQUES FESTIVITES 215820232975 3 315,39 220,00 10
03/05/2023 PLACE MAIRIE AVANCE 238 C69PLACEMAIRIE AVANCE202 3 843,99 0,00 0
05/05/2023 PLACE DE LA MAIRIE TRAVAUX C69PLACEMAIRIE20222315 71 502,06 0,00 0
09/05/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 961,49 0,00 0
09/05/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 73 329,00 0,00 0
11/05/2023 MODERNISATION ECLAIRAGE SPORTIF C56ECLAIRAGESPORT23152022 24 936,00 0,00 0
23/05/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 5 116,03 0,00 0
24/05/2023 BENNE POUR CAMION MAN 2182820232976 6 816,00 274,00 15
30/05/2023 PLACE DE LA MAIRIE TRAVAUX C69PLACEMAIRIE20222315 1 555,70 0,00 0
30/05/2023 PLACE DE LA MAIRIE TRAVAUX C69PLACEMAIRIE20222315 1 555,70 0,00 0
02/06/2023 AMENAGEMENT TERRAIN POUR POSE PANIER DE BASKET C6BASKET23122022 -21 239,00 0,00 0
02/06/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 4 680,00 0,00 0
02/06/2023 PLACE DE LA MAIRIE TRAVAUX C69PLACEMAIRIE20222315 16 820,04 0,00 0
02/06/2023 PLACE DE LA MAIRIE TRAVAUX C69PLACEMAIRIE20222315 101 049,84 0,00 0
02/06/2023 FORET TREPAN POUR SCES TECHNIQUES 215820232977 366,18 366,18 1
03/06/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 3 000,94 0,00 0
03/06/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 961,49 0,00 0
05/06/2023 MISE EN CONFORMITE TABLEAUX ELECTRIQUES FESTIVITES
COMPLEMENT
215820232978 468,76 468,76 1
07/06/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 2 273,24 0,00 0
07/06/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 66 727,03 0,00 0
07/06/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 231,60 0,00 0
07/06/2023 MEUBLE RANGEMENT ECOLE PRIMAIRE MME POINAS 2184120232979 239,00 239,00 1
08/06/2023 ETUDE DE SOL QT VIDAUQUE POUR CREATION BATIMENT 20312017ETUDEVIDAUQUE -4 680,00 0,00 0
08/06/2023 PLACE DE LA MAIRIE AGENCE PAYSAGES C69PLACEMAIRIEETUDES2021 -11 974,84 0,00 0 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
08/06/2023 PLACE DE LA MAIRIE ANNONCES INSERTIONS C69PLACEMAIRIE20222033 -225,74 0,00 0
08/06/2023 PLACE DE LA MAIRIE TRAVAUX C69PLACEMAIRIE20222315 11 974,84 0,00 0
08/06/2023 PLACE DE LA MAIRIE TRAVAUX C69PLACEMAIRIE20222315 225,74 0,00 0
09/06/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 115 099,62 0,00 0
12/06/2023 RELEVE TOPOGRAPHIQUE PLACE PARVIS MAIRIE 20312022PLACEMAIRIE -2 880,00 0,00 0
12/06/2023 PLACE DE LA MAIRIE TRAVAUX C69PLACEMAIRIE20222315 1 555,70 0,00 0
12/06/2023 PLACE DE LA MAIRIE TRAVAUX C69PLACEMAIRIE20222315 1 555,70 0,00 0
12/06/2023 MODERNISATION ECLAIRAGE SPORTIF C56ECLAIRAGESPORT23152022 59 443,20 0,00 0
13/06/2023 MAS ST PAUL OBSERVATOIRE LANGUE, CULTURE PROVENCALE C63OBSERVATOIRE20192313 -1 110 930,24 0,00 0
15/06/2023 ACQUISITION LOCAUX COMMERCIAUX VEFA DONNAT FRAIS D'ACTE C68 LOCAUXCOMMERCXDONNAT 32 657,20 0,00 0
15/06/2023 ACQUISITION LOCAUX COMMERCIAUX VEFA DONNAT FRAIS D'ACTE C68 LOCAUXCOMMERCXDONNAT 65 314,40 0,00 0
23/06/2023 MEUBLE DE RANGEMENT AVEC 8 BACS EN PLASTIQUE 2184120232980 239,00 239,00 1
26/06/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 943,77 0,00 0
30/06/2023 PLACE DE LA MAIRIE TRAVAUX C69PLACEMAIRIE20222315 1 555,70 0,00 0
30/06/2023 NACELLE POUR JARDIN ENFANT 218820232981 984,00 984,00 1
03/07/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 46 373,76 0,00 0
04/07/2023 PLASTIFIEUSE MAIRIE 218820232982 453,60 453,60 1
05/07/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 39 104,95 0,00 0
05/07/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 21 027,60 0,00 0
07/07/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 18 039,35 0,00 0
07/07/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 943,78 0,00 0
07/07/2023 PLACE DE LA MAIRIE TRAVAUX C69PLACEMAIRIE20222315 79 820,22 0,00 0
10/07/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 961,49 0,00 0
10/07/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 3 000,94 0,00 0
10/07/2023 GUIRLANDE GUINGUETTE + AMPOULES 218820232983 3 748,08 254,00 7
11/07/2023 ACQUISITION LOCAUX COMMERCIAUX VEFA DONNAT FRAIS D'ACTE C68 LOCAUXCOMMERCXDONNAT 1 275,00 0,00 0
11/07/2023 POETAUX INCENDIE ROUTE DE PERTUIS 2156820232984 3 552,00 168,00 10
11/07/2023 POTEAUX INCENDIE CH MOULIN DE LOSQUE 2156820232985 2 790,00 132,00 10
11/07/2023 POETAUX INCENDIE GRANDES TERRES 2156820232986 2 790,00 132,00 10
11/07/2023 POTEAUX INCENDIE ROUTE DES TAILLADES 2156820232987 2 790,00 132,00 10
11/07/2023 MISE EN CONFORMITE TABLEAUX ELECTRIQUES FESTIVITES
COMPLEMENT
215820232978BIS 1 507,43 71,00 10
11/07/2023 MISE EN CONFORMITE TABLEAUX ELECTRIQUES FESTIVITES
COMPLEMENT 3
215820232978TER 1 059,71 50,00 10
12/07/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 86 536,11 0,00 0
12/07/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 1 766,02 0,00 0
12/07/2023 POLE MEDICAL 2022 AVANCES C65POLESANTE2022AVANCES -1 766,02 0,00 0
17/07/2023 PLACE DE LA MAIRIE TRAVAUX C69PLACEMAIRIE20222315 15 229,44 0,00 0
17/07/2023 PLACE DE LA MAIRIE TRAVAUX C69PLACEMAIRIE20222315 37 350,36 0,00 0
17/07/2023 PLACE DE LA MAIRIE TRAVAUX C69PLACEMAIRIE20222315 102 802,22 0,00 0
19/07/2023 IMPRIMANTE HP ET PACK CARTOUCHES Mme BRUNOT ECOLE
PRIMAIRE
2182120232989 204,98 0,00 1
20/07/2023 MODERNISATION ECLAIRAGE SPORTIF C56ECLAIRAGESPORT23152022 29 529,60 0,00 0
21/07/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 31 411,96 0,00 0
22/07/2023 ENFOUISSEMENT RESEAU ELECTRIQUE CHEMIN DE LA PIBOULE C68 DONNAT PIBOULE2153423 17 083,13 0,00 0
26/07/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 3 000,93 0,00 0
26/07/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 961,49 0,00 0
28/07/2023 PLACE DE LA MAIRIE TRAVAUX C69PLACEMAIRIE20222315 1 555,70 0,00 0 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 156
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
28/07/2023 PLACE DE LA MAIRIE TRAVAUX C69PLACEMAIRIE20222315 1 555,70 0,00 0
30/07/2023 PLACE DE LA MAIRIE TRAVAUX C69PLACEMAIRIE20222315 1 555,70 0,00 0
30/07/2023 PLACE DE LA MAIRIE TRAVAUX C69PLACEMAIRIE20222315 6 960,00 0,00 0
31/07/2023 PLACE DE LA MAIRIE TRAVAUX C69PLACEMAIRIE20222315 23 028,60 0,00 0
31/07/2023 PLACE DE LA MAIRIE TRAVAUX C69PLACEMAIRIE20222315 22 107,73 0,00 0
31/07/2023 PIERRE D'ESTAILLADES CANTINE 218820232988 2 624,71 156,00 7
04/08/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 206,40 0,00 0
06/08/2023 PLACE DE LA MAIRIE TRAVAUX C69PLACEMAIRIE20222315 1 140,00 0,00 0
12/08/2023 PLACE DE LA MAIRIE TRAVAUX C69PLACEMAIRIE20222315 45 116,16 0,00 0
22/08/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 3 360,00 0,00 0
28/08/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 56 112,49 0,00 0
28/08/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 24 577,30 0,00 0
31/08/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 5 643,12 0,00 0
01/09/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 306,00 0,00 0
04/09/2023 ACQUISITION LOCAUX COMMERCIAUX VEFA DONNAT FRAIS D'ACTE C68 LOCAUXCOMMERCXDONNAT 84 963,05 0,00 0
04/09/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 33 575,59 0,00 0
06/09/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 4 549,27 0,00 0
06/09/2023 POUFS CARRES (5) + CHEVALET ECOLE PRIMAIRE MME SYLVESTRE 2184120232991 349,32 0,00 1
07/09/2023 COUCHETTE CANNE ET VITRINE INTERIEUR ECOLE MATERNELLE 218820232990 2 488,64 113,00 7
07/09/2023 IMPRIMANTE COULEUR CANON PIXMA AVEC CARTOUCHES ECOLE
PRIMAIRE MME MEGUIN
2183120232992 151,28 0,00 1
07/09/2023 PLAQUE D'APPUI POUR STABILISATION NACELLE SUR VEHICULE
SERVICE TECHNIQUE
2182820232993 740,41 0,00 1
14/09/2023 ENFOUISSEMENT RESEAU ELECTRIQUE CHEMIN DE LA PIBOULE C68 DONNAT PIBOULE2153423 17 083,13 0,00 0
14/09/2023 IMPRIMANTE CANON AVEC CARTOUCHES ECOLE MATERNELLE MME
BOUCHARD
2183120232994 106,89 0,00 1
18/09/2023 REFRIGERATEUR SELECLINE 2 PORTES ALSH 218820232995 299,99 0,00 1
18/09/2023 TABLES A LANGER AVEC COUSSINS ECOLE MATERNELLE 218820232996 108,98 0,00 1
18/09/2023 SALLE DES MOULINS SALLE DE STOCKAGE/RESERVE TABLES ET
CHAISES
C4MOULINS213182023 10 750,86 0,00 0
19/09/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 24 262,83 0,00 0
19/09/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 943,78 0,00 0
19/09/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 25 602,12 0,00 0
22/09/2023 ACQUISITION LOCAUX COMMERCIAUX VEFA DONNAT FRAIS D'ACTE C68 LOCAUXCOMMERCXDONNAT 127 436,28 0,00 0
22/09/2023 PANNEAU LUMINEUX LA CANEBIERE PANNEAULUMINEUXCANEBIERE 22 788,00 0,00 0
22/09/2023 VEHICULE PEUGEOT E-PARTNER IMMAT GP-789-YZ 218282023PEUGEOTPARTNER 20 150,00 554,00 10
26/09/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 20 086,56 0,00 0
26/09/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 8 621,51 0,00 0
26/09/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 3 860,46 0,00 0
26/09/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 17 302,50 0,00 0
26/09/2023 PLACE DE LA MAIRIE TRAVAUX C69PLACEMAIRIE20222315 716,80 0,00 0
26/09/2023 PLACE DE LA MAIRIE TRAVAUX C69PLACEMAIRIE20222315 23 796,06 0,00 0
28/09/2023 PLACE DE LA MAIRIE TRAVAUX C69PLACEMAIRIE20222315 1 555,70 0,00 0
28/09/2023 PLACE DE LA MAIRIE TRAVAUX C69PLACEMAIRIE20222315 1 555,70 0,00 0
28/09/2023 PLACE DE LA MAIRIE TRAVAUX C69PLACEMAIRIE20222315 81 313,80 0,00 0
28/09/2023 ONDULEUR MARCHES PUBLICS + KIT BATTERIE ONDULEUR GARDE 2183820232997 125,00 0,00 1
06/10/2023 PIERRE D ESTAILLADES POUR FESTIVITES 218820232998 3 094,21 104,00 7
06/10/2023 LOGICIEL AMETHYSTE POUR CIMETIERE 205120233000 1 932,00 228,00 2 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 157
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
09/10/2023 SECHE DESSIN A ROULETTE PRIMAIRE MME CACCIAPUOTI 218820233002 160,66 0,00 1
09/10/2023 JEUX CONSTRUCTION (3) MATERNELLE MME CHAUVET 218820233003 311,74 0,00 1
10/10/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 56 257,97 0,00 0
10/10/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 183,60 0,00 0
12/10/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 799,79 0,00 0
12/10/2023 KIT DE BALLON FOOT BUT POUR POTENCE ET JEUX DE TETE 218820232999 2 549,45 80,00 7
12/10/2023 REFRIGERATEUR POUR SALLE ENSEIGNANTS ECOLE PRIMAIRE 218820233001 219,35 0,00 1
16/10/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 17 597,20 0,00 0
16/10/2023 ENFOUISSEMENT RESEAU ELECTRIQUE CHEMIN DE LA PIBOULE C68 DONNAT PIBOULE2153423 1 591,20 0,00 0
19/10/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 1 834,01 0,00 0
19/10/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 6 017,98 0,00 0
19/10/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 24 293,70 0,00 0
20/10/2023 PLACE DE LA MAIRIE TRAVAUX C69PLACEMAIRIE20222315 21 993,12 0,00 0
20/10/2023 BANQUETTE 3 PLACES CADEO ENTREE ECOLE PRIMAIRE 218820233004 1 267,86 36,00 7
24/10/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 5 689,44 0,00 0
24/10/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 24 932,92 0,00 0
24/10/2023 PLACE DE LA MAIRIE TRAVAUX C69PLACEMAIRIE20222315 2 596,57 0,00 0
24/10/2023 PLACE DE LA MAIRIE TRAVAUX C69PLACEMAIRIE20222315 1 521,94 0,00 0
25/10/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 25 357,86 0,00 0
25/10/2023 PLACE DE LA MAIRIE TRAVAUX C69PLACEMAIRIE20222315 4 605,88 0,00 0
31/10/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 23 260,85 0,00 0
31/10/2023 PLACE DE LA MAIRIE TRAVAUX C69PLACEMAIRIE20222315 1 555,66 0,00 0
31/10/2023 PLACE DE LA MAIRIE TRAVAUX C69PLACEMAIRIE20222315 1 555,67 0,00 0
03/11/2023 MODERNISATION ECLAIRAGE SPORTIF C56ECLAIRAGESPORT23152022 1 137,60 0,00 0
06/11/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 7 754,89 0,00 0
06/11/2023 PLACE DE LA MAIRIE TRAVAUX C69PLACEMAIRIE20222315 31 534,08 0,00 0
06/11/2023 PLACE DE LA MAIRIE TRAVAUX C69PLACEMAIRIE20222315 87 061,42 0,00 0
07/11/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 2 884,67 0,00 0
07/11/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 14 423,33 0,00 0
09/11/2023 REHABILITATION LAVOIR HAMEAU DU RIOUFFRET LAVOIRRIOUFFRET21132023 2 224,80 0,00 0
10/11/2023 TRAVAUX DE VOIRIE RESIDENCE LOU GALOUBET / MAS SAINT-PAUL C1920232112 VOIRIE RESID 5 979,60 0,00 0
14/11/2023 VIDEOPROTECTION 2022 VIDEOPROTECTION20222152 12 581,59 0,00 0
14/11/2023 KIT DE BALLON FOOT BUT POUR POTENCE ET JEUX DE TETE 218820232999BIS 6 253,20 117,00 7
15/11/2023 ACQUISITION LOCAUX COMMERCIAUX VEFA DONNAT FRAIS D'ACTE C68 LOCAUXCOMMERCXDONNAT 2 480,00 0,00 0
15/11/2023 LOCAUX COMX DONNAT EXTENSION RESEAUX ASSAINISSEMENT ET
EAU POTABLE
C68 20232315 EXTENSIONRE 12 355,00 0,00 0
16/11/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 16 914,61 0,00 0
16/11/2023 REPARATION FIBRE ROUTE DE CAVAILLON 215382023FIBRE RTE CAVAI 1 980,00 0,00 0
19/11/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 76 082,58 0,00 0
21/11/2023 SUBVENTION EQUIPT CANAL DES SABLES TRANCHE 19 1ER ACOMPTE SUBVEQUIPTCANALSABLEST19 21 000,00 117,00 20
22/11/2023 MALETTE DE 24 MARQUEURS + PLASTIFIEUSE ECOLE PRIMAIRE MME
GRAZIANO
2184120233006 158,16 0,00 1
22/11/2023 BUT MULTISPORTS + PANIER DE BASKET SUR PIEDS ECOLE
MATERNELLE MME BOUCHARD
218820233007 191,39 0,00 1
22/11/2023 PLASTIFIEUSE ECOLE PRIMAIRE MME CACCIAPUOTI 2184120233008 179,00 0,00 1
23/11/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 64 128,00 0,00 0
23/11/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 24 092,52 0,00 0
23/11/2023 PLACE DE LA MAIRIE TRAVAUX C69PLACEMAIRIE20222315 2 193,14 0,00 0 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 158
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
23/11/2023 LECTEUR GRAVEUR + RADIO SONY ECOLE PRIMAIRE MME GRAZIANO 283120233005 136,99 0,00 1
24/11/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 37 234,70 0,00 0
25/11/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 7 052,40 0,00 0
25/11/2023 JEU PLAYSTIX ECOLE MATERNELLE MME LIMOUZI 218820233009 288,62 0,00 1
27/11/2023 PLACE DE LA MAIRIE TRAVAUX C69PLACEMAIRIE20222315 275,18 0,00 0
29/11/2023 LOCAUX COMX DONNAT EXTENSION RESEAUX ASSAINISSEMENT ET
EAU POTABLE
C68 20232315 EXTENSIONRE 24 465,00 0,00 0
29/11/2023 JARDINIERES (10) STOCK 218820233011 18 000,00 229,00 7
29/11/2023 BORDURES POUR RALENTISSEMENT VEHICULES LOU GALOUBET C1920232152VOIRIERESLOUG 8 569,20 0,00 0
01/12/2023 REHABILITATION LAVOIR HAMEAU DU RIOUFFRET LAVOIRRIOUFFRET21132023 5 191,20 0,00 0
02/12/2023 ASPIRATEUR 300 W + POIGNET ELECTROLUX MENAGE ECOLE
PRIMAIRE
21820233010 228,36 0,00 1
04/12/2023 ACQUISITION LOCAUX COMMERCIAUX VEFA DONNAT FRAIS D'ACTE C68 LOCAUXCOMMERCXDONNAT 4 070,00 0,00 0
04/12/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 945,19 0,00 0
04/12/2023 FESTIVITES LOT DE 4 CHAISES 2184820233013 294,30 0,00 1
04/12/2023 DONNAT BORNES CUBIQUES (6) BETON C6820232152 4 070,00 0,00 0
05/12/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 22 736,46 0,00 0
05/12/2023 BENNES (2) SERIE LEGERE 2182820233012 14 208,00 68,00 15
06/12/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 20 632,20 0,00 0
06/12/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 10 176,73 0,00 0
06/12/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 105 336,40 0,00 0
07/12/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 20 164,08 0,00 0
08/12/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 3 000,92 0,00 0
08/12/2023 CONSTRUCTION POLE MEDICAL C65POLESANTE20222313 961,49 0,00 0
11/12/2023 PM MOBILIER SALLE D'ATTENTE C65202321848PMMOBILIERS 4 280,22 20,00 12
12/12/2023 PLACE DE LA MAIRIE TRAVAUX C69PLACEMAIRIE20222315 2 256,00 0,00 0
13/12/2023 ACHAT MANGES DEBOUT VOEUX DU MAIRE 218820233014 1 200,00 9,00 7
14/12/2023 CHAUDIERE ECOLE ROQUETTE C17202321312CHAUDIEREROQ 9 197,96 0,00 0
19/12/2023 AMENAGEMENT TERRAIN AVEC POSE PANIER BASKET CITY PARK C6BASKET20232128 566,70 0,00 0
19/12/2023 SALLE DES MOULINS SALLE DE STOCKAGE/RESERVE TABLES ET
CHAISES
C4MOULINS213182023 404,11 0,00 0
19/12/2023 SALLE DES MOULINS SALLE DE STOCKAGE/RESERVE TABLES ET
CHAISES
C4MOULINS213182023 581,80 0,00 0
19/12/2023 SANITAIRE PERSONNE A MOBIITE REDUITE ECOLE MATERNELLE M
ANDRE
C7ECOLE213122023 1 246,88 0,00 0
19/12/2023 SANITAIRE PERSONNE A MOBIITE REDUITE ECOLE MATERNELLE M
ANDRE
C7ECOLE213122023 2 127,61 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 1 132 169,24 0,00
02/06/2023 AMENAGEMENT TERRAIN AVEC POSE PANIER BASKET CITY PARK C6BASKET20232128 21 239,00 0,00 0
13/06/2023 OBSERVATOIRE DE LA LANGUE ET DE LA CULTURE PROVENCALE C63OBSERVATOIRE201921318 1 110 930,24 0,00 0 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 159
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 160
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 161
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 25 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 4 813,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 3 600,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 162
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 338,22
2128 Autres agencements et aménagements 566,70
21312 Constructions bâtiments scolaires 1 246,88
21312 Constructions bâtiments scolaires 2 127,61
21318 Constructions autres bâtiments publics 404,11
21318 Constructions autres bâtiments publics 581,80
2152 Installations de voirie 1 613,52
2152 Installations de voirie 797,60
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 7 338,22
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 7 338,22
722 Production immobilisée - Immobilisations corporelles 566,70
722 Production immobilisée - Immobilisations corporelles 797,60
722 Production immobilisée - Immobilisations corporelles 581,80
722 Production immobilisée - Immobilisations corporelles 1 613,52
722 Production immobilisée - Immobilisations corporelles 404,11
722 Production immobilisée - Immobilisations corporelles 1 246,88
722 Production immobilisée - Immobilisations corporelles 2 127,61
TOTAL GENERAL 0,00 I 7 338,22
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 163
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 7 338,22
Recettes réelles de fonctionnement 4 005 436,80
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,18 % COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 164
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 128 000,00 I 117 997,97
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 88 000,00 88 139,97
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 77 000,00 77 901,97 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 11 000,00 10 238,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 40 000,00 29 858,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 20 000,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 20 000,00 29 858,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 117 997,97 445 872,30 0,00 563 870,27
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 165
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 264 725,52 III 613 256,57
Ressources propres externes de l’année (a) 256 625,52 361 275,32
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 200 000,00 174 216,17
10226 Taxe d'aménagement (2) 56 625,52 187 059,15
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 008 100,00 251 981,25
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 4 100,00 1 211,86
28031 Frais d'études 104 300,00 449,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 2 500,00 4 506,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 700,00 654,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 3 800,00 3 772,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 27 000,00 71 608,00
28041721 SNCF Réseau : Bien mobilier, matériel 43 200,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 117,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 800,00 806,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 9 500,00 10 945,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 100,00 933,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 8 079,00
28138 Autres constructions 8 000,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 4 000,00 4 101,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 617,00
281578 Autre matériel technique 800,00 0,00 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 166
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 9 500,00 15 561,98
281828 Autres matériels de transport 14 000,00 32 710,28
281831 Matériel informatique scolaire 8 600,00 19 700,30
281838 Autre matériel informatique 0,00 11 931,57
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 16 400,00 3 590,06
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 13 223,80
28185 Matériel de téléphonie 0,00 257,50
28188 Autres immo. corporelles 42 700,00 47 206,90
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 25 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 683 100,00 0,00
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 613 256,57 542 900,00 1 102 360,48 640 404,00 2 898 921,05
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 563 870,27
Ressources propres disponibles IV 2 898 921,05
Solde V = IV – II (5) 2 335 050,78
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 167
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
2022-01 CONSTRUCTION DU POLE MEDICAL 65 2 330 182,34 0,00 0,00 27 146,69 0,00 27 146,69 1 523 300,57 -1 496 153,88
2023-01 PLACE DE LA MAIRIE 69 0,00 917 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 816 886,99 -816 886,99
TOTAL 2 330 182,34 917 000,00 0,00 27 146,69 0,00 27 146,69 2 340 187,56 -2 313 040,87
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 168
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
LOCAUX COMMERCIAUX LOCAUX COMMERCIAUX DONNAT 23/11/2021 23/11/2021 SPA COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 169
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
LOCAUX COMMERCIAUX DONNAT (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 47 284,44 16 Emprunts et dettes assimilées 4 199,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 518 301,93
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00 Total dépenses réelles et mixtes 565 586,37 Total recettes réelles et mixtes 4 199,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 565 586,37 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 4 199,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 170
(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
LOCAUX COMMERCIAUX DONNAT (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 011 Charges à caractère général 3 900,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 14 723,80 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 18 623,80 Total recettes réelles et mixtes 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 18 623,80 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 584 210,17 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 4 199,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
LOCAUX COMMERCIAUX DONNAT (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 47 284,44
1641 Emprunts en euros 47 284,44
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 518 301,93
Opération d’équipement n° 68 Opération équipement n°68 518 301,93
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 565 586,37
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 565 586,37
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
LOCAUX COMMERCIAUX DONNAT (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 199,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 199,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 4 199,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 4 199,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
LOCAUX COMMERCIAUX DONNAT (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 3 900,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 225,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 675,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 14 723,80
66111 Intérêts réglés à l'échéance 14 723,80
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 18 623,80
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 18 623,80
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
LOCAUX COMMERCIAUX DONNAT (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 36 933,72 0,00
Acquisitions à titre onéreux 36 933,72 0,00
24/01/2023 PANNEAUX VOIRIE P1 188,09 0,00 0
27/02/2023 TERRAINS NUS T900 TERRAINS NUS -12,01 0,00 0
27/02/2023 TERRAINS DE VOIRIE T901 -12,01 0,00 0
27/02/2023 TERRAINS DE VOIRIE T901 -17,02 0,00 0
02/03/2023 TERRAINS NUS T900 TERRAINS NUS 237,06 0,00 0
02/03/2023 TERRAINS NUS T900 TERRAINS NUS 51 405,00 0,00 0
02/03/2023 TERRAINS NUS T900 TERRAINS NUS 1 843,79 0,00 0
29/03/2023 TERRAINS DE VOIRIE T901 5 000,00 0,00 0
29/03/2023 TERRAINS DE VOIRIE T901 695,10 0,00 0
14/04/2023 TERRAINS NUS T900 TERRAINS NUS -1 405,00 0,00 0
15/05/2023 INSTALLATIONS VOIRIE C9/2152/2001 2 148,00 0,00 0
30/06/2023 ACHAT TERRAIN BASE TRAVAUX C/2113 T48 TERRAIN TGV/2113/2008 -22 582,20 0,00 0
30/06/2023 ACHAT TERRAIN BASE TRAVAUX C/2113 T48 TERRAIN TGV/2113/2008 -4 502,29 0,00 0
03/07/2023 PANNEAUX VOIRIE P1 1 189,26 0,00 0
18/07/2023 TERRAINS NUS T900 TERRAINS NUS 95,87 0,00 0
26/07/2023 PANNEAUX VOIRIE P1 250,96 0,00 0
19/12/2023 INSTALLATIONS VOIRIE C9/2152/2001 1 613,52 0,00 0
19/12/2023 INSTALLATIONS VOIRIE C9/2152/2001 797,60 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Mise à disposition 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Affectation 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
0,00 0,00 0
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 176
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 1,00 1,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 1,00 1,00
16/10/2023 KANGOO EXPRESS 21/07/2006 11 337,93 8 11 337,93 0,00 1,00 1,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 177
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 250 000,00 3 894 344,29 445 872,30 909 783,41
RECETTES 5 250 000,00 4 230 986,17 542 900,00 476 113,83
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 390 000,00 3 345 784,52 0,00 1 044 215,48
RECETTES 4 390 000,00 4 842 633,02 0,00 -452 633,02
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 250 000,00 3 894 344,29 445 872,30 909 783,41
RECETTES 5 250 000,00 4 230 986,17 542 900,00 476 113,83
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 390 000,00 3 345 784,52 0,00 1 044 215,48
RECETTES 4 390 000,00 4 842 633,02 0,00 -452 633,02
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 178
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 250 000,00 3 894 344,29 445 872,30 909 783,41
RECETTES 5 250 000,00 4 230 986,17 542 900,00 476 113,83
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 390 000,00 3 345 784,52 0,00 1 044 215,48
RECETTES 4 390 000,00 4 842 633,02 0,00 -452 633,02
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 9 640 000,00 7 240 128,81 445 872,30 1 953 998,89
TOTAL GENERAL DES RECETTES 9 640 000,00 9 073 619,19 542 900,00 23 480,81
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
Page 179
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 6 406 000,00 8,45 28,50 -3,81 1 825 710,00 4,31
TFPNB 395 700,00 7,16 26,00 -4,02 102 882,00 3,54
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 799 594,00 1,00 7,94 1,00 63 483,00 0,00
TOTAL 7 601 294,00 21,16 1 992 075,00 7,70
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - CA - 2023
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 20
VOTES :
Pour : 20
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 19/03/2024
Présenté par Le Le Maire (1),
A Cheval-Blanc, le 03/04/2024
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal (2), réunie en session ordinaire
A Cheval-Blanc, le 03/04/2024
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3),
.
