Déliberation - Deliberation n°2024 34

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Déliberation - Deliberation n°2024 34 Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Cubzac-les-Ponts. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2024 34)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU COMITE SYNDICAL

Séance du 17 septembre 2024 à 14 heures 30

SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre à 14 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont réunis en présentiel au Pôle Environnement de Saint Denis de Pile (8, route de la Pinière – 33910), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.

Date de la convocation : 10/09/2024

Etaient présents :

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais

Monsieur VALEIX Monsieur FAVRE P Monsieur BROUDICHOUX P Monsieur DUMONTEUIL

Monsieur GARANTO P Madame EYHERAMONNO Monsieur GOMBEAU P Monsieur BRINGART

Monsieur BARBE P Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE P Monsieur CANUEL

Monsieur BEC EX Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES P Monsieur FOURREAU

Madame REGIS P Monsieur MURAT CDC de l’Estuaire

Communauté d’Agglomération du Libournais Monsieur LAISNE P Monsieur BERNARD

Monsieur ABANADES P Madame BLANCHETON Monsieur CAVALEIRO P Monsieur RAYMOND

Monsieur BATTISTON P Monsieur DURAND- TEYSSIER Monsieur VERRAT P Monsieur OVIDE

Madame CONTE-JAUBERT P Monsieur GACHARD Monsieur JOUBERT P Monsieur SOULIGNAC

Madame LEMOINE Monsieur GALAN Monsieur GANDRE P Monsieur RIVEAU

Madame FONTENEAU Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye

Madame GANTCH P Monsieur HUCHET Monsieur HOFFNER Monsieur GENDREAU

Madame HOPER P Madame LECOULEUX Monsieur SAUTREAU Monsieur VIAUD

Madame KRIER P Madame NABET-GIRARD CDC Latitude Nord Gironde

Monsieur LE GAL P Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN EX Monsieur BERNARD

Monsieur MARTINET Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT P Monsieur GRIMARD

Monsieur RESENDE P Madame PEYRIDIEUX Monsieur PAILLAUD P Monsieur LOPEZ

Monsieur VACHER P Madame WARSMANN Madame DIETERICH Monsieur DUPONT

CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI P Monsieur LESCA

Monsieur GUINAUDIE P Monsieur BAQUE Monsieur RENARD P Madame RUBIO

Monsieur MIEYEVILLE P Madame CLEDAT CDC de Blaye

Madame PEROU P Madame COUPAUD Monsieur DUEZ P Monsieur TREBUCQ

Monsieur GARD P Madame DARHAN Monsieur CARREAU P Madame MERCHADOU

Monsieur JOLY EX Madame LEVREAU Madame GADRAT EX Monsieur BELIS

Monsieur POTIER P Madame LOUBAT Monsieur BEDIS Madame DELAUGE P

Monsieur BLANC Monsieur BERARD Monsieur BERNARD EX Monsieur VIGNON P

Madame POIRIER P Monsieur DUBEAUTitulaires Suppléants

CDC Isle Double Landais

Monsieur ELIZABETH P Madame DUCOS

Monsieur PARROT P Madame CHEVREUL

P = Présentiel V = Visioconférence Ex = Excusé

Secrétaire de séance : Michel VACHER

Excusés représentés par un(e) délégué(e) suppléant(e) conformément à l’article 5.2 des statuts et article 9 du règlement intérieur du Smicval :

Madame Carole GADRAT, Déléguée titulaire de la CDC de Blaye représentée par Madame DELAUGE, Déléguée suppléante de la CDC de Blaye.

Monsieur Jean-Louis BERNARD, Délégué titulaire de la CDC de Blaye représenté par Monsieur Olivier VIGNON, Délégué suppléant de la CDC de Blaye.

Excusés ayant donné procuration à un délégué titulaire :

Monsieur Dominique BEC, Délégué titulaire de la CDC du Fronsadais, donne procuration à Madame Marie-France REGIS, Déléguée titulaire de la CDC du Fronsadais, Monsieur Philippe BLAIN, Délégué titulaire de la CDC Latitude Nord Gironde, donne procuration à Monsieur Louis CAVALEIRO, Vice-Président et Délégué titulaire de la CDC de L’Estuaire, Monsieur Pierre JOLY, Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais, donne procuration à Monsieur Patrice POTIER, Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais.

