Déliberation - Deliberation n° 2022 34 1

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Déliberation - Deliberation n° 2022 34 1 Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Cubzac-les-Ponts. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2022 34 1)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU COMITE SYNDICAL

Séance du 06 septembre 2022 à 09 heures

SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE

L’an deux mille vingt-et-deux, le six septembre à 09 heures, les Membres du Comité Syndical se sont réunis en présentiel à la Citadelle de Bourg (Bourg - 33710), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.

Date de la convocation : 26/08/2022

Etaient présents :

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais

Monsieur VALEIX Monsieur FAVRE PT Monsieur BROUDICHOUX Ex Monsieur DUMONTEUIL

Monsieur GARANTO PT Madame EYHERAMONNO Monsieur GOMBEAU Ex Monsieur BRINGART

Monsieur BARBE Ex Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE PT Monsieur CANUEL

Monsieur BEC Ex Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES PT Monsieur FOURREAU

Madame REGIS PT Monsieur DUBOUREAU PT CDC de l’Estuaire

Communauté d’Agglomération du Libournais Monsieur LAISNE PT Monsieur BERNARD

Monsieur ABANADES PT Madame BLANCHETON Monsieur CAVALEIRO PP Monsieur RAYMOND

Monsieur BATTISTON PT Monsieur DURAND- TEYSSIER Monsieur VERRAT PT Monsieur OVIDE

Madame CONTE-JAUBERT PP Monsieur GACHARD PT Monsieur JOUBERT Ex Monsieur SOULIGNAC

Madame LEMOINE PP Monsieur GALAN Monsieur GANDRE PP Monsieur RIVEAU

Madame FONTENEAU PT Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye

Madame GANTCH Ex Monsieur HUCHET Monsieur HALLAIRE PT Monsieur GENDREAU

Madame HOPER Ex Madame LECOULEUX PS Monsieur SAUTREAU Ex Monsieur VIAUD

Madame KRIER Ex Madame NABET-GIRARD CDC Latitude Nord Gironde

Monsieur LE GAL PT Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN PT Monsieur BERNARD

Monsieur MARTINET Ex Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT PT Monsieur GRIMARD

Monsieur RESENDE PT Madame PEYRIDIEUX Monsieur PAILLAUD PT Monsieur LOPEZ

Monsieur VACHER PT Madame WARSMANN Madame DIETERICH PT Monsieur DUPONT

CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI Ex Monsieur LESCA

Monsieur GUINAUDIE PT Monsieur BAQUE PT Monsieur RENARD PP Madame RUBIO PT

Monsieur TELLIER PT Madame CLEDAT CDC de Blaye

Madame PEROU PT Madame COUPAUD PT Monsieur DUEZ PT Monsieur TREBUCQ

Monsieur GARD Ex Madame DARHAN Monsieur CARREAU PT Madame MERCHADOU PT

Monsieur JOLY PT Madame BOUCHET Madame GADRAT Ex Monsieur BELIS

Monsieur POTIER PT Madame LOUBAT Monsieur BEDIS Ex Madame DELAUGE

Monsieur BLANC PP Monsieur MIEYEVILLE Monsieur BERNARD Ex Monsieur VIGNON

Madame POIRIER PT Monsieur MUNDWEILERTitulaires Suppléants

CDC Isle Double Landais

Monsieur ELIZABETH Madame DUCOS PT

Monsieur PARROT PT Madame CHEVREUL

PT = Présentiel en totalité V = Visioconférence PP = Présentiel partiellement PS = Présentiel sans voix délibérative

Excusés ayant donné procuration à un délégué titulaire :

Madame Gabi HÖPER, Vice-Présidente du Smicval et Déléguée titulaire de la CALI, donne procuration pour la totalité de la séance à Monsieur Jean-Philippe LE GAL, Vice-Président du Smicval et Délégué titulaire de la CALI