Certifié exécutoire par Le Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 03/04/2024, et de la publication le 04/04/2024
A Cheval Blanc, le 04/04/2024
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Département de Vaucluse
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Quorum : 14
Présents : 19
Qui ont pris part à la délibéralion:22
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation:19.03.2024
Date de publicité: 04.04.2024
REPUBLIQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CHEVAL BLANC
L'an deux mil vingt-quatre et le trois avril à 18h30, le Conseil Municipal de la
commune de Cheval Blanc, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Christian MOUNIER.
Etaient présents :
Monsieur Christian MOUNIER, Monsieur Félix BOREL, Madame Marie-
Thérèse NEMROD-BONNAL, Madame Muriel SARNETTE, Madame Gaëtane
CATALANO-LLORDES, Madame Christine FRANCHETERRE-GANDOLFI
Monsieur Eric REYNIER, Monsieur David LAFFORGUE, Madame Brigitte
DUEZ, Monsieur Frédéric PELLOUX, Madame Mireille TROUSSE, Monsieur
Christophe CALVIERE, Monsieur Sébastien TROUSSE, Madame Sibyle
DEVINE, Monsieur Michel BERNAUS, Monsieur Paul MILOT, Madame Manon
ANDREY, Monsieur Christophe PASCAL, Madame Estelle BOUILLER.
Ont donné procuration :
. Madame Gabrielle GAY à Madame Marie-Thérèse NEMROD-BONNAL,
. Madame Patricia LETHY à Madame Gaëtane CATALANO-LLORDES,
. Monsieur Alban RASSAU à Monsieur Christian MOUNIER
Absent excusé :
. Madame Ludivine BARBIERI,
. Monsieur Marc FERRIER,
. Madame Charlotte PEPIN
. Monsieur Sylvain DILEON,
. Madame Josiane GARAVELLI.
Secrétaire de séance : Madame Manon ANDREY DELIBERATION N" MA.DEL.2O24.O4-03/4
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2023 DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET PRINCIPAL 2024DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal,
Vu !e Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif 2024 de la commune et ses décisions modificatives,
Vu la délibération no MA-DEL-2024-02-19106 du 19 février 2024 approuvant le Rapport d'Orientations Budgétaires 2023,
Vu les délibérations no MA-DEL-2024-04-03/3 et n" MA-DEL-2023-04-03/4 du 3 avril2024 portant approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif de l'exercice 2023,
Considérant qu'il y a lieu de préciser I'affectation définitive du résultat de l'exercice 2023 qui s'élève à la somme de 1 496 848.50 €,
Entendu I'exposé de Mme Gaëtane CATALANO-LLORDES, rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,
Approuve l'affectation du résultat de l'exercice 2023 comme suit :
o lnscription au budget primitif 2024 de la commune, en recettes d'investissement au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » de la somme de
796 848.50 €
o lnscription au budget primilif 2024 de la commune, en recettes de fonctionnement, à la ligne 002 « excédent de fonctionnement reporté » de la
somme de 700.000.00 €.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de séance
#*---B E ls§ÿ;',,i;,i.* REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Vaucluse
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CHEVAL BLANC
Nombre de membres : L'an deux mil vingt-quatre et le trois avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Afférents au Conseil Municipal : 27 commune de Cheval Blanc, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre En exercice : 27
euorum : 14 prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, Présents : 19 sous la présidence de M. Christian MOUNIER. Qui ont pris part à la délibération:22
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation :19.03.2024 Etaient présents :
Date de publicité: 04.04.2024
Monsieur Christian MOUNIER, Monsieur Félix BOREL, Madame Marie-
Thérèse NEMROD-BONNAL, Madame Muriel SARNETTE, Madame Gaëtane
CATALANO-LLORDES, Madame Christine FRANCHETERRE-GANDOLFI
Monsieur Eric REYNIER, Monsieur David LAFFORGUE, Madame Brigitte
DUEZ, Monsieur Frédéric PELLOUX, Madame Mireille TROUSSE, Monsieur
Christophe CALVIERE, Monsieur Sébastien TROUSSE, Madame Sibyle
DEVINE, Monsieur Michel BERNAUS, Monsieur Paul MILOT, Madame Manon
ANDREY, Monsieur Christophe PASCAL, Madame Estelle BOUILLER.
Ont donné procuration :
. Madame Gabrielle GAY à Madame Marie-Thérèse NEMROD-BONNAL,
. Madame Patricia LETHY à Madame Gaëtane CATALANO-LLORDES,
. Monsieur Alban RASSAU à Monsieur Christian MOUNIER
Absent excusé :
. Madame Ludivine BARBIERI,
. Monsieur Marc FERRIER,
. Madame Charlotte PEPIN
. Monsieur Sylvain DILEON,
. Madame Josiane GARAVELLI.
Secrétaire de séance : Madame Manon ANDREY DELIBERATION N" MA.DEL.2O24.O4.O3/05
OBJET : FIXATION DU TAUX DES TAXES LOCALES 2024: IMPOTS FONCIERS ET TAXE
D'HABITATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Gode Général des lmpôts et notamment ses articles 1636 B sexies et septies concernant les règles de lien de droit commun entre les taux,
Vu la délibération n'MA-DEL-2024-04-03106 du 19 février 2024 approuvant le Rapport d'Orientations Budgétaires,
Vu l'avis de la commission des finances réunie le 14 mars2024,
Vu la délibération n'MA-DEL-2024-04-03104 du 3 avril 2024 portant affectation du résultat 2023 de la section de fonctionnement au Budget Principal 2024 de la Commune
Vu le projet de budget pour l'exercice2024,
Entendu l'exposé de Mme Gaëtane CATALANO-LLORDES, rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,
Décide de maintenir les taux des taxes locales comme suit :
. Taxe sur le foncier bâti ,
Taxe sur le foncier non bâti
. Taxe d'habitation
28.50 %
26.00%
7,94 0/o
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an cités ci-dessus.
Le Secrétaire de séance REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTMIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CHEVALBLANC
Département de Vaucluse CoMMUNE DE CHEVAL BLANC
Nombre de membres : L'an deux mil vingt-quatre et le trois avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Afférents au Conseil Municipal : 27 commune de Cheval Blanc, régulièrement convoqué, s,est réuni au nombre En exercice : 27
euorum : 14 prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, Présents : 19 sous la présidence de M. Christian MOUNIER. Qui ont pris part à la délibération:22
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation-:1-9.03.2024 Etaient présents :
Date de publicité: 04.04.2024
Monsieur Christian MOUNIER, Monsieur Félix BOREL, Madame Marie-
Thérèse NEMROD-BONNAL, Madame Muriel SARNETTE, Madame Gaëtane
CATALANO-LLORDES, Madame Christine FRANCHETERRE-GANDOLFI
Monsieur Eric REYNIER, Monsieur David LAFFORGUE, Madame Brigitte
DUEZ, Monsieur Frédéric PELLOUX, Madame Mireille TROUSSE, Monsieur
Christophe CALVIERE, Monsieur Sébastien TROUSSE, Madame Sibyle
DEVINE, Monsieur Michel BERNAUS, Monsieur Paul MILOT, Madame Manon
ANDREY, Monsieur Christophe PASCAL, Madame Estelle BOUILLER.
Ont donné procuration :
Madame Gabrielle GAY à Madame Marie-Thérèse NEMROD-BONNAL,
. Madame Patricia LETHY à Madame Gaëtane CATALANO-LLORDES,
. Monsieur Alban RASSAU à Monsieur Christian MOUNIER
Absent excusé :
. Madame Ludivine BARBIERI,
. Monsieur Marc FERRIER,
. Madame Charlotte PEPIN
. Monsieur Sylvain DILEON,
. Madame Josiane GARAVELLI.
Secrétaire de séance : Madame Manon ANDREY
zær DELIBERATION N' MA-DEL.2O24-04-0316
OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2024 DE LA COMMUNE
Vu la délibération n'MA-DEL-2024-02-1916 du 19 février 2024 approuvant le rapport d'orientations budgétaires,
Vu les propositions de la commission des finances réunie le 14 mars2024,
Vu les délibérations n"MA-DEL-2024-04-03/3, noMA-DEL-2024-04-03/4 et n"MA-DEL-2024-04-0315 du 3 avri! 2023 portant approbation du compte de gestion, du Compte administratif 2023 du budget de la commune et de l'affectation du résultat de fonctionnement excédentaire du budget général de l'exercice 2023,
Vu la délibération n"MA-DEL-2024-04-0315 du 3 avril2024 portant vote des taux des taxes locales,
Vu la présentation en séance du projet de budget primitif 2024 de la commune,
Entendu l'exposé de Mme Gaëtane CATALANO-LLORDES, rapporteur,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix :
- Adopte le budget primitii2024 de la Commune, équilibré en recettes et en dépenses de la manière suivante :
o Section de fonctionnement, à la somme de
o Section d'investissement, à la somme de
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.
4 730 000 €,
3 200 000 €
Le Secrétaire de séance
6"9§; ,fl
3 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COMMUNE DE CHEVAL-BLANC (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21840038000018
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE AVIGNON
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 39
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 42
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 45
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 50
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 53
A1.01 - Opérations non ventilables 56
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 57
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 60
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 61
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 62
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 65
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 68
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 71
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 72
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 75
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 77
A1.908 - Fonction 8 - Transports 80
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 84
A2.01 - Opérations non ventilables 86
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 87
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 93
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 94
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 95
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 98
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 101
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 104
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 105
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 106
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 109
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 111
A2.938 - Fonction 8 - Transports 114
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 118
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 119
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 123
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 124 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 125
B3.1 - Etat des provisions constituées 127
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 129
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 134
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 135
B9 - Etat du personnel 137
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 140
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 141
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 142
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 143
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 145
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 146
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 4 401
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 644,84
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 801,64 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 897,52 3 Dépenses d’équipement brut / population 629,20 4 Encours de dette / population (2) (3) 31,36 5 DGF / population 33,40 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 51,47 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 92,10 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 70,10 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 3,49 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 10,68 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 7 240 128,81 7 171 258,71 1 902 360,48 A1 1 833 490,38
Investissement 3 894 344,29 3 128 625,69 (3) 1 102 360,48 A2 336 641,88
Fonctionnement 3 345 784,52 4 042 633,02 (4) 800 000,00 A3 1 496 848,50
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 445 872,30 III + IV 542 900,00 B1 97 027,70
Investissement I 445 872,30 III 542 900,00 B2 97 027,70
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 1 930 518,08
Investissement A2 + B2 433 669,58
Fonctionnement A3 + B3 1 496 848,50
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 445 872,30
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
10 Opération d’équipement n° 10 23 180,79
12 Opération d’équipement n° 12 40 195,00
17 Opération d’équipement n° 17 138 002,61
19 Opération d’équipement n° 19 15 966,08
66 Opération d’équipement n° 66 23 160,00
68 Opération d’équipement n° 68 64 031,92
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 6 732,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 134 603,90
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 542 900,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 542 900,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 2 754 127,70 2 320 458,12
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 445 872,30 542 900,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
336 641,88
= = =
Total de la section d’investissement (2) 3 200 000,00 3 200 000,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 4 730 000,00 4 030 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
700 000,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 4 730 000,00 4 730 000,00
TOTAL DU BUDGET (4) 7 930 000,00 7 930 000,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
181 135,27 78 576,00 142 840,00 142 840,00 221 416,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
31 000,00 0,00 174 000,00 174 000,00 174 000,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
1 164 712,57 304 372,71 771 623,60 771 623,60 1 075 996,31
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
3 586 052,16 62 923,59 1 368 773,06 1 368 773,06 1 431 696,65
Total des dépenses d’équipement 4 962 900,00 445 872,30 2 457 236,66 2 457 236,66 2 903 108,96
10 Dotations, fonds divers et réserves 20 000,00 0,00 21 664,10 21 664,10 21 664,10
13 Subventions d'investissement (3) 22 100,00 0,00 25 226,94 25 226,94 25 226,94
16 Emprunts et dettes assimilées 89 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 131 100,00 0,00 156 891,04 156 891,04 156 891,04
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 5 095 000,00 445 872,30 2 614 127,70 2 614 127,70 3 060 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
40 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 115 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
155 000,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
TOTAL 5 250 000,00 445 872,30 2 754 127,70 2 754 127,70 3 200 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 200 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
1 225 510,00 542 900,00 31 000,00 31 000,00 573 900,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 125 510,00 542 900,00 31 000,00 31 000,00 573 900,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
256 625,52 0,00 210 609,62 210 609,62 210 609,62
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 640 404,00 0,00 796 848,50 796 848,50 796 848,50
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 25 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes financières 923 029,52 0,00 1 067 458,12 1 067 458,12 1 067 458,12
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 049 539,52 542 900,00 1 098 458,12 1 098 458,12 1 641 358,12
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
683 100,00 882 000,00 882 000,00 882 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
300 000,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 115 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 098 100,00 1 222 000,00 1 222 000,00 1 222 000,00
TOTAL 4 147 639,52 542 900,00 2 320 458,12 2 320 458,12 2 863 358,12
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 336 641,88
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 200 000,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
1 082 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 14
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 1 285 600,00 0,00 1 237 200,00 1 237 200,00 1 237 200,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
1 758 000,00 0,00 1 816 000,00 1 816 000,00 1 816 000,00
014 Atténuations de produits 80 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
236 300,00 0,00 358 800,00 358 800,00 358 800,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 3 359 900,00 0,00 3 482 000,00 3 482 000,00 3 482 000,00
66 Charges financières 45 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00
67 Charges spécifiques (3) 2 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
3 406 900,00 0,00 3 568 000,00 3 568 000,00 3 568 000,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
683 100,00 882 000,00 882 000,00 882 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
300 000,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
983 100,00 1 162 000,00 1 162 000,00 1 162 000,00
TOTAL 4 390 000,00 0,00 4 730 000,00 4 730 000,00 4 730 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 730 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
124 200,00 0,00 218 000,00 218 000,00 218 000,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 1 015 000,00 0,00 1 009 000,00 1 009 000,00 1 009 000,00
731 Fiscalité locale 2 015 000,00 0,00 2 101 000,00 2 101 000,00 2 101 000,00
74 Dotations et participations (3) 340 800,00 0,00 355 000,00 355 000,00 355 000,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
55 000,00 0,00 264 000,00 264 000,00 264 000,00
Total des recettes de gestion courante 3 550 000,00 0,00 3 947 000,00 3 947 000,00 3 947 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 3 550 000,00 0,00 3 950 000,00 3 950 000,00 3 950 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
40 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
40 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
TOTAL 3 590 000,00 0,00 4 030 000,00 4 030 000,00 4 030 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 700 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 730 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1 082 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 21 664,10 0,00 21 664,10
13 Subventions d'investissement (3) 25 226,94 40 000,00 65 226,94
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
110 000,00 0,00 110 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 118 773,06 2 118 773,06
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 18 732,00 0,00 18 732,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 174 000,00 0,00 174 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 229 603,90 20 000,00 249 603,90
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 362 000,00 80 000,00 442 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 3 060 000,00 140 000,00 3 200 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 200 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 237 200,00 1 237 200,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 1 816 000,00 1 816 000,00
014 Atténuations de produits 70 000,00 70 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
358 800,00 0,00 358 800,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 38 000,00 0,00 38 000,00
67 Charges spécifiques (9) 4 000,00 0,00 4 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 44 000,00 280 000,00 324 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 882 000,00 882 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 3 568 000,00 1 162 000,00 4 730 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 730 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
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(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 210 609,62 0,00 210 609,62
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 573 900,00 0,00 573 900,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 10 000,00 0,00 10 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 60 000,00 60 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 280 000,00 280 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 882 000,00 882 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 50 000,00
Recettes d’investissement – Total 844 509,62 1 222 000,00 2 066 509,62
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 336 641,88
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 796 848,50
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 200 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 218 000,00 218 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 40 000,00 40 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 009 000,00 1 009 000,00
731 Fiscalité locale 2 101 000,00 2 101 000,00
74 Dotations et participations (8) 355 000,00 355 000,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 264 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 1 500,00 40 000,00 41 500,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 1 500,00 0,00 1 500,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 3 950 000,00 80 000,00 4 030 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 700 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 730 000,00 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 5 250 000,00 445 872,30 0,00 2 754 127,70 2 754 127,70 472 000,00 2 282 127,70 3 200 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 14 135,27 6 732,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 18 732,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 31 000,00 0,00 0,00 174 000,00 174 000,00 0,00 174 000,00 174 000,00
21 Immobilisations corporelles 209 012,80 134 603,90 0,00 95 000,00 95 000,00 0,00 95 000,00 229 603,90
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 148 908,80 0,00 0,00 362 000,00 362 000,00 0,00 362 000,00 362 000,00
Total des opérations d’équipement (3) 4 559 843,13 304 536,40 0,00 1 814 236,66 1 814 236,66 446 773,06 1 367 463,60 2 118 773,06
Total des dépenses d’équipement 4 962 900,00 445 872,30 0,00 2 457 236,66 2 457 236,66 446 773,06 2 010 463,60 2 903 108,96
10 Dotations, fonds divers et réserves 20 000,00 0,00 21 664,10 21 664,10 21 664,10 21 664,10
13 Subventions d'investissement 22 100,00 0,00 25 226,94 25 226,94 25 226,94 25 226,94
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
89 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 131 100,00 0,00 0,00 156 891,04 156 891,04 25 226,94 131 664,10 156 891,04
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 5 095 000,00 445 872,30 0,00 2 614 127,70 2 614 127,70 472 000,00 2 142 127,70 3 060 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
40 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 115 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
Total des dépenses d’ordre 155 000,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 3 200 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 507 235,52 542 900,00 1 523 609,62 1 523 609,62 2 066 509,62
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 225 510,00 542 900,00 31 000,00 31 000,00 573 900,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 125 510,00 542 900,00 31 000,00 31 000,00 573 900,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 256 625,52 0,00 210 609,62 210 609,62 210 609,62
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
1 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 25 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes financières 282 625,52 0,00 270 609,62 270 609,62 270 609,62
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 409 135,52 542 900,00 301 609,62 301 609,62 844 509,62
021 Virement de la section de fonctionnement 683 100,00 882 000,00 882 000,00 882 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 300 000,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 115 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
Total des recettes d’ordre 1 098 100,00 1 222 000,00 1 222 000,00 1 222 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 336 641,88
Affectation au compte 1068 (8) 796 848,50
Total des recettes d’investissement cumulées 3 200 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 5 250 000,00 445 872,30 0,00 2 754 127,70 2 754 127,70 472 000,00 2 282 127,70 3 200 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
14 135,27 6 732,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 18 732,00
202 Frais réalisation documents
urbanisme
7 641,32 6 732,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 732,00
2031 Frais d'études 6 493,95 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
31 000,00 0,00 0,00 174 000,00 174 000,00 0,00 174 000,00 174 000,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
0,00 0,00 174 000,00 174 000,00 0,00 174 000,00 174 000,00
21 Immobilisations corporelles 209 012,80 134 603,90 0,00 95 000,00 95 000,00 0,00 95 000,00 229 603,90
2111 Terrains nus 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 35 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 21321 Immeubles de rapport 140 000,00 115 466,67 0,00 0,00 0,00 0,00 115 466,67 21352 Bâtiments privés 0,00 1 671,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 671,00 2138 Autres constructions 4 012,80 4 012,80 0,00 0,00 0,00 0,00 4 012,80 2152 Installations de voirie 0,00 1 420,80 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 16 420,80 21534 Réseaux d'électrification 0,00 779,83 0,00 0,00 0,00 0,00 779,83 21568 Autre matériel, outillage
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 1 252,80 0,00 0,00 0,00 0,00 1 252,80
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
148 908,80 0,00 0,00 362 000,00 362 000,00 0,00 362 000,00 362 000,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 10 000,00 0,00 342 000,00 342 000,00 0,00 342 000,00 342 000,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
138 908,80 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
Total des opérations
d’équipement (4)
4 559 843,13 304 536,40 0,00 1 814 236,66 1 814 236,66 446 773,06 1 367 463,60 2 118 773,06 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’équipement 4 962 900,00 445 872,30 0,00 2 457 236,66 2 457 236,66 446 773,06 2 010 463,60 2 903 108,96
10 Dotations, fonds divers et
réserves
20 000,00 0,00 21 664,10 21 664,10 21 664,10 21 664,10
10226 Taxe d'aménagement 20 000,00 0,00 21 664,10 21 664,10 21 664,10 21 664,10
13 Subventions d'investissement 22 100,00 0,00 25 226,94 25 226,94 25 226,94 25 226,94
1322 Subv. non transf. Régions 22 100,00 0,00 25 226,94 25 226,94 25 226,94 25 226,94
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
89 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
1641 Emprunts en euros 77 000,00 0,00 89 000,00 89 000,00 89 000,00 89 000,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
1 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
1678 Autres emprunts et dettes 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 131 100,00 0,00 0,00 156 891,04 156 891,04 25 226,94 131 664,10 156 891,04
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541103 BENJAMIN 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 5 095 000,00 445 872,30 0,00 2 614 127,70 2 614 127,70 472 000,00 2 142 127,70 3 060 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
40 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
20 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
13912 Subv. transf. Régions 5 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 13913 Subv. transf. Départements 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
8 000,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Charges transférées (7) 20 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
2112 Terrains de voirie 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 2312 Agencements et
aménagements de terrains
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 115 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
204411 Sub nat org pub - Biens mob,
mat, études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
65 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
Total des dépenses d’ordre 155 000,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
10 ACQUISITION DE
MATERIEL
1 225 891,36 23 180,79 351 819,21 351 819,21 0,00 351 819,21
12 TERRAINS NUS 455 811,23 40 195,00 212 805,00 212 805,00 0,00 212 805,00
17 GROUPE SCOLAIRE 2 665 522,90 138 002,61 311 997,39 311 997,39 0,00 311 997,39
19 VOIRIE 1 560 368,82 15 966,08 99 033,92 99 033,92 0,00 99 033,92
65 POLE MEDICAL 2022-01 2 201 684,05 0,00 346 773,06 346 773,06 346 773,06 0,00
66 PLAN D EAU 26 046,00 23 160,00 50 840,00 50 840,00 0,00 50 840,00
68 LOCAUX
COMMERCIAUX
COULEURS DE
PROVENCE
1 134 085,54 64 031,92 20 968,08 20 968,08 0,00 20 968,08
69 PLACES PUBLIQUES
(PLACE DE LA
MAIRIE)
2023-01 888 851,41 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00
70 PLACE DE LA FETE 0,00 0,00 320 000,00 320 000,00 0,00 320 000,00
TOTAL 10 158 261,31 304 536,40 1 814 236,66 1 814 236,66 446 773,06 1 367 463,60
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 65
LIBELLE : POLE MEDICAL
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2022-01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 2 201 684,05 a 0,00 346 773,06 b 346 773,06
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 195 740,70 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 195 010,88 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 729,82 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 9 066,98 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 4 786,76 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 4 280,22 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 1 996 876,37 0,00 346 773,06 346 773,06
2313 Constructions 0,00 1 990 269,35 0,00 346 773,06 346 773,06
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 6 607,02 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 635 280,07 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
635 280,07 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
292 259,50 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 280 156,82 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
45 363,75 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de
police
17 500,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -346 773,06
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 69
LIBELLE : PLACES PUBLIQUES (PLACE DE LA MAIRIE)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2023-01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 888 851,41 a 0,00 100 000,00 b 100 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 19 616,52 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 19 390,78 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 225,74 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 869 234,89 0,00 100 000,00 100 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 865 390,90 0,00 100 000,00 100 000,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 3 843,99 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 160 614,84 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
160 614,84 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
136 614,84 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
24 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -100 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10
LIBELLE : ACQUISITION DE MATERIEL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 225 891,36 a 23 180,79 351 819,21 b 351 819,21
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
58 344,57 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 011,92 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 56 332,65 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 167 546,79 23 180,79 351 819,21 351 819,21
2152 Installations de voirie 3 601,55 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 14 349,37 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 138 016,04 0,00 30 819,21 30 819,21
21611 Biens sous-jacents 10 840,36 0,00 0,00 0,00
21622 Dépenses ultérieures immobilisées 0,00 21 597,60 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 280 542,54 898,00 140 000,00 140 000,00
21831 Matériel informatique scolaire 996,93 0,00 1 000,00 1 000,00
21838 Autre matériel informatique 186 031,14 0,00 9 000,00 9 000,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 551,26 520,49 7 000,00 7 000,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 96 337,48 0,00 93 000,00 93 000,00
2185 Matériel de téléphonie 257,50 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 435 022,62 164,70 71 000,00 71 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 172 356,51 c 9 200,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
171 516,51 9 200,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 7 049,60 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 2 000,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 117 838,21 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 24 127,31 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
10 570,24 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 3 180,00 7 200,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
8 156,15 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
595,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
840,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 840,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -365 800,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
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(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12
LIBELLE : TERRAINS NUS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 455 811,23 a 40 195,00 212 805,00 b 212 805,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 455 811,23 40 195,00 212 805,00 212 805,00
2111 Terrains nus 418 612,38 40 195,00 212 805,00 212 805,00
2118 Autres terrains 1 774,37 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 35 424,48 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 74 413,01 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
72 996,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 53 568,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
19 428,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 417,01 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 1 417,01 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -253 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 17
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 2 665 522,90 a 138 002,61 311 997,39 b 311 997,39
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
115 692,79 48 684,00 20 000,00 20 000,00
2031 Frais d'études 112 201,93 48 684,00 20 000,00 20 000,00
2033 Frais d'insertion 3 490,86 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 103 576,04 89 318,61 41 997,39 41 997,39
2128 Autres agencements et aménagements 3 498,57 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 44 364,14 89 318,61 10 000,00 10 000,00
21838 Autre matériel informatique 25 024,12 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 26 316,45 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 372,76 0,00 31 997,39 31 997,39
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 446 254,07 0,00 250 000,00 250 000,00
2313 Constructions 2 420 332,84 0,00 100 000,00 100 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 140 000,00 140 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 25 921,23 0,00 10 000,00 10 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 902 860,17 c 47 600,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
900 958,80 47 600,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
164 628,36 24 400,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 200 000,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 111 433,68 23 200,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
424 896,76 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 1 901,37 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 901,37 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -402 400,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 19
LIBELLE : VOIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 560 368,82 a 15 966,08 99 033,92 b 99 033,92
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
38 889,73 0,00 20 000,00 20 000,00
2031 Frais d'études 38 206,63 0,00 20 000,00 20 000,00
2033 Frais d'insertion 683,10 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 524 768,54 15 966,08 59 033,92 59 033,92
2111 Terrains nus 0,00 500,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 51 679,55 3 200,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 106 561,80 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 10 499,93 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 297 883,52 8 674,88 54 033,92 54 033,92
21534 Réseaux d'électrification 33 228,85 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 1 980,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 15 264,00 3 591,20 5 000,00 5 000,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 3 702,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 968,89 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 996 710,55 0,00 20 000,00 20 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 996 710,55 0,00 20 000,00 20 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 222 073,84 c 6 400,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
222 044,81 6 400,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
5 450,90 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 22 965,34 6 400,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 152 691,89 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
16 389,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de
police
13 414,62 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 11 133,06 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 29,03 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 29,03 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -108 600,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 66
LIBELLE : PLAN D EAU
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 26 046,00 a 23 160,00 50 840,00 b 50 840,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
26 046,00 23 160,00 50 840,00 50 840,00
2031 Frais d'études 26 046,00 23 160,00 50 840,00 50 840,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -74 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 68
LIBELLE : LOCAUX COMMERCIAUX COULEURS DE PROVENCE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 134 085,54 a 64 031,92 20 968,08 b 20 968,08
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 097 265,54 1 108,33 10 968,08 10 968,08
21321 Immeubles de rapport 1 093 195,54 1 108,33 10 968,08 10 968,08
2152 Installations de voirie 4 070,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 36 820,00 62 923,59 10 000,00 10 000,00
2313 Constructions 0,00 62 923,59 10 000,00 10 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 36 820,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 077 959,30 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 1 077 959,30 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 077 959,30 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -85 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 70
LIBELLE : PLACE DE LA FETE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 320 000,00 b 320 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 39 000,00 39 000,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 280 000,00 280 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 270 000,00 270 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -320 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 507 235,52 542 900,00 1 523 609,62 1 523 609,62 2 066 509,62
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 225 510,00 542 900,00 31 000,00 31 000,00 573 900,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 2 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1312 Subv. transf. Régions 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 1313 Subv. transf. Départements 118 295,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 221 100,00 132 100,00 9 000,00 9 000,00 141 100,00 1322 Subv. non transf. Régions 613 000,00 362 400,00 13 000,00 13 000,00 375 400,00 1323 Subv. non transf. Départements 129 427,00 30 400,00 0,00 0,00 30 400,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 20 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 16 678,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 102 900,00 16 000,00 0,00 0,00 16 000,00 1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 125 510,00 542 900,00 31 000,00 31 000,00 573 900,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 256 625,52 0,00 210 609,62 210 609,62 210 609,62
10222 FCTVA 200 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00 10226 Taxe d'aménagement 56 625,52 0,00 40 609,62 40 609,62 40 609,62
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 1 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 25 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes financières 282 625,52 0,00 270 609,62 270 609,62 270 609,62 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 40
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 409 135,52 542 900,00 301 609,62 301 609,62 844 509,62
021 Virement de la section de fonctionnement 683 100,00 882 000,00 882 000,00 882 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 300 000,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 2802 Frais liés à la réalisation de document 4 100,00 4 100,00 4 100,00 4 100,00 28031 Frais d'études 104 300,00 0,00 0,00 0,00 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 700,00 700,00 700,00 700,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 3 800,00 3 800,00 3 800,00 3 800,00 28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00 0,00 0,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 27 000,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00 28041721 SNCF Réseau : Bien mobilier, matériel 43 200,00 0,00 0,00 0,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 127 500,00 127 500,00 127 500,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 800,00 800,00 800,00 800,00 2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00 0,00 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 9 500,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 100,00 100,00 100,00 100,00 281321 Immeubles de rapport 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 28138 Autres constructions 8 000,00 0,00 0,00 0,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 800,00 800,00 800,00 281578 Autre matériel technique 800,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 9 500,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00 281828 Autres matériels de transport 14 000,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00 281831 Matériel informatique scolaire 8 600,00 8 600,00 8 600,00 8 600,00 281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 16 400,00 16 400,00 16 400,00 16 400,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 42 700,00 42 700,00 42 700,00 42 700,00
041 Opérations patrimoniales (9) 115 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
2031 Frais d'études 75 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 2033 Frais d'insertion 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 40 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 098 100,00 1 222 000,00 1 222 000,00 1 222 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 41
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 4 390 000,00 0,00 0,00 4 730 000,00 4 730 000,00 0,00 4 730 000,00 4 730 000,00
011 Charges à caractère général (3) 1 285 600,00 0,00 0,00 1 237 200,00 1 237 200,00 0,00 1 237 200,00 1 237 200,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
1 758 000,00 0,00 1 816 000,00 1 816 000,00 1 816 000,00 1 816 000,00
014 Atténuations de produits 80 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
236 300,00 0,00 0,00 358 800,00 358 800,00 0,00 358 800,00 358 800,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 3 359 900,00 0,00 0,00 3 482 000,00 3 482 000,00 0,00 3 482 000,00 3 482 000,00
