Déliberation - Deliberation n°2023 34

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Déliberation - Deliberation n°2023 34 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Cubzac-les-Ponts. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2023 34)Thèmes du document : Logement, Banque, Entrepreneuriat et startup, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU COMITE SYNDICAL

Séance du 04 juillet 2023 à 14 heures 30

SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE

L’an deux mille vingt-trois, le 04 juillet à 14 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont réunis en présentiel au Pôle Environnement de Saint Denis de Pile (8, route de la Pinière – 33910), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.

Date de la convocation : 27/06/2023

Etaient présents :

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais

Monsieur VALEIX Monsieur FAVRE P Monsieur BROUDICHOUX Monsieur DUMONTEUIL

Monsieur GARANTO Madame EYHERAMONNO Monsieur GOMBEAU Monsieur BRINGART

Monsieur BARBE P Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE P Monsieur CANUEL

Monsieur BEC P Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES P Monsieur FOURREAU

Madame REGIS P Monsieur DUBOUREAU CDC de l’Estuaire

Communauté d’Agglomération du Libournais Monsieur LAISNE Monsieur BERNARD

Monsieur ABANADES P Madame BLANCHETON Monsieur CAVALEIRO P Monsieur RAYMOND

Monsieur BATTISTON P Monsieur DURAND- TEYSSIER Monsieur VERRAT P Monsieur OVIDE

Madame CONTE-JAUBERT P Monsieur GACHARD Monsieur JOUBERT P Monsieur SOULIGNAC

Madame LEMOINE P Monsieur GALAN Monsieur GANDRE P Monsieur RIVEAU

Madame FONTENEAU P Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye

Madame GANTCH Ex Monsieur HUCHET Monsieur HALLAIRE P Monsieur GENDREAU

Madame HOPER P Madame LECOULEUX Monsieur SAUTREAU Monsieur VIAUD

Madame KRIER Madame NABET-GIRARD CDC Latitude Nord Gironde

Monsieur LE GAL Ex Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN P Monsieur BERNARD

Monsieur MARTINET P Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT P Monsieur GRIMARD

Monsieur RESENDE P Madame PEYRIDIEUX Monsieur PAILLAUD P Monsieur LOPEZ

Monsieur VACHER P Madame WARSMANN Madame DIETERICH Monsieur DUPONT

CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI Monsieur LESCA

Monsieur GUINAUDIE P Monsieur BAQUE Monsieur RENARD P Madame RUBIO

Monsieur TELLIER

(démissionnaire depuis le

07.03.23)

Madame CLEDAT CDC de Blaye

Madame PEROU P Madame COUPAUD Monsieur DUEZ P Monsieur TREBUCQ

Monsieur GARD Ex Madame DARHAN Monsieur CARREAU P Madame MERCHADOU

Monsieur JOLY Madame GADRAT EX Monsieur BELIS

Monsieur POTIER P Madame LOUBAT Monsieur BEDIS Madame DELAUGE

Monsieur BLANC Monsieur MIEYEVILLE Monsieur BERNARD Ex Monsieur VIGNON

Madame POIRIER P Monsieur MUNDWEILERTitulaires Suppléants

CDC Isle Double Landais

Monsieur ELIZABETH P Madame DUCOS

Monsieur PARROT P Madame CHEVREUL

P = Présentiel V = Visioconférence PP = Présentiel partiel Ex = Excusé

Secrétaire de séance : Michel VACHER

Excusés ayant donné procuration à un délégué titulaire :

• Madame GADRAT, Déléguée titulaire de la CDC de Blaye, donne procuration à Monsieur DUEZ, Vice-Président et Délégué titulaire de la CDC de Blaye. • Monsieur BERNARD, Déléguée titulaire de la CDC de Blaye, donne procuration à Monsieur CARREAU, Délégué titulaire de la CDC de Blaye.

• Madame GANTCH, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur VACHER, Vice-président du Smicval et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais.

• Monsieur GARD, Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais, donne procuration à Monsieur GUINAUDIE, Président et Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais. • Monsieur LE GAL, Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Madame FONTENEAU, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais.

