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Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Moirans-en-Montagne.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 17 octobre 2022 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire,
- 1 -
.
VILLE DE
MOIRANS-EN-MONTAGNE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du 17 octobre 2022
DEPARTEMENT DU JURA
Arrondissement
de Saint-Claude
Canton de
Moirans-en-Montagne
L’an deux mil vingt-deux, le dix-sept octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Moirans-en-Montagne était assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances dans la salle du conseil, après convocation légale, sous la présidence de M. Grégoire LONG, maire de la commune.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de conseillers votants : 19
Le quorum est atteint, la séance peut se tenir.
Etaient présents : Roseline BONDIVENNE, Alain PITON, Rachel BOURGEOIS, Grégoire LONG, Emmanuel ANGONIN, Eddy LUSSIANA, Sophie CAPELLI, Sandrine NICOD, Benoit COLIN, Laurence MAS, Bahadir GUZEL, Nathalie SAULNIER, Marie-Christine MOREL, Didier BERREZ, Lauriane DAVID, Pierre GRANDCLEMENT Etaient excusés : David GEAY, pouvoir à Alain PITON, Cindy PERY, pouvoir à Lauriane DAVID, Serge LACROIX, pouvoir à Laurence MAS
Secrétaire de séance : Alain PITON
Date de la convocation : 11 octobre 2022
1. Affaires générales - Finances et foncier Rapporteur : M. Grégoire LONG
Délibération n°2022-57
Adoption du procès-verbal de la séance du 26 août 2022
Vote
Pour 19
Abstention 0
Contre 0
Délibération n°2022-58
Cession d’un bâtiment communal – Ancienne perception
- Considérant le lien de parenté entre Mme Emilie MELESI et Mme Sandrine NICOD, Mme Sandrine NICOD ne prend pas part au vote et se retire de la séance ;
Vote
Pour 18
Abstention 0
Contre 0
Délibération n°2022-59
Cession d’un terrain communal – La Maison pour Tous – Projet de logements des seniors
Vote
Pour 19
Abstention 0
Contre 0
Délibération n°2022-64
Cession de terrain – Route du Hangar – M. Revenaz
Vote
Pour 19
Abstention 0
Contre 0 - 2 -
Délibération n°2022-60
Contrat d’assurance Dommage aux Biens – Attribution du lot
Vote
Pour 19
Abstention 0
Contre 0
Délibération n°2022-61
Subventions communales aux associations – Volet n°2
Vote
Pour 19
Abstention 0
Contre 0
Délibération n°2022-62
Plan Economie d’Energie – Contrat DALKIA Maintenance Energie et Technique
Vote
Pour 19
Abstention 0
Contre 0
2. Terre d’Emeraude Communauté Rapporteur : M. Grégoire LONG
Délibération n°2022-63
Convention-cadre Petites Villes de Demain Arinthod – Moirans-en-Montagne – Terre d’Emeraude Communauté
Vote
Pour 19
Abstention 0
Contre 0
Commission Travaux – Urbanisme - Environnement Rapporteur : M. Benoit COLIN
Délibération n°2022-65
Forêt communale – Destination des coupes 2023
Vote
Pour 19
Abstention 0
Contre 0
Délibération n°2022-66
Forêt communale – Affouage et règlement
Vote
Pour 19
Abstention 0
Contre 0