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Compte-Rendu - Création dun nouveau tarif pour la résidence les Capucins dispositif sécurité 24 24H interphonie Téléphonie 2023.3.2c
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Création dun nouveau tarif pour la résidence les Capucins dispositif sécurité 24 24H interphonie Téléphonie 2023.3.2c)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Vieillesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2023.3.2c
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 7.2
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CENTRE COMMUNAL DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ACTION SOCIALE DE LOUDUN
DE LOUDUN nu
kkk SEANCE DU 19 JUIN 2023
Date de la convocation L'an deux mille vingt trois,
13.06.2023 le dix-neuf juin,
Nombre de conseillers à 18 H 00, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action En exercice 47 Sociale,
Présents 10 s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Votants 15 Mme Laurence MOUSSEAU, Vice-Présidente.
ETAIENT PRESENTS :
Mme MOUSSEAU, Mme VAUCELLE, M. DOUX, Mme ENON, Mme LIEBOT, Mme PINEAU, M. TOURAINE, Mme MIRAULT, Mme ETOURNEUX-MAILLET, Mme BOURGERIE.
ABSENTS ET EXCUSES
M. DAZAS, Mme MAUBERGER, M. GANDIER, M. FORTIN, M. LAMBERT, Mme VAY, Mme POUZIN.
Pouvoir de M. Benjamin GANDIER à M. Jean-Louis DOUX
Pouvoir de M. Philippe FORTIN à M. Dominique TOURAINE
Pouvoir de M. Michel LAMBERT à Mme Laurence MOUSSEAU
Pouvoir de Mme Armelle VAY à Mme Laurence ETOURNEUX-MAILLET
Pouvoir de Mme Monique POUZIN à Mme Bernadette VAUCELLE
OBJET DE LA DELIBERATION :
Création d’un nouveau tarif pour la résidence les Capucins : Dispositif sécurité 24/24H interphonie/téléphonie
Madame la Vice-Présidente donne lecture du rapport suivant :
Pour 2023, il est proposé de créer un tarif à 10 € pour les personnes qui n'ont besoin que du dispositif de sécurité 24/24H car ils ont préféré souscrire un contrat pour avoir la téléphonie et internet via une box.
Dans l'attente que tous les logements de la résidence aient accès à internet et afin que cela soit équitable pour tous les résidents, il est proposé de créer un tarif à 10 €.
Après examen, les membres du Conseil d'Administration du CCAS, à l'unanimité, émettent un avis favorable sur cette proposition et autorisent Monsieur le Président ou sa représentante à signer les documents s'y rapportant.
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : (.6..JUIL. 2023...
Publié le : ..{.6. JUIL. 2023...
Notifié le : .............................. Accusé de réception en préfecture 086-268600129-20230619-2023-3-2c-AI
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023