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Compte-Rendu - 427876?projectId=723 Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Saint-Lucien. Lien du pdf (Compte-Rendu - 427876?projectId=723)Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 29 octobre 2020

Conseil Municipal n°7-2020

Le conseil municipal de Saint-Lucien, légalement convoqué, s’est réuni Salle communale, lieu

extraordinaire de ses séances, le jeudi vingt-neuf octobre deux mille vingt à vingt heures

trente sous la présidence de Catherine DEBRAY, maire.

Présents : Catherine DEBRAY, Gilbert BESNARD, Stéphane DE WITTELEIR, Emmanuelle

LORANCE, Catherine BONVALOT, Antoine LEORINI, Jean DUNAUX, Armand DIETRICH

Excusés : Thierry AUBIN (pouvoir à J. DUNAUX), Jean Marc PERRET (pouvoir à C. DEBRAY)

Stéphane VACHET (pouvoir à G. BESNARD)

Secrétaire de séance : E. LORANCE

Ordre du jour :

- Choix de l’entreprise travaux Mairie/Eglise

- Approbation du rapport de la CLECT du 12/02/2020

- Annulation des titres de recettes 2016 envers la commune de Senantes

- Proposition d’un parcours découverte sur la commune par la CCPEIDF

- Demande de subvention par l’ESN Football

- Opération vidanges groupées

- Commissions communales – Syndicats-Intercommunalité

- Questions diverses

Madame le maire ouvre la séance à 20h35.

Une minute de silence est observée en hommage à Samuel PATY.

Puis, elle informe les conseillers du décès le 28 octobre dernier, de Claude GRANGE, conseiller

municipal de Saint Lucien de 2014 à 2020. Délégué du SITREVA, ancien directeur de l’usine

d’incinération de Ouarville et du centre de tri de Rambouillet, M. GRANGE a mis à profit avec

succès cette connaissance de l’usine lors de la négociation aux meilleures conditions du

nouveau contrat de délégation de service, pour la communauté de communes.

L’ensemble du conseil se joint à Madame le maire pour exprimer ses sincères condoléances à

la famille de M. Claude GRANGE. Une gerbe sera offerte pour les obsèques du défunt.

Le compte rendu du conseil du 10 septembre est approuvé sans remarque particulière.

1 – Choix de l’entreprise / travaux murs Mairie et Eglise

L'objet de ces travaux est rappelé : Concernant le mur d'enceinte de la Mairie:

La reprise des jointoiements du mur d’enceinte de la mairie. La rénovation des murs bahuts et chaperons en briques, piochage et enduit des joints du mur en pierre. Changement des grilles en fer au-dessus des murets.

 Concernant la toiture du porche de l’église :

Dépose des tuiles plates pour réemploi, arrachage et changement des liteaux. Remaniement de la couverture en tuiles plates de pays anciennes (fournitures comprises). Solins, arêtiers.

 Concernant le mur d’enceinte de l’église :

Suite à l’effondrement du mur de clôture du jardin de l’église, reconstruction en pierre de pays et pose d’un chapeau. Enduit entre pierres à la chaux blanche.

À la demande du Conseil, les devis ont été réexaminés et négociés. Madame le Maire expose les 2 propositions finales :

Entreprise Mur mairie Mur église Toiture porche église Bercher Florian 7 045,42€ HT (avec grilles) 5 840,06€ HT 5 375,94€ HT Bouyssou 11 335,00€ HT (sans grille) 4 875,00€ HT 8 215,00HT

Après délibération, les devis suivants sont retenus, à l’unanimité :

 mur de la mairie :

Entreprise BERCHER pour un montant de travaux de 7 045.42 € HT

 porche de l'église :

Entreprise BERCHER pour un montant de travaux de 5 840,06 € HT

 mur de l'enceinte de l'église :

Entreprise BERCHER pour un montant de travaux de 5 375.94 € HT

Le Conseil municipal,

 AUTORISE Madame le Maire, ou en cas d'empêchement Monsieur le adjoint, à signer ces

devis et tous documents s'y rapportant.

 SOLLICITE une subvention DETR à hauteur de 20% du montant de ces projets.