66 Charges financières 45 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00
67 Charges spécifiques (3) 2 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 47 000,00 0,00 0,00 86 000,00 86 000,00 86 000,00 86 000,00
Total des dépenses réelles 3 406 900,00 0,00 0,00 3 568 000,00 3 568 000,00 0,00 3 568 000,00 3 568 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
683 100,00 882 000,00 882 000,00 882 000,00 882 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
300 000,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 983 100,00 1 162 000,00 1 162 000,00 1 162 000,00 1 162 000,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 4 730 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 43
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 590 000,00 0,00 4 030 000,00 4 030 000,00 4 030 000,00
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 124 200,00 0,00 218 000,00 218 000,00 218 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 015 000,00 0,00 1 009 000,00 1 009 000,00 1 009 000,00 731 Fiscalité locale 2 015 000,00 0,00 2 101 000,00 2 101 000,00 2 101 000,00 74 Dotations et participations (2) 340 800,00 0,00 355 000,00 355 000,00 355 000,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 55 000,00 0,00 264 000,00 264 000,00 264 000,00
Total des recettes de gestion des services 3 550 000,00 0,00 3 947 000,00 3 947 000,00 3 947 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
Total des recettes réelles 3 550 000,00 0,00 3 950 000,00 3 950 000,00 3 950 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 40 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 40 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 700 000,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 4 730 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 4 390 000,00 0,00 0,00 4 730 000,00 4 730 000,00 0,00 4 730 000,00 4 730 000,00
011 Charges à caractère général (4) 1 285 600,00 0,00 0,00 1 237 200,00 1 237 200,00 0,00 1 237 200,00 1 237 200,00
6023 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
60612 Energie - Electricité 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00
60622 Carburants 30 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00
60623 Alimentation 17 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 40 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
60631 Fournitures d'entretien 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 15 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
60633 Fournitures de voirie 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
6064 Fournitures administratives 15 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6067 Fournitures scolaires 17 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00
6068 Autres matières et fournitures 14 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
611 Contrats de prestations de services 145 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00
6132 Locations immobilières 5 400,00 0,00 5 400,00 5 400,00 0,00 5 400,00 5 400,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
61521 Entretien terrains 50 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
40 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 10 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
61551 Entretien matériel roulant 18 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 12 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00
6156 Maintenance 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00
6161 Multirisques 15 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
30 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6168 Autres primes d'assurance 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6182 Documentation générale et technique 4 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
6183 Frais de formation (personnel
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
6 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6188 Autres frais divers 38 700,00 0,00 39 000,00 39 000,00 0,00 39 000,00 39 000,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
1 000,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 3 100,00 3 100,00 0,00 3 100,00 3 100,00
62268 Autres honoraires, conseils 20 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 85 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
6228 Divers 10 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
6231 Annonces et insertions 1 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 100 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00
6234 Réceptions 5 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
6236 Catalogues et imprimés 13 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6238 Divers 5 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 20 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 2 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6261 Frais d'affranchissement 13 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00
6262 Frais de télécommunications 15 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 25 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 17 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
35 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
1 758 000,00 0,00 1 816 000,00 1 816 000,00 1 816 000,00 1 816 000,00
6331 Versement mobilité 7 000,00 0,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 000,00 0,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
4 000,00 0,00 3 400,00 3 400,00 3 400,00 3 400,00
64111 Rémunération principale titulaires 850 000,00 0,00 848 000,00 848 000,00 848 000,00 848 000,00 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64112 SFT, indemnité de résidence 30 000,00 0,00 16 700,00 16 700,00 16 700,00 16 700,00
64113 NBI 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
64118 Autres indemnités 85 000,00 0,00 111 000,00 111 000,00 111 000,00 111 000,00
64131 Rémunérations 184 000,00 0,00 258 000,00 258 000,00 258 000,00 258 000,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
64138 Primes et autres indemnités 20 000,00 0,00 11 300,00 11 300,00 11 300,00 11 300,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 216 500,00 0,00 202 000,00 202 000,00 202 000,00 202 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 305 000,00 0,00 291 000,00 291 000,00 291 000,00 291 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 10 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
2 500,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
10 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
014 Atténuations de produits 80 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
80 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
236 300,00 0,00 0,00 358 800,00 358 800,00 0,00 358 800,00 358 800,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 115 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00
65313 Cotisations de retraite 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
65315 Formation 2 300,00 0,00 2 300,00 2 300,00 0,00 2 300,00 2 300,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
65568 Autres contributions 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00
65574 Contrib.au titre de la politique habitat 25 000,00 0,00 18 500,00 18 500,00 0,00 18 500,00 18 500,00
6558 Autres contributions obligatoires 12 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
31 000,00 0,00 34 000,00 34 000,00 0,00 34 000,00 34 000,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
65888 Autres 0,00 0,00 117 000,00 117 000,00 0,00 117 000,00 117 000,00 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 3 359 900,00 0,00 0,00 3 482 000,00 3 482 000,00 0,00 3 482 000,00 3 482 000,00
66 Charges financières 45 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 35 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 10 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
67 Charges spécifiques (4) 2 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
2 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 47 000,00 0,00 0,00 86 000,00 86 000,00 86 000,00 86 000,00
Total des dépenses réelles 3 406 900,00 0,00 0,00 3 568 000,00 3 568 000,00 0,00 3 568 000,00 3 568 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
683 100,00 882 000,00 882 000,00 882 000,00 882 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
300 000,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 300 000,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 983 100,00 1 162 000,00 1 162 000,00 1 162 000,00 1 162 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -5 000,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 5 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 49
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 590 000,00 0,00 4 030 000,00 4 030 000,00 4 030 000,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 124 200,00 0,00 218 000,00 218 000,00 218 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 3 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
70323 Red. occupation dom. public 16 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 12 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
7066 Redevances services à caractère social 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 72 000,00 72 000,00 72 000,00
706888 Autres 38 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 10 000,00 0,00 10 500,00 10 500,00 10 500,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 200,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 015 000,00 0,00 1 009 000,00 1 009 000,00 1 009 000,00
73211 Attribution de compensation 1 015 000,00 0,00 1 009 000,00 1 009 000,00 1 009 000,00
731 Fiscalité locale 2 015 000,00 0,00 2 101 000,00 2 101 000,00 2 101 000,00
73111 Impôts directs locaux 1 718 000,00 0,00 1 718 000,00 1 718 000,00 1 718 000,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 150 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 30 000,00 0,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 115 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
73154 Droits de place 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
74 Dotations et participations (3) 340 800,00 0,00 355 000,00 355 000,00 355 000,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 85 000,00 0,00 87 000,00 87 000,00 87 000,00
741121 DSR des communes 55 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
744 FCTVA 10 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
74741 Participation communes membres du GFP 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
747888 Autres 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 84 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 51
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
748388 Autres 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
7484 Dotation de recensement 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 55 000,00 0,00 264 000,00 264 000,00 264 000,00
752 Revenus des immeubles 44 000,00 0,00 223 000,00 223 000,00 223 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
75888 Autres 10 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Total des recettes de gestion des services 3 550 000,00 0,00 3 947 000,00 3 947 000,00 3 947 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
Total des recettes réelles 3 550 000,00 0,00 3 950 000,00 3 950 000,00 3 950 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 40 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
722 Immobilisations corporelles 20 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 20 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 40 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
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(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 100 000,00 1 754 130,31 0,00 0,00 319 997,39 0,00 0,00 440 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 21 664,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 226,94
16 Emprunts et dettes assimilées 100 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 122 840,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 174 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 721 626,21 0,00 0,00 49 997,39 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 704 000,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 414 773,06
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 796 848,50 301 609,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 796 848,50 210 609,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 614 127,70
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 21 664,10
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 25 226,94
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 142 840,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 174 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 771 623,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 368 773,06
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 098 458,12
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 007 458,12
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 55
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 100 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 89 000,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 11 000,00
RECETTES 796 848,50
106 Réserves 796 848,50
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 754 130,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 21 664,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 122 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 174 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 212 805,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 60 968,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 104 853,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 343 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 694 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 301 609,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 210 609,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 754 130,31
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 664,10
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 840,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 805,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 968,08
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 853,13
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 343 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 694 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 301 609,62
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 609,62
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 8 000,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 31 997,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319 997,39
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 31 997,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 997,39
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 440 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 25 226,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 226,94
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 414 773,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 414 773,06
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 38 000,00 2 296 390,00 0,00 118 810,00 744 380,00 233 260,00 86 660,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 735 400,00 0,00 1 200,00 277 200,00 136 600,00 36 300,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 084 690,00 0,00 117 110,00 467 180,00 96 660,00 50 360,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 358 300,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 3 841 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 69 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 149 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 1 009 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 2 101 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 315 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 264 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 12 000,00 3 500,00 0,00 30 000,00 5 000,00 3 568 000,00
011 Charges à caractère général 12 000,00 3 500,00 0,00 30 000,00 5 000,00 1 237 200,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 816 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 358 800,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 950 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 009 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 101 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 38 000,00
661 Charges d'intérêts 38 000,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 152 980,00 0,00 2 900,00 133 310,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 192 400,00 0,00 0,00 6 400,00 300,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 12 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 10 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 128 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 61 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 30 200,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 71 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 16 000,00 0,00 0,00 99 200,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 20 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 25 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 17 720,00 0,00 0,00 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 726 010,00 0,00 700,00 14 500,00 700,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 290 450,00 0,00 2 200,00 6 750,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 132 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 127 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 841 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 41 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 27 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 2 101 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 1 009 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 88
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
741 D.G.F. 147 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 162 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 223 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 90
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 296 390,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 100,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 300,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 400,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 500,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 200,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 100,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 200,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 180,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 741 910,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 301 600,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 300,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 841 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 101 000,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 009 000,00 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 92
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 000,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 118 310,00 500,00 0,00 0,00 118 810,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 1 750,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 85 860,00 0,00 0,00 0,00 85 860,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 29 500,00 0,00 0,00 0,00 29 500,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 294 565,00 314 590,00 2 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 28 300,00 65 600,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 40 000,00 80 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 6 200,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 7 700,00 10 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 500,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 3 810,00 2 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 147 105,00 90 140,00 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 60 950,00 36 800,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 79 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 54 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 53 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 744 380,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 100,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 200,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 490,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 31 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323 790,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 13 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 900,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 2 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 52 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 37 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 178 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 260,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 24 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 300,00
611 Contrats de prestations de services 37 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00
615 Entretien et réparations 4 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 300,00
618 Divers 12 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 800,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
641 Rémunérations du personnel 67 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 060,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
RECETTES 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
747 Participations 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 86 660,00 0,00 0,00 0,00 86 660,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 29 500,00 0,00 0,00 0,00 29 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 6 800,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 980,00 0,00 0,00 0,00 980,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 35 380,00 0,00 0,00 0,00 35 380,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
RECETTES 0,00 0,00 69 000,00 0,00 0,00 0,00 69 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 37 000,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
628 Divers 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
2 013 059,30
1641 Emprunts en euros (total) 2 013 059,30
CAF DE VAUCLUSE 28/11/2016 01/08/2017 35 100,00 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
A-1
00003146141 CREDIT AGRICOLE ALPES
PROVENCE
06/04/2022 15/08/2022 1 077 959,30 F 1,420 1,430 T X Echéance
constante
A-1
10278 06414 0020890201 CREDIT MUTUEL 23/08/2022 31/05/2023 900 000,00 F 2,200 2,237 T X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
204 775,99
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 204 775,99 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 120
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1554 CARSAT SUD EST 04/01/2017 01/09/2018 204 775,99 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
A-1
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 2 217 835,29
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 1 890 705,28 88 313,72 32 949,84 0,00 3 360,49
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 890 705,28 88 313,72 32 949,84 0,00 3 360,49
0,00 A-1 10 530,00 2,58 F 0,000 3 510,00 0,00 0,00 0,00
00003146141 0,00 A-1 1 007 282,81 18,33 F 1,430 47 959,45 14 048,79 0,00 1 740,64
10278 06414 0020890201 0,00 A-1 872 892,47 19,08 F 2,237 36 844,27 18 901,05 0,00 1 619,85
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 143 332,00 10 238,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 143 332,00 10 238,00 0,00 0,00 0,00
1554 0,00 A-1 143 332,00 13,67 F 0,000 10 238,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 122
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 034 037,28 98 551,72 32 949,84 0,00 3 360,49
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
4 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 034 037,28 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
05-12-2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2188 Autres immobilisations corporelles 5 31/01/2002
L BATIMENTS LEGERS ABRIS 8 31/12/2002
L BIENS FAIBLE VALEUR -500? 2 31/12/2002
L EQUIPT DE CUISINE 12 31/12/2002
L EQUIPT SPORTIFS 12 31/12/2002
L MATERIEL 5 31/12/2002
L MATERIEL CLASSIQUE 5 31/12/2002
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 2 05/12/2022
L DOCUMENTS URBANISME 10 05/12/2022
L FRAIS ETUDE 5 05/12/2022
L FRAIS INSERTION 5 05/12/2022
L FRAIS RECHERCHE / DEVELOPPEMENT 5 05/12/2022
L MATERIEL / OUTILLAGE VOIRIE MATERIEL ROULANT VOIRIE 20 05/12/2022
L PLANTATIONS ARBRES / ARBUSTES 10 05/12/2022
L 204XX SUBV BIENS IMMOBILIERS OU INSTALLATIONS 20 05/12/2022
L 204XX SUBV MOBILIERS MATERIEL ETUDES 5 05/12/2022
L 204XX SUBV PROJETS D'INFRASTRUCTURE INTERET NATIONAL 40 05/12/2022
L 208X IMMO INCORP RECUES / MISE A DISPO 5 05/12/2022
L 2132x IMMEUBLES RAPPORT/AUTRES BAT PRIVES PRODUCTIFS REVENUS 30 05/12/2022
L 21352 INSTALL GEN, AMGTS CONSTRUCTIONS - BATIMENTS PRIVES 30 05/12/2022
L 2156X1 MATERIEL ROULANT INCENDIE / DEFENSE CIVILE 10 05/12/2022
L 2156X8 AUTRES MATERIEL ROULANT INCENDIE / DEFENSE CIVILE 10 05/12/2022
L 215731 MATERIEL/OUTILLAGE VOIRIE MATERIEL ROULANT VOIRIE 20 05/12/2022
L 215738 AUTRES MATERIELS/OUTILLAGE VOIRIE 10 05/12/2022
L 2158 AUTRES INSTALL, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHN 10 05/12/2022
L 21612 BIENS HIST/CULT IMMO DEPENSES ULTERIEURES IMMOBILISEES 10 05/12/2022
L 21622 BIENS HIST/CULT MOB DEPENSES ULTERIEURES IMMOBILISEES 10 05/12/2022
L 21732X1 IMMEUBLES RAPPORT RECUS PAR UNE MISE A DISPO 30 05/12/2022
L 21732X2 BATIMENTS PRIVES RECUS PAR UNE MISE A DISPO 30 05/12/2022
L 21742 IMMEUBLES DE RAPPORT RECUS PAR MISE A DISPO 30 05/12/2022
L 2181 INSTALL GENERALES, AGENCEMENTS ET AMGTS DIVERS 10 05/12/2022 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 126
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2182x8 CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIELS 15 05/12/2022
L 2182x8 VOITURES 10 05/12/2022
L 2183X1 MATERIELS INFO SCOLAIRES 5 05/12/2022
L 2183X8 MATERIELS INFO AUTRES 5 05/12/2022
L 2184X1 MOBILIERS BUREAU / MOBILIERS SCOLAIRES 12 05/12/2022
L 2184X8 MOBILIERS BUREAU / AUTRES 12 05/12/2022
L 2185 MATERIELS DE TELEPHONIE 5 05/12/2022
L 2186 CHEPTEL 10 05/12/2022
L 2188 APPAREILS DE LEVAGE-ASCENSEURS 20 05/12/2022
L 2188 COFFRE-FORT 20 05/12/2022
L 2188 EQUIPEMENTS DE CUISINE 10 05/12/2022
L 2188 EQUIPEMENTS DE GARAGE ET ATELIERS 10 05/12/2022
L 2188 EQUIPEMENTS SPORTIFS 15 05/12/2022
L 2188 INSTALLATIONS ET APPAREILS DE CHAUFFAGE 15 05/12/2022
L 2188 MATERIELS CLASSIQUES 7 05/12/2022
L 2214 TERRAINS RECUS EN AFFECTATION 10 05/12/2022
L 2221 PLANTATIONS ARBRES/ARBUSTES RECUES EN AFFECTATION 10 05/12/2022
L 2232X IMMEUBLES RAPPORT/AUTRES BAT PRIVES RECUS PAR MISE A DISPO 30 05/12/2022
L 2242 IMMEUBLES RAPPORT RECUS EN AFFECTATION 30 05/12/2022
L 2256 MATERIEL/OUTILLAGE INCENDIE/DEF. CIV. RECUS EN AFFECTATION 10 05/12/2022
L 2257 MATERIEL/OUTILLAGE TECHN RECUS EN AFFECTATION 10 05/12/2022
L 2258 AUTRES INSTALL/MAT/OUTILLAGES TECH RECUS EN AFFECTATION 10 05/12/2022 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 39 500,00 39 500,00 4 700,00 34 800,00
Provisions pour litiges 0,00 27 500,00 27 500,00 4 700,00 22 800,00
RISQUE DE CONTENTIEUX PLAN D'EAU 0,00 01/06/2021 22 500,00 22 500,00 3 500,00 19 000,00
RISQUE DE CONTENTIEUX PELOFFY 0,00 01/06/2021 2 000,00 2 000,00 1 200,00 800,00
RISQUE DE CONTENTIEUX MALCLES POLE MEDICAL 0,00 01/06/2021 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00
FACTURES GAZ CUISINE CENTRALE 0,00 05/12/2022 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 39 500,00 39 500,00 4 700,00 34 800,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 128
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 39 500,00 39 500,00 4 700,00 34 800,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
822 843,00 759 764,04 7 952,78 16 170,86
COMMUNE DE
CHEVAL-BLANC
2019 X Echéance
constante
RES LA
CANEBIERE 6
LOGTS
EMPRUNT
GARANTI
MISTRAL
HABITAT
CAISSE DEPOT
CONSIGNATION
55 470,00 51 570,51 46,67 A F 0,550 F 0,550 - 283,64 988,31
COMMUNE DE
CHEVAL-BLANC
2018 X Echéance
constante
RES LA
CANEBIERE 2
LOGTS
EMPRUNT
GARANTI
MISTRAL
HABITAT
CAISSE DEPOT
CONSIGNATION
111 396,00 101 323,67 36,67 A F 0,550 F 0,550 - 557,28 2 552,80
COMMUNE DE
CHEVAL-BLANC
2019 X Echéance
constante
RES LA
CANEBIERE 6
LOGTS
EMPRUNT
GARANTI
MISTRAL
HABITAT
CAISSE DEPOT
CONSIGNATION
125 982,00 118 714,27 46,67 A F 1,350 F 1,350 - 1 602,64 1 878,67
COMMUNE DE
CHEVAL-BLANC
2019 X Echéance
constante
RES LA
CANEBIERE 6
LOGTS
EMPRUNT
GARANTI
MISTRAL
HABITAT
CAISSE DEPOT
CONSIGNATION
115 340,00 104 911,04 36,67 A F 0,550 F 0,550 - 577,01 2 643,19 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 130
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
COMMUNE DE
CHEVAL-BLANC
2019 X Echéance
constante
RES LA
CANEBIERE 6
LOGTS
EMPRUNT
GARANTI
MISTRAL
HABITAT
CAISSE DEPOT
CONSIGNATION
261 958,00 241 622,13 36,67 A F 1,350 F 1,350 - 3 261,90 5 256,70
COMMUNE DE
CHEVAL-BLANC
2018 X Echéance
constante
RES LA
CANEBIERE 2
LOGTS
EMPRUNT
GARANTI
MISTRAL
HABITAT
CAISSE DEPOT
CONSIGNATION
27 140,00 25 574,32 46,67 A F 1,350 F 1,350 - 345,25 404,72
COMMUNE DE
CHEVAL-BLANC
2018 X Echéance
constante
RES LA
CANEBIERE 2
LOGTS GARANTI
EMPRUNT
MISTRAL
HABITAT
CAISSE DEPOT
CONSIGNATION
93 075,00 85 849,56 36,67 A F 1,350 F 1,350 - 1 158,97 1 867,73
COMMUNE DE
CHEVAL-BLANC
2018 X Echéance
constante
RES LA
CANEBIERE 2
LOGTS GARANTI
EMPRUNT
MISTRAL
HABITAT
CAISSE DEPOT
CONSIGNATION
32 482,00 30 198,54 46,67 A F 0,550 F 0,550 - 166,09 578,74
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
1 278 256,70 1 278 256,70 12 160,21 10 019,35
S.F.H.E. 2021 C CONSTRUCTION
DE 23
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
PLU/PLAI (100%)
EPA CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
MARSEILLE
149 500,00 149 500,00 38,08 A F 0,370 F 0,000 - 0,00 0,00 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 131
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
S.F.H.E. 2021 P CONSTRUCTION
DE 23
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
EPA CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
MARSEILLE
72 925,19 72 925,19 40,25 A F 1,550 F 0,000 - 1 130,34 1 120,77
S.F.H.E. 2021 C CONSTRUCTION
DE 23
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
PLU/PLAI (100%)
EPA CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
MARSEILLE
345 000,00 345 000,00 58,08 A F 1,090 F 1,090 - 3 760,50 0,00
S.F.H.E. 2021 P CONSTRUCTION
DE 23
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
PLU/PLAI
EPA CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
MARSEILLE
213 955,48 213 955,48 40,25 A F 1,100 F 0,000 - 2 353,51 3 705,47
S.F.H.E. 2021 P CONSTRUCTION
DE 23
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
PLU/PLAI
EPA CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
MARSEILLE
125 370,37 125 370,37 80,25 A F 0,920 F 0,000 - 1 153,41 702,74
S.F.H.E. 2021 P CONSTRUCTION
DE 23
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
PLU/PLAI
EPA CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
MARSEILLE
82 318,24 82 318,24 40,25 A F 1,550 F 0,000 - 1 275,94 1 265,13
S.F.H.E. 2021 P CONSTRUCTION
DE 23
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
PLU/PLAI
EPA CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
MARSEILLE
117 714,37 117 714,37 40,25 A F 0,300 F 0,000 - 353,14 2 485,34
S.F.H.E. 2021 P CONSTRUCTION
DE 23
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
PLU/PLAI
EPA CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
MARSEILLE
83 249,41 83 249,41 80,25 A F 0,920 F 0,000 - 765,90 466,64 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
S.F.H.E. 2021 P CONSTRUCTION
DE 23
LOGEMENTS
SOCIAUX
PLU/PLAI
EPA CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
MARSEILLE
88 223,64 88 223,64 80,25 A F 1,550 F 0,000 - 1 367,47 273,26
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
3 031 417,24 2 422 277,69 43 836,31 62 738,51
MISTRAL HABITAT 2003 X Echéance
constante
EMPRUNT
GARANTI
MISTRAL
HABITAT CDC
RES IMBERT G
CAISSE DEPOT
CONSIGNATION
267 055,46 153 237,97 14,25 A F 4,200 F 4,200 - 6 435,99 8 263,06
MISTRAL HABITAT 2003 X Echéance
constante
EMPRUNT
GARANTI
MISTRAL
HABITAT CIL RES
IMBERT G
CHAMBRE DE
COMMERCE ET D
INDUSTR
30 091,91 9 988,02 8,75 A F 1,000 F 1,000 - 99,87 1 066,13
MISTRAL HABITAT 2003 X Echéance
constante
EMPRUNT
GARANTI
MISTRAL
HABITAT CDC
RES IMBERT G
CAISSE DEPOT
CONSIGNATION
74 226,66 59 294,90 29,25 A F 4,200 F 4,200 - 2 490,39 1 084,03
MISTRAL HABITAT 2002 X Echéance
constante
EMPRUNT
GARANTI
MISTRAL
HABITAT CIL RES
IMBERT G
CHAMBRE DE
COMMERCE ET D
INDUSTR
70 214,36 24 443,38 8,75 A F 1,500 F 1,500 - 366,65 2 557,02
MISTRAL HABITAT 2002 X Echéance
constante
EMPRUNT
GARANTI
MISTRAL
HABITAT CIL RES
IMBERT G
CHAMBRE DE
COMMERCE ET D
INDUSTR
66 870,85 66 870,85 17,75 A F 1,250 F 1,250 - 835,89 0,00
VAUCLUSE
LOGEMENT
2015 X Echéance
progressive
EMPRUNT
GARANTI
VAUCLUSE
LOGEMENT CDC
LE FLORUS
CAISSE DEPOT
CONSIGNATION
332 909,00 293 268,82 41,00 A F 1,850 F 1,850 - 5 425,47 4 826,58 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VAUCLUSE
LOGEMENT
2015 X Echéance
progressive
EMPRUNT
GARANTI
VAUCLUSE
LOGEMENT CDC
LE FLORUS
CAISSE DEPOT
CONSIGNATION
1 366 319,00 1 140 341,31 31,00 A F 1,850 F 1,850 - 21 096,31 27 510,42
VAUCLUSE
LOGEMENT
2015 X Echéance
progressive
EMRPUNT
GARANTI
VAUCLUSE
LOGEMENTS
CDC LE FLORUS
CAISSE DEPOT
CONSIGNATION
662 346,00 536 605,16 31,00 A F 1,050 F 1,050 - 5 634,35 14 720,25
VAUCLUSE
LOGEMENT
2015 X Echéance
progressive
EMPRUNT
GARANTI
VAUCLUSE
LOGEMENT CDC
LE FLORUS
CAISSE DEPOT
CONSIGNATION
161 384,00 138 227,28 41,00 A F 1,050 F 1,050 - 1 451,39 2 711,02
TOTAL GENERAL 5 132 516,94 4 460 298,43 63 949,30 88 928,72
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 152 878,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 46 263,44
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 138 000,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 337 141,44
Recettes réelles de fonctionnement II 3 950 000,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 8,54
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 29 030,00 65748 43 SUBVENTION AS ENVIRONNEMENT ET QUALITE DE VIE
Association 1 000,00
65748 44 SUBVENTION AS LA BOULE CHEVALBLANAISE
Association 1 350,00
65748 45 SUBVENTION CLASSE DECOUVERTE
OCCE COOP SCOLAIRE ARC
EN CIEL
Association 1 750,00
65748 35 SUBVENTION AS LUBERON XIII Association 1 000,00 65748 36 SUBVENTION OCCE COOP CIGALON Etablissement de droit public 150,00 65748 1 SUBVENTION AMICALE PARENTS ELEVES Association 800,00 65748 2 SUBVENTION AMICALE SAPEURS POMPIERS
Association 310,00
65748 3 SUBVENTION AS LA ROUE A AUBE Association 250,00 65748 4 SUBVENTION AS L'ATTRACTION THEATRE Association 200,00 65748 5 SUBVENTION BIBLIOTHEQUE PEDAGOGIQUE CAVAI
Association 50,00
65748 7 SUBVENTION EPA CHAMBRE DES METIERS DE VAUCLSE
Etat 200,00
65748 37 SUBVENTION MARCHE PAYSAN COUSTELLET
Association 310,00
65748 8 SUBVENTION OCCE COOP SCOLAIRE ARC EN CIEL
Association 150,00
65748 9 SUBVENTION OCCE COOP SCOLAIRE CIGALES
Etablissement de droit public 150,00
65748 10 SUBVENTION OCCE COOP SCOLAIRE LES CYPRES
Etablissement de droit public 150,00
65748 11 SUBVENTION OCCE COOP SCOLAIRE LES FOURMIS
Association 150,00
65748 12 SUBVENTION SCOP OCCE COOP SCOLAIRE LAVANDE
Association 150,00
65748 13 SUBVENTION SCOP OCCE COOP SCOLAIRE ROMARIN
Association 150,00
65748 14 SUBVENTION SCOP OCCE COOP SCOLAIRE ROQUETTE
Association 300,00
65748 15 SUBVENTION SCOP OCCE COOP SCOLAIRE TOURNESOL
Association 150,00
65748 16 SUBVENTION SCOP OCCE COOP SCOLAIRE CADRAN
Association 150,00
65748 17 SUBVENTION SCOP OCCE COOP SCOLAIRE GENTIANE
Association 150,00
65748 39 SUBVENTION CORPS EN MOUVEMENT Association 150,00 65748 18 SUBVENTION SCOP OCCE COOP SCOLAIRE LUBERON
Association 150,00
65748 19 SUBVENTION SCOP OCCE COOP SCOLAIRE MILKSHAKE
Association 150,00
65748 20 SUBVENTION SCOP OCCE COOP PAPILLON
Association 150,00 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 136
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 22 SUBVENTION AS FNACA CHEVAL-BLANC Association 450,00 65748 23 SUBVENTION AS FOOTBALL CLUB CHEVAL-BLANC
Association 13 000,00
65748 24 SUBVENTION AS FOYER RURAL CHEVAL-BLANC
Association 1 500,00
65748 25 SUBVENTION AS LA LICORNE Association 350,00 65748 27 SUBVENTION AS PARENTS ELEVES ROQUETTE
Association 500,00
65748 28 SUBVENTION PREVENTION ROUTIERE DIFFUSION
Association 250,00
65748 30 SUBVENTION AS SOCIETE DE PECHE Association 310,00 65748 31 SUBVENTION AS TENNIS CLUB CHEVAL-BLANC
Association 2 800,00
65748 32 SUBVENTION UNION DEPART SAPEURS POMPIERS
Association 50,00
65748 40 SUBVENTION UNION DELEGUES DEPARTX EDUCATION NATIONALE
Association 50,00
65748 34 SUBVENTION SCOP OCCE COOP SCOLAIRE COLLINE
Association 150,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 137
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 12,00 0,00 12,00 12,00 3,00 15,00
1 ATTACHE PRINCIPAL (NT) A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 2 ADJOINTS ADMINISTRATIFS (NT) C 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00 ADJOINT ADMINISTRATIF C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 1E CLASSE
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 2E CLASSE
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ATTACHE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ATTACHE PRINCIPAL A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ATTACHE PRINCIPAL (NT) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint administratif de 1ère cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint administratif de 2ème cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint administratif ppal 1e cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint administratif ppal 2e cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Attaché Territorial A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 REDACTEUR PRINCIPAL 2E
CLASSE
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur principal 2° cl. B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur principal 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 22,00 0,00 22,00 22,00 10,00 32,00
2 ADJOINTS TECHNIQUES (ATSEM
NT)
C 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
8 ADJOINTS TECHNIQUES (NT) C 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00 8,00 ADJOINT TECHNIQUE C 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
1E CLASSE
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
2E CLASSE
C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 138
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint technique 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint technique ppal 1ère cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint technique ppal 2ème cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
ATSEM PRINCIPAL 2E CLASSE C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Agent Spéc. 1e Clas Ecoles Mat C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
ADJOINT D'ANIMATION C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL
1E CLASSE
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL
2E CLASSE
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ANIMATEUR B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Animateur B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
GARDE CHAMPETRE CHEF C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 GARDE CHAMPETRE CHEF
PRINCIPAL
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
GARDE CHAMPETRE PRINCIPAL C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
43,00 0,00 43,00 43,00 13,00 56,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 139
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 191 600,00
1 ATTACHE PRINCIPAL (NT) A ADM 52 300,00 A 332-14 CGFP CDD VACANCE DE POSTE 2 ADJOINTS ADMINISTRATIFS (NT) C ADM 14 500,00 A 332-14 CGFP CDD VACANCE DE POSTE 2 ADJOINTS TECHNIQUES (ATSEM NT) C TECH 34 300,00 A 332-14 CGFP CDD VACANCE DE POSTE 8 ADJOINTS TECHNIQUES (NT) C TECH 90 500,00 A 332-14/332-231 CDD VACANCE OU ACC TEMPO ACTIVITE
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 191 600,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
COMITE COMMUNAL FEUX DE FORETS 01/01/1970 SFP 500,00 SYNDICAT MIXTE DEFENSE VALORISATION FORESTIERE 01/01/1970 SFP 1 462,00 SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT VALLEE DE LA DURANCE 01/01/1970 SFP 450,00 PNRL 01/01/1971 SFP 14 611,32
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
336 641,88 336 641,88
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
97 027,70 97 027,70
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 796 848,50 796 848,50
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
796 848,50 796 848,50
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 161 664,10 161 664,10
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 1 422 609,62 1 422 609,62
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
2 057 794,02 2 057 794,02
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 142
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 161 664,10 I 161 664,10
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 100 000,00 100 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 89 000,00 89 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 11 000,00 11 000,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 61 664,10 61 664,10
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 21 664,10 21 664,10
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 40 000,00 40 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 422 609,62 III 1 422 609,62
Ressources propres externes de l’année (a) 210 609,62 210 609,62
10222 FCTVA 170 000,00 170 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 40 609,62 40 609,62
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 1 212 000,00 1 212 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 4 100,00 4 100,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 2 500,00 2 500,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 700,00 700,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 3 800,00 3 800,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 27 000,00 27 000,00
28041721 SNCF Réseau : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 127 500,00 127 500,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 800,00 800,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 9 500,00 9 500,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 100,00 100,00
281321 Immeubles de rapport 8 000,00 8 000,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 4 000,00 4 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 800,00 800,00
281578 Autre matériel technique 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 9 500,00 9 500,00
281828 Autres matériels de transport 14 000,00 14 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 8 600,00 8 600,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 16 400,00 16 400,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 42 700,00 42 700,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 50 000,00 COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 144
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
021 Virement de la section de fonctionnement 882 000,00 882 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 145
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 6 693 000,00 4,48 28,50 0,00 1 907 505,00 4,48
TFPNB 407 900,00 3,08 26,00 0,00 106 054,00 3,08
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 815 600,00 2,00 7,64 -3,78 62 312,00 -1,84
TOTAL 7 916 500,00 4,15 2 075 871,00 4,21
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE CHEVAL-BLANC - COMMUNE - BP - 2024
Page 146
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par Le Le Maire (1),
A , le 01/01/2000
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session
A , le 03/04/2023
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
.
