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Conseil Municipal - cm 9juin 2023
Déliberation - 2023 039 florence legrand
Document publié le Mercredi 25 août 2021 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 039 florence legrand)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230421-2023 039-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/04/2023
Publication : 24/04/2023
5 VILLE DE
COURDIMANCHES,
DÉCISION DU MAIRE N°2023-039 :
Contrat de prestation en vue de l’organisation de séances
d’analyse de pratique auprès des assistantes maternelles
employées par des particuliers
La Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le décret n° 2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1° octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant l'opportunité de mettre en œuvre des séances d'analyse de pratique pour soutenir les assistantes maternelles dans leur mission d'accueil des familles,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La signature du contrat avec Florence LEGRAND, (SIRET : 53864491500026), 3 allée de la Rangée, 95180 MENUCOURT pour 6 séances d'analyse de pratique, dans les conditions décrites au contrat.
ARTICLE 2:
Les interventions sont programmées du 3 avril 2023 au 31 décembre 2023 dans les locaux de la Maison de la maison de la Petrie Enfance selon les modalités prévues dans le contrat.
ARTICLE 3 :
Le montant de la prestation s'établit à 390 € TTC.
ARTICLE 4:
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal de l'année 2023. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230421-2023 039-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/04/2023
Publication : 24/04/2023
5 k
ARTICLE 5:
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
e Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
e. Monsieur le comptable public,
e Mme Florence LEGRAND pour notification
Fait à COURDIMANCHE, le vendredi 21 avril 2023
Sophie MATHARAN RE
Maire de Courdi
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors étre introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois vaiant rejet iraplicite.
Le tribunal administratif de Cergv-Pontoise peut également étre saisi directement par les personnes physiques
ct morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citovens » (Informations et accès au service
disponibles à l'adresse suivante : hit vw.tclerccours, [r).