De ce fait le plan de financement s'établit comme suit:

Charges en € HT Produits (financeurs) en €

 Coût global estimé : 18 258,42 € HT  Financements privés: ......................................0 € HT  Financements publics:

FDI.............................5 477,53 € HT ( 30% de la dépense)

DETR.........................3 651,68€ HT ( 20% de la dépense)

Autofinancement........9 129,21€ HT ( 50% de la dépense)

Total charges:.................18 258,42 € HT Total produits:..........................................18 258,42 € HT2- Approbation du rapport de la CLECT du 12.02.2020

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-5 II,

Vu le Code général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C alinéa 7 du IV,

Vu la délibération du conseil communautaire du 26/01/2017 portant création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), et en définissant la composition, soit un membre par commune, élu ou désigné par les communes membres,

Considérant que la mission de la CLECT est de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts ou rétrocessions de compétences entre communes et EPCI, afin de permettre le calcul des attributions de compensation,

Considérant que le rapport de la CLECT doit être approuvé par délibération concordantes à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du II de l’article L5211-5 du CGCT, c’est-à-dire par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population (alinéa 7 du IV de l’article 1609 nonies du CGI),

Considérant que ces délibérations doivent être prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le Président de la CLECT,

Considérant que la CLECT s’est réunie le 12/09/2017 pour élire son président et son vice- président,

Considérant que la CLECT s’est réunie les 12 février 2020 et a établi des rapports traitant des questions ci-énoncées, lesquels sont soumis à l’approbation du conseil municipal :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité

Art. 1 - D’approuver les conclusions du rapport de la CLECT du 12/02/2020, tel qu’annexé à la présente délibération et portant :

- sur l’organisation et la gestion du transport scolaire avec une compétence et un intérêt communautaire restitués aux communes de d’Aunay-sous-Auneau, Béville-le-Comte, La Chapelle d’Aunainville, Vierville, Chatenay, Mondonville-Saint-Jean, Gué-de-Longroi, Lethuin, Levainville, Maisons, Morainville au 01/01/2020.

Art. 2 – D’approuver les nouveaux montants d’attribution de compensation induits tels qu’indiqués dans le rapport de la CLECT du 12/02/2020.

Art. 3 – D’autoriser en conséquence M. le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents ; à transmettre la présente délibération à la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile de France.Madame le maire précise que la commune de Saint Lucien recevra la somme de 3555,60 € d’attribution de compensation, en contrepartie du transfert à la communauté de communes des taxes des entreprises.

4- Annulation de titres de recettes 2016 envers la commune de Senantes

Vu la réunion de décembre 2014 avec le Maire et les adjoints de Senantes;

Vu la délibération 2016-019 du 14 avril 2016 du conseil municipal de Saint-Lucien concernant l'aggravation d'une servitude d’usage sur un terrain privé;

Vu la délibération 2015-036 du 29/09/2015 du conseil municipal de Saint-Lucien concernant

les travaux de réhabilitation nécessaire et urgente de la mare de Chenicourt qui n’était plus

en capacité d’absorber l’accroissement considérable du ruissellement des eaux pluviales

provenant de la commune de Senantes (rue des marnons et rue de la Pompe), conséquence

du développement notable des constructions, à flanc de pente, de l’imperméabilisation de

certaines cours et allées, de l'écoulement des gouttières des propriétés, non évacuées sur la

parcelle mais sur la voirie ;

Vu les courriers, restés sans réponse, des 26 février et 4 juin 2015 adressés à M. le Maire de Senantes concernant la répartition financière des travaux à effectuer sur nos territoires communs;

Considérant les travaux engagés par la commune :

 Mare de Chenicourt: reprofilage de cette mare ne pouvant plus absorber l'accroissement

de la quantité d'eaux pluviales s'y déversant;

 Aggravation d'une servitude: travaux urgents réalisés par un riverain dont le terrain est

l’emprise d’une servitude de réception des eaux pluviales que la commune a obligation d'entretenir.

Considérant qu’aucune convention n’ayant pu être signée, nous ne pouvons légalement exiger

un remboursement de la part de la commune de Senantes ;

La trésorerie nous demande donc de délibérer afin de pouvoir annuler les titres émis envers

la commune de Senantes et liquider ainsi le contentieux.

Madame le maire informe qu'une convention sera prochainement établie entre les communes de St-Lucien et de Senantes afin que les coûts de travaux et d'entretien (écoulement des eaux, éclairage public, voirie...) soient engagés en concertation et partagés sur les parties mitoyennes.

Le conseil décide d'annuler les titres de recette émis en participation au prorata des travaux envers la commune de Senantes de 2016: Titre n°53 de 2016 relatif à la moitié du financement des travaux de la mare, soit 2 385,60€

TTC;

 Titre n°54 de 2016 relatif à la moitié des travaux effectués sur la servitude naturelle par le

propriétaire du terrain, soit 1 212€ TTC.