Certifié exécutoire par Le Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Quorum:14
Présents : 19
Qui ont pris part à la délibération 22
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation : 19.03.2024
Date de publicité: 04.04.2024
Secrétaire de séance : Madame Manon ANDREy
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRA]T DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CHEVAL BLANC
L'an deux mil vingt-quatre et le trois avril à 18h30, le conseil Municipal de la
commune de cheval Blanc, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Christian MOUNIER.
Etaient présents :
Monsieur christian MouNlER, Monsieur Félix BOREL, Madame Marie-
Thérèse NEMROD-BONNAL, Madame Muriel SARNETTE, Madame Gaëtane
CATALANO-LLORDES, Madame christine FRANCHETERRE-GANDOLF|
Monsieur Eric REYNIER, Monsieur David LAFFORGUE, Madame Brigitte
DUEZ, Monsieur Frédéric PELLoux, Madame Mireille TRoussE, Monsieur
Christophe CALVIERE, Monsieur Sébastien TROUSSE, Madame Sibyle
DEVINE, Monsieur Michel BERNAUS, Monsieur paul MlLor, Madame Manon
ANDREY, Monsieur Christophe PASCAL, Madame Estelle BOUILLER.
Ont donné procuration :
. Madame Gabrielle GAY à Madame Marie-Thérèse NEMROD-BONNAL,
. Madame Patricia LETHY à Madame Gaëtane CATALANO-LLORDES,
. Monsieur Alban RASSAU à Monsieur Christian MOUNIER
Absent excusé :
. Madame Ludivine BARBIERI,
. Monsieur Marc FERRIER,
. Madame Charlotte PEPIN
. Monsieur Sylvain DILEON,
. Madame Josiane GARAVELLT.
1ær CHEVALBLANG Département de Vaucluse DELI BERATION MA.DE 1.2024-04.03.07
OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIoNS PoUR
L'ANNEE 2024
Le Gonsei! Municipal,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Considérant les demandes de subvention reçues,
vu les propositions de la commission des finances réunie le 14 mars 2024,
Entendu l'exposé de Mme Gaëtane CATALANO-LLORDES, rapporteur,
Le Conseil Municipal, à I'unanimité des voix, moins une abstention (M. Eric REyNIER) :
' Attribue les subventions de fonctionnement aux associations suivantes pour un montant global de 29.030 € :
. ORGANISME, 2024
Demandes en € Proposition en €
Amicale parents d'élèves 1000 800
Amicale sapeur pompiers 310
Association Roue à aubes 250 250
Attraction Théâtre 200
Bibliothèque pédagogique 50
Chambre des métiers 200
Coop scolaire Arc-en-ciel 150 150
Çoop scolaire Cigale 150 150
Coop scolaire Cigalon 1s0
Coop scolaire Colline 150 150
Çqgp scolaire Cyprés 300 150 Coop scolaire Fourmis 150 150
Coop scolaire Lavande 150 150
Coop scolaire Romarin 150 150
Coop scolaire Tournesol 150 150
Coop maternelle Cadran 150 150
Coop m4ternelle Gentiane 150 150
Çoop maternelle Luberon 150 150 Coop scolaire Milkskake 200 150
Coop scolaire Papillon 200 150
Coop scolaire Roquette 300 300
FNACA 620 4s0 Football club 18000 13000
Foyer Rural 1s00 1 500
La Licorne 350 3s0
Parents élèves Roquette s00 500
Marché paysan de Coustellet 310
Prévention routière diffusion 3s0 250
Ecole Rugby "Les Mustangs" 1s00 1000
Sté de pêche 310 310
Tennis Club 2800 2800
UDSP 200 50
Corps en mouvement 150 150
Union Déléeués Dptx Bducation Nationale 50 50
Environnement-qualité de Vie 1350 1 000
La Boule Chevalblanaise
350 3s0
1000 1000
Pour mémoire : Classe décotnerte 2024 (déjà
voté par délibérarion n"2024-02-19/12 du l9fév
2024) I 750 I 750
TOTAL 34 530 29 030
Dit que le versement des subventions sus énoncées est subordonné à la transmission, par les associations, de leur compte rendu moral et financier de l'exercice écoulé ainsi que d'une lettre
d'engagement républicain,
Précise enfin qu'un crédit de 34.000 € a été inscrit au budget primitif 2024 au chapitre 65 << Autres charges de gestion courante » afin de répondre à des demandes nouvelles qui pourraient être examinées en cours d'année.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus. z&. CHEVAL-BLANC Département de Vaucluse REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE CHEVAL BLANC
L'an deux mil vingt-quatre et le trois avril à 18h30, le Conseil Municipal de la
commune de Cheval Blanc, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Christian MOUNIER.
Etaient présents :
Monsieur Christian MOUNIER, Monsieur Félix BOREL, Madame Marie-
Thérèse NEMROD-BONNAL, Madame Muriel SARNETTE, Madame Gaëtane
CATALANO-LLORDES, Madame Christine FRANCHETERRE-GANDOLFI
Monsieur Eric REYNIER, Monsieur David LAFFORGUE, Madame Brigitte
DUEZ, Monsieur Frédéric PELLOUX, Madame Mireille TROUSSE, Monsieur
Christophe CALVIERE, Monsieur Sébastien TROUSSE, Madame Sibyle
DEVINE, Monsieur Michel BERNAUS, Monsieur Paul MILOT, Madame Manon
ANDREY, Monsieur Christophe PASCAL, Madame Estelle BOUILLER.
Ont donné procuration :
. Madame Gabrielle GAY à Madame Marie-Thérèse NEMROD-BONNAL,
. Madame Patricia LETHY à Madame Gaëtane CATALANO-LLORDES,
. Monsieur Alban RASSAU à Monsieur Christian MOUNIER
Absent excusé :
. Madame Ludivine BARBIERI,
. Monsieur Marc FERRIER,
. Madame Charlotte PEPIN
. Monsieur Sylvain DILEON,
. Madame Josiane GARAVELLI.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Quorum: 14
Présents : 19
Qui ont pris part à la délibération 22
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation : 19.03.2024
Date de publicité: 04.04.2024
Secrétaire de séance : Madame Manon ANDREY OBJET : TERRAIN KYRIACOPOULOS / BAIL EMPHYTEOTIQUE A CONCLURE GoMMUNE ET LA SOCIETE FRANCATSE DES HABTTATTONS ECONOMTQUES (SFHE) LA CREATION DE 13 LOGEMENTS SOCIAUX
Annule et remplace la délibération n'MA-DEL-2024-02-1g-08 du 1g février 2024
ENTRE
EN VUE
LA
DE
Le Conseil municipal,
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriates, et notamment l,article L1g11-2,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 décembre 2023, par lequel la commune de Cheval Blanc est reconnue comme étant une commune en situation de carence car elle n'atteint pas le seuil de 25% de logements locatifs sociaux sur son territoire, conformément à la loi SRU.
considérant que la Commune est donc soumise à un prélèvement fiscal annuel sur son budget et que ce prélèvement peut être exonéré partiellement ou intégralement si elle effectue des investissements lui permettant d'atteindre progressivement le taux proportionnel à son parc résidentiel,
Vu la délibération no MA-DEL-2020-086 en date du 8 décembre2O2O, par laquelle la Commune a décidé d,acquérir, pourunmontantde 445000€horsfraisd'acte,unterrainbâti-maisonavecterrainetgarage-situé31gB,Route
des Taillades à Cheval Blanc et cadastré AK 391/393 d'une superficie totale de 32 aet 52 ca appartenant aux époux
Kyriacopoulos.
Considérant que la Commune, après divers échanges avec des bailleurs sociaux, a convenu avec la société ARCADE VYV PROMOTION que cette société porte le projet de construction de treize logements individuels sociaux dans le cadre de la signature d'un bailemphytéotique à conclure,
considérant que le programme prévisionnelcomprend la réalisation de :
- 13 logements individuels en bande : 4 T3 et 9 T4,
- 45 parkings extérieurs,
- Et une programmation prévisionnelle : 4 pLUS, 6 pLAl et 3 pLS.
Considérant que les conditions du bail emphytéotique seraient les suivantes : bail emphytéotique d,une durée de 85 ans et dont la redevance totale est de 150.OOO € intégralement payée dès la première année, soit en 2024, et correspondant à une redevance annuelle de 1.764,71€ et ceci en vue de la réalisation du programme susvisé,
Gonsidérant que la réalisation du programme suppose la démolition du patrimoine bâti existant,
Vu l'avis de la DDFIP en date du 10 janvier 2024 fixant la valeur vénale de la redevance du bail à construction à 158 000 € assortie d'une marge d,appréciation de 10%,
Vu le projet de bail emphytéotique établi,
Vu la délibération n"MA-DÉL-2024-02-19108 du 19 février 2024 par laquelle le Conseil municipal a approuvé la mise
à disposition par bail emphytéotique à la société ARCADE vw pRoMoTloN du bien situé 31gB Route des Taillades, en vue de la réalisation du programme susvisé et fixé la redevance totale du bail emphytéotique à 1SO OOO€ payable en une seule fois par la société ARCADE v\ / pRoMoTloN à la commune,
vu les termes du courriel en date du 22 février 2024 par lequel la société ARoADE vw pRoMoTloN a informé la Commune que le bail emphytéotique serait au final conclu avec SFHE - Société Française des Habitations Economique entité du Groupe Arcade-VW Promotion qui est son bailleur social en précisant que la société ARCADE-VYV PROMOTION assurera quant à elle la construction des logements en tant que Maltre d'Ouvrage
Délégué de la SFHE,
Considérant en conséquence qu'il convient d'adopter une nouvelle délibération précisant que la société SFHE ou toute personne morale du même groupe s'y substituant sera le preneur du bail emphytéotique,
Entendu l'exposé de Marie-Thérèse NEMROD-BONNAL, rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,
- Approuve la mise à disposition par bailemphytéotique à la société SFHE (Société Française des Habitations
Economique) ou toute personne morale du même groupe s'y substituant, du bien situé 318B Route des
Taillades, en vue de la construction de :
o l3logements individuels en bande:4 T3 et 9 T4,
o 45 parkings extérieurs, o Et une programmation prévisionnelle
: 4 PLUS, 6 PLAI et 3 PLS.
- Fixe la redevance totale du bail emphytéotique à 150 000 € payable en une seule fois par la société SFHE
ou toute personne morale du même groupe s'y substituant à la Commune,
Autorise le Maire à signer le bailemphytéotique avec la société, SFHE ou toute personne morale du même groupe pour la réalisation de l'opération susvisée selon les conditions précitées.
Autorise le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à la réalisation de I'opération,
Charge l'étude notariale CHABAS-PETRUCCELLI à représenter les intérêts de la Commune dans ce
dossier,
Dit que la recette est prévue au budget 2024 de la commune, compte 752.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Le Secrétaire de séance
-i":19 /g9,
É{' CHEVALBLANC
Département de Vaucluse
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Quorum: 14
Présents : 19
Qui ont pris part à la délibération:22
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation : 19.03.2024
Date de publicité: 04.04.2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CHEVAL BLANC
L'an deux mil vingt-quatre et le trois avril à 18h30, le Conseil Municipal de la
commune de Cheval Blanc, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Christian MOUNIER.
Etaient présents :
Monsieur Christian MOUNIER, Monsieur Félix BOREL, Madame Marie-
Thérèse NEMROD-BONNAL, Madame Muriel SARNETTE, Madame Gaëtane
CATALANO-LLORDES, Madame Christine FRANCHETERRE-GANDOLFI
Monsieur Eric REYNIER, Monsieur David LAFFORGUE, Madame Brigitte
DUEZ, Monsieur Frédéric PELLOUX, Madame Mireille TROUSSE, Monsieur
Christophe CALVIERE, Monsieur Sébastien TROUSSE, Madame Sibyle
DEVINE, Monsieur Michel BERNAUS, Monsieur Paul MILOT, Madame Manon
ANDREY, Monsieur Christophe PASCAL, Madame Estelle BOUILLER.
Ont donné procuration :
. Madame Gabrielle GAY à Madame Marie-Thérèse NEMROD-BONNAL,
. Madame Patricia LETHY à Madame Gaëtane CAïALANO-LLORDES,
. Monsieur Alban RASSAU à Monsieur Christian MOUNIER
Absent excusé :
. Madame Ludivine BARBIERI,
. Monsieur Marc FERRIER,
. Madame Charlotte PEPIN
. Monsieur Sylvain DILEON,
. Madame Josiane GARAVELLI.
Secrétaire de séance : Madame Manon ANDREY Délibération MA-DEL-2024-04-03/09
Obiet : Fête de la Saint Paul : Montant des dotations offertes dans le cadre des concours de boules et
de belote
Le Gonseil Municipal,
Vu Ie Code Général des collectivités territoriales,
Vu les propositions visant à fixer le montant des dotations offertes aux concurrents des concours de boules et de belote organisés dans le cadre de la fête de la Saint-Paul,
Entendu I'exposé de Monsieur Eric REYNIER, rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,
Fixe comme suit les dotations offertes par la Commune lors
traditionnellement, a lieu le dernier week-end de juin (du jeudi au boules et de belote .
r Le jeudi, le vendredi et le samedi : dotation de 100 €/jour
803 gee 986)
de la Fête de la St Paul qui,
dimanche) pour les concours de
pour le Bar le Brennus (SIREN :
. Le vendredi et le samedi : dotation de 100 €/jour pour le Bar l'Alezan (N" SIREN : 823 780 721)
Autorise le Maire à signer les conventions correspondantes et tout document y afférent,
Dit que les crédits sont inscrits à l'article 65132 du budget de la Commune.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.
MOUNIER
Le Secrétaire de séance zæl CHEVAI,BLANC Département de Vaucluse
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CHEVAL BLANC
L'an deux mil vingt-quatre et letrois avril à 18h30, le Conseil Municipal de la
commune de Cheval Blanc, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Christian MOUNIER.
Etaient présents :
Monsieur Christian MOUNIER, Monsieur Félix BOREL, Madame Marie-
Thérèse NEMROD-BONNAL, Madame Muriel SARNETTE, Madame Gaëtane
CATALANO-LLORDES, Madame Christine FRANCHETERRE-GANDOLFI
Monsieur Eric REYNIER, Monsieur David LAFFORGUE, Madame Brigitte
DUEZ, Monsieur Frédéric PELLOUX, Madame Mireille TROUSSE, Monsieur
Christophe CALVIERE, Monsieur Sébastien TROUSSE, Madame Sibyle
DEVINE, Monsieur Michel BERNAUS, Monsieur Paul MILOT, Madame Manon
ANDREY, Monsieur Christophe PASCAL, Monsieur Marc FERRIER, Madame
Estelle BOUILLER
Ont donné procuration :
. Madame Gabrielle GAY à Madame Marie-Thérèse NEMROD-BONNAL,
. Madame Patricia LETHY à Madame Gaëtane CATALANO-LLORDES,
. Monsieur Alban RASSAU à Monsieur Christian MOUNIER
Absent excusé :
. Madame Ludivine BARBIERI
. Madame Charlotte PEPIN
. Monsieur Sylvain DILEON
. Madame Josiane GARAVELLI
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Quorum :14
Présents : 20
Quiont pris part à la délibération: 23
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation : 19.03.2024
Date de publicité: 04.04.2024
Secrétaire de séance : Madame Manon ANDREY DELIBERATION N" MA.DEL.2O24.O4.O3/1 O
OBJET: APPROBATION DU PLAN DE FORMATION POUR L'ANNEE 2024
Le Conseil Municipal,
Vu I'article L 423-3 du code général de la fonction publique qui prévoit que « les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant établissent un plan de formation annuel ou pluriannuel qui détermine le programme d'actions de formation prévues en application des 1o,2o,3o et 5" de I'article L422-21.
Considérant que le plan de formation est présenté à l'assemblée délibérante et transmis à la délégation compétente du Centre national de la fonction publique territoriale. ».
Considérant I'instrument, mais surtout la démarche qu'il représente, et qui doit: - assurer la cohérence entre les orientations générales de la collectivité en matière de formation et gestion des ressources humaines et les souhaits individuels des agents, - prévoir les actions retenues au titre du compte personnelde formation (CPF), - prendre en compte les formations d'intégration, de professionnalisation, de perfectionnement, les préparations aux concours et examens, ainsi que les dispositifs tels que le bilan de compétence, la validation des acquis de l'expérience (VAE) ou la reconnaissance de l'expérience profession nelle.
Considérant que le plan de formation est d'abord, dans sa méthode d'élaboration et dans son contenu, l'affaire de chaque collectivité territoriale pour laquelle il peut être :
- un levier de développement des compétences internes, -
et un outil de dialogue social
sachant que les coûts de formation seront pris en charge par la commune lorsqu'ils ne font pas déjà l'objet d'un financement dans le cadre du Centre national de la fonction publique territoriale (CNPTF).
Vu le processus d'évaluation annuelle réalisé au titre de l'année 2023 et les besoins de formation exprimés tant par la collectivité que par ses agents,
Vu l'avis favorable rendu par le Comité social territorial en date du 22 février 2024 sur le projet de Plan de formation des agents de la ville pour l'année 2024,
Entendu l'exposé de Madame Marie-Thérèse NEMROD-BONNAL, rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,
- Approuve le plan de formation établi pour I'année 2024,
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal,
- Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an cités ci-dessus.
Le Secrétaire de séance
#,,..,.,.-. CHEVAL-BLANC
Département de Vaucluse
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Quorum : 14
Présents : 20
Quiont pris part à la délibération: 23
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation 19.03.2024
Date de publicité: 04.04.2024
Secrétaire de séance : Madame Manon ANDREY
REPUBLIQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CHEVAL BLANC
L'an deux mil vingt-quatre et le trois avril à 18h30, le conseil Municipal de la
commune de Cheval Blanc, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Christian MOUNIER.
Etaient présents :
Monsieur Christian MOUNIER, Monsieur Félix BOREL, Madame Marie-
Thérèse NEMROD-BONNAL, Madame Muriel SARNETTE, Madame Gaëtane
CATALANO-LLORDES, Madame Christine FRANCHETERRE-GANDOLF|
Monsieur Eric REYNIER, Monsieur David LAFFORGUE, Madame Brigitte
DUEZ, Monsieur Frédéric PELLOUX, Madame Mireille TROUSSE, Monsieur
Christophe CALVIERE, Monsieur Sébastien TROUSSE, Madame Sibyle
DEVINE, Monsieur Michel BERNAUS, Monsieur Paul MILOT, Madame Manon
ANDREY, Monsieur Christophe PASCAL, Monsieur Marc FERRIER, Madame
Estelle BOUILLER
Ont donné procuration :
. Madame Gabrielle GAY à Madame Marie-Thérèse NEMROD-BONNAL,
. Madame Patricia LETHY à Madame Gaëtane CATALANO-LLORDES,
. Monsieur Alban RASSAU à Monsieur Christian MOUNIER
Absent excusé :
. Madame Ludivine BARBIERI
. Madame Charlotte PEPIN
. Monsieur Sylvain DILEON
. Madame Josiane GARAVELLI obiet : Fixation des taux de promotion pour les avancements de grade
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
vu le code Général de la Fonction publique, notamment son article Ls22-27,
Vu l'avis favorable à l'unanimité des voix du Comité Social Territorial en date du 22 février 2024,
considérant que pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.
considérant qq'un.e'.delibération doit fixer ce taux, appelé << ratio promus - promouvables », pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade. ll peut varier entre 0 et 100%. Cette modalité concerne tous les grades d'avancement, pour toutes les filières, sauf ceux du cadre d,emplois des agents de police, des attachés hors classe et des ingénieurs hors classe.
Considérant qu'il convient donc de fixer, au regard des circonstances locales, grade par grade, le ratio promus / promouvables, le nombre de promouvables représentant l'effectif des fonctionnaires du grade
considéré remplissant les conditions d,avancement de grade.
