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Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune d'Assas.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 remboursement logisvert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT EXTRAIT DU REGISTRE
COMMUNE D’ASSAS DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2023
Nombre de conseillers :
L'an deux mille vingt trois En exercice 19
et le treize février Présents : 12 Procurations : 04
à dix-huit heures Votants : 16 Pour : 16
Contre : 00
Abstentions : 00
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué sous la présidence de Monsieur le Maire, Benoit Amphoux, s’est
réuni comme suit :
Présents :— Jean-Pierre CHARPENTIER — Serge COURNET — Marie DEMARCHI — Jacques GRAU -— Corinne MARTINEZ — Julie PEREZ — Pascale POMMIER Michèle PUGLIESI — Amandine RANDADO — Marie-
Ange EUZET- Jean VAILLE- Cédric CHERCHI
Procurations : Pascal DEMARTHE à Pascale POMMIER ; Christian GAUTHIER à Marie-Ange EUZET- Benoit AMPHOUX à Corinne MARTINEZ- Pol VOULOIR à Marie DEMARCHI Absents : — Philippe NERIN - Armand FILLIT- Nicolas DUSFOUR
Secrétaire de séance : Jean-Pierre CHARPENTIER
Date d’envoi de la convocation : 08/02/2023
Date d'affichage du conseil : 08/02/2023
DELIBERATION N° em
Rapporteur : Madarre Corinne MARTINEZ, Var àadointe
Madame PAdiointe aux finances expose au conseil municipal que la société AD WORK à procédé à un
paiement de 541.28 € pour la location d’un gîte du 07 au 13 janvier 2023 comprenant :
YŸ”_ La location du gîte (281.28 €)
Ÿ”_ La caution du matériel (200 €)
Ÿ”_ La caution ménage (60 €)
Il convient de procéder au remboursement de la caution matériel de 200 €, le ménage n’ayant pas été effectué.
Le conseil municipal entendu l'exposé de Madame PAdjointe aux finances et après en avoir délibéré :
Autorise le remboursement de la somme de 200 € à la société ADWORK correspondant à la caution du
matériel.
Adopté à l’unanimité des membres présents
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessû#}" #
Pour copie conforme.
Le Maire
Benoit Amphoux
les À Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gr mé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les eux mois à partir de la notification de cette décision. Le recols un vere sserouus apres ue srrvunul administratif de Manipellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code dea-fustice Adiinistratire Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infor mratique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telereconrs.fr.
Accusé de réception en préfecture
034-213400146-20230315-2023_05-AI
Date de télétransmission : 15/03/2023
Date de réception préfecture : 15/03/2023