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Arrêté - 99 ai arrete ec c.de saran
Déliberation - 99 au 2024 078 florence legrand
Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 au 2024 078 florence legrand)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-2024111 3-2024-078-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/11/2024
Publication : 15/11/2024
5 k VILLE DE
COURDIMANCHEZ, SNS
DÉCISION DU MAIRE N° : 2024-078
Avenant au contrat de prestation de séances d’analyse de
pratique à destination des équipes de professionnels de la
petite enfance (Décision du Maire 2024-010)
La Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1° octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Vu le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux établissements d'accueil de jeunes enfants,
Vu le décret n° 2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance,
Considérant la nécessité de renforcer l'accompagnement des professionnels de la petite enfance pour les soutenir dans leurs missions d'accueil des jeunes enfants,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre du contrat de prestation 2024 « Analyse de pratique du service petite enfance de la ville de Courdimanche », il est nécessaire de procéder à la signature d'un avenant avec l'intervenante Florence LEGRAND pour renforcer l'accompagnement des professionnels de l'accueil à raison de 5 h supplémentaires d'analyse de pratique.
ARTICLE 2 :
L'incidence financière de l'avenant sur le montant du contrat est la suivante :
Montant initial du contrat : 1150 €
Montant de l'avenant : 325 €
Nouveau montant total du contrat : 1475 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-2024111 3-2024-078-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/11/2024
Publication : 15/11/2024
ARTICLE 3 :
Les droits et obligations acceptés par les deux parties sont précisés dans l'avenant.
ARTICLE 4 :
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal de l'année 2024.
ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6:
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à :
+ Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
+ Monsieur le comptable public,
e Mme Florence LEGRAND pour notification
Fait à COURDIMANCHE, le mercredi 13 novembre 2024
Sophie MATHARAN
La nréscnte déciion peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant ie Tribunal Adriinisii ati de un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision pers
saisi d'un recours gracicuxz dans Le méme délai Cette démiarche prolonge le déiai de
ur: qui éoit lors Gre introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'äbsones de réponse ct rm de deux mots valant rejet implicite.
Le tribunal sdininistratif de Cergy-Pontoise pour également être saisi directeraent par les personues
physique: et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours choyens » (Informetions € ACCES disponibles à l'adresse suivante : hrips v telcrecours. fr}
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