Gonsidérant qu'il appartient à I'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci- dessus, de fixer par délibération, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d,agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d'avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
Entendu I'exposé de Mme Marie-Thérèse NEMRoD-BoNNAL, rapporteur,
Après avoir délibéré, à l'unanimité des voix,
- Décide de fixer les taux de promotion d'avancement de grade par le dispositif suivant :
Filière Gatégorie Grade d'origine Grade d'avancement Taux %
Administrative C
Adjoi nt ad m i n i stratif pri nci pal
de 2ème c/asse
Adjoi nt ad m i n istratif p ri nci pat
de 1ère c/asse 100%
Adjoint administratif Adjoi nt ad m i n i stratif pri ncip at
de 2ème c/asse 100%
Technique c
Adjoi nt tech n iq u e p ri ncipal
de 2ëme c/asse
Adjoi nt tech n iq u e pri n ci pal
de lère c/asse 100%
Adjoint technique Adjoi nt tech n iq ue pri n ci pal
de 2ème c/asse 100%
Socra/e
C
ATSEM Principal de 2ëme
c/asse
ATSEM principal de 1ère
c/asse 100% Décide que, sauf disposition expresse de l'assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du
Comité Social Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année,
Décide d'inscrire au budget les crédits correspondants,
Charge Monsieur le Maire de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet
ce jour
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an indiqués
Le secrétaire de séance
/#,;
giÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
z&a DESDELB='JlH:ii::i:llL*,",,o. CHEVAL-BLANC Département de Vaucluse COMMUNE DE CHEVAL BLANC
L'an deux mil vingt-quatre et le trois avril à 18h30, le conseil Municipal de la
commune de cheval Blanc, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Christian MOUNIER.
Etaient présents :
Monsieur christian MouNlER, Monsieur Félix BOREL, Madame Marie-
Thérèse NEMRoD-BoNNAL, Madame Muriel SARNETTE, Madame Gaëtane
CATALANO-LLORDES, üadame chrisüne FRANCHETERRE-GANDOLF|
Monsieur Eric REYNIER, Monsieur David LAFFORGUE, Madame Brigitte
DUEZ, Monsieur Frédéric PELLoux, Madame Mireille TRoussE, Monsieur
christophe CALVIERE, Monsieur sébastien TRoussE, Madame sibyle
DEVINE, Monsieur Michel BERNAUS, Monsieur paul MlLor, Madame Manon
ANDREY, Monsieur christophe PASCAL, Monsieur Marc FERRIER, Madame
Estelle BOUILLER
Ont donné procuration :
. Madame Gabrielle GAY à Madame Marie-Thérèse NEMROD-BONNAL,
. Madame Patricia LETHY à Madame Gaëtane CATALANO-LLORDES,
. Monsieur Alban RASSAU à Monsieur Christian MOUNIER
Absent excusé :
. Madame Ludivine BARBIERt
. Madame Charlotte PEPIN
. Monsieur Sylvain DILEON
. Madame Josiane GARAVELLI
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Quorum: 14
Présents : 20
Quiont pris part à la délibération: 23
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation: 19.03.2024
Date de publicité: 04.04.2024
Secrétaire de séance : Madame Manon ANDREY DELIBERATION MA.DEL.2O24.O4.O3/1 2
: Mise à jour du tableau des effectifs
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles 1.313-1 etL.S42-1 àL.542-s
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n" 2024-02-19126 créant un emploi permanent à temps complet
d'adjoint technique principal de 2ème classe afin de recruter un fonctionnaire territorial pour exercer les
fonctions d'agent d'animation du foyer seniors l'Oustau, pour assurer le service des repas et goûters à
l'Oustau et lors des fêtes et manifestations organisées par la Commune et réaliser des tâches d'entretien dans les locaux municipaux ,
Considérant que les besoins du service nécessitent la suppression d'un emploi permanent d,adjoint
d'animation principal de 2ème classe à temps non complet,
vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 22février 2024,
Vu la délibération n'MA-DEL-2024-04-03111 du 3 avril2024 fixant les ratios promus-promouvables,
Vu le tableau d'avancement de grade établi pour I'année 2024,
Considérant qu'il convient de créer les emplois correspondant au nouveau grade des agents ainsi promus afin de pouvoir les nommer sur leur nouveau grade, les grades d'origine devant être supprimés
ultérieurement après avis du comité social territorial,
Vu la liste d'aptitude au grade de rédacteur territorial établie par le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de l'Hérault en date du 1"r avril2024,
Considérant l'intérêt de nommer l'agent responsable de la commande publique sur le grade de
rédacteur territorial suite à sa réussite au concours interne,
Vu le tableau des effectifs approuvé par le Conseil municipalen date du'lg février2024,
Entendu l'exposé de Mme Marie-Thérèse NEMRoD-BoNNAL, rapporteur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l,unanimité des voix,
- Décide de supprimer:
o un emploi permanent d'adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps non
complet (28l35e,";
- Décide de créer :
o Un emploi de rédacteur territorial à temps complet,
o un emploi d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet,
o Trois emplois d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet. Décide en conséquence d'approuver le tableau des effectifs ainsi modifié et joint en annexe à
la présente délibération, à compter du j",mai2024,
Charge M. le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an indiqués ci-dessus.
Le secrétaire de séance Tableau des emplois au 1er mai 2024
Grade Catégorie Emplois
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché Principal A 1
Attaché A 1
Rédacteur B 1
^Eglnt
Administratif Principat 1ère ct C J
Adjoint Administratif Principat 2ème cl C 2
Adjoint Administratif C Â
TOTAL FILIERE 13
FILIERE TECHNIQUE
Agent de Maîtrise Principal C 2 Adjoint Technique Principal 1è'" classe c 4
Adjoint Technique Principal 2ème cl c 10
Adjoint Technique C 12
TOTAL FILIERE 28
FILIERE SOCIALE
ATSEM Principal2ème cl C
TOTAL FIL]ERE 3
FILIERE ANIMATION
Adjoint d'Animation Principal 1è," classe c 2 Adjoint d'Animation Principal 2ème classe c 0
Adioint d'animation C 1
TOTAL FILIERE 3
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Garde-Champêtre Chef Princioal c 1
Garde-Champêtre Chef c I
TOTAL FILIERE 2
TOTAL 49 ?-
CHEVI\L.BLANC
Département de Vaucluse
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Quorum:14
Présents : 20
Qui ont pris part à la délibération: 23
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation : 19.03.2024
Date de publicité: 04.04.2024
Secrétaire de séance : Madame Manon ANDREY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CHEVAL BLANC
L'an deux mil vingt-quatre et le trois avril à 18h30, le Conseil Municipal de la
commune de Cheval Blanc, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Christian MOUNIER.
Etaient présents :
Monsieur Christian MOUNIER, Monsieur Félix BOREL, Madame Marie-
Thérèse NEMROD-BONNAL, Madame Muriel SARNETTE, Madame Gaëtane
CATALANO-LLORDES, Madame Christine FRANCHETERRE-GANDOLFI
Monsieur Eric REYNIER, Monsieur David LAFFORGUE, Madame Brigitte
DUEZ, Monsieur Frédéric PELLOUX, Madame Mireille TROUSSE, Monsieur
Christophe CALVIERE, Monsieur Sébastien TROUSSE, Madame Sibyle
DEVINE, Monsieur Michel BERNAUS, Monsieur Paul MILOT, Madame Manon
ANDREY, Monsieur Christophe PASCAL, Monsieur Marc FERRIER, Madame
Estelle BOUILLER
Ont donné procuration :
. Madame Gabrielle GAY à Madame Marie-Thérèse NEMROD-BONNAL,
. Madame Patricia LETHY à Madame Gaëtane CATALANO-LLORDES,
. Monsieur Alban RASSAU à Monsieur Christian MOUNIER
Absent excusé :
. Madame Ludivine BARBIERI
. Madame Charlotte PEPIN
. Monsieur Sylvain DILEON
. Madame Josiane GARAVELLI DELIBERATION N" MA.DEL.2O24.O4.O3/1 3
OBJET: CONVENTIONS ENTRE LE CENTRE DE GESTION DE VAUCLUSE ET LA COMMUNE POUR DES MISSIONS DE MEDIATION PREALABLE
OBLIGATOIRE ET CONVENTIONNELLE
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et28 de la loi N'2021-1729 du22décembre2021 pour la confiance de l'institution judiciaire qui organisent la pérennisation du dispositif de Médiation Préalable Obligatoire pour les litiges
relatifs à la fonction publique territoriale,
Considérant l'expérimentation concluante lancée dans42 centres de gestion qui s'est achevée le 31 décembre 2021,
Vu l'article 25-2 inséré dans la loi n"B4-53 du 26 janvier 1984qui permet aux Centres de gestion d'assurer par convention, à la demande des collectivités et de leurs établissements publics, des missions de médiation obligatoire mais également de médiation à l'initiative du juge ou des parties,
Considérant que pour Ia médiation préalable obligatoire, le décret n"2018-101 a précisé les litiges
concernés :
. les éléments de rémunération,
. le refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus
pour les agents contractuels,
. la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé
parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé,
. le classement d'un agent à l'issue de l'avancement de grade,
. la formation professionnelle,
. les mesures prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés,
. l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure
d'exercer leurs fonctions.
Considérant que pour tous ces litiges, les agents devront obligatoirement se soumettre à une médiation préalable obligatoire avant de former un recours devant le juge administratif,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Considérant en outre la proposition du Centre de gestion de Vaucluse d'assurer également des médiations entre collectivités et salariés sur tout sujet et à leur initiative afin notamment de les aider à régler certaines difficultés relationnelles ou managériales, et l'intérêt de recourir à cette médiation pour éviter les éventuels litiges ultérieurs,
Considérant que cette médiation est alors conclue dans le cadre d'une convention tripartite : employeur * agent - Centre de gestion,
Entend u l'exposé de Gaëtane CATALANO-LLORDES, Rapporteu r,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix
- Approuve les termes de la convention à conclure entre la Commune et le centre de gestion du
Vaucluse dans le cadre des missions de médiation préalable obligatoire ci-annexée Autorise le Maire à signer cette convention ainsi que
conventionnelles éventuelles et tout document y afférent,
Les crédits sont inscrits au budget 2024 de la Commune.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an cités ci-dessus.
les conventions de médiations
Le secrétaire de séance
/.ÿ
æl 4,\
-.
o i"-- CHEVA,L-BLANC
Département de Vaucluse
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Quorum :14
Présents : 20
Qui ont pris part à la délibération: 23
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation : 19.03.2024
Date de publicité: 04.04.2024
REPUBLIQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CHEVAL BLANC
L'an deux mil vingt-quatre et le trois avril à 18h30, le Conseil Municipal de la
commune de Cheval Blanc, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Christian MOUNIER.
Etaient présents :
Monsieur Christian MOUNIER, Monsieur Félix BOREL, Madame Marie-
Thérèse NEMROD-BONNAL, Madame Muriel SARNETTE, Madame Gaëtane
CATALANO-LLORDES, Madame Christine FRANCHETERRE-GANDOLFI
Monsieur Eric REYNIER, Monsieur David LAFFORGUE, Madame Brigitte
DUEZ, Monsieur Frédéric PELLOUX, Madame Mireille TROUSSE, Monsieur
Christophe CALVIERE, Monsieur Sébastien TROUSSE, Madame Sibyle
DEVINE, Monsieur Michel BERNAUS, Monsieur Paul MILOT, Madame Manon
ANDREY, Monsieur Christophe PASCAL, Monsieur Marc FERRIER, Madame
Estelle BOUILLER
Ont donné procuration :
. Madame Gabrielle GAY à Madame Marie-Thérèse NEMROD-BONNAL,
. Madame Patricia LETHY à Madame Gaëtane CATALANO-LLORDES,
. Monsieur Alban RASSAU à Monsieur Christian MOUNIER
Absent excusé :
. Madame Ludivine BARBIERI
. Madame Charlotte PEPIN
. Monsieur Sylvain DILEON
. Madame Josiane GARAVELLI
Secrétaire de séance : Madame Manon ANDREY DELIBERATION N' MA.DEL.2O24.O3-04/1 4
Obiet : Acquisition amiable de deux parcelles de terrain cadastrées section AE numéro 774 pour partie et numéro 775, situées Route de Pertuis - La Canebière
Le Consei! Municipal,
Vu le Code rural et notamment ses articles L141 et suivants,
Considérant la mise en vente d'une parcelle non bâtie cadastrée section AE numéro 775, située Route
de Pertuis - La Canebière, appartenant à Monsieur Nicolas LIENS,
Considérant que cette emprise en nature de terrain est, au vu de son emplacement, d'une très grande
proximité avec les commerces avoisinants,
Considérant I'intérêt pour la Commune de réaliser un parc de stationnement paysager indispensable à
la redynamisation des commerces et services du centre-ville et au développement de ceux nouvellement
implantés dans le cadre des programmes Donnat et l'Ecureuil, celle-ci s'est rapprochée du propriétaire
afin de lui proposer d'acquérir ce bien y compris une partie de la parcelle attenante, cadastrée section
AE numéro 774, pour ne former qu'une seule et même parcelle,
Vu le plan de division établi,
Vu l'accord intervenu entre la Commune et Monsieur Nicolas LIENS pour que la Commune acquiert à l'amiable ces biens moyennant un prix de 135.000 € et que les frais liés à cette cession soient répartis comme suit : les frais de géomètre pour le bornage de cette nouvelle entité seront suiportés par Monsieur Nicolas LIENS et les frais notariés par la Commune,
Entendu I'exposé de Mme Sibyle DEVINE, rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,
Décide d'acquérir auprès de Monsieur Nicolas LIENS, une parcelle d'environ 116 m2 environ à
prendre sur la parcelle cadastrée section AE numéro 774 et une parcelle d'environ 350 m2 à
prendre sur la parcelle cadastrée section AE numéro 775, situées à CHEVAL BLANC Route de
Pertuis, pour un montant de 135.000 euros, en vue de son intégration dans le domaine public communal,
Accepte de concéder, le cas échéant, une servitude de passage en souterrain de réseaux nécessaires à la dessede et à I'alimentation en eau, gaz, électricité, téléphone, tout à l'égout, toute source d'énergie actuelle ou future, tous moyens de radio {élécommunication actuels ou futurs, et tout système d'assainissement actuel ou futur sans que cette énumération soit limitative, sur la parcelle d'environ 350 m2 détachée de la parcelleTTS acquise par la commune ;
Désigne Maître Laurence CHABAS-PETRUCELLI, Notaire à Cavaillon, pour la rédaction et la
régularisation des actes à intervenir, Autorise Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement Monsieur le lerAdjoint, à signertout acte afférent à la présente délibération et notamment I'acte authentique et à effectuer toute démarche afférente à la présente délibération.
Précise enfin que les frais de notaire et d'enregistrement seront pris en charge par la Commune.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an indiqués ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le CHEVALBLANC
Département de Vaucluse
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Quorum :14
Présents : 20
Quiont pris part à la délibération: 23
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation:19.03.2024
Date de publicité: 04.04.2024
Secrétaire de séance : Madame Manon ANDREY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CHEVAL BLANC
L'an deux mil vingt-quatre et le trois avril à 18h30, le Conseil Municipal de la
commune de Cheval Blanc, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Christian MOUNIER.
Etaient présents :
Monsieur Christian MOUNIER, Monsieur Félix BOREL, Madame Marie-
Thérèse NEMROD-BONNAL, Madame Muriel SARNETTE, Madame Gaëtane
CATALANO-LLORDES, Madame Christine FRANCHETERRE-GANDOLF|
Monsieur Eric REYNIER, Monsieur David LAFFORGUE, Madame Brigitte
DUEZ, Monsieur Frédéric PELLOUX, Madame Mireille TROUSSE, Monsieur
Christophe CALVIERE, Monsieur Sébastien TROUSSE, Madame Sibyte
DEVINE, Monsieur Michel BERNAUS, Monsieur Paul MILOT, Madame Manon
ANDREY, Monsieur Christophe PASCAL, Monsieur Marc FERRIER, Madame
Este|Ie BOUILLER
Ont donné procuration :
. Madame Gabrielle GAY à Madame Marie-Thérèse NEMROD-BONNAL,
. Madame Patricia LETHY à Madame Gaëtane CATALANO-LLORDES,
. Monsieur Alban RASSAU à Monsieur Christian MOUNIER
Absent excusé :
. Madame Ludivine BARBIERI
. Madame Charlotte PEPIN
. Monsieur Sylvain DILEON
. Madame Josiane GARAVELLI DELIBERATION MA.DEL-2024.04.03/1 5
Obiet: Demande de
réalisation de huit
<< l'Ecureuil » -Annule
décembre 2023
garantie d'emprunt de Grand Delta Habitat pour la
Iogements Iocatifs sociaux au sein de l'opération
et remplace Ia délibération noMA-DÉL-2024-04-03-5 du 5
Le Conseil municipal,
Vu les articles L2252-1 elL2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu I'article 2305 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt N' 148739 en annexe signé entre GRAND DELTA HABITAT et la Caisse
des dépôts et consignations ;
Vu la délibération n"MA-DEL-2024-12-05-5 du 5 décembre 2023 par laquelle le Conseil municipal a décidé d'accorder sa garantie à hauteur de 50 o/o pout le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 992 599 euros souscrit par GRAND DELTA HABITAT auprès de la Caisse des dépôts et consignations, pour la réalisation de huit logements locatifs sociaux au sein de l'opération << l'Ecureuil >>,
Considérant que cette délibération comportait une erreur matérielle à savoir que la mention « ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération » ne figurait pas dans la délibération susvisée,
Considérant en conséquence la nécessité d'adopter une nouvelle délibération conformément
à la demande de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu l'exposé de Mme Marie-Thérèse NEMROD-BONNAL, rapporteur,
Après avoir délibéré, à l'unanimité des voix,
- Décide d'accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 992 599 euros souscrit par GRAND DELTA HABITAT auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N' 148739 constitué de 4 Ligne(s) du Prêt.
- Dit que la garantie de la collectivité est accordée :
I'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt
porte sur I'ensemble des sommes contractuellement dues par I'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de I'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à I'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et
sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. S'engage, pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges afférentes,
Dit enfin que ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance zæi CHEVAL.BLANC Département de Vaucluse
REPUBLIQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CHEVAL BLANC
L'an deux mil vingt-quatre et le trois avril à 18h30, le Conseil Municipal de la
commune de Cheval Blanc, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Christian MOUNIER.
Monsieur, Christian MOUNIER, Monsieur Félix BOREL, Madame Marie-
Thérèse NEMROD-BONNAL, Madame Muriel SARNETTE, Madame Gaëtane
CATALANO-LLORDES, Madame Christine FRANCHETERRE-GANDOLFI
Monsieur Eric REYNIER, Monsieur David LAFFORGUE, Madame Brigitte
DUEZ, Monsieur Frédéric PELLOUX, Madame Mireille TROUSSE, Monsieur
Christophe CALVIERE, Monsieur Sébastien TROUSSE, Madame Sibyle
DEVINE, Monsieur Michel BERNAUS, Monsieur Paul MILOT, Madame Manon
ANDREY, Monsieur Christophe PASCAL, Monsieur Marc FERRIER, Madame
Este|Ie BOUILLER
Ont donné procuration :
. Madame Gabrielle GAY à Madame Marie-Thérèse NEMROD-BONNAL,
. Madame Patricia LETHY à Madame Gaëtane CATALANO-LLORDES,
. Monsieur Alban RASSAU à Monsieur Christian MOUNIER
Absent excusé :
. Madame Ludivine BARBIERI
. Madame Charlotte PEPIN
. Monsieur Sylvain DILEON
. Madame Josiane GARAVELLI
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Quorum: 14
Présents : 20
Qui ont pris part à la délibération: 23
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation:19.03.2024
Date de publicité: 04.04.2024
Secrétaire de séance : Madame Manon ANDREY DELIBERATION N"MA.DEL.2O24.O4.O3/1 6
OBJET : Fixation du tarif de vente des goodies (bandanas, gobelets etc.....) lors des festivités organisées par la Gommune et édition de tickets de couleur
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n'MA-DEL-2024-02-19121 du 19 février 2024fixant comme suit le prix de vente pour le repas « soupe au pistou » servi le 13 juillet de chaque année à l'occasion de la soirée festive
à l'attention de la population chevalblanaise pour célébrer la fête nationale:
Adultes : 27 euros
Enfants de moins de 10 ans : 13 euros
Gonsidérant I'intérêt de simplifier la gestion des tickets pour le régisseur de recettes de la Commune et de ne pas avoir à les détruire et à en faire réimprimer de nouveaux en cas de changement de tarif,
Gonsidérant ainsi la proposition de faire éditer des tickets « sans prix » comme suit : - Edition de tickets jaunes correspondant aux repas adultes,
- Et édition de tickets verts correspondant aux repas enfants de moins de 10 ans,
Gonsidérant en outre la proposition de vendre des « goodies » de type gobelets, bandanas, etc.... lors des fêtes organisées par la Commune, sous forme de valeurs inactives (tickets) au prix de 2€ et d'éditer dans ce cadre des tickets de couleur bleue,
Entendu l'exposé de Monsieur Eric REYNIER, rapporteur,
Après avoir délibéré, à l'unanimité des voix,
- Décide d'éditer les tickets de couleur ne mentionnant pas de prix pour le repas « soupe au
pistou » du 13 juillet de chaque année comme suit :
. Edition de tickets jaunes correspondant aux repas adultes, o
Et édition de tickets verts correspondant aux repas enfants de moins de 10 ans,
- Dit que la valeur unitaire des repas est fixée par délibération du Conseil Municipal. Ainsi et conformément à la délibération n"MA-DEL-2024-02-19121\a valeur actuelle des tickets jaunes
s'élève à 27 euros et que la valeur actuelle des tickets verts s'élève à 13 euros,
- Décide la vente de « goodies » de type gobelets, bandanas, etc... . lors des fêtes organisées par la Commune, sous forme de valeurs inactives (tickets) au prix de 2€ et d'éditer dans ce
cadre des tickets de couleur bleue,
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an indiqués ci-dessus.