4- Demande de subvention par l'ESN Football

Madame le Maire fait lecture du courrier reçu de l'ESN Football de Nogent le Roi. L'association demande une aide financière de la commune afin de pouvoir d'une part payer la facture d'eau à laquelle elle doit faire face suite à l'arrosage du stade lors de l'été dernier pendant l'épisode de sécheresse et d'autre part pourvoir continuer à arroser et entretenir son terrain. Madame le maire informe le conseil que la facture d’eau est considérable. La mairie de Nogent le Roi a accepté d’en assumer la moitié soit 2 000 €.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité décide de ne pas donner suite à cette demande.

5- COMMISSIONS ET SYNDICATS

- Communauté de communes des Portes Euréliennes

Compte tenu de la crise sanitaire et du nombre élevé de participants, les commissions intercommunales ne se réunissent pas.

Lors de la derrière réunion du comité des maires a été envisagé la mise en place de la compétence risque inondation, transférée depuis début 2020, qui a donné lieu à la fusion des différents syndicats des eaux présents sur le territoire.

La mise en place de la gestion des milieux aquatiques et du risque inondation doit obligatoirement s’accompagner de la mise en place d’une taxe. Une étude des bassins versants du territoire et des cours d’eau sera réalisée. Saint Lucien sera très présent sur ce sujet, car il y a de vrais enjeux pour notre commune.

6- Questions diverses

- La SAFER

Madame le maire informe que la convention est bien signée. Suite à un contact avec notre correspondant, cet organisme peut vraiment nous aider dans les actions de préemption et d’achat de terrains.

- Sécurité

Avec le Conseil Départemental, une analyse des flux de circulation a été mise en place sur la commune (Boitiers de comptage pendant 15 jours, radar pédagogique route du Moulin, et début novembre installation de stops provisoires, à l’essai)

A la Louvière, nous avons sollicité le Conseil Départemental pour que le bas-côté endommagé par le passage de la fibre soit enrobé, élargissant la voirie pour permettre la pose d’une bande rugueuse au milieu de la voirie.- Mesures d’ondes

Nous avions fait procéder à des mesures d’ondes en plusieurs points de la commune avant la pose d’antenne 4G. De nouvelles mesures seront prochainement réalisées afin d’évaluer l’impact de l’antenne.

- Les vidanges groupées

Nous avons reçu les nouvelles conditions tarifaires de l’entreprise AVD, qui pratique les vidanges groupées sur notre commune. Des difficultés de vidanges ont été rencontrées par certains habitants du fait du poids du camion. Suite à un échange avec le maire de Senantes, nous pourrions proposer une opération de vidange groupées avec Senantes. De nouveaux tarifs seront négociés l’année prochaine. Le sujet est donc mis en attente.

- La fibre

La fibre n’est toujours pas installée chemin de la Vallée aux Renards. C’est compliqué pour les familles en télétravail. Sans nouvelle du syndicat, C. DEBRAY a pris contact avec Madame la maire de Mittainville. Le déploiement de la fibre sur le Val est arrêté pour le moment. Aussi, une rencontre est prévue à partir du 12 novembre avec le Directeur Général du Syndicat Eure et Loir numérique, le responsable d’Orange Yvelines et le Maire de Mittainville pour envisager d’équiper ce chemin depuis la commune de Saint Lucien.

- Parcours découverte.

Mme le maire a échangé longuement avec Mme BERNARDI. Ce « parcours découverte » ne

serait pas centré sur W. CLOCHARD. Il s’inscrirait dans une valorisation touristique de

l'ensemble du territoire intercommunal. Senantes va faire le sien. Nous pourrions élaborer un

parcours cohérent. Un des thèmes pour la commune pourrait-être « les curiosités »

A. LEORINI dit que lors de ses stages, il présente le village et un peu de son histoire et que cela

suscite un intérêt. J. Dunaux craint un apport de visiteurs sur la commune, ce dont C. DEBRAY

doute beaucoup. Elle suggère que chacun regarde ce qui s’est déjà fait dans d’autres

communes. Ce projet éventuellement prévu pour 2022 reste à suivre.

- La mare de Saint Lucien

Nous avons reçu la mise à jour du rapport du conservateur. Nous allons lancer les

consultations de marchés pour monter le dossier de financement.

- Climatisation

Les appareils sont livrés. Notre employé a réalisé le câblage. L’entreprise réalisera l’installation

le 20 novembre.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 10 décembre 2020.

Les questions étant épuisées, la séance est close à 22h10