Madame Chantal GANTCH, Déléguée titulaire de la CALI, donne procuration pour la totalité de la séance à Monsieur Michel VACHER, Vice-Président du Smicval et Délégué titulaire de la CALI Monsieur Pierre-Jean MARTINET, Délégué titulaire de la CALI, donne procuration pour la totalité de la séance à Monsieur David RESENDE, Vice-Président du Smicval et Délégué titulaire de la CALI

Monsieur Jean-Michel SAUTREAU, Délégué titulaire de la CDC du Pays de St Aulaye donne procuration pour la totalité de la séance à Monsieur Xavier HALLAIRE, Délégué titulaire de la CDC du Pays de St Aulaye

Madame Carole GADRAT, Déléguée titulaire de la CDC de Blaye donne procuration pour la totalité de la séance à Monsieur Jean-Pierre DUEZ, Vice-Président du Smicval et Délégué titulaire de la CDC de Blaye

Monsieur Serge BROUDICHOUX, Délégué titulaire de la CDC du Grand St Emilionnais donne procuration pour la totalité de la séance à Monsieur Jean-Marie DESPRES, Délégué titulaire de la CDC du Grand St Emilionnais

Monsieur Jean-Marie GOMBEAU, Délégué titulaire de la CDC du Grand St Emilionnais donne procuration pour la totalité de la séance à Monsieur Alain VALLADE, Délégué titulaire de la CDC du Grand St Emilionnais

Monsieur Francis JOUBERT, Délégué titulaire de la CDC Estuaire donne procuration pour la totalité de la séance à Monsieur Louis CAVALEIRO, Vice-Président du Smicval et Délégué titulaire de la CDC Estuaire

Monsieur Allain GANDRE, Délégué titulaire de la CDC de l’Estuaire donne procuration pour pallier à son absence sur la deuxième partie de la séance à Monsieur Jean-Jacques LAISNE, Délégué titulaire de la CDC de l’Estuaire

Madame Mireille CONTE-JAUBERT, Déléguée titulaire de la CALI donne procuration pour pallier à son absence sur la première partie de la séance à Madame Fabienne FONTENEAU, Déléguée titulaire de la CALI

Invités excusés :

Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne,

Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de Blaye,

Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du SMICVAL, Monsieur PATIES, Trésorier de Coutras.

En ouverture de séance, sur les 49 Délégués qui composent le Comité Syndical du SMICVAL du Libournais – Haute Gironde, lors de l’Assemblée Générale du 06 septembre 2022, 35 d’entre eux étaient présents ou représentés par un suppléant.DELIBERATION N° 2022 - 34

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du Comité Syndical en date du 05 juillet 2022

Rapporteur : Michel VACHER

Il est demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du Comité Syndical en date du 05 juillet 2022.

Le quorum étant atteint, il est rappelé l’ordre du jour suivant :

 2022-30 : Approbation du procès-verbal de la séance du Comité Syndical en date du 21 juin 2022 Rapporteur : Michel VACHER

Il est demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du Comité Syndical en date du 21 juin 2022.

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Syndical à l’unanimité des Membres présents (28 délégués présents, sur 49 délégués en exercice) et 2 procurations, décide d’approuver le procès-verbal de la séance du Comité Syndical en date du 21 juin 2022.

 2022-31 : Autorisation de signature d’un marché public de fourniture et maintenance de colonnes d’apport volontaire, de cache-bacs, d’un système d’identification pour la collecte séparative des déchets ménagers Rapporteur : Jean-Claude ABANADES

Dans le cadre de son projet « IMPACT », le Smicval envisage de transformer son mode de collecte (un des leviers identifiés vers la transformation du territoire dont le cap est le Zéro Déchet, Zéro Gaspillage). Aussi dans ce contexte, il est envisagé un dispositif qui permettra de diminuer le curseur du porte à porte au profit de l’apport volontaire.

Toutefois, le choix définitif du futur mode de collecte, n’étant pas encore connu à ce jour, il est difficile de connaitre le nombre précis de bornes d’apport volontaire dont les services auront besoin, pour déployer ce dispositif sur tout le territoire du Smicval.

