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Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 au 2025 004 florence legrand)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-202501 23-2025-004-AU)
Accusé certifié exécutoire
Publication : 29/01/2025
Réception par le préfet : 29/01/2025)
5 k VILLE DE
COURDIMANCHER, 204
DÉCISION DU MAIRE N°2025-004 :
Contrat de prestation pour des séances d'analyse de pratique à destination des équipes de professionnels de la petite enfance
La Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux établissements d'accueil de jeunes enfants,
Vu le décret n° 2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1% octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant la nécessité de mettre en œuvre des séances d'analyse de pratique pour soutenir les professionnels de la petite enfance dans leur mission d'accueil des enfants et des familles,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La signature du contrat avec Florence LEGRAND, psychologue, 3 allée de la Rangée, 95180 MENUCOURT pour des séances d'analyse de pratique, dans les conditions décrites au contrat.
ARTICLE 2 :
Les interventions sont programmées du 10 janvier 2025 au 31 décembre 2025 dans les locaux de la Maison de la Petite Enfance, 22 chemin des Cygnes à Courdimanche. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-202501 23-2025-004-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/01/2025)
Publication : 29/01/2025
ARTICLE 3 :
Le montant de la prestation s'établit à 1 410.00 € TTC répartis comme suit : - 780.00 € pour les professionnels de la crèche collective
- 390.00 € pour les assistantes maternelles du relais petite enfance - 240.00 € pour les professionnels du lieu d'accueil enfants parents.
ARTICLE 4 :
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal de l'année 2025.
ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
e Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
e Monsieur le comptable public,
e Mme Florence LEGRAND pour notification
Fait à COURDIMANCHE, le jeudi 23 janvier 2025
Sophie MATHARAN \
Maire de Courdimanche
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit daus les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service
disponibles à l'adresse suivante : htths://www.telerecours.fr).