Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 05 03 pbi rapport clect 2025 cdl 1
Déliberation - 2024 05 04 pbi approbation rapport de la clect 202
Déliberation - 2024 05 03 pbi debat d orientation budgetaire 2024
Déliberation - deliberation 2026 01 05 pbi rapport d orientation
unknown - 2025 10 04 pbi rapport sur le prix et la qualite d
Déliberation - annexe 4 deliberation pbi vcr rpqs
Acte - ar rpqs spanc pbi 2021
Acte - 2025 03 03 pbi convention relative a l instruction
Déliberation - 2024 09 07 pbi convention de mise a disposition gr
Déliberation - projet convention pub pbi val d arry
Déliberation - 2025 03 04 pbi rapport d orientations budgetaires 2025
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 04 pbi rapport d orientations budgetaires 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le 14/03/2025
Nombre de membres : Publié le 14/03/2025 ID : 014-200064954-20250310-2025_03_04-DE Afférents au en qui ont pris part à la DENPETATTONTIT
Conseil exercice délibération
Municipal 2025-03-04
23 23 19
Date d'affichage : 14/03/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)
Séance du 10 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le cinq mars 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Monsieur Christian VENGEONS.
Présents : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DAVID Nathalie, GILBERT Sébastien,
GODARD Jacky, HERVIEU Jacques, LECUYER Josiane, MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle, PELTIER Virginie, RAVACHE
Jérôme.
Absents excusés : DAVID Frédéric donne pouvoir à VENGEONS Christian, DESGUEE Jérémie donne pouvoir à HERVIEU
Jacques, FRENEE Anais donne pouvoir à BLIN Annie, GALLIER Erick donne pouvoir à LECUYER Josiane, GILETTE Valérie
donne pouvoir à MOTTIN Christelle, PELLETIER Philippe donne pouvoir à GODARD Jacky, LECAPITAINE Christelle,
LEMIERE Marc-Antoine.
Absents : LEROUILLY Chloé, PATIENCE Mickaël.
Présents : 13 Pouvoirs : 6 Votants : 19
La séance a été ouverte à 20h10.
Mme Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité.
Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur tous les sujets
mis à l’ordre du jour ;
VU le Rapport d'Orientation Budgétaires (ROB) de Pré-Bocage Intercom adopté en séance du Conseil communautaire
du 5 février 2025 ;
Considérant qu’il appartient aux conseils municipaux de prendre acte de la tenue d’un débat portant sur le rapport
d'orientation budgétaires de Pré-Bocage Intercom ;
Décision : 19 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION Envoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le 14/03/2025
Publié le 14/03/2025 ER
ID : 014-200064954-20250310-2025_03_O4-DE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité
PREND ACTE du Rapport d'Orientation budgétaire 2025 de Pré-Bocage Intercom transmis et voté au conseil
communautaire du 5 février 2025 ;
Certifié exécutoire le Pour copie conforme au registre,
14/03/2025, Le Maire, Christian VENGEONS
Le Maire, Christian VENGEONS