Cependant, compte-tenu des futurs besoins du Smicval dans les choix qui seront pris pour la refonte de la collecte et afin d’être le plus réactif possible dans la mise en pratique de ces choix, il convient de recourir à un appel d’offres ouvert pour la fourniture de bornes d’apport volontaire pour la collecte des OMR, des emballages, du carton et du verre (et éventuellement des biodéchets) et des cache-bacs pour la collecte des biodéchets. La fourniture des pièces détachées est intégrée dans ce marché mais pas le Génie Civil.

Il est précisé que le Smicval souhaiterait privilégier l’implantation de bornes d’apport volontaire aériennes. Les bornes semi-enterrées et enterrées seraient implantées dans une moindre mesure et notamment pour répondre, à des exigences techniques particulières et/ou esthétiques.

Une consultation avec mise en concurrence a donc été publiée au BOAMP et au JOUE le 25 avril 2022.

Il s’agit d’un marché à bon de commande pour une durée de 4 ans, divisé en 5 lots :

 Lot n° 1 Fourniture et maintenance de colonnes aériennes et fourniture de pièces détachées avec un maximum

de 8 550 000 €

 Lot n° 2 Fourniture, installation et maintenance de colonnes semi-enterrées et fourniture de pièces détachées

(hors génie civil) avec un maximum de 3 000 000 €

 Lot n° 3 Fourniture, installation et maintenance de colonnes enterrées et fourniture de pièces détachées (hors

génie civil) avec un maximum de 4 200 000 €

 Lot n° 4 Fourniture et maintenance de cache-bacs pour la collecte des biodéchets et fourniture de pièces

détachées avec un maximum de 4 750 000 €

 Lot n° 5 Fourniture et maintenance des systèmes de contrôle d’accès et services associés et fourniture de pièces

détachées avec un maximum de 8 000 000 €

26 offres ont été déposées : 6 offres pour le lot n° 1, 4 offres pour le lot n° 2, 5 offres pour le lot n° 3, 8 offres pour le lot n° 4 et 3 offres pour le lot n° 5

La Commission d’Appel d’Offres qui s’est tenue le 27 juin 2022, après analyse des offres, a décidé d’attribuer les lots 1 à 5 comme suit :

 Lot n° 1 à l’entreprise ASTECH pour un montant unitaire maximum de 8 550 000 €HT.

 Lot n° 2 à l’entreprise ASTECH pour un montant unitaire maximum de 3 000 000 €HT.

 Lot n° 3 à l’entreprise VCONSYSTpour un montant unitaire maximum de 4 200 000 €HT.

 Lot n° 4 à l’entreprise EMZ pour un montant unitaire maximum de 4 750 000 €HT.

 Lot n° 5 à l’entreprise BH Technologie pour un montant unitaire maximum de 8 000 000 €HT.Monsieur LE GAL, Vice-Président du Smicval et délégué titulaire de la Cali, trouve surprenant que ces acquisitions interviennent alors même que les élus n’ont pas encore décidé quel sera le futur mode de collecte. De plus, il souligne que la qualité des matériaux est très importante ainsi que l’esthétique pour s’intégrer au mieux dans les villes et villages et demande donc si cela a bien été pris en compte dans ce marché. Enfin, il demande comment va fonctionner le système de contrôle d’accès.

Monsieur ABANADES, Vice-Président du Smicval, Président de la CAO du Smicval et délégué titulaire de la Cali, précise qu’il s’agit d’un marché à bons de commande et que par conséquent le Smicval n’est pas engagé sur un choix et une quantité précise puisque les références des produits retenus et les quantités ne sont pas encore connu à ce jour. Il a été prévu un montant maximum assez élevé afin de ne pas être bloqué dans l’exécution du marché. Il précise également, que les bornes seront identiques mais qu’il existera une possibilité de les habiller, esthétiquement, sur demande motivée. Pour ce qui concerne le système de contrôle, il sera possible de délivrer une carte par foyer permettant d’actionner les bornes, à chaque dépôt. Cela permettra d’avoir un relevé sur le nombre de passage.