Le Secrétaire de séance
%
la présente délibération.- DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 31400 SGC AVIGNON N° de SIRET 21840038000018 N° CODIQUE 084005
Date Edition : 07/03/2024
Compte : DEFINITIF
VILLE DE CHEVAL BLANC
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M Laurent AGUETTANT DU 01/01/2023 AU 31/08/2023 M Ludovic BIDEGARAY DU 01/09/2023 AU 07/03/2024
Population 4373
Nomenclature M57
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 19 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 23 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 32 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 33 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 62 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 63 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AVIGNON ETABLISSEMENT : VILLE DE CHEVAL BLANC ETAT : I-1 -
4/
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
31400 - VILLE DE CHEVAL BLANC Exercice 2023
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 19 919,71 Subventions d'investissement versées 946,04 Neutralisations et régularisations -474,56 Autres immobilisations incorporelles 56,07 Réserves 23 106,32 Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 800,00 Terrains 4 531,47 Résultat de l'exercice 696,85 Constructions 15 623,28 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
2 114,13
Réseaux et installations de voirie 13 808,88 TOTAL FONDS PROPRES (I) 46 162,45
Réseaux divers 1 154,31 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 77,69 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 34,80
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres 515,74 Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours 5 368,92 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 1 894,21 Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
4 230,33 Dettes financières et autres emprunts 149,37
Immobilisations financières (nettes) 56,30 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 2 043,57
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 46 369,03 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 116,05 Stocks Autres dettes non financières 235,86 Créances 103,43 Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 351,91
Trésorerie 2 233,58 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 2 337,01 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 2 430,28
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 113,32 Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 48 706,05 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 48 706,05
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations ETAT : I-2
084005 SGC AVIGNON VILLE DE CHEVAL BLANC
5/
BILAN (en Euros)
31400 - VILLE DE CHEVAL BLANC Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 1 405 350,57 459 311,40 946 039,17 1 017 447,17 Autres immobilisations incorporelles 225 293,32 169 225,52 56 067,80 72 700,92 Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 4 531 473,21 4 531 473,21 4 442 041,13 Constructions 15 726 270,50 102 991,84 15 623 278,66 15 129 636,51 Réseaux et installations de voirie 13 808 880,42 13 808 880,42 13 749 766,67 Réseaux divers 1 154 308,63 1 154 308,63 1 133 654,30 Installations techniques, agencements et
matériel
216 425,32 138 732,90 77 692,42 76 659,46
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
Autres 1 802 496,70 1 286 753,39 515 743,31 501 548,13 Immobilisations corporelles en cours 5 368 920,94 5 368 920,94 2 466 962,83 DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
4 230 329,60 4 230 329,60 4 230 329,60
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 56 298,32 56 298,32 56 298,32
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 48 526 047,53 2 157 015,05 46 369 032,48 42 877 045,04 ETAT : I-2
084005 SGC AVIGNON VILLE DE CHEVAL BLANC
6/
BILAN (en Euros)
31400 - VILLE DE CHEVAL BLANC Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
69 919,18 69 919,18 128 151,00
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
16 164,81 16 164,81 48 472,71
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
1 322,66
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 17 349,10 17 349,10 16 535,10 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 103 433,09 103 433,09 194 481,47
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 2 233 580,45 2 233 580,45 2 754 645,11 AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 2 233 580,45 2 233 580,45 2 754 645,11
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 50 863 061,07 2 157 015,05 48 706 046,02 45 826 171,62 ETAT : I-2
084005 SGC AVIGNON VILLE DE CHEVAL BLANC
7/
BILAN (en Euros)
31400 - VILLE DE CHEVAL BLANC Exercice 2023
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2023 Exercice 2022
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 2 464 986,92 2 464 986,92 Fonds globalisés 7 372 000,78 7 010 725,46 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 172 739,49 82 649,28 Rattachées à un actif non amortissable 9 909 983,28 9 092 756,04 NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -474 557,83 -475 770,83 RÉSERVES 23 106 315,36 22 465 911,36 REPORT A NOUVEAU 800 000,00 700 000,00 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 696 848,50 740 404,00 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 2 114 133,14 2 114 133,14
TOTAL FONDS PROPRES (I) 46 162 449,64 44 195 795,37 ETAT : I-2
084005 SGC AVIGNON VILLE DE CHEVAL BLANC
8/
BILAN (en Euros)
31400 - VILLE DE CHEVAL BLANC Exercice 2023
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2023 Exercice 2022
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES 34 800,00 34 800,00 PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 34 800,00 34 800,00
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 1 894 205,17 1 070 520,66 DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 149 367,94 155 406,94
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 2 043 573,11 1 225 927,60
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 116 048,16 99 586,46 Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 1 322,66 Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 234 962,53 268 282,20 Autres dettes non financières 894,65 99,33 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 351 905,34 369 290,65
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 2 430 278,45 1 630 018,25
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 113 317,93 358,00 ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 48 706 046,02 45 826 171,62 ETAT : I-3
084005 SGC AVIGNON VILLE DE CHEVAL BLANC
9/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2023 En Milliers d'Euros
31400 - VILLE DE CHEVAL BLANC Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état 160,81 Participations 42,04 Compensations, autres attributions et autres participations 215,08 Dons et legs
Impôts et taxes 3 248,33 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 186,89 Produits des cessions d'actifs 4,81 Autres produits de gestion 86,20 Production stockée et immobilisée 7,34 AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif 29,86 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 3 981,36 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 1 061,17 Charges de personnel 1 685,48 Indemnités des élus (et membres du CESR) 123,49 Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 2,03 Impôts et taxes 65,12 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 251,98 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 3,60 Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 1,21 TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 3 194,08 ETAT : I-3
084005 SGC AVIGNON VILLE DE CHEVAL BLANC
10/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2023 En Milliers d'Euros
31400 - VILLE DE CHEVAL BLANC Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 29,44 Autres charges 30,25 TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 59,69 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 727,59 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,27 TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 31,01 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -30,74 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 696,85 ETAT : I-4
084005 SGC AVIGNON VILLE DE CHEVAL BLANC
11/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2023
31400 - VILLE DE CHEVAL BLANC Exercice 2023
POSTES NOTE Exercice 2023 Exercice 2022 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 160 812,26 Participations 42 039,22 Compensations, autres attributions et autres participations 215 082,00 Dons et legs
Impôts et taxes 3 248 327,12 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 186 891,79 Produits des cessions d'actifs 4 813,00 Autres produits de gestion 86 201,78 Production stockée et immobilisée 7 338,22 AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 29 858,00 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 3 981 363,39 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 1 061 172,65 Charges de personnel 1 685 478,17 Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 1 185 344,38 Dont charges sociales 500 133,79 Indemnités des élus (et membres du CESR) 123 487,36 Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
2 025,06
Impôts et taxes 65 121,60 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 251 981,25 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 3 600,00 Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 1 213,00 TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 3 194 079,09 CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 29 441,97 Dont ménages 500,00 Dont personnes morales de droit privé 26 694,00 Dont collectivités territoriales ETAT : I-4
084005 SGC AVIGNON VILLE DE CHEVAL BLANC
12/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2023
31400 - VILLE DE CHEVAL BLANC Exercice 2023
POSTES NOTE Exercice 2023 Exercice 2022 Variation
Dont autres organismes publics 2 247,97 Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 30 252,26 TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 59 694,23 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 727 590,07 PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts 270,17 Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 270,17 CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 31 011,74 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 31 011,74 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -30 741,57 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 696 848,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AVIGNON ETABLISSEMENT : VILLE DE CHEVAL BLANC ETAT : I-5
14/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023
31400 - VILLE DE CHEVAL BLANC Exercice 2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AVIGNON ETABLISSEMENT : VILLE DE CHEVAL BLANC ETAT : I-5
15/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023
31400 - VILLE DE CHEVAL BLANC Exercice 2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
4541-101 1 322,66 1 322,66 4541-201 1 322,66 1 322,66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AVIGNON ETABLISSEMENT : VILLE DE CHEVAL BLANC ETAT : II-1
17/
Résultats budgétaires de l'exercice
31400 - VILLE DE CHEVAL BLANC Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 5 250 000,00 4 394 813,00 9 644 813,00 Titres de recette émis (b) 3 129 454,06 4 045 244,77 7 174 698,83 Réductions de titres (c) 828,37 2 611,75 3 440,12 Recettes nettes (d = b - c) 3 128 625,69 4 042 633,02 7 171 258,71 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 5 250 000,00 4 394 813,00 9 644 813,00 Mandats émis (f) 3 918 894,76 3 422 021,55 7 340 916,31 Annulations de mandats (g) 24 550,47 76 237,03 100 787,50 Dépenses nettes (h = f - g) 3 894 344,29 3 345 784,52 7 240 128,81 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 696 848,50 (h - d) Déficit 765 718,60 68 870,10 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AVIGNON ETABLISSEMENT : VILLE DE CHEVAL BLANC ETAT : II-2
18/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
31400 - VILLE DE CHEVAL BLANC Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement 1 102 360,48 -765 718,60 336 641,88 Fonctionnement 1 440 404,00 640 404,00 696 848,50 1 496 848,50 TOTAL I 2 542 764,48 640 404,00 -68 870,10 1 833 490,38 II - Budgets des services à
caractère administratif
31401-CCAS DE CHEVAL BLANC
Investissement 221 959,38 -26 833,60 195 125,78 Fonctionnement 44 743,88 -6 880,13 37 863,75 Sous-Total 266 703,26 -33 713,73 232 989,53 TOTAL II 266 703,26 -33 713,73 232 989,53 III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 2 809 467,74 640 404,00 -102 583,83 2 066 479,91 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AVIGNON ETABLISSEMENT : VILLE DE CHEVAL BLANC ETAT : II-3 - Page gauche 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
31400 - VILLE DE CHEVAL BLANC Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 20 000,00 20 000,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 22 100,00 22 100,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 89 000,00 89 000,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 14 135,27 14 135,27 204 Subventions d'équipement versées 31 000,00 31 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 184 012,80 25 000,00 209 012,80 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 173 908,80 -25 000,00 148 908,80 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 534 156,87 534 156,87 Opération n° 10 Opération d'équipement n° 10 138 000,00 75 000,00 213 000,00 Opération n° 12 Opération d'équipement n° 12 245 883,13 -150 000,00 95 883,13 Opération n° 17 Opération d'équipement n° 17 180 000,00 -10 000,00 170 000,00 Opération n° 19 Opération d'équipement n° 19 113 000,00 -35 000,00 78 000,00 Opération n° 65 Opération d'équipement n° 65 2 305 000,00 2 305 000,00 Opération n° 66 Opération d'équipement n° 66 167 000,00 -50 000,00 117 000,00 Opération n° 68 Opération d'équipement n° 68 415 000,00 170 000,00 585 000,00 Opération n° 69 Opération d'équipement n° 69 995 960,00 995 960,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR OPERATION 4 559 843,13 4 559 843,13 4541103 Opération pour compte tiers n° 4541103 1 000,00 1 000,00 SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE DE TIERS 1 000,00 1 000,00 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 5 095 000,00 5 095 000,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 40 000,00 40 000,00 041 Opérations patrimoniales 115 000,00 115 000,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 155 000,00 155 000,00 TOTAL GENERAL 5 250 000,00 5 250 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AVIGNON ETABLISSEMENT : VILLE DE CHEVAL BLANC ETAT : II-3 - Page droite 19
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
31400 - VILLE DE CHEVAL BLANC Exercice 2023
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 20 000,00 20 000,00 13 22 100,00 22 100,00 16 89 000,00 88 139,97 88 139,97 860,03 20 14 135,27 909,32 909,32 13 225,95 204 31 000,00 21 000,00 21 000,00 10 000,00 21 209 012,80 80 353,84 80 353,84 128 658,96 23 148 908,80 116 901,80 116 901,80 32 007,00 SOUS-TOTAL 534 156,87 307 304,93 307 304,93 226 851,94 Opération n° 10 213 000,00 138 430,95 138 430,95 74 569,05 Opération n° 12 95 883,13 54 986,72 1 405,00 53 581,72 42 301,41 Opération n° 17 170 000,00 17 166,31 17 166,31 152 833,69 Opération n° 19 78 000,00 43 499,33 43 499,33 34 500,67 Opération n° 65 2 305 000,00 1 930 432,02 1 930 432,02 374 567,98 Opération n° 66 117 000,00 117 000,00 Opération n° 68 585 000,00 533 980,06 15 678,13 518 301,93 66 698,07 Opération n° 69 995 960,00 828 566,63 7 467,34 821 099,29 174 860,71 SOUS-TOTAL 4 559 843,13 3 547 062,02 24 550,47 3 522 511,55 1 037 331,58 4541103 1 000,00 1 000,00 SOUS-TOTAL 1 000,00 1 000,00 TOTAL 5 095 000,00 3 854 366,95 24 550,47 3 829 816,48 1 265 183,52 040 40 000,00 37 196,22 37 196,22 2 803,78 041 115 000,00 27 331,59 27 331,59 87 668,41 TOTAL 155 000,00 64 527,81 64 527,81 90 472,19 TOTAL GENERAL 5 250 000,00 3 918 894,76 24 550,47 3 894 344,29 1 355 655,71 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AVIGNON ETABLISSEMENT : VILLE DE CHEVAL BLANC ETAT : II-3 - Page gauche 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
31400 - VILLE DE CHEVAL BLANC Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 897 029,52 897 029,52 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 225 510,00 1 225 510,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 901 000,00 901 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
024 Produits de cessions (recettes) 25 000,00 -4 813,00 20 187,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 3 048 539,52 -4 813,00 3 043 726,52 4541203 Opération pour compte tiers n° 4541203 1 000,00 1 000,00 SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE DE TIERS 1 000,00 1 000,00 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 049 539,52 -4 813,00 3 044 726,52 021 Virement de la section de fonctionnement (section d'investissement)
683 100,00 683 100,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 300 000,00 4 813,00 304 813,00 041 Opérations patrimoniales 115 000,00 115 000,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 098 100,00 4 813,00 1 102 913,00 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
1 102 360,48 1 102 360,48
TOTAL GENERAL 5 250 000,00 5 250 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AVIGNON ETABLISSEMENT : VILLE DE CHEVAL BLANC ETAT : II-3 - Page droite 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
31400 - VILLE DE CHEVAL BLANC Exercice 2023
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 897 029,52 1 001 679,32 1 001 679,32 -104 649,80 13 1 225 510,00 937 175,45 937 175,45 288 334,55 16 901 000,00 904 199,04 904 199,04 -3 199,04 21 1 446,04 1 446,04 -1 446,04 024 20 187,00 20 187,00 SOUS-TOTAL 3 043 726,52 2 844 499,85 2 844 499,85 199 226,67 4541203 1 000,00 1 000,00 SOUS-TOTAL 1 000,00 1 000,00 TOTAL 3 044 726,52 2 844 499,85 2 844 499,85 200 226,67 021 683 100,00 683 100,00 040 304 813,00 257 622,62 828,37 256 794,25 48 018,75 041 115 000,00 27 331,59 27 331,59 87 668,41 TOTAL 1 102 913,00 284 954,21 828,37 284 125,84 818 787,16 001 1 102 360,48 1 102 360,48 TOTAL GENERAL 5 250 000,00 3 129 454,06 828,37 3 128 625,69 2 121 374,31 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AVIGNON ETABLISSEMENT : VILLE DE CHEVAL BLANC ETAT : II-3 - Page gauche 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
31400 - VILLE DE CHEVAL BLANC Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 1 285 600,00 1 285 600,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 758 000,00 1 758 000,00 014 Atténuations de produits 80 000,00 80 000,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 236 300,00 236 300,00 66 CHARGES FINANCIÈRES 45 000,00 45 000,00 67 CHARGES SPECIFIQUES 2 000,00 2 000,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 3 406 900,00 3 406 900,00 023 Virement à la section d'investissement (section de fonctionnement)
683 100,00 683 100,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 300 000,00 4 813,00 304 813,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 983 100,00 4 813,00 987 913,00 TOTAL GENERAL 4 390 000,00 4 813,00 4 394 813,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AVIGNON ETABLISSEMENT : VILLE DE CHEVAL BLANC ETAT : II-3 - Page droite 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
31400 - VILLE DE CHEVAL BLANC Exercice 2023
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 1 285 600,00 1 170 602,01 73 495,21 1 097 106,80 188 493,20 012 1 758 000,00 1 714 749,08 1 714 749,08 43 250,92 014 80 000,00 60 916,00 60 916,00 19 084,00 65 236 300,00 185 206,65 185 206,65 51 093,35 66 45 000,00 32 925,19 1 913,45 31 011,74 13 988,26 67 2 000,00 2 000,00 TOTAL 3 406 900,00 3 164 398,93 75 408,66 3 088 990,27 317 909,73 023 683 100,00 683 100,00 042 304 813,00 257 622,62 828,37 256 794,25 48 018,75 TOTAL 987 913,00 257 622,62 828,37 256 794,25 731 118,75 TOTAL GENERAL 4 394 813,00 3 422 021,55 76 237,03 3 345 784,52 1 049 028,48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AVIGNON ETABLISSEMENT : VILLE DE CHEVAL BLANC ETAT : II-3 - Page gauche 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
31400 - VILLE DE CHEVAL BLANC Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
013 Atténuations de charges
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
124 200,00 124 200,00
73 IMPOTS ET TAXES 1 015 000,00 1 015 000,00 731 Fiscalité locale 2 015 000,00 2 015 000,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 340 800,00 340 800,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 55 000,00 55 000,00 76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS SPECIFIQUES 4 813,00 4 813,00 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 3 550 000,00 4 813,00 3 554 813,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 40 000,00 40 000,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 40 000,00 40 000,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 800 000,00 800 000,00 TOTAL GENERAL 4 390 000,00 4 813,00 4 394 813,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AVIGNON ETABLISSEMENT : VILLE DE CHEVAL BLANC ETAT : II-3 - Page droite 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
31400 - VILLE DE CHEVAL BLANC Exercice 2023
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 83,46 83,46 -83,46 70 124 200,00 189 503,54 2 611,75 186 891,79 -62 691,79 73 1 015 000,00 1 009 206,52 1 009 206,52 5 793,48 731 2 015 000,00 2 300 036,60 2 300 036,60 -285 036,60 74 340 800,00 417 933,48 417 933,48 -77 133,48 75 55 000,00 85 132,78 85 132,78 -30 132,78 76 270,17 270,17 -270,17 77 4 813,00 5 882,00 5 882,00 -1 069,00 TOTAL 3 554 813,00 4 008 048,55 2 611,75 4 005 436,80 -450 623,80 042 40 000,00 37 196,22 37 196,22 2 803,78 TOTAL 40 000,00 37 196,22 37 196,22 2 803,78 002 800 000,00 800 000,00 TOTAL GENERAL 4 394 813,00 4 045 244,77 2 611,75 4 042 633,02 352 179,98 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AVIGNON ETABLISSEMENT : VILLE DE CHEVAL BLANC ETAT : II-4 -
23/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
31400 - VILLE DE CHEVAL BLANC Exercice 2023
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 77 901,97 77 901,97 1678 Autres emprunts et dettes 10 238,00 10 238,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 88 139,97 88 139,97 202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme
909,32 909,32
SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 909,32 909,32 204182 Bâtiments et installations 21 000,00 21 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipement versées 21 000,00 21 000,00 2113 Terrains aménagés autres que voirie 7 416,00 7 416,00 21318 Autres bâtiments publics 10 750,86 10 750,86 2152 Installations de voirie 22 788,00 22 788,00 21534 Réseaux d'électrification 18 674,33 18 674,33 21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 11 922,00 11 922,00 2188 Autres 8 802,65 8 802,65 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 80 353,84 80 353,84 2312 Agencements et aménagements de terrains 1 855,40 1 855,40 2315 Installations, matériel et outillage techniques 115 046,40 115 046,40 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 116 901,80 116 901,80 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 307 304,93 307 304,93 Opération n° 205110 Concessions et droits similaires 1 932,00 1 932,00 Opération n° 215810 Autres installations, matériel et outillage techniques 9 390,94 9 390,94 Opération n° 2182810 Autres matériels de transport 64 427,35 64 427,35 Opération n° 2183110 Matériel informatique scolaire 996,93 996,93 Opération n° 2183810 Autre matériel informatique 1 885,00 1 885,00 Opération n° 2184110 Matériel de bureau et mobilier scolaires 1 551,26 1 551,26 Opération n° 2184810 Autres matériels de bureau et mobiliers 5 362,68 5 362,68 Opération n° 218510 Matériel de téléphonie 257,50 257,50 Opération n° 218810 Autres 52 627,29 52 627,29 SOUS-TOTAL OPERATION n° 10 Opération d'équipement n° 10 138 430,95 138 430,95 Opération n° 211112 Terrains nus 53 581,72 53 581,72 Opération n° 2153412 Réseaux d'électrification 1 405,00 1 405,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 12 Opération d'équipement n° 12 54 986,72 1 405,00 53 581,72 Opération n° 2131217 Bâtiments scolaires 9 197,96 9 197,96 Opération n° 218817 Autres 2 624,71 2 624,71 Opération n° 231317 Constructions 5 343,64 5 343,64 SOUS-TOTAL OPERATION n° 17 Opération d'équipement n° 17 17 166,31 17 166,31 Opération n° 211219 Terrains de voirie 11 674,70 11 674,70 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AVIGNON ETABLISSEMENT : VILLE DE CHEVAL BLANC ETAT : II-4 -
24/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
31400 - VILLE DE CHEVAL BLANC Exercice 2023
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
Opération n° 215219 Installations de voirie 29 844,63 29 844,63 Opération n° 2153819 Autres réseaux 1 980,00 1 980,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 19 Opération d'équipement n° 19 43 499,33 43 499,33 Opération n° 2184865 Autres matériels de bureau et mobiliers 4 280,22 4 280,22 Opération n° 231365 Constructions 1 926 151,80 1 926 151,80 SOUS-TOTAL OPERATION n° 65 Opération d'équipement n° 65 1 930 432,02 1 930 432,02 Opération n° 2132168 Immeubles de rapport 477 411,93 477 411,93 Opération n° 215268 Installations de voirie 4 070,00 4 070,00 Opération n° 2153468 Réseaux d'électrification 15 678,13 15 678,13 Opération n° 231568 Installations, matériel et outillage techniques 36 820,00 36 820,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 68 Opération d'équipement n° 68 533 980,06 15 678,13 518 301,93 Opération n° 231569 Installations, matériel et outillage techniques 824 722,64 7 467,34 817 255,30 Opération n° 23869 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 3 843,99 3 843,99 SOUS-TOTAL OPERATION n° 69 Opération d'équipement n° 69 828 566,63 7 467,34 821 099,29 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR OPERATION 3 547 062,02 24 550,47 3 522 511,55 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 854 366,95 24 550,47 3 829 816,48 13911 État et établissements nationaux 3 793,00 3 793,00 13912 Régions 1 242,00 1 242,00 13913 Départements 17 362,00 17 362,00 139151 GFP de rattachement 7 225,00 7 225,00 13918 Autres 236,00 236,00 2128 Autres agencements et aménagements 566,70 566,70 21312 Bâtiments scolaires 3 374,49 3 374,49 21318 Autres bâtiments publics 985,91 985,91 2152 Installations de voirie 2 411,12 2 411,12 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 37 196,22 37 196,22 2313 Constructions 11 287,02 11 287,02 2315 Installations, matériel et outillage techniques 16 044,57 16 044,57 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 27 331,59 27 331,59 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 64 527,81 64 527,81 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 918 894,76 24 550,47 3 894 344,29 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AVIGNON ETABLISSEMENT : VILLE DE CHEVAL BLANC ETAT : II-4 -
25/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
31400 - VILLE DE CHEVAL BLANC Exercice 2023
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 F.C.T.V.A. 174 216,17 174 216,17 10226 Taxe d'aménagement 187 059,15 187 059,15 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 640 404,00 640 404,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 1 001 679,32 1 001 679,32 1311 État et établissements nationaux 2 110,00 2 110,00 1313 Départements 117 838,21 117 838,21 1321 État et établissements nationaux 216 341,44 216 341,44 1322 Régions 258 099,32 258 099,32 1323 Départements 135 193,64 135 193,64 13251 GFP de rattachement 116 614,84 116 614,84 1328 Autres 9 478,00 9 478,00 1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 17 500,00 17 500,00 13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux 64 000,00 64 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 937 175,45 937 175,45 1641 Emprunts en euros 900 000,04 900 000,04 165 Dépôts et cautionnements reçus 4 199,00 4 199,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 904 199,04 904 199,04 2111 Terrains nus 1 417,01 1 417,01 2112 Terrains de voirie 29,03 29,03 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 446,04 1 446,04 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 2 844 499,85 2 844 499,85 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 844 499,85 2 844 499,85 192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 1 213,00 1 213,00 2116 Cimetière 3 600,00 3 600,00 2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme
1 211,86 1 211,86
28031 Frais d'études 449,00 449,00 2804132 Bâtiments et installations 4 506,00 4 506,00 28041412 Bâtiments et installations 654,00 654,00 28041512 Bâtiments et installations 3 772,00 3 772,00 28041582 Bâtiments et installations 71 608,00 71 608,00 2804182 Bâtiments et installations 117,00 117,00 280422 Bâtiments et installations 806,00 806,00 2804412 Bâtiments et installations 10 945,00 10 945,00 2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires
933,00 933,00
281321 Immeubles de rapport 8 079,00 8 079,00 281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 4 101,00 4 101,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AVIGNON ETABLISSEMENT : VILLE DE CHEVAL BLANC ETAT : II-4 -
26/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
31400 - VILLE DE CHEVAL BLANC Exercice 2023
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 617,00 617,00 28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 16 130,95 568,97 15 561,98 281828 Autres matériels de transport 32 710,28 32 710,28 281831 Matériel informatique scolaire 19 700,30 19 700,30 281838 Autre matériel informatique 12 190,97 259,40 11 931,57 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 3 590,06 3 590,06 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 13 223,80 13 223,80 28185 Matériel de téléphonie 257,50 257,50 28188 Autres 47 206,90 47 206,90 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 257 622,62 828,37 256 794,25 2031 Frais d'études 16 654,84 16 654,84 2033 Frais d'insertion 225,74 225,74 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 10 451,01 10 451,01 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 27 331,59 27 331,59 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 284 954,21 828,37 284 125,84 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 129 454,06 828,37 3 128 625,69 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AVIGNON ETABLISSEMENT : VILLE DE CHEVAL BLANC ETAT : II-4 -
27/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
31400 - VILLE DE CHEVAL BLANC Exercice 2023
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6023 Fournitures de voirie 165,10 165,10 60611 Eau et assainissement 26 108,33 116,80 25 991,53 60612 Énergie - Électricité 223 607,57 6 962,23 216 645,34 60622 Carburants 20 523,15 20 523,15 60623 Alimentation 18 768,41 1 402,18 17 366,23 60628 Autres fournitures non stockées 22 590,42 9 332,16 13 258,26 60631 Fournitures d'entretien 20 207,65 20 207,65 60632 Fournitures de petit équipement 6 193,53 52,52 6 141,01 60633 Fournitures de voirie 3 464,14 1 986,00 1 478,14 60636 Habillement et Vêtements de travail 5 389,82 5 389,82 6064 Fournitures administratives 11 998,35 138,90 11 859,45 6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques)
1 945,03 1 945,03
6067 Fournitures scolaires 15 025,18 15 025,18 6068 Autres matières et fournitures. 6 664,88 6 664,88 611 Contrats de prestations de services 148 003,79 148 003,79 6132 Locations immobilières 5 335,72 5 335,72 61351 Matériel roulant 188,42 188,42 61358 Autres 2 346,12 2 346,12 61521 Terrains 40 699,78 25 072,56 15 627,22 615221 Bâtiments publics 34 138,15 2 911,65 31 226,50 615228 Autres bâtiments 1 416,58 459,52 957,06 615231 Voiries 27 950,01 178,09 27 771,92 615232 Réseaux 11 527,78 11 527,78 61551 Matériel roulant 14 295,66 310,61 13 985,05 61558 Autres biens mobiliers 10 812,19 10 812,19 6156 Maintenance 66 982,63 2 618,73 64 363,90 6161 Multirisques 12 605,48 12 605,48 6162 Assurance obligatoire dommage-construction 28 353,02 10 000,00 18 353,02 6168 Autres 16 758,51 16 758,51 617 Études et recherches 200,00 200,00 6182 Documentation générale et technique 2 485,21 2 485,21 6183 Frais de formation (personnel extérieur à la collectivité) 75,00 75,00 6184 Versements à des organismes de formation 4 065,04 4 065,04 6188 Autres frais divers 38 189,85 162,30 38 027,55 6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 220,00 220,00 62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 2 405,16 2 405,16 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AVIGNON ETABLISSEMENT : VILLE DE CHEVAL BLANC ETAT : II-4 -
28/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
31400 - VILLE DE CHEVAL BLANC Exercice 2023
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
62268 Autres honoraires, conseils... 33 747,60 33 747,60 6227 Frais d'actes et de contentieux 43 320,00 43 320,00 6228 Divers 3 863,86 3 863,86 6231 Annonces et insertions 2 472,33 2 472,33 6232 Fêtes et cérémonies 113 536,46 8 687,66 104 848,80 6234 Réceptions 2 140,00 2 140,00 6236 Catalogues et imprimés et publications 10 744,96 10 744,96 6238 Divers 660,00 660,00 6247 Transports collectifs du personnel 575,03 575,03 6248 Divers 15 968,74 15 968,74 6251 Voyages, déplacements et missions 529,93 529,93 6261 Frais d'affranchissement 9 704,78 9 704,78 6262 Frais de télécommunications 13 004,69 1 064,96 11 939,73 627 Services bancaires et assimilés. 1 760,35 1 760,35 6281 Concours divers (cotisations...) 2 077,03 2 077,03 6283 Frais de nettoyage des locaux 28 537,44 1 554,24 26 983,20 63512 Taxes foncières 16 502,00 319,00 16 183,00 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
19 751,15 19 751,15
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 1 170 602,01 73 495,21 1 097 106,80 6331 Versement mobilité 5 890,43 5 890,43 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 044,96 1 044,96 6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale
19 043,61 19 043,61
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
3 208,45 3 208,45
