Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d 033 2025 eco zae les quarres modification du reg
Déliberation - d 2022 157 voirie zae en chanois demande de detr
Déliberation - d 2023 130 zae les quarres reglement de la zae
Déliberation - d 2023 145 personnel modifications de poste au 1er
Déliberation - d 098 2024 zae definition des criteres de zae de l
Déliberation - d 2022 169 economie zae les quarres marche de suiv
Déliberation - d 2022 170 economie zae en chacour achat de la par
Déliberation - d 097 2024 epf convention operationelle avenant n2
Déliberation - d 117 2022 zae le vernois retrocession de la parce
Déliberation - d 021 2022 aie modification du reglement dinterven
Déliberation - d 145 2022 zae en beria modification du loyer de latelier relais
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 145 2022 zae en beria modification du loyer de latelier relais)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Aïiché le
CONSEIL COMMUNAUTAIRE ID : 039-200090579-20221027-D 145 2022-DE DÉLIBÉRATION N°145/2022
SÉANCE DU 27 OCTOBRE 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 79 21/10/2022
Suppléants présents : 4 Date d'affichage :
Pouvoirs : 7 28/10/2022
| Votants : | 90 | Pour : | 90 | Contre : 0 Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept octobre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents (79) :
BAILLY Hervé ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry: BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ; BELLAT Stéphane ;
BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ;
BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy
: CALLAND Jacques ; CAPPELLI Célestin ; CASSABOIS Yannick ; CHAMOUTON Patrick; CHATOT Patrick; CLOSCAVET
Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; CORON Nathalie; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ;
DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne; DUTHION Jean-Paul ;
FAGUET Jean-Jacques ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN
Christophe ; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc; HOTZ Richard; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET
Bernard : JULLEROT Pascal; LACROIX Serge ; LAVRY Dominique ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude ;
MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ;
NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel ; PIETRIGA Guy; POURCELOT Anaïs ; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER
Pascal; REBREYEND COLIN Micheline; RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ;
ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ;
THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne.
Délégués suppléants présents (4) : GIBOZ Brigitte ;: GIRARDOT Michel ; RIQUOIS Jean-Pierre ; VICHOT Étienne.
Excusés ayant donné pouvoir (7) : ANDREY Patrick à Jean-Charles GROSDIDIER ; BOURGEOIS Rachel à LUSSIANA
Eddy; BRUNET Hervé à PAIN Michel ; CAPELLI Sophie à DAVID Lauriane ; GIROD Franck à PROST Philippe ; GRAS Françoise à CALLAND jacques ; ETCHEGARAY Josiane à BUCHOT jean-Yves.
Excusés: CAILLON Gérard (représenté par RIQUOIS Jean-Pierre) ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; DE
MERONA Bernard ; GROS-FUAND Florence; HUGONNET Franck ; JOURNEAUX Cyrille ; LANCELOT
Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) : LONG Grégoire ; PARIS Robert ; PERRIN Alexandre (représenté par GIRARDOT Michel) : VUITTON Antoine (représenté par VICHOT Étienne).
Absents : ARTIGUES Damien ; AYMONIER Gaëtan ; BARIOD Denis ; BIN Richard ; BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON Laurence : BRIDE Frédéric; CIOE Bruno; DUFOUR Christiane; DUMONT GIRARD Philippe; FATON Patrice; FIEUX Henri-Didier; GUILLOT Evelyne ; LAMARD Philippe ; MORISSEAU Gilles ; PAGET Jean-Marie; PANISSET Marilyne ; PRELY Fabrice.
Secrétaire de séance : Guy PIETRIGA
Objet : ZAE EN BERIA - Modification du loyer de l'atelier relais
Rapporteur : Philippe PROST
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
Affiché le
ID : 039-200090579-20221027-D 145 2022-DE
Dans le cadre de sa compétence développement économique, Terre d'Emeraude Communauté gère
un atelier relais au sein de la ZAE en Béria sur la Commune de Clairvaux-Les-Lacs. Le but de cet atelier
relais est de proposer un loyer modéré afin de faciliter l'installation de jeunes entreprises. L'atelier
propose deux espaces distincts de 130m2 et 220m2, comprenant chacun un atelier, un bloc sanitaire et
un bureau.
La délibération de l'ex Communauté de communes Pays des lacs en date du 17 décembre 2017 fixait
les loyers comme suit :
+ Loyer de 2,15€HT/m2 les 24 premiers mois,
+ Loyer de 2,60€HT/m2les 24 mois suivants si la convention est reconduite
° Au-delà de 24+24 mois, si l'entreprise souhaitait rester, sa décision devrait être motivée et celle-
ci devra être acceptée. Un bail pourrait alors être proposé à 4€HT/m2.
En juillet 2022, des travaux d'étanchéité du toit ont été réalisés pour un montant d'environ 30 O00€HT.
À ce jour, compte-tenu des travaux effectués, de la rareté du foncier économique bâti et pour tenir
compte de l'inflation, la Commission attractivité économique et emploi a souhaité réévaluer le loyer et
a proposé les tarifs suivants :
+ Loyer de 2,80€HT/m2 les 24 premiers mois,
e Loyer de 3,5€HT/m2les 12 mois suivants,
° Au-delà de 36 mois, l'entreprise devra motiver sa volonté de rester locataire. La commission
attractivité économique et emploi analysera la demande. Le loyer sera alors réévalué à
4,5€HT/mois si la demande est acceptée. La durée du bail sera de 12 mois.
La collectivité communiquera à propos de la disponibilité d'un ou des ateliers relais. Dans le cas où
aucune jeune entreprise ne souhaite devenir locataire, l'atelier en question pourra être proposé à une
entreprise de plus de 3 ans aux conditions suivantes :
e Le loyer sera fixé à 4,5€HT/mois
° La durée du bail sera de 12 mois afin d'assurer la disponibilité rapide à une potentielle jeune
entreprise
+ _Le locataire devra avertir la collectivité de son désir de renouveler le bail 3 mois avant la fin de
celui en cours.
La COMMISSION ATTRACTIVITE ECONOMIQUE ET EMPLOI, dans sa séance du 4 octobre 2022 a émis
un avis favorable.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 19 octobre 2022 a émis un avis favorable, Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
Affiché le
ID : 039-200090579-20221027-D 145 2022-DE
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE MODIFIER la convention fixant les conditions de location des deux espaces de l'atelier relais, située
ZAE en Béria à Clairvaux-les-Lacs.
D'APPROUVER la nouvelle convention figurant en annexe,
DE DIRE que les recettes seront inscrites au chapitre 75.
DE CHARGER Monsieur le Président ou un de ses représentants de signer l'ensemble des pièces
nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
JHtuf. D Le Président Ne .