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Déliberation - Dlibration n35 2025 du 18 juin 2025
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration n35 2025 du 18 juin 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20250618-DELIB35-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 20/06/2025]
F CRAURE 6t (ORLARA
EXTRAIT DU REGISTRE
: S/ DES DELIBERATIONS
CEE Di nu DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 JUIN 2025
L’an deux mille vingt-cinq
ROERERS MEMENSS Et le dix-huit juin à dix heures
Afférents Ont pris . LT À 1 PU au Conseil En partäla | Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en ici exercice | jéjibérati ’ . , L 2 . Municipal délibération | Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, Maire de
Corbara.
14 14 10 A : Secrétaire de séance : SALDUCCI Ange
Présents : LIONS Paul, ANTONINI Thomas, PELISSIER Marie-Jeanne, SALDUCCI
Ange, FRANCESCHINI Jean-Baptiste, LUIGI Nathalie, ALLAIN Marie-Paule,
SAVELLI Vincent, VITTORI José Date de | ion : : : os
NE 00 Représentés : AMADEI Franck donne procuration à LIONS Paul 11/06/2025 =
Excusés :
Date d’affichage : Absents : SAVELLI Ambroise, SAVELLI Antoine-Pierre, LE GALL Caroline,
11/06/2025 SUZZON|I Pierre
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
Préfecture le :
DELIBERATION N°35/2025 :
DELEGATION ACCORDEE A M. LE MAIRE POUR MENER A BIEN LES
DEMARCHES DANS L’ACQUISITION D'UNE MAISON SITUE AU LIEU-DIT VILLA
Et publication ou DI MEZZU
notification du :
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante l’opportunité dans
laquelle se trouve la commune d'acquérir une maison de village, appartenant à
Mme Julia SUZZONI et située au lieu-dit Villa di Mezzu.
Le bien est situé sur la parcelle D574 au centre du village en zone UA du PLU.
Le bien représente une maison de type T4 sur 3 niveaux comprenant un RDC de
50.2m?2, un 1° niveau de 46.5 m°? et d’un 2è"® niveau de 45.09 m2.
Le RDC est composé de 2 caves, le 1°’ niveau est composé d’un séjour, d’une
chambre et d’une cuisine, le 2°" niveau est composé d’une salle de bain, d’un
WC et de 2 chambres.
Il informe les membres du conseil municipal que l'acquisition de ce bien
s'élèverait à un montant de 300 OO0E€, hors frais de notaire.
Il informe les membres du conseil municipal que le service des Domaines de
la Direction des Finances Publiques de Haute-Corse a été consulté
Pour Le Maire
La Secrétaire Générale
Cécile BERNARD Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20250618-DELIB35-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/06/2025
Après avoir oui le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
> DE MANDATER M. le Maire pour engager toutes démarches amiables auprès du propriétaire
et pour signer une promesse de vente en vue de l'acquisition de ce bien immobilier.
> AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié relatif à l’acquisition de ce bien.
> PRECISE que le montant de cette acquisition est de 300 000 €.
> PRECISE que la commune prendra à sa charge les frais et émoluments de l’acte notarié, y
compris les frais de publicité.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Pour Le Maire,
La Secrétaire Générale,
Cécile BERNARD /
* 2 = 2 à |
LE ‘ | T4