64111 Rémunération principale 809 712,16 809 712,16 64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 13 520,53 13 520,53 64113 NBI 9 882,64 9 882,64 64118 Autres indemnités. 79 200,10 79 200,10 64131 Rémunérations 263 188,49 263 188,49 64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 2 811,43 2 811,43 64138 Primes et autres indemnités 7 112,49 7 112,49 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 197 297,86 197 297,86 6453 Cotisations aux caisses de retraite 270 003,12 270 003,12 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 11 262,14 11 262,14 6456 Versement au F.N.C du supplément familial 502,00 502,00 6474 Versements aux oeuvres sociales 11 094,67 11 094,67 6475 Médecine du travail, pharmacie 5 674,00 5 674,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AVIGNON ETABLISSEMENT : VILLE DE CHEVAL BLANC ETAT : II-4 -
29/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
31400 - VILLE DE CHEVAL BLANC Exercice 2023
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6478 Autres charges sociales diverses 4 300,00 4 300,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 714 749,08 1 714 749,08 7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales
60 916,00 60 916,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 60 916,00 60 916,00 65132 Prix 500,00 500,00 65311 Indemnités de fonction 109 258,40 109 258,40 65313 Cotisations de retraite 5 923,60 5 923,60 65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 7 148,61 7 148,61 65315 Formation 1 103,21 1 103,21 653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat
53,54 53,54
65568 Autres contributions 20 863,26 20 863,26 6558 Autres contributions obligatoires 9 389,00 9 389,00 657381 Autres établissements publics locaux 1 821,57 1 821,57 657382 Organismes publics divers 426,40 426,40 65748 Autres personnes de droit privé 26 694,00 26 694,00 65818 Autres 165,00 165,00 65888 Autres 1 860,06 1 860,06 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 185 206,65 185 206,65 66111 Intérêts réglés à l'échéance 29 425,30 29 425,30 66112 Intérêts - rattachement des ICNE 3 499,89 1 913,45 1 586,44 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIÈRES 32 925,19 1 913,45 31 011,74 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 3 164 398,93 75 408,66 3 088 990,27 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 3 600,00 3 600,00 6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement
1 213,00 1 213,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
252 809,62 828,37 251 981,25
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 257 622,62 828,37 256 794,25 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 257 622,62 828,37 256 794,25 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 422 021,55 76 237,03 3 345 784,52 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AVIGNON ETABLISSEMENT : VILLE DE CHEVAL BLANC ETAT : II-4 -
30/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
31400 - VILLE DE CHEVAL BLANC Exercice 2023
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 83,46 83,46 SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 83,46 83,46 70311 Concession dans les cimetières (produit net) 2 500,00 2 500,00 70323 Redevance d'occupation du domaine public 22 115,63 22 115,63 70388 Autres redevances et recettes diverses 17 317,87 17 317,87 7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement
72 562,75 72 562,75
706888 Autres 44 765,80 2 611,75 42 154,05 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 12 971,80 12 971,80 70876 par le GFP de rattachement 5 000,00 5 000,00 70878 par des tiers 12 269,69 12 269,69 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 189 503,54 2 611,75 186 891,79 73211 Attribution de compensation 1 009 206,52 1 009 206,52 SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 IMPOTS ET TAXES 1 009 206,52 1 009 206,52 73111 Impôts directs locaux 1 718 307,00 1 718 307,00 73118 Autres contributions directes 5 130,00 5 130,00 73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière
377 426,77 377 426,77
73132 Taxe sur les pylônes électriques 33 552,00 33 552,00 73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 161 139,83 161 139,83 73154 Droits de place 4 481,00 4 481,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 731 Fiscalité locale 2 300 036,60 2 300 036,60 74111 Dotation forfaitaire des communes 87 007,00 87 007,00 741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 72 529,00 72 529,00 744 FCTVA 1 276,26 1 276,26 74718 Autres 2 778,99 2 778,99 74748 Autres communes 7 191,74 7 191,74 747888 Autres 32 068,49 32 068,49 74832 État - Compensation au titre de la Contribution Économique Territoriale (CVAE et CFE)
148 617,00 148 617,00
74834 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation
18 097,00 18 097,00
748388 Autres 40 339,00 40 339,00 7484 Dotation de recensement 8 029,00 8 029,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 417 933,48 417 933,48 752 Revenus des immeubles 45 932,10 45 932,10 755 Dédits et pénalités perçus 1 571,33 1 571,33 75814 Redevance sur l'énergie hydraulique 1 053,00 1 053,00 75888 Autres 36 576,35 36 576,35 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 85 132,78 85 132,78 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AVIGNON ETABLISSEMENT : VILLE DE CHEVAL BLANC ETAT : II-4 -
31/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
31400 - VILLE DE CHEVAL BLANC Exercice 2023
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
761 Produits de participations 270,17 270,17 SOUS-TOTAL CHAPITRE 76 PRODUITS FINANCIERS 270,17 270,17 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale
1 069,00 1 069,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 4 813,00 4 813,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 PRODUITS SPECIFIQUES 5 882,00 5 882,00 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 4 008 048,55 2 611,75 4 005 436,80 722 Immobilisations corporelles 7 338,22 7 338,22 777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat
29 858,00 29 858,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 37 196,22 37 196,22 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 37 196,22 37 196,22 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 045 244,77 2 611,75 4 042 633,02 ETAT : III-1
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
31400 - VILLE DE CHEVAL BLANC Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 2 454 150,92 2 454 150,92 2 454 150,92 10222 F.C.T.V.A. 5 088 114,13 174 216,17 5 262 330,30 5 262 330,30 10226 Taxe
d'aménagement
735 649,49 187 059,15 922 708,64 922 708,64
10228 Autres fonds
d'investissement
1 186 961,84 1 186 961,84 1 186 961,84
1022 Sous Total
compte 1022
7 010 725,46 361 275,32 7 372 000,78 7 372 000,78
10251 Dons et legs
en capital
10 836,00 10 836,00 10 836,00
1025 Sous Total
compte 1025
10 836,00 10 836,00 10 836,00
102 Sous Total
compte 102
9 475 712,38 361 275,32 9 836 987,70 9 836 987,70
1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
22 465 911,36 640 404,00 23 106 315,36 23 106 315,36
106 Sous Total
compte 106
22 465 911,36 640 404,00 23 106 315,36 23 106 315,36
10 Sous Total
compte 10
31 941 623,74 1 001 679,32 32 943 303,06 32 943 303,06
110 Report à
nouveau (solde
créditeur)
700 000,00 640 404,00 740 404,00 640 404,00 1 440 404,00 800 000,00
11 Sous Total
compte 11
700 000,00 640 404,00 740 404,00 640 404,00 1 440 404,00 800 000,00
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(Excédentaire
ou
740 404,00 740 404,00 740 404,00 740 404,00 0,00
12 Sous Total
compte 12
740 404,00 740 404,00 740 404,00 740 404,00 0,00
1311 État et
établissements
nationaux
57 634,65 2 110,00 59 744,65 59 744,65
1312 Régions 37 242,04 37 242,04 37 242,04 1313 Départements 117 838,21 117 838,21 117 838,21 13151 GFP de
rattachement
45 421,64 45 421,64 45 421,64 ETAT : III-1
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
31400 - VILLE DE CHEVAL BLANC Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1315 Sous Total
compte 1315
45 421,64 45 421,64 45 421,64
1318 Autres 3 052,80 3 052,80 3 052,80 131 Sous Total
compte 131
143 351,13 119 948,21 263 299,34 263 299,34
1321 État et
établissements
nationaux
514 496,63 216 341,44 730 838,07 730 838,07
1322 Régions 3 488 994,10 258 099,32 3 747 093,42 3 747 093,42 1323 Départements 2 673 356,77 135 193,64 2 808 550,41 2 808 550,41 13251 GFP de
rattachement
1 433 127,55 116 614,84 1 549 742,39 1 549 742,39
1325 Sous Total
compte 1325
1 433 127,55 116 614,84 1 549 742,39 1 549 742,39
1326 Autres
établissements
publics locaux
163 685,04 163 685,04 163 685,04
13278 Autres fonds
européens
84 341,00 84 341,00 84 341,00
1327 Sous Total
compte 1327
84 341,00 84 341,00 84 341,00
1328 Autres 322 012,37 9 478,00 331 490,37 331 490,37 132 Sous Total
compte 132
8 680 013,46 735 727,24 9 415 740,70 9 415 740,70
1345 Amendes
de radars
automatiques
et amende
172 398,23 17 500,00 189 898,23 189 898,23
13461 Dotation
d'équipement
des
territoires ru
173 223,98 64 000,00 237 223,98 237 223,98
1346 Sous Total
compte 1346
173 223,98 64 000,00 237 223,98 237 223,98
1348 Autres 18 690,98 18 690,98 18 690,98 134 Sous Total
compte 134
364 313,19 81 500,00 445 813,19 445 813,19
1383 Départements 48 429,39 48 429,39 48 429,39 ETAT : III-1
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
31400 - VILLE DE CHEVAL BLANC Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
138 Sous Total
compte 138
48 429,39 48 429,39 48 429,39
13911 État et
établissements
nationaux
22 711,50 3 793,00 26 504,50 26 504,50
13912 Régions 14 182,35 1 242,00 15 424,35 15 424,35 13913 Départements 17 362,00 17 362,00 17 362,00 139151 GFP de
rattachement
23 100,00 7 225,00 30 325,00 30 325,00
13915 Sous Total
compte 13915
23 100,00 7 225,00 30 325,00 30 325,00
13918 Autres 708,00 236,00 944,00 944,00 1391 Sous Total
compte 1391
60 701,85 29 858,00 90 559,85 90 559,85
139 Sous Total
compte 139
60 701,85 29 858,00 90 559,85 90 559,85
13 Sous Total
compte 13
60 701,85 9 236 107,17 29 858,00 937 175,45 90 559,85 10 173 282,62 10 082 722,77
15111 Provisions
pour litiges
et contentieux
(
34 800,00 34 800,00 34 800,00
1511 Sous Total
compte 1511
34 800,00 34 800,00 34 800,00
151 Sous Total
compte 151
34 800,00 34 800,00 34 800,00
15 Sous Total
compte 15
34 800,00 34 800,00 34 800,00
1641 Emprunts en
euros
1 068 607,21 77 901,97 900 000,04 77 901,97 1 968 607,25 1 890 705,28
164 Sous Total
compte 164
1 068 607,21 77 901,97 900 000,04 77 901,97 1 968 607,25 1 890 705,28
165 Dépôts et
cautionnements
reçus
1 836,94 4 199,00 6 035,94 6 035,94
1678 Autres
emprunts et
dettes
153 570,00 10 238,00 10 238,00 153 570,00 143 332,00
167 Sous Total
compte 167
153 570,00 10 238,00 10 238,00 153 570,00 143 332,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
16884 Intérêts
courus sur
emprunts
auprès des
1 913,45 1 913,45 3 499,89 1 913,45 5 413,34 3 499,89
1688 Sous Total
compte 1688
1 913,45 1 913,45 3 499,89 1 913,45 5 413,34 3 499,89
168 Sous Total
compte 168
1 913,45 1 913,45 3 499,89 1 913,45 5 413,34 3 499,89
16 Sous Total
compte 16
1 225 927,60 1 913,45 3 499,89 88 139,97 904 199,04 90 053,42 2 133 626,53 2 043 573,11
192 Plus ou moins-
values sur
cessions
d'immo
797,46 1 213,00 797,46 1 213,00 415,54
193 Autres
neutralisations
et
régularisation
474 973,37 474 973,37 474 973,37
19 Sous Total
compte 19
475 770,83 1 213,00 475 770,83 1 213,00 474 557,83
Total classe 1 536 472,68 43 878 862,51 1 382 721,45 743 903,89 117 997,97 2 844 266,81 2 037 192,10 47 467 033,21 565 533,22 45 995 374,33 202 Frais
d'études,
d'élaboration,
de modifi
96 235,56 909,32 97 144,88 97 144,88
2031 Frais d'études 55 725,28 16 654,84 55 725,28 16 654,84 39 070,44 2033 Frais
d'insertion
379,02 225,74 379,02 225,74 153,28
203 Sous Total
compte 203
56 104,30 16 880,58 56 104,30 16 880,58 39 223,72
204132 Bâtiments et
installations
67 593,41 67 593,41 67 593,41
20413 Sous Total
compte 20413
67 593,41 67 593,41 67 593,41
2041412 Bâtiments et
installations
9 811,40 9 811,40 9 811,40
204141 Sous Total
compte 204141
9 811,40 9 811,40 9 811,40
20414 Sous Total
compte 20414
9 811,40 9 811,40 9 811,40
2041512 Bâtiments et
installations
56 572,50 56 572,50 56 572,50
204151 Sous Total
compte 204151
56 572,50 56 572,50 56 572,50 ETAT : III-1
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
31400 - VILLE DE CHEVAL BLANC Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2041582 Bâtiments et
installations
1 074 101,64 1 074 101,64 1 074 101,64
204158 Sous Total
compte 204158
1 074 101,64 1 074 101,64 1 074 101,64
20415 Sous Total
compte 20415
1 130 674,14 1 130 674,14 1 130 674,14
204182 Bâtiments et
installations
21 000,00 21 000,00 21 000,00
20418 Sous Total
compte 20418
21 000,00 21 000,00 21 000,00
2041 Sous Total
compte 2041
1 208 078,95 21 000,00 1 229 078,95 1 229 078,95
20422 Bâtiments et
installations
12 084,69 12 084,69 12 084,69
2042 Sous Total
compte 2042
12 084,69 12 084,69 12 084,69
204412 Bâtiments et
installations
164 186,93 164 186,93 164 186,93
20441 Sous Total
compte 20441
164 186,93 164 186,93 164 186,93
2044 Sous Total
compte 2044
164 186,93 164 186,93 164 186,93
204 Sous Total
compte 204
1 384 350,57 21 000,00 1 405 350,57 1 405 350,57
2051 Concessions
et droits
similaires
86 992,72 1 932,00 88 924,72 88 924,72
205 Sous Total
compte 205
86 992,72 1 932,00 88 924,72 88 924,72
20 Sous Total
compte 20
1 623 683,15 23 841,32 16 880,58 1 647 524,47 16 880,58 1 630 643,89
2111 Terrains nus 1 053 784,45 53 581,72 1 417,01 1 107 366,17 1 417,01 1 105 949,16 2112 Terrains de
voirie
512 898,20 11 674,70 29,03 524 572,90 29,03 524 543,87
2113 Terrains
aménagés
autres que
voirie
290 134,22 7 416,00 297 550,22 297 550,22
2116 Cimetière 211 480,01 3 600,00 211 480,01 3 600,00 207 880,01 ETAT : III-1
084005 SGC AVIGNON VILLE DE CHEVAL BLANC
38/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
31400 - VILLE DE CHEVAL BLANC Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2117 Bois et forêts 18 044,76 18 044,76 18 044,76 2118 Autres
terrains
1 241 648,35 1 241 648,35 1 241 648,35
211 Sous Total
compte 211
3 327 989,99 72 672,42 5 046,04 3 400 662,41 5 046,04 3 395 616,37
2128 Autres
agencements et
aménagements
1 114 051,14 21 239,00 566,70 1 135 856,84 1 135 856,84
212 Sous Total
compte 212
1 114 051,14 21 239,00 566,70 1 135 856,84 1 135 856,84
21311 Bâtiments
administratifs
2 235 994,44 2 235 994,44 2 235 994,44
21312 Bâtiments
scolaires
2 658 738,27 12 572,45 2 671 310,72 2 671 310,72
21314 Bâtiments
culturels et
sportifs
3 118 613,55 3 118 613,55 3 118 613,55
21318 Autres
bâtiments
publics
5 734 805,61 11 736,77 5 746 542,38 5 746 542,38
2131 Sous Total
compte 2131
13 748 151,87 24 309,22 13 772 461,09 13 772 461,09
21321 Immeubles de
rapport
858 156,34 477 411,93 1 335 568,27 1 335 568,27
2132 Sous Total
compte 2132
858 156,34 477 411,93 1 335 568,27 1 335 568,27
2138 Autres
constructions
469 447,38 469 447,38 469 447,38
213 Sous Total
compte 213
15 075 755,59 501 721,15 15 577 476,74 15 577 476,74
2145 Constructions
sur sol
d'autrui -
Install
148 793,76 148 793,76 148 793,76
214 Sous Total
compte 214
148 793,76 148 793,76 148 793,76
2151 Réseaux de
voirie
12 394 237,74 12 394 237,74 12 394 237,74
2152 Installations
de voirie
1 355 528,93 59 113,75 1 414 642,68 1 414 642,68
21533 Réseaux câblés 53 599,25 53 599,25 53 599,25 ETAT : III-1
084005 SGC AVIGNON VILLE DE CHEVAL BLANC
39/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
31400 - VILLE DE CHEVAL BLANC Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21534 Réseaux
d'électrification
850 478,42 35 757,46 17 083,13 886 235,88 17 083,13 869 152,75
21538 Autres réseaux 229 576,63 1 980,00 231 556,63 231 556,63 2153 Sous Total
compte 2153
1 133 654,30 37 737,46 17 083,13 1 171 391,76 17 083,13 1 154 308,63
21568 Autre matériel
et outillage
d'incendie e
38 048,51 11 922,00 49 970,51 49 970,51
2156 Sous Total
compte 2156
38 048,51 11 922,00 49 970,51 49 970,51
215738 Autre matériel
et outillage
de voirie
3 702,00 3 702,00 3 702,00
21573 Sous Total
compte 21573
3 702,00 3 702,00 3 702,00
2157 Sous Total
compte 2157
3 702,00 3 702,00 3 702,00
2158 Autres
installations,
matériel et
outill
153 361,87 9 390,94 162 752,81 162 752,81
215 Sous Total
compte 215
15 078 533,35 118 164,15 17 083,13 15 196 697,50 17 083,13 15 179 614,37
21621 Biens sous-
jacents
3 640,06 3 640,06 3 640,06
21622 Dépenses
ultérieures
immobilisées
14 242,92 14 242,92 14 242,92
2162 Sous Total
compte 2162
17 882,98 17 882,98 17 882,98
216 Sous Total
compte 216
17 882,98 17 882,98 17 882,98
21828 Autres
matériels de
transport
592 301,98 11 337,93 64 427,35 656 729,33 11 337,93 645 391,40
2182 Sous Total
compte 2182
592 301,98 11 337,93 64 427,35 656 729,33 11 337,93 645 391,40
21831 Matériel
informatique
scolaire
119 293,86 996,93 120 290,79 120 290,79
21838 Autre matériel
informatique
80 849,62 1 885,00 82 734,62 82 734,62
2183 Sous Total
compte 2183
200 143,48 2 881,93 203 025,41 203 025,41 ETAT : III-1
084005 SGC AVIGNON VILLE DE CHEVAL BLANC
40/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
31400 - VILLE DE CHEVAL BLANC Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21841 Matériel
de bureau
et mobilier
scolaires
70 292,92 1 551,26 71 844,18 71 844,18
21848 Autres
matériels
de bureau et
mobiliers
221 301,09 9 642,90 230 943,99 230 943,99
2184 Sous Total
compte 2184
291 594,01 11 194,16 302 788,17 302 788,17
2185 Matériel de
téléphonie
257,50 257,50 257,50
2188 Autres 569 096,59 64 054,65 633 151,24 633 151,24 218 Sous Total
compte 218
1 653 136,06 11 337,93 142 815,59 1 795 951,65 11 337,93 1 784 613,72
21 Sous Total
compte 21
36 416 142,87 21 239,00 11 337,93 835 940,01 22 129,17 37 273 321,88 33 467,10 37 239 854,78
2312 Agencements et
aménagements
de terrains
19 383,60 21 239,00 1 855,40 21 239,00 21 239,00 0,00
2313 Constructions 2 341 055,24 1 942 782,46 4 283 837,70 4 283 837,70 2315 Installations,
matériel et
outillage tec
99 916,97 992 633,61 7 467,34 1 092 550,58 7 467,34 1 085 083,24
231 Sous Total
compte 231
2 460 355,81 21 239,00 2 937 271,47 7 467,34 5 397 627,28 28 706,34 5 368 920,94
238 Avances
versées sur
commandes
d'immobili
6 607,02 3 843,99 10 451,01 10 451,01 10 451,01 0,00
23 Sous Total
compte 23
2 466 962,83 21 239,00 2 941 115,46 17 918,35 5 408 078,29 39 157,35 5 368 920,94
2423 d'établissements
publics de
coopération
4 060 698,55 4 060 698,55 4 060 698,55
2424 des services
départementaux
d'incendie e
169 631,05 169 631,05 169 631,05
242 Sous Total
compte 242
4 230 329,60 4 230 329,60 4 230 329,60
2492 Mises à
disposition
dans le cadre
du tra
2 114 133,14 2 114 133,14 2 114 133,14 ETAT : III-1
084005 SGC AVIGNON VILLE DE CHEVAL BLANC
40/
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
249 Sous Total
compte 249
2 114 133,14 2 114 133,14 2 114 133,14
24 Sous Total
compte 24
4 230 329,60 2 114 133,14 4 230 329,60 2 114 133,14 2 116 196,46 ETAT : III-1
084005 SGC AVIGNON VILLE DE CHEVAL BLANC
41/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
31400 - VILLE DE CHEVAL BLANC Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
266 Autres
formes de
participation
55 560,17 55 560,17 55 560,17
26 Sous Total
compte 26
55 560,17 55 560,17 55 560,17
271 Titres
immobilisés
(droits de
propriété)
160,07 160,07 160,07
275 Dépôts et
cautionnements
versés
578,08 578,08 578,08
27 Sous Total
compte 27
738,15 738,15 738,15
2802 Frais
d'études,
d'élaboration,
de modifi
95 819,14 1 211,86 97 031,00 97 031,00
28031 Frais d'études 449,00 449,00 449,00 2803 Sous Total
compte 2803
449,00 449,00 449,00
2804132 Bâtiments et
installations
6 250,00 4 506,00 10 756,00 10 756,00
280413 Sous Total
compte 280413
6 250,00 4 506,00 10 756,00 10 756,00
28041412 Bâtiments et
installations
3 270,00 654,00 3 924,00 3 924,00
2804141 Sous Total
compte 2804141
3 270,00 654,00 3 924,00 3 924,00
280414 Sous Total
compte 280414
3 270,00 654,00 3 924,00 3 924,00
28041512 Bâtiments et
installations
49 035,00 3 772,00 52 807,00 52 807,00
2804151 Sous Total
compte 2804151
49 035,00 3 772,00 52 807,00 52 807,00
28041582 Bâtiments et
installations
212 965,40 71 608,00 284 573,40 284 573,40
2804158 Sous Total
compte 2804158
212 965,40 71 608,00 284 573,40 284 573,40
280415 Sous Total
compte 280415
262 000,40 75 380,00 337 380,40 337 380,40
2804182 Bâtiments et
installations
117,00 117,00 117,00 ETAT : III-1
084005 SGC AVIGNON VILLE DE CHEVAL BLANC
42/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
31400 - VILLE DE CHEVAL BLANC Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
280418 Sous Total
compte 280418
117,00 117,00 117,00
28041 Sous Total
compte 28041
271 520,40 80 657,00 352 177,40 352 177,40
280422 Bâtiments et
installations
6 887,00 806,00 7 693,00 7 693,00
28042 Sous Total
compte 28042
6 887,00 806,00 7 693,00 7 693,00
2804412 Bâtiments et
installations
88 496,00 10 945,00 99 441,00 99 441,00
280441 Sous Total
compte 280441
88 496,00 10 945,00 99 441,00 99 441,00
28044 Sous Total
compte 28044
88 496,00 10 945,00 99 441,00 99 441,00
2804 Sous Total
compte 2804
366 903,40 92 408,00 459 311,40 459 311,40
2805 Concessions
et droits
similaires,
brevet
70 812,52 933,00 71 745,52 71 745,52
280 Sous Total
compte 280
533 535,06 95 001,86 628 536,92 628 536,92
281321 Immeubles de
rapport
94 912,84 8 079,00 102 991,84 102 991,84
28132 Sous Total
compte 28132
94 912,84 8 079,00 102 991,84 102 991,84
2813 Sous Total
compte 2813
94 912,84 8 079,00 102 991,84 102 991,84
281568 Autre matériel
et outillage
d'incendie e
17 408,80 4 101,00 21 509,80 21 509,80
28156 Sous Total
compte 28156
17 408,80 4 101,00 21 509,80 21 509,80
2815738 Autre matériel
et outillage
de voirie
617,00 617,00 1 234,00 1 234,00
281573 Sous Total
compte 281573
617,00 617,00 1 234,00 1 234,00
28157 Sous Total
compte 28157
617,00 617,00 1 234,00 1 234,00
28158 Autres
installations,
matériel et
outill
100 427,12 568,97 16 130,95 568,97 116 558,07 115 989,10 ETAT : III-1
084005 SGC AVIGNON VILLE DE CHEVAL BLANC
43/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
31400 - VILLE DE CHEVAL BLANC Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2815 Sous Total
compte 2815
118 452,92 568,97 20 848,95 568,97 139 301,87 138 732,90
281828 Autres
matériels de
transport
391 943,46 11 337,93 32 710,28 11 337,93 424 653,74 413 315,81
28182 Sous Total
compte 28182
391 943,46 11 337,93 32 710,28 11 337,93 424 653,74 413 315,81
281831 Matériel
informatique
scolaire
35 684,67 19 700,30 55 384,97 55 384,97
281838 Autre matériel
informatique
53 842,65 259,40 12 190,97 259,40 66 033,62 65 774,22
28183 Sous Total
compte 28183
89 527,32 259,40 31 891,27 259,40 121 418,59 121 159,19
281841 Matériel
de bureau
et mobilier
scolaires
66 076,57 3 590,06 69 666,63 69 666,63
281848 Autres
matériels
de bureau et
mobiliers
166 996,80 13 223,80 180 220,60 180 220,60
28184 Sous Total
compte 28184
233 073,37 16 813,86 249 887,23 249 887,23
28185 Matériel de
téléphonie
257,50 257,50 257,50
28188 Autres 454 926,76 47 206,90 502 133,66 502 133,66 2818 Sous Total
compte 2818
1 169 470,91 11 337,93 259,40 128 879,81 11 597,33 1 298 350,72 1 286 753,39
281 Sous Total
compte 281
1 382 836,67 11 337,93 828,37 157 807,76 12 166,30 1 540 644,43 1 528 478,13
28 Sous Total
compte 28
1 916 371,73 11 337,93 828,37 252 809,62 12 166,30 2 169 181,35 2 157 015,05
Total classe 2 44 793 416,77 4 030 504,87 32 576,93 32 576,93 3 801 725,16 309 737,72 48 627 718,86 4 372 819,52 48 526 047,53 4 271 148,19 4011 Fournisseurs 24 892,72 1 084 803,06 1 098 271,75 1 084 803,06 1 123 164,47 38 361,41 40172 Fournisseurs
- Cessions,
oppositions
630,09 18 393,99 17 763,90 18 393,99 18 393,99 0,00
4017 Sous Total
compte 4017
630,09 18 393,99 17 763,90 18 393,99 18 393,99 0,00
401 Sous Total
compte 401
25 522,81 1 103 197,05 1 116 035,65 1 103 197,05 1 141 558,46 38 361,41 ETAT : III-1
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31400 - VILLE DE CHEVAL BLANC Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4041 Fournisseurs
d'immobilisations
6 088,08 3 961 140,44 3 955 052,36 3 961 140,44 3 961 140,44 0,00
40471 Fournisseurs
d'immobilisations
- Retenue
1 571,33 8 781,59 32 740,63 8 781,59 34 311,96 25 530,37
40472 Fournisseurs
d'immobilisations
- Cession
106 164,99 106 164,99 106 164,99 106 164,99 0,00
4047 Sous Total
compte 4047
1 571,33 114 946,58 138 905,62 114 946,58 140 476,95 25 530,37
404 Sous Total
compte 404
7 659,41 4 076 087,02 4 093 957,98 4 076 087,02 4 101 617,39 25 530,37
408 Fournisseurs
- Factures non
parvenues
66 404,24 66 404,24 52 156,38 66 404,24 118 560,62 52 156,38
40 Sous Total
compte 40
99 586,46 5 245 688,31 5 262 150,01 5 245 688,31 5 361 736,47 116 048,16
411 Redevables 45 355,45 92 816,00 122 086,21 138 171,45 122 086,21 16 085,24 414 Locataires-
acquéreurs et
locataires
505,51 33 886,31 34 312,25 34 391,82 34 312,25 79,57
4161 Créances
douteuses
13 307,07 13 307,07 13 307,07 13 307,07 0,00
416 Sous Total
compte 416
13 307,07 13 307,07 13 307,07 13 307,07 0,00
4181 Redevables -
Produits non
encore facturé
2 611,75 2 611,75 2 611,75 2 611,75 0,00
418 Sous Total
compte 418
2 611,75 2 611,75 2 611,75 2 611,75 0,00
41 Sous Total
compte 41
48 472,71 140 009,38 172 317,28 188 482,09 172 317,28 16 164,81
421 Personnel -
Rémunérations
dues
931 830,21 931 830,21 931 830,21 931 830,21 0,00
427 Personnel -
Oppositions
1 525,00 1 525,00 1 525,00 1 525,00 0,00
42 Sous Total
compte 42
933 355,21 933 355,21 933 355,21 933 355,21 0,00
431 Sécurité
sociale
363 626,54 363 626,54 363 626,54 363 626,54 0,00
437 Autres
organismes
sociaux
414 428,77 414 428,77 414 428,77 414 428,77 0,00 ETAT : III-1
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31400 - VILLE DE CHEVAL BLANC Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
43 Sous Total
compte 43
778 055,31 778 055,31 778 055,31 778 055,31 0,00
4411 Subventions
à recevoir -
Amiable
263 626,34 263 626,34 263 626,34 263 626,34 0,00
441 Sous Total
compte 441
263 626,34 263 626,34 263 626,34 263 626,34 0,00
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
17 495,43 17 495,43 17 495,43 17 495,43 0,00
442 Sous Total
compte 442
17 495,43 17 495,43 17 495,43 17 495,43 0,00
44341 Dépenses 60 916,00 60 916,00 60 916,00 60 916,00 0,00 44342 Recettes -
Amiable
89 890,22 86 229,64 89 890,22 86 229,64 3 660,58
4434 Sous Total
compte 4434
150 806,22 147 145,64 150 806,22 147 145,64 3 660,58
44352 Recettes -
Amiable
5 000,00 259 004,24 259 004,24 264 004,24 259 004,24 5 000,00
4435 Sous Total
compte 4435
5 000,00 259 004,24 259 004,24 264 004,24 259 004,24 5 000,00
44381 Dépenses 32 465,51 32 465,51 32 465,51 32 465,51 0,00 4438 Sous Total
compte 4438
32 465,51 32 465,51 32 465,51 32 465,51 0,00
443 Sous Total
compte 443
5 000,00 442 275,97 438 615,39 447 275,97 438 615,39 8 660,58
44562 T.V.A. sur
immobilisations
103 661,00 103 661,00 103 661,00 103 661,00 0,00
44566 T.V.A. sur
autres biens
et services
135,00 135,00 135,00 135,00 0,00
44567 Crédit de
T.V.A. à
reporter
156 048,00 104 759,00 156 048,00 104 759,00 51 289,00
4456 Sous Total
compte 4456
259 844,00 208 555,00 259 844,00 208 555,00 51 289,00
44583 Remboursement
de taxes sur
le chiffre d'
123 151,00 52 507,00 175 658,00 175 658,00 175 658,00 0,00
4458 Sous Total
compte 4458
123 151,00 52 507,00 175 658,00 175 658,00 175 658,00 0,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
445 Sous Total
compte 445
123 151,00 312 351,00 384 213,00 435 502,00 384 213,00 51 289,00
447 Autres impôts,
taxes et
versements
assim
47 546,35 47 546,35 47 546,35 47 546,35 0,00
4487 Produits à
recevoir
9 969,60 9 969,60 9 969,60
448 Sous Total
compte 448
9 969,60 9 969,60 9 969,60
44 Sous Total
compte 44
128 151,00 1 093 264,69 1 151 496,51 1 221 415,69 1 151 496,51 69 919,18
451001 Compte de
rattachement
avec... (à
subdiv
268 282,20 60 148,68 26 829,01 60 148,68 295 111,21 234 962,53
451 Sous Total
compte 451
268 282,20 60 148,68 26 829,01 60 148,68 295 111,21 234 962,53
4541101 Dépenses 1 322,66 1 322,66 1 322,66 1 322,66 0,00 45411 Sous Total
compte 45411
1 322,66 1 322,66 1 322,66 1 322,66 0,00
4541201 Recettes 1 322,66 1 322,66 1 322,66 1 322,66 0,00 45412 Sous Total
compte 45412
1 322,66 1 322,66 1 322,66 1 322,66 0,00
4541 Sous Total
compte 4541
1 322,66 1 322,66 1 322,66 1 322,66 2 645,32 2 645,32 0,00
454 Sous Total
compte 454
1 322,66 1 322,66 1 322,66 1 322,66 2 645,32 2 645,32 0,00
45 Sous Total
compte 45
1 322,66 269 604,86 61 471,34 28 151,67 62 794,00 297 756,53 234 962,53
4621 Créances sur
cessions
d'immobilisations
4 813,00 4 013,00 4 813,00 4 013,00 800,00
462 Sous Total
compte 462
4 813,00 4 013,00 4 813,00 4 013,00 800,00
4643 Vacations
encaissées à
reverser
60,00 60,00 60,00 60,00 0,00
464 Sous Total
compte 464
60,00 60,00 60,00 60,00 0,00
466 Excédents de
versement
0,10 4 091,88 4 555,60 4 091,88 4 555,70 463,82 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46711 Autres comptes
créditeurs
99,61 166 071,40 166 402,62 166 071,40 166 502,23 430,83
4671 Sous Total
compte 4671
99,61 166 071,40 166 402,62 166 071,40 166 502,23 430,83
46721 Débiteurs
divers -
Amiable
9 237,96 975 771,65 972 667,52 985 009,61 972 667,52 12 342,09
46726 Débiteurs
divers -
Contentieux
7 297,14 4 852,06 11 431,13 12 149,20 11 431,13 718,07
4672 Sous Total
compte 4672
16 535,10 980 623,71 984 098,65 997 158,81 984 098,65 13 060,16
46752 Mandataire -
Opérations
déléguées -
Rece
2 271,42 2 271,42 2 271,42 2 271,42 0,00
4675 Sous Total
compte 4675
2 271,42 2 271,42 2 271,42 2 271,42 0,00
467 Sous Total
compte 467
16 535,10 99,61 1 148 966,53 1 152 772,69 1 165 501,63 1 152 872,30 12 629,33
4687 Produits à
recevoir
3 488,94 3 488,94 3 488,94
468 Sous Total
compte 468
3 488,94 3 488,94 3 488,94
46 Sous Total
compte 46
16 535,10 99,71 1 161 420,35 1 161 401,29 1 177 955,45 1 161 501,00 16 454,45
4711 Versements des
régisseurs
0,38 117 407,05 117 407,43 117 407,43 117 407,43 0,00
47131 Versements sur
contributions
directes
1 897 566,00 1 897 566,00 1 897 566,00 1 897 566,00 0,00
47132 Versements
sur dotation
globale de
fonct
186 201,00 186 201,00 186 201,00 186 201,00 0,00
47133 Fonds
d'emprunt
900 000,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00 0,00
47134 Subventions 465 586,02 556 546,02 465 586,02 556 546,02 90 960,00 47138 Autres 9,56 2 386 972,71 2 406 306,53 2 386 972,71 2 406 316,09 19 343,38 4713 Sous Total
compte 4713
9,56 5 836 325,73 5 946 619,55 5 836 325,73 5 946 629,11 110 303,38
471411 Excédent à
réimputer
- Personnes
physiqu
5,00 729,64 724,64 729,64 729,64 0,00 ETAT : III-1
084005 SGC AVIGNON VILLE DE CHEVAL BLANC
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31400 - VILLE DE CHEVAL BLANC Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
471412 Excédent à
réimputer
- Personnes
morales
4 084,06 4 085,06 4 084,06 4 085,06 1,00
47141 Sous Total
compte 47141
5,00 4 813,70 4 809,70 4 813,70 4 814,70 1,00
47143 Flux
d'encaissements
à réimputer
155,00 155,00 155,00 155,00 0,00
4714 Sous Total
compte 4714
5,00 4 968,70 4 964,70 4 968,70 4 969,70 1,00
47171 Recettes
relevé BDF -
hors Héra
560,00 3 572,94 560,00 3 572,94 3 012,94
4717 Sous Total
compte 4717
560,00 3 572,94 560,00 3 572,94 3 012,94
4718 Autres
recettes à
régulariser
343,44 2 241,44 1 898,00 2 241,44 2 241,44 0,00
471 Sous Total
compte 471
0,38 358,00 5 961 502,92 6 074 462,62 5 961 503,30 6 074 820,62 113 317,32
47211 Remboursement
d'annuités
d'emprunt
88 315,17 88 315,17 88 315,17 88 315,17 0,00
47218 Autres
dépenses
11 738,00 11 738,00 11 738,00 11 738,00 0,00
4721 Sous Total
compte 4721
100 053,17 100 053,17 100 053,17 100 053,17 0,00
4722 Commissions
bancaires en
instance de
man
5,71 5,71 5,71 5,71 0,00
4728 Autres
dépenses à
régulariser
15 827,62 15 827,62 15 827,62 15 827,62 0,00
472 Sous Total
compte 472
115 886,50 115 886,50 115 886,50 115 886,50 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
0,61 0,61 0,61
478 Sous Total
compte 478
0,61 0,61 0,61
47 Sous Total
compte 47
0,38 358,00 6 077 389,42 6 190 349,73 6 077 389,80 6 190 707,73 113 317,93
Total classe 4 194 481,85 369 649,03 15 490 654,01 15 677 277,01 15 685 135,86 16 046 926,04 103 433,09 465 223,27 ETAT : III-1
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48/
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5115 Cartes
bancaires à
l'encaissement
1 873,14 1 873,14 1 873,14 1 873,14 0,00 ETAT : III-1
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
31400 - VILLE DE CHEVAL BLANC Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
51172 Chèques
impayés
155,00 155,00 155,00 155,00 0,00
5117 Sous Total
compte 5117
155,00 155,00 155,00 155,00 0,00
5118 Autres
valeurs à
l'encaissement
16 864,20 16 864,20 16 864,20 16 864,20 0,00
511 Sous Total
compte 511
18 892,34 18 892,34 18 892,34 18 892,34 0,00
515 Compte au
Trésor
2 754 645,11 6 465 106,16 6 986 170,82 9 219 751,27 6 986 170,82 2 233 580,45
51 Sous Total
compte 51
2 754 645,11 6 483 998,50 7 005 063,16 9 238 643,61 7 005 063,16 2 233 580,45
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
322 978,80 322 978,80 322 978,80 322 978,80 0,00
584 Encaissement
par lecture
optique
9 091,76 9 091,76 9 091,76 9 091,76 0,00
586 Opérations
financières
entre le
budget p
5 765,02 5 765,02 5 765,02 5 765,02 0,00
588 Autres
virements
internes
429,30 429,30 429,30 429,30 0,00
58 Sous Total
compte 58
338 264,88 338 264,88 338 264,88 338 264,88 0,00
Total classe 5 2 754 645,11 6 822 263,38 7 343 328,04 9 576 908,49 7 343 328,04 2 233 580,45 6023 Fournitures de
voirie
165,10 165,10 165,10 165,10 0,00
602 Sous Total
compte 602
165,10 165,10 165,10 165,10 0,00
60611 Eau et
assainissement
26 108,33 116,80 26 108,33 116,80 25 991,53
60612 Énergie -
Électricité
223 607,57 6 962,23 223 607,57 6 962,23 216 645,34
6061 Sous Total
compte 6061
249 715,90 7 079,03 249 715,90 7 079,03 242 636,87
60622 Carburants 20 523,15 20 523,15 20 523,15 60623 Alimentation 18 768,41 1 402,18 18 768,41 1 402,18 17 366,23 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60628 Autres
fournitures
non stockées
22 590,42 9 332,16 22 590,42 9 332,16 13 258,26
6062 Sous Total
compte 6062
61 881,98 10 734,34 61 881,98 10 734,34 51 147,64
60631 Fournitures
d'entretien
20 207,65 20 207,65 20 207,65
60632 Fournitures
de petit
équipement
6 193,53 52,52 6 193,53 52,52 6 141,01
60633 Fournitures de
voirie
3 464,14 1 986,00 3 464,14 1 986,00 1 478,14
60636 Habillement et
Vêtements de
travail
5 389,82 5 389,82 5 389,82
6063 Sous Total
compte 6063
35 255,14 2 038,52 35 255,14 2 038,52 33 216,62
6064 Fournitures
administratives
11 998,35 138,90 11 998,35 138,90 11 859,45
6065 Livres,
disques,
cassettes ...