Invités excusés :

Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne,

Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du Smicval, Monsieur PATIES, Trésorier de Coutras

Sur les 48 Délégués titulaires qui composent le Comité Syndical du Smicval du Libournais – Haute Gironde, lors de l’Assemblée Générale du 04 juillet 2023, 36 d’entre eux étaient présents ou représentés.1

DELIBERATION N°2023-34

Objet : Modification de la délibération n°2023-25 _ Projet SMK ESTUAIRE

Rapporteur : Michel VACHER

A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette délibération, il a été recensé :

Nombre de membres en exercice 48 Nombre de membre présents 31 Nombre de procurations 5 Nombre de votants 36

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2018-45 du 28 novembre 2018 relative à la création d'une Autorisation de Programme/Crédits de Paiement pour la construction d'un SMICVAL MARKET ESTUAIRE,

Vu la délibération n°2022-70 du 13 décembre 2022 relative à l’autorisation d’acquisition du foncier pour le projet de construction d’un SMICVAL MARKET ESTUAIRE,

Vu la délibération n°2023-25 du 04 avril 2023 relative à l’achat du terrain pour le projet Smicval Market Solidaire de l’Estuaire.

Considérant que dès 2018, il a été acté d’une collaboration étroite entre les collectivités du Smicval et de la Communauté de Communes de l’Estuaire (CCE) pour la création d’un pôle réemploi sur la commune de Reignac renommé Smicval Market solidaire de l’Estuaire.

Considérant que conformément à l’avancée du projet, et aux échanges entretenus entre les services techniques du Smicval et de la CCE au cours de ces derniers mois, il a été décidé de séparer les deux entités en termes de foncier ; ce, au profit d’une simplification juridique, règlementaire et financière.

Considérant, qu’en conséquence, trois phases temporelles se sont constituées :

Phase 01 _ fin d’année 2022 → pour le dépôt du permis de construire.

Phase 02 _ premier semestre 2023→ Achat parcelle du terrain affilié au Smicval

Phase 03_ Travaux → Septembre 2023 – Septembre 2024

Considérant la première phase aboutie, il convient d’engager la seconde phase.

Considérant que le Smicval s’était déjà prononcé sur l’acquisition de la parcelle foncière en instance du 04 avril 2023 conformément à la délibération 2023-25.

Considérant que suite à la modification du parcellaire cadastral du lot 24 réalisé depuis, et ayant donné lieu à l’élaboration d’un document d’arpentage en date du 16 juin 2023, la superficie de la parcelle cadastrée section YM n°408 et YM 383 a été modifiée.

Considérant que la superficie du lot métré par le géomètre, vendu au profit du Smicval, passe ainsi de 8 830,81m², à 8 659 m².

Considérant qu’il est proposé de modifier la délibération n°2023-25, et d’acquérir une partie du lot 24 d’une superficie de 8 659 m², au prix total de 112 567€ HT auquel il y aura lieu d’ajouter le prix de la TVA au taux de 20%.

Le prix de vente TTC sera ainsi de 135 080,40 €.2

Considérant que, conformément à la règlementation en vigueur, chaque entité s’installant sur une zone d’activité doit se munir d’un totem d’entreprise d’une valeur, en l’espèce, de 842.24 € HT soit 1 010,69 € TTC (évoqué déjà par délibération n°2023-25).

Considérant que l’opération totale de l’achat du terrain s’évalue désormais à hauteur de 113 409,24 €HT soit 136 091.09 € TTC.

Compte tenu des éléments susvisés, il est demandé aux membres du Comité Syndical, de bien vouloir approuver cet achat terrain auprès de la Communauté de Communes de l’Estuaire, dans les conditions énumérées ci-dessus, et d’autoriser le président à signer tout acte pour l’achat de ce terrain.

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l’unanimité des Membres présents, moins un votant (M. CAVALEIRO se déportant du vote) :

Pour 35

Contre 0

Abstentions 0

Décide :

Article 1 :

D’approuver l’achat du terrain auprès de la Communauté de Communes de l’Estuaire, pour le projet du Smicval Market Solidaire de l’Estuaire, dans les conditions énumérées ci-dessus.

Article 2 :

Le Président et le Directeur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Article 3 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

FAIT ET DELIBERE, LES JOURS MOIS ET AN CI-DESSUS Le Président, POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Sylvain GUINAUDIE

#signature2#

FAIT A ST DENIS DE PILE, le 04 juillet 2023

Publié le :

Le Secrétaire de séance,

Michel VACHER

#signature1#

Signé électroniquement par : Michel VACHER

Date de signature : 12/07/2023

Qualité : Parapheur Michel VACHER SMICVAL

Signé électroniquement par : Sylvain Guinaudie

Date de signature : 12/07/2023

Qualité : Parapheur Président SMICVAL