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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - del260416 18 Representant hopital)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
Département de RÉPUBLIQUE FRANCAISE
l'ALLIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Arrondissement de DU CONSEIL MUNICIPAL
MONTLUCON
L'an deux mille vingt-six, le seize avril, à 17 heures 30,
COMMUNE le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu
de DOMÉRAT habituel de ses séances, au nombre de vingt-sept, en session
rene ordinaire, sous la présidence de monsieur Marc Malbet, maire, en
suite de la convocation faite par monsieur le maire de ladite
| commune, le 10 avril 2026. Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29 présents : Mr MALBET..Mme CHIROL..Mr LEFEBRE..Mme | JOUANNIN..Mr DUMONTET..Mmes SOUCHE..LESCURE..
Présents à la séance : 27 BONNEAU..Mr STAFFETA..Mmes CHAPON..LAFAYE..Mrs Votants © 29 SOUVIGNÉ.VIEILLARD..GUILLAUMIN..LARDY.. Mme AURAT..Mrs — SOULIER..MAIMON..Mmes CONSTANTY..LACHAUME..
Mrs BERTHELIER..LE GOUX..DEQUAIRE..Mme DUPUIS..Mr SKOBE.. Date de l'affichage de |
AE CE MMA EE Ames LEROUX..DAIGNEAU. convocation :
| Secrétaire de séance : Mme LACHAUME.
10 avril 2026 a
Ayant donné mandat de procuration : Mr ALADENISE à Mme
Date de l'affichage à la SOUCHE, Mme VAURY à Mme CHAPON.
porte de la Mairie de la liste
des délibérations :
D LD ND D
20 avril 2026 Le procès-verbal de la séance du 3 mars 2026 est approuvé (ce sont abstenus Mmes Souche, Chapon, Bonneau, Dupuis, Leroux,
Daigneau, Mrs Aladenise, Lardy, Guillaumin, Berthelier, Le Goux,
. Skobe).
OBJET : Agence f égionale de Le procès-verbal de la séance du 29 mars 2026 est approuvé (date santé : désignation d’un de publication : 20 avril 2026). représentant pour siéger au
conseil de surveillance du
centre hospitalier de
Montluçon/Néris-Les-Bains.
QC A Q QE
L'assemblée est informée qu’il convient de procéder à la désignation
d’un représentant de la collectivité pour siéger aux conseils de
surveillance des établissements publics de santé.
260416-18 Il est précisé que suite à l'arrêté n° 2020-17-0489 du 18 novembre
2020 portant fusion des centres hospitaliers de Montluçon et Néris-
Ville de DOMERAT Les-Bains par fusion-absorption du centre hospitalier de Néris-Les- Bains par celui de Montluçon, le ressort du centre hospitalier de
Le 1 7 AVR. 2076 Montluçon sera intercommunal à compter du 1°’ janvier 2021.
Dans le cadre de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital
et relative aux patients, à la santé et aux territoires, il est de la
compétence du maire ou de son représentant de siéger au conseil
de surveillance du centre hospitalier de Montluçon ou de désigner
un représentant.
Contrôle de légalité FAST @ o Conformément aux articles L 6143-5 et R 6143-3 du code de la santé
publique, le conseil de surveillance de cet établissement de santé, comporte
un siège destiné au maire de la principale commune d’origine des patients
en nombre d'entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu,
autre que celle du siège de l'établissement, ou à son représentant.
Il est proposé à l'assemblée de désigner madame Corinne Chirol en qualité
de représentante de la commune de Domérat pour siéger au sein du conseil
de surveillance du centre hospitalier de Montluçon.
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,
FAIT sienne la proposition du maire telle que ci-dessus exposée.
Pour extrait conforme au
registre, légalement signée par :
Marie LACHAUME,
0
Vaire de Domérat. Secrétaire de séance.
Date de publication sur le site internet : 20 avril 2026