Invités excusés :

Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du Smicval, Madame Corinne TREBOUTTE, remplaçante par intérim de monsieur PATIES, Trésorier de Coutras, Monsieur Jean-Luc CANTET conseillé aux décideurs locaux, Monsieur DOLIGEZ Sous-préfet de Libourne.

Sur les 49 Délégués qui composent le Comité Syndical du Smicval du Libournais – Haute Gironde, lors de l’Assemblée Générale du 17 septembre 2024, 37 d’entre eux étaient présents ou représentés par un(e) suppléant(e).1

DELIBERATION N°2024-34

Objet : Autorisation de signature du marché de réhabilitation pour la création du Smicval Market du Libournais, le tiers-lieu du réemploi et de la réduction déchets

Rapporteur : Jean-Claude ABANADES

A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette délibération, il a été recensé :

Nombre de membres en exercice 49 Nombre de membre présents 37 Nombre de procurations 03 Nombre de votants 40

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu les avis favorables de la Commission d’appel d’offres réunie les 02 et 10 septembre 2024.

Considérant que le Smicval Market du Libournais sera implanté au 229 avenue de l’Epinette (à 500m de l’actuelle déchèterie) sur un foncier acquis en novembre 2021, de quasi 12 000 m2 dont 4000 m2 de bâti existant, à réhabiliter.

Considérant que le projet de réhabilitation a été structuré en tranches, avec une première tranche ferme pour la réhabilitation du foncier et une tranche optionnelle pour les aménagements intérieurs.

Considérant dès lors, et conformément à l’avancée du projet, qu’un marché travaux a été lancé, pour la mise en œuvre de la tranche ferme.

Considérant que le futur Smicval Market, tiers-lieu du réemploi, a vocation à être un bâtiment de démonstration y compris dans sa conception et construction. C’est pourquoi il a été fait le choix d’intégrer des exigences fortes en matière de réemploi des matériaux dans le dossier de consultation des entreprises. Un sourcing de matériaux a été réalisé en amont permettant de solliciter les entreprises uniquement sur la pose, 2 lots du marché sont d’ailleurs exclusivement dédiés au réemploi (19 et 20). De plus, l’utilisation des tranches optionnelles dans le cahier des charges, accorde du temps supplémentaire pour trouver plus de matériaux en réemploi.

Considérant que la Commission d’Appel d’Offres, réunie les 2 septembre et 10 septembre 2024, a décidé d’attribuer le marché aux candidats visés dans le tableau ci-dessous, pour un montant de 3 633 130,26 € et 73 848,96 € de PSE / Variantes / Tranches Optionnelles. Considérant l’écart entre l’estimation de la maitrise d’œuvre et le réel est de +14 655,47€.

