Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 au 2025 004 florence legrand
Déliberation - 2023 039 florence legrand
Déliberation - 2024 010 florence legrand
Déliberation - 99 au 2024 078 florence legrand
Déliberation - 2023 005 florence legrand laep
Déliberation - 99 au 2026 005.2 dm florence legrand analyse de pr
unknown - 23 21 05.1 reglement creche collective
unknown - 23 21 05.1 reglement creche collective
unknown - 23 21 05.2 projet detablissement creche collective
unknown - 23 21 05.2 projet detablissement creche collective
Déliberation - 2023 004 florence legrand creche collective
Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 004 florence legrand creche collective)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230120-2023 004-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/01/2023
Publication : 25/01/2023
VILLE DE 8
COURDIMANCHER, 29) ES
DÉCISION DU MAIRE N°2023-004 :
Contrat de prestation pour l’organisation de séances d'analyse de pratique pour le personnel de la crèche collective
La Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux établissements d'accueil de jeunes enfants,
Vula délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1% octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant l'obligation de mettre en œuvre des séances d'analyse de pratique pour soutenir l'équipe de la crèche collective dans leur mission d'accueil des familles,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La signature du contrat avec Florence LEGRAND, (SIRET : 53864491500026), 3 allée de la Rangée, 95180 MENUCOURT pour 4 séances d'analyse de pratique, dans les conditions décrites au contrat.
ARTICLE 2 :
4 séances seront organisées durant l’année 2023 dans les locaux de la Maison de de la petite enfance, 22 chemin des cygnes à Courdimanche.
ARTICLE 3 :
Le montant de la prestation s'établit à 520 € TTC. (4 séances de 2h au tarif horaire de 65 €)
ARTICLE 4 :
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal de l'année 2023. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230120-2023 004-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/01/2023
Publication : 25/01/2023
ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6:
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
+ Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
e Monsieur le comptable public,
+ Mme Florence LEGRAND pour notification
Fait à COURDIMANCHE, le vendredi 20 janvier 2023
+ présente décisior peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Adiministratif de Cergy-
Pontoise dans uv délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également Lire anisi d'uu recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit atois être inrcduit dans les doux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant ACUIMENCC.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les porsoures
es st morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accés an
srvice disponibles à Padresse suivante : büpss/wiww.fclercoours. fr).