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Déliberation - Dlibration n35 2023 du 14 juin 2023
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration n35 2023 du 14 juin 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02B-212000939-20230614-DELIB35-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
COBADE DE CORRARI
CUNUNA DI CURBARA
Réception par le préfet: 14/06/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 JUIN 2023
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Ont pris
au Conseil En part à la
Municipal | XETCI | délibération
14 t4 10
Date de la convocation :
09/06/2023
Date d’affichage :
09/06/2023
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
Préfecture le :
Et publication ou
notification du :
Pour Le Maire
La Secrétaire Générale
Cécile BERNARD
SHAUTE
L’an deux mille vingt-trois
Et le quatorze juin à dix heures et trente minutes
Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en Séance
Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, Maire de Corbara.
Secrétaire de séance : AMADEI Franck
Présents: LIONS Paul, AMADEI Franck, FRANCESCHINI Jean-Baptiste, LE GALL
Caroline, LUIGI Nathalie, PELISSIER Marie-Jeanne, SALDUCCI Ange, SAVELLI
Antoine-Pierre, SAVELLI Vincent, VITTORI José
Représentés :
Excusés :
Absents : ALLAIN Marie-Paule, ANTONINI Thomas, SUZZONI Pierre, SAVELLI
Ambroise
DELIBERATION N°35/2023 :
DECISION MODIFICATIVE N°1
Sur proposition de Mr le Maire, il est proposé au Conseil Municipal la décision
modificative suivante :
SECTION D’INVESTISSEMENT
EN DEPENSES
En augmentation
PROG 2207 — Frais études - Pavage ruelles et place = 6500.00 €
2031 Pietralta
Chapitre - 20
OPNI — 2116 Rachat casier Mme Lebrun Georgette | = 1000.00 €
Chapitre - 21
PROG 1902 —- Installations générales, agencements, | = 13 650.00 €
21351 aménagements des constructions —
Chapitre - 21 Travaux chapelle St Roch
PROG 2005 — Installations générales, agencements, | = 28 300.00 €
21351 aménagements des constructions —
Chapitre - 21 Aménagement jardins familiaux
PROG 2207 — Installation de voirie — Pavage ruelles = 157 630.00 €
2152 et place Pietralta
Chapitre - 21
TOTAL dépenses investissement = 201 080.00 € 1.
EN RECETTES
En augmentation
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02B-212000939-20230614-DELIB35-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 14/06/2024
OPNI — 1322 Subvention CDC (dotation = 12 124.00 €
Chapitre - 13 quinquennale) — Réfection murs
effondrés au Borgo
PROG 2005 — Subvention CDC - Aménagement = 12 979.60 €
1322 jardins familiaux
Chapitre - 13
PROG 2005 — Subvention FEADER - = 51 918.40 €
13273 Aménagement jardins familiaux
Chapitre - 13
PROG 2207 — Subvention CDC/Office = 81 828.00 €
1322 environnement - Pavage ruelles et
Chapitre - 13 place Pietralta
PROG 2210 - Subvention CDC (dotation école) —- | = 33 408.00 €
1322 Rénovation système climatisation
Chapitre - 13 école
PROG 2301 — Subvention CDC (dotation = 8822.00 €
1322 quinquennale) - Aménagement et
Chapitre - 13 sécurisation chemin communal de
Bodri
TOTAL = 201 080.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la Décision Modificative n°1.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Pour Le Maire,
La Secrétaire Générale,
Cécile BERNARD 55,