ESTIMATION

HT ENTREPRISE PROPOSEE HT

Lot 01 VRD 597 012.50 € FAYAT TP 574 411,84 €

Lot 02

DEMOLITIONS /

FONDATIONS /

GROS OEUVRE

617 518,00 € SECMA 626 409,00 €

Lot 03

ELECTRICITE CFO-

CFA / SECURITE

INCENDIE

115 000,00 € CPROM 114 972,64 €

Lot 04 CHAUFFAGE 30 000,00 € EIFFAGE ENERGIE 60 262,64 €2

VENTILATION

PLOMBERIE

SANITAIRE

SYSTEMES

Lot 05 DESAMIANTAGE / CURAGE 359 925,00 € VALODEM 282 999,00 €

LOT 06 ESPACES VERTS 224 978,41 €

BERNARD

PAYSAGE

ENVIRONNEMENT

181 096,24 €

LOT 07 CHARPENTE METALLIQUE 363 729,00 € FUSION CONSTRUCTION 428 900,00 €

LOT 08

CHARPENTE BOIS /

MURS OSSATURE

BOIS / BARDAGE

169 599.50 € LACOMBE 243 999,06 €

LOT 09 COUVERTURE / ETANCHEITE 418 879,30 € SGEB 455 223,50 €

LOT 10

Lot réservé à des

entreprises

d'insertion ayant

pour support Le

Nettoyage

8 830,00 € LIBRT 11 996,70 €

LOT 11

ISOLATION

THERMIQUE

EXTERIEURE/

ENDUITS

66 456.00 € ITE BTP 75 625,88 €

LOT 12 SERRURERIE 98 135,00 € A2M PROXIMETAL 109 641,33 €

LOT 13 BARDAGE METALLIQUE 66 368,00 € COBAREC 80 000,00 €

LOT 14 MENUISERIES EXTERIEURES 257 155,00 € BATIPOSE AQUITAINE 201 075,00 €

LOT 15 MENUISERIES INTERIEURES 15 840,00 € MENUISERIE BARSE 12 380,21 €

LOT 16 PLATRERIE / FAUX- PLAFONDS 22 273,70 € SEGONZAC 30 300,00 €

LOT 17

REVETEMENTS DE

SOLS /

REVETEMENTS

MURAUX

10 440,00 € EPRM 12 000,00 €

LOT 18 PEINTURE 81 779,70 € LACLIDE SA 60 957,22 €

LOT 19 REEMPLOI SERRURERIE 26 425,00 € THOMAS METALLERIE 22 490,00 €

LOT 20

REEMPLOI

MENUISERIES

EXTERIEURES

76 350,00 € BATIPOSE AQUITAINE 48 390,00 €

TOTAL BASE HT 3 626 694,31 € 3 633 130,26 €

ACHATS

REALISES

REEMPLOI

HT 8 219,52 €

TOTAL AVEC

REEMPLOI 3 641 349,78 €

ECART ESTIMATION + 14 655.47 € + 0,40 %

VARIANTE, PSE,

TO à retenir HT 235 897,00 € 73 848,96 € TOTAL BASE + PSE

+ VARIANTES + TO HT 3 862 591,31 € 3 715 198,74 €

TOTAL TTC 4 635 109,33 € 4 458 238,49 €

Considérant que pour précision, les variantes obligatoires, prestations supplémentaires et tranches optionnelles suivantes ont été retenues :

- Variante n°1 = - 1 610.42€ HT

o Sur le lot 01 VRD : Moins-value pour la non-réalisation de revêtement piétonnier prévus en base = - 6 854.40€ HT3

o Sur le lot 06 ESPACES VERTS : Remplacement par des pas japonais en enrobé de réemploi = 5 243.98€ HT

- Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : réalisation de l’escalier extérieur = 15 485.67€ HT

o Sur le lot 02 GROS ŒUVRE = inclus dans la base

o Sur le lot 08 CHARPENTE BOIS = 1 245.50 € HT

o Sur le lot 12 SERRURERIE = 13 120.17€ HT

o Sur le lot 18 PEINTURE = 1 120.00€ HT

- Prestation supplémentaire éventuelle n°2 : radier support de bennes = 49 981.19€ HT o Sur le lot 02 GROS ŒUVRE

- Tranche optionnelle n°1 : Fourniture de dalles gazon (si non trouvées en réemploi) = 6 330,00 € HT

o Sur le lot 01 VRD

- Tranche optionnelle n°2 : fourniture de bordure (si non trouvées en réemploi) = 3 354.06 € HT

o Sur le lot 01 VRD

- Tranche optionnelle n°3 : abatage + dessouchage arbre (si système racinaire trop endommagé lors des travaux) = 308.46€ HT

o Sur le lot 06 ESPACES VERTS

Considérant que conformément au règlement de consultation, et précisément à son article IX, il revient à l’assemblée délibérante du maître d’ouvrage, d’attribuer le marché.

Il est donc proposé aux membres du Comité Syndical d’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces du marché de travaux pour la réalisation du Smicval Market du Libournais, tiers-lieu de réemploi et de la réduction déchets, dans les conditions énumérées ci-dessus.

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après avoir pris connaissance des éléments fournis, le Comité syndical, à l’unanimité des Membres présents :

Pour 40

Contre 0

Abstentions 0

Décide :

Article 1 :

D’autoriser la signature du marché de réhabilitation pour la création du Smicval Market du Libournais, le tiers-lieu du réemploi et de la réduction déchets, dans les conditions susvisées.

Article 2 :

Le Président, et le Directeur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération et de la signature de tous les documents en découlant.

Article 3 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat

FAIT A ST DENIS DE PILE, le 17 septembre 2024

Publié le :4

Le Président,

Sylvain GUINAUDIE

#signature2#

Le Secrétaire de séance,

Michel VACHER

#signature1#

Signé électroniquement par : Michel VACHER

Date de signature : 19/09/2024

Qualité : Parapheur Michel VACHER SMICVAL

Signé électroniquement par : Sylvain Guinaudie

Date de signature : 20/09/2024

Qualité : Parapheur Président SMICVAL