(biblioth
1 945,03 1 945,03 1 945,03
6067 Fournitures
scolaires
15 025,18 15 025,18 15 025,18
6068 Autres
matières et
fournitures.
6 664,88 6 664,88 6 664,88
606 Sous Total
compte 606
382 486,46 19 990,79 382 486,46 19 990,79 362 495,67
60 Sous Total
compte 60
382 651,56 20 155,89 382 651,56 20 155,89 362 495,67
611 Contrats de
prestations de
services
148 003,79 148 003,79 148 003,79
6132 Locations
immobilières
5 335,72 5 335,72 5 335,72
61351 Matériel
roulant
188,42 188,42 188,42
61358 Autres 2 346,12 2 346,12 2 346,12 6135 Sous Total
compte 6135
2 534,54 2 534,54 2 534,54
613 Sous Total
compte 613
7 870,26 7 870,26 7 870,26 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61521 Terrains 40 699,78 25 072,56 40 699,78 25 072,56 15 627,22 615221 Bâtiments
publics
34 138,15 2 911,65 34 138,15 2 911,65 31 226,50
615228 Autres
bâtiments
1 416,58 459,52 1 416,58 459,52 957,06
61522 Sous Total
compte 61522
35 554,73 3 371,17 35 554,73 3 371,17 32 183,56
615231 Voiries 27 950,01 178,09 27 950,01 178,09 27 771,92 615232 Réseaux 11 527,78 11 527,78 11 527,78 61523 Sous Total
compte 61523
39 477,79 178,09 39 477,79 178,09 39 299,70
6152 Sous Total
compte 6152
115 732,30 28 621,82 115 732,30 28 621,82 87 110,48
61551 Matériel
roulant
14 295,66 310,61 14 295,66 310,61 13 985,05
61558 Autres biens
mobiliers
10 812,19 10 812,19 10 812,19
6155 Sous Total
compte 6155
25 107,85 310,61 25 107,85 310,61 24 797,24
6156 Maintenance 66 982,63 2 618,73 66 982,63 2 618,73 64 363,90 615 Sous Total
compte 615
207 822,78 31 551,16 207 822,78 31 551,16 176 271,62
6161 Multirisques 12 605,48 12 605,48 12 605,48 6162 Assurance
obligatoire
dommage-
constructi
28 353,02 10 000,00 28 353,02 10 000,00 18 353,02
6168 Autres 16 758,51 16 758,51 16 758,51 616 Sous Total
compte 616
57 717,01 10 000,00 57 717,01 10 000,00 47 717,01
617 Études et
recherches
200,00 200,00 200,00
6182 Documentation
générale et
technique
2 485,21 2 485,21 2 485,21 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6183 Frais de
formation
(personnel
extérieur
75,00 75,00 75,00
6184 Versements à
des organismes
de formation
4 065,04 4 065,04 4 065,04
6188 Autres frais
divers
38 189,85 162,30 38 189,85 162,30 38 027,55
618 Sous Total
compte 618
44 815,10 162,30 44 815,10 162,30 44 652,80
61 Sous Total
compte 61
466 428,94 41 713,46 466 428,94 41 713,46 424 715,48
6225 Indemnités au
comptable et
aux régisseur
220,00 220,00 220,00
62261 Honoraires
médicaux et
paramédicaux
2 405,16 2 405,16 2 405,16
62268 Autres
honoraires,
conseils...
33 747,60 33 747,60 33 747,60
6226 Sous Total
compte 6226
36 152,76 36 152,76 36 152,76
6227 Frais
d'actes et de
contentieux
43 320,00 43 320,00 43 320,00
6228 Divers 3 863,86 3 863,86 3 863,86 622 Sous Total
compte 622
83 556,62 83 556,62 83 556,62
6231 Annonces et
insertions
2 472,33 2 472,33 2 472,33
6232 Fêtes et
cérémonies
113 536,46 8 687,66 113 536,46 8 687,66 104 848,80
6234 Réceptions 2 140,00 2 140,00 2 140,00 6236 Catalogues et
imprimés et
publications
10 744,96 10 744,96 10 744,96
6238 Divers 660,00 660,00 660,00 623 Sous Total
compte 623
129 553,75 8 687,66 129 553,75 8 687,66 120 866,09
6247 Transports
collectifs du
personnel
575,03 575,03 575,03 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6248 Divers 15 968,74 15 968,74 15 968,74 624 Sous Total
compte 624
16 543,77 16 543,77 16 543,77
6251 Voyages,
déplacements
et missions
529,93 529,93 529,93
625 Sous Total
compte 625
529,93 529,93 529,93
6261 Frais
d'affranchissement
9 704,78 9 704,78 9 704,78
6262 Frais de
télécommunications
13 004,69 1 064,96 13 004,69 1 064,96 11 939,73
626 Sous Total
compte 626
22 709,47 1 064,96 22 709,47 1 064,96 21 644,51
627 Services
bancaires et
assimilés.
1 760,35 1 760,35 1 760,35
6281 Concours
divers
(cotisations...)
2 077,03 2 077,03 2 077,03
6283 Frais de
nettoyage des
locaux
28 537,44 1 554,24 28 537,44 1 554,24 26 983,20
628 Sous Total
compte 628
30 614,47 1 554,24 30 614,47 1 554,24 29 060,23
62 Sous Total
compte 62
285 268,36 11 306,86 285 268,36 11 306,86 273 961,50
6331 Versement
mobilité
5 890,43 5 890,43 5 890,43
6332 Cotisations
versées au
F.N.A.L.
1 044,96 1 044,96 1 044,96
6336 Cotisations
au CNFPT et au
centre de ges
19 043,61 19 043,61 19 043,61
6338 Autres impôts,
taxes et
versements
assim
3 208,45 3 208,45 3 208,45
633 Sous Total
compte 633
29 187,45 29 187,45 29 187,45
63512 Taxes
foncières
16 502,00 319,00 16 502,00 319,00 16 183,00
6351 Sous Total
compte 6351
16 502,00 319,00 16 502,00 319,00 16 183,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
635 Sous Total
compte 635
16 502,00 319,00 16 502,00 319,00 16 183,00
637 Autres impôts,
taxes et
versements
assim
19 751,15 19 751,15 19 751,15
63 Sous Total
compte 63
65 440,60 319,00 65 440,60 319,00 65 121,60
64111 Rémunération
principale
809 712,16 809 712,16 809 712,16
64112 Supplément
familial de
traitement et
ind
13 520,53 13 520,53 13 520,53
64113 NBI 9 882,64 9 882,64 9 882,64 64118 Autres
indemnités.
79 200,10 79 200,10 79 200,10
6411 Sous Total
compte 6411
912 315,43 912 315,43 912 315,43
64131 Rémunérations 263 188,49 263 188,49 263 188,49 64132 Supplément
familial de
traitement et
ind
2 811,43 2 811,43 2 811,43
64138 Primes
et autres
indemnités
7 112,49 7 112,49 7 112,49
6413 Sous Total
compte 6413
273 112,41 273 112,41 273 112,41
6419 Remboursements
sur
rémunérations
du pers
83,46 83,46 83,46
641 Sous Total
compte 641
1 185 427,84 83,46 1 185 427,84 83,46 1 185 344,38
6451 Cotisations à
l'U.R.S.S.A.F.
197 297,86 197 297,86 197 297,86
6453 Cotisations
aux caisses de
retraite
270 003,12 270 003,12 270 003,12
6454 Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C
11 262,14 11 262,14 11 262,14
6456 Versement
au F.N.C du
502,00 502,00 502,00 ETAT : III-1
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54/
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
supplément
familia
645 Sous Total
compte 645
479 065,12 479 065,12 479 065,12 ETAT : III-1
084005 SGC AVIGNON VILLE DE CHEVAL BLANC
55/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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31400 - VILLE DE CHEVAL BLANC Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6474 Versements
aux oeuvres
sociales
11 094,67 11 094,67 11 094,67
6475 Médecine
du travail,
pharmacie
5 674,00 5 674,00 5 674,00
6478 Autres charges
sociales
diverses
4 300,00 4 300,00 4 300,00
647 Sous Total
compte 647
21 068,67 21 068,67 21 068,67
64 Sous Total
compte 64
1 685 561,63 83,46 1 685 561,63 83,46 1 685 478,17
65132 Prix 500,00 500,00 500,00 6513 Sous Total
compte 6513
500,00 500,00 500,00
651 Sous Total
compte 651
500,00 500,00 500,00
65311 Indemnités de
fonction
109 258,40 109 258,40 109 258,40
65313 Cotisations de
retraite
5 923,60 5 923,60 5 923,60
65314 Cotisations
de sécurité
sociale - part
p
7 148,61 7 148,61 7 148,61
65315 Formation 1 103,21 1 103,21 1 103,21 653172 Cotisations
au fonds de
financement de
l
53,54 53,54 53,54
65317 Sous Total
compte 65317
53,54 53,54 53,54
6531 Sous Total
compte 6531
123 487,36 123 487,36 123 487,36
653 Sous Total
compte 653
123 487,36 123 487,36 123 487,36
65568 Autres
contributions
20 863,26 20 863,26 20 863,26
6556 Sous Total
compte 6556
20 863,26 20 863,26 20 863,26
6558 Autres
contributions
obligatoires
9 389,00 9 389,00 9 389,00 ETAT : III-1
084005 SGC AVIGNON VILLE DE CHEVAL BLANC
56/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
31400 - VILLE DE CHEVAL BLANC Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
655 Sous Total
compte 655
30 252,26 30 252,26 30 252,26
657381 Autres
établissements
publics locaux
1 821,57 1 821,57 1 821,57
657382 Organismes
publics divers
426,40 426,40 426,40
65738 Sous Total
compte 65738
2 247,97 2 247,97 2 247,97
6573 Sous Total
compte 6573
2 247,97 2 247,97 2 247,97
65748 Autres
personnes de
droit privé
26 694,00 26 694,00 26 694,00
6574 Sous Total
compte 6574
26 694,00 26 694,00 26 694,00
657 Sous Total
compte 657
28 941,97 28 941,97 28 941,97
65818 Autres 165,00 165,00 165,00 6581 Sous Total
compte 6581
165,00 165,00 165,00
65888 Autres 1 860,06 1 860,06 1 860,06 6588 Sous Total
compte 6588
1 860,06 1 860,06 1 860,06
658 Sous Total
compte 658
2 025,06 2 025,06 2 025,06
65 Sous Total
compte 65
185 206,65 185 206,65 185 206,65
66111 Intérêts
réglés à
l'échéance
29 425,30 29 425,30 29 425,30
66112 Intérêts -
rattachement
des ICNE
3 499,89 1 913,45 3 499,89 1 913,45 1 586,44
6611 Sous Total
compte 6611
32 925,19 1 913,45 32 925,19 1 913,45 31 011,74
661 Sous Total
compte 661
32 925,19 1 913,45 32 925,19 1 913,45 31 011,74
66 Sous Total
compte 66
32 925,19 1 913,45 32 925,19 1 913,45 31 011,74 ETAT : III-1
084005 SGC AVIGNON VILLE DE CHEVAL BLANC
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
31400 - VILLE DE CHEVAL BLANC Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
675 Valeurs
comptables des
immobilisations
c
3 600,00 3 600,00 3 600,00
6761 Différences
sur
réalisations
(positives)
1 213,00 1 213,00 1 213,00
676 Sous Total
compte 676
1 213,00 1 213,00 1 213,00
67 Sous Total
compte 67
4 813,00 4 813,00 4 813,00
6811 Dotations aux
amortissements
des immobil
252 809,62 828,37 252 809,62 828,37 251 981,25
681 Sous Total
compte 681
252 809,62 828,37 252 809,62 828,37 251 981,25
68 Sous Total
compte 68
252 809,62 828,37 252 809,62 828,37 251 981,25
Total classe 6 3 361 105,55 76 320,49 3 361 105,55 76 320,49 3 284 868,52 83,46 70311 Concession
dans les
cimetières
(produit
2 500,00 2 500,00 2 500,00
7031 Sous Total
compte 7031
2 500,00 2 500,00 2 500,00
70323 Redevance
d'occupation
du domaine
public
22 115,63 22 115,63 22 115,63
7032 Sous Total
compte 7032
22 115,63 22 115,63 22 115,63
70388 Autres
redevances
et recettes
diverses
17 317,87 17 317,87 17 317,87
7038 Sous Total
compte 7038
17 317,87 17 317,87 17 317,87
703 Sous Total
compte 703
41 933,50 41 933,50 41 933,50
7067 Redevances
et droits
des services
périsc
72 562,75 72 562,75 72 562,75
706888 Autres 2 611,75 44 765,80 2 611,75 44 765,80 42 154,05 ETAT : III-1
084005 SGC AVIGNON VILLE DE CHEVAL BLANC
57/
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70688 Sous Total
compte 70688
2 611,75 44 765,80 2 611,75 44 765,80 42 154,05
7068 Sous Total
compte 7068
2 611,75 44 765,80 2 611,75 44 765,80 42 154,05 ETAT : III-1
084005 SGC AVIGNON VILLE DE CHEVAL BLANC
58/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
31400 - VILLE DE CHEVAL BLANC Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
706 Sous Total
compte 706
2 611,75 117 328,55 2 611,75 117 328,55 114 716,80
7083 Locations
diverses
(autres
qu'immeubles)
12 971,80 12 971,80 12 971,80
70876 par le GFP de
rattachement
5 000,00 5 000,00 5 000,00
70878 par des tiers 12 269,69 12 269,69 12 269,69 7087 Sous Total
compte 7087
17 269,69 17 269,69 17 269,69
708 Sous Total
compte 708
30 241,49 30 241,49 30 241,49
70 Sous Total
compte 70
2 611,75 189 503,54 2 611,75 189 503,54 186 891,79
722 Immobilisations
corporelles
7 338,22 7 338,22 7 338,22
72 Sous Total
compte 72
7 338,22 7 338,22 7 338,22
73111 Impôts directs
locaux
1 718 307,00 1 718 307,00 1 718 307,00
73118 Autres
contributions
directes
5 130,00 5 130,00 5 130,00
7311 Sous Total
compte 7311
1 723 437,00 1 723 437,00 1 723 437,00
73123 Taxe communale
additionnelle
aux droits
377 426,77 377 426,77 377 426,77
7312 Sous Total
compte 7312
377 426,77 377 426,77 377 426,77
73132 Taxe sur
les pylônes
électriques
33 552,00 33 552,00 33 552,00
7313 Sous Total
compte 7313
33 552,00 33 552,00 33 552,00
73141 Taxe sur la
consommation
finale
d'électr
161 139,83 161 139,83 161 139,83
7314 Sous Total
compte 7314
161 139,83 161 139,83 161 139,83
73154 Droits de
place
4 481,00 4 481,00 4 481,00 ETAT : III-1
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
31400 - VILLE DE CHEVAL BLANC Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7315 Sous Total
compte 7315
4 481,00 4 481,00 4 481,00
731 Sous Total
compte 731
2 300 036,60 2 300 036,60 2 300 036,60
73211 Attribution de
compensation
1 009 206,52 1 009 206,52 1 009 206,52
7321 Sous Total
compte 7321
1 009 206,52 1 009 206,52 1 009 206,52
732 Sous Total
compte 732
1 009 206,52 1 009 206,52 1 009 206,52
7392221 Fonds de
péréquation
des ressources
comm
60 916,00 60 916,00 60 916,00
739222 Sous Total
compte 739222
60 916,00 60 916,00 60 916,00
73922 Sous Total
compte 73922
60 916,00 60 916,00 60 916,00
7392 Sous Total
compte 7392
60 916,00 60 916,00 60 916,00
739 Sous Total
compte 739
60 916,00 60 916,00 60 916,00
73 Sous Total
compte 73
60 916,00 3 309 243,12 60 916,00 3 309 243,12 3 248 327,12
74111 Dotation
forfaitaire
des communes
87 007,00 87 007,00 87 007,00
741121 Dotation de
solidarité
rurale (DSR)
des
72 529,00 72 529,00 72 529,00
74112 Sous Total
compte 74112
72 529,00 72 529,00 72 529,00
7411 Sous Total
compte 7411
159 536,00 159 536,00 159 536,00
741 Sous Total
compte 741
159 536,00 159 536,00 159 536,00
744 FCTVA 1 276,26 1 276,26 1 276,26 74718 Autres 2 778,99 2 778,99 2 778,99 7471 Sous Total
compte 7471
2 778,99 2 778,99 2 778,99 ETAT : III-1
084005 SGC AVIGNON VILLE DE CHEVAL BLANC
60/
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31400 - VILLE DE CHEVAL BLANC Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74748 Autres
communes
7 191,74 7 191,74 7 191,74
7474 Sous Total
compte 7474
7 191,74 7 191,74 7 191,74
747888 Autres 32 068,49 32 068,49 32 068,49 74788 Sous Total
compte 74788
32 068,49 32 068,49 32 068,49
7478 Sous Total
compte 7478
32 068,49 32 068,49 32 068,49
747 Sous Total
compte 747
42 039,22 42 039,22 42 039,22
74832 État -
Compensation
au titre de la
Contr
148 617,00 148 617,00 148 617,00
74834 État -
compensation
au titre des
exonéra
18 097,00 18 097,00 18 097,00
748388 Autres 40 339,00 40 339,00 40 339,00 74838 Sous Total
compte 74838
40 339,00 40 339,00 40 339,00
7483 Sous Total
compte 7483
207 053,00 207 053,00 207 053,00
7484 Dotation de
recensement
8 029,00 8 029,00 8 029,00
748 Sous Total
compte 748
215 082,00 215 082,00 215 082,00
74 Sous Total
compte 74
417 933,48 417 933,48 417 933,48
752 Revenus des
immeubles
45 932,10 45 932,10 45 932,10
755 Dédits et
pénalités
perçus
1 571,33 1 571,33 1 571,33
75814 Redevance
sur l'énergie
hydraulique
1 053,00 1 053,00 1 053,00
7581 Sous Total
compte 7581
1 053,00 1 053,00 1 053,00
75888 Autres 36 576,35 36 576,35 36 576,35 ETAT : III-1
084005 SGC AVIGNON VILLE DE CHEVAL BLANC
61/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
31400 - VILLE DE CHEVAL BLANC Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7588 Sous Total
compte 7588
36 576,35 36 576,35 36 576,35
758 Sous Total
compte 758
37 629,35 37 629,35 37 629,35
75 Sous Total
compte 75
85 132,78 85 132,78 85 132,78
761 Produits de
participations
270,17 270,17 270,17
76 Sous Total
compte 76
270,17 270,17 270,17
773 Mandats
annulés (sur
exercices
antérieur
1 069,00 1 069,00 1 069,00
775 Produits des
cessions
d'immobilisations
4 813,00 4 813,00 4 813,00
777 Recettes et
quote-part des
subventions d
29 858,00 29 858,00 29 858,00
77 Sous Total
compte 77
35 740,00 35 740,00 35 740,00
Total classe 7 63 527,75 4 045 161,31 63 527,75 4 045 161,31 60 916,00 4 042 549,56 Total général 48 279 016,41 48 279 016,41 23 728 215,77 23 797 085,87 7 344 356,43 7 275 486,33 79 351 588,61 79 351 588,61 54 774 378,81 54 774 378,81 ETAT : III-2
084005 SGC AVIGNON VILLE DE CHEVAL BLANC
62/
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2023
31400 - VILLE DE CHEVAL BLANC Exercice 2023
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
0,00 0,00
DROITS DE PLACE MARCHE 8 750,00 0,00 8 750,00 0,00 8 750,00 8 750,00 0,00 0,00 FESTIVITES LOC SALL ET MAT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 REPAS ADULTES 0,00 134 144,10 134 144,10 0,00 134 144,10 134 144,10 0,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 861 8 750,00 134 144,10 142 894,10 0,00 142 894,10 142 894,10 0,00 0,00 862
Correspondant
0,00 0,00
DROITS DE PLACE MARCHE 890,00 8 750,00 9 640,00 0,00 2 865,00 2 865,00 6 775,00 0,00 FESTIVITES LOC SALL ET MAT 9 971,00 1 794,00 11 765,00 0,00 0,00 0,00 11 765,00 0,00 REPAS ADULTES 22 428,90 134 144,10 156 573,00 0,00 9 983,00 9 983,00 146 590,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 862 33 289,90 144 688,10 177 978,00 0,00 12 848,00 12 848,00 165 130,00 0,00 863
Prise en charge titre et valeur
0,00 0,00
DROITS DE PLACE MARCHE 0,00 2 865,00 2 865,00 9 640,00 0,00 9 640,00 0,00 6 775,00 FESTIVITES LOC SALL ET MAT 0,00 0,00 0,00 9 971,00 1 794,00 11 765,00 0,00 11 765,00 REPAS ADULTES 0,00 9 983,00 9 983,00 22 428,90 134 144,10 156 573,00 0,00 146 590,00 SOUS-TOTAL COMPTE 863 0,00 12 848,00 12 848,00 42 039,90 135 938,10 177 978,00 0,00 165 130,00 TOTAUX 42 039,90 291 680,20 333 720,10 42 039,90 291 680,20 333 720,10 165 130,00 165 130,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084005 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC AVIGNON ETABLISSEMENT : VILLE DE CHEVAL BLANC
63/
Page des signatures
31400 - VILLE DE CHEVAL BLANC Exercice 2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
LASSAGNE Herve (1005741926-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DDFiP DE VAUCLUSE, le 11/03/2024 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de VILLE DE CHEVAL BLANC pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. BIDEGARAY Ludovic (1014244173-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A AVIGNON, le 11/03/2024 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le Résumé de l'acte
084-218400380-20240419-MADEL2024040302-BF
Numéro de l'acte : MADEL2024040302
Date de décision : vendredi 19 avril 2024
Nature de l'acte : BF
Objet : COMPTE DE GESTION 2023 DE LA COMMUNE
Classification : 7.1.1 - Budgets et comptes
Rédacteur : Audrey DUVERT
AR reçu le : 19/04/2024
Numéro AR : 084-218400380-20240419-MADEL2024040302-BF
Document principal : 71_AN-CG2023 COMMUNE.pdf
Pièces jointes :
71_AN-CG2023 COMMUNE Page signature.pdf
Historique :
19/04/24 08:52 En cours de création
19/04/24 08:54 En préparation Audrey DUVERT
19/04/24 08:55 Reçu Audrey DUVERT
19/04/24 08:55 En cours de transmission
19/04/24 08:56 Transmis en Préfecture
19/04/24 09:00 Accusé de réception reçu
19/04/24 09:12 Accusé de réception reçu Audrey DUVERT
19/04/24 09:12 Accusé de réception reçu Audrey DUVERT
19/04/24 09:12 Accusé de réception reçu Audrey DUVERT
19/04/24 09:13 Accusé de réception reçu Audrey DUVERT