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Déliberation - Dlibration n41 2023 du 14 juin 2023
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration n41 2023 du 14 juin 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02B-212000939-20230614-DELIB41-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
CARRE NE CHR et
# =
CUMUNA DI CURBARA
Réception par le préfet: 14/06/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
C SEANCE DU 14 JUIN 2023
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Ont pris
au Conseil En part à la
Municipal | XF | délibération
14 14 9
Date de la convocation :
09/06/2023
Date d’affichage :
09/06/2023
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
Préfecture le :
Et publication ou
notification du :
Pour Le Maire
La Secrétaire Générale à
LEE C5 DUREE SM iE
6 HAUTE
L'an deux mille vingt-trois
Et le quatorze juin à dix heures et trente minutes
Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en Séance
Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, Maire de Corbara.
Secrétaire de séance : AMADE! Franck
Présents : LIONS Paul, AMADEI Franck, FRANCESCHINI Jean-Baptiste, LE GALL
Caroline, LUIGI Nathalie, PELISSIER Marie-Jeanne, SALDUCCI Ange, SAVELLI
Antoine-Pierre, SAVELLI Vincent, VITTORI José
Représentés :
Excusés :
Absents : ALLAIN Marie-Paule, ANTONINI Thomas, SUZZONI Pierre, SAVELLI
Ambroise
DELIBERATION N°41/2023 :
CESSION PAR LA COMMUNE DE LA PARCELLE D949 A M. SAVELLI STEPHANE
M. SAVELLI Vincent sort de la salle pour cette délibération.
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°66/2022 du 14 novembre 2022
décidant du lancement de la procédure de déclassement d’une portion
d'espace public d’une superficie de 4m? sur la place de lOrmeau et la
délibération du n°26/2023 du 05 avril 2023 constatant la désaffection et le
déclassement de cette parcelle cadastrée D949 et son incorporation dans le
domaine privé communal.
Il rappelle la demande la demande de M. SAVELLI Stéphane en date du
18/11/2021 souhaitant se porter acquéreur de cette parcelle.
Vu la consultation du service des domaines en date du 14 mars 2023 et la
réponse du 21 mars 2023 nous informant que nous pouvons procéder à
l'opération envisagée sans avis préalable du service des domaines.
M. le Maire propose au conseil municipal de céder cette parcelle D949 d’une
superficie de 4 m? à M. SAVELLI Stéphane pour un montant de 2800€.
Cécile BERNAR ]
7 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02B-212000939-20230614-DELIB41-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 14/06/2024
Ouf l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> décide d'approuver la cession de la parcelle D949 d’une superficie de 4m? à M. SAVELLI
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus
Stéphane pour un montant de 2800€ (correspondant au prix du terrain ainsi qu'aux frais
inhérents à la procédure),
DIT que l’acquéreur prendra à sa charge les frais notariés pour l’acte d'acquisition auprès du
notaire de son choix,
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la
réalisation de cette opération.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Pour Le Maire,
La Secrétaire Générale,
Cécile BERNARD
o Haute