Madame GADRAT, déléguée titulaire de la CDC de Blaye, demande si les bornes à verre seront insonorisées.

Monsieur ABANADES, précise que les bornes à verre actuelles ne sont pas insonorisées et souligne que ce sont les mêmes qui sont utilisées par les autres syndicats.

Monsieur LAISNE, délégué titulaire de la CDC de l’Estuaire, reste également interrogatif sur le planning d’acquisition et rejoint Monsieur LE GAL de ce point de vue. Il n’approuve pas l’abandon du porte à porte et considère qu’il s’agit d’une dégradation du service rendu aux usagers et souligne que dans certains cas, ce nouveau mode de collecte pourrait poser des problèmes, surtout si on maintient du porte à porte sur quelques territoires et d’autres pas. De plus, il remarque que ce dispositif ne permettra pas pour autant de faire baisser la TEOM.

Monsieur ABANADES, tient à rappeler que les objectifs de la CAO étaient d’avoir le meilleur candidat possible pour ce marché en fonction des nombreux critères définis.

Monsieur GUINAUDIE, Président du Smicval, explique qu’il s’agit dans un premier temps, de préparer le terrain et de quoi mettre en œuvre rapidement ce qui aura été décidé, mais de sorte que cela soit réversible suivant la décision prise. C’est un travail de longue haleine et les services travaillent sur la mise en œuvre de ce projet depuis plus de 6 mois. Les montants prévus ont été calculé le plus largement possible pour que les services ne soient pas en difficulté pendant d’exécution du marché. Il a été procédé de la même façon pour le marché d’acquisition des camions.

Il est donc proposé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir autoriser le Président à signer toutes les pièces afférentes au marché public de fourniture et maintenance de colonnes d’apport volontaire, de cache-bacs, d’un système d’identification pour la collecte séparative des déchets ménagers d’une durée de 4 ans, dans les conditions énumérées ci-dessus.

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Comité Syndical à la majorité des Membres présents (28 membres présents, sur 49 membres en exercice) et 2 procurations, soit 1 voix CONTRE et 29 voix POUR, décide d’autoriser le Président à signer toutes les pièces afférentes au marché de fourniture et maintenance de colonnes d’apport volontaire, de cache-bacs, d’un système d’identification pour la collecte séparative des déchets ménagers d’une durée de 4 ans – lots n° 1 à 5, dans les conditions énumérées ci-dessus.

 2022-32 : Autorisation de signature d’un marché public de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’un groupement de commandes pour la réalisation d’un Smicval Market Solidaire de l’Estuaire Rapporteur : Jean-Claude ABANADES

Le présent marché a pour objet la maitrise d’œuvre pour la réalisation d’un Smicval Market solidaire de l’Estuaire sur la commune de Reignac.

Ce marché est passé conjointement avec la communauté de commune de l’Estuaire (CCE) par le biais d’un groupement de commandes.

Compte-tenu du montant estimé par le Smicval et la CCE, il a été convenu de réaliser un concours de maitrise d’œuvre.

Une consultation a été publiée au BOAMP et au JOUE le 30/12/2021.

18 offres ont été déposées en phase d’appel à candidature.

Un premier jury s’est réuni le 1er mars 2022 pour choisir les 3 candidatures retenues pour concourir à l’esquisse.

Le second jury s’est réuni pour analyser les offres au concours de manière anonyme en tant qu’il s’agit, en l’espèce, d’un concours restreint sur esquisse avec anonymat.

Une fois l’anonymat levée, la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes, réunie le 08 juin 2022, a décidé d’attribuer le marché au candidat BYAA ARNAUD ARCHITECTES (33 500), pour un montant de 281 336,69 € HT.

Conformément au règlement de consultation, et précisément à son article 7, il revient à l’assemblée délibérante du maître d’ouvrage, d’attribuer le marché.

Monsieur LE GAL, relève qu’il s’agit d’un super projet, tout comme celui de Libourne, et demande si le Smicval possède des esquisses.Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Syndical à l’unanimité des Membres présents (35 délégués présents, sur 49 délégués en exercice), et 8 procurations, décide :

Article 1 :

D’approuver le procès-verbal de la séance du Comité Syndical en date du 05 juillet 2022, comme décrit ci- dessus.

Article 2 :

Le Président et le Directeur sont chargés, en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

FAIT ET DELIBERE, LES JOURS MOIS ET AN CI-DESSUS Le Président, POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Sylvain GUINAUDIE

FAIT A ST DENIS DE PILE, le 06 septembre 2022 #signature#

Messieurs ABANADES et GUINAUDIE, répondent qu’effectivement il existe bien des esquisses de ce projet mais qu’il n’est pas possible de les divulguer car le Smicval est toujours sous le coup de la confidentialité car pour l’instant ces esquisses sont encore la propriété de l’architecte.

Monsieur ABANADES, tient à souligner la bonne collaboration avec la CDC de l’Estuaire sur ce projet.

Il est donc proposé aux membres du Comité Syndical d’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces du marché de maitrise d’œuvre dans le cadre d’un groupement de commandes pour la réalisation d’un Smicval Market Solidaire de l’Estuaire, dans les conditions énumérées ci-dessus.

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Comité Syndical à l’unanimité des Membres présents (28 membres présents, sur 49 membres en exercice), et 2 procurations, décide d’autoriser le Président à signer toutes les pièces afférentes au marché de maitrise d’œuvre dans le cadre d’un groupement de commandes pour la réalisation d’un Smicval Market Solidaire de l’Estuaire, dans les conditions énumérées ci-dessus.

 2022-33 : Autorisation de signature de deux contrats d’emprunts pour un montant total de 5,5 M€ Rapporteur : Nicolas TELLIER

Le 12 avril 2022, les membres du Comité Syndical ont voté le Budget Primitif 2022 dans lequel il a été prévu de recourir à l’emprunt pour un montant total de 5.5M€.

Une consultation a été lancée en ce sens le 24 mai 2022 afin de mettre plusieurs banques en concurrence.

5 offres ont été reçues et après analyse de celles-ci, il est proposé de souscrire :

 un emprunt de 3 M€ avec ARKEA Banque sous forme de prêt à IMPACT RSE sur 20 ans au taux fixe de 2.41 %

 et un emprunt de 2.5 M€ avec la Banque des Territoires sur 25 ans au taux fixe de 1.76 %.

Monsieur POTIER, délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais, demande pourquoi il y a une différence entre les taux.

Monsieur TELLIER, Vice-Président du Smicval et Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais, précise que le Smicval souhaite diversifier ses emprunts auprès de différentes banques. Cependant, il informe qu’il y aura une possibilité de baisser le prêt de 0.4 point sur 5 ans avec ARKEA Banque, si on vient à s’améliorer sur les questions RSE.

Monsieur GUINAUDIE, souligne qu’il faut aussi prendre en compte que toutes les banques ne prêtent pas pour tout. En effet, maintenant il y a une nouvelle tendance qui est que les banques souhaitent savoir ce sur quoi les collectivités investissent afin de cibler les équipements pour lesquels elles feront une offre de prêt. D’où le fait, que les emprunts soient répartis sur 2 banques.

Il est donc demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir autoriser le Président à signer les 2 contrats d’emprunts et toutes les pièces afférentes, pour un montant total de 5.5 M€, dans les conditions énumérées ci-dessus.

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Comité Syndical à l’unanimité des Membres présents (28 membres présents, sur 49 membres en exercice), et 2 procurations, décide d’autoriser le Président à signer les 2 contrats d’emprunts et toutes les pièces afférentes, pour un montant total de 5.5 M€, dans les conditions énumérées ci